O Presidente da República dos Estado Unidos do Brasil,

    Tendo sido ratificada, a 26 de outubro de 1937, a Convenção Internacional de Telecomunicações firmada entre o Brasil e vários outros países representados na Conferência Telegráfica Internacional de Madrid, realizada de 3 de setembro a 9 de dezembro de 1932; e,

    Havendo sido o referido instrumento de ratificação depositado nos Arquivos do Govêrno da Espanha, a 21 de janeiro de 1938,

    Decreta que a referida Convenção e os seguintes Regulamentos a ela anexos, a saber : Regulamento telegráfico; Protocolo final dêsse Regulamento; Regulamento Geral das rádio - comunicações; Protocolo Final dêsse Regulamento e Regulamento Adicional das rádio-comunicações, apensos por cópia, sejam executados e cumpridos tão inteiramente como neles se contêm.

    Rio de Janeiro, em 23 de fevereiro de 1938, 17º da Independência e 50º da República.

    Getulio Vargas.

    Mario de Pimentel Brandão.

    GETULIO DORNELES VARGAS

    Presidente da República dos Estados Unidos do Brasil

     Faço saber, aos que a presente Carta de ratificação virem, que, entre a República dos Estados Unidos do Brasil e vários outros países representados na Conferência Telegráfica Internacional de Madrid, realizada de 3 de setembro a 9 de dezembro de 1932, foi concluída e assinada a Convenção Internacional de Telecomunicações do teor seguinte :

    Convention Internationale des Télécommunications

     Conclue entre les gouvernements des pays. ci-après énumérés:

     Union de I'Afrique du Sud; Allemagne; République Argentine; Fédération Australienne; Autriche; Belgique; Bolivie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Etat de la Cité du Vatican; Colonies françaises, protectorats et territoires sous mandat français; Colonies portugaises; Confédération suisse; Congo belge; Costa Rica, Cuba; Curação et Surinam; Cyrenaique; Danemark; Ville libre de Dantzig; République Dominicaine; Egypte; République de El Salvador; Equateur; Ery-thrée; Espagne; États-Unis d'Amérique; Empire d'Ethiope; Finlande; France; Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord; Grèce; Guatemala; Hongrie; Iles italiennes de l'Egée; Indes britanniques; Indes néerlandaises; Etat libre d'Irlande; lslande; Italie; Japon, Chosen, Taiwan, Karafuto, le territoire à bail du Kwantug et les lles des Mers du Sud sous mandat japonais; Lettonie; Libéria; Lithuanie; Luxembourg; Maroc; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; République de Panama; Pays-Bas; Pérou; Perse; Porlogne; Portugal; Roumanie; Somalie italienne; Suede; Syrie et Liban; Tchécoslovaquie; Tripolitaine; Tunisie; Turquie; Union des Républiques Soviétiques Socialistes; Uruguay; Vénézuéla; Yougoslavie.

     Les soussignés, plénipotenciaires des gouvernements ci-dessus énumérés, s'étant réunis en conférence à Madrid, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante: ;

CHAPITRE I

Organisation et fonctionnement de l'qnion

    ARTICLE PREMIER

    CONSTITUTION DE L'UNION

    § 1. Les pays, parties à la présente Convention, forment l'Union-internationale des télécommunications, qui remplace I'Union télégraphique, et qui est régie par les dispositions suivantes.

    § 2. Les termes employés dans la présente Convention sont définis dans l'annexe à ce document.

    ARTICLE II

    RÉGLEMENTE

    § 1. Les dispositions de la présente Convention sont complétées par les Réglements, savoir :

    le Règlement télégraphique;

    le Règlement téléphonique;

    les Règlements des radiocommunications (Règlement général et Reglement additionnel).

    qui ne lient que les gouvernements contractants qui se sont, engagés à les appliquer, et seulement vis-à-vis des gouvernemente qui ont pris le même engagement.

    § 2,. Seuls les signataires de la Convention ou les adhéreuts à cet acte sont admis à signer les Règlements ou à y adhérer. La, signature de l'un, au moins, des Règlements est obligatoire pour les signataires de la Convention. De même, l'adhésion à l'un, au moins, de Règlements est obligatoire pour les adhérents à la Convention. Toutefois, le Règlement additionnel des radiocommunications ne peut pas faire l'objet de la signature ou de l'adhésion sans que la signature ou l'adhésion ait été donnée au Règlement général des radicommunications.

    § 3. Les prescriptions de la présente Convention n'engagent les gouvernements contractants que pour les services régis par les Réglements auxquels ces gouvernements sont parties.

    ARTICLE III

    ADHÉSION DES GOUVERNEMENTS À LA CONVENTION

    § 1. Le gouvernement d'un pays, au nom duquel la présente Convention n'a pas été signée, peut y adhérer en tout temps. Cette adhésion doit porter sur un au moins des Règlements annexés sous réserve de l'application du § 2 de l'article 2 ci-dessus.

    § 2. L'acte d'adhésion d'un gouvernement sera deposé dans les archives du gouvernement qui a accueilli la conférence de plénipotentiaires ayant arrêté la présente Convention. Le gouvernement qui a reçu en dépot l'acte d'adhésion en donne connaissance, par la voie diplomatique à tous les autres gouvernements contractants.

    § 3. L'adhésion emporte de plein droit toutes les obligations et tous les avantages stipulés par li présente Convention; en outre, elle entrafne les obligations et avantages stipulés par les seuls Règlements que les gouvernements adhérents s'engagent à appliquer.

    ARTICLE IV

    ADHÉSION DES GOUVERNEMENTS AUX RÈGLEMENTS

     Le gouvernement d'un pays signataire ou adhérent à, la présente Convention peut adhérer en tout temps au Règlement ou aux Règlements auxguels il ne s'est pas engagé, en tenant compte des dispositions du § 2 de l'article 2. Cette adhésion est notifiée au Bureau de l'Union, lequel en donne connaissance aux autres gouvernements intéressés.

    ARTICLE V

    ADHÉSION À LA CONVENTION ET AUX RÈGLEMENTS DES COLONIES, PROTECTORATS, TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU TERRITOIRES SOUS SOUVERAINETÉ, AUTORITÉ OU MANDAT DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS

    § 1. Tout gouvernement contractant peut déclarer, soit au moment de sa signature, de sa ratification ou de son adhésion, soit après, que son acceptation de la présente Convention est valable pour l'ensemble ou un groupe ou un seul de ses colonies, protectorats, territoires d'outre-mer ou territoires sous souveraineté, autoríté ou mandat.

    § 2. L'ensemble ou un groupe ou un seul de ces colonies, protectorats, territoires d'outre-mer ou territoires sous souverainete, autorité ou mandat peut respectivament faire l'objet, à toute époque, d'une adhésion distincte.

    § 3. La présente Convention ne s'applique pas aux colonies, protectorats, territoires d'outre-mer ou territoires sous souveraineté, autorité ou mandat d'un gouvernement contractant, h moins d'une disposition à cet effet faite en vertu du § 1 du présent article ou d'une adhésion distincte faite en vertu du § 2, ci-dessus.

    § 4. Les déclarations d'adhésion faites en vertu des §§ 1 et 2 du présent article seront communiquées par la voie diplomatique au gouvernement du pays sur le territoire duquel aura été tenue la conférence de plénipotenciaires à laquelle la présente Convention a été arretée, et, une copie en sera transmise par ce gouvernement à chacun des autres gouvernements contractants.

    § 5. Les dispositions des §§ 1 et 3 du present article s'appliquent aussi soit pour l'acceptation d'un ou de plusieurs Règlements, soit pour l'adhésion à un ou à plusieurs Règlements, en tenant compte des prescriptions du § 2 de l'article 2. Cette acceptation ou cette adhésion est notifiée en conformité des dispositions de l'article 4.

    § 6. Les disposition des paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux colonies, protectorats, territoires d'outre mer ou territoires sous souveraineté, autorité ou mandat qui figurent dans le préambule de la présente Convention.

    ARTICLE VI

    RATIFICATION DE LA CONVENTION

    § 1. La présente Convention devra être ratifiée par les gouvernements signataires et les ratifications en seront déposées, par ia voie diplomatique, dans le plus bref délai possible, aux archives du gouvernement du pays qui a accueilli la conférence de plénipotenciaires ayant arrêté la présente Convention et qui notifiera aux autres gouvernements signataires et adhérents, par la voie diplomatique, les ratifications au fur et à mesure de leur réception.

    § 2. Dans le cas ou un ou plusieurs des gouvernements signataires ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les gouvernements qui l'auront ratifiée.

    ARTICLE VII

    APPROBATION DES RÈGLEMENTS

    § 1. Les gouvernements doivent se pronocer dans le plus bref délai possible au sujet de I'approbation des Règlements arrêtés en conférence. Cette approbation est notifiée au Bureau de l'Union qui en fait part aux membres de l'Union.

    § 2. Dans le ces ou un ou plusieurs des gouvernements intéresses ne notifieraient pas cette approbation, les nouvelles dispositions règlementaires n'en seront pas moins valables pour les gouvernements qui les auront approuvées.

    ARTICLE VIII

    ABROGATION DES CONVENTION ET DES RÉGLANENTS ANTÉRIEURS A

    LA PRÉSENTE CONVENTION

     La présente Convention et les Règlements y annexés abrogent et remplacent, dans les relations entre les gouvernements contractants, les Conventions télégraphiques internationales de Paris (1865), de Vienne (1868), de Rome (1872) et de St-Pétesbourg (1875) et les Règlements y annexés, ainsi que les Conventions radio-télégraphiques internationales de Berlin (1906), de Londres (1912) et de Washington (1927) et les Règlements y annexés.

    ARTICLE IX

    EXÉCUTION DE LA CONVENTION ET DES RÉGLEMENTS

    § 1. Les gouvernements contratants s'engagent á appliquer les dispositions de la présente Convention et des Reglements acceptés par eux dans tous les bureaux et dans toutes les stations de télécomunications établis ou exploités par leurs soins et qui sont ouverts au service international de la correspondance publique, au service de la radio-diffusion ou aux services spéciaux régis par les Règlements.

    § 2. Ils s'engagent, en outre, à prendre les mesures necéssaires pour imposer l'observation des dispositions de la présente Convention et des Règiements qu'ils acceptent, aux exploitations privées reconnues par eux et aux autres exploitations dûment autorisées à .l'établissement et à l'exploitation des télécommunications du service international ouvertes ou non ouvertes à la correspondence publique.

    ARTICLE X

    DÉNONCIATION DE LA CONVENTION PAR LES GOUVERNEMENTS

    § 1. Chaque gouvernement contractant a le droit de dénoncer la presente Convention par une notification adressée par la voie diplomatique au gouvernement du pays dans lequel a siégé la conférence de plénipotentiaires qui a arrété la présente Convention et annoncée ensuite par ces gouvernements, également par la voie diplomatique, à tous les autres gouvernements contratants.

    § 2. Cette dénonciation produit son effet a l'expiration du délaf d'une année a partir du jour de la réception de sa notification par le gouvernement du pays oú a siégé la derniére conférence de plénipo-tentiaires. Cet effet ne vise que l'auteur de la dénonciation; pour les autres gouvernements contractants, la Convention reste en vigueur.

    ARTICLE XI

    DÉNONCIATION DES RECLEMENTS PAR LES GOUVERNENTS

    § 1. Chaque gouvernement a le droit de mettre fin a l'engagernent qu'il a pris d'exécuter um Règlement, en notifiant Sa décision au Bureau de l'Union, lequel en donne connaissance aux autres gou- vernements intéressés. Cette notification produit son effet à l'expiration du délai d'une année à partir du jour de sa' réception par le Bureau de l'Union. Cet effet ne vise que l'auteur de la dénonciation; pour les autres gouvernements, le Règlement visé reste en vigueur.

    § 2. Les dispositions du § 1 ci-dessus ne suppriment pas l'obligation pour les gouvernements contractants d'exécuter au moins l'un des Règlements, visée par l'article 2 de la présente Convention, et compte tenu de la réserve mentionnée au § 2 du dit article.

    ARTICLE XII

    DÉNONCIATION DE LA CONVENTION ET DES RÉGLEMENTS PAR LES COLONlES, PROTECTORATS, TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU TERRITOIRES SOUS SOUVERAINTÉ, AUTORITE OU MANDAT DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS

    § 1. L'application de la présente Convention à un territoire, faite en vertu des prescriptions du § 1 ou du § 2, de l'article 5, peut prendre fin à toute époque.

    § 2. Les déclarations de dénonciation prévues au § 1 ci-dessus sons notifiées et annoncées dans les conditions fixées ou § 1 de l'articles 10; elles produisent leur effet d'après les dispositions du § 2 du même article.

    § 3. L'application d'un ou de plusieurs Règlements à un territoire, faite en vertu des dispositions du § 5 de l'article 5, peut preadre fin à toute époque.

    § 4. Les déclarations de dénonciation prévues au § 3 ci-dessus sont notifiées et annoncées selon les prescriptions du § 1 de l'article 11 et produisent leur effet dans les conditions fixées au dit paragraphe.

    ARTICLE XIII

    ARRANGEMENTS PARTICULIERS

     Le gouvernements contractants se réservent, pour eux-mêmes pour les exploitations privées reconnues par eux et pour d'autres exploitations dûment autorisées à cet effet, la faculté de conclure des arrangements particuliers sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des gouvernements. Toutefois, ces arrangements devront rester dans les limites de la Convention et des Règiements y annexés, pour ce qui concerne les brouillages que leur mise a exécution serait susceptible de produire dans les services des autres pays.

    ARTICLE XIV

    RELATIONS AVEC DES ÉTATS NON CONTRACTANTS

    § 1. Chacun des gouvernements contractants se réserve, pour lui et pour les exploitations privées reconnues par lui, la faculté de fixer les conditions dans lesquelles il admet les télécommunications échangees avec un pays qui n'a pas adhéré à la présente Convention ou au Réglement dans lequel sont comprises les dispositions relatives aux télecommunications en cause.

    § 2. Si une télécommunication originaire d'un pays non adherent est acceptée par un pays adhérent, elle doit être transmise, et, pour autant qu,'elle emprunte les voies d'un pays adhérent à la Convention et aux Réglements respectifs, les dispositions obligatoires de la Convention et dés Règlements en question ainsi que les taxes normales lui sont appliquées.

    ARTICLE XV

    ARBITRAGE

    § 1. En cas de désaccord entre deux ou plusieurs gouvernements contractants relativement à l'exécution, soit de la présente Convention, soit des Règlements, prévus à l'article 2, le différend, s'il n'est réglé par la voie diplomatique, est soumis à un jugement arbitral à la demandre d'un quelconque des gouvernements en désaccord.

    § 2. A moins que les parties en désaccord ne s'entendent pour faire usage d'une procédure deja établie par des traités conclus entre elles pour le règlement des conflits internationaux, ou de celle prévue au § 7 du présent article, il sera procédé comme suit à la désignation des arbitres.

    § 3. (1) Les parties décident, après entente réciproque, si l'arbitrage doit être confié à des personnes ou à des gouvernements ou administrations; à défaut d'entente, il dest recouru, à des gouvernents.

    (2) Dans les cas où l'arbitrage doit être confié à des personnes, les arbitres ne doivent être de la nationalité d'aucune des parties intéressées dans le différend.

    (3) Dans le cas où l'arbitrage doit être confié à des gouvernements ou administrations, ceux-ei doivent être, chosis parmi les parties adhérentes à l'accord dont l'application a provoqué le différend.

    § 4. La partie qui fait appel à l'arbitrage est considerée comme partie demanderesse. Elle désigne un arbitre et le notifie à la partie adverse. La partie défenderesse doit alors nommer un deuxième arbitre dans un délai de deux mois, à partir de la réception de la notification de la demanderesse.

    § 5. S'il s'agit de plus de deux parties, chaque groupe de demenderesses ou de défenderesses procede à la nomination d'un arbitre en observant le procédé indiqué au § 4.

    § 6. Les deux arbitres ainsi nommés s'entendent pour désigner un surarbitre qui, si les arbitres sont des personnes et non pas des gouvernements ou admmistrations, ne soit de la nationalité d'aucun d'eux et d'aucune des parties. A défaut pour les arbitres de s'entendre sur le choix du surarbitre, chaque arbitre propose un surarbitre désintéressé dans la différend. Il est ensuite tiré au sort entre les surarbitres proposés. Ce tirage au sort est effeetué par le Bureau de l'Union.

    § 7. Enfin, les parties en désaccord ont la faculté de faire juger leur différend par un seul arbitre. Dans ce cas, au bien elles s'entendent sur le choix de l'arbitre, ou bien celui-ci est désigné conformément à la méthode indiquée au § 6.

    § 8. Les arbitres arrêtent librement la procédure à suivre.

    § 9. Chaque partie supporte les depenses que lui occasionne l'instruction du différend. Les frais d'arbitrage sont répartis de façon égale entre les parties en cause.

    ARTICLE XVI

    COMITÉS CONSULTATIFS INTERNATIONAUX

    § 1. Des comités consultatifs peuveat être institués en vue d'étudier des questiones relatives aux services des telécommunications.

    § 2. Le nombre, la composition, les attribuitions et le fonctionnement de ces comités sont, définis dans les Règlements annexés á la présente Convention.

    ARTICLE XVII

    BUREAU DE L'UNION

     § 1. Un office Central, dénommé Bureau de l'Union internationale des télécommunications, fonctionne dans les conditions fixées ci-après.

    § 2. (1) Outre les travaux et opérations prévus par divers autres articles de la Convention et des Règlements, le Bureau de I'Union est chargé:

    a) des travaux préparatoires des conférenees et des travaux consécutifs à ces conférences, auxquelles il est représenté avec voix consultative ;

    b) d'assurer, d'accord avec l'administration organisatrice intéressée le secrétariat des conférences de l'Union, de même que, lorsqu'il em est prié ou que les Règlements annexés à la présente. Convention en disposent ainsi, le secrétariat des réunions des comités institués par l''Union ou placés sous l'égide de celle-ci;

    c) de procéder aux publications dont l'utilité générale viendrait à se révéler entre deux conférences.

    (2) II publie périodiquement, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition et des renseignements qu'iI peut recueillir, un journal d'information et de documentation concernent les télécommunications.

    (3) Il doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des gouvernements contractants pour leur fournir, sur les questions qui intéressent les télécommunications internationales, les avis et les ren segnements dont ils pourraient avoir besoin, et qu'il serait mieux en mesure que ces gouvernements de posséder ou de se procurer.

    (4) II fait, sur sa gestion, un rapport annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union. Le compte de gestion est soumis à l'examen et à l'appréciation des conférences, de plénipotentiaires ou administratives, prévues par l'article 18 de la présente Convention.

    § 3. (1) Les frais communs du Bureau de l'Union ne doivent par dépasser, par année, les sommes fixées dans les Règlements annexés à la présente Convention. Ces frais communs ne comprennent pas :

    a) les frais afférents aux travaux des conférences de plénipotentiaires ou administratives;

    b) les frais afférents aux travaux des comités régulièrement créés.

    (2) Les frais afférents sux conférences de plénipotentiaires et administratives sont supportés par tous les gouvernements, qui y prennent part proportionnellement à la contribution qu'ils payent pour le fonctionnement du Bureau de l'Union, suivant les dispositions de l'alinéa (3) ci-aprés.

    Les frais afférents aux réunions des comités réguliérement créés sont supportés suivant les dispositions des Règlements annexés à la présente Convention.

    (3) Les recettes et les dépenses du Bureau de l'Union doivent faire l'objet de deux comptes disctincts, l'un pour les services télégraphique et téléphonique, l'autre pour le service radio-électrique. Les frais afférents à chacune de ces deux divisions sont supportés par les gouvernements adhérents aux Règlements correspondents. Poor la répartition de ces frais, les gouvernements adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacun dans la proportion d'um certain nombre d'unités, savoir :

    1º- classe : 25 unités,

    2º classe: 20 unités,

    3º classe : 15 unités,

    4º classe : 10 unités,

    5º classe : 5 unités,

     6º classe : 3 unités.

    (4) Chaque gouvernement fait connaltre au Bureau de I'Union, soit directement, soit par l'intermédiaire de son administration, dans quelle classe son pays doit être rangé. Cette classification est communiquée aux membres de l'Union.

    (5) Les sommes avancées par le gouvernement qui controle lê Bureau de l'Union doivent être remboursées, par les gouvernements débiteurs, dans le plus bref délai et, au plus tard, à l'expiration du quatrième mois qui suit le mois durant lequel le compte a été envoyé. Passé ce délai, les sommes dues sont productives d'intéréts, au profit du gouvernement créditeur, à raison de six pour cent (6 %) l'an, à compter du jour de l'expiration du délai susmentionné.

    § 4. Le Bureau de l'Union est placé sous la haute survelliance du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle l'organisation, en contrôle les finances, fait les avances necessaires et verifie le compte annuel.

CHAPITRE II

     Conférences

    ARTICLE XVIII

    CONFÉRENCES DE PLENIPOTENTIAIRES ET CONFÉRENCES ADMlNISTRATIVES

    § 1. Les prescriptions de la présente Convention sont revisables par des conférences de plénipotentiaires des gouvernement contractants.

    § 2. II est procédé à la revision de la Convention lorsqu'il en a été ainsi décidé par une précédente conférence de plénipotentiaires, ou lorsque vingt gouvernements contractants ou moins en ont manifeste le désir au gouvernement du pays où siège le Burean de I'Union.

    § 3. Les prescriptions des Règlements annexés à la présente Convention sont revisables par des conférences administratives de délégués des gouvernements contractants qui ont approuvé les Règlenrents soumis à revision, chaque conférence fixant elle-même le lieu et I'époque de la réunion suivante.

    § 4. Chaque conférence administrative peut permettre la participation, à titre consultatif, des exploitations privées reconnues par les gouvernements contractants respectifs.

    ARTICLE XIX

    CHANGEMENT DE LA DATE D'UNE CONFÉRENCE

    § 1. L'époque fixée pour la réunion d'une conférence, soit. de plénipotentiaires, soit administrative, peut être avancée ou reculée si la demande en est faite par dix, au moins, des gouvernements contractants, au gouvernement du pays où le Bureau de l'Union a son siège, et si cette proposition reçoit l'agrément de la majorité des gouvernements contractants qui auront fait parvenir leur avis dans le délai fixé.

    § 2. La conférence a alors lieu dans le pays primitivement désigné, si le gouvernement de ce pays y consent. Dans le cas contraire, il est procédé à une consultation des gouvernements contractants, par les soins du gouvernement du pays ou le Bureau de l'Union a son siège.

    ARTICLE XX

    RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES CONFÉRENCES

    § 1. Avant tout autre délibération, chaque conférence établit un règlement intérieur, qui contient les règles suivant lesquelles sont organisés et conduits les débats et les travaux.

    § 2. A cet effet, la conférence prend comme base le règlement intérieur de la précédente conférence, qu'elle modifie si elle l'estinie utile.

    ARTICLE XXI

    LANGUE

    § 1. La langue employée pour la rédaction des actes des conférenees et pour tous les documents de l'Union est le français.

    § 2. (1) Dans les débats des conférences, les langues française et anglaise sont admises.

    (2) Les discours prononcés en français sont immédiatement, traduits en anglais, réciproquement, par des traduateurs officiels du Bureau de l'Union.

    (3) En outre, d'autres langues peuvent être utilisées dans les débats des conférences, à la condition que les délégues qui les emploient pourvoient eux-mêmes à la traduction de leurs discours ou français ou en anglais.

    (4) De même, ces délégués peuvent, s'ils le désirent, faire traduire dans leur propre langue les discours prononcés en français ou en anglais.

CHAPITRE III

Dispositions d'ordre géneral

    ARTICLE XXII

    LA TÉLECOMMUNICATION SERVICE PUBLIC

     Les gouvernements contractants reconnaissent au public le droit de correspondre au moyen du service international de la correspondance publique. Le service, les taxes, les garanties seront les mêmes pour tous les expéditeurs, sans priorité ni préférence quelconques non prévues par la Convention ou les Règlements y annexes.

    ARTICLE XXIII

    RESPONSABILITÉ

     Les gouvernements contractants déclarent n'accepter aucune responsabilité à l'égard des usages du service international de télecommunication.

    ARTICLE XXIV

    SECRET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

    § 1. Les gouvernements contractants s'engagent à prendre toutes les mesures possibles, compatibles avec le système de télécommunication employé, en vue d'assurer le secret des correpondances internationales.

    § 2. Toutefois, ils se réservent le droit de communiquer les correspondances internationales aux autorités compétentes pour assurer, soit l'application de leur législation intérieure, soit l'exécution des conventions internationales auxquelles les gouvernements intéresses sont parties.

    ARTICLE XXV

    CONSTITUTION, EXPLOITATION ET SAUVEGARDE DES INSTALLATIONS ET DES VOIES DE TÉLÉCOMMUNICATION

    § 1. Les gouvernements contractants établissent, en accord avec les autres gouvernements contractants intéressés et dans les meil'eurs conditions techniques, les voies et installations nécessaires pour assurer l'échange rapide et ininterrompu des télecommunications du service international.

    § 2. Autant que possible, ces voies et intallations doivent être exploitées par les méthodes et procédés les meilleurs que la pratique du service aura fait connaftre, entretenues en constant état d'utilisation et maintenues au niveau des progrès scientifiques et techniques.

    § 3. Les gouvernements contractants assurent la sauvegarde de ces voies et installatious dans les limites de leur action respective.

    § 4. Chaque gouvernement contractant établit et entretient à ses frais - à moins d'arrangenient particulier fixant d'autre conditions - les sections des conducteurs internationaux comprises dans íes limites du territoire de son pays.

    § 5. Dans les pays où certains services de télécommunication sont assurés par des exploitations privées reconnues par les gouvernements, les engagements ci-dessus sont pris par les exploitations privées.

    ARTICLE XXVI

    ARRÊT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

    § 1. Les gouvernements contractants se réservent le droit d'arréter la transmission de tout télégramme ou riadiotélégramme privé qui paraitrait dangereux pour la sûreté de l'Etat ou contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, à charge d'avertir immédiatement le bureau d'origine de l'arrêt de la dite communication ou d'une partie quelconque de celle-ci, sauf dans le cas où l'émission de l'avis peut paraftre dangereuse pour la sûreté de l'Etat.

    § 2. Les gouvernements contractants se réservent aussi le droit de couper toute communication téléphonique privée qui peut paraftre dangereuse pour la sûreté de l'Etat ou contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes meurs.

    ARTICLE XXVII

    SUSPENSION DU SERVICE

     Chaque gouvernement contractant se réserve le droit de suspendre le service des télécommunications internationales pour un temps indéterminé, s'il le juge necessaire, soit d'une manière générale, soit seulement pour certaines relations et ou pour certames natures de correspondances, à charge pour lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants, par l'intermédiaire du Bureau de l'Union.

    ARTICLE XXVIII

    INSTRUCTION DES CONTRAVENTIONS

     Les gouvernements contractants s'engagent à se renseigner mutuellement au sujet des infractions aux dispositions de la présente Convention et des Règlements qu'ils acceptent, afin de faciliter les poursuites à exercer.

    ARTICLE XXIX

    TAXES ET FRANCHISE

     Les dispositions relatives aux taxes des télécommunications et les divers cas dans lequels celles-ci bénéficient de la franchise sont fixés dans les Règlements annexés à la présente Convention.

    ARTICLE XXX

    PRIORITÉ DE TRANSMISSIONS DES TÉLÉGRAMMES ET RADIO-TÉLÉGRAMMES D'ÉTAT

     Dans la transmission, les télégrammes et radiotelégrammes d'État jouissent de la priorité sur les autres télégrammes et radio-télégrammes, sauf dans le cas ou l'expéditeur déclare renoncer à ce droit de priorité.

    ARTICLE XXXI

    LANGAGE SECRET

    § 1. Les télégrammes et les radiotélégrammes d'État ainsi que les télégrammes et les radiotélégrammes de service peuvent être rédigés en langage secret dans toutes les relations.

    § 2. Les télegrammes et les radiotélégrammes privés peuvent être émis en langage secret entre tous les paya, à l'exception de ceux qui auront préalablement notifié, par l'intermédiaire du Bureau de I'Unin, qu'ils n'admettent pas ce langage pour ces catégories de correspondances.

    § 3. Les gouvernements contractants qui n'admettent pas les télégrammes et les radiotélégrammes privés en langage secret en provenance ou à destination de leur propre territoire doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension de service défini à l'article 27.

    ARTICLE XXXII

    UNITÉ MONÉTAIRE

     L'unité monétaire employée à la composition des tarifs des télécommunications internationales et à I'établissement des comptes internationaux est le franc-or à 100 centimes, d'un poids de 10/31 de gramme et d'un titre de 0,900.

    ARTICLE XXXIII

    RÉEDITION DES COMPTES

     Les gouvernements contractants se doivent réciproquement compte des taxes perçues par leurs services respectifs.

CHAPITRE IV

Dispositions spéciales aux radiocommanications

    ARTICLE XXXIV

    INTERCOMMUNICATION

     Les stations assurant les radiocommunications dans le service mobile sont tenues, dans les limites de leur affectation normale, d'échanger réciproquement les radiocommunications sans distinction du système radioéléctrique adopté par elles.

    § 2. Toutefois, afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du paragraphe précédent n'empêchent pas l'emploi d'un système radioéléctrique incapable de communiquer avec d'autres systèmes pourvu que cette incapacité soit due à la nature 'spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet, de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.

    ARTICLE XXXV

    BROUILLAGES

    § 1. Toutes les stations, quel que soit leur objet, doivent, autant que possible, être établies, et exploitées de manière à, ne pas troubler les communications ou services radioeléctriques, soit des autres gouvernements contractants, soit des exploitations privées reconnues par ces gouvernements contractants et des autres exploitations dûment autorisées qui effectuent un service de radiocommunication.

    § 2. Chacun des gouvernements contractants n'exploitant pas lui-même les moyens de radiocommunication s'engage à exiger des exploitations privées reconnues par lui et des autres exploitations dûment autorisées à cet effet l'observation de la prescription du § 1 ci-dessus.

    ARTICLE XXXVI

    APPELS ET MESSAGES DE DÉTRESSE

     Les stations participant au service mobile sont obligées, d'accepter par priorité absolue les appels et messages de détresse, qu'elle qu'en soit la provenance, de répondre de même à ces messages et d'y donner immédiatement la suite qu'ils comportent.

    ARTICLE XXXVII

    SIGNAUX DE DÉTRESSE FAUX OU TROMPEURS, USAGE IRREGULIER D'INDICATIFS D'APPEL

     Les gouvernements contractants s'engagent à prendre les mesures utiles pour réprimer la transmission ou la mise en circulation de signaux de détresse ou d'appels de détresse faux ou trompeurs et l'usage, par une station, dindicatifs d'appel qui ne lui ont pas été régulièrement attribués.

    ARTICLE XXXVIII

    SERVICE RESTREINT

     Nonobstant les dispositions du § ler de l'article 34, une station peut être affectée à un service international restreint de télécommunication déterminé par le but de cette télécommunication ou par d'autres circonstances indépendentes du système employé.

    ARTICLE XXXIX

    INSTALLATIONS DES SERVICES DE DÉFENSE NATIONALE

     § 1.Les gouvernements contractants conservent leur entiére liberté relativement aux installations radioéléctriques non prévues à l'article 9 et, notamment, aux stations militaires des forces terrestres, maritimes ou aèriennes.

    § 2. (1) Toutefois, ces installations et stations doivent, autant que possible, observer les dispositions réglementaires relatives aux secours à prêter en cas de détresse et aux mesures à prendre pour empêcher le brouillage. Elles doivent aussi, autant que possible, observer les dispositions réglementaires en ce qui concerne ies types d'ondes et les fréquences à utiliser, selon le genre de service que les dites stations assurent.

    (2) En outre, lorsque ces installations et stations font un échange de correspondance publique ou participent aux services spéciaux régis par les Règlements annexés à la presente Convention, elles doivent se conformer, en général, aux prescriptions réglementaires pour I'exécution des ces services.

CHAPITRE V

    Disposition finale

    ARTICLE XL

    MISE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION

     La présent Convention entrera en vigueur le premier janvier mil neuf cent trente-quatre.

     En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire que restera déposé aux archives du Gouvernement de l'Espagne et dont une copie sera remise à chaque gouvernement.

    Fait à Madrid, le 9 décembre 1932.

    POUR L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.'

    H. J. Lenton

    A. R. M. Mchachlan

    POUR L'ALLEMAGNE :

    Hermann Giess

    Han's Steidle

    Dr. Paul Jager

    Dr. Hans Harbich

    Paul Münch

    Martin Fenerhahn

    Siegfried Mey

    Friedrich Herath

    Rudolf Selzmann

    Erhard Martens

    Curt Wagner

    POUR LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE :

    D. Garcia Mansilla

    R. Correa Lima

    Luis S. Castiñeiras

      M. Sáens Briones

    POUR LA FÉDÉRATION AUSTRALIENNE:

    J. M. Crawford

    POUR L'AUTRICHE :

    Dr. Rudolfph Oestreicher

    Hans Pfeuffer

    POUR LA BELGIQUE:

    B. Maus

    R. Corteil

    J. Lambert

    H. Fossion

    POUR LA BOLIVIE:

    George Saens

    POUR LE BRÉSIL :

    Luis Guimarães

    POUR LE CANADA :

    Alfred Duranleau

    W. Arthur Steel

    Jeán Desy

POUR LE CHILI:

     E. Bermúdes

POUR LA CHINE:

     Liugoh Wang

POUR L'ÉTAT DE LA GITÉ DE VATICAN:

     Giuseppe Gianfranceschi

POUR LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE:

     José Joaquim Casas

Alberto Sánchez de Iriarte

     W. Mac Lellan

POUR LES COLONIES FRANÇAISES, PROTECTORATS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT FRANÇAIS:

     Carour

POUR LES COLONIES PORTUGAISES:

     Ernesto Júlio Navarro

     Arnaldo de Paiva Carvalho

     José Mendes de Vasconcellos Guimarães

     Mario Corrêa Barata da Cruz

POUR LA CONFÉDÉRATION SUISSE:

     G. Keller

     E. Metaler

POUR LE GONGO BELGE:

     G. Tondeur

POUR COSTA-RICA:

     Adriano Martin Lanuza

POUR CUBA:

     Manuel Pichardo

     (Manuel S.)

POUR CURAÇAO ET SURINAM:

     G. Schotel

     Hoogewooning

POUR LA CYRENAIQUE:

     G. Gneme

     Jian Franco della Porta

POUR LE DANEMARK:

     Kay Christiansen

     C. Lerche

     Gredsted

POUR LA VILLE LIBRE DE DANTZIG:

     Henryk Kowalski

 Zander

POUR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE:

     E. Brache

     Juan de Olósaga

POUR L'EGYPTE:

     R. Murray

     Mohamed Said

POUR LA RÉPUBLIQUE DE EL SALVADOR:

     Raul Contreras

POUR L'EQUATEUR:

     Hipólito de Mozoncillo

     Abel Romeo Castillo

POUR L'ERYTHRÉE:

     Giuseppe Gneme

      Jian Franco della Porta

POUR L'ESPAGNE:

     Miguel Sastre

     Ramon Miguel Nieto

     Gabriel Hombre

     Francisco Vidal

     J. de Encio

     Tomás Fernandez Quintana

     Leopoldo Cal

     Trindad Matres

     Carlos de Bordons

POUR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

     Eugene O. Sykes

     C. B. Jolliffs

     Walter Lichtenstein

     Irvin Stewart

POUR L'EMPIRE D'ETHIOPIE:

     Tasfaé

POUR LA FINLANDE:

     Nilo Orasmaa

     Viljo Ylöstalo

POUR LA FRANCE

     Jules Gautier

POUR LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE

L'IRLANDE DU NORD:

     F. W. Phillips

     J. Louden

     F. W. Home

     C. H. Boyd

     J. P. G. Worlledge

POUR LA GRECE:

     Th. Pentheroudakis

     St. Nicolis

POUR LE GUATEMALA:

     Virgilio Rodriguez Beteta

     Enrique Traumann

     Ricardo Castañe da Paganini

POUR LA RÉPUBLIQUE DE HONDURAS:

     A. Graiño

POUR LA HONGRIE:

     Dr. François Havas

     Ing. Jules Erdoss

POUR LES ILES ITALIENNES DE L'EGÉE:

     G. Gneme

     E. Mariani

POUR LES INDES BRITANNIQUES:

     M. L. Pasricha

     P. J. Edmunds

POUR LES INDES NEERLANDAISES:

     A. J. H. Van Leewen

     A. van Dooren

     G. Schotel

     J. J. Hoogewooning

POUR L'ÉTAT LIBRE D'IRLANDE:

     P. S. O. Eigeartaigh

     E. Cuisin

POUR L'ISLANDE:

     G. J. Hliddal

POUR L'ITALIE:

     G. Gneme

     G. Montefinal

POUR LE JAPON:

POUR CHOSEN, TAIWAN, KARAFUTO, LE TERRITOIRE À BAIL

DU KWANTUNG ET LES ILES DES MERS DU SUD SOUS MANDAT JAPONAIS:

     Saichiro Koshida

     Y. Yonezawa

     T. Nakagami

     Takeo lino

POUR LA LETTONIE:

     B. Einberg

POUR LIBERIA:

     Luis Mª Soler

POUR LA LITHUANIE:

     Ing. K. Gaigalis

POUR LE LOUXENBOURG:

     Jaaques

POUR LE MAROC:

     Dubauclard

POUR LE MEXIQUE:

     M. G. Prieto

     Emilio Torres

     Augustin Flores Jr.

     Salvador Tayabas

POUR LE NICARAGUA:

     José Garcia Plaza

POUR LA NORVÈGE:

     T. Engset

     Hermod Petersen

     Andr. Hadland

POUR LA NOUVELLE-ZÉLANDE:

     M. D. Esson

POUR LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA:

     M. Lasso de la Vega

POUR LES PAYS-BAS:

     H. J. Boetje

     H. C. Felser

     C. H. de Vos

     J. A. Bland van den Berg

     Dogterom

POUR LE PEROU:

     Juan Osma

POUR LA PERSE:

     Mohsen Khan Rais

POUR LA POLOGNE:

     Ing. H. Kowalski

     St. Zuchmantowicz

     K. Goebel

     K. Krulisz

     K. Szymanski

POUR LE PORTUGAL:

     Miguel Vaz Duarte Bacellar

     José de Liz Ferreira Junior

     David de Sousa Pires

     Joaquim Rodrigues Gonçalves

POUR LA ROUMANIE:

     Ing. Tanasescu

POUR LA SOMALIE ITALIENNE:

     G. Gneme

POUR LA SUÈDE:

     G. Wold

POUR LA SYRIE ET LE LIBAN:

     Morillon

POUR LA TCHECOSLOVAQUIE:

     Ing. Strnad

     Dr. Otto Kucera

     Ing. Jaromir Svoboda

     Vaclav Kucera

POUR LA TRIPOLITAINE:

     G. Gneme

     D. Crety

POUR LA TUNISIE:

     Crouzet

POUR LA TURQUIE:

     Fahri

     Ihsan Cema

 Manhar

POUR L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES:

     Eugène Hirschfeld

     Alexandre Kokadeev

POUR L'URUGUAY:

     Ad referendum du Gouvernement du l' Uruguay:

     Daniel Castellanos

POUR LA VÉNEZUELA:

     César Marmo Cuervo

      Antonio Reyes

POUR LA YOUGOSLAVIE:

     D. A. Zlatanovitch

     (Note du secrétariat général: Suivent les signatures. Selon décision de la 9e assemblée plénière des Conférences télégraphique et radiotélégraphique réunies, le protocole des actes de Madrid: estera ouvert pendant 20 jours après la clôture des Conférences. .Nous nous bornons donc à reproduire ci-après les noms des pays dont les délégations ont signé au 9 décembre. Le Bureau international de I'Union télégraphique en enverra ultérieurement la liste coniplétée, le cas échéant, et la reproduction des signatures individuelles):

Union de I'Afrique du Sud   Bolivie

Allemagne     Brésil

République Argentine    Canadá

Fédération Australienne    Chili

Autriche     Chine

Belgique     État de la Cité du Vatican

Colonies françaises, protectorats  Japon Chosen, Taiwan, Karafuto, le Territoire á bail du e territoires sous mandat français   Kwantung et les lles des Mers du Sud sous mandat

Colonies portugaises    japonais.

Confédératiou suisse    Lettonie

Congo belge     Libéria

Costa-Rica     Luxembourg

Cuba      Maroc

Curaçao et Surinam    Mexique

Cyrénaique     Nicaragua

Danemark     Norvège

Ville libre de Dantzig    Nouvelle-Zélande

République Dominicaine   République de Panama

Egypte      Pays-Bas

République de El Salvador   Pérou

Equateur     Perse

Erythrée     Pologne

Espagne     Portugal

Etats-Unis d'Amérique    Roumanie

Empire d'Ethiopie    Somalie italienne

Finlande     Suède

France      Syrie et le Liban

Royaume - Uni de la Grande-Bretagne  Tchécoslovaquie

et de l'Irlande du Nord    Tripolitaine

Grèce      Tunisie

Guatemala     Turquie

Hongrie      Union des Républiques Soviétistes

Iies italiennes de I'Egée    Socialistes 

Indes britanniques    Uruguay

Indes néerlandaises    Vénézuela

Etat libre d'Irlande    Yusgoslavie

Islande

Italie    

ANNEXE

(Voir article premier, § 2)

    DEFINITION DES TERMES EMPLOYÉS DANS LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

     Télecommunication: Toute communication télégrafique ou téléphonique de signes, de signaux. d'écrits, d'images et de sons de toute nature, par fil, radio ou autres systèmes ou procédés de signalisation électriques ou visuels (semaphores).

     Radiocommunication:Toute télecommunication à l'aide des ondes hertziennes.

     Radiotélégramme: Télégramme originaire ou à destination d'une station mobile transmis, sur tout ou partie de son parcours, par les voies de radiocommunication du service mobile.

     Télégrammes et radiotélégrammes d'Etat: Ceux qui émanent:

     a) d'un chef d'Etat;

     b) d'un ministre membre d'un gouvernement;

     c) d'un chef de colone protectorat, territoire d'outre,-mer ou territoire sous souveraineté, autorité ou mandat des gouvernements contractants;

     d) des commandants en chef des forces militaires terrestres, navales ou aériennes;

     e) des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants;

     f) du secrétaire général de la Société des Nations, ainsi que les réponses à ces correspondances.

     Télégrammes et radiotélégrammes de service: Ceux qui émanent des administrations de élécommunication des gouvernements contractants ou de toute exploitation privée reconnue par un des ces gouvernements et qui sont relatifs aux télécommunications internationales, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert parles dites administrations.

     Télégrammes et raditiotélégrammes privès: - Les télégrammes et, radiotélégrammes autres que les télégrammes et radiotélégrammes de service ou d'Etat.

     Correspondance publique: - Toute télécommunication que les bureaux et stations, par le fait de leur mise à la disposition du public, doivent accepter pour transmission.

     Exploitation privée: - Tout particulier ou toute compagnie ou corporation autre qu'une institution ou agence gouvernementale reconnue par le gouvernement intéressé et qui exploit des installations de télécommunication en vue de l'échange de la correspondance publique.

     Administration : Une administration gouvernementale.

     Service public: - Un service à l'usage du public en général.

     Service international: - Un service de télécommunication entre bureaux ou stations relevant de pays différents ou entre stations du service mobile sauf si colles-ci sont de même nationalité et se trouver', dans les limites du pays auquel elles appartiennent. Un service de télécommunication intérieur ou national, qui est susceptible de causer des brouillage avec d'autres services au delà des limites du pays dans leguel il opère, est, considéré comme service international au point de vue du brouillage.

     Service restreint: - Un service ne pouvant être utilisé que par des personnes spécifiées ou dans des buts particuliers.

     Service mobile: - Un service de radiocommunication exécuté entre stations mobiles et stations terrestres et par les stations mobiles communiquant entre elles, à l'exclusion des services spéciaux.

     E, havendo sido aprovada a mesma Convenção, cujo teor fica acima transcrito, assim como os Regulamentos a ela anexos, a saber: Regulamento telefráfico; Protocolo final dêsse Regulamento; Regulamento Geral das radiocomunicações; Protocolo final désse Regulamento e Regulamento Adicional das radiocomunicações, a confirmo e ratifico, e, pela presente a dou por firme e valiosa para produzir os seus devidos efeitos, em os respectivos anexos, prometendo que todos esses átos serão cumpridos inviolavelmente.

     Em firmeza do que, mandei passar esta Carta, que assino e é selada com o sêlo das armas da República e subscrita pelo Ministro de Estado das Relações Exteriores.

     Dada no Palacio da Presidência, a 26 de outubro de mil novecentos e trinta e sete, 116º da Independência e 49º da República.

    GETULIO VARGAS

    M. de Pimentel Brandão.

(TRADUÇÃO OFICIAL)

Convenção Internacional de Telecomunicações concluída entre os Govêrnos dos países abaixo enumerados

     União da África do Sul; Alemanha; Répública Argentina; Federação Australiana; Austria; Bélgica; Bolívia; Brasil; Canadá; Chile; China; Estado da Cidade do Vaticano; República da Colômbia; Colônias Francezas; protetorados e territórios sob mandato francez; Colônias Portuguesas; Confederação Suiça; Congo Belga; Costa Rica; Cuba; Curaçau e Surinam; Cirenaica; Dinamarca Cidade Livre de Dantzig; República Dominicana; Egito; República do Salvador; Equador Eritréa; Espanha; Estados Unidos da América; Império da Etiópia; Finlândia; França; Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte; Grécia; Guatemala; República de Honduras; Hungria; Ilhas Italianas do Egeo; Índias Britânicas; Índias Neerlandesas; Estado livre da Irlanda; Islândia; Itália; Japão, Chosen, Taiwan Kara futo, território arrendado de Kwantung e Ilhas dos mares do Sul sob mandato japonês; Letônia; Libéria; Lituânia; Luxemburgo; Marrocos; México; Nicarágua; Noruega; Nova Zelandia República do Panamá; Países Baixos; Perú; Pérsia, Polônia; Portugal; Rumânia; Somália Italiana; Suécia; Síria e Líbano; Tchecoeslováquia; Tripolitânia; Tunisia; Turquia; União da Repúblicas Soviéticas Socialistas; Uruguai; Venezuela; Iugoslávia.

     Os abaixo assinados, plenipotenciários dos governos acima enumerados, reunidos em conferência em Madrid, concluiram de comum acôrdo, e sob reserva de ratificação, a Convenção seguinte:

CAPÍTULO I

Organização e funcionamento da União

ARTIGO PRIMEIRO

CONSTITUIÇÃO DA UNIÃO

     § 1º Os países, Partes na presente Convenção, formam a União Internacional de Telecomunicações, que substitue a União Telegráfica, o que se regerá pelas disposições seguintes.

     § 2º Os termos empregados na presente Convenção são definidos no anexo a êste documento.

ARTIGO II

REGULAMENTOS

     § 1º As disposições da presente Convenção se completarão com os regulamentos seguintes:

     Regulamento telegráfico,

     Regulamento telefônico,

     Regulamentos de rádiocomunicações (Regulamento geral e Regulamento adicional),

que somente obrigarão os governos contratantes que se houverem comprometido a aplicá-los e apenas em relação a governos que tambem hajam assumido êsse compromisso.

     § 2º Sómente os signatários da Convenção ou os aderentes a êste ato serão admitidos a assinar os Regulamentos ou a êles aderir. A assinatura de um, pelo menos, dos Regulamentos é obrigatória para os signatários da Convenção, como tambem a adesão a um, pelo menos, dos Regulamentos, será obrigatória para os que aderirem à Convenção. Todavia, o Regulamento Adicional de rádiocomunicações não poderá ser objeto de assinatura ou adesão em que a assinatura ou adesão tenha sido dada ao Regulamento Geral de rádiocomunicações.

     § 3º As prescrições da presente Convenção apenas obrigam os governos contratantes em relação aos serviços regidos pelos Regulamentos em que tais governos são Partes.

ARTIGO III

ADESÃO DOS GOVERNOS À CONVENÇÃO

     § 1º O govêrno de um país, em cujo nome a presente Convenção não foi assinada, poderá, em qualquer tempo, a ela aderir. Esta adesão deverá recair sobre um, pelo menos, dos Regulamentos anexos, sob reserva da aplicação do § 2º do artigo II, supra.

     § 2º O ato de adesão de um govêrno será depositado nos arquivos do governo que reuniu a conferência de penipotenciários que firmaram a presente Convenção. O govêrno que recebeu em depósito o ato de adesão dele dará conhecimento, por via diplomática, a todos os outros governos contratantes.

     § 3º A adesão acarretará de pleno direito todas as obrigações e todas as vantagens estipuladas pela presente Convenção e, afóra essas, apenas as obrigações e vantagens constantes dos Regulamentos que os governos aderentes se obrigarem a aplicar.

ARTIGO IV

ADESÃO DOS GOVERNOS AOS REGULAMENTOS

     O govêrno de um país signatário ou aderente à presente Convenção, poderá aderir, a qualquer tempo, ao Regulamento ou aos Regulamentos a que se tenha obrigado, levando em consideração as disposições do § 2º do artigo II. Essa adesão será notificada à Secretaria da União, a qual dará conhecimento da mesma aos outros governos interessados.

ARTIGO V

ADESÃO À CONVENÇÃO E AOS REGULAMENTOS DE COLÔNIAS, PROTETORADOS, TERRITÓRIOS D'ALÉM-MAR OU TERRITÓRIOS SOB SOBERANIA, AUTORIDADE OU MANDATOS DOS GOVERNOS CONTRATANTES

     § 1º Qualquer govêrno contratante poderá declarar, no momento da assinatura, da ratificação ou da adesão ou mesmo depois, que a aceitação da presente Convenção por êle será válida para o conjunto, um grupo, ou uma só de suas colônias, um só de seus protetorados, territórios d'além-mar ou territórios sob, soberania, autoridade mandato.

     § 2º O conjunto, um grupo ou uma só dessas colônias, desses protetorados, territórios d'além-mar ou territórios sob soberania, autoridade ou mandato poderá, respectivamente, ser objeto em qualquer época, da uma adesão distinta.

     § 2º A presente Convenção não se aplica ás colônias, protetorados, territórios d'além-mar ou territórios sob soberania, autoridade ou mandato de um govêrno contratante, a menos que seja feita, para êsse fim, uma declaração na forma do § 1º do presente artigo, ou uma adesão distinta, de acôrdo com o § 2º, supra.

     § 4º As declarações de adesão feitas nos termos dos §§ 1º e 2º do presente artigo serão comunicadas, por via diplomática, ao govêrno do país em cujo território tenha sido celebrada a conferência de plenipotenciários que elaborou a presente Convenção e uma cópia delas será remetida por êsse govêrno a cada um dos outros governos contratantes.

    § 5º As disposições dos §§ 1º e 3º do presente artigo se aplicarão tanto para a aceitação de um ou de vários Regulamentos, como para a adesão a um ou vários Regulamentos, tendo em vista as prescrições do § 2º do artigo 2º. Esta aceitação ou adesão será notificada de conformida com as disposições do artigo 4º.

    § 6º As disposições dos paragrafos precedentes não se aplicam às colônias, protetorados, territórios d'alem-mar ou territórios sob soberania, autoridade ou mandato, que figuram no preâmbulo da presente Convenção.

ARTIGO VI

RATIFICAÇÃO DA CONVENÇÃO

     §1º A presente Convenção deverá, ser ratificada pelos governos signatários, e as ratificações, dentro do mais curto prazo possível, deverão ser, por via diplomática, depositadas nos arquivos do govêrno do país que reuniu a conferência de plenipotenciários que firmaram a presente Convenção; êsse govêrno, por via diplomática, notificará aos outros governos signatários e aderentes tais ratificações à medida que as fôr recebendo.

     § 2º No caso que um ou vários governos signatários não ratifiquem a Convenção, esta não será menos válida para os governos que a tenham ratificado.

ARTIGO VII

APROVAÇÃO DOS REGULAMENTOS

     § 1º Os governos deverão se pronunciar no mais breve prazo possível, sobre a aprovação dos regulamentos concluidos na conferência. Essa aprovação será notificada à Secretaria da União, que dará da mesma conhecimento aos membros da União.

     § 2º No caso em que um ou vários governos interessados não tenham notificado esta aprovação, as novas disposições regulamentares não serão menos válidas para os governos que as tenham aprovado.

    ARTIGO VIII

REVOGAÇÃO DAS CONVENÇÕES E DOS REGULAMENTOS ANTERIORES À PRESENTE CONVENÇÃO

     A presente Convenção e os Regulamentos a ela anexos revogam e substituem, nas relações entre os governos contratantes, as Convenções telegráficos internacionais de Paris (1865), de Viena (1868), de Roma (1872), e de São Petersburgo (1875), e os Regulamentos anexos, assim como as Convenções radiotelegráficas internacionais de Berlim (1906), de Londres (1912), de Washimgton (1927) e os Regulamentos anexos.

    ARTIGO IX

EXECUÇÃO DA CONVENÇÃO E DOS REGULAMENTOS

     § 1º Os governos contratantes se obrigam a aplicar, em todas as repartições e estações de telecomunicações que instalarem ou explorarem, abertas ao serviço internacional de correspondência pública, - ao serviço de rádiodifusão ou aos serviços especiais regidos pelos Regulamentos, as disposições da presente Convenção e dos Regulamentos por êles aceitos.

     § 2º Obrigam-se, além disso, a tomar as providências necessárias afim de impôr a observância das disposições da presente Convenção e dos regulamentos, que aceitarem, às empresas particulares que forem por êles reconhecidas, bem como a outras emprêsas legalmente autorizadas a estabelecer e explorar as telecomunicações do serviço internacional, abertas ou não à correspondência pública.

ARTIGO X

DENÚNCIA DA CONVENÇÃO PELOS GOVERNOS

     § 1º Cada govêrno contratante terá o direito de denunciar a presente Convenção por uma notificação, dirigida, por via diplomática, ao govêrno do pais no qual se reuniu a conferência de plenipotenciários que concluiu a presente Convenção, o qual, por sua vez e tambem por via diplomática, comunicará em seguida, a denúncia a todos os outros governos contratantes.

     § 2º Esta denúncia vigorará a partir de expiração do prazo de um ano, contado do dia do recebimento de sua notificação pelo govêrno do país onde se realizou a última conferência de plenipotenciários. Êste efeito visará sómente o autor da denúncia; para os outros governos contratantes a Convenção continuará em vigor.

ARTIGO XI

DENÚNCIA DOS REGULAMENTOS PELOS GOVERNOS

     §1º Cada govêrno terá o direito de dar por finda a obrigação assumida de executar um Regulamento notificando sua decisão Secretaria da União, a qual dará conhecimento dela aos outros governos interessados. Essa notificação produzirá efeito depois da expiração do prazo de um ano a partir da data de seu recebimento pela Secretaria da União. Êsse efeito visará sómente autor da denúncia; para os outros governos, o Regulamento em questão continuará em vigor.

     § 2º As disposições do § 1º, supra, não excluem a obrigação, para os governos contratantes, de executarem ao menos um dos regulamentos enumerados no artigo 2º da presente Convenção, observadas as restrições constantes do § 2º do citado artigo.

ARTIGO XII

    DENÚNCIA DA CONVENÇÃO E DOS REGULAMENTOS PELAS COLÔNIAS, PROTETORADOS, TERRITÓRIOS D'ALÉM-MAR OU TERRITÓRIOS SOB SOBERANIA, AUTORIDADE OU MANDATO DOS GOVERNOS CONTRATANTES

     § 1º A aplicação da presente Convenção a um território, feita em virtude das prescrições de § ou do § 2º de artigo 5º, poderá, terminar em qualquer época.

     § 2º As declarações de denúncia, previstas no § 1º supra, serão notificadas e comunicadas nas condições previstas no § 1º do artigo 10; produzirão efeito segundo as disposições do § 2º do mesmo artigo.

     § 3º A aplicação de um ou de vários Regulamentos a um território, feito em virtude das disposições do § 5º do artigo 5º, poderá terminar em qualquer época.

     § 4º As declarações de denúncia previstas no § 3º supra serão notificadas e comunicadas conforme as prescrições do § 1º do artigo 11 e produzirão efeito das condições fixadas no dito, parágrafo.

ARTIGO XIII

CONVÊNIOS PARTICULARES

     Os governos contratantes reservam para si próprios, para as emprêsas particulares que reconhecerem e par outras emprêsas regularmente autorizadas para êsse fim, a faculdade de concluirem convenios particulares sôbre questões de serviço que não interessarem à generalidade dos governos. Todavia, êsses convênios não deverão exceder os limites da Convenção e dos Regulamentos anexos, no que concerne a perturbações que sua execução seria susceptivel de produzir nos serviços dos outros países.

ARTIGO XIV

RELAÇÕES COM OS ESTADOS NÃO CONTRATANTES

     § 1º Cada um dos governos contratantes reserva para si e para as emprêsas particulares por êle reconhecidas a faculdade de fixar as condições nas quais admite a troca de telecomunicações com um país que não haja aderido à presente Convenção ou ao Regulamento no qual estejam compreendidas as disposições relativas às telecomunicações em causa.

     § 2º Se uma telecomunicação, originária de um país não aderente, fôr aceita por um país aderente, deverá ser transmitida e, toda vez que ela usar por empréstimo as vias de um país aderente à Convenção e aos Regulamentos respectivos, ser-lhe-ão aplicadas as disposições obrigatórias da mesma Convenção e dêsses Regulamentos, bem como as taxas normais

ARTIGO XV

ARBITRAMENTO

     § 1º No caso de desacôrdo entre dois ou vários governos contratantes, relativamente à execução, tanto da presente Convenção como dos Regulamentos previstos do artigo 2º, a controvérsia se não fòr resolvida por via diplomática, será submetida a um julgamento arbitral, a pedido de qualquer dos governos em desacôrdo.

     § 2º A menos que as Partes em desacôrdo não se entendam para lançar mão do processo já estabelecido por tratados, entre elas cocluidos, para solução de conflitos internacionais, ou do previsto no § 7º do presente artigo, proceder-se-à, como se segue, à designação dos árbitros.

     § 3º (1) As Partes decidirão depois de entendimento recíproco se o arbitramento deverá ser cofiado a pessôas, governos ou administrações; na falta de entendimento, haverá recurso para os governos.

     (2) Quando o arbitramento fòr confiado a pessôas, os árbitros não deverão ser de nacionalidade de qualquer das Partes interessadas no litígio.

     (3) Quando o arbitramento fôr confiado a governos ou administrações, estes deverão ser escolhidos entre as Partes aderentes ao acôrdo, cuja aplicação provocou o litígio.

     § 4º A Parte que propuzer e arbitramento será considerada "Parte Demandante". Designará um árbitro e notificará a Parte contrária. Esta deverá logo nomear um segundo árbitro no prazo de dois meses a partir do recebimento da notificação da "Parte Demandante".

     § 5º Se tratar de mais de duas Partes, cada grupo de demandantes ou de demandados procederá à nomeação de um árbitro, observando o processo indicado no § 4º.

     § 6º Os dois árbitros, assim nomeados, se entenderão para designar um superárbitro, que,si os árbitros forem pessôas e não governos e administrações) não seja de nacionalidade de algum deles ou de algumas das Partes. Se os árbitros não chegarem a entendimento para a escolha do superárbitro, cada árbitro proporá um superárbitro desinteressado no pleito. Em seguida será sorteado o superárbitro dentre os propostos. O sorteio será feito pela Secretaria da União.

     § 7º Finalmente, as Partes em desacôrdo terão a faculdade de submeter sua controvérsia ao julgamento de um só árbitro. Neste caso, ou elas acordarão sobre a escolha do árbitro, ou êste será designado de conformidade com o método indicado no § 6º.

     § 8º Os árbiros decidirão livremente o processo a seguir.

     § 9º As despesas com o preparo do pleito correrão por conta de cada uma das partes. As custas do arbitramento serão rateadas igualmente pelas partes litigantes.

ARTIGO XVI

CONSELHOS CONSULTIVOS INTERNACIONAIS

     § 1º Para o estudo das questões relativas aos serviços de telecomunicações, poderão ser instituidos conselhos os consultivos.

     § 2º O número, a composição, as atribuições e o funcionamento dêsses conselhos serão definidos nos Regulamentos anexos à presente Convenção.

ARTIGO XVII

SECRETARIA DA UNIÃO

     § 1º Um escritório central, denominado Secretaria da União Internacional de Telecomunicações, funcionará nas condições fixadas abaixo.

     § 2º (1) Além dos trabalhos e operações previstas pelos diversos artigos da Convenção e dos Regulamentos, a Secretaria da União será encarregada:

     a) dos trabalhos preparatórios das conferências e dos trabalhos consecutivos a essas conferências, nas quais será representada com voto consultivo;

     b) de assegurar, de acôrdo com a administração organizadora interessada, o secretariado das conferências da União, assim como, quando solicitada, ou quando os regulamentos anexos à presente Convenção o dispuzerem o secretariado das reuniões dos conselhos instituidos pela União ou por esta patrocinados;

     c) de proceder ás publicações cuja utilidade geral se revelar no intervalo de duas conferências.

     (2) Publicará periodicamente, à vista de documentos que serão postos à sua disposição e das informações que puder obter, um jornal de informação e de documentação, concernente à telecomunicações.

     (3) Deverá, ademais, sempre estar à disposição dos governos contratantes para lhes fornecer, sobre as questões que interessarem ás telecomunicações internacionais, os pareceres e informações de que tiverem necessidade, e que ela, mais do que tais governos, tem ensejo de possuir ou de obter.

     (4) Fará, àcerca de sua gestão, um relatório anual que será comunicado a todos os membros da União. A conta da gestão será submetida ao exame e à apreciação das conferências de plenipotenciários ou administrativas, previstas pela art. 18 da presente Convenção.

    § 3º (1) As despesas ordinárias da Secretaria da União não deverão ultrapassar, por ano as somas fixadsa nos Regulamentos anexos à presente Convenção. Essas despesas ordinárias não compreenderão:

    a) as despesas relativas aos trabalhos das conferências de plenipotenciários e administrativas;

    b) as despesas relativas aos trabalhos dos Conselhos criados regularmente.

    (2) As despesas relativas às conferências de plenipotenciários e administrativas serão pagas por todos os governos que nelas tomarem parte proporcionalmente à contribuição que êles pagarem pelo funcionamento da Secretaria da União, de acôrdo com as disposições da alínea (3) abaixo.

    As despesas, relativas às reuniões dos Conselhos regularmente criados, serão pagas segundo as disposições dos Regulamentos anexos à presente Convenção.

    (3) As receitas e as despesas da Secretaria da União deverão ser objeto de duas contas distintas, uma relativa ao serviço telegráfico e telefônico, e a outra referente ao serviço de radiocomunicações. As despesas relativas a cada uma dessas duas divisões serão pagas pelos governos que aderiram ao Regulamento correspondente. Para o rateio dessas despesas, os governos aderentes serão divididos em seis classes, contribuindo cada um na proporção de um certo número de unidade, a saber:

    1ª classe: 25 unidades;

    2ª classe: 20 unidades;

    3ª classe: 15 unidades;

    4ª classe: 10 unidades;

    5ª classe: 5 unidades;

    6ª classe: 3 unidades.

    (4) Cada govêrno dará ciência à Secretaria da União, diretamente ou por intermédio de sua administração, em que classe deverá ser incluido seu país. Essa classificação será comunicada aos membros da União.

    (5) As quantias adeantadas pelo govêrno que superintende a Secretaria da União deverão ser pagas pelos, governos devedores no mais breve prazo o mais tardar até a terminação do 4º mês seguinte àquele em que a conta houver sido enviada. Esgotado êsse prazo, as importâncias devidas contarão juros a favor do Govêrno credor, à razão de seis por cento (6 %) ao ano, a partir do dia da expiração do prazo supramencionado.

    § 4º A Secretaria da União ficará sob a superintendência do Govêrno da Confederação Suiça, que lhe regulará a organização, fiscalizará as finanças, fará adiantamentos, necessários e verificará a conta anual.

CAPÍTULO II (*)

Conferências

ARTIGO XVIII

    COFERÊNCIAS DE PLENIPOTENCIÁRIOS E CONFERÊNCIAS ADMINISTRATIVAS

    § 1º As prescrições da presente Convenção poderão ser revistas por conferências de plenipotenciários dos governos contratantes.

    § 2º Proceder-se-á à revisão da Convenção quando uma precedente conferência de plenipotenciários assim houver decidido, ou quando vinte governos contratantes, pelo menos, tenham manifestado sua intenção ao govêrno do país, sede da Secretaria da União.

    § 3º As prescrições dos Regulamentos anexos à presente Convenção poderão ser revistas por conferências administrativas de delegados dos governos contratantes que aprovaram os regulamentos submetidos à revisão, fixando cada conferência o lugar e a época da reunião seguinte.

    § 4º Cada conferência administrativa poderá permitir a participação, a título consultivo, das empresas particulares reconhecidas pelos respectivos governos contratantes.

    ARTIGO XIX

    MUDANÇA DA DATA DE UMA CONFERÊNCIA

    § 1º A época fixada para a reunião de uma conferência, tanto de plenipotenciários como administrativa, poderá ser prorrogada ou antecipada, desde que a solicitação seja feita por dez, pelo menos, dos governos contratantes ao govêrno do país, sede da Secretaria da União, e se essa proposição receber a aprovação da maioria dos governos contratantes, que houverem feito chegar sua decisão no prazo fixado.

    § 2º A conferência será, então, realizada no país primitivamente designado, se o govêrno dêsse pais o consentir, No caso contrário, será feita uma consulta aos governos contratantes por intermédio do govêrno do pais, sede da Secretaria da União.

    ARTIGO XX

    REGIMENTO INTERNO DAS CONFERÊNCIAS

    § 1º Antes de qualquer deliberação, cada conferência estabelecerá um regimento interno, que conterá as regras pelas quais serão organizadas e conduzidas as discussões e os trabalhos.

    § 2º Para isso a conferência tornará por base o regimento interno da precedente conferência, que modificará, se julgar conveniente.

    ARTIGO XXI

    LINGUA

    § 1º A língua empregada na redação dos atos das conferências e em todos os, documentos da União será a francesa.

    § 2º (1) Nas discussões das conferências, as línguas francesa e inglesa serão admitidas.

    (2) Os discursos pronunciados em francês serão imediatamente traduzidos para o inglês, e, reciprocamente, por tradutores oficiais da Secretaria da União.

    (3) Outras línguas, entretanto, poderão ser utilizadas nas discussões das conferências, sob condição de proverem pessoalmente os delegados, que as empregarem, a que sejam seus discursos traduzidos em francês ou em inglês.

    (4) igualmente, poderão êsses delegados, querendo, mandar traduzir no próprio idioma os discursos pronunciados em francês ou em inglês.

CAPÍTULO III

Disposições de ordem geral

ARTIGO XXII

    A TELECOMUNICAÇÃO COMO SERVIÇO PÚBLICO

    Os governos contratantes reconhecem ao público o direito de se corresponder por meio do serviço internacional de correspondência pública. O serviço, as taxas e as garantias serão as mesmas para todos os expedidores, sem prioridade e preferência de qualquer espécie não previstas pela Convenção ou pelos Regulamentos anexos.

    ARTIGO XXIII

    RESPONSABILIDADE

    Os governos contratantes declaram não aceitar qualquer responsabilidade para com quem fizer uso do serviço internacional de telecomunicação.

    ARTIGO XXIV

    SIGILO DAS TELECOMUNICAÇÕES

    § 1º Os governos contratantes se obrigam a tornar todas as providências possíveis, compatíveis com o sistema de telecomunicação empregado, para assegurar o sigilo das correspondências internacionais.

    § 2º Todavia, reservarão para si o direito de comunicar as correspondências internacionais ás autoridades competentes para assegurar, quer a aplicação da respectiva legislação interna, quer a execução das Convenções internacionais nas quais os governos interessados forem Partes.

    ARTIGO XXV

    CONSTITUIÇÃO, EXPLORAÇÃO E PROTEÇÃO DAS INSTALAÇÕES E DAS VIAS DE TELECOMUNICAÇÕES

    § 1º Os govêrnos contratantes estabelecerão, de acôrdo com os outros govêrnos contratantes interessados e nas melhores condições técnicas, as vias e instalações necessárias para assegurar a troca rápida e ininterrupta das telecomunicações do serviço internacional.

    § 2º Tanto quanto possivel, essas vias e instalações deverão ser exploradas pelos melhores métodos e processos que a prática do serviço tenha demonstrado, mantidas em constante estado de utilização e ao nível dos progressos ciêntificos e técnicos.

    § 3º Os governos contratantes, nos limites de ação de cada um, garantem a proteção dessas vias e instalações.

    § 4º Cada govêrno contratante estabelecerá e manterá à sua custa (a menos que acôrdo particular determine outras condições) as secções de condutores internacionais compreendidas nos limites do território de seu país.

    § 5º Nos países em que certos serviços de telecomunicação forem feitos por empresas particulares reconhecidas pelos governos, as obrigações acima serão atribuídas às empresas particulares.

    ARTIGO XXVI

    SUSPENSÃO DAS TELECOMUNICAÇÕES

    § 1º Os govêrnos contratantes reservam para si o direito de suspender a transmissão de qualquer telegrama ou radiotelegrama particular que julguem perigoso para a segurança do Estado ou contrário às leis do pais, à ordem pública ou aos bons costumes, ficando na obrigação de prevenir imediatamente a estação de origem da suspensão da referida comunicação ou de qualquer parte dela, salvo o caso de que a expedição do aviso se afigure perigosa para a segurança do Estado.

    § 2º Os governos contratantes reservam tambem para si o direito de cortar qualquer comunicação telefônica particular que julguem perigosa para a segurança do Estado ou contrária às leis do país, à ordem pública ou aos bons costumes.

    ARTIGO XXVII

    SUSPENSÃO DO SERVIÇO

    Cada govêrno contratante reserva para si o direito de suspender o serviço de telecomunicações internacionais por tempo indeterminado, se julgar necessário, quer de modo geral, quer sòmente para certas relações ou para certas especies de correspondências, assumindo a obrigação de avisar disso imediatamente a cada um dos outros governos contratantes por intermédio da Secretaria da União.

    ARTIGO XXVIII

    INSTRUÇÃO DAS CONTRAVENÇÕES

    Os governos contratantes, afim de facilitarem as diligências necessárias á repressão de infrações desta Convenção e dos Regulamentos por eles aceitos, se obrigam a prestar recíprocos esclarecimentos acerca dessas infrações.

    ARTIGO XXIX

    TAXAS E FRANQUIA

    As disposições relativas às taxas das telecomunicações e aos diversos casos em que as mesmas ficam sujeitas a franquia serão fixadas nos regulamentos anexos à presente Convenção.

    ARTIGO XXX

    PREFERÊNCIA NA TRANSMISSÃO DOS TELEGRAMAS E RADIOTELEGRAMAS DE ESTADO

    Os telegramas e os radiotelegramas de Estado, na transmissão, terão prioridade sôbre os outros telegramas e radiotelegramas, salvo o caso em que o expedidor declare renunciar a êsse direito de prioridade.

    ARTIGO XXXI

    LINGUAGEM SECRETA

    § 1º Os telegramas e os radiotelegramas de Estado, bem como os telegramas e os radiotelegramas de serviço poderão ser redigidos em linguagem secreta, em todas as vias de correspondência.

    § 2º Os telegramas e radiotelegramas particulares poderão ser expedidos em linguagem secreta entre todos os países, com exceção daqueles que tenham previamente notificado, por intermédio da Secretaria da União, que não admitem essa linguagem para as citadas categorias de correspondência.

    § 3º Os governos contratantes, que não admitirem telegramas e radiotelegramas particulares em linguagem secreta, procedentes de seu proprio território ou a ele destinados, deverão permitir que os mesmos circulem em trânsito, salvo o caso de suspensão do serviço, definido no art. 27.

    ARTIGO XXXII

    UNIDADE MONETÁRIA

    A unidade monetária empregada na composição das tarifas de telecomunicação internacionais e no levantamento das contas internacionais será o franco ouro com 100 centésimos, com o peso de 10/31 de grama e título de 0,900.

    ARTIGO XXXIII

    APRESENTADO DAS CONTAS

    Os governos contratantes deverão reciprocamente prestar contas das taxas recebidas pelos seus respectivos serviços.

CAPÍTULO IV

Disposições especiais às radiocomunicações

    ARTIGO XXXIV.

    INTERCOMUNICAÇÃO

    § 1º As estações que se destinarem às ràdiocomunicações no serviço móvel são obrigadas, nos limites da sua atribuição normal, a trocar recíprocamente as radiocomunicações sem distinção do sistema ràdioelétrico por elas adotado.

    § 2º Todavia afim de não embaraçar os progressos científicos, as disposições do parágrafo precedente não impedirão o emprêgo de um sistema ràdioelétrico incapaz de comunicar-se com outros sistemas, contanto que esta incapacidade decorra da natureza específica desse sistema e que não seja a consequência de dispositivos adotados únicamente com o fim de impedir a intercomunicação.

    ARTIGO XXXV

    INTERFERÊNCIAS

    § 1º Todas as estações, seja qual fôr o seu emprêgo, deverão, tanto quanto possível, ser estabelecidas e exploradas de maneira que não perturbem as comunicações ou serviços ràdioelétricos dos governos contratantes, das empresas particulares reconhecidas por êsses governos contratantes, ou de outras empresas regularmente autorizadas a efetuar um serviço de ràdiocomunicação.

    § 2º Cada um dos governos contratantes, que não explore, ele próprio, ràdiocomunicações, obriga-se a exigir das empresas particulares que reconhecer, e de outras empresas devidamente autorizadas, a observância do disposto no § 1º supra.

    ARTIGO XXXVI

    CHAMADAS DE SOCORRO E DESPACHOS DE PERIGO

    As estações que participarem do serviço móvel serão obrigadas a aceitar, com absoluta preferência, as chamadas de socorro e despachos de perigo, qualquer que seja a proveniência, e, do mesmo modo, responder a essas chamadas e despachos, dando-lhes imediatamente o curso devido.

    ARTIGO XXXVII

    SINAIS DE PERIGO FALSOS OU ENGANADORES, USO IRREGULAR DOS INDICATIVOS DE CHAMADA

    Os governos contratantes obrigam-se a tomar as providências necessárias no sentido de reprimir a transmissão ou circulação de sinais de perigo falsos ou enganadores, bem como o uso, pelas estações, de indicativos de chamada que não lhes forem regularmente atribuidos.

    ARTIGO XXXVIII

    SERVIÇO LIMITADO

    Sem embargo das disposições do § 1º do art. 34 qualquer estação poderá ser destinada a um serviço internacional limitado de telecomunicação, caracterizado pelos fins dessa telecomunicação ou por outras circunstâncias independentes do sistema empregado.

    ARTIGO XXXIX

    INSTALAÇÕES DE SERVIÇOS DE DEFESA NACIONAL

    § 1º Os governos contratantes conservam completa liberdade relativamente às instalações ràdioelétricas não previstas no artigo 9º e, particularmente, às estações militares das forças terrestres, navais ou aéreas.

    § 2º (1) Todavia, essas instalações e estações deverão, tanto quanto possível, observar as disposições regulamentares referentes aos socorros a prestar em caso de perigo e às medidas a tomar para impedir interferência. Deverão, outrosim, tanto quanto possível, observar as disposições regulamentares relativamente aos tipos de ondas e às frequências que utilizarem, segundo o gênero de serviço executado pela referidas estações.

    (2) Além disso, quando essas instalações e estações fizerem permuta de correspondência pública ou participarem dos serviços especiais regidos pelos regulamentos anexos à presente Convenção, deverão submeter-se, em geral, às prescrições regulamentares sôbre a execução dêsses serviços.

CAPITULO V

Disposição final

ARTIGO XL

ENTRADA EM VIGOR DA CONVENÇÃO

    A presente Convenção entrará em vigor em 1 de janeiro de 1934.

    Em firmeza do que, os plenipotenciários respectivos assinaram a Covenção em um exemplar, que ficará depositado nos arquivos do govêrno da Espanha e do qual será entregue uma cópia a cada govêrno.

    Feita em Madrid, em 9 de dezembro de 1932.

PELA AFRICA DO SUL:

    H. J. Lenton.

    A. R. Mchachlan.

PELA ALEMANHA:

    Hermann Giess.

    Hans Steidle.

    Dr. Paul Jager

    Dr. Hans Harbich

    Paul Münch.

    Martin Fenerhahn

    Siegfried Mey.

    Friedrich Herath

    Rudolf Salzman

    Erhard Martens

    Curt Wagner

PELA ARGENTINA:

    D. Garcia Mansilla

    R. Correa Luna

    Luiz S. Castineiras

    M. Sáens Briones

PELA FEDERAÇÃO AUSTRALIANA:

    J. M. Crawford

PELA AUSTRALIA:

    Dr. RudoIph Oestreicher

    Hans Pfeuffer

PEIA BELGICA:

    B. Maus

    R. Corteil

    J. Lambert

    H. Fossion

PELA BOLIVIA:

    George Sáens

PELO BRASIL:

    Luís Guimarães

PELO CANADA:

    Alfred Duranleau

    W. Arthur Steel

    Jean Desy

PELO CHILE:

    E. Bermúdes

PELA CHINA:

    Liugoh Wang

PELA CIDADE DE VATICANO:

    Giuseppe Gianfranceschi

PELA COLOMBIA:

    José Joaquim Casas.

    Alberto Sánchez de Iriarte

PELAS COLONIAS FRANCESAS, PROTETORADOS E TERRITÓRIOS SOB MANDATO:

    Carour

PELAS COLONIAS PORTUGUESAS:

    Ernesto Julio Navarro

    Arnaldo de Paiva Carvalho

    José Mendes de Vasconcelos Guimarães

    Mario Corrêa Barata da Cruz

PELA CONFEDERAÇÃO SUÍÇA:

    G. Keller

    E. Metzler

PELO CONGO BELGA:

    G. Tondeur

POR COSTA RICA:

    Adriano Martin Lanuza

    POR CUBA:

    Manuel Pichardo

    (Manuel S.)

POR CURAÇÃO E SURINAM:

    G. Schotel

    Hoogewooning

POR CIRENAICA:

    G.Gneme

    Jian Franco della Porta

PELA DINAMARCA:

    Kay Christiansen

    C. Lerche

    Gredeste

PELA CIDADE LIVRE DE DANTZIG:

    Henryk Kowalski

    Zander

PELA REPÚBLICA DOMINICANA:

    E. Brache

    Juan de Olósaga

PELO EGITO:

    R. Murray

    Mohamed Said

PELA REPÚBLICA DO SALVADOR:

    Raul Contreras

PELO EQUADOR:

    Hipólito de Monzoncillo

    Abel Romeo Castillo

PELA ERITREA:

    Giuseppe Gneme

    Jian Franco della Porta:

PELA ESPANHA:

    Miguel Sastre

    Ramon Miguel Nieto

    Gabriel Hombre

    Francisco Vidal

    J. de Encio

    Tomás Fernandez Quintana

    Leopoldo Cal

    Trinidad Matres

    Carlos de Bordons

PELOS ESTADOS UNIDOS DA AMÉRICA:

    Eugene O. Sykes

    C. B. Joliffe

    Walter Lichtenstein

    Irvin Stewart

PELO IMPÉRIO DA ETIÓPIA:

    Tasfaé

PELA FINLÂNDIA:

    Nilo Orasmaa

    Viljo Ylõstalo

PELA FRANÇA:

    Jules Gautier

PELO REINO UNIDO DA GRAN BRETANHA E DA IRLANDA DO NORTE:

    F. W. Phillipa

    J. Louden

    F. W. Home

    C. H. Boyd

    J. P. G. Worlledge

PELA GRÉCIA:

    Th. Pentheroudakis

    St. Nicolis

PELA GUATEMALA:

    Virgílio Rodrigues Beteta

    Enrique Tarumann

    Ricardo Castaneda Paganint

PELA REPÚBLICA DE HONDURAS:

    A. Graino

PELA HUNGRIA:

    Dr. François Havas

    Ing. Jules Erdõas.

PELAS ILHAS ITALIANAS DO EGEO:

    G. Gneme

    E. Mariani

PELAS INDIAS BRITÂNICAS:

    M. L. Pasricha

    P. J. Edmunds

PELAS ÍNDIAS NEERLANDESAS:

    A. J. H. van Leeuwen

    A. van Dooren

    G. Schotel

    J. J. Hoogewooning

PELO ESTADO LIVRE DA IRLANDA:

    P. S. Oh. Eigeartaigh

    E. Cuisin

PELA ISLÂNDIA:

    G. J. Hliddal

PELA ITÁLIA:

    G. Gneme

    G. Montefinale

PELO JAPÃO, POR CHOSEN, TAIWAN, KARAFUTO, TERRITÓRIO ARRENDADO DE KWANTUNG E AS ILHAS DOS MARES DO SUL SOB MANDATO JAPONÊS:

    Saichiro Koshida

    Y. Yonezawa

    T. Nakagami

    Takeo Iino

PELA LETONIA:

    B. Einberg

PELA LIBÉRIA:

    Luís Mª Soler

PELA LITUÂNIA:

     Ing. K. Gaigalis

PELO LUXEMBURGO:

    Jaaques

POR MARROCOS:

    Dubeauclard

PELO MÉXICO:

    M.G. Prieto

    Emílio Torres

    Augustin Flores jr.

    Salvador Tayabas

PELA NICARÁGUA:

    José Garcia Plaza

PELA NORUEGA:

    T. Engset

    Hermod Petersen

    Andr. Hadland

PELA NOVA ZELÂNDIA:

    M. B, Esson

PELA REPÚBLICA DE PANAMÁ:

    M. Lasso de la Vega

PELOS PAÍSES BAIXOS:

    H. J. Boetje

    H. C. Felser

    C. H. de Vos

    J. A. Bland van den Berg

    Dogterom

PELO PERU:

    Juan Osma

PELA PÉRSIA:

    Mohsen Khan Rais

PELA POLÔNIA:

    Ing. H. Kowalski

    St. Zuchmantowicz

    H. Goebel

    K. Krulisz

    K. Szymanski

POR PORTUGAL:

    Miguel Vaz Duarte Bacellar

    José de Liz Ferreira Junior

    David de Sousa Pires

    Joaquim Rodrigues Gonçalves

PELA RUMANIA:

    Ing. Tanasescu

PELA SOMÁLIA ITALIANA:

    G. Gneme

PELA SUÉCIA:

    G. Wold

PELA SÍRIA E LÍBANO:

    Morillon

PELA TCHECOSLOVÁQUIA:

    Ing. Strnad

    Dr. Otto Kucera

    Ing. Jaromir Svoboda

    Vaclav Kucera

PELA TRIPOLITANlA:

    G. Gneme

    D. Crety

PELA TUNÍSIA:

    Crouzet

PELA TURQUIA:

    Fahri

    Ihsan Cemal

    Mazhar

PELA UNIÃO DAS REPÚBLICAS SOVIÉTICAS SOCIALISTAS:

    Eugéne Hirschfeld

    Alexandre Kokadeev

PELO URUGUAI: Ad referendum do Governo do Uruguaí:

    Daniel Castellanos

PELA VENEZUELA:

    César Marmo Cuervo

    Antonio Reyes

PELA IUGOSLÁVIA:

    D. A. Zlatanovitch

    ANEXO

    (Vide artigo primeiro, § 2)

    DEFINIÇÃO DOS TERMOS EMPREGADOS NA CONVENÇÃO INTERNACIONAL DE TELECOMUNICAÇÕES

    Telecomunicação - Qualquer comunicação telegráfica ou telefônica de caracteres, sinais, escrito, imagens e sons de qualquer natureza, por fio, radio ou outro sistemas ou processos de sinalização elétricos ou visuais (semafóros).

    Radiocomunicação - Qualquer telecomunicação por meio de ondas hertzianas.

    Radiotelegrama - Telegrama procedente ou destinado a uma estação móvel, transmitido, em todo ou em parte de seu percurso, pelas vias de radiocomunicação do serviço móvel.

    Telegramas e radiotelegramas de Estado - Os que procederem:

    a) de um chefe de Estado;

    b) de um ministro membro de um govêrno;

    c) de um chefe de colônia, protetorado, território de além-mar ou território sob soberania, autoridade ou mandato dos governos contratantes;

    d) dos comandantes em chefe das forças militares terrestres, navais ou aéreas:

    e) dos agentes diplomáticos ou consulares dos governos contratantes;

    f) do secretário geral da Liga das Nações, bem como as respostas a essas correspondências.

    Telegramas e radiotelegramas de serviços - Os que procederem das administrações de telecomunicação dos governos contratantes, ou de qualquer empresa particular reconhecida por qualquer dêsses governos e que se referirem às telecomunicações internacionais, isto é a assuntos de interésse público designados por acôrdo entre as referidas administrações.

    Telegramas e radiotelegramas particulares - Os telegramas e radiotelegramas, que não sejam telegramas ou radiotelegramas de serviço ou de Estado.

    Correspondência pública - Qualquer telecomunicação que as estações deverão aceitar para transmissão, pelo fato de estarem á disposição do público.

    Empresa particular - Qualquer indivíduo, ou qualquer companhia ou corporação que não seja instituição ou agência governamental, reconhecida pelo governo interessado e que explore instalações de telecomunicação para o fim de permutar correspondência pública.

    Administração - Uma administração governamental.

    Serviço público - Um serviço para uso do público em geral.

    Serviço internacional - Um serviço de telecomunicação entre estações dependentes de países diferentes ou entre estações do serviço móvel, salvo se estas forem da mesma nacionalidade e se encontrarem nos limites do país a que pertencerem. E' considerado como internacional, sob o ponto de vista da interferência, um serviço de radiocomunicação interior, ou nacional, que é suscetivel de causar perturbação a outros serviços além dos limites do país em que opera.

    Serviço limitado - Que póde ser utilizado unicamente por pessoa determinadas ou para fins particulares.

    Serviço móvel - Um serviço de radiocomunicação executado entre estações móveis e estações terrestres e pelas estações móveis que se comuniquem entre si, com exclusão dos serviços especiais.

    Regulamento Telegráfico Anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações

    (MADRID, 1932)

    (Tradução)

CAPÍTULO I

REPERCUSSÃO SOBRE A EXPLORAÇÃO DAS RADIOCOMUNICAÇÕES

    Artigo 1 - Aplicação do Regulamento Telegráfico às radiocomunicações

    [1] Serão tambem aplicávèis às comunicações por sem fio, as prescrições relativas às comunicações por fio, quando não dispuser contrariamente o presente regulamento.

CAPÍTULO II

RÊDE INTERNACIONAL

    Artigo 2 - Constituição da rêde

    [2] § 1. As estações entre as quais a permuta de telegramas for contínua ou muita ativa serão, quanto possível, ligadas por vias de comunicação diretas estabelecidas em número suficiente para satisfazer a todas as necessidades do serviço. Estas deverão, além disso, apresentar garantias mecânicas, elétricas e técnicas suficientes, atendendo-se, tanto quanto possível, aos pareceres do Conselho Consultivo Internacional Telegráfico (C. C. I. T.).

    [3] § 2. Se para a totalidade do percurso, ou sòmente para certas secções, estiverem disponíveis os cabos interurbanos, êstes servirão tambem, tanto quanto possível, para o estabelecimento de vias de comunicação telegráficas internacionais. Para êste fim, as administrações interessadas se entenderão sobre a maneira de proceder. No que disser respeito aos detalhes técnicos, farão regra, tanto quanto possível, as recomendações comuns do Conselho Consultivo Internacional Telegráfico (C. C. I. T.) e do Conselho Consultivo Internacional Telefônico (C. C. I. F.).

    Artigo 3 - Utilização das vias de comunicação

    [4] § 1. Será objeto de acôrdo entre as Administrações interessadas a exploração das vias de comunicação internacionais.

    [5] § 2. As transmissões pelas vias de comunicação internacionais serão efetuadas, em regra geral, sòmente pelas estações cabeça de linha. Providenciarão as Administrações, na parte que a cada qual competir, para que, em todo fio internacional importante haja, em seu percurso, uma ou mais estações que possam substituir a estação designada como ponto extremo, uma vez que se torne impossível o serviço direto entre as duas estações cabeça de linha.

    [6] § 3. No caso de acidente ou de não utilização, as vias de comunicação internacionais, nas secções nacionais, poderão ser desviadas, no todo ou em parte, de seu emprêgo normal, sob condição de que as administrações interessadas as reconduzam a êste emprêgo logo que cesse a perturbação ou que lhes seja solicitado o restabelecimento de tais vias.

    Artigo 4 - Conservação das vias de comunicação

    [7] § 1. Para cada uma das vias de comunicação internacionais as administrações tornarão disposições que permitam o seu melhor aproveitamento.

    [8] § 2. (1) Todas as vezes que se tornar necessário, as estações cabeça de linha dos fios internacionais de tráfego intenso medirão as condições elétricas desses fios (isolamento, resistência, etc.); combinarão o dia e a hora dessas medições, comunicando recíprocamente os seus resultados, e farão proceder, tão prontamente quanto possível, à eliminação dos defeitos verificados.

    [9]  (2) Quando forem utilizados cabos interurbanos no estabelecimento de vias de comunicação telegráficas internacionais de tráfego intenso, far-se-ão as medições de acôrdo com as disposições especiais do Regulamento telefônico.

    [10] § 3. Em caso de máu funcionamento das vias de comunicação internacionais, as estações interessadas comunicarão mutuamente o resultado de suas pesquisas, afim de determinar a localização e a natureza da interrupção; as administrações interessadas se obrigam a reparar ou substituir, na medida do possível, e no menor prazo, a secção defeituosa.

CAPÍTULO III

ESPÉCIE E DURAÇÃO DO SERVIÇO DAS ESTAÇÕES

    Artigo 5 - Início, duração e terminação do serviço - Hora Legal

    [11] § 1. Fixarão as Administrações as horas durante as quais deverão as estações permanecer abertas ao público.

    [12] § 2. As estações importantes, que se corresponderem diretamente uma com a outra, ficarão abertas, tanto quanto possível de dia e de noite, sem interrupção.

    [13] § 3. Nas estações de serviço permanente o encerramento dos turnos quotidianos é feito à hora estabelecida de acôrdo entre as estações correspondentes.

    [14] § 4. As estações, cujo serviço não for permanente, não poderão despedir-se antes de terem transmitido todos os seus telegramas internacionais à estação, cujo serviço for mais prolongado e antes de terem recebido da estação correspondente os telegramas internacionais que se acharem na estante no momento de se encerrar o serviço.

    [15] § 5. Entre duas estações de países diferentes, que se comuniquem diretamente, o encerramento será pedido pela estação que se fechar àquela que permanecer aberta, e será dado por esta última. Quando duas estações em comunicação se fecharem no mesmo momento, o encerramento será pedido pela estação que pertencer ao país cuja Capital estiver em posição mais oriental, e será dado pela outra estação.

    [16] § 6. Com exceção dos países que teem duas ou diversas zonas horárias, a mesma hora será adotada para todas as estações do mesmo país. A hora legal ou as horas legais adotadas por uma administração serão notificadas às outras por intermédio da Secretaria da União.

    Artigo 6 - Notações que indicam a espécie e a duração do serviço das estações

    [17] (1) Serão adotadas as seguintes notações para indicar a natureza do serviço e as horas de funcionamento das estações:

    N estação de serviço permanente (dia e noite);

    R estação terrestre (de radiocomunicação):

    S  estação semafórica;

    K  estação que admite a transmissão de telegramas de qualquer categoria e que unicamente recebe os destinados ao "telégrafo restante" ou a serem distribuidos no recinto de estação de estrada de ferro;

    VK estação que admite a transmissão de telegramas de qualquer categoria, ou sómente os dos viajantes ou do pessoal residente em estação de estrada de ferro, e não recebe telegrama algum;

    E  estação aberta unicamente durante a permanência do Chefe do Estado ou da Côrte;

    B  estação aberta sómente durante a estação balneária;

    H estação aberta apenas durante o inverno:

    * estação temporariamente fechada.

    [18] (2) Poderão combinar-se entre si as notações precedentes.

    [19] (3) As notações B e H serão completadas, quanto possível, com a indicação das datas de abertura e fechamento das estações temporárias de que tratam.

CAPÍTULO IV

DISPOSIÇÕES GERAIS RELATIVAS Á CORRESPONDÊNCIA

    Artigo 7 - Verificação da identidade do expedidor ou do destinatário

    [20] O expedidor ou o destinatário de um telegrama particular será obrigado a provar sua identidade logo que, para êsse fim, seja convidado respectivamente pela estação de origem ou de destino.

CAPÍTULO V

REDAÇÃO E APRESENTAÇÃO DOS TELEGRAMAS

    Artigo 8 - Linguagem clara e linguagem secreta. Aceitação dessas linguagens

    [21] § 1 O texto dos telegramas poderá ser redigido em linguagem clara ou em linguagem secreta, dividindo-se esta última em linguagem convencionada e linguagem cifrada. Cada uma dessas linguagem poderá ser empregada só ou conjuntamente com as outras no mesmo telegrama.

    [22] § 2 Todas as Administrações aceitarão, em todas as suas vias de correspondência, os telegramas em linguagem clara. Poderão não admitir, para transmissão ou recepção, telegramas particulares redigidos total ou parcialmente em linguagem secreta; deverão, porém, deixar êsses telegramas circular em trânsito, salvo o caso de suspensão definido no artigo 27 da Convenção.

    Artigo 9 - Linguagem clara

    [23] § 1 Linguagem clara é a que apresenta sentido compreensível em uma ou algumas das linguas autorizadas para a correspondência telegráfica internacional, tendo cada palavra e cada expressão a significação que lhes é normalmente atribuida na língua a que pertencerem.

    [24] § 2 Entende-se por telegrama em linguagem clara aquele cujo texto é inteiramente redigido em linguagem clara. Todavia a presença de números escritos, em letras ou em algarismos, que não tenham qualquer significação secreta, de endereços convencionais, de marcas comerciais, de cotações de bolsa, de letras que representem os sinais do Código Internacional de Sinais, empregadas nos telegramas semafóricos e nos radiotelegramas, de expressões abreviadas, de uso corrente na correspondência usual ou comercial, como fob, cif, caf, svp, ou qualquer outra análoga, cuja apreciação caiba ao País que expede o telegrama, de uma palavra ou número de chave escritos no início do texto de telegramas de banco e análogos não altera o caráter do telegrama em linguagem clara.

    [25] § 3 Cada Administração designará, dentre as linguas usadas no território do país a que pertencer, aquelas cujo emprêgo autoriza na correspondência telegráfica internacional em linguagem clara. E igualmente autorizado o uso do latim e do esperanto.

    Artigo 10 - Linguagem convencionada

    [26] § 1 Linguagem convencionada é a que se compõe ou de palavras artificiais, ou de palavras reais que não tenham a significação que lhes é normalmente atribuida na lingua a que pertençam e que, porisso, não formam frases compreensíveis numa ou nalgumas das linguas autorizadas para a correspondência telegráfica em linguagem clara, ou, emfim, de uma mistura de palavras reais assim definidas e de palavras artificiais.

    [27] § 2 (1) Entende-se por telegrama em linguagem convencionada aquele cujo texto contenha palavras que pertençam a essa linguagem.

    [28] (2) As palavras convencionadas, quer sejam reais, quer artificiais, não deverão compreender mais de cinco letras: poderão ser construidas livremente. Estas palavras não poderão conter a letra acentuada é.

    [29] § 3 O taxador que aceitar um telegrama em linguagem convencionada escreverá na minuta a indicação do serviço "C D E", a qual será, até o destino, transmitida no começo do preâmbulo do telegrama.

    [30] § 4 Os telegramas "C D E" serão taxados à razão de 6/10 da tarifa plena se se tratar do regime extra-europeu e á razão de 7/10 da tarifa plena se se tratar do regime europeu.

    [31] § 5 (1) Os telegramas cujos textos contenham palavras em linguagem convencionada e palavras em linguagem clara, combinadas ou não com algarismos ou grupos de algarismos, serão considerados, para efeito de taxação, pertencentes à linguagem convencionada. Todavia:

    [32] a) o número de algarismos ou grupos de algarismos não deverá ultrapassar á metade do número de, palavras taxadas, do texto e da assinatura;

    [33] b) para efeito de taxação, não serão considerados telegramas em linguagem convencionada os telegramas de banco e os análogos, redigidos em linguagem clara, contendo uma palavra ou número de chave colocado imediatamente antes do texto (art 9, § 2º)

    [34] (2) Os telegramas, cujos textos contiverem palavras em linguagem convencionada e grupos de algarismos em número superior à metade das palavras taxadas do texto e da assinatura, serão considerados, para efeito de taxação, telegramas em linguagem cifrada.

    [35] § 6 O expedidor de um telegrama em linguagem convencionada ou mixta convencionada é obrigado a exibir o código pelo qual foi redigido o texto ou parte do texto do telegrama, se a estação de origem ou a administração de que ela dependa o solicitar.

    Artigo 11 - Linguagem cifrada

    [36] § 1 Linguagem cifrada é a que se forma:

    [37] 1º) de algarismos árabes de grupos ou de séries de algarismos árabes que tenham significação secreta;

    [38] 2º) de palavras, nomes, expressões ou reuniões de letras (com exclusão da letra é) que não preencham as condições da linguagem clara (art. 9) ou da linguagem convencionada (art. 10).

    [39] § 2 No mesmo grupo não será admitido o emprego simultâneo de algarismos e letras com significação secreta.

    [40] § 3 Não serão considerados como de significação secreta os grupos mencionados no artigo 9, § 2.

    Artigo 12 - Redação dos telegramas. Caractéres que podem ser empregados

    [41] § 1 A minuta do telegrama deverá ser escrita legivelmente, em caractéres que tenham equivalentee, no quadro seguinte de sinais telegráficos e sejam usados no País em que o telegrama for apresentado.

    [42] § 2 Esses caractéres são os seguintes:

    Letras

    A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Ê.

    Algarismos

    1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

    Sinais de pontuação

    Ponto (.), vírgula (, ), dois pontos ( : ), ponto de interrogação (? ), apóstrofe ('), traço de união(-)

    Outros sinais

    Paréntesis ( ( ) ), traço de fração ( / ), sublinha ( - ),

    [43] § 3 Qualquer chamada, entrelinha, razura, supressão ou acréscimo deverá ser ratificado pelo expedidor ou seu representante.

    [44] § 4 (1) Serão admitidos, tais como são, os algarismos romanos, sendo, porém, transmitidos em algarismos árabes.

    [45] (2) Todavia, se o expedidor de um telegrama desejar que o destinatário seja informado que se trata de algarismos romanos, escreverá em algarismos árabes e diante deles intercalará a palavra"romano".

    [46] § 5 Será admitido o sinal de multiplicação ( X ), embora não tenha equivalente no quadro regulamentar dos sinais telegráficos.

    Substituí-lo-á na transmissão a letra X, que se contará por uma palavra.

    [47] § 6 (1) As expressões tais como 30ª, 30º, 30nª., 1º, 2º, >B>, 1' (minuto), 1" (segundo), etc., não serão reproduzidas pelos aparelhos; deverão os expedidores substituí-las por um equivalente que possa ser telegrafado, como, por exemplo, para as expressões citadas:

    30 expoente a (ou 30ª ), trigésimo, trintena, primo, secundo, B no losango, 1 minuto, 1 segundo, etc.

    [48] (2) Todavia, se as expressões 30a, 30b, etc., 30 bis, 30 ter, etc., 30 I, 30 II, etc. 30,¹ 30,² etc. indicadoras do número de habitação, figurarem num endereço, o empregado taxador separará o número, por um traço de fração, de seu expoente ou das letras ou algarismos que o acompanharem. Na transmissão dos números de habitação tais como 30A, 30B, etc, aplicar-se-à o mesmo preceito.

    As expressões figuradas serão, portanto, transmitidas da seguinte forma: 30lA, 30lB, etc., 30lbis, 30lter, etc., 30lI, 30lII, etc., 30l1, 30l2, etc., 30lA, 30lB, etc.

    Artigo 13 - Ordem de colocação das diversas partes do telegrama.

    [49] Deverão ser dispostas na ordem seguinte as diversas partes de que se pode compôr o telegrama:

    1º, indicações de serviço taxadas;

    2º, endereço;

    3º, texto;

    4º, assinatura.

    Artigo 14 - Redação das indicações de serviço taxados

    [50] § 1 Indicações de serviço taxadas e fórmulas para sua transmissão:

    Urgente........................................................................................................................................... = D =

    Parcialmente urgente.................................................................................................................... = PU =

    Resposta paga x ......................................................................................................................... = RPx =

    Cotejo............................................................................................................................................ = TC =

    Telegrama com acusação de recebimento telegráfico.................................................................. = PC =

    Telegrama com acusação de recebimento postal...................................................................... = PCP =

    Faça seguir.................................................................................................................................... = FS =

    Correio ...................................................................................................................................... = Poste =

    Correio registrado.......................................................................................................................... = PR =

    Posta restante................................................................................................................................= GP =

    Posta restante registrada............................................................................................................ = GPR =

    Correio avião (mala aérea.)......................................................................................................... = PAV =

    Telégrafo restante .. ....................................................................................................................... =TR =

    Expresso..................................................................................................................................= Exprés =

    Expresso pago................................................................................................................................= XP =

    Mão própria................................................................................................................................... = MP =

    Aberto ..................................................................................................................................... = Ouvert =

    Dia................................................................................................................................................= Jour =

    Noite............................................................................................................................................. = Nuit =

    x endereços..................................................................................................................................= TMx =

    Comunicar todos os endereços................................................................................................... = CTA =

    x dias.............................................................................................................................................. = Jx =

    Imprensa..................................................................................................................................= Presse =

    Telegrama preterido........................................................................................................................= LC =

    Telegrama semafórico ...............................................................................................................= SEM =

    Carta-telegráfica do regimen europeu .........................................................................................= ELT =

    Carta telegráfica do regimen extra-europeu.................................................................................= NLT =

     ou segundo a relação ...................................................................................................= DLT =

    Telegrama a ser remetido em impresso de luxo............................................................................ = LX =

    Telegrama de felicitações ............................................................................................................= XLT =

    Telegrama a ser transmitido obrigatoriamente pelo telefône .........................................................= TF =

    Telegrama reexpedido por ordem do destinatário................................................................= Réexpédié

      de...=

    Telegrama meteorológico com tarifa reduzida............................................................................= OBS =

    ST para o qual a resposta seja dada por carta ordinária.......................................................... = Lettre =

    ST para o qual a resposta seja dada por carta registrada........................................................ = Lettre =

                                              =RCM =

    Retransmissão de um radiotelegrama pelas estações de bordo..................................................= RM =

    [51] § 2 (1) Deverá ser escrita na minuta, imediatamente antes do endereço, toda indicação de serviço taxada prevista pelo Regulamento e do qual queira fazer uso o expedidor.

    [52] (2) No que toca a telegramas múltiplos, deverá o expedidor inscrever tais indicações antes do endereço do destinatário a que se refiram. Todavia, se se tratar de telegrama múltiplo urgente, ou parcialmente urgente, de telegrama múltiplo de imprensa, de telegrama múltiplo preterido ou telegrama múltiplo cotejado, bastará que as indicações correspondentes sejam escritas uma só vez, antes do primeiro endereço.

    [53] § 3 As indicações de serviço taxadas poderão ser escritas de qualquer forma, mas sómente serão taxadas e transmitidas na forma abreviada prevista pelo Regulamento. O empregado taxador cancelará a indicação inscrita pelo expedidor de maneira diversa da forma regulamentar abreviada, substituindo-a pela abreviatura correspondente, posta entre traços duplos (exemplo: = TC =).

    Artigo 15 - Redação do endereço

    [54 ] § 1 Deverá o endereço compreender todas as indicações necessárias para que, sem pesquisas nem pedidos de informações, se faça a entrega do telegrama ao destinatário.

    [55] § 2 (1) Todo endereço, para ser admitido, deverá conter pelo menos duas palavras, a primeira designando o destinatário, a segunda indicação o nome da estação telegráfica da localidade de destino.

    [56] (2) Quando essa localidade não for servida pelas vias de comunicação internacionais, serão aplicadas as disposições do artigo 62.

    [57] (3) Quando se tratar de grandes cidades, deverá o endereço mencionar a rua e o número, e, na falta dessas indicações, especificar a profissão do destinatário ou dar quaisquer outras informações uteis.'

    [58] (4) Mesmo em se tratando de pequenas localidades, deverá o nome do destinatário ser acompanhado, quanto possível, de indicação complementar capaz de guiar a estação de destino.

    [59] § 3 Nos telegramas destinados à China, será admitido, para designar o nome e o domicílio do destinatário, o emprêgo de grupos de quatro algarismos.

    [60] § 4 Deverão as indicações do endereço ser escritas na lingua do País de destino ou em francês; contudo, as relativas ao nome, aos prenomes, à firma social e ao domicílio serão aceitas tais como o expedidor as houver escrito.

    [61] § 5 (1) Poderá o endereço ser formado pelo nome do destinatario seguido da palavra "téléphone" e do indicativo de chamada de sua ligação telefônica. Nesse caso, será o endereço redigido como se segue: - "Pauli tétéphone Passy 5074 Paris" e a transmissão telefônica do telegrama ao destinatário será facultativa.

    [62] (2) Se p expedidor desejar que o seu telegrama seja obrigatoriamente transmitido pelo telefône ao destinatário, inscreverá, antes do endereço, a indicação de serviço taxada = T F = seguida do indicativo de chamada da ligação telefônica do destinatário; por exemplo: = T F Passy 5074 = Pauli Paris. A estação de destino será então obrigada a transmitir o telegrama pelo telefône, a menos que a isso se oponham as disposições da administração de que depende a mesma estação.

    [63] § 6 Poderá tambem ser formado o endereço polo nome do destinatário e o número de sua caixa postal. Nesse caso, será redigido da forma seguinte: - "Pauli Boite Postale 275 Paris" (Pauli Caixa Postal 275 Paris).

    [64] § 7 Quando o telegrama for dirigido a alguma pessoa na residência de outra, o endereço deverá conter, imediatamente, depois da designação do verdadeiro destinatário, uma das indicações "chez" ( em casa de), "aux soins de" (aos cuidados de), ou qualquer outra equivalente.

    [65] § 8 O endereço dos telegramas dirigidos a "posta restante" ou "telégrafo restante" deverá indicar o nome do destinatário; não será admitido, nessas correspondências, o emprêgo de iniciais, algarismos, prenomes simples e nomes supostos.

    [66] § 9 O endereço poderá ser escrito de forma convencionada ou abreviada. A faculdade concedida ao destinatário de mandar que lhe entreguem algum telegrama cujo endereço seja assim escrito, ficará, todavia, dependente de acôrdo entre êsse destinatário e a estação telegráfica de chegada.

    [67] § 10 Quando na localidade de destino a distribuição de telegramas for feita por várias estações, exploradas por administrações ou empresas particulares diferentes, essas estações comunicarão àquela que lhos houver solicitado, os esclarecimentos necessários para remeter um telegrama recebido com endereço registrado, desconhecido dessa estação, mas autorizado por uma administração ou emprêsa particular diferente daquela de que depender a mesma estação.

    [68] § 11 O nome da estação telegráfica de destino deverá ser escrito em seguida às indicações do endereço que servem para designar o destintário e, sendo preciso, o seu domicílio. Deverá ser escrito como figura na primeira coluna da Nomenclatura oficial das estações. Êsse nome só poderá ser seguido do da sub-divisão territorial ou do País, ou então dêstes dois nomes. Neste último caso o nome da subdivisão territorial é que deverá seguir-se imediatamente ao da estação destinatária.

    (69) § 12 (1) Quando o nome da localidade de destino ou o da estação terrestre indicada para a transmissão de um radiotelegrama não se achar mencionado na respectiva nomenclatura oficial, deverá o expedidor escrever obrigatoriamente, em seguida a êsse nome, o da sub-divisão territorial, o do país de destino, ambas estas indicações ou qualquer outra que lhe pareça suficiente para o encaminhamento do telegrama. Proceder-se-á do mesmo modo quando existirem várias estações de nome igual ao da indicada e não esteja o expedidor habilitado a ministrar informações positivas que permitam definir a designação oficial da localidade.

    (70) (2) Tanto no primeiro como no segundo caso, o telegrama somente será aceito por conta e risco do expedidor.

    (71) § 13 Serão recusados os telegramas cujo endereço não satisfizer as condições previstas nos §§ 2 (1), 8 e 12 (1) do presente artigo.

    (72) § 14 Em todos os casos de insuficiência do endereço, os telegramas só serão aceitos por conta e risco do expedidor, se insistir êste pela sua expedição; de qualquer maneira, o expedidor sofrerá as consequência da insuficiência do endereço.

    Artigo 16 - Redação do texto

    (73) 1º O texto dos telegramas deverá ser redigido de acôrdo com as disposições dos arts. 8, 9, 10, 11 e 12 do presente regulamento.

    (74) § 2º Os telegramas de que somente conste o endereço não são admitidos.

    Artigo 17 - Redação da assinatura; legalização

    (75) § 1 A assinatura não é obrigatória; poderá ser de qualquer forma redigida pelo expedidor.

    (76) § 2 O expedidor terá a faculdade de incluir em seu telegrama a legalização de sua assinatura, se essa legalização for feita por autoridade competente, segundo as leis do país de procedência. Poderá mandar transmitir essa legalização textualmente ou pela fórmula: "Signature legalisée par....." (assinatura legalizada por.....) A legalização será lançada depois da assinatura do telegrama.

    (77) § 3 A estação, a que for apresentado o telegrama, verificará a autenticidade da legalização. Deverá impugnar a aceitação e recusar a transmissão da legalização se esta não for feita de acôrdo com as leis do país de procedência.

CAPÍTULO VI

CONTAGEM DAS PALAVRAS

    Artigo 18 - Disposições aplicaveis a todas as partes de um telegrama

    (78) § 1 Tudo quanto o expedidor escrever na minuta para ser transmitido será taxado e, por consequência, incluido no número de palavras, com exceção da indicação da via.

    (79) (1) Os traços, que apenas servirem para separar na minuta os diferentes palavras ou grupos do telegrama, não serão, todavia, taxados nem transmitidos e os sinais de pontuação, apóstrofos e traços de união não serão transmitidos e, por consequência taxados, senão a pedido formal do expedidor.

    (80) (3) Serão taxados como grupos de algarismos os sinais de pontuação, quando repetidos uns após outros e não empregados isoladamente (§§ 7 e 8).

    (81) § 2 (1) A natureza do telegrama, o nome da estação, de procedência, o número do telegrama, a data e o hora da apresentação, as indicações de serviço ("État" "Percevoir"), as indicações de via e as palavras, números ou sinais que constituem o preâmbulo, não serão taxados. Deverão figurar na cópia entregue ao destinatário as indicações dessa espécie que chegarem à estação destinatária, especialmente a data e a hora da apresentação, cuja transmissão é obrigatória.

    (2) O expedidor poderá, no texto do seu telegrama inserir essas mesmas indicações, no todo ou em parte. Entrarão, neste caso, na contagem das palavras taxadas.

    (83) § 3 A legalização da assinatura, tal como houver de ser trasmitida, entrará na contagem das palavras taxadas.

    (84) § 4 No momento de aceitar um telegrama de mais de cincoenta palavras, o taxador designará com uma cruz (1) a última palavra de cada grupo de cincoenta palavras reais, (independentemente das regras de taxação) as indicações de serviços taxadas e as palavras do endereço compreendidas no primeiro grupo.

    (85) § 5 Serão contadas por uma palavra em todas as linguagens:

    (86) a) cada uma das indicações de serviço taxadas, conforme figuram no art. 14, § 1º, segunda coluna;

    (87) b) nos telegramas-vales, o nome da estação postal da emissão, o nome da estação postal pagadora e o da localidade onde residir o beneficiário. O taxador deverá atender a disposição do art. 19, § 2º, em tudo o que for aplicavel aos telegramas-vales;

    (88) c) qualquer caracter, qualquer letra, qualquer algarismo isolado, bem como, qualquer sinal de pontuação, apóstrofo, traço de união ou barra de fração, transmitidos a pedido do expedidor (§ 1º);

    (89) d) o sublinhado, sem atender ao seu tamanho;

    (90) e) os parenteses (os dois sinais que servem para formá-los).

    (91) § 6 As palavras separadas ou reunidas por um apóstrofo, por um traço de união ou por um traço de fração, serão respectivamente contadas como palavras isoladas.

    (92) § 7 Os grupos de algarismos, os grupos de letras, os números ordinais compostos de algarismos e letras serão contados como tantas palavras quantas vezes contiverem cinco caracteres e mais uma palavra pelo excedente.

    (93) § 8 Serão contados como um algarismo ou uma letra, no grupo em que figurarem: os pontos, as vírgulas, os dois pontos, traço de união e os traços de fração. O mesmo se observará com relação às letras ou algarismos acrescentados ao número da habitação num endereço, mesmo quando se tratar de endereço que figure no texto ou na assinatura do telegrama.

    (94) § 9 (1) Não são admitidas as reuniões ou alterações de palavras contrárias ao uso da língua a que pertencerem.

    (95) (2) Todavia os nomes patronímicos pertencentes à mesma pessoa, as designações completas de logares, praças, avenidas, ruas e outras vias públicas, os nomes de navios, os prefixos de aeronaves, as palavras compostas, cuja admissão, se for o caso, possa ser justificada, os números inteiros, as frações, os números decimais ou fracionários escritos por extenso poderão ser grupados em uma só palavra, que será contada de acordo com as prescrições do art. 20, § 1º.

    (96) (3) Do mesmo modo se procede com relação aos números escritos por extenso quando os algarismos que nele figurem estejam indicados isoladamente ou por grupos, por exemplo; trinta-trinta em logar de tresrniletrinta, e ou seisquatroseis em logar de seiscentosequarentaeseis.

_________________________

    (1) Que será transmitida como "traço duplo" (art. 37, § 8 (1).

    (97) § 10. A contagem das palavras pela estação telegráfica ou pela estação móvel de procedência é decisiva tanto para a transmissão como para as contas internacionais.

    Artigo 19 - Contagem das palavras do endereço

    (98) § 1 Serão contadas, no endereço, como uma palavra:

    (99) a) o nome da estação telegráfica, da estação terrestre, ou da estação móvel de destino, escripto como figura na primeira coluna das nomenclaturas oficiais e completado por todas as indicações que figurarem nessa coluna;

    (100) b) o nome da estação telegráfica de destino ou o da estação terrestre, completado pela designação do País, subdivisão territorial, ou por uma e outra, ou ainda por qualquer indicação quando ainda não esteja êsse nome publicado nas nomenclaturas oficiais (art. 15, § 12);

    (101) c) respectivamente, os nomes de subdivisões territoriais ou de paises, se forem escritos de conformidade com as indicações das ditas nomenclatura, ou de suas outras denominações como são dadas no prefácio dessas nomenclaturas.

    (102) (2) Quando as diferentes partes de cada uma das expressões mencionadas respectivamente nas letras a, b e c do § 1º e contados por uma palavra não forem grupadas, o empregado taxador reunirá essas diferentes partes em uma só palavra.

    (103) § 3 As designações de ruas e habitações, compostas de algarismos e letras, serão contadas como tantas palavras quantas vezes contiverem cinco algarismos ou letras, mais uma palavra por algarismo ou letra excedente.

    (104) § 4 O traço de fração não, será contado como um caracter no grupo de algarismos ou de algarismos e letras que constituir um número de habitação, ainda mesmo que o expedidor o tenha escrito na minuta (art. 2., § 6 (2).

    (105) § 5º Qualquer outra palavra do endereço será contada como tantas palavras quantas vezes contiver quinze letras mais uma palavra pelo excedente, se houver, ainda que se trate de um telegrama cujo texto seja redigido em linguagem secreta ou mixta, claro-secreta.

    Artigo 20 - Contagem das palavras do texto

    (106) § 1 (1) Nos telegramas cujos textos forem redigidas exclusivamente em linguagem clara, cada palavra simples e cada grupamento autorizado de palavras serão contados respectivamente como tantas palavras quantas vezes contiverem quinze caracteres, mais uma palavra pelo excedente, se houver excesso. As marcas de comércio serão contadas como tantas palavras quantas vezes contiverem cinco caracteres, mais uma palavra pelo excedente.

    107) (2) Nos telegramas meteorológicos, a letra x será contada como um algarismo no grupo de algarismos em que figurar.

    (108) (3) Serão tratados conforme dispõe a alínea (1) os telegramas de banco e análogos cujo texto, redigido em linguagem clara, contenha uma palavra ou um número de chave escrito no começo do texto. Todavia, a extensão dessa palavra ou do número de chave não poderá exceder de cinco letras ou cinco algarismos.

    (109) § 2 Todavia os nomes das estações telegráficas e das estações terrestres e moveis conforme são definidos no art. 19,§ 1, os nomes de cidades, de paises e de subdivisões territoriais, poderão ser grupados em uma só palavra, que será contada de acôrdo com as prescrições do § 1.

    (110) § 3 (1) Na linguagem convencionada, tal como é definida no art. 10, o máximo de extensão de uma palavra é fixada em cinco letras.

    (111) (2) No texto de um telegrama mixto, composto de palavras de linguagem clara e de palavras de linguagem convencionada, as palavras de linguagem clara serão contadas, até a concorrência de cinco letras, como uma palavra; o excedente será contado como uma palavra por série indivisivel de cinco letras.

    (112) (3 Se, além disso, o telegrama mixto contiver texto em linguagem cifrada, os trechos em linguagem clara serão contados como uma palavra até concorrência de cinco caracteres, sendo o excesso contado como uma palavra por série indivisivel de cinco caracteres.

    (113) (4) As palavras que não preencham as condições da linguagem clara ou da linguagem convencionada serão contadas como tantas palavras quantas vezes contiverem cinco letras, mais uma palavra pelo excesso.

    (114) § 4 Os telegramas mixtos que só contiverem trechos em linguagem clara e trechos em linguagem cifrada serão taxados pela tarifa plena, sendo os trechos em linguagem clara sentados de acôrdo com as prescrições do § 1 do presente artigo, e os em linguagem cifrada na forma do disposto do art. 18, §§ 7 e 8.

    Artigo 21 - Contagem das palavras da assinatura

    (115) § 1 Cada palavra da assinatura será contada como tantas palavras quantas vezes contiver quinze caracteres, mais uma palavra pelo excesso, ainda que, se trate de um telegrama cujo texto seja redigido em linguagem secreta ou mixta claro-secreta.

    (116) § 2 Todavia os nomes das estações telegráficas e das estações terrestres e móveis tais como são definidos no art. 19, § 1, os nomes de cidades, de paises e de subdivisões territoriais poderão ser grupados em uma só palavra, que será contada de conformidade com as prescrições do art. 20, § 1.

    Artigo 22 - Indicação do número de palavras do preâmbulo

    (117) § 1 Em caso de diferença entre o número de palavras estabelecido segundo as regras de taxação e o de palavras reais inclusive as letras e algarismos isolados, os grupos de letras e de algarismos e os sinais de pontuação e outros, emprega-se, salvo no que disser respeito aos telegramas de serviço e aos avisos de serviço não taxados, uma fração, cujo numerador indica o número de palavras estabelecido segundo as regras de taxação, e o denominador o de palavras reais.

    (118) § 2 Esta disposição será, aplicada principalmente:

    1 no caso que um telegrama em linguagem clara contenha palavras de mais de quinze caracteres;

    2 no caso que um telagrama, cujo texto seja em linguagem convencionada, contenha palavras claras de mais de cinco letras;

    3 aos grupos de algarismos ou de eltras que compreendam mais de cinco caracteres.

    Artigo 23 - Irregularidades na contagem dos palavras e emenda eventual dos erros

    (119) § 1 Como excepção à regra geral estipulada no art. 18 § 10, quando o telegrama em linguagem clara (ou a parte em linguagem clara de um telegrama mixto) contiver reuniões ou alterações de palavras de lingua diferente da do país de procedência, contrárias ao uso dessa lingua, terão as Administrações o direito de ordenar que a estação de destino cobre do destinatário a importância da taxa arrecadada a menos. Se se fizer uso desta faculdade e não quizer o destinatário pagar a diferença de taxa, poderá a estação de destino recusar a entrega do telegrama.

    (120) § 2 As Administrações que fizerem uso da disposição acima, darão ciência às demais Administrações por intermédio da Secretaria da União.

    (121) § 3 No caso de recusa de pagamento, será dirigido à estação de procedência aviso de serviço redigido nestes termos: "Wien Paris 18 1710 (data e hora da apresentação) 456 dixhuit Lemoine (número do telegrama, data por extenso, nome do destinatário) (reproduzir as palavras reunidas abusivamente ou alteradas)... mots - palavras (indicar o número de palavras que deviam ter sido taxadas)". Se o expedidor, devidamente avisado do motivo da não-entrega, consentir em pagar o complemento da taxa será dirigido á estação destinatária aviso de serviço redigido nestes termos: "Paris Wien 18 1940 (data e hora da apresentação) 456 Lemoine (número do telegrama, data por extenso, nome do destinatário), complément perçu (complemento, cobrado)". Desde que receba tal aviso de serviço, a estação destinatária entregará o telegrama se estiver êste retido.

    (122) § 4 Para a aplicação do presente artigo, (bem assim do artigo 18, §§ 5, 6, 7, 8 e 10; do art. 19, § 2 e do art. 20) os navios serão considerados parte do território do Govêrno de que dependem (123) § 5. Se verificar a Administração de procedência que foi cobrada taxa insuficiente num telegrama, poderá rehaver do expedidor o complemento, procedendo do mesmo modo quando as irregularidades lhe forem assinaladas por alguma Administração de trânsito ou pela de destino. Neste último caso, e se puder efetuar-se a cobrança das taxas, serão devidas às diferentes Administrações interessadas as respectivas quotas partes de taxa.

    (124) § 6 Nenhuma estação de trânsito ou de destino poderá sustar o encaminhamento ou entrega do telegrama, salvo os casos previstos no § 1.

    (125) § 7 Quando a estação de destino verificar que um telegrama preterido, redigido em uma língua diferente da ou das do pais de procedência não preenche as condições exigidas pelo a 2 do art. 75, ou que o telegrama preterido não preenche as condições contidas nos §§ 4, 5 (1) e (2) do art. 75, poderá cobrar do destinatário um complemento de taxa correspondente à diferença entre o preço do telegrama de tarifa plena e o de um preterido.

    (126) § 8 As mesmas disposições são aplicaveis às cartas telegráficas e aos telegramas de felicitações.

    (127) § 11 Se o destinatário recusar o pagamento das taxas, serão aplicadas as disposições do §§ 1 e 3.

    Artigo 24 - Exemplo de contagem das palavras

    (128) ) Os exemplos seguintes determinam a interpretação das regras a seguir para a contagem das palavras:

    Número de palavras No texto

     No  e na

     endereço assinatura

New York 1).....................................................................................................  1  2

Newyork...........................................................................................................  1   1

Frankfurt Main 1)..............................................................................................  1  2

Frankfurtmain...................................................................................................  1   2

Sanet Pölten 1)................................................................................................  1  2

Sanctpölten......................................................................................................  1   1

Emmingen, Kr. Soltau 1) 2)..............................................................................  1   3

______________________

    (1) No endereço, estas diversas expressões serão grupadas pelo empregado taxador.

    (2) Nomes de estações, iguais às indicações da primeira coluna da Nomenclatura oficial das estações telegráficas.

    Número de palavras No texto

     No  e na

 endereço assinatura

Emmingenkrsoltau (16 caracteres).............................................................  1    2

Emmingen WÜrtt 1) 2) .............................................................................  1    2

Emmingenwürtt..........................................................................................  1   1

New South Wales1)...................................................................................  1    3

Newsouthwales..........................................................................................  1    1

    = RP 2,50 = (indicação de serviço taxada)................................................  1    -

= Reéxpédié de Tokio = (indicação de serviço taxada).............................  1    -

 Número

    de palavras

Van de Brande .........................................................................................      3

Van debrande...........................................................................................       2

Vandebrande............................................................................................      1

Du Bois.....................................................................................................       2

Dubois (nome de pessoa).........................................................................      1

Belgrave square.......................................................................................      2

Belgravesquare........................................................................................      1

Hyde Park................................................................................................      2

Hydepark................................................................................................. 1

Hydepark square.....................................................................................      2

Hydeparksquare......................................................................................      1

Saint James street...................................................................................      3

Saintjames street.....................................................................................      2

Saintjamesstreet (16 caracteres) ............................................................      2

Stjamesstreet...........................................................................................      1

5th Avenue..............................................................................................      2

332nd street.............................................................................................      2

East 36 street ..........................................................................................      3

East thirtysix street ..................................................................................      3

East thirtysixstreet....................................................................................      2

Rue de la paix..........................................................................................       4

Rue dela paix ..........................................................................................      3

Rue de lapaix...........................................................................................      3

Rue delapix..............................................................................................      2

Ruedelapaix.............................................................................................      1

Boulevarditaliens (17 caracteres).............................................................      2

Boulevarddesitaliens (20 caracteres).......................................................        2

Bditaliens...................................................................................................      1

Corso Umberto..........................................................................................      2

Corsoumberto............................................................................................     1

Corso Carlo Felice....................................................................................      1

Corso Carlofelice ......................................................................................      2

Corsocarlofelice (16 caracteres) ..............................................................      2

5 bis (transmitir no endereço 5/bis)...........................................................      1

15 A ou 15ª (transmitir no endereço 15/a).................................................     1

15-3 ou 15³ (transmitir no endereço 15/3).................................................     1

15 bpr (transmitir no endereço 15/hpr) (5 caracteres.)..............................     1

15/3 h 1 (transmitir no endereço 15/3/h/1 (5 caracteres)...........................     1

15 bis/4 (transmitir no endereço 15/bis/4 (6 caracteres) ..........................      2

A 15 transmitir no endereço a/15...............................................................     1

1021 A/5 (transmitir no endereço 1021/a/5) (6 caracteres) ......................     2

19 B/4 ôg (transmitir no endereço 19/b/4/ôg) (6 caracteres)......................      2

Two hundred and thirty four.......................................................................     5

Twohundredandthirtyfour (23 caracteres)..................................................     2

Trois deuxtiers ..........................................................................................      2

Troisdeuxtiers............................................................................................       1

Troisneufdixièmes (17 caracteres)............................................................      2

Sixfoursix (em lugar de 646)......................................................................     1

Quatorzevingt (em lugar de 1.420)...........................................................      1

Eentweezes (em lugar de 126).................................................................      1

Einzweivier (em lugar de 124)..................................................................      1

Un deux quatre (tres algarismos diferentes)............................................      3

Deux mille cent quatre-vingt-quatorze......................................................      6

Deuxmillecentquatrevingtquatorze (32 caracteres) .................................      3

Responsabilité (14 caracteres)..................................................................     1

Incompréhensible (16 caracteres) ...........................................................      2

Wie geht's (1) ...........................................................................................      4

Wie geht's ................................................................................................      3

Wie gehts (2)............................................................................................      2

a-t-il (1).....................................................................................................       5

a-t-il ..........................................................................................................      3

c'est - -à - dire (1) ....................................................................................      7

c'est-à-dire................................................................................................      4

aujourd'hui ...............................................................................................       2

aujourdhui.................................................................................................      1

porte-monnaie ..........................................................................................      2

portemonnaie ...........................................................................................      1

Prince of Wales ........................................................................................      3

Princeofwales (navios)..............................................................................      1

3/4 8 (um grupo, 4 caracteres)..................................................................      1

44 1/2 (5 caracteres)...............................................................................      1

444 1/2 (6 caracteres)...............................................................................      2

444,5 (5 caracteres)..................................................................................      1

444,55 (6 caracteres)................................................................................      2

44/2 (4 caracteres)....................................................................................      1

44/ (3 caracteres)......................................................................................      1

27th...........................................................................................................      1

17me.........................................................................................................      1

233rd ........................................................................................................      2

2% (4 caracteres).....................................................................................      1

2p%...........................................................................................................      3

2 º/ºº (5 caracteres)....................................................................................     1

2 p/ºº..........................................................................................................      3

54-58 (5 caracteres)...................................................................................     1

10 francs 50 centimes (ou) 10 fr. 50 c........................................................     4

10 fr. 50 .....................................................................................................      3

fr. 10,50 ....................................................................................................      2

dixcinquante...............................................................................................     1

11 h.30.......................................................................................................     3

11,30...........................................................................................................     1

huit/f 10......................................................................................................     2

5/douzièmes ..............................................................................................      2

May/August ...............................................................................................     3

15 X 6 (transmitir 15x6)..............................................................................     3

E ................................................................................................................     1

Emvehf (marea de comércio ou grupo de letras).......................................     2

GHF............................................................................................................     1

    (1) O empregado taxador sublinhará com um pequeno traço o sinal ou sinais de pontuação, etc. cuja transmissão é solicitada, afim de chamar a atenção do manipulante telegrafista.

    (2) Ligação consagrada pelo uso.

 Número

 de

palavras

G.H.F...........................................................................................................     3

G. H. F. (tres grupos de 2 caracteres).........................................................     3

AP

- (4 caracteres)...........................................................................................     1

M

GHF 45 (marca de comércio) (5 caracteres)..............................................     1

G H F 45........................................................................................................     4

G. H. F. 45..................................................................................................     4

197ª

- (marca de Comércio) (9 caracteres).......................................................................................................2

199ª

3

- (marca de comércio..............................................................................................................................1

M

21070 A (1) (marca de comércio) (um grupo de 6 caracteres, um parentesis e um numero).......................... 4

D 1003 (designação de aéronave)..............................................................................................................1

Detuasenddrei (designação de aéronave)....................................................................................................1

L'affaire est urgente, partir sans retard ( 7 palavras, 2 sublinhados ............................................................... 9

L'affaire est urgente, partir sans retard ( 7 Palavras, 2 sublinhados, 1 signal)............................................... 10

Reçú indirectement de vos nouvelles (assez mauvaises) félégraphiez directement ( 9 palavras, 1 parentesis)............................................................................................................................................. 10

CAPÍTULO VII

TARIFAS E TAXAÇÃO

Artigo 25 - Regime europeu e regime extra-europeu

    [129] § 1. No que concerne à aplicação das taxas e de certas regras de serviço, os telegramas estão subordinndos ao regime europeu ou ao extra-europeu.

    [130] § 2. O regime europeu abrange todos os Paizes da Europa, bem como a Argélia e as regiões situadas fora da Europa que, pelas respectivas administrações, forem declaradas pertencentes a este regime.

    [131] § 3. O regime extra-europeu abrange todas os outros Paizes não mencionados no parágrafo antecedente.

    [132] § 4. O telegrama ficará, sujeito ás regras do regime europeu quando percorrer exclusivamente as vias de comunicação de paises pertencentes a este regime.

    [133] § 5. Os governos que possuirem, fóra da Europa, vias de comunicação pelas quais aderiram á Convenção, declararão qual o regime, europeu ou extra-europeu, que pretendem aplicar. Essa declaração decorerá da inscrição, nas tabelas de taxas ou será notificada ulteriormente por intermédio da Secretaria da União.

Artigo 26 - Composição da tarifa

    [134] § 1. A tarifa para a transmissão telegráfica ou radio-elétrica das corresporidências internacionais compor-se-á :

    [135] a) das taxas terminais das Administrações de procedência e de destino;

    [136] b) das taxas de trânsito das Administrações intermediárias desde que os territórios, as instalações ou as vias de comunicação dessas Administrações intervenham na transmissão

das correspondências;

    [137) c) se for o caso, da taxa de trânsito referente a cada uma das estações que mantiverem transmissão radioelétrica, ou aos cabos que mantiverem transmissão submarina.

    [138] § 2. As tarifas decorrentes da aplicação das disposições do § 1 ás correspondências trocadas entre as estações de quaisquer dos paises da União deverão ser iguais pela mesma via, e nos dois sentidos.

    [139] § 3. A tarifa será fixada por palavra pura e simples. Todavia:

    [140] a) nos telegramas em linguagem convencional será obrigatoriamente cobrado um mínimo de taxa correspondente a cinco palavras;

    [141] b) na correspondência do regime europeu, as Administrações terão a faculdade de impôr um minimo de taxa não excedente de um franco e cincoenta (1 fr. 50) por telegrama, ou, observando o disposto nos artigos 30 e 31 do Regulamento, de cobrar a taxa pela forma que lhes convier.

    [142] § 4. Qualquer administração que fornecer uma via de comunicação internacional direta de trânsito, poderá exigir das administrações terminais a garantia de uma porcentagem, mínima sobre as taxas de trânsito.

Artigo 27 - Fixação das taxas elementares do regime europeu

    [143] § 1. (1) Na correspondência do regime europeu, as taxas serão fixadas de acôrdo com a Tabela A, publicada pela Secretaria da União. Todavia, não deverão essas taxas ser superiores a:

    [144] a) doze centimos (0 fr. 12), taxa terminal, e sete centimos (0 fr. 07), taxa de trânsito, para os paises seguintes: Alemanha, Espanha, França, Grã-Bretanha e Itália;

    [145] b) trinta e cinco centimos (0 fr. 35). taxa terminal, e trinta centimos (0 fr. 30), taxa de trânsito, para a União das Repúblicas Soviéticas Socialistas;

    [146] c) vinte centimos (0 fr. 20), taxa terminal, e quinze centimos (0 fr. 15), taxa de trânsito, para a Turquia;

    [147] d) nove centimos (0 fr. 09), taxa terminal, e sete centimos (0 fr. 07), taxa de trânsito, para os demais paises da Europa.

    [148] (2) Excepcional e transitoriamente, para a Finlandia, Islândia, Noruega, Polônia e Suécia, a taxa terminal será fixada em dez centimos (0 fr. 10). A taxa de trânsito dêsses paises é fixada em sete centimos (0 fr. 07).

    [140] § 2. (1) No tráfego trocado radioeletricamente entre paises do regime europeu, a taxa radioelétrica citada no artigo 26, § 1, c, não poderá ser inferior ao total das taxas telegráficas que seriam devidas às Administrações de trânsito se o mesmo tráfego fosse trocado pela via telegráfica menos dispendiosa.

    [150] (2) Quando as corespondências se trocarem entre duas estações radioelétricas de Estado, o conjunto das taxas de trânsito será repartido entre elas pela metade. Quando intervierem uma ou mais estações radioelétricas de Estado intermediarias, situadas na via telegráfica menos dispendiosa, as taxas de trânsito serão, para cada secção, divididas da mesma maneira.

    [151] § 3. Quando as estações intermediárias empregadas não estiverem situadas na via telegráfica menos dispendiosa, a taxa a cobrar do expedidor, a qual não poderá ser inferior à taxa aplicada na via telegráfica menos onerosa, será fixada e repartida por acordo entre as Administrações interessadas, ficando entendido que as taxas terminais serão as normalmente aplicadas.

[152] § 4. (1) No regime europeu, todas as Administrações terão a faculdade de reduzir suas taxas terminais ou de trânsito. Comtudo, essas modificações deverão ter por fim e efeito não criar concorrência de taxas entre as vias existentes, porem abrir ao público, com igualdade de taxas, o maior número possivel de vias.

[153] (2) As combinações de taxas deverão ser reguladas de modo que a taxa terminal de procedência seja sempre a mesma, qualquer que seja a via seguida, idêntico fato sucedendo quanto à taxa terminal de destino.

[154] (3) As tarifas que resultarem dessas modificações deverão ser notificadas à Secretaria da União para sua inserção na Tabela A.

[155] § 5. A taxa a cobrar entre dois paises do regime europeu será sempre, por todas as vias, a taxa da via existente que, pela aplicação das taxas elementares, e, se for caso disso, das taxas de percurso dos cabos ou das taxas radioelétricas, resultantes da Tabela A, tiver dado a cifra menos elevada, salvo nos casos previstos pelos §§ 3 e 6.

[156] § 6. Todavia, se o expedidor, aproveitando-se da faculdade que lhe é conferida pelo artigo 47, tiver indicado a via a seguir deverá pagar a taxa correspondente a essa via.

    Artigo 28 - Fixação das taxas elementares do regime extra-europeu

[157] § 1. Na correspondência do regime extra-europeu, as taxa terminais e de trânsito serão fixadas de conformidade com a Tabela B publicada pela Secretaria da União. Entretanto, as taxas dos paises compreendidos no regime europeu, com exceção da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas, não deverão ser superiores a:

[158] a) vinte cêntimos (0 fr. 20), taxa terminal, e quinze cêntimas (0 fr. 15), taxa de trânsito, para a Alemanha, Espanha, França, Grã-Bretanha, Itália e a Turquia; (1)

[159] b) quinte cêntimos (0 fr. 15), taxa terminal, e doze cêntimos (0 fr. 12), taxa de trânsito, para os demais paises.

[160] § 2. No regime extra-europeu, todas as Administrações européas e as extra-européas têm o direito de modificar (as européas nos limites dos máximos autorizados) suas taxas terminais e de trânsito no todo ou em parte de suas correspondência, com a condição de que as taxas terminais assim fixadas sejam aplicaveis a todas as vias a seguir entre dois paises.

[161] § 3. (1) No regime extra-europeu, cada Administração indicará às suas próprias estações as vias cujas taxas serão aplicaveis aos telegramas apresentados sem indicação de via pelos expedidores. Quando a via indicada pela Administração não for a menos dispendiosa, a Administração de procedência deverá incluir a indicação dessa via no preâmbulo dos telegramas, desde que isto seja necessário à garantia do encaminhamento regular destes.

[162] (2) Nos telegramas apresentados com indicação de via, aplicar-se-ão as disposições do artigo 27, § 6.

    Artigo 29 - Prazo para aplicação de novas taxas

    [163] § 1. Qualquer taxa nova, quaisquer modificações de conjunto ou de detalhe concernentes às tarifas, só poderão ter execução quinze dias depois de sua notificação (1) pela Secretaria da União, não se incluindo nesse prazo o dia da apresentação, e só terão aplicação a partir do dia 1º ou 16 que se seguir ao da terminação do referido prazo.

________________________

    (1) Admite-se que a Alemanha, a França e a Itália podem elevar, provisória e transitoriamente, até vinte e dois cêntimos (0,fr.,22) sua taxa terminal, e que a Alemanha e a Espanha ficam autorizadas a manter, a título provisório, suas taxas de trânsito em vigor na data da assinatura do presente Regulamento.

    (1) Havendo diversas notificações, a data da primeira será a única a considerar para a contagem do prazo.

    [164] § 2. (1) O prazo de quinze dias será reduzido a dez para as modificações que tiverem por fim igualar determinadas taxas às taxas das vias concorrentes já notificadas.

[165] (2) Todavia, para os radiotelegramas originários das estações móveis, as modificações das tarifas telegráficas só terão execução depois de decorrido um mês após os prazos fixados no § 1.

[166] § 3. As disposições do parágrafo supra não admitem qualquer exceção.

    Artigo 30 - Faculdade de arredondar as taxas

[167] § 1. As taxas que houverem de ser cobradas em virtude dos artigos 25 a 29 poderão ser arredondadas para mais ou para menos, quer depois da aplicação das taxas normais por palavra, fixadas segundo as tabelas publicadas pela Secretaria da União, quer aumentando ou diminuindo essas taxas normais, segundo as conveniências monetárias, ou de outra ordem, do paiz de procedência.

[168] § 2. As modificações realizadas em virtude do parágrafo precedente só se aplicam à taxa cobrada pela estação expedidora e não alterarão a distribuição das taxas que cabem às outras Administrações interessadas. Deverão ser reguladas de modo tal que a diferença entre a taxa a cobrar por um telegrama de 15 palavras e a taxa exatamente calculada pelas tabelas, por meio dos equivalentes do franco-ouro fixados de acordo com as disposições do artigo seguinte, não exceda à décima quinta parte desta última taxa, isto é à taxa regulamentar de uma palavra.

    Artigo 31 - Fixação dos equivalentes monetários

[169] § 1. Afim de manter a uniformidade de taxa prescrita pelo artigo 26, § 2, os paises da União fixarão, para a cobrança de suas taxas, um equivalente na respectiva moeda, tão aproximado quanto possivel do valor do franco-ouro.

[170] § 2. Cada paiz notificará diretamente à Secretaria da União o equivalente que tiver fixado. Organizará a Secretaria da União a tabela dos equivalentes, que remeterá a todas as Administrações da União.

[171] § 3. Poderá, em cada pais, sofrer o equivalnete do franco ouro modificações correspondentes à alta ou à baixa do valor da moeda desse país. A Administração que modificar seu equivalente fixará o dia, a partir do qual cobrará as taxas conforme o novo equivalente, do que dará aviso à Secretaria da União, para conhecimento das demais Administrações da União.

CAPÍTULO VIII

COBRANÇA DAS TAXAS

    Artigo 32 - Cobrança na procedência; cobrança no destino

[172] § 1. A cobrança das taxas competirá à estação expedidora, salvo os casos previstos no presente regulamento, em que a mesma é cobrada do destinatário.

[173] § 2. O expedidor de telegrama internacional tem direito de pedir recibo, em que se mencione a taxa cobrada. A Administração expedidora terá a faculdade de cobrar, para si, por êsse motivo, uma retribuição nunca excedente de cincoenta cêntimos (0 fr. 50).

[174] § 3. Desde que a cobrança tiver de efetuar-se no destino, o telegrama sómente será entregue ao destinatário mediante o pagamento da taxa devida, salvo quando disponha de modo contrário o Regulamento (artigos 59, 60 e 62).

[175] § 4. Se não for paga a taxa a cobrar no destino, a Administração destinatária sofrerá o prejuizo, salvo o caso de acordos especiais celebrados de conformidade com o artigo 13 da Convenção.

[176] § 5. As Administrações telegráficas tomarão, entretanto, quanto possivel, as providências necessárias, exigindo, se for preciso, um depósito por parte do expedidor, para que as taxas a cobrar pela estação destinatária e que não tenham sido pagas pelo destinatário, em consequência de sua recusa ou da impossibilidade de o encontrar, sejam cobradas do expedidor, salvo quando o Regulamento determinar outro modo de proceder. (Artigo 60, § 4.)

    Artigo 33 - Proibição de conceder abatimentos. Penalidades

[177] As Administrações da União reservam-se o direito de aplicar penalidades contra as empresas particulares que diretamente, ou por intermédio de seus agentes ou sub-agentes, concederem aos expedidores ou destinatários, de qualquer forma (por palavra, por telegrama, sob forma de prêmio, etc.), abatimento com o fim de reduzir as taxas notificadas à Secretaria da União. Essas penalidades poderão importar na suspensão do serviço com essas empresas.

    Artigo 34 - Erros de cobrança

[178] § 1. As taxas cobradas a menos, por erro, deverão ser completadas pelo expedidor.

[179] § 2. As taxas, cobradas a mais por erro, assim como o valor dos selos de franquia postal aplicados em excesso nos telegramas, serão restituidos ao expedidor, a seu pedido, se o fizer dentro do prazo fixado no artigo 82, § 1.

CAPÍTULO IX

SINAIS DE TRANSMISSÃO

     Artigo 35 - Sinais de transmissão dos alfabetos telegráficos internacionais números 1 e 2, sinais do código Morse e dos aparelhos Hughes e Siemens.

[180] § 1. Os quadros abaixo indicam os sinais dos alfabetos telegráficos internacionais números 1 e 2, os sinais do código Morse, dos aparelhos Hughes e dos aparelhos Siemens.

[181] § 2. Sinais dos aparelhos múltiplos conforme o alfabeto internacional n. 1.

[182]      Letras

    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

[183]      Algarismos

    1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 .

[184]     Sinais de pontuação e outros

     Ponto........................................................ .

     Vírgula...................................................... ,

     Dois pontos..............................................  :

     Ponto de interrogação ............................  ?

     Apóstrofo.................................................. '

     Cruz.......................................................... +

     Traço de união......................................... -

     Traço de fração........................................ /

     Traço duplo.............................................. = 

     Porcento.................................................. %

     Parêntese da esquerda........................... (

     Parêntese da direita................................ )

     Erro......................................................... *

[185] Cada espaço entre duas palavras, entre dois números ou entre uma palavra e um número, será marcado por um "branco". Outrossim, um número será separado dum sinal que não lhe pertencer por um "branco". Um grupo formado de algarismos e de letras deverá ser separado por dois "brancos" da expressão (palavra ou número) que o preceder e da que se lhe seguir. Uma fração ou o número em que entre uma fração será separado por dois "brancos" de outro grupo de letras ou de algarismos a ele precedente ou seguinte, ao passo que a fração será separada por um "branco" do número inteiro a que se referir.

    Exemplos : 1 3/4 e não 13/4; 3/4 8 e não 8/48; .......... 363 1/2 4 5642 e não 363 1/2 4 5642.

[186] As palavras e textos sublinhados deverão ser precedidos e seguidos de dois traços de união (exemplo : - - sem demora - -); serão sublinhados a mão pelo empregado da estação destinatária.

[187] Os acentos sobre E serão traçados a mão, quando forem essenciais ao sentido (exemplo: achète, acheté). Neste último caso, o empregado que transmite repetirá a palavra depois da assinatura, figurando então o E acentuado entre dois "brancos" para chamar a atenção da estação que receber.

    Transmitir-se-á

[188] Para chamar a estação: a palavra "ohe" seguida do indicativo da estação que é chamada e termina-se por várias inversões (manejamento alternativo de teclas formando os sinais "branco de letras" e "branco de algarismos").

[189] Para indicar um erro de transmissão: o sinal * .

[190] Para mandar esperar: a combinação ATT.

[191] Para indicar o fim do telegrama: o sinal +.

[192] Para indicar o fim da transmissão: os dois sinais + ? .

[193] Para indicar o fim do trabalho: os dois sinais + + dados pela estação que transmitiu o último telegrama.

[194] O quadro seguinte indica as composições de corrente para transmissão de letras e sinais, com indicação da polaridade das diversas impulsões:

    Alfabeto Telegráfico Internacional n. 1

[195] § 3. Sinais dos aparelhos arítimicos segundo o alfabeto internacional n. 2.

    [196]      Letras

     A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z.

    [197]      Algarismos

    1 2 3 4 5 6 7 8 9 0.

[198]     Sinais de pontuação e outros

     Ponto................................................ .

     Vírgula...............................................     ,

     Dois pontos.......................................     :

     Ponto de interrogação........................     ?

     Apóstrofo............................................     '

     Cruz ................................................    +

     Traço de união.................................. -

     Barra de fração..................................    /

     Traço duplo...................................... =

     Porcento...........................................    %

     Parêntese da esquerda......................     (

     Parêntese da direita............................     )

     Erro.....................................................     *

[199] As disposições relativas à transmissão das palavras dos números inteiros, dos números fracionários, das palavras ou trechos sublinhados e das letras è e é, que forem aplicaveis aos aparelhos multiplos (parágrafo 2) o serão igualmente aos aparelhos arítmicos.

[200] Para assinalar um "branco", transmite-se o sinal "espaço".

[201] Para indicar um erro na transmissão, transmite-se dois X consecutivos, sem qualquer sinal de pontuação.

[202] No caso de transmissão automática, recorre-se ao sinal "letras" como "sinal de apagamento".

[203] Para mandar esperar, para indicar o fim do telegrama, o fim da transmissão e o fim do trabalho, transmitem-se os mesmos sinais dos aparelhos multiplos (§ 2).

[204] O quadro seguinte indica as composições de correntes para as transmissões de letras e sinais com a indicação da polaridade das diversas impulsões:

Alfabete telegráfico internacional n. 2

[205] § 4º Sinais do código Morse.

     Espaçamento e extensão dos sinais:

[206] a) um traço é igual a tres pontos;

[207] b) o espaço entre os sinais da mesma letra é igual a um ponto;

[208] c) o espaço entre duas letras é igual a tres pontos;

[209] d) o espaço entre duas palavras é igual a cinco pontos;

[210] e) no aparelho Wheatstone, quando se usam perfuradores, o espaço entre duas letras é igual a um "branco" e o espaço entre duas palavras é igual a tres "brancos".

[211]      Letras

    a . -----    n ---- .

    b ---- . . .      o ---- ---- ----

    c ---- . ---- .     p . ---- ---- .

    ch ---- ---- ---- ----   q ---- ---- . ----

    d ---- . .     r . ---- .

    e .    s . . .

    f . . ---- .     u . -----

    g ---- ---- .    v . . . ----

    h . . . .    w . ---- ----

    i . .    x ---- . . ----

    j . ---- ---- ----     y ---- . ---- ----

    k ---- . ----    z ---- ---- . .

    l . ---- . . 

    m ---- ----

[212]      Algarismos

    1 . ---- ---- ---- ----    6 ---- . . . .

    2 . . ---- ---- ----    7 ---- ---- . . .   

    3 . . . ---- ----     8 ---- ---- ---- . .

    4 . . . . ----    9 ---- ---- ---- ---- .

    5 . . . . .    0 ---- ---- ---- ---- ----

[213] Nas repetições "ex-officio", quando não possa haver mal entendido pelo fato da coexistência de algarismos e letras ou grupos de letras, os algarismos deverão ser expressos por meio dos sinais seguintes:

    1 . ----      6 ---- . . . .

    2 . . ----     7 ---- . . .

    3 . . . ----     8 ---- . .

    4 . . . . ----       9 ---- .

    5 . . . . .      0 ----

[214] Salvo solicitação em contrário da estação receptora, a estação transmissora poderá tambem utilizar êstes sinais no preambulo dos telegramas, excetuados os números de designação da estação de origem, e bem assim nos telegramas cujo texto só contenha algarismos. Neste último caso, os telegramas deverão trazer a indicação de serviço : "em algarismos".

[215]     Sinais de pontuação e outros

    Ponto.................................................. ( . ) . . . . . .

    Vírgula............................................... ( , ) . ---- . ---- . ----

    Dois pontos....................................... ( : ) ---- ---- ---- . . . 

Ponto de interrogação ou pedido de repetição de uma transmissão não

    compreendida.....................................   (?) .. ---- ---- ..

    Apóstrofo.............................................   ( ' ) . ---- ---- ---- ---- .

    Traço de união ou hyphen..................   ( - ) ---- .... -----

    Traço de fração .................................   ( / ) ---- .. ----

    Parenteses (antes e depois das palavras.( ( ) ) ---- . ---- ---- .

    Sublinha (antes e depois das palavras ou membro de frase)..... ( __ ) .. ---- ---- ----

    Duplo traço.........................................  (=) ---- ... ----

    Entendido........................................... . . . ---- .

    Erro....................................................  . . . . . . . .

    Cruz ou sinal de fim de transmissão..   (+) . ---- . ---- .

    Convite para transmitir....................... ---- . ----

    Espere...............................................   . ---- . . .

    Fim de trabalho................................. . . . ---- . ----

    Chamada (preliminar) de qualquer transmissão)... ---- . ---- . ----

    Sinal de separação na transmissão de números fracionários (entre a fração ordinária e o número inteiro a transmitir).............. . ---- . . ----

[216] Para transmitir os números fracionários se deverá, afim de evitar qualquer confusão possível, transmitir a fração fazendo-a preceder ou seguir do sinal de separação, conforme o caso.

    Exemplos: 1 1/16 se transmitirá 1. --- . . ---- 1/16, afim de que não se leia 11/16; 3/4 8 se transmitirá 3/4 . ---- . . ---- 8, afim de que não se leia 3/48; 2 1/2 2 se transmitirá 2 . ---- . . ---- 1/2 . ---- . . ---- 2, afim de que não se leia 21/22.

[217] As seguintes letras facultativas poderão ser empregadas, excepcionalmente, nas relações entre os países que as usarem.

    ä . ---- . ----

    á ou a . ---- ---- ---- . ----

    ñ ---- ---- . ---- ----

    ö ---- ---- ---- .

    ü . . ---- ----

    § 5º Sinais dos aparelhos Hughes:

[218]     Letras

    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z.

[219]  Algarismos

    1 2 3 4 5 6 7 8 9 0.

[220]     Sinais de pontuação e outros

     Ponto............................................................... ( . )

     Vírgula............................................................. ( , )

     Dois pontos..................................................... ( : )

     Ponto de interrogação...................................... ( ? )

     Ponto de exclamação...................................... ( ! ) 

     Apóstrofo......................................................... ( ' )

     Cruz................................................................. ( + )

     Traço de união ou hyphen............................... ( - )

     Traço de fração................................................ ( / )

     Duplo traço....................................................... ( = )

     Parentese da esquerda.................................... ( ( )

     Parentese da direita......................................... ( ) )

[221] As disposições relativas á transmissão das palavras, dos números inteiros, dos números fracionários, das palavras ou trechos sublinhados e das letras è e é, que são aplicáveis aos aparelhos múltiplos (§ 2º), o serão igualmente ao aparelho Hughes.

[222] Para chamar a estação com a qual se estiver em comunicação ou para responder-lhe" o "branco" das letras e o N repetidos algumas vezes, alternadamente.

[223] Para pedir a repetição prolongada do mesmo sinal afim de regular o sincronismo: uma combinação composta do "branco" das letras, do I e do T, reproduzida tantas vezes quantas forem necessárias.

[224] Para pedir ou permitir a ajustagem do eletro-iman, uma combinação formada dos quatro sinais seguintes: o "branco" das letras, o I, o N e o T, repetidos tantas vezes quantas forem necessárias.

[225] Para indicar êrro: dois N consecutivos, sem sinal algum de pontuação.

[226] Para mandar esperar, para indicar o fim do telegrama, o fim da transmissão e o encerramento do serviço, serão transmitidos os mesmos sinais dos aparelhos múltiplos (§ 2º).

[227] Os sinais: ponto e vírgula ( ; ), ponto de exclamação ( ! ) aspas (" "), §, & e a letra é, se ainda existirem no aparelho, não mais serão transmitidos.

[228] § 6. Sinais do aparelho Siemens.

[229]     Letras

    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z.

[230]     Algarismos

    1 2 3 4 5 6 7 8 9 0.

[231]     Sinais de pontuação e outros

     Ponto........................................................ ( . )

     Vírgula...................................................... ( , )

     Dois pontos.............................................. ( : )

     Ponto de interrogação.............................. ( ? )

     Ponto de exclamação .............................. ( ! )

     Apóstrofe................................................. ( ' )

     Cruz ....................................................... ( + )

     Traço de união ou hifen .......................... ( - )

     Traço de fração ...................................... ( / )

     Duplo traço............................................. ( = )

     Parêntese da esquerda ............................( ( ) 

     Parêntese da direita................................. ( ) )

Erro ...................................................... ( * )

[232] As disposições relativas á transmissão das palavras, dos números inteiros, dos números fracionais, das palavras ou trechos sublinhados e das letras é e è, que são aplicáveis aos aparelhos múltiplos (§ 2) igualmente o são ao aparelho Siemens

[233] Para indicar um erro na transmissão, o fim do telegrama e o fim da transmissão, serão transmitidos os mesmos Sinais dos aparelhos múltiplos (§ 2. )

[234] Os sinais: ponto e virgula (;), ponto de exclamação (!), aspas (" "), § e &, se ainda existirem no aparelho, não mais serão transmitidos.

    § 7. Transmissão por telefone

[235] Nas correspondências entre estações ligadas por vias de comunicação pouco extensas, nas comunicações limitrófes de exiguo tráfego e bem assim em casos excepcionais (por exemplo, quando as vias normais se achem interrompidas e não estiver disponível uma via indireta), a transmissão poderá ser feita por telefone, observando-se o sistema de soletração admitido pelo C. C. I. F.

[236] Esta maneira de transmissão só será utilizada mediante prévio entendimento entre as administrações interessadas.

CAPITULO X

TRANSMISSÃO DOS TELEGRAMAS

    Artigo 36 - Ordem de transmissão

[287] § 1. A transmissão dos telegramas será feita na ordem seguinte:

    a) Telegramas relativos á segurança da vida humana na navegação marítima ou aérea (1);

    b) Telegramas de Estado:

    c) Telegramas meteorológicos;

_______________________

    ( 1 ) Exemplos de telegramas relativos á segurança da vida humana na navegação aérea, para os quais se justifica a absoluta preferência na transmissão:

    a) S V H Bale de Londres - Enviae com urgência sondagem Saverne para partida avião G E A B C - (assinatura) . As informações meteorológicas pedidas por este telegrama são indispensaveis á segurança do avião, por isso que poderia encontrar em sua rota nevoeiro, nuvens encobrindo um obstáculo, podendo provocar um acidente.

    b) S V H Cologne de Zurich-Acendei projêtores e fógos de baliza para aterrisagem do avião H C K L M.

    O fim desse telegrama é mandar iluminar o terreno para permitir a aterrissagem do avião durante a noite, de maneira a evitar um acidente no momento da aterrissagem.

    c) S V H, de Nápoles, Marselha Hidro-avião F A G C K amerissou cincoenta milhas Tunis aguarda socorro.

    d) Telegramas e avisos de serviço relativos aos acidentes das vias de comunicação;

    e) Telegramas e avisos de serviço urgentes e avisos de serviços taxados;

    f) Telegramas particulares urgentes e telegramas de imprênsa urgentes;

    g) Telegramas e avisos de serviço não urgentes;

    h) Telegramas de Estado nos quais o expedidor renunciou a preferência de transmissão; telegramas particulares ordinários e telegramas de imprênsa ordinários;

    i) Telegramas preteridos e outras categorias de telegramas com tarifa reduzida.

[238] § 2. A estação que receber, por via de comunicação internacional, telegrama apresentado como telegrama relativo á segurança da vida humana na navegação marítima ou aérea, como telegrama de Estado, como telegrama de serviço ou como telegrama meteorológico, deverá reexpedi-lo como tal.

[239] § 3. Os telegramas da mesma categoria serão transmitidos pelas estações expedidoras na ordem da respectiva apresentação e, pelas intermediárias, na da recepção.

[240] § 4. Nas estações intermediárias, os telegramas locais e os trânsito, que tiverem de seguir pelas mesmas vias de communicação, serão transmitidos indistintamente, segundo as horas de apresentação ou de recepção, tomando-se em apreço a ordem estabelecida no presente artigo.

    Artigo 37 - Regras gerais de transmissão

[241] § 1. Qualquer transmissão começada só poderá ser interrompida para dar logar a comunicação de categoria superior, em caso de urgência absoluta (artigo 36) .

[242] § 2. (1) A correspondência entre duas estações começará pela chamada. Todavia, salvo acôrdo contrário entre as estações correspondentes o aparelho aritímico deverá ser ligado de maneira que a estação transmissora possa pô-lo em movimento e começar a transmissão dos telegramas sem chamada especial, nem aviso prévio da estação receptora.

[243] (2) Por ocasião da chamada, a estação que tiver chamado transmitirá três vezes o indicativo de chamada da estação que fôr chamada e a palavra "de" seguida de seu próprio indicativo de chamada, a menos que não haja regras especiais, particulares á natureza do aparelho utilizado (artigo 35). No serviço entre estações fixas, a chamada será efetuada com velocidade manual.

[244] (3) A estação que fôr chamada deverá responder imediatamente, salvo nas correspondências por aparelho aritímico quando existir acôrdo entre as estações correspondentes.

___________

    Esse telegrama é consecutivo a um aviso de perigo transmitido por hidro-avião que foi obrigado a amerrisar : recebido por uma estação costeira é retransmitido a seguir até o destinatário indicado pelo hidro-avião.

    d) S V H Bruxelas de Praga-Informae avião F A B D O que ele perdeu roda direita na partida e que deve aterrissar com precaução.

    Este telegrama é destinado a ser comunicado ao avião pela estação de Bruxelas, para adverti-lo do perigo que apresenta a aterrissagem, e para que manobre de maneira a evitar um acidente.

[245] (4) Nas correspondências por aparelho Morse, a estação chamada responderá, transmitindo o seu indicativo seguido do sinal . ---- . ----

[246] (5) Quando uma estação chamada não responder á chamada, esta poderá ser repetida com intervalos razoáveis.

[247] (6) Se a estação que fôr chamada estiver impedida de receber, dará o sinal de "espera". Se a espera presumível ultrapassar de dez minutos, indicará o motivo dela e a sua duração provável.

[248] § 3. O duplo traço (---- ... ---- no aperlho Morse e = nos aparelhos impressores) será transmitido para separar o preâmbulo das indicações de serviço taxadas, as indicações de serviço taxadas entre si, as indicações de serviço taxadas entre si, as indicações de serviço taxadas do endereço, os diferentes endereços entre si do telegrama múltiplo, o endereço do texto e o texto da assinatura e, se fôr o caso, a assinatura da legalização da assinatura. Terminar-se-á cada telegrama ou transmissão pela cruz ( . ---- . ---- . no aparelho Morse ou nos de recepção auditiva). Nos aparelhos impressores a cruz deverá ser sempre precedida de um "espaço".

[249] § 4. Si o empregado, que estiver transmitindo perceber que se enganou, deverá interromper a transmissão com o sinal de erro, repetir, a última palavra bem transmitida e continuar a transmissão retificada.

[250] § 5. Quando o empregado que estiver recebendo verificar que a recepção se torna incompreensivel, deverá interromper a transmissão de seu correspondente, de acôrdo com as disposições do § 12,2º e repetir ou mandar repetir a ultima palavra bem recebida, seguida de um ponto de interrogação. O correspondente recomeçara então a transmissão a partir dessa palavra. Se fôr solicitada repetição depois de prolongada interrupção da correspondência, deverá ser designado com exatidão o telegrama de que se tratar.

[253] § 6. O telegrama deverá ser transmitido tal qual o expedidor o tiver escrito e na conformidade da sua minuta, salvo as excepções previstas nos artigos 42, § 2, o nos artigos 12, §§ 4, 5 e 6 (2), 14, § 3, 18, § 1 (2) e 77, § 4 (2). Excepto as indicações de serviço taxadas, que deverão ser sempre transmitidas na fórma abreviada, e os casos determinados por acôrdo entre as diversas Administrações, fica proibido o emprêgo de qualquer abreviatura na transmissão dos telegramas ou a sua modificação, qualquer que ela seja.

[252] § 7. (1) Quando a estação tiver de transmitir á sua correspondência mais de cinco telegramas de texto igual e que abranja mais de 30 palavras, fica autorizada a transmitir esse texto uma só vez. Nesse caso, a transmissão do texto, se fará apenas no primeiro telegrama, sendo que, nos demais telegramas que se seguirem, mudar-se-á o texto pelas palavras: texto n... (número do primeiro telegrama). Proceder-se-á da mesma maneira quando o número de telegramas, que tenham o mesmo texto, fôr cinco ou inferior a cinco e quando o texto comportar mais de 50 palavras.

[253] (2) Este modo de proceder determina a transmissão, em ordem sucessiva, de todos os telegramas de texto igual.

[254] (3) A estação correspondente deverá ser prevenida da transmissão de telegramas com texto igual por meio de um aviso, conforme o seguinte exemplo: "atenção seguem cinco textos iguais".

[255] (4) Quando, na estação correspondente, fôr possível fazer-se a recepção em fita perfurada, deverá, em tempo útil, ser essa estação prevenida da transmissão de telegramas de textos iguais, afim de que possa recebê-los em perfurações.

[256] § 8. (1) Na transmissão de um telegrama de mais de cinquenta palavras, o duplo traço, designando a última palavra de cada grupo de cinquenta palavras, será transmitido depois dessa palavra.

[257] (2) No Morse e nos aparelhos de recepção auditiva, e empregado que estiver recebendo reproduzirá o traço duplo, quando se tratar de um telegrama em trânsito; e quando se tratar de telegrama recebido na estação de destino, marcará simplesmente com pequeno traço a quinquagésima palavra do grupo.

[258] (3) Na estação de trânsito, o empregado que estiver recebendo em aparelhos impressores, manterá o duplo traço, que será eliminado pelo da estação de destino marcando este com pequeno traço a quinquagésima palavra do grupo.

[259] (4) O duplo traço, indicando o grupo, não deverá constar da cópia entregue ao destinatário.

[260] § 9. Com excepção das estações radioelétricas moveis, nem uma estação poderá recusar-se a receber os telegramas que se lhe apresentem, qualquer que seja o destino. Entretanto, no caso de erro de direção evidente ou de outras irregularidades manifestas, o empregado que estiver recebendo deverá chamar a atenção da estação transmissora. Se esta não atender á advertência, ser-lhe-á transmitido aviso de serviço, depois da recepção do telegrama, e ela será então obrigada, igualmente por aviso de serviço, a retificar o erro cometido.

[261] § 10. Não será lícito recusar nem demorar qualquer telegrama, ainda que às indicações de serviço, as indicações de serviço taxadas ou certas partes do endereço ou do texto não estejam regulares. Será aceito, devendo depois pedir-se, em caso de necessidade, a sua regularização á estação expedidora por meio de aviso de serviço, segundo ás disposições do artigo 79.

[262] § 11. Na correspondência de serviço relativa á exploração das comunicações, deverá empregar-se de preferência á abreviaturas adequadas, constantes do anexo n. 1 do presente regulamento.

[263] § 12. (1) As comunicações e notas de serviço, que se intercalarem entre os telegramas, quando a transmissão se fizer por séries, serão separadas dos telegramas da maneira seguinte:

[264] a) Morse e Wheatstone. Duas vezes as letras "A "Y" antes e depois da comunicação ou nota. Exemplo : A Y A Y 187 repita A Y A Y.

[265] b) Aparelhos impressores. Duplo parêntese antes e depois da comunicação ou nota. Exemplo: ((em 187 repita...) ).

[266] (2) Tornando-se necessário interromper a transmissão do correspondente ou, nos aparelhos múltiplos, a do setor conjugado, precede-se do modo seguinte:

[267] a) Morse simplex. Transmitir uma série de pontos, até que se obtenha a suspensão:

[268] b) Morse duplex e Wheatstone duplex. Transmitir as letras "S T P" até que se obtenha a suspensão:

[269] c) Hughes simplex .Transmitir duas ou três letras quaisquer, com espaço conveniente;

[270] d) Hughes duplex. Transmitir os sinais "branco de algarismos", "ponto de interrogação", alternativamente, até que se obtenha a suspensão;

[271] e) Aparelhos múltiplos, simplex e duplex. Transmitir uma sucessão de letras "P" ou de sinais "%" até que se obtenha a suspensão;

[272] f) Aparelhos aritmicos. Transmitir "sinal acústico" até que se obtenha a suspensão;

[273] g) Siemens. Transmitir o sinal especial "interrupção" até que se obtenha a suspensão.

    Artigo 38 - Transmissão alternativa telegrama por telegrama

[274] § 1. Duas estações em ligação direta por aparelho Morse ou por aparelho de recepção auditiva trocarão os telegramas alternadamente, telegrama por telegrama, levando-se em conta as prescrições do artigo 36. 

[275] § 2. No trabalho alternado os telegramas de categoria superior, quanto á ordem de transmissão, não influem sobre a alternação da transmissão.

[276] § 3. A estação que tiver acabado de fazer a transmissão terá o direito de continuar, quando houver telegramas na estante ou quando se apresentar telegrama com prioridade sobre os que o correspondente tiver de transmitir, salvo se este último já tiver começado a sua transmissão. Esta, entretanto, deverá ser interrompida, se se tratar de um telegrama SVH ou de urgência absoluta.

[277] § 4. Quando as transmissões se fizerem alternadamente e uma estação tiver terminado a sua transmissão, a estação que tiver acabado de receber transmitirá por seu turno; se nada tiver a transmitir, a outra continuará. Se de parte a parte nada houver por transmitir as estações darão o sinal de fim de trabalho.

    Artigo 39 - Transmissão alternativa por séries e transmissão continua por séries

[278] § 1. Nos aparelhos de grande rendimento, as permutas serão feitas por séries quando as estações em comunicação tiverem muitos telegramas a transmitir. Esta regra será aplicável ás transmissões pelo aparelho Morse e pelos aparelhos de recepção auditiva, quando o tráfego o justificar e precedendo acôrdo entre as estações em correspondência.

[279] § 2. Os telegramas da mesma série serão considerados como uma transmissão. Todavia, os telegramas recebidos não serão conservados no aparelho até o fim da série, e cada telegrama regular será expedido logo que começar a recepção do segundo telegrama que se lhe seguir ou após tempo equivalente à transmissão de um telegrama de extensão média.

[280] § 3. Quando duas estações estiverem ligadas por duas comunicações, uma destinada à transmissão e outra à recepção, e quando empregarem serviço simultâneo, a transmissão se fará de maneira contínua, sendo as séries marcadas de dez em dez telegramas, a não ser que as estações interessadas, utilizem, nos termos do artigo 40, uma numeração particular e continua para as permutas efetuadas em cada estação.

[281] § 4. (1) Cada série se comporá, quando muito, de cinco telegramas, se as transmissões forem feitas pelo aparelho Morse ou pelos aparelhos de recepção auditiva e, quando muito, de dez telegramas, se forem efetuadas pelos aparelhos de grande rendimento quando o trabalho for alternado, qualquer telegrama que contiver mais de 100 palavras pelo aparelho Morse, mais de 150 pelos aparelhos de recepção auditiva ou mais de 200 pelos aparelhos de grande rendimento, será considerado como uma série ou porá fim à série em curso.

[282] (2) Outrossim, na transmissão alternativa por séries, a estação transmissora porá fim à série em curso desde que só tenha a transmitir telegramas preteridos ou outros de categoria inferior; só retomará a transmissão quando, na estação com que se corresponder, não mais existirem na estante telegramas de categoria superior.

    Artigo 40 - Transmissão com numeração continua

    [283] § 1. (1) Cada administração terá, a faculdade de designar por números de série os telegramas a serem transmitidos pelos circuitos internacionais. Em cada caso comunicará às administrações interessadas a sua intenção a respeito.

[284] (2) Comtudo, o uso dessa faculdade não imporá à administração, de que depender a estação receptora, a obrigação de aplicar as disposições especiais estabelecidas nos §§ 7, 8 e 9 para a troca do aviso de recepção. Nesses casos, as disposições do artigo 45, por solicitação da administração interessada, continuarão em vigor.

    [285] § 2. O número de série será transmitido ou no começo do preâmbulo, mantendo-se o número da apresentação, ou no logar e em substituição do número de apresentação. As administrações tomarão, cada qual no que lhe disses respeito a decisão sobre êste assunto que melhor lhes convier; serão, entretanto obrigadas a prevenir as outras administrações do sistema que resolverem empregar.

    [286] § 3. (1) Quando se usar números de série, todos os telegramas serão numerados numa série única e contínua. Nos aparelhos multiplos será utilizada uma série especial para cada setor, a qual se distinguirá das séries empregadas noutros setores por algarismos característicos e não por letras.

[287] (2) Sómente os telegramas recebidos e reexpedidos em fitas perfuradas serão munidos de letras características para distingui-los das diferentes séries.

[288] (3) Os telegramas com prioridade serão assinalados com a letra característica "X", colocada no começo do preâmbulo.

    [289] § 4. (1) Cada nova série de números começará diáriamente a uma hora determinada, convencionada entre as duas estações correspondentes.

[290] (2) As estações em correspondência combinarão se diariamente as novas séries de números começarão por 1,2001, etc., ou por outro número, que a estação receptora comunicará diariamente à transmissora, antes de começar a nova série.

    [291] § 5. (1) Quando telegramas devam ser desviados e os respectivos números de série não possam mais ser modificados visto já terem sido perfurados, a estação que proceder ao desvio informará, por aviso de serviço, aquela à qual os telegramas deveriam ter sido transmitidos primeiramente e tambem aquela a que são transmitidos. A estação receptora, a que os telegramas deveriam ter sido transmitidos, riscará de sua lista os números dos telegramas cujo desvio lhe houver sido anunciado.

[292] (2) Em todos os outros casos os telegramas a desviar receberão novos números de série.

    [293] § 6. Quando a estação receptora constatar que um número de série falta, deverá informar imediatamente a estação transmissora, para as pesquizas eventuais.

    [294] § 7. Salvo o caso previsto no § 1, (2), quando os telegramas forem designados por número de série, não será dado o aviso de recepção (LR) sem a solicitação do empregado que transmitir êsse aviso de recepção será então transmitido pela forma seguinte:

     "LR 683 falta 680 apresentado 665". (Este aviso de recepção conterá o último número (683) recebido, o número 680 que faltou e o número 665 da apresentação).

    [295] § 8 (1) Todavia o empregado que transmite deverá solicitar o aviso de recepção imediatamente após a transmissão de um telegrama-vale ou de uma série de telegramas-vales.

[296] (2) Nestes casos o aviso de recepção será dado pela forma seguinte:

     "LR 683 mdts 681 682 683".

    [297] § 9. O aviso de recepção previsto no § 7 será dado por ocasião do encerramento do serviço e, em todo os casos, às 24 horas, se o serviço for ininterrupto. O empregado que transmite acrescentará então ao seu convite "LR" a palavra "encerramento".

    Artigo 41 - Transmissão do preâmbulo

[298] Quando a estação chamada houver respondido (no que disser respeito ao aparelho aritmico, vide o artigo 37, § 2) a estação que houver chamado transmitirá, na ordem seguinte, as indicações de serviço constitutivas do preâmbulo do telegrama:

    [299] a) a letra B, mas unicamente na correspondência entre aparelhos Morse e de recepção auditiva e quando a estação transmissora se corresponder, diretamente com a do destino;

    [300] b) o número de série de um telegrama, se este número servir para designar o telegrama e se não substituir o da apresentação;

    [301] c) (1) A categoria do telegrama, por meio de uma das abreviações seguintes:

     SVH - Telegrama relativo à segurança da vida humana na navegação marítima ou aérea.

     S - Telegrama de Estado.

     SCDE - Telegrama de Estado em linguagem convencionada.

     F - Telegrama de Estado no qual haja o expedidor renunciado à prioridade de transmissão.

     FCDE - Telegrama de Estado em linguagem convencionada no qual haja o expedidor renunciado à prioridade da transmissão.

     A - Telegrama ou aviso de serviço ordinário.

     AD - Telegrama ou aviso de serviço urgente.

     ADG - Telegrama ou aviso de serviço relativo a acidente nas vias de comunicação.

     ST - Aviso de serviço taxado.

     RST - Respostas a um aviso de serviço taxado.

     MDT - Telegrama-vale.

     OBS - Telegrama meteorológico.

     D - Telegrama particular urgente.

     PU - Telegrama parcialmente urgente.

     CR - Acusação de recebimento.

     CDE - Telegrama em linguagem convencionada.

[302] (2) A espécie do telegrama não será indicada na transmissão de telegramas não mencionados na precedente alínea c) (1).

[303] (3) Se uma estação de trânsito ou a estação de destino verificar que um telegrama em linguagem convencionada não traz a indicação "CDE", provocará a sua inclusão, se for o caso, mediante antendimento com a estação de origem.

    [304] d) O nome da estação de destino, mas sómente quando se tratar de um telegrama relativo á segurança da vida humana, de aviso de serviço, aviso de serviço taxado ou de acusação de recebimento;

    [305] e) (1) nome da estação de origem, seguido, sendo necessário, dos acréscimos destinados a distingui-las de outras estações da mesma localidade (por exemplo: Berlim, Fd,). O nome da estação deverá ser transmitido tal qual figura na primeira coluna da Nomenclatura oficial das estações abertas ao serviço internacional, e não poderá ser abreviado. Quando for composto de várias palavras, só poderão estas ser reunidas no caso de que a sua reunião não produza a desfiguração do nome. Exemplo: La Union e não Launion, S. Albans d'Ary e não Salbansday.

[306] (2) Quando a estação de procedência for indicada pelo nome do logar seguido de um número, exemplo: Berlim 19, o nome da estação será, na transmissão, separado desse número por um traço de fração (Exemplo: Berlim 19). No aparelho Morse e nos aparelhos de recepção auditiva este número será transmitido sem ser separado por traço de fração e sem ser abreviado, imediatamente após o nome da estação.

[307] (3) Quando a abertura da estação de procedência não tiver sido ainda publicada pela Secretaria da União, será oportuno indicar, em seguida ao nome dessa estação, o nome da subdivisão territorial e o do País nos quais ela se ache.

    [308] f) O número do telegrama (número da apresentação ou da série):

    [309] g) O número de palavras (artigo 22);

    [310] h) (1) A apresentação do telegrama por dois grupos de algárismos indicando o primeiro o dia do mês, e o segundo a hora e os minutos por um grupo de quatro algarismos (0001 a 2400).

[311] (2) Nos países que não adotarem o mostrador de vinte e quatro horas, as horas podem ser transmitidas por meio de algarismos de um a doze. Neste caso acrescentam-se à hora da apresentação hosas letras m ou s (matin ou sair-manhã ou tarde).

    [312] i) A via a seguir, si fôr indicada. Entretanto, nos telegramas recebidos, será facultativa a transmissão dessa indicação nas reexpedições para o interior do País de destino;

    [313] j) outras indicações de serviço.

    Artigo 42 - Transmissão das outras partes do telegrama

    [314] § 1º Em seguida ao preâmbulo, especificado acima, transmitir-se-ão sucessivamente as indicações de serviço taxadas, o endereço, o texto, a assinatura e, se fôr o caso, a legalização da assinatura do telegrama. As expressões taxadas como uma palavra e grupadas pelo empregado taxador (artigo 19, § 2°) deverão ser transmitidas em uma palavra.

    [315] § 2º (1) No momento da transmissão de telegramas entre dois países ligados por comunicação direta, o nome da estação de destino poderá ser abreviado, mediante acôrdo entre as administrações interessadas, quando se tratar de uma localidade geralmente conhecida e pertencente a um dêsses países.

[316] (2) As abreviações escolhidas não deverão corresponder ao nome de uma estação que figure na nomenclatura oficial e não poderão ser empregadas na transmissão de telegramas-vales.

    Artigo 43 - Verificação do número de palavras transmitidas

    [317] § 1º Logo depois da transmissão, o empregado que houver recebido comparará, em cada telegrama o número das palavras recebidas com o número anunciado. Quando o número de palavras for dado em forma de fração, essa comparação só abrangerá, caso não haja erro evidente, o número de palavras ou de grupos realmente existentes.

    [318] § 2º (1) Se o empregado encontrar diferença entre o número de palavras anunciado e o recebido, observará o fato ao seu correspondente, e, indicando o número de palavras recebidas, repetirá, a primeira letra de cada palavra e o primeiro algarismo de cada número (exemplo: 17 j c r b 2 d ... etc.). Se o empregado manipulante se tiver simplesmente enganado ao anunciar o número de palavras, responderá "Admis" (Admito) e indicará o número real das palavras (exemplo: 17 admis (admito); do contrário retificará o trecho reconhecido errado segundo as iniciais recebidas; em ambos os casos, se necessário, interromperá o correspondente na transmissão das iniciais, logo que lhe seja possivel retificar ou confirmar o número de palavras.

[319] (2) Nos telegramas extensos, em que cada grupo de cincoenta palavras fôr seguido de duplo traço, o empregado que receber só dará as iniciais do grupo onde estiver localizado o erro.

[320] (3) Quando essa diferença não provier de erro de transmissão, a retificação do número de palavras anunciado só poderá ser feita de comum acôrdo, estabelecido, si fôr necessário, por aviso de serviço, entre a estação expedidora e a estação correspondente. Na falta dêsse acôrdo, será admitido o número de palavras anunciada com estação expedidora; no entanto, será, encaminhado o telegrama com a indicação "Seguirá retificação, contadas... palavras" transmitida na forma abreviada = CTF... palavras =, cuja significação será traduzida pela estação de destino na cópia entregue ao destinatário.

    [321] § 3º As repetições serão pedidas e dadas em forma breve e clara.

    Artigo 44 - Repetição "ex-officio". Cotejo

    [322] § 1º Os empregados poderão quando tiverem dúvidas sobre a exatidão da recepção, dar ou exigir a repetição parcial da transmissão ou integral dos telegramas que houverem transmitido ou recebido. A repetição parcial é obrigatória para os telegramas de Estado em linguagem clara e os telegramas-vales; abrangerá, nesses telegramas, todos os números, bem como os nomes próprios e as palavras duvidosas, se houver: a repetição integral é obrigatória nos telegramas de Estado e nos telegramas de serviço redigidos em linguagem secreta (artigo 57, § º.

[323] § 2º (1) Pelo aparelho Morse e pelos de recepção auditiva, quando o trabalho fôr alternativo, telegrama por telegrama, a repetição ex-officio e, eventualmente, o cotejo, caberão ao empregado que tiver recebido. Se a repetição ex-officio ou o cotejo fôr retificado pelo empregado que transmitiu, serão repetidas, pelo empregado que recebeu, as palavras ou algarismos retificados. No caso de omissão, esta segunda repetição deverá ser exigida pelo empregado que tiver transmitido. Quando, nesses aparelhos, o trabalho se fizer por séries, e, tambem no trabalho dos aparelhos de grande rendimento, a repetição ex-officio ou o cotejo serão dados pelo empregado que tiver transmitido, imediatamente após a transmissão do telegrama. Se o empregado que recebeu verificar diferença entre a transmissão e a repetição ex-officio ou o cotejo, avisará ao seu correspondente, reproduzindo os trechos duvidosos fazendo-os seguir de um ponto de interrogação; repetirá igualmente, se necessário for, a palavra que os preceder e a que se lhes seguir.

[324] (2) Nas comunicações exploradas por duplex ou com auxilio de aparelho que permita a correspondência bilateral, o cotejo integral dos telegramas de mais de cem palavras será dado pelo empregado que receber. Esta regra não será obrigatória para as comunicações exploradas pelo aparelho Wheatstone. Com relação aos aparelhos que permitem as transmissões em fitas perfuradas, o cotejo deverá constar de um segundo trabalho de perfuração, se couber ao agente que transmite dar êste cotejo.

    [325] § 3º No serviço pelo Morse ou pelos aparelhos de recepção auditiva, a repetição ex-officio inclue obrigatóriamente todos os algarismos do endereço, do texto e da assinatura.

    [326] § 4º Quando se repetirem números dos quais conste uma fração, dever-se-á, afim de evitar qualquer confusão possível, repetir a fração, fazendo-a preceder ou seguir do sinal especial (--- . . ---) no aparelho Morse ou do duplo traço ( = ) nos aparelhos impressores.

    Exemplos: Para 1 1/6, dar-se-á 1 .- ..- 1 /16 ou 1 = 1/16, afim de que não se leia 11/16; para 3/48, dar-se-á 3/4 .- .. - 8 ou 3/4 = 8, afim de que não se leia 3/48; para 2 1/2 2, transmitir-se-à 2. -..- 1/2 . - .. - 2 ou 2 = 1/2 = 2, afim de que não se leia 21/22.

    [327] § 5º A repetição ex-offício não poderá ser retardada nem interrompida sob pretexto algum.

    Artigo 45 - Acusação de recebimento

    [328] § 1º Depois da verificação do numero de palavras da retificação de erros eventuais e, quando for o caso, da repetição ex-officio, a estação receptora dará à transmissora o recibo do telegrama ou telegramas que constituam a série.

    [329] § 2º (1) A acusação de recebimento será dada, para um só telegrama, por R seguido do número do telegrama recebido; por exemplo : "R 436".

[330] (2) Quando se tratar de telegrama-vale, será dado o recibo desta forma : "R 436 dmt" (R 436 vale).

    [331] § 3º (1) Para uma série de telegramas, dar-se-á R com a indicação do número de telegramas recebidos, bem como do primeiro e último numeros da série, por exemplo: "R 5 137 980".

[332] (2) Se na série estiverem compreendidos telegramas-vales, o recibo será completado pela indicação dos números dos telegramas-vales, a saber: R 5 157 980 y compris 13 mdt 290 mdt (R 5 157 980 inclusive 13 vale 290 vale).

    [333] § 4º Se a transmissão se fizer com numeração continua, o aviso de recepção será dado pela forma e nas condições previstas nos §§ 7, 8 e 9 da artigo 40, com a restrição contida no § 1 (2) do referido artigo.

    Artigo 46 - Modo de proceder quanto aos telegramas alterados

    [334] § 1º As retificações e pedidos de esclarecimentos relativos a telegramas que a estação correspondente já tiver encaminhado, serão feitos por aviso de serviço urgente (A D).

    [335] § 2º (1) Os telegramas que contiverem alterações manifestas não poderão ser retidos, caso a retificação não possa ser feita em curto prazo. Deverão ser reexpedidos sem demora com a indicação de serviço "CTF" no fim do preâmbulo; essa indicação será completada por uma informação referente à natureza da retificação, exemplo: "CTF 4ª" significando que a 4ª palavra será retificada. Logo após a reexpedição do telegrama, será a retificação pedida por aviso de serviço urgente (A D).

[336] (2) As retificações demoradas deverão ser expressamente designadas como aviso de serviço urgente (A D).

    [337] § 3º Se acontecer que, por interrupção ou qualquer outra causa, não seja possível dar ou receber a repetição ou o recibo dos telegramas, essa circunstância não impedirá que a estação receptora os encaminhe, sob reserva de fazer seguir ulteriormente alguma retificação, se fôr necessária, inscrevendo no fim do preâmbulo a indicação de serviço "CTF".

    [338] § 4º Em caso de interrupção, a estação receptora dará imediatamente o recibo e, se fôr caso disso, pedirá o complemento do telegrama não concluído, ou por outro fio direto, se houver algum em serviço, ou, no caso contrário, por aviso de serviço urgente (AD) encaminhado pela melhor via disponível.

    [339] § 5º A anularão de telegrama começado deverá sempre ser feita ou pedida por aviso de serviço urgente (AD).

    [340] § 6 (1) Quando não tiver sido possivel completar a transmissão do telegrama, ou quando não tenha, em prazo razoavel, sido feita a acusação do seu recebimento, o telegrama será transmitido de novo com a indicação de serviço "Ampliation" (Ampliação), salvo se se tratar de um telegrama-vale (artigo 48, § 3º, (2).

[341] (2) No caso de ser efetuada esta última transmissão por via diversa da que foi utilizada primitivamente para encaminhamento do telegrama, sómente a transmissão por ampliação deverá entrar nas contas internacionais. A estação transmissora fará, então, junto às estações interessadas, por meio de aviso de serviço, o que for necessário para a anulação nas contas internacionais do telegrama primitivo.

CAPÍTULO XI

ENCAMINHAMENTO DOS TELEGRAMAS

    Artigo 47 - Via a seguir pelos telegramas

    [342] § 1. O expedidor poderá dar instruções para o encaminhamento do seu telegrama, observando as prescrições dos artigos 27, § 6, 28, § 3 bem como as dos §§ 2 a 7 seguintes.

    [343] § 2. As diferentes vias que os telegramas podem seguir serão indicadas por fórmulas concisas ou abreviadas, assentes de comum acôrdo pelas Administrações interessadas. Sómente as fórmulas assim escolhidas poderão ser empregadas; não serão admitidas abreviaturas arbitrárias.

    [344] § 3. O expedidor, que quiser determinar a via a seguir, inscreverá na minuta a fórmula correspondente. Poderá limitar-se a indicar parte do percurso a seguir.

    [345] § 4. Quando o expedidor tiver determinado a via a seguir, as estações respectivas serão obrigadas a conformar-se com as indicações dele, salvo quando a via indicada estiver interrompida ou notóriamente sobrecarregada; neste caso, o expedidor não poderá reclamar contra o emprêgo de outra via.

    [346] § 5. Se, pelo contrário, o expedidor nenhuma via tiver determinado, a direção a dar ao telegrama ficará ao arbítrio de cada uma das estações a partir das quais as vias se dividirem.

    [347] § 6. Quando o encaminhamento do telegrama puder, com igualdade de taxas, ser feito por diversas vias exploradas pela mesma Administração, ficará ao arbítrio desta a direção a dar às correspondências particulares, atendendo do melhor modo ao interesse dos expedidores, os quais não poderão, neste caso, pedir especialmente o emprego de uma dessas vias.

    [348] § 7 (1) Quando o encaminhamento do telegrama puder ser feito por "fio" .ou por "sem fio', sejam ou não exploradas pela mesma Administração as vias empregadas para êsse fim, terá o expedidor a faculdade de pedir que o telegrama seja transmitido por "fio" ou por "sem fio", inscrevendo na minuta indicação explícita a êsse respeito. Esta indicação será considerada pelo serviço telegráfico como indicação de via à seguir (vêr artigo 41, letra i) . Será transmitida no fim do preâmbulo por uma das expressões abaixo

     "Fil" (Fio), quando o expedidor pedir a transmissão pela via "fio";

     "Anten" (Antêna), quando o expedidor pedir a transmissão pela via "sem fìo";

     que o empregado taxador escreverá na minuta do telegrama. Estas expressões serão mantidas até o destino.

[349] (2) Os telegramas de Estado, cuja transmissão for pedida pelá via "fio", não serão, em caso algum, transmitidos pela via "sem fio", salvo se o expedidor, devidamente consultado, autorizar a transmissão pela via "sem fio".

[350] (3) Os telegramas de Estado, cuja transmissão fôr pedida pela via "sem fio", não serão, em caso algum, transmitidos pela via "fio", salvo se o expedidor, devidamente consultado, autorizar a transmissão pela via "fio".

[351] (4) Os demais telegramas, cuja transmissão for pedida pela via "fio", só serão transmitidos pela via "sem fio" quando a via "fio" estiver interrompida e não haja previsão de seu próximo rastabelecimento.

[352] (5) Inversamente, os demais telegramas, cuja transmissão for pedida pela via "sem fio", só serão transmitidos pela via "fio" quando a via radioelétrica estiver interrompida e não haja previsão de seu próximo restabelecimento.

CAPÍTULO XII

INTERRUPÇÃO DAS COMUNICAÇÕES TELEGRÁFICAS

    Artigo 48 - Desvio Disposições gerais

    [353] § 1 (1) Quando, no decurso da transmissão do telegrama, se der interrupção das comunicações telegráficas regulares, a estação a partir da qual se tiver dado a interrupção, ou alguma estação situada àquem e que disponha de via telegráfica desviada, expedirá imediatamente o telegrama por essa via (artigo 86, §§ 5 (3) e 6, ou, na falta, pelo correio (quando possível por meio de carta registrada) ou por expresso. Às despesas da reexpedição, excepto as da transmissão telegráfica, correrão por conta da estação, reexpedidora. A carta expedida pelo correio deverá conter a nota: "Telegramme-exprès" (Telegrama expresso) .

[354] (2) Em casos excepcionais será igualmente admitida a transmissão telefônica dos telegramas, que, entretanto, só poderá ser utilizada mediante entendimento prévio entre as administrações interessadas.

[355] (3) Os telegramas encaminhados por telégrafo nas condições previstas pelo presente parágrafo, deverão contêr a indicação "dévié" (desviada), acompanhada do nome da estação que efetuar o desvio. Essa isenção será transmitida no fim do preâmbulo, em seguida à indicação de via, se houver.

    [356] § 2º (1) Todavia, os telegramas só serão reexpedidos por via mais, dispendiosa quando apresentados à estação incumbida de os reexpedir no prazo máximo de 24 horas que seguir a notificação da interrupção.

[357] (2) A apresentação do primeiro telegrama com a indicação "dévie," - desviado - (artigo 86, § 5) será considerada equivalente à notificação oficial da interrupção.

    [358] § 3 (1) A estação que recorrer a qualquer modo de reexpedição, que não seja o telégrafo, dirigirá o telegrama, conforme as circunstâncias, ou à primeira estação telegráfica em condições de reexpedi-lo, ou à estação destinatária, ou ao próprio destinatário, quando essa reexpedição se efetuar dentro dos limites do país de destino. Restabelecida a comunicação, o telegrama será novamente transmitido pelo telégrafo, salvo se precedentemente tiver sido recebido aviso de recepção ou se por acumulação excepcional de serviço, for essa reexpedição manifestamente prejudicial ao serviço em geral (artigo 49, § 7).

[359] (2) Quando se tratar de um telegrama-vale, a transmissão por ampliação será efetuada por meio de um aviso de serviço que declarará já haver sido expedido êsse vale e indicará a via pela qual foi encaminhado.

    Artigo 49 - Desvio pelo correio

    [360] § 1. Os telegramas que, por qualquer motivo, forem enviados pelo correio a uma estação telegráfica, serão acompanhados de guia numerada. Ao mesmo tempo, a estação expedidora prevenirá dessa reexpedição a destinatária, se as comunicações telegráficas o permitirem, por aviso de serviço que indique o número dos telegramas expedidos e a hora do correio.

    [361] § 2. Á chegada do correio, a estação correspondente verificará se o número de telegramas recebidos confere com o número anunciado. Nesse caso, passará recibo na guia, que devolverá imediatamente à estação expedidora. Depois do restabelecimento das comunicações telegráficas, a estação renovará o recibo por meio de aviso de serviço, da seguinte forma: "Reçu 63 télegrammes conformément au bordereau n. 18 du 30 mars" (Recebi 63 telegramas conforme a guia n. 18 de 30 de março).

    [362] § 3. As disposições do parágrafo precedente aplicar-se-ão igualmente ao caso de uma estação telegráfica receber pelo correio alguma remessa de telegramas sem aviso prévio.

[363] § 4. Quando a remessa de telegramas anunciada não chegar pelo correio indicado, disso deverá ser imediatamente avisada a estação expedidora. Conforme as circunstâncias, deverá esta ou transmitir imediatamente os telegramas, se a comunicação telegráfica estiver restabelecida, ou fazer nova remessa por qualquer meio de transporte.

[365] § 5. Quando o telegrama for enviado diretamente ao destinatário no caso previsto no artigo 48, § 3º (1), será acompanhado de aviso que o informe da interrupção das linhas.

[365] § 6. A estação que reexpedir pelo telégrafo telegramas já remetidos pelo correio, informará disso a estação a que tiverem sido enviados os telegramas, por aviso de serviço redigido da forma seguinte:

     "Berlin Paris 15 1045 (data e hora) = Télégrammes ns.... réexpédiés par ampliation (Telegramas ns.... reexpedidos por ampliação)".

    [366] § 7. A reexpedição telegráfica por ampliação de que tratam os artigos 48 § 3, e pelo presente artigo § 6, deverá ser assinalada pela indicação de serviço: "Ampliation" (Ampliação), transmitida no fim do preâmbulo.

    [367] § 8. A mesma indicação de serviço será inscrita no preâmbulo dos telegramas que forem transmitidos pela segunda vez.

CAPÍTULO XIII

ANULAÇÃO DE TELEGRAMAS

    Artigo 50 - Anulação antes da transmissão ou no curso do encaminhamento

    [368] § 1. O expedidor, ou procurador seu, poderá, provando a sua qualidade, mandar sustr, se ainda for tempo, a transmissão e a entrega do telegrama.

    [369] § 2. Quando o expedidor anular o telegrama antes de começada a transmissão, a taxa lhe será restituida, deduzindo-se a taxa de 1 franco (1 fr.), no máximo, em proveito da Administração expedidora.

    [370] § 3. Si o telegrama já tiver sido transmitido pela estação de procedência, o expedidor só poderá pedir sua anulação por meio de aviso de serviço taxado, emitido nas condições previstas no artigo 80 e dirigido à estação destinatária. O expedidor deverá pagar, à sua escolha, o custo de uma resposta telegráfica ou de uma resposta postal ao aviso de anulação. Êste aviso de serviço será, sempre que possível, transmitido sucessivamente às estações pelas quais houver transitado o telegrama primitivo, até alcançá-lo. Salvo indicação contrária no ST, se o telegrama já tiver sido entregue ao destinatário, será este informado da anulação do telegrama.

    [371] § 4. A estação, que anular o telegrama ou que entregar o aviso de anulação ao destinatário, deverá dar disso conhecimento à estação expedidora. Essa informação indicará, com a palavra "anulado" ou "entregue", ter sido o telegrama anulado antes da distribuição ou já ter sido entregue. Será ela dada pelo telégrafo se o expedidor tiver pago resposta telegráfica ao aviso de anulação; no caso contrário, será enviada pelo correio em carta franquiada.

    [372] § 5. Se o telegrama for anulado antes de chegar a estação destinatária, a estação de procedência restituirá ao expedidor as taxas do telegrama primitivo, do aviso de serviço de anulação, e, eventualmente, da resposta telegráfica paga, após dedução, no telegrama primitivo no aviso de serviço de anulação, eventualmente, na resposta telegráfica, das taxas devidas pelo percurso efetuado.

CAPÍTULO XIV

RETENÇÃO DOS TELEGRAMAS

    Art. 51 - Estações competentes. Notificação da retenção

    [373] § 1. A fiscalização prevista pelo art. 26 da Convenção será exercida pelas estações telegráficas extremas ou intermediárias, com recurso para a Administração central que decidirá sem apelação.

    [374] § 2. A transmissão dos telegramas de Estado, dos telegramas relativos à segurança da vida humana e dos telegramas de serviço é obrigatória. As estações telegráficas não exercerão fiscalização alguma sobre êsses telegramas.

    [375] § 3. Deverão ser retidos pela estação de destino com a obrigação, todavia, de comunicar imediatamente a retenção à estação de procedência, os telegramas, destinados a qualquer agência telegráfica de reexpedição, notoriamente organizada para o fim de subtrair as correspondências de terceiros ao pagamento integral das taxas devidas por sua transmissão, sem reexpedição intermediária, entre a estação de procedência e a de destino definitivo.

([376] § 4 (1) As administrações e empresas particulares se obrigam a reter, em suas respectivas estações, os telegramas que essas estações receberem do estrangeiro, por qualquer via (correio, telégrafo, telefone ou outras), para serem reexpedidos pelo telégrafo, com o fim de subtrair essas correspondências ao pagamento integral das taxas devidas pelo percurso total.

[377] (2) A retenção deverá ser comunicada à administração do país de procedência dêsse telegrama.

CAPÍTULO XV

ENTREGA NO DESTINO

    Art. 52 - Diferentes casos de entrega

    [378] § 1. Os telegramas serão entregues, conforme o endereço, nos domicílios (casa particular, escritório, estabelecimento, etc.),à posta restante = GP =, ou ao telégrafo restante = TR =. Outrossim, serão transmitidos ao destinatário pelo telefone, nos casos previstos no art. 15, § 5, ou por fios telegráficos particulares, segundo as condições fixadas pelas administrações que admitirem êste modo de transmissão.

    [379] § 2. Serão entregues ou expedidos ao destino na ordem do recebimento e de preferência, salvo os casos mencionados no § 9 do art. 76 no § 12 do art. 77.

    [380] § 3.(1) Os telegramas dirigidos a domicílio, em localidade servida por estação telegráfica, serão imediatamente levados ao destino. Todavia, os telegramas que trouxerem a indicação de serviço taxada = Jour = (Dia), não serão distribuídos durante a noite; os que forem recebidos durante a noite só serão obrigatória e imediatamente distribuídos, dentro das horas de funcionamento das estações, se trouxerem a indicação de serviço taxado = Nuit = (Noite).

[381] (2) As Administrações são obrigadas a distribuir imediatamente os telegramas relativos à segurança da vida humana na navegação marítima ou aérea, bem como os telegramas de Estado; são tambem obrigadas a distribuir imediatamente, no limite das horas do funcionamento das estações, os telegramas particulares que não trouxerem a indicação = Nuit = (Noite), se o carater de urgência for reconhecido pela estação de chegada.

    [382] § 4. (1) O telegrama levado a domicílio poderá ser entregue quer ao destinatário, aos membros adultos de sua família, a qualquer pessoa a seu serviço, a seus locatários ou hóspedes, quer ao porteiro do hotel ou da casa, salvo se o destinatário tiver designado, por escrito, um delegado especial, ou se o expedidor tiver pedido, inscrevendo antes do endereço a indicação de serviço taxada "Mãos próprias" ou = MP =, que a entrega só seja feita ao próprio destinatário. Neste último caso será excluído qualquer outro modo de entrega (correio, telefone, linha particular).

[383] (2) A indicação "Mãos próprias" será reproduzida por extenso no subscrito pela estação destinatária, que dará ao portador as instruções necessárias.

    [384] § 5. O expedidor poderá tambem solicitar que o telegrama seja entregue aberto, escrevendo, antes do endereço, a indicação de serviço taxada = Ouvert = - (aberto).

    [385] § 6. Esses modos de entrega "em mãos próprias" e "aberto" não serão obrigatórios para as Administrações que declararem não os aceitar.

    [386] § 7. Os telegramas, que tiverem de ficar na posta restante ou de ser expedidos pelo correio, serão entregues imediatamente ao correio pela estação telegráfica destinatária, nas condições fixadas pelo art. 62.

    [387] § 8. Os telegramas endereçados à posta restante ou entregues pelo correio serão, do ponto de vista da entrega e dos prazos de conservação, sujeitos às mesmas regras que as correspondências postais.

    [388] § 9. A Administração, de que depender a estação de destino, terá a faculdade de cobrar do destinatário uma sobretaxa especial de distribuição para os telegramas entregues à "posta restante" ou ao "telégrafo restante". Se o destinatário recusar o pagamento da sobretaxa, a agência dos correios avisará dessa ocorrência a estação telegráfica e esta última informará a estação de procedência afim de ser cobrada do expedidor a sobretaxa.

    [389] § 10. Quando um telegrama for dirigido ao "telegrafo restante", será entregue, no balcão telegráfico, ao destinatário ou ao seu representante devidamente autorizado, os quais, se lhes fôr exigido, serão obrigados a provar sua identidade.

[390] § 11. Os telegramas dirigidos a passageiros de navio, após sua chegada ao porto, serão entregues antes do desembarque, sendo possível. Se assim não se puder fazer ou se a entrega der logar a despesa (de embarque, por exemplo), serão os telegramas entregues ao representante de armador do navio.

    Artigo 53 - Não entrega e entrega demorada

    [391] § 1. (1) Quando o telegrama não puder ser entregue, a estação destinatária, passará, sem demora à estação expedidora, aviso de serviço que comunique o motivo da não entrega redigido nos termos seguintes: = 425 quinze Delorme 212 rue Nain (número, data por extenso e endereço do telegrama textualmente iguais às indicações recebidas) refusé, destinataire inconnu, parti - recusado, destinatário desconhecido, ausente (com o acréscimo eventual "réexpedié poste" - reexpedido correio (art. 60, parágrafo 3°), décédé, pas arrivé, adresse plus enregistrée (ou adresse non enregistré - falecido, não chegou, endereço não mais registrado (on endereço não registrado), etc. O endereço repetido no aviso de serviço conterá igualmente o nome da estação de destino, se esta indicação fôr julgada necessária. Quando for preciso, esse aviso será completado pela indicação do motivo da recusa (artigo 23, parágrafo 1 ), ou das despesas cuja cobrança se deverá tentar efetuar, do expedidor (artigos 39 e 62).

[392] (2). Com relação aos telegramas dirigidos à posta restante ou ao "telégrafo restante", que não fôram retirados pelo destinatário dentro do prazo de conservação dessas correspondências, não será expedido aviso de serviço de não entrega. Sómente os que forem gravados por taxa a cobrar, darão logar à remessa, em carta ordinária franqueada, de aviso de serviço de não entrega, conforme as disposições da alínea (1) supra.

    [393] § 2 (1). A estação expedidora verificará a exatidão do endereço, e se êste último tiver sido alterado, imediatamente o retificará por aviso de serviço nos termos seguintes: "425 quinze (número e data por extenso do telegrama) pour.. (endereço retificado)"

[394] (2). Êsse aviso de serviço conterá, segundo o caso, as indicações capazes de corrigir os erros cometidos, tais como: "faites suicre à destination" (faça seguir destino), annulez télégramme" (anule telegrama), etc. Neste último caso, a estação que houve prescrito a anulação deverá transmitir o telegrama ao seu exato destino.

]395[ (3). Se a estação de procedência estiver fechada no momento em que chegar o aviso de não entrega à última estação de trânsito, esta verificará a exatidão do endereço de acôrdo com a fórmula de trânsito do telegrama primitivo, e, se notar qualquer erro, transmitirá ela mesma à estação destinatária a retificação na fórma indciada na alínea (1). Neste caso, informará o mais cedo possível, dessa ocorrência a estação de procedência, à qual comunicará ao teor do aviso de retificação.

    [396] § 3. (1) Se o endereço não tiver sido alterado, a estação expedidora, sempre que seja possível, comunicará ao expedidor o aviso de não-entrega.

[397] (2). A não comunicação disse aviso não dará direito ao reembolso da taxa paga pelo telegrama.

    [398] § 4. (1). Só de reexpedirá pelo telégrafo o aviso de não entrega si o expedidor do telegrama primitivo tiver pedido que seus telegramas lhe sejam reexpedidos pelo telegráfo (art. 60). Em todos os outros casos, a reexpedição será feita pelo correio em carta franqueada, se e expedidor for conhecido.

[399] (2). A transmissão do aviso de não entrega ao expedidor poderá igualmente ser feita pelo correio, desde que a entrega por qualquer meio especial de transporte quando se tratar de entrega ao campo, por exemplo) acarrete despesa, cuja indenização não seja garantida.

    [400] § 5. O destinatário de aviso de não entrega só poderá, completar, retificar ou confirmar o endereço do telegrama primitivo nas condições previstas no art. 80.

    [401] § 6º. (1). Se depois da remessa do aviso de mão entrega, o telegrama for reclamado pelo destinatário, ou se a estação destinatária puder entregar o telegrama sem ter recebido um dos avisos retificativo previstos pelos parágrafos 2 e 5 supra, transmitirá à estação expedidora segundo aviso de serviço, nos termos seguintes: "29 onze (número e data por extenso) Mirane (nome do destinatário) réclamé ou remis (reclamado ou entregue) ".

[402] (2). Este segundo aviso não será transmitido quando a entrega for notificada por meio de aviso telegráfico de recepção.

[403] (3). O aviso de entrega será comunicado ao expedidor se êste houver recebido notificação da não entrega.

    [404] § 7. Se a porta do prédio indicado no endereço não estiver aberta ou se o portador não encontrar quem queira receber o telegrama pelo destinatário, deixará aviso no domicílio indicado e levará o telegrama para a estação, onde se entregue ao destinatário ou seu dele gado, quando o reclamarem. Todavia, os telegramas, cuja entrega não depender de precauções especiais, serão lançados na caixa das cartas do destinatário, quando nenhuma dúvida houver quanto ao seu domicilio.

    [405] § 8. Quando o destinatário, avisado, nas condições do parágrafo 7, da chegada do telegrama, não o procurar dentro do prazo de 48 hora, proceder-se-á, de acôrdo com as disposições do parágrafo I.

    [406] § 9. Todo telegrama que não puder ser entregue ao destinatário dentro de 42 dias, a contar da data da recepção da estação destinatária, será inutilizado, observadas as disposições dos artigos 52 § 8 e 65, §§ 10 e 11.

    [407] § 10. Na redacção dos avisos de não entrega ou que se referirem a telegramas em curso de transmissão, recomenda-se o uso das abreviaturas constantes do anexo n. 1 do presente regulamento.

CAPITULO XVI

TELEGRAMAS ESPECIAIS

    Artigo 54 - Disposições gerais

    [408] § 1. Aplicar-se-ão integralmente aos telegramas especiais, sob reserva das modificações previstas no presente capítulo, as disposições que constituem o objeto dos demais capítulos do regulamento.

    [409] § 2. Poderão combinar-se entro si, na aplicação dos artigos do presente capítulo, as facilidades conferidas ao público relativas a telegramas urgentes, respostas pagas, telegramas com cotejo, aviações de recebimento, telegramas a fazer seguir, telegramas múltiplos e telegramas a entregar por expresso ou pelo correio.

    Artigo 55 - Telegramas particulares urgentes

    [410] § 1. (1) O expediente de telegrama particular poderá obter prioridade na transmissão e na entrega no destino, inscrevendo a indicação de serviço taxada "Urgente" ou = D = antes do endereço e pagando o duplo da taxa de telegrama ordinário de igual número de palavras para o mesmo percurso.

[411] (2) Outrossim, a taxa de um telegrama C D E urgente será e dobro da taxa de um telegrama C D E ordinário do mesmo número de palavras no mesmo percurso.

    [412] § 2. Os telegramas particulares urgentes terão prioridade sobre os outros telegramas particulares e a prioridade entre eles será reguladas pelas condições previstas no art. 36, § 3.

    [413] § 3. As disposições dos parágrafos precedentes não serão obrigatórias para as administrações que declararem não poder aplicá-las, quer a uma parte, quer à totalidade dos telegramas que percorram as suas vias de comunicações.

    [414] § 4. As administrações, que só aceitarem os telegramas urgentes em trânsito, deverão admití-los, quer nos fios em que a transmissão seja direta através dos seus territórios, quer nas suas estações de reexpedição, entre os telegramas da mesma procedência e com o mesmo destino. A taxa de trânsito que lhes cabe é dupla, como nas outras partes do trajeto.

    [415] § 5. (1) Nos telegramas do regime extra-europeu a urgência será admitida em percursos parciais, se estiverem as administrações interessadas de acôrdo a esse respeito. O expedidor, que fizer uso dessa faculdade, inscreverá antes do endereço a indicação de serviço taxada = PU = e pagará a taxa dupla correspondente ao percurso no qual for o telegrama transmitido como urgente.

[416] (2) A taxa de um telegrama C D E parcialmente urgente será igual a 6/10 da de um telegrama particular parcialmente urgente com igual número de palavras e no mesmo percurso, sob reserva das disposições do art. 26, § 3º, "a".

    Artigo 56 - Telegramas com resposta paga. Utilização ou restituição dos vales

    [417] § 1. O expedidor de qualquer telegrama poderá franquiar a resposta que pedir ao seu correspondente, inscrevendo antes do endereço a indicação de serviço taxada "Resposta paga" ou = RP= completada pela menção da importância paga em francos e cêntimos para a resposta: "Resposta paga x..." ou = RPx = (exemplos: = RP 3,00 = RP 3,05 = RP 3,40.=

[418] § 2. A estação de destino entregará ao destinatário um vale de importância igual à indicada no telegrama pergunta. Êste vale dará a faculdade de expedir, dentro do limite de seu valor, um telegrama, com ou sem serviço especiais, para qualquer destino, a partir de qualquer estação da administração de que depender a estação que tiver emitido o vale, ou, no caso de radiotelegrama dirigido a uma estação movel, a partir da estação que houver emitido o vale.

[419] § 3. (1) Quando a taxa do telegrama franquiado por um vale exceder a importância dêsse vale, o excesso da taxa deverá ser pago entre a importância do vale e a importância da taxa realmente devida será, restituida ao expedidor do telegrama primitivo, se êle o pedir dentro do prazo de seis meses a partir da data da emissão do vale e quando essa diferença for pelo menos igual a dois francos (2 fr.).

[420] (2) Esta restituição será efetuada por conta da administração de destino do telegrama primitivo, a não ser que, em virtude do artigo 83, um processo mais simples possa ser aplicado.

[421] (3) Se o valor do vale for inferior ao mínimo de taxa de um telegrama, eventualmente importa, nos termos do artigo 26. § 3, "b", pela administração que emitiu o vale e se o total do telegrama resposta não atingir êsse mínimo, o expedidor da resposta deverá pagar a diferença.

    [422] § 4. O vale só poderá ser utilizado para a franquia de telegrama dentro do prazo de três meses, a contar da data da emissão.

    [423] § 5. Quando o destinatário, não havendo, por qualquer motivo, utilizado o vale, o restituir à estação ou o tiver recusado, a importância dele será restituida ao expedidor do Telegrama, se o respectivo pedido for feito, quer pelo expedidor quer pelo destinatário, durante o período de validade do vale.

    [424] § 6. Quando não tiver sido possível entregar o vale ao destinatário, em consequência da impossibilidade de encontrá-lo, a sua importância será restituida ao expedidor, se êste o pedir antes de expirar o prazo de validade. Neste casa, a estação destinatária anulará, o vale, e o telegrama, anotado para êste fim, será conservado durante o prazo determinado.

    Artigo 57 - Telegramas com cotejo

    [425] § 1. O cotejo tem por fim reforçar as garantias de exatidão da transmição. Consiste na repetição integral do telegrama (inclusive o preâmbulo) e na comparação dessa repetição com o preâmbulo e com o conteúdo do mesmo telegrama.

    [426] § 2. (1) O expedidor de qualquer telegrama terá a faculdade de pedir que seja êle cotejado. Para êsse efeito pagará sobre taxa igual à metade da taxa de telegrama ordinário do mesmo número de palavras para o mesmo destino e pela mesma via e escreverá, antes do endereço, a indicação de serviço taxada "Cotejo" ou =TC=

[427] (2) A sobretaxa para o cotejo dos telegramas C D E, será a metade da taxa de um telegrama C D E comum.

    [428] § 3. Os telegramas de estado e os de serviços redigidos em linguagem secreta serão cotejados "ex-officio" e gratuitamente. (Arts. 78, § 8, e 79, § 10).

    [429] § 4, O cotejo será feito, segundo o sistema de transmissão empregado, pela estação receptora ou pela transmissora. (Art. 44, §§ 1, 2 e 3),

    [430] § 5. O cotejo não influirá na alteração das transmissões.

    Artigo 58 - Telegramas com acusação de recebimento

    I. Formalidades na estação de procedência

    [431] § 1. (1) O expedidor de um telegrama pode pedir que, logo após a entrega, lhe seja comunicada pelo telégrafo ou pelo correio, a data e a hora em que seu telegrama foi entregue ao seu correspondente.

[432] (2) Se o expedidor pedir que a notificação lhe seja feita pelo telégrafo, deverá pagar, para êste fim, taxa igual à de um telegrama ordinário de seis palavras, para o mesmo destino e pela mesma via. Inscreverá então, antes do endereço, a indicação de serviço taxada: "Aviso de recepção" ou = PC =. A acusação de recebimento de um telegrama C D E ficará, em qualquer caso, sujeita à taxa integral.

[433] (3) Se o expedidor pedir que a notificação lhe seja feita pelo correio, pagará a taxa de quarenta cêntimos (0fr,40), e inscreverá, antes do endereço, a indicação de serviço taxada: "Aviso de recepção postal" ou = PCP =.

    [434] § 2. Logo que o aviso de recepção, telegráfico ou postal, chegue à estação expedidora do telegrama, deverá ser levado ao conhecimento do expedidor dêsse telegrama.

    II. Formalidades na estação de destino

    [435] § 3. As acusações de recebimento serão consideradas, telegramas de serviços ordinários, seja qual for a natureza do telegrama a que se refiram.

 [436] § 4. Não é admissivel no preâmbulo a indicação do número de palavras nem a do número ou hora da apresentação. O aviso de recepção será transmitido na forma seguinte:

    CR Paris Berne = 469 vingtdeux Brown (número, data por extenso do telegrama primitivo, nome do destinatário deste telegrama) remis vingtcinq 1025 - entregue vinte-cinco 10.25 (data por extenso, hora e minutos).

[437] § 5. (1) Quando o telegrama tiver sido confiado ao correio ou aos cuidados de intermediário diverso das pessoas que se encontram no domicílio ordinário do destinatário, o aviso de recepção mencionará êsse fato, exemplo:

    "Remis poste, ou hotel, ou gare, etc., vingtcinq 1025 (Entregue correio, ou hotel, ou estação ferroviária, etc., vinte cinco 10.25)".

[438] (2) Quando o telegrama for encaminhado ao seu destino definitivo pelo correio, depositado na posta restante ou entregue por telefone, por linha telegráfica particular ou aos cuidados de qualquer intermediário, a notificação indicará a data e a hora dêsse encaminhamento, depósito ou entrega.

[439] (3) Quando se tratar de um radiograma ou de um telegrama semafórico, a estação terrestre, ou a semafórica emitirá, o aviso de recepção e indicará a data e hora da transmissão a estação movel (quando se tratar de radiotelegrama), ou ao navio (quando se tratar de um telegrama semafórico); exemplo:

    "Transmis station mobile (ou navine) vingtcing 1025". "Transmitido estação movel (ou navio) vintecinco 10.25."

[440] § 6. O aviso de recepção postal conterá informações iguais as do aviso de recepção telegráfica. Será remetido pela estação de chegada do telegrama à de procedência, em invólucro franquiado e com o sobrescrito "Accusé de réception" (Aviso de recepção).

[441] § 7. (1) Quando o telegrama com acusação de recebimento não puder ser entregue, será passado à estação de procedência, como se fosse o caso de telegrama ordinário, um aviso de serviço de não-entrega, e não será expedido o aviso de recepção.

[442] (2) Se, ulteriormente, durante o prazo de sua conservação (Art. 53, § 9), puder o telegrama ser entregue ao destinatário, far-se-á a acusação de seu recebimento com a transmissão imediata do respectivo aviso de recepção.

[443] (3) Ao expirar o prazo acima mencionado, se o telegrama não tiver sido entregue, a taxa do aviso de recepção telegráfica poderá ser restituida ao expedidor, se êste o pedir.

[444] (4) A taxa do aviso de recepção postal não será jamais restituida.

    Artigo 59 - Telegramas a fazer seguir por ordem do expedidor

[445] § 1. O expedidor poderá recomendar, inscrevendo antes do endereço a indicação de serviço taxada: "Faça seguir" ou = FS =, que a estação destinatária faça seguir o telegrama.

[446] § 2. (1) O expedidor de um telegrama a fazer seguir, deverá ser prevenido de que, se o telegrama for reexpedido, deverá pagar as taxas de reexpedição que não tenham sido cobradas ao destino.

[447] (2) Quando o telegrama a fazer seguir, que contenha uma das indicações = RPx = ou = PC =, haja de ser reexpedido, a estação reexpedidora aplicará as disposições do art. 60, § 5.

[448] § 3, Quando o telegrama trouxer a indicação de serviço taxada: = FS = sem outra indicação, de endereço, a estação destinatária inscreverá, dado o caso, o novo endereço que lhe for indicado no domicílio do destinatário, nas condições previstas a seguir no § 5, e reexpedirá o telegrama ao novo destino. Do mesmo modo se procederá até que o telegrama seja entregue ou até que novo endereço seja indicado.

[449] § 4. Se a indicação de serviço taxada = FS = for acompanhada de endereços sucessivos, o telegrama será transmitido a cada um dos destinos indicados, até o último, se assim for necesssário, e a última estação se conformará, dado o caso, com as disposições do § 6.

[450] § 5. (1) O lugar de procedência, a data e hora da apresentação a indicar no preâmbulo dos telegramas reexpedidos são o lugar de procedência, a data e hora da apresentação primitivos; o lugar de destino é aquele ao qual o telegrama deverá ser primeiramente expedido.

[451] (2) No endereço, as indicações de entrega em domicilio relativas aos encaminhamentos já efetuados serão suprimidas e, em seguida a indicação = FS =, será mantido apenas o nome de cada um dos destinos pelos quais o telegrama já tiver transitado.

    Por exemplo, o endereço de telegrama redigido à partida:

    = FS = Haggis chez (em casa de) Dekeysers, Londres - Hotel Tarbet Tarbet = North-British Hotel Edimburgo,

será redigido a partir de Tarbet, lugar da segunda reexpedição, da forma seguinte:

    = FS = de Londres, Tarbet = Haggis North-British Hotel Edimburgo.

[452] (3) Em cada reexpedição, o número de palavras será, contado de novo, e, em consequência, modificado o preâmbulo.

[453] § 6. (1) Quando não puder ser feito a entrega e nenhum novo endereço tenha sido indicado, a última estação de destino enviara o aviso de serviço de não-entrega previsto no art, 53, § 1. Êste aviso deverá mencionar a importância das despesas de reexpedição que não puderam ser cobradas do destinatário, e terá a forma seguinte: "435 vingtneuf Paris Julien" (número, data por extenso, nome da estação de origem primitiva, nome do destinatário) "réexpédié à..." - reexpedido a - (novo endereço), "inconnu. refusé" - desconhecido, recusado, etc., (motivo da não-entrega), "percevoir. ." - cobrar... - (importância da taxa não-cobrada) ".

[454] (2) Este aviso será dirigido à estação que tiver feito a ultima reexpedição, afim de que possa, sendo preciso, proceder as retificações necessárias. Se estiver correta a transmissão. essa estação transmitirá o aviso de serviço a estação de origem, que cobrará do expedidor do telegrama a importância das taxas de reexpedição e lhe comunicará o aviso de não-entrega.

[455] (3) Além disto, a última estação de destino conservará o telegrama em depósito, de conformidade com as disposições do artigo 53, § 9.

[456] § 7. (1) A taxa a cobrar na procedência pelos telegramas a fazer seguir será apenas a taxa relativa ao primeiro percurso, entrando o endereço completo no número das palavras. A taxa complementar será cobrada do destinatário. Deverá ser calculada levando-se em conta o número de palavras transmitidas por ocasião de cada reexpedição.

[457] (2) Quando um telegrama a fazer seguir contiver a indicação de serviço taxada = T C =, a taxa aplicavel ao cotejo será acrescida, em cada reexpedição, as outras despesas da reexpedição.

[458] (3) Quando o destinatário se recusar a pagar as despesas de reexpedição, será, não obstante isso, entregue o telegrama. Um aviso de serviço comunicará a estação de origem a recusa de pagamento e indicará a importância das despesas a serem cobradas do expedidor.

[459] § 8. A partir da primeira estação indicada no endereço, as taxas a cobrar do destinatário pelos percursos ulteriores serão adicionadas em cada reexpedição. O total será indicado "ex-officio" no preâmbulo.

[460] § 9. (1) Essa indicação será formulada como segue: "Percevoir..." (A cobrar...). Se as reexpedições ocorrerem dentro dos limites do país a que pertencer a estação destinatária, a taxa complementar a cobrar do destinatário será calculada, para cada reexpedição, pela tarifa interior dêsse país. Se as reexpedições se efetuarem fora desses limites, a taxa complementar será calculada considerando-se as reexpedições internacionais como outros tantos telegramas separados. A tarifa para cada reexpedição será a mesma aplicavel às correspondências trocadas entre o país que reexpedir e aquele para o qual o telegrama for reexpedido.

[461] (2) As taxas de reexpedição dos telegramas C D E serão calculadas na base das taxas reduzidas (artigo 10 § 4º). Os telegramas C D E reexpedidos conservarão a indicação de serviço "C D E".

    Artigo 60 - Telegramas a reexpedir por ordem do destinatário

[462] § 1º Qualquer pessoa poderá pedir, ministrando as justificações necessárias, que lhe sejam reexpedidos telegraficamente para novo endereço, que indicará, os telegramas a ela dirigidos que chegarem a uma estação telegráfica. Proceder-se-á, nesse caso, em conformidade com as disposições do artigo precedente; mas em lugar de se inscrever antes do endereço a indicação = FS = inscrever-se-á a indicação de serviço taxada = Réexpédié de... = Reexpedido de... = (nome da ou das estações reexpedidoras).

[463] § 2º Os pedidos de reexpedição deverão ser feitos por escrito, por aviso de serviço taxado ou pelo correio (art. 80,§ 9º). Serão formulados pelo próprio destinatário ou em seu nome por uma das pessoas indicadas no art. 52, § 4º (1), como autorizadas a receber os telegramas em vez e em nome do destinatário. Quem formular tal pedido obriga-se a pagar as taxas que não possam ser cobradas pela estação distribuidora.

[464] § 3. (1) A cada administração ficará reservada a faculdade de reexpedir telegráficamente, segundo as indicações dadas no domicílio do destinatário, os telegramas para os quais não tenha sido ministrada qualquer indicação especial.

[465] (2) Se no domicílio do destinatário do telegrama sem a indicação = FS = for indicado novo endereço sem ordem de reexpedição pelo telégrafo, as administrações deverão fazer seguir pelo correio uma cópia dêsse telegrama, salvo se tiverem sido convidadas a conservá-la em depósito ou se efetuarem "ex-officio" a reexpedição telegráfica.

[466] (3) A reexpedição pelo correio será feita segundo as prescrições do art. 62. Os telegramas de que se fizer seguir cópia pelo correio deverão ser objeto de aviso de não-entrega ordinário (art. 53) . A indicação "Réexpédié poste à... (Reexpedido pelo correio a...)" novo destino será, neste caso, acrescentada ao aviso telegráfico de não-entrega .

[467] § 4. (1) Se o destinatário recusar o pagamento das despesas da reexpedição de um telegrama reexpedido telegráficamente ou se este telegrama não puder ser entregue por qualquer outro motivo, a última estação de chegada passará o aviso de não-entrega previsto no art. 53, § 1. Êsse aviso será redigido nos termos seguintes:

    "435 vingtneuf Paris Julien" (número, data por extenso, nome da primitiva estação de procedência, nome do destinatário) réexpédié a - reexpedido a... (novo endereço), inconna, refusé - desconhecido, recusado, etc. (motivo da não-entrega), percevoir... - a cobrar. . (importância da taxa não cobrada)".

[468] (2) Êste aviso será dirigido em primeiro lugar a estação que tiver feito a última reexpedição, depois à precedente, e, assim, a seguir, sucessivamente, a cada estação reexpedidora, afim de que possa cada qual delas proceder, se for preciso, às retificações necessárias e acrescentar o endereço com o qual tiver, recebido o telegrama.

[469] (3) As estações interessadas deverão, se for caso disso, cobrar às pessoas que tiverem dado ordem de reexpedição as taxas que não forem pagas e pelas quais sejam respectivamente responsáveis.

[470] (4) O aviso será finalmente transmitido a estação de procedência para ser comunicado ao expedidor, de quem não serão reclamadas despesas de reexpedição.

[471] § 5. (1) Quando a estação destinatária tiver de reexpedir telegraficamente telegrama com resposta paga, manterá, antes do endereço, a indicação = RPx = tal qual a receber, e anulará o vale se o houver emitido.

[472] (2) A taxa paga pela resposta será creditada, pela Administração reexpedidora, a Administração para a qual o telegrama tiver sido reexpedido.

[473] (3) Quando a estação de destino tiver de reexpedir pelo correio cópia de um telegrama com resposta paga, anexará o vale a cópia (§ 3 (2) do presente artigo) .

[474] (4) No caso de aviso de recepção referente a telegrama reexpedido, a importância da taxa paga adiantadamente será empregada em aviso de recepção que comunique a reexpedição do telegrama. Este aviso será redigido pela forma seguinte: "C R Madrid.Paris - 524 onze Regel Paris réexpédié Londres douze 0840". (C R Madrid Paris = 524 onze Regel Paris reexpedido Londres doze 0840).

[475] § 6. Nos casos previstos pelos §§ 1 e 2, e § 7 (2) do presente artigo, a pessoa que fizer seguir um telegrama sem a faculdade de pagar a taxa de reexpedição, contanto que se trate de dirigir o telegrama para uma só localidade, sem indicação de retransmissões eventuais a outras localidades.

[476] § 7. (1) Quando se tratar de reexpedir o telegrama para destino determinado, sem indicação de retransmissões eventuais a outras localidades, a pessoa que der a ordem de fazer seguir esse telegrama poderá mesmo pedir que a reexpedição seja feita com urgência, mas será então obrigada a pagar a taxa dupla. A estação que atender a este pedido acrescentará no endereço do telegrama a fazer seguir a indicação de serviço taxada = D =.

[477] (2.) Além disso, os telegramas urgentes poderão, a pedido do destinatário ou de seu representante, ser reexpedidos como telegrama ordinários, após cancelamento da indicação =D=.

[478] § 8. No caso da alínea (1) § 7, e também quando se usar da faculdade mencionada no § 6 supra, a indicação "Percevoir..." (A cobrar...), formulada no § 9 do art, 59, será substituida pela indicação "Taxe perçue" (Taxa cobrada).

Art. 61 - Telegramas múltiplos

[479] § 1. (1) Qualquer telegrama poderá ser dirigido quer a diversos destinatários na mesma localidade ou em localidades diferentes, porém servidas pela mesma estação telegráfica, quer ao mesmo destinatário em vários domicílios na mesma localidade ou em localidades diferentes, servidas, porém, pela mesma estação telegráfica. Para êste fim o expedidor inscreverá antes do endereço a indicação de serviço taxada : "x endereços" ou = TMx = O nome da estação destinatária deverá figurar só uma vez no fim do endereço.

[480] (2) Nos telegramas dirigidos a diversos destinatários, as indicações relativas no lugar da entrega, tais como bolsa, estação de estrada de ferro, mercado, etc., deverão figurar depois do nome de cada destinatário. De igual modo, nos telegramas dirigidos a um, só e mesmo destinatário em vários domicílios, o nome do destinatário deverá figurar antes de cada indicação de lugar de entrega.

[481] § 2. O emprêgo das indicações de serviço taxadas é regulado de conformidade com as prescrições do art. 14, § 2.

[482] § 3. (1) O telegrama múltiplo é taxado como um só telegrama, entrando todos os endereços na contagem das palavras.

[483] (2) Pelos telegramas múltiplos de todas os categorias será cobrada ainda, além da taxa por palavra, uma taxa de um franco (1 fr.) por cópia não excedente de cincoenta palavras taxadas.

[484] (3) Para as cópias de mais de cincoenta palavras taxadas a taxa será de um franco (1 fr.) pelas cincoenta primeiras palavras e de cincoenta cêntimos (0 fr. 50) por cincoenta palavras ou fração de cincoenta palavras adicionais.

[485] (4) A taxa de cada cópia será calculada separadamente levando-se em conta o número de palavras que ela deverá conter. O número de cópias a extrair será igual ao número de endereços.

[486] § 4. (1) Cada exemplar de telegrama múltiplo deverá conter unicamente o endereço que lhe for próprio; a indicação de serviço taxada = TMx = não deverá figurar, salvo se o expedidor tiver pedido o contrário. Este pedido deverá ser incluido no número das palavras taxadas e formulado do modo seguinte: = CTA =.

[487] (2) Se uma cópia, trazendo a indicação de serviço taxada CTA =, houver de ser reexpedida telegraficamente, só mencionará o endereço que lhe for próprio; os outros endereços serão transmitidos depois da assinatura ou, na falta desta, depois do texto, e serão precedidos da indicação "reçu avec... adresse (s)" (recebido com... endereço (s).

[488] § 5. O número das palavras indicado no preâmbulo do telegrama será modificado nas cópias, levando-se em conta o número das palavras que figurem em cada cópia.

    Art. 62 - Telegramas a entregar por expresso ou pelo correio

    I - Disposições gerais

[489] § 1. Os telegramas destinados a localidades servidas pelas vias de telecomunicação internacionais só poderão a elas ser enviados pelo correio por iniciativa de uma estação telegráfica do país a que pertencerem as mesmas localidades.

[490] § 2º (1) Os telegramas dirigidos a localidades não servidas pelas vias de telecomunicação internacionais poderão ser levados ao destino, partindo de uma estação telegráfica do país a que pertencer a localidade de destino, pelo correio, ou, se existirem estes serviços, por expresso ou por mala aérea.

[491] (2) Esta remessa poderá, contudo, ser efetuada a partir de uma estação telegráfica de país diverso, quando o país de destino não for ligado à rede de telecomunicações internacionais ou quando localidades não possa ser alcançada pela rede de telecomunicações do país de destino.

    II - Telegramas a entregar por expresso

[492] § 3. Entende-se por "expresso" qualquer modo de entrega mais rápido do que o correio, desde que esta entrega se efetue fóra dos limites da distribuição gratuita dos telegramas.

[493] § 4. As Administrações que organizarem, para a entrega de telegramas, o serviço de transporte por "expresso", notificarão, por intermédio da Secretaria da União, a importância das despesas de transporte a pagar na procedência. Esta importância deverá constituir uma taxa fixa e uniforme para cada país. Todavia, quando o pedirem as Administrações, poderão ser indicadas na Nomenclatura oficial da Secretaria da União em frente do nome das estações interessadas, quaisquer taxas especiais de "expresso", que lhes disserem respeito.

[494] § 5. (1) O expedidor que desejar pagar a taxa fixa notificada para o transporte por "expresso", inscreverá, antes do endereço do telégrama, a indicação de serviço taxada "Expresso pago" ou =XP =.

[495] (2) Se desejar o expedidor que as despesas de "expresso" sejam cobradas do destinatário, mencionará em seu telegrama a indicação de serviço taxada =Exprès= (Expresso).

[496] § 6. Quando o telegrama com a indicação de serviço taxada =Exprès= (Expresso), tendo ocupado um portador, não fôr entregue, a estação destinatária acrescentará ao aviso de não-entrega, previsto pelo § 1º do Artigo 53, a indicação "Percevoir XP" - "A cobrar XP" (importância fixa das despesas do "expresso" notificada pela Administração interessada).

    III - Telegramas a entregar pelo correio

[497] § 7. O expedidor que desejar remeter pelo correio seu telegrama, destinado a uma localidade situada alem das vias de comunicação internacionais, deverá inscrever, antes do endereço do telegrama, a indicação de serviço taxada:

    = POSTE = (Correio) se o telegrama for expedido como carta ordinária;

    = PR= se o telegrama fôr expedido como carta registrada;

    = PAV = se o telegrama fôr expedido por mala aérea.

[498] § 8. O nome da estação telegráfica, a partir da qual o telegrama deva ser transportado pelo correio, será colocado imediatamente depois do nome da localidade do último destino; por exemplo, o endereço: "Correio (ou = PR =) Lorenzini Poggiovalle Teramo" indicará que um telegrama deverá ser reexpedido pelo correio de Terramo ao destinatário em Poggiovalle, localidade não servida pelo telégrafo.

[499] § 9. Os telegramas que hajam de ser entregues pelo correio ficarão sujeitos às taxas suplementares abaixo:

[500] a) Telegramas que forem distribuidos nos limites do país de destino:

[501] 1º os que trouxerem a indicação de serviço taxada =POSTE = (Correio), nenhuma sobretaxa;

[502] 2º os que trouxerem a indicação de serviço taxada = PR = quarenta centimos (0 fr. 40);

[503] 3º os que trouxerem a indicação de serviço taxada = PAV= sobretaxa devida pelo transporte aéreo de uma carta ordinária;

[504] 4º os que trouxerem as indicações de serviço taxadas = PR = e = PAV = ; quarenta centimos (0 fr. 40) e sobretaxa relativa ao transporte aéreo de uma carta ordinária;

[505] b) Telegramas que deverão ser expedidos para um país diverso do de destino telegráfico (artigo 62):

[506] 1º os que trouxerem a indicação de serviço taxada = POSTE = (Correio): quarenta centimos (0fr. 40);

[507] 2º os que trouxerem a indicação de serviço taxada = PR =: oitenta centimos (0 fr. 80)

[508] 3º os que trouxerem a indicação de serviço taxada = PAV =: quarenta centimos (0 fr. 40) e sobretaxa correspondente ao transporte aéreo de uma carta ordinaria;

[509] 4º os que trouxerem as indicações de serviço taxadas = PR = e = PAV = : oitenta centimos (0 fr. 80) e sobretaxa correspondente ao transporte aéreo de uma carta ordinária.

[510] § 10. A estação telegráfica destinatária terá o direito de empregar o correio:

[511] a) quando o telegrama não trouxer indicação do meio de transporte a empregar;

[512] b) quando o meio indicado diferir do adotado e notificado pela Administração de chegada;

[513] c) quando se tratar de transporte por "expresso" a pagar por algum destinatário que anteriormente tenha recusado pagar despesas da mesma natureza.

[514] § 11. O emprego do correio será obrigatório para a estação destinatária:

[515] a) (1) quando assim tiver sido expressamente pedido pelo expedidor (§ 7) ou pelo destinatário (Art. 60).

[516] (2) A estação de chegada poderá, entretanto, empregar o "expresso", mesmo para telegrama com a indicação =Poste = (Correio), se o destinatário tiver manifestado o desejo de receber os seus telegramas por "expresso;

[517] b) quando a estação destinatária não dispuzer de meio mais rápido.

[518] § 12. Os telegramas, que tiverem de ser encaminhados ao destino por via postal e forem entregues ao correio pela estação telegráfica destinatária, serão tratados conforme as disposições seguintes:

[519] a) Telegramas a distribuir dentro dos limites do pais de destino:

[520] 1º Os que trouxerem a indicação do serviço taxado = Poste = (Correio) ou =GP = ou que não trouxerem indicação alguma relativa à remessa pelo correio, serão lançados no correio como cartas ordinárias, sem despesa para o expedidor nem para o destinatário; todavia, os telegramas dirigidos à posta restante ficarão sujeitos a uma sobretaxa especial de distribuição (artigo 52, § 9);

[521] 2º os que chegarem com a indicação de serviço taxada = PR = ou = GPR = serão lançados no correio como cartas registradas devidamente franqueadas, se fôr caso disso;

[522] 3º os que chegarem com a indicação de serviço taxada = PAV = serão entregues ao serviço postal aéreo, após terem sido franqueadas com os selos-postais que representem a importância da sobretaxa aplicável a uma carta ordinária a ser transportada por avião.

[523] b) Telegramas a reexpedir pelo correio para país diferente do de destino telegráfico:

[524] 1º Se as despesas do correio tiverem sido devidamente pagas com antecedência, os telegramas serão lançados no correio como cartas franqueadas, ordinárias ou registradas, conforme o caso. Nos telegramas que trouxerem a indicação = PAV =, a franquia postal compreenderá a sobretaxa referente ao transporte por mala aérea.

[525] 2º Se não tiverem sido pagas as despesas de correio, os telegramas serão lançados no correio como cartas ordinárias não franqueadas, ficando o porte a cargo do destinatário.

[526] § 13. Quando o telegrama a expedir em carta registrada não puder ser imediatamente submetido a formalidade do registro, podendo, entretanto, aproveitar a partida da mala, será lançado no correio primeiramente como carta ordinária; logo que seja possivel, deverá ser enviada cópia em carta registrada.

    Artigo 63 - Telegramas de luxo

[527] § 1. (1) Entre países da União será admitido, a título facultativo, o serviço de telegramas de luxo.

[528] (2) A organização dêste serviço será objeto de acordos particulares entre as administrações interessadas, e a sobretaxa eventual, cobrada pelo mesmo serviço, não constará da contabilidade internacional.

[529] § 2. Para os telegramas de luxo, o expedidor deverá inscrever, antes do endereço, a indicação de serviço taxada = LX. =.

CAPÍTULO XVII

FOTOTELEGRAMAS

    Artigo 64 - Fototelegramas

[530] § 1. Será admitido entre as administrações, que declararem desejar organizá-lo, o serviço facultativo de fototelegramas.

[531] § 2. As taxas e as disposições relativas aos fototelegramas serão fixadas por entendimento direto entre as administrações interessadas.

CAPÍTULO XVIII

TELEGRAMAS SEMAFÓRICOS

    Artigo 65 - Telegramas semafóricos

[532] § 1. Os telegramas trocados por meio das semafaros terão o nome de telegramas semafóricos.

[533] § 2. Os telegramas semafóricos deverão conter, antes do endereço, a indicação de serviço taxada = SEM =.

[534] § 3. O endereço dos telegramas semafóricos destinadas a navios no mar deverá conter:

[535] a) o nome do destinatário, com indicação complementar, se for o caso;

[536] b) o nome do navio completado pela nacionalidade e, sendo preciso, pelo sinal distintivo do Código internacional de sinais, em caso de homonimia;

[537] c) o nome do pôsto semafórico, tal como figura na Nomenclatura oficial das estações.

[538] § 4. Os telegramas semafóricos deverão ser redigidos ou na lingua do país onde estiver situado o semáforo encarregado de os transmitir, ou em grupos de letras do Código internacional de sinais.

[539] § 5. Nos telegramas semafóricos de Estado, expedidos de navio no mar, o sêlo de autenticação será substituido pelo sinal distintivo do comando.

[540] § 6. Nos telegramas semafóricos procedentes de navios no mar, a indicação da estação de procedência, no preâmbulo, se comporá do nome do pôsto receptor seguido do nome do navio. A hora da apresentação será a hora da recepção do telegrama pelo posto receptor em comunicação com o navio.

[541] § 7. A taxa dos telegramas a trocar com embarcações no mar por intermédio dos semáforos é fixada em vinte centimos (0 fr. 20) por palavra. Esta taxa será adicionada ao custo do percurso elétrico, calculado segundo as regras gerais. A totalidade será cobrada do expedidor pelos telegramas dirigidos a navios no mar, e do destinatário pelos telegramas procedentes das embarcações (Art. 32, § 1). Neste último caso o preâmbulo deverá conter a indicação "Percevoir... " (A cobrar... ).

[542] § 8. Os telegramas procedentes de navio no mar serão transmitidos ao destino em sinais do Código internacional de sinais, desde que o navio expedidor o tenha pedido.

[543] § 9. Caso este pedido não tenha sido feito, serão traduzidos em linguagem ordinária pelo encarregado do posto semafórico e transmitidos ao destino.

[544] § 10. (1) O expedidor de telegrama semafórico, destinado a navio no mar, poderá fixar o número de dias durante os quais esse telegrama deverá ser conservado à espera do navio pelo semáforo.

[545] (2) Nesse caso inscreverá, antes do endereço, a indicação de serviço taxada "x dias" ou = Jx =, que determinará esse numero de dias, inclusive o da apresentação do telegrama.

[546] § 11. (1) Se o telegrama destinado a navio no mar não puder ser transmitido a esse navio no prazo marcado pelo expedidor ou, na falta de tal indicação, até a manhã do 29º dia seguinte ao da apresentação, o semáforo dará do fato aviso à estação de procedência, que o comunicará ao expedidor.

[547] (2) Tem êste a faculdade de pedir, por aviso de serviço taxado, telegráfico ou postal, dirigido ao semáforo, que o seu telegrama seja conservado durante novo período do trinta dias para ser transmitido ao navio, e assim por diante. Na falta de tal pedido, cairá o telegrama em refugo no fim do 30º dia (não incluido o da apresentação).

[548] (3) Todavia, si o semáforo tiver certeza de haver o navio saído do seu raio de ação antes de poder transmitir-lhe o telegrama, será a estação de origem avisada dêsse fato, que comunicará ao expedidor.

[549] § 12. Não serão admitidos como telegramas semafóricos:

    a) os avisos com resposta paga, salvo os telegramas destinados a navio no mar;

    b) os telegramas-vales;

    c) os telegramas cotejados;

    d) os telegramas com aviso de recepção telegráfica ou postal, salvo os telegramas destinados a navios no mar e quanto ao percurso nas vias de comunicação da rede telegráfica;

    e) os telegramas a fazer seguir;

    f) os avisos de serviço taxados, salvo quanto ao percurso nas vias de comunicação da rede telegráfica;

    g) os telegramas urgentes, salvo quanto ao percurso nas vias de comunicação da rede telegráfica;

    h) os telegramas a entregar por "expresso" ou pelo correio;

    i) os telegramas preteridos;

    j) as cartas telegramas;

    k) os telegramas de felicitações.

CAPÍTULO XIX

RADIOTELEGRAMAS

    Artigo 66 - Radiotelegramas

[550] O serviço de radiotelegramas será efetuado de conformidade com as disposições dos regulamentos de radiocomunicações.

CAPÍTULO XX

TELEGRAMAS-VALES

    Artigo 67 - Telegramas-vales

[551] § 1. A emissão, a redação do texto e o pagamento dos telegramas-vales serão regulados por convenções especiais internacionais.

[552] § 2. Se na localidade onde se encontrar a agência postal: pagadora não existir estação telegráfica, o telegrama-vale deverá trazer a indicação da estação postal pagadora e a da estação telegráfica com que a referida agência se comunica.

[553] § 3. (1) Para os telegramas-vales será cobrada a taxa dos telegramas preteridos, com reserva da aplicação das disposições do artigo 75. Trarão a indicação de serviço taxada = LC =.

[554] (2) As condições estabelecidas para a redação dos télegramas preteridos só deverão ser observadas nos telegramas-vales preteridos no que disser respeito às comunicações destindas ao beneficiário do vale.

[555] § 4. A transmissão dos telegramas-vales, quando fôr admitida entre as administrações em correspondência, ficará sujeita as mesmas regras que as outras categorias de telegramas, sob reserva das prescrições que constituem o objeto dos artigos 40, § 8, e 44, §§ 1,2 e 3,e 45,§ 3 (2)

CAPÍTULO XXI

TELEGRAMAS DE IMPRENSA

    Artigo 68 - Condições de admissão

[556] § 1. Serão admitidos como de imprensa, com tarifa reduzida, os telegramas cujo texto fòr constituido por informações e notícias políticas, comerciais, etc.. destinadas à publicidade nos jornais e noutras publicações períodicas. Estes telegramas conterão obrigatoriamente, no começo do endereço, a indicação de serviço taxada "Presse" (Imprensa), inscrita pelo expedidor.

[557] § 2. Os telegramas de imprensa só serão aceitos pela estação expedidora mediante a apresentação de cartões especiais que a Administração do país, onde eles forem utilizados, instituir e mandar entregar aos correspondentes de jornais, publicações periódicas ou agência autorizadas. Todavia, não será obrigatória a apresentação de cartões quando a Administração expedidora decidir de modo diverso.

[558] § 3. Os telegramas de imprensa deverão ser dirigidos a jornais, publicações periódicas ou agências de publicidade, e somente ao nome do jornal, da publicação ou da agência e não ao nome de pessoa ligada por qualquer título a direção do jornal, da publicação ou da agência. Os telegramas de imprensa deverão conter somente matéria destinada à, publicidade e instruções relativas à, publicação do telegrama. Qualquer trecho destas instruções deverá ser posto entre parêntesis e escrito no começo ou no fim do texto. O número das palavras contidas na totalidade das instruções relativas a um só telegrama poderá elevar-se até 5% do número das palavras taxadas do texto, com a condição de que não exceda de dez palavras. Os parentesis serão taxados. As Administrações que tiverem organizado lista dos jornais, publicações ou agências que, comprometendo-se a conservar todas os condições fixadas pelo Regulamento; forem autorizadas a receber telegramas de imprensa, deverão comunicar esta lista às demais Administrações, por intermédio da Secretaria da União.

[559] § 4. E' autorizado o uso de endereços abreviados e registrados.

[560] § 5. Além da indicação de serviço taxada = Presse = (Imprensa), os telegramas de imprensa, somente, poderão conter as indicações de serviço taxadas relativas aos telegramas urgentes e telegramas múltiplos.

[561] § 6. As taxas terminais e de trânsito, aplicáveis aos telegramas de imprensa ordinários trocados entre as Administrações da União, serão as mesmas dos telegramas particulares ordinários reduzidas de 50% no regime europeu e pelo menos de 50% nas outras vias de correspondência.

[562] § 7. A taxa por palavra, a cobrar por um télegrama de imprensa, urgente será a de um telegrama particular ordinário para o mesmo percurso.

[563] § 8. A taxa de cópia para os telegramas de imprensa múltiplos será a mesma dos telegramas particulares ordinários múltiplos.

[564] § 9. As administrações, que cobrarem um mínimo de taxa para os telegramas ordinários (artigo 36, § 3, b), cobrarão o mesmo mínimo para as correspondências de imprensa.

[565] § 10. (1) .As administrações, que não admitirem os telegramas de imprensa (ordinários ou urgentes), com tarifa reduzida, deverão aceitá-los em trânsito.

[566] (2) A taxa de trânsito, que tocar a estas administrações será segundo se trate de telegramas de imprensa ordinários ou telegramas de imprensa urgentes, a que decorre da aplicação das disposições do § 6 ou do § 7 do presente artigo.

    Artigo 69 - Redação dos telegramas de imprensa

[567] § 1. (1) Os telegramas de imprensa deverão ser redigidos em linguagem clara, numa das linguas admitidas para a correspondência telegráfica internacional, e escolhida deste as seguintes:

[568] a) a lingua francêsa;

[569] b) a lingua em que fôr redigido a jornal destinatário;

[570] c) a ou as linguas nacionais do país de procedência ou de destino, desígnadas pelas administrações interessadas;

[571] d) uma ou várias linguas suplementares, designadas eventualmente pela administração de procedência ou pela de destino como sendo usadas no território do país a que pertencerem.

[572] (2) O expedidor de um telegrama de imprensa, redigido de acordo com a letra b) supra, poderá ser obrigado a exibir a prova da existência, no país de destino do telegrama, do jornal publicado na lingua que o mesmo expedidor tenha escolhido.

[573] § 2. As línguas indicadas no § 1 acima poderão ser empregadas, a título de citações, conjuntamente com a língua em que estiver redigido o telegrama.

[574] § 3. Sob reserva da excepção prevista pelo artigo 68, § 3, os telegramas de imprênsa não deverão conter nenhum trecho, anuncio ou comunicação que apresente carater de correspondência particular, nem qualquer anuncio particular, nem qualquer anuncio ou comunicação cuja inserção seja feita a título oneroso: outrossim, não deverão conter qualquer anuncio cuja inserção seja feita a título gratuito.

[575] § 4. As estações de bolsa e de mercado, os resultados esportivos com ou sem texto explicativo, são admitidos nos telegramas do imprensa com tarifa reduzida. As estações expedidoras deverão, em caso de dúvida, certificar-se junto ao expedidor, que é obrigado á justificação, de que os grupos de algarismos, que figuram nos telegramas, representam realmente cotações de bolsa, de mercado ou resultados esportivos.

    Artigo 70 - Aplicação da tarifa normal aos telegramas de imprensa

[576] § 1. Quando os telegramas, apresentados como de imprensa, não preencherem as condições mencionadas no artigo precedente, será cancelada a indicação = Presse = (Imprensa). e estes telegramas serão taxados pela tarifa da categoria (ordinário ou urgente) a que pertencerem.

[577] § 2. A tarifa normal das correspondências particulares (ordinárias ou urgentes) será, igualmente aplicável a qualquer telegrama de imprensa aproveitado para fins diversos do da inserção nas colunas do jornal ou da publicação periodica destinatária, isto é:

[578] a) aos telegramas que não forem publicados pelo jornal ou pela publicação periódica destinatária (salvo explicação satisfatória) ou que o destinatário tenha comunicado, antes da publicação, ou a particulares ou a estabelecimentos tais como clubes, cafés, hotéis, bolsas, etc.

[579] b) aos telegramas, ainda não publicados, que o jornal ou a publicação periódica destinatária tenha vendido, distribuido ou comunicado, antes de os publicar, a outros jornais, para inserção nas colunas destes; os telegramas de imprensa poderão, entretanto, ser vendidos, distribuidos ou comunicados para publicação simultânea;

[580] c) aos telegramas dirigidos ás agências, que não tenham sido publicados em algum jornal (salvo explicação satisfatoria) ou que sejam comunicados a terceiros antes da publicação pela imprênsa) ou que sejam comunicado a terceiros antes da publicação pela imprênsa.

[581] § 3. Nos casos previstos no §2, o complemento da taxa será, cobrado do destinatário em benefício da Administração destinatária.

    Artigo 71 - Transmissão e entrega dos telegramas de imprensa

[582] Segundo a categoria a que pertencerem (ordinários ou urgentes), os telegramas de imprensa, tanto para transmissão como para entrega, serão colocados entre os telegramas particulares ordinários ou urgentes.

    Artigo 72 - Disposições diversas

[583] § 1. Em tudo mais que não for previsto nos artigos 68 a 71 e no presente artigo, os telegramas de imprensa serão submetidos as disposições do presente Regulamento e de convênios particulares firmados entre administrações.

[584] § 2. As disposições concernentes aos telegramas de imprensa serão obrigatórias para as administrações que houverem declarado não poder aplica-las somente no que disser respeito a aceitação de telegramas de imprensa em trânsito. As condições de transmissão poderão ser modificadas de comum acôrdo pelas administrações interessadas

CAPÍTULO XXII

TELEGRAMAS METEOROLÓGICOS

Artigo 73 - Telegramas meteorológicos

[585] § 1. (1) A expressão "telegrama meteorológico" designa um telegrama expedido por serviço meteorológico oficial ou por uma estação que tenha relação oficial com o mesmo serviço, e destinado a igual serviço ou estação, e que contenha exclusivamente observações ou previsões meteorológicas.

[586] (2) Esses telegramas trarão obrigatoriamente, no começo do endereço, a indicação de serviço taxado = OBS =.

[587] § 2. As taxas terminais e de trânsito, aplicáveis aos telegramas meteorológicos considerados no parágrafo precedente, serão reduzidas pelo menos de cincoenta por cento em todas as vias de correspondência.

[588] § 3. A pedido do empregado taxador, o expedidor deverá declarar que o texto de seu telegrama corresponde ás condições fixadas no § 1,(1).

CAPÍTULO XXIII

RADIOCOMUNICAÇÕES DE MULTIPLOS DESTINOS

Artigo 74 - Radiocomunicações de multiplos destinos

[589] § 1. (1) As Administrações reservam para si a faculdade de organizar serviços de transmissão pela telegrafia sem fio ou pelo telefonia sem fio, de radiocomunicações de múltiplos destinos.

[590] (2) Sómente os expedidores e destinatários que satisfizerem as prescrições a condições especialmente estabelecidas pelas respectivas administrações serão admitidos a participarem dos referidos serviços.

[591] (3) Deverão essas radiocomunicações consistir em informações e notícias políticas, comerciais, etc. e não conterão qualquer trecho anuncio ou comunicação de carater privado.

[592] § 2. (1) Seu expedidor é obrigado a comunicar os endereços dos destinatários a Administração do país de emissão. Esta última comunicará às demais Administrações o endereço do destinatários que se encontrarem no território delas. Notificará, além disso, referentemente a cada um desses destinatários, a data fixada para a primeira recepcão, bem como o nome da estação de emissão e o endereço do expedidor. As Administrações comunicarão mutuamente as alterações que sobrevierem no número e nos endereços dos expedidores e destinatários.

[593] (2) Caberá à Administração do país em que se fizer a recepção autorizar, ou não, o recebimento de radiocomunicações por parte dos destinatários designados pelo expedidor, fazendo as comunicações necessárias á administração do país de emissão.

[594] (3) Tomarão as Administrações, tanto quanto possível, as medidas apropriadas para que façam uso das radiocomunicações em objeto somente as estações autorizadas para este serviço especial de comunicações; e, também, que as referidas estações somente se utilizem das radiocomunicações que lhes forem especialmente destinadas. As disposições do artigo 24 da Convenção relativa ao segredo das telecomunicacões, aplicam-se a estas radiocomunicações.

[595] § 3. (1) Estas radiocomunicações serão transmitidas em horas fixas e conterão, como endereço, uma palavra convencionada, escrita imediatamente antes do texto.

[596] (2) Poderão ser redigidas quer em linguagem clara, quer em linguagem secreta, segundo a decisão das administrações dos países da emissão e do recebimento. Salvo acôrdos especiais entre as Administrações interessadas, as únicas linguas autorizadas para a linguagem clara serão o francês ou uma das linguas designadas pelo país de procedência, ou ainda uma das linguas de um dos paises de destino. As Administrações de procedência e do destino se reservam o direito de exigir a apresentação dos códigos utilizados.

[597] § 4. (1) A taxa a cobrar do expedidor será fixada pela Administração do país de procedência.

[598] (2) Os destinatários dessas radiocomunicações poderão ser encerrados pela Administração do seu país com o pagamento de uma taxa telegráfica ou telefônica, cuja importância e modalidades serão determinadas por essa mesma Administração, não sendo levadas em conta, na criação classe taxa, as contribuições previstas para a possivel montagem e exploração de estações receptoras particulares.

[599] (3) Não entrarão nas contas internacionais as taxas destas radiocomunicações.

CAPÍTULO XXIV

TELEGRAMAS COM TARIFA REDUZIDA

Artigo 75 - Telegramas preteridos

[600] § 1. Nas correspondências trocadas entre os países do regime europeu, de um lado, e os países do regime extra-europeu, de outro, poderá o expedidor de telegrama particular, mediante a condições de ser seu telegrama transmitido somente depois dos telegramas particulares ordinários e dos telegramas de imprensa ordinários, beneficiar-se da vantagem da redução de 50 % (concoenta por cento) nas taxas telegráficas. Com a observância de idêntica condição, será concedida a mesma vantagem aos telegramas trocados entre dois paises do regime extra-europeu, se não for inferior a um fraco (1 fr) por palavra a taxa dos telegramas particulares ordinários.

[601] § 2. (1) O texto dos telegramas preteridos deverá ser inteiramente redigido em linguagem clara, e numa só e mesma lingua escolhida dentre as admitidas na linguagem clara (artigo 9).

[602] (2) As expressões enunciadas no § 2º do artigo 9, que não alteram o caráter do telegrama em linguagem clara, serão admitidas nos telegramas preteridos.

[603] (3) Além disso, os nomes próprios, as firmas sociais, as expressões designando mercadorias ou um tipo de mercadorias, incluídos no texto, serão excepcionalmente admitidos em linguagem diferente daquela em que estiver o telegrama redigido.

[604] Outrossim, num telegrama-vale preterido, a importância do vale poderá ser substituída, ex-officio, por expressões convencionadas.

[651] (5) Nos telegramas preteridos, o expedidor deverá inscrever, antes do endereço, a indicação de serviço taxada = LC =.

[606] § 3. Não são admitidos como preteridos os radiotelegramas e os telegramas semafóricos.

[607] § 4. Os telegramas que contiverem números, nomes ou palavras sem significação seguida, e, de modo geral, os que não oferecerem, por si próprios, sentido inteligivel ao serviço telegráfico, não poderão beneficiar-se da vantagem da taxa reduzida.

[608] § 5. (1) Serão aceitos os endereços telegráficos se forem acompanhados de texto que claramente evidencio o seu carater de indicação convencionada.

[609] (2) Se forem empregados, no texto, números enunciados em algarismos, marcas de comércio ou expressões abreviadas, o número dessas palavras ou grupos, calculado segundo as regras de taxação, não deverá exceder do terço do número das palavras taxadas do texto, incluída a assinatura. Se do cálculo do terço resultar número fracionário de palavras, êste será arredondado no número inteiro imediatamente superior.

[610] (3) Todavia, nos telegramas-vales preteridos, essa restrição só se aplicará à correspondência particular que se seguir eventualmente ao texto do vale propriamente dito.

[611] (4) Excepcionalmente, nos telegramas preteridos procedentes da China ou destinados a êste país, poderá o texto ser inteiramente redigido por meio de grupos de quatro algarismos, tirados do Dicionário telegráfico oficial da administração chinêsa.

[612] § 6. (1) Deverá o expedidor assinar, na minuta do telegrama, a declaração formal de que está o texto redigido inteiramente em linguagem clara e não contém significação diferente da que se depreende de sua redação. Deverá a declaração indicar a linguagem na qual estiver redigido o telegrama.

[613] (2) Nos telegramas-vales preteridos a declaração só será exigida se o texto oficial fôr acompanhado de uma comunicação particular.

[614] § 7. (1) Os telegramas preteridos poderão conter todas as indicações de serviço taxadas, salvo as relativas à urgência e à urgência parcial.

[615] (2) Os diversos serviços especiais indicados pelo expedidor do telegrama preterido (aviso de serviço taxado condições de entrega, TC, etc.) estão sujeitos às mesmas taxas que seriam cobradas si tais serviços especiais fossem indicados em telegrama ordinário. Os telegramas a "Fazer seguir" poderão ser reexpedidos com a tarifa reduzida se entre a administração que fizer a reexpedição e a do novo destino fôr admitido o serviço de telegramas preteridos. As indicações de serviço taxadas correspondentes serão taxadas com tarifa reduzida.

[616] (8) Os telegramas preteridos poderão ser entregues depois dos telegramas ordinários.

[617] § 9. Serão uniformemente reduzidas de 50% (cincoenta por cento) as taxas das administrações e empresas particulares (procedência, transito e destino) que participarem da transmissão dos telegramas preteridos.

[618] § 10. E' facultativo o serviço de telegramas preteridos. As administrações e empresas particulares que declarerem admitir telegramas preteridos. deverão aplicar todas as disposições precedentes na troca dêsses telegramas com as demais administrações e empresas particulares que tenham feito idêntica declaração.

    Artigo 76 - Curtas telegráficas

[619] § 1. Nas correspondências entre os paízes do regime, europeu, admite-se a categoria das cartas telegráficas, cuja taxa por palavra será igual a cincoenta por cento da taxa correspondente aos telegramas ordinários de tarifa plena. Essas correspondências, a que serão aplicadas, para a aceitação, a transmissão e a entrega, as disposições dos §§ 3 e seguintes do presente artigo, serão distinguidas pela indicação de serviço taxada =ELT= colocada antes do endereço.

    [620] § 2. (1) Nas correspondências entre os paizes de regime europeu, de uma parte e os paizes de regime extra-europeu de outra, e nas dos paizes do regime extra-europeu entre si, são admitidas as categorias de cartas telegráficas, distinguidas, antes do endereço, por uma das indicações de serviço taxadas:

    = NLT =

    = DLT =

[621] (2) Essas correspondências terão uma redução de dois terços (2/3) da taxa, por palavra, dos telegramas ordinários de tarifa plena.

[622] (3) Ser-lhes-ão aplicadas, para a aceitação, a transmissão e a entrega, as restrições constantes dos §§ 3º e seguintes do presente artigo.

[623] § 3. (1) A admissão das cartas telegráficas ELT, NLT e DLT é facultativa. As administrações terão liberdade de admitir ou não, uma e outra, ou todas as categorias de cartas telegráficas.

[624] (2) As administrações e as empresas particulares que não admitirem na procedência e no destino as cartas telegráfica, ou uma ou outra das categorias das referidas cartas, deverão admiti-las em transito; terão direito, quanto ás cartas telegráficas ELT, á taxa dos telegramas ordinários de plena tarifa, e, quanto as cartas telegráficas NLT e DLT, à taxa dos telegramas preteridos, se forem por elas admitidos, ou, em caso contrário, à taxa dos telegramas ordinários de tarifa plena.

[625] § 4. E' facultativa, nos domingos, a aceitação das cartas telegráficas DLT, NLT e DLT.

[626] § 5. Não são admitidos como cartas telegráficas os radiotelegramas, os telegramas semafóricos e telegramas-vales.

[627] § 6. O uso dos endereços abriviados ou convencionados é admitido, no endereço das cartas telegráficas, nas condições previstas no artigo 15, § 9º.

[628] § 7. (1) Os únicos serviços especiais admitidos nas cartas telegráficas são os seguintes; a resposta paga, posta restante, telégrafo restante, telegramas de luxo e reexpedição telegráfica por ordem do destinatário. As indicações de serviço taxadas correspondentes (= RPx =, = GP =, = TR =, = L = = e = Reéxpedé de...) = (Reexpedido de...) serão taxados com tarifa reduzida.

[629] (2) A reexpedição telegráfica se efetuará, se fôr o caso, depois do cancelamento ou modificação da indicação = ELT=, = NLT = ou = DLT =, de acôrdo com as tarifas em vigôr e as categorias dos serviços admitidos nas correspondências entre o país da reexpedição e o do destino.

[630] § 8. Será de vinte cinco, no mínimo o número de palavras taxadas nas cartas telegráficas.

[631] § 9. (1) A entrega das cartas telegráficas terá logar para as cartas telegráficas ELT e NLT: pela manhã do dia seguinte ao da apresentação; para as cartas telegráficas. DLT, pela manhã do segundo dia após o da apresentação.

[632] (2) E' facultativa, nos domingos, a entrega das cartas telegráficas ELT, NLT e DLT.

[633] § 10. A entrega das cartas telegráficas poderá ser feita pelo correio, por estafeta especial, pelo telefone ou por outro qualquer meio, conforme decidir a administração de que depender a estação de destino.

[634] § 11. (1) Relativamente às cartas telegráficas do regime europeu, só será admitida a restituição de taxas nos casos previstos no artigo 81, § 1º, letras a, k e n.

[635] (2) Relativamente às cartas telegráficas do regime extra-europeu, só será admitida a restituição de taxas nos casos previstos no artigo 81, § 1º; letras a, d (1) 3º, k e n.

[636] § 12. São aplicáveis ás cartas telegráficas as disposições dos artigos 23, § 8º; 36, § 1º; 75, §§ 2 (1), (2) e (3), 4, 5 (1), (2) e (4) e 6, assim como as do artigo 80.

[637] § 13. Para o efeito da determinação da quantidade autorizada de números escritos em algarismos, de marcas de comércio, e de expressões abreviadas (artigo 75 § 5 (2), a carta telegráfica será sempre considerada como contendo pelo menos vinte cinco palavras, ainda que o número real de palavras seja inferior a vinte cinco.

[638] § 14. A' contabilidade das cartas telegráficas são aplicáveis ás disposições regulamentares, levando-se em conta o mínimo de taxa fixado no § 8.

    Artigo 77 - Telegramas de felicitações

[639] § 1. Será admitido durante o período de 14 de dezembro a 6 de janeiro inclusive, o serviço facultativo de telegramas de votos de felicitações pelo Natal e Ano Novo (telegramas de felicitações).

[640] § 2. O expedidor de um telegrama de felicitações deverá inscrever, antes do endereço, a indicação de serviço taxado = XLT =.

[641] § 3. No endereço dos telegramas de felicitações, admite-se o uso de endereços abreviados ou convencionados, nas condições previstas no artigo 15 § 9.

[642] § 4. (1) O texto dos telegramas de felicitações deverá, conter sómente votos ou felicitações.

[643] (2) O expedidor poderá redigir o texto como lhe aprouver (texto livre), ou então segundo as fórmulas determinadas pelas administrações interessadas (texto fixo).

[644] (3) No regime europeu, sómente se admite o texto livre.

[645] (4) No regime extra-europeu, as administrações interessadas poderão adotar também textos fixos.

[646] (5) Quando se tratar de textos livres, serão observadas, na redação dos textos, as disposições do artigo 75, §§ 2 (1), 4 e 5 (1), (2) e (4) e o espírito do artigo 76, § 13.

[647] § 5. Nos telegramas de felicitações de texto livre, o expedidor deverá assinar a declaração prevista no artigo 75 § 6 (1) e também especificar que o texto só contém votos ou felicitações.

[648] § 6. Nos telegramas de felicitações de textos fixos do tegime extra-europeu, a assinatura não poderá compreender mais de três palavras.

[649] § 7. (1) Os telegramas de felicitações do regime europeu terão uma redução de 50% sôbre a tarifa dos telegramas particulares ordinários.

[650] (2) As reduções da tarifa dos telegramas de felicitações do regime extra-europeu serão objeto de acôrdos entre os administrações e as empresas particulares interessadas.

[651] § 8. Será de 10, no mínimo, o número de palavras taxadas para os telegramas de felicitações com texto livre, nos dois regimes.

[652] § 9. (1) Só serão admitidos nos telegramas de felicitações os serviço especiais seguintes : resposta paga, posta restante, telégrafo restante e telegramas de luxo. Todavia, o serviço especial de telegramas de luxo só será admitido nas correspondências com os paizes que o tenham organizado.

[653] (2) As indicações de serviço taxadas correspondentes = RPx =, = GP =, = TR = e = LX = serão taxadas com tarifas reduzida.

[654] § 10. Os telegramas semafóricos e os telegramas-vales não serão admitidos como telegramas de felicitações. Os radiotelegramas de felicitações só serão admitidos depois de acôrdos especiais firmados entre as administrações e as empresas particulares interessadas.

[655] § 11. Os telegramas de felicitações serão transmitidos na ordem determinada no artigo 36, § 1.

[656] § 12. A entrega de telegramas de felicitações será efetuada de acôrdo com as condições fixadas pela administração do país de destino.

[657] § 13. A restituição da taxa dos telegramas de felicitações será feita nos casos previstos do artigo 76, § 11. Todavia, o prazo previsto no artigo 81 § 1º, letra d (1) ; 3º, será calculado: para os telegramas de felicitações apresentados de 14 a 24 de dezembro: a partir de 24 de dezembro; para os telegramas de felicitações apresentados de 25 a 31 de dezembro : a partir de 31 de dezembro ; para os telegramas de felicitações apresentados depois de 31 de dezembro: a partir do dia da apresentação.

[658] § 14. (1) A' contabilidade dos telegramas de felicitações com texto livre dos dois regimes são aplicáveis as disposições regulamentares, levando-se em conta o mínimo fixado no § 8º.

[659] (2) A contabilidade dos telegramas de felicitações com textos fixos do regime extra-europeu será abjeto de acôrdos entre as administrações e as empresas particulares interessadas.

CAPÍTULO XXV

TELEGRAMAS DE ESTADO

    Artigo 78 - Disposições particulares aos telegramas de Estado

[660] § 1. Os telegramas de Estado deverão trazer o sêlo ou carimbo da autoridade que os expedir. Essa formalidade não será exigivel quando a autenticidade do telegrama nenhuma dúvida suscitar.

[661] § 2. O direito de enviar alguma resposta como telegrama de Estado se estabelece com a apresentação do telegrama de Estado primitivo.

[662] § 3. Os telegramas dos agentes consulares, que forem comerciantes, só serão considerados telegramas de Estado quando dirigidos a pessôa oficial e tratarem de assuntos de serviço. Os telegramas que não preencherem estas últimas condições serão, todavia, aceitos pelas estações e transmitidos como telegramas de Estado; estas estações deverão imediatamente levá-los ao conhecimento da administração a que estiverem subordinadas.

[663] § 4. Excepcionalmente, gozarão de prioridade superior á concedida aos telegramas de Estado com prioridade, os telegramas relativo à aplicação dos artigos 15 e 16 do pacto da Sociedade das Nações, trocados em caso de perigo de guerra, entre o presidente do Conselho da Sociedade das Nações ou o secretário geral de um lado, a um ministro membro do Govêrno, um membro do Conselho da Sociedade das Nações ou membro de uma missão enviada pelo Conselho, de outro lado. Êsses telegramas trarão no preambulo a indicação = "S. Priorité Nations" = e o expedidor deverá inscrever antes do endereço: - "Priorité Nations" - indicação que será taxada como duas palavras. Só serão aceitos se dêles constar autorização pessoal de qualquer das personalidades acima indicadas.

[664] § 5. Poderá o expedidor de telegrama de Estado renunciar á prioridade de transmissão estabelecida pelo artigo 30 da Convenção; neste caso, deverá a minuta do telegrama conter a indicação - "Sans priorité" - (Sem prioridade) inscrita pelo expedidor; na ordem de transmissão, este telegrama será tratado como telegrama particular ordinário.

[665] § 6. Os telegramas de Estado, que não preencherem as condições exigidas nos arts. 9, 10 e 11, não serão recusados; serão, porém, levados ao conhecimento da respectiva Administração pela estação que verificar as irregularidades.

[666] § 7. (1) Trarão os telegramas de Estado a indicação de serviço "Etat" (Estado) ; esta indicação será inserta, "ex-officio", no fim do preâmbulo, pela estação de origem.

[667] (2) Os telegramas de Estado, que trouxerem a indicação de serviço "CDE", serão admitidos com tarifa reduzida, conservando inteiramente a vantagem da prioridade de transmissão.

[668] § 8. Os telegramas de Estado redigidos em linguagem clara darão lugar a repetição parcial obrigatória; os que forem redigidos, total ou parcialmente, em linguagem secreta (art. 31 da Convenção) deverão ser repetidos integralmente e "ex-officio" pela estação receptora ou pela transmissora, segundo o sistema de transmissão empregado (art. 44).

CAPÍTULO XXVI

TELEGRAMAS DE SERVIÇO E AVISOS DE SERVIÇO

    Art. 79 - Telegramas de serviço e avisos de serviço

    I - Disposições gerais

[669] § 1. Os telegramas de serviço dividem-se em telegramas de serviço propriamente ditos e avisos de serviço.

[670] § 2. Deverão sor empregados somente nos casos que apresentarem carater de urgência e ser redigidos com a máxima concisão. As Administrações e as estações telegráficas providenciarão para diminuir-lhes, quanto possível, o número e a extensão.

[671] § 3. Serão redigidos em francês quando as Administrações interessadas não tiverem combinado o emprego de outra língua. Do mesmo modo se procederá com as notas de serviço que acompanharem a transmissão dos telegramas.

[672] § 4. Serão transmitidos gratuitamente em todas as vias de correspondência, salvo os casos previstos no § 7 e no art. 80.

[673] § 5. Sua natureza será assinalada por uma das indicações de serviço constantes do art. 41 letra c) (1).

[674] § 6. Em caso de absoluta necessidade, os telegramas ou avisos do serviço poderão ser transmitidos por telefone.

[675] § 7. Não se deve considerar que as disposições do presente artigo autorizam a transmissão gratuita, pelas estações radiotelegráficas móveis; de telegramas de serviço relativos exclusivamente ao serviço telegráfico, nem a transmissão gratuita pela rede telegráfica de telegramas de serviço relativos exclusivamente ao serviço das estações móveis, nem a transmissão gratuita, por quaisquer empresas particulares, de telegramas de serviço que interessem a uma empresa concorrente.

    II - Telegramas de serviço

[676] § 8. (1) Os telegramas de serviço propriamente ditos serão trocados entre as Administrações e os funcionários devidamente autorizados.

[677] (2) Mencionarão esses telegramas, no preâmbulo, a data de apresentação e não admitem assinatura. O endereço terá a forma seguinte : "... (expedidor) a... (destinatário e destino) ; exemplo : "Gentel à Burinterna Berne".

[678] § 9. Deverão as Administrações telegráficas empregar endereço abreviado nos telegramas de serviço, que trocarem mutuamente.

[679] § 10. O texto dos telegramas de serviço, poderá, em todas as vias de correspondência, ser redigido em linguagem secreta. Os telegramas de serviço redigidos, total ou parcialmente, em linguagem secreta, serão, "ex-officio", repetidos integralmente pela estação receptora ou pela transmissora, segundo os aparelhos de transmissão em uso (art. 44, §§ 1, 2 e 3).

    III - Avisos de serviço

    [680] § 11. (1) Referir-se-ão os avisos de serviço a incidentes de serviço ou serão relativos ao serviço das linhas, das estações radioelétricas e das transmissões. Serão trocados entre as estações telegráficas e não admitem endereço nem assinatura.

    [681] (2) Em sua redação, serão utilizadas, de preferência, as abreviaturas do anexo n. 1 ao presente regulamento (art. 37 § 11).

    [682] (3) O destino e a procedência desses avisos serão indicados unicamente no preâmbulo; será este redigido como segue: "A Lyon Lilienfeld 15 1045 (data e hora de apresentação) ; em seguida "segue e texto da estação expedidora".

    [683] (4) As estações importantes poderão, numa forma abreviada, adicionar ao nome do lugar de origem o do serviço de que procede o aviso, por exemplo. "A Paris Berlin Nf (Nachforschungsstelle - serviço de pesquisas) 15 1045 (data e hora de apresentação)". Esta adição deverá figurar na resposta, exemplo: "A Berlin Nf Paris 15 1345".

    [684] § 12. (1) Os avisos de serviço relativos a telegrama precedentemente transmitido deverão reproduzir todas as indicações que puderem facilitar a procura do mesmo telegrama, principalmente o número da apresentação, ou o número da série ou um e outro, se figurarem ambos no preâmbulo do telegrama primitivo, a data escrita por extenso (o nome do mês só será indicado se houver dúvida), a via de encaminhamento citada no telegrama primitivo, o nome do destinatário, e, sendo preciso, o endereço completo . Quando no telegrama primitivo só houver um número de série, deverá a estação interessada ter o cuidado de substituir este número pelo da apresentação, no momento em que o aviso chegar ao país de destino.

    [685] (2) Se existirem várias vias de comunicação direta entre duas estações telegráficas, convirá indicar, quanto possivel, quando e por que via o telegrama primitivo foi transmitido, e os avisos de serviço serão dirigidos, se for possível, pela mesma via.

    [686] (3) Se acidentes de linha sobrevierem no percurso seguido pelo telegrama primitivo, a estação de reexpedição inscreverá no aviso de serviço a indicação "dévié" (desviado) . Além disso, o aviso de serviço deverá ser completado por uma nota em que serão mencionados os dados relativos à transmissão do telegrama primitivo. Neste caso, deverá o aviso de serviço resposta seguir a mesma via que o aviso de serviço pergunta.

    [687] (4) As estações intermediárias, se não puderem obter sem demora os elementos necessários para atender aos avisos de serviço, deverão transmití-los imediatamente para diante.

    [688] (5) Todavia, após a retransmissão imediata desses avisos, procederão as estações intermediárias a pesquisas úteis e farão o que for necessário segundo as circunstâncias.

    [689] § 13. Quando a estação de trânsito puder, sem que daí resulte inconveniente ou demora, reunir os elementos necessários para atender a qualquer aviso de serviço, providenciará para evitar a retransmissão inutil deste; em qualquer outro caso, encaminhará o aviso ao destino.

    Art. 80 - Avisos de serviço taxados

    [690] § 1. (1) O expedidor e o destinatário de qualquer telegrama transmitido ou em via de transmissão, ou o procurador de qualquer deles, poderão, durante o prazo mínimo de conservação nos arquivos fixado no art. 89, mandar pedir informações ou dar instruções por meio do telégrafo a respeito desse telegrama, depois de préviamente justificadas, se for necessário, a sua qualidade e identidade.

[691] (2) Deverão, para tal efeito, pagar as importâncias seguintes:

    1º, o custo do telegrama de tarifa plena que formula a pergunta ;

    2º, conforme o caso (§ 4), o custo de um telegrama de tarifa plena para a resposta.

[692] (3) Poderão tambem, tendo por fim qualquer retificação, mandar repetir, integral ou parcialmente, quer pela estação de destino ou de procedência, quer por alguma estação de trânsito, qualquer telegrama que tenham expedido ou recebido.

[693] (4) Esses telegramas (pergunta e resposta) se denominam "avisos de serviço taxados".

[694] § 2. (1) Quando se tratar de repetição pedida pelo destinatário, deverá este pagar somente a taxa regulamentar de cada palavra a repetir; essa taxa será, em todos os casos, a da tarifa plena, sendo levadas em conta as regras relativas à contagem das palavras (art. 19), seja qual for a natureza do telegrama (CDE, D, PU, etc.).

[695] (2) Entram nessa taxa as despesas totais da pergunta e da resposta. O mínimo a cobrar será de um franco e cincoenta cêntimos (1 fr. 50).

[696] (3) Todavia, as administrações terão a faculdade de não cobrar taxas ou cobrá-las menores do que a prevista.

[697] § 3. Os telegramas retificativos, completivos ou anulativos e todas as outras comunicações relativas à telegramas já transmitidos ou em curso, quando dirigidos a estação telegráfica, deverão ser trocados exclusivamente entre as estações sob a forma de avisos de serviço taxados, por conta do expedidor ou do destinatário.

[698] § 4. (1) Os avisos de serviço taxados serão designados pelas indicação ST; serão encaminhados tanto quanto possível; pela mesma via do telegrama a que se referirem. Os emitidos a pedido do destinatário, para obter a repetição de transmissão suposta errônea, implicarão sempre uma resposta telegráfica, sem que seja necessário o emprêgo da indicação de serviço taxada = RPx = . Nos demais casos em que for pedida resposta telegráfica, esta indicação deverá ser empregada e a taxa a cobrar será a de uma resposta de seis palavras.

[699] (2) Se pedir o expedidor que a resposta seja enviada pelo correio, deverá o aviso de serviço conter, em lugar de = RPx =, a indicação de serviço taxada = Lettre = (Carta). Será cobrada, para a resposta, a taxa de quarenta cêntimos (0 fr. 40). Se o expedidor desejar que a resposta seja transmitida como carta registrada pagará por essa resposta a taxa de oitenta cêntimos (0 fr. 80). Neste caso, será inscrita, no aviso de serviço a indicação de serviço taxada = Lettre RCM =.

[700] § 5. (1) Estes avisos de serviço taxados terão, por exemplo, a forma seguinte :

[701] a) se se tratar de retificar ou completar o endereço:

    "ST Paris Bruxelles 365 (numero do aviso de serviço taxado) 5 (número de palavras) 17 (data) = 315 douze François (número, data por extenso, nome do destinatário do telegrama primitivo), remettez (ou lisez) (corrija ou leia)... (indicar a retificação) ."

[702] b) se se tratar de retificar ou completar o texto:

    "ST Paris Vienne 26 (número do aviso de serviço taxado) 8 (número de palavras) 17 (data) = 235 treize Kriechbaum (número, data por extenso, nome do destinatário do telegrama a retificar). Remplacez trois - substitua terceira (palavra do texto) 20 par 2000".

[703] c) se se tratar de pedido de repetição parcial ou total do texto :

    "ST Calcutta Londres 86 (número do aviso de serviço taxado) 6 (número de palavras) 17 (data) via Empiradio quinze = 439 Brown (número, data por extenso, nome do destinatário do telegrama a repetir parcial ou totalmente), un, quatre, neuf (um, quatro, nove) (palavras do texto do telegrama primitivo a repetir, enunciadas em números cardinais e escritas em letras) mot (ou mots) après...) palavra (ou palavras depois...) ou ainda texte "texto".

[704] d) se se tratar de anular o telegrama e se tiver sido pedida resposta telegráfica:

    "ST Paris Berlin 126 (número do aviso de serviço taxado) 5 (número de palavras) 17 (data) = RPx = 285 seize Grunewald (número, data por extenso, nome do destinatário do telegrama em questão) annulez (anule) ".

[705] e) se se tratar de pedido de informações a serem dadas telegraficamente:

    "ST Londres Berlin Nf 40 (número do aviso de serviço taxado) 11 (número de palavras) 17 (data) = RPx = 750 vingtsix Robinson (número, data da apresentação por extenso, nome do destinatário do telegrama em questão) "confirmez remise expéditeur sans réponse informez destinataire" (confirme entrega expedidor sem resposta informe destinatário).

[706] f) se se tratar de pedido de informações a serem dadas por carta:

    "ST Londres Lisbonne 50 (número do aviso de serviço taxado) 6 (número de palavras) 17 (data) = Lettre = 645 treize Emile (numero, data da apresentação por extenso, nome do destinatário do telegrama em questão) confirmez remise (confirme entrega)".

[707] (2) A resposta a aviso de serviço taxado será designada pela indicação de serviço RST. O texto da resposta compreenderá: o número do aviso de serviço taxado da pergunta, a data do serviço taxado da pergunta (por extenso), o nome do destinatário do telegrama primitivo, seguido da comunicação a lhe ser dirigida. A resposta, por exemplo, aos avisos de serviço taxados mencionados nos exemplos c) e d), teria a forma seguinte:

    "RST Londres Calcutá, 40 (número do aviso de serviço taxado de resposta) 6 (número de palavras) 17 (data) via Empiradio = 86 (número do aviso de serviço taxado pergunta) dixsept (data por extenso do serviço taxado pergunta) Brown (nome do destinatário) Albatros, scrutiny, commune (as três palavras do telegrama primitivo cuja repetição foi pedida)".

    "RST Berlin Paris 53 (número do aviso de serviço taxado resposta) 4 (número de palavras) 17 (data) - 126 (numero do aviso de serviço taxado pergunta) dixsept (data por extenso) Grunewald (nome do destinatário "annulé" (anulado) ".

    "RST Berlin Paris 53 (número do aviso de serviço taxado resposta) 5 (número de palavras) 17 (data) 126 (número do aviso de serviço taxada pergunta) dixsept (data por extenso) Grunewald (nome do destinatário) déjà remis (já entregue) ".

[708] § 6º. As palavras a repetir ou retificar no telegrama deverão ser designadas pelo número de ordem que tiverem no texto respectivo, indicadas pelos números cardinais escritos por extenso, abstraindo-se das regras da taxação.

[709] § 7º. Quando as palavras, cuja repetição fôr pedida, estiverem escritas de modo duvidoso, a estação de procedência consultará previamente o expedidor. Si êste não puder ser encontrado, a estação de procedência juntará à repetição uma nota assim redigida: "Ecriture douteuse" (Escrita duvidosa).

[710] § 8º. (1) Quando a repetição se referir a telegrama chegado à estação de procedência por via telefônica ou por linha telegráfica particular, esta estação pedirá previamente ao expedidor a repetição das palavras duvidosas. Si o expedidor não puder ser consultado imediatamente, será dada repetição provisória, segundo a cópia da procedência do telegrama. Ela trará, no fim do texto, a indicação especial "CTFSN" (seguirá retificação se fôr necessario).

[711] (2) Por ocasião da consulta ao expedidor, se uma ou algumas das palavras, assim reproduzidas, não forem exatamente as que figuram no telegrama, a estação dará a repetição pedida levando em conta as correções efetuadas; mas fará, seguir o texto do aviso de serviço da indicação CTP (conserve taxa paga), acompanhada da indicação, por extenso, do número de palavras retificadas pelo expedidor, cuja taxa não deve ser restituida. Exemplo : "CTP un", "CTP deux", etc.

[712] § 9º. (1) As diversas comunicações relativas a telegramas já transmitidos, de que se trata no presente Artigo, poderão ser feitas por via postal e por intermédio das estações telegráficas transmissoras ou receptoras.

[713] (2) Essas comunicações trarão sempre o carimbo da estação que as houver redigido. Serão remetidas, à custa do interessado, como carta ordinária ou registrada, segundo haja êle determinado. Deverá, além disso, pagar o interessado, quando a houver pedido, as despesas da resposta postal, a qual a Administração destinatária, nêste caso, franqueará.

[714] § 10. As taxas dos avisos de serviço, de que trata o presente Artigo, serão restituidas nas condições estabelecidas pelo Artigo 81.

CAPÍTULO XXVII

ANULAÇÕES E RESTITUIÇÕES DE TAXAS

    Artigo 81 - Casos de restituição de taxas

[715] § 1º. Serão restituidas, sob reserva das disposições dos artigos 76, § 11 e 77, § 13, a quem as tiver pago, mediante pedido de restituição ou reclamação concernente à execução do serviço :

[716] a) a taxa integral de qualquer telegrama que, por irregularidade do serviço telegráfico, não tiver chegado ao destino;

[717] b) a taxa integral de qualquer telegrama que, no curso da transmissão, em virtude de alteração ou modificação do nome da estação de origem, não puder preencher o seu fim;

[718] c) a taxa integral de qualquer telegrama retido no curso da transmissão por interrupção de alguma via e cuja anulação, por êsse motivo, tiver sido pedida pelo expedidor;

[719] d) (1) a taxa integral de qualquer telegrama que, por culpa do serviço telegráfico, tiver chegado mais tarde do que chegaria pelo correio, ou, em qualquer caso, que só tiver sido entregue ao destinatário com demora de:

[720] 1º) 8 horas, quando se tratar de telegrama trocado entre dois países da Europa limítrofes ou ligados por via de comunicação direta por fio;

[721] 2º) 18 horas, quando se tratar de telegrama trocado entre dois outros países da Europa, inclusive a Argélia e as regiões que estiverem classificadas no regímen europeu, entre dois países fóra da Europa, limítrofes ou ligados por via de comunicação direta por fio, ou, emfim, entre um país da Europa e um país fóra da Europa ligados por via de comunicação direta por fio quando se tratar de telegramas de tarifa plena, inclusive os telegramas CDE e os de imprensa;

[722]) 3º. 72 horas, si se tratar de telegrama preterido, ou, no regímen extra-europeu, si se tratar de carta-telegráfica ou de telegrama de felicitações. Quanto às cartas-telegráficas, o prazo indicado será calculado a partir do momento em que a carta telegráfica deveria ter normalmente sido entregue, em virtude das disposições do artigo 76, § 9º. Quanto aos telegramas de felicitações, os prazos serão calculados pelo modo indicado no artigo 77, § 13;

[723] 4º) 36 horas em todos os demais casos.

[724] (2) O tempo durante o qual estiverem fechadas as estações, quando fôr isso a causa da demora, o tempo empregado no transporte por "expresso", o tempo empregado na transmissão marítima ou aérea dos radiotelegramas e a transmissão marítima dos telegramas semafóricos, assim como o tempo de permanência dêsses telegramas em qualquer estação terrestre, a bordo de estação móvel, ou em posto semafórico, não serão contados nos prazos acima estabelecidos.

[725] (3) Os prazos mencionados nos números 2º e 4º acima serão reduzidos de metade nos telegramas de Estado em que não tenha havido renúncia da prioridade de que trata o artigo 30 da Convenção, e bem assim nos telegramas urgentes e avisos de serviço taxados.

[726] e) a taxa, quando igual ou superior a dois francos (2 fr.), da ou das palavras omitidas na transmissão de algum telegrama, salvo quando a restituição de parte do texto não fôr concedida por aplicação da letra g), ou o erro tiver sido corrigido por meio de aviso de serviço taxado;

[727] f) a taxa integral de telegrama em linguagem clara, se, por omissão de uma ou varias palavras, fôr mudado o sentido dêsse telegrama, ou se, por êste erro, o telegrama se tornar incompreensível;

[728] g) a taxa de qualquer parte do texto de telegrama em linguagem secreta com cotejo. ou de telegrama em linguagem clara que, por erros de transmissão ou omissão de palavras, manifestamente não tiver podido preencher o seu fim, quando essa taxa fôr igual ou superior a dois francos (2 fr.) a menos que os erros ou omissões tenham sido retificados por aviso de serviço taxado;

[729] h) a taxa acessória aplicável a serviço especial que não tiver sido prestado, assim como a taxa da indicação de serviço taxada correspondente.

[730] i) (1) as somas pagas pelos avisos de serviço taxados que pedirem a repetição de algum trecho, suposto errado, se a repetição não estiver conforme à primeira transmissão, ficando, porém, entendida que, no caso de terem algumas palavras sido corretamente e as outras incorretamente reproduzidas no telegrama primitivo, a taxa das palavras corretamente transmitidas da primeira vez não será restituida. Quando fôr feita aplicação do mínimo de cobrança de 1 fr. 50 (art. 80, § 2º, (2) ) ou de sistema diferente de taxas aos avisos de serviço (art. 80 § 2º, (3)) a restituição será calculada na base da taxa cobrada, proporcionalmente ao número das palavras transmitidas corretamente;

[731] (2) A taxa das palavras corretamente transmitidas deverá, todavia, ser restituida, seja qual fôr a linguagem em que estiver redigido o telegrama, se a Administração interessada reconhecer que as alterações cometidas impediam a compreensão do sentido das palavras que não tinham sido alteradas;

[732] j) a taxa integral de qualquer outro aviso do serviço taxado, telegráfico ou postal, cuja expedição tiver sido motivada por erro da serviço;

[733] k) a importância integral de qualquer soma paga com antecedência para uma resposta, quando o destinatário não tiver podido utilizar-se do vale ou o tiver recusado e quando êsse vale se achar em poder da estação que o houver emitido ou fôr restituído a essa estação antes de expirar o prazo de seis meses, a partir da data da emissão;

[734] l) a taxa relativa ao percurso elétrico não efetuado, quando, por interrupção de alguma via telegráfica, o telegrama tiver sido encaminhado ao destino pela via postal ou por qualquer outro meio. Todavia, as despesas feitas para substituir a via telegráfica primitiva por qualquer meio de transporte serão deduzidas da soma a restituir;

[735] m) a taxa integral de qualquer telegrama com resposta paga que manifestamente não tiver podido preencher o seu fim, em consequência de irregularidade do serviço que justifique a restituição da taxa paga para a resposta; assim como a taxa integral de qualquer resposta paga adiantadamente que manifestamente não tiver podido preencher o seu fim em consequência de irregularidade do serviço que justifique a restituição da taxa do telegrama-pergunta;

[736] n) a diferença entre a importância de um vale de resposta e a importância da taxa do telegrama franqueado por meio dêsse vale, quando essa diferença fôr, pelo menos. igual a dois francos (2 fr.) (Art. 56, § 3º) ;

[737] o) a taxa integral de qualquer telegrama retido por aplicação das disposições dos artigos 26 e 27 da Convenção;

[738] p) a parte da taxa devida por qualquer telegrama anulado (Art. 50, §§ 2º, 3º, 4º e 5º).

[739] § 1º. Nos casos previstos nas alíneas a), b), c), d), e), f), g) e l) do § 1º, a restituição só se aplicará aos próprios telegramas que não tiverem chegado ao destino ou que tiverem sido anulados, demorados ou alterados, inclusive as taxas acessórias não aproveitadas, mas não às correspondências que tiverem sido motivadas ou se tiverem tornado inuteis pela não-entrega, demora ou alteração.

[740] § 3º. (1) Quando dér qualquer estação terrestre conhecimento e, estação de procedência de que o rádio-telegrama não pode ser transmitido à estação movel, destinatária. promoverá imediatamente a Administração do país de origem a restituição ao expedidor das taxas terrestre e de bordo, relativas a êsse radiotelegrama.

[741] (2) Quando a estação terrestre fizer chegar à estação movel o radiotelegrama por outro meio que não seja o telégrafo sem fio, (conforme as disposições do Regulamento de Radiocomunicações), será, a taxa terrestre retida pela Administração de que depender a estação terrestre e somente a taxa de bordo será restituida ao expedidor por intermédio da Administração a que pertencer a estação de origem.

[742] (3) Quando à estação, que tenha transmitido qualquer rádio-telegrama com acusação de recebimento, não houver chegado o aviso de recebimento dêsse radiotelegrama, somente será restituída a taxa do aviso si se tiver verificado que é também restituível a taxa do radiotelegrama.

[743] § 4º. No caso de restituição parcial de telegrama múltiplo, o quociente, obtido dividindo-se a taxa total cobrada pelo número de endereços, determinará a taxa relativa a cada copia.

[744] § 5º. Quando os erros imputáveis ao serviço telegráfico tiverem sido corrigidos pela expedição de avisos de serviço taxados nos prazos resultantes da aplicação da letra d) do § 1º, prazos que se contarão a partir da hora da apresentação do telegrama primitivo, a destituição abrangerá unicamente as taxas dêsses avisos de serviço. Nenhuma restituição será devida pelos telegramas a que se referirem êsses avisos.

[745] § 6º. Nenhuma restituição será concedida pelos telegramas retificativos que, em lugar de serem trocados entre as estações sob a forma de avisos de serviço taxados (art. 80), tiverem sido trocados diretamente entre o expedidor e o destinatário.

[746] § 7º. (1) As disposições do presente artigo não serão aplicáveis aos telegramas que transitarem pelas linhas de alguma Administração não aderente, que, porventura recuse submeter-se à obrigação da restituição.

[747] (2) Todavia as Administrações aderentes, que tiverem tomado parte na transmissão, renunciarão sua parte da taxa quando se achar provado o direito à restituição, salvo nos casos previstos pelo artigo 83, § 1º,(1).

    Artigo 82 - Processo aplicavel às restituições

[748] § 1º. (1) A reclamação de restituição de taxa deverá ser apresentada, sob pena de prescrição, antes de expirar o prazo de seis meses, a partir da data da apresentação do telegrama, salvo o caso previsto no artigo 81, § 1º, letra k).

[749] § 2º. A reclamação deverá ser apresentada à Administração expedidora e acompanhada dos documentos justificativos, a saber: declaração escrita da estação de destino ou do destinatário, quando o telegrama tiver sido demorado ou não tiver chegado ao destino; a cópia entregue ao destinatário, quando se tratar de alteração ou omissão. No caso de atrazo, poderá a cópia entregue ao destinatário substituir a declaração, si o atrazo se evidenciar pela dita cópia.

[750] (2) A reclamação poderá, comtudo, ser apresentada pelo destinatário à Administração destinatária, que julgará se deverá dar-lhe andamento ou mandar apresentá-la à Administração expedidora.

[751] § 3º. No ato da apresentação do pedido de restituição poderá ser cobrada do reclamante uma taxa uniforme de reclamação, que se elevará a um franco (1 fr.), no máximo.

[752] § 4º. Quando as Administrações interessadas julgarem a reclamação fundamentada, a taxa do telegrama será restituida pela Administração de procedência, e a taxa de reclamação, se tiver sido cobrada, será restituida ao reclamante.

[753] § 5º. O direito à restituição prescreverá no prazo de sete meses, a partir da data da carta pela qual o expedidor haja sido informado de que a restituição lhe foi concedida.

[754] § 6º. O expedidor, que não residir no país em que tiver apresentado o telegrama, poderá apresentar a reclamação à Administração expedidora por intermédio de outra Administração. Nêste caso, a Administração que a tiver recebido, se encarregará de fazer a restituição, se esta houver de efetuar-se.

[755] § 7. As reclamações communicadas de Administração a Administração, serão transmitidas com processo completo, isto é, deverão conter (em original, em certidão ou em cópia) todos os documentos ou cartas que lhe disserem respeito. Estes documentos deverão ser analizados em francês quando não forem redigidos nesta língua ou em língua conhecida por tôdas as Administrações interessadas.

[756] § 8º. A Administração, que receber pedido de restituição da taxa paga por alguma resposta, poderá transmití-lo diretamente à Administração que tiver emitido o vale. Esta última Administração promoverá a restituição dessa taxa, ou dando autorização para lhe ser debitada a importância respectiva por via das diferentes Administrações intermediárias, ou fazendo chegar diretamente, em vale postal, à Administração de procedência, a importância a restituir.

    Artigo 83 - Administração por cuja conta, em cada caso, deverá correr a restituição

[757] § 1º. (1) Todas as vezes que a restituição de taxa fôr motivada por erro do serviço telegráfico, correrá por conta da Administração de procedência, desde que, si se tratar de telegrama de tarifa integral, não exceda de cinco francos (5 fr.) a importancia a restituir, e de dois francos (2 fr.) nos telegramas de tarifa reduzida.

[758] (2) Quando a importância a restituir exceder de cinco francos (5 fr.) ou de dois francos (2 fr.), segundo o caso, correrá a restituição por conta das diversas Administrações que houverem participado do encaminhamento do telegrama, renunciando cada qual delas as taxas, ou parte das taxas, que lhe tiverem sido creditadas.

[759] (3) No cálculo dos limites, respectivamente de 5 e 2 francos, só será levada em conta a taxa por palavra do telegrama primitivo, com exclusão das taxas relativas aos serviços especiais (= RPx =, = XP =, etc.).

[760] § 2º. (1) A Administração de procedência restituirá, as taxas sem sindicância prévia, se :

[761] a) no caso de não entrega, apresentar o expedidor a declaração da estação destinatária de que não tenha chegado o telegrama ;

[762] b) no caso de demora ou de alteração, provar o expedidor, de modo irrecusável, a demora ou alteração, apresentando o telegrama entregue ao destinatário ou a cópia do telegrama por certidão ou fotografia;

[763] c) no caso de não ser utilizado o vale de resposta, apresentar o expedidor o referido vale.

[764] (2) Será irrecorrivel a decisão da Administração que fizer a restituição da taxa, desde que esteja a mesma restituição de acordo com o que dispõe o Regulamento.

[765] § 3º. Quando a restituição tiver de correr por conta de diversas Administrações participantes da transmissão, a Administração de procedência encaminhará a reclamação às demais Administrações em causa, afim de aplicar-se o disposto no § 1º (2). A Administração de procedência reservará, também, para si a faculdade de encaminhar as reclamações a cujo respeito, no interesse do serviço, julgue necessária qualquer sindicância.

[766] § 4º. A restituição da taxa acessória, aplicável a serviço especial não efetuado, competirá à Administração em cujo favor tenha sido, por devolução, creditada a taxa em objéto, salvo o caso previsto no § 1º (1).

[767] § 5º. A restituição da taxa de resposta paga, quando não houver sido utilizado o vale, correrá por conta da Administração de procedência, se a quantia a restituir não exceder de cinco francos (5 fr.) .

[768] § 6º. Nos casos previstos pelo § 1º (2), e quando a reclamação tiver sido apresentada e posta em circulação nos prazos fixados pelo artigo 82. § 1º, e a solução não tiver sido notificada no prazo mínimo fixado para a conservação nos arquivos, a Administração que tiver recebido a reclamação restituirá a taxa reclamada e a restituição correrá por conta das diversas Administrações que tiverem tomado parte no encaminhamento.

[769] § 7º. As restituições de taxas de avisos de serviço taxados correrão por conta da Administração que tiver cobrado essas taxas.

    Artigo 84 - Administrações por cuja conta deverá correr a restituição em caso de suspensão dos telegramas

[770] (1) A restituição da taxa dos telegramas retidos em virtude aos artigos 26 e 27 da Convenção competirá à Administração que tiver retido o telegrama.

[771] (2) Todavia, quando essa Administração tiver notificado, de acôrdo com o artigo 27 da Convenção, a suspensão de certas categorias de correspondência, a restituição das taxas dos telegramas dessas categorias competirá à Administração expedidora, a partir do dia seguinte àquele em que lhe tiver chegado ao conhecimento a notificação.

CAPÍTULO XXVIII

CONTABILIDADE

    Artigo 85 - Administrações que organizam as contas

[778] § 1º. O franco ouro, tal como é definido pelo artigo 32 da Convenção, servirá de unidade monetária na organização das contas internacionais.

    [773] § 2º. (1) Salvo acôrdo prévio em contrário, cada Administração levará ao débito da Administração com a qual se corresponder diretamente as quotas-partes de taxa que lhe couberem, e, si for o caso, as quótas-partes de taxa relativas aos percursos a serem efetuados, para além de seu território, pelos telegramas que houver recebido dessa Administração, sem ter em conta as reduções concedidas era certas linhas aos telegramas de Estado; essas reduções constituirão o objéto de ajuste especial entre as Administrações interessadas.

[774] (2) No que disser respeito às comunicações por fios diretos entre dois países não limítrofes, a Administração, que tiver recebido os telegramas, levantará a conta das taxas devidas em todo o percurso até o destino, e indicará, separadamente, a quóta-parte que couber a cada Administração interessada. Depois da aceitação da conta pela Administração que houver transmitido os telegramas, a Administração, que a tiver organizado, enviará cópia dessa conta a cada uma das Administrações intermediárias.

[775] (3) Cada Administração debitará à Administração que a preceder pelas quótas-partes de taxa que lhe couberem e pelas quótas-partes de taxa relativas ao percurso para além de seu território.

[776] § 3º. As taxas terminais poderão ser liquidadas diretamente entre as Administrações extremas, por acôrdo prévio entre estas e as Administrações intermediárias.

[777] § 7º. No caso de aplicação do artigo 97, a Administração contratante em relação direta com a Administração não aderente será encarregada de ajustar as contas entre esta Administração e as outras contratantes, às quais ela tiver servido de intermediária para a transmissão.

    Artigo 86 - Organização das contas

[778] § 1º. (1) As contas serão organizadas segundo o número de palavras transmitidas durante o mês, feita a distinção das diversas categorias de telegramas e tendo-se em vista:,

[779] a) eventualmente, certas taxas acessórias;

 [780] b) o mínimo de cobrança aplicado aos telegramas CDE do regimen extra-europeu;

[781] c) o mínimo de cobrança aplicado ás cartas telegráficas e aos telegramas de felicitações dos dois regimens.

[782] (2) Relativamente aos telegramas CDE, os coeficientes fixados no artigo 10, § 4º, serão aplicados ás taxas da tarifa integral previamente multiplicados pelo número total das palavras.

[783] § 2º. A taxa, que servirá de base para a partilha, entre Administrações, será a que resultar da aplicação regular das tarifas estabelecidas entre as Administrações interessadas, sem que se levem em conta erros de taxação que tenham ocorrido.

[784] § 3º. O número de palavras anunciado pela estação expedidora servirá de base para a aplicação da taxa, salvo o caso de, em consequência de erro de transmissão, haver sido retificado de comum acôrdo entre a estação expedidora e a estação correspondente.

[785] § 4º. Com excepção das que constituem o objéto da alínea seguinte, serão excluídas das contas as taxas acessórias, bem como as taxas não arrecadadas pela estação de chegada e cobradas por outra estação. Serão igualmente excluídas das contas as taxas relativas aos avisos de serviço taxados e aos telegramas cuja taxa, de acórdo com as disposições do Regulamento, não tiver sido arrecadada pela estação de procedência ou de reexpedição. Comportará esta regra, nos dois regimes, as excepções seguintes :

[786] a) a taxa especial relativa ao cotejo dos telegramas será lançada nas contas e repartida entre as administrações interessadas proporcionalmente às suas quotas-partes normais;

[787] b) a taxa recebida adiantadamente pela resposta paga será lançada nas contas e pertencerá integralmente à administração destinatária do telegrama com resposta paga; quanto á taxa do telegrama, paga em parte ou totalmente por meio do vale de resposta, será lançada nas contas e repartida entre as administrações interessadas como se fòsse satisfeita em dinheiro. Todavia, não entrarão nas contas internacionais as taxas das respostas pagas si estas respostas tiverem sido pedidas por aviso de serviço taxado (=ST=); elas pertencem integralmente, como em geral as taxas dos avisos de serviço, á administração que as houver cobrado;

[788] c) as taxas relativas aos transportes por "expresso" e por mala aérea serão lançadas nas contas e caberão integralmente à administração à qual pertencer a estação telegráfica de destino.

[789] § 5. (1) Quando a transmissão não se houver efetuado pela via que serviu de base á organização da tarifa, será repartida entre as administrações que tiverem concorrido para a transmissão do telegrama, inclusive a que tiver efetuado o desvio, bem como as emprezas particulares interessadas. a taxa que ficar disponível, a partir de ponto em que essa via tiver sido abandonada. Esta divisão será feita pela maneira seguinte :

[790] a) as taxas terminais não serão alteradas;

[791] b) as taxas de trânsito das administrações e emprêsas particulares que não tiverem conhecimento do desvio não serão igualmente alteradas;

[792] c) as taxas de trânsito das administrações e emprêsas particulares que tiverem conhecimento do desvio serão diminuídas porporcionalmente, de sorte que o total dessas taxas reduzidas fique igual ao total das de trânsito para esta parte da via normal.

[793] (2) Serão incluidos na contabilidade telegráfica os telegramas excepcionalmente transmitidos por via telefônica.

[794] (3) As disposições supra se aplicarão igualmente aos telegramas transmitidos por via mais dispendiosa nas condições indicadas no art. 48, § 2º.

[795] (4) Neste último caso, nenhuma administração poderá, pelo fato do desvio, receber taxa superior á que teria recebido se o telegrama tivesse sido transmitido pela via interrompida. Se a taxa da via realmente seguida fôr mais elevada, a taxa normalmente cobrada é que deverá entrar no total das taxas a repartir proporcionalmente. como acima ficou dito.

[796] § 6º. Quando os telegramas trocados entre países limítrofes seguirem por via desviada, a administração que os receber debitará, nas condições previstas pelo art. 85, a administração que lhos houver transmitido pela importância das taxas normais, ressalvados os acordos especiais.

    Artigo 87 - Organização das contas, por médias de palavras, no regime europeu

    [797] § 1. No regime europeu as administrações poderão, de comum acôrdo, liquidar as contas pelo número de telegramas que tiverem transposto a fronteira, considerando-se o número de palavras de cada telegrama igual ao numero médio de palavras resultantes das estatísticas organizadas em confronto.

[798] § 2. No caso previsto no § 1, só serão levados em conta telegramas ordinários, telegramas urgentes, (contando-se cada telegrama urgente como dois ordinários) e respostas pagas.

[799] § 3. As estatísticas, destinadas a determinar o número médio de palavras por telegrama, se referirão a um período de duas vezes vinte e oito dias, a saber: os vinte e oito primeiros dias do mês de fevereiro e os vinte e oito primeiros dias do més de agôsto. No caso de qualquer ocurrência excepcional, sobrevinda em um dos dois períodos precitados, as administrações interessadas poderão entender-se para proceder a nova contagem em época diferente.

[800] § 4. (3) Para determinar a média do número das palavras por telegrama, dividir-se-á o número total das palavras trocadas em cada relação pelo número de telegramas trocados durante o período precitado e na mesma relação. Proceder-se-á do mesmo modo para determinar o valor médio das respostas pagas.

[801] (2) Essas médias serão arredondadas a dois decimais. Poderão ser estabelecidas, ou para os telegramas trocados nos dois sentidos, ou em cada sentido separadamente.

[802] § 5. As médias assim obtidas servirão para o levantamento das contas até a revisão, não devendo esta ser feita antes de dois anos. pelo menos.

[803l § 6. O número de telegramas trocados será levado em conta diariamente pelas estações em comunicação direta, dividindo-se o tráfego segundo os diferentes paises.

[804] § 7. Multiplicando-se o número dos telegramas pelo algarismo médio do número de palavras, obter-se-á, no mês em verificação, o número total das palavras, que deverá então ser multiplicado pelo algarismo da parte da taxa terminal ou de trânsito correspondente. Do mesmo modo se procederá para determinar o total das taxas de respostas pagas a creditar.

[805] § 8. Se for necessário, as estações de permuta comunicarão mutuamente em cada dia, por categorias, o número de telegramas expedidos na véspera, indicando igualmente e número de telegramas com a indicação de serviço taxado = RPx =.

[806] § 9. Deverão ser objeto de verificação somente as diferenças superiores a um máximo fixado por acôrdo entre as duas administrações interessadas. Será determinado esse máximo pelo número habitual de telegramas trocados durante um mês.

    Art. 88 - Troca e verificação das contas. Pagamento dos saldos

[807] § 1. As contas recíprocas serão levantadas mensalmente, devendo as de cada mês ser trocadas antes da expiração do terceiro mês que se seguir àquele a que se referirem as contas.

[808] § 2. A notificação da aceitação de uma conta, ou das observações a ela relativas, terá lugar antes da expiração do sexto mês que se seguir àquele a que a mesma conta se referir. A administração, que nesse intervalo nenhuma observação retificativa tiver recebido, considerará a conta mensal aceita de pleno direito.

[809] § 3. (1) As contas mensais serão aceitas sem revisão quando a diferença entre as contas levantadas pelas duas Administrações interessadas não for superior a vinte e cinco francos (25 fr.) ou não exceder a 1 % da conta da Administração credora, contanto que a importância dessa conta não seja superior a cem mil francos (100.000 fr.) ; quando a importância da conta levantada pela Administração credora for superior a cem mil francos (100.000 fr.), não deverá a diferença exceder de soma total que compreenda:

    1°, 1 p. 100 (1 % ) dos primeiros cem mil francos (100.000 fr) ;

    2º, 0,5 p. 100 (1/2 %) do excesso da importância da conta.

[810] (2) A revisão começada será suspensa desde que, em consequência de observações trocadas entre as duas Administrações interessadas, tenha sido a diferença reconduzida ao máximo fixado pela alínea primeira.

[811] § 4. (1) Imediatamente depois da aceitação das contas referentes ao último mês do trimestre e salvo acôrdo em contrário entre as duas Administrações interessadas, levantará a Administração credora uma conta trimestral, de que constará o saldo total dos três meses dêsse trimestre, a qual conta será, em duas vias, remetida à Administração devedora, que, após verificação, restituirá uma delas acompanhada de sua aceitação.

[812] (2) Na falta da aceitação, antes da expiração do sexto mês que se seguir ao trimestre a que as contas se refiram, de uma ou de outra conta mensal do mesmo trimestre, poderá a Administração credora, para efeito de liquidação provisória, levantar a conta trimestral, liquidação essa que será obrigatória para a administração devedora, segundo as condições fixadas pelo § 5.

[813] (3) As retificações, que forem posteriormente julgadas necessárias, serão atendidas em liquidação trimestral subsequente.

[814] § 5. (1) A conta trimestral deverá ser verificada e liquidada no prazo de seis semanas a partir do dia em que a Administração devedora a tiver recebido. Findo êsse prazo, as somas devidas por uma Administração a outra vencerão juros á razão de 6 % ao ano (seis por cento), a contar do dia seguinte àquele em que expirar o referido prazo.

[815] § 6. Salvo acordo prévio em contrário, o saldo da conta trimestral será pago pela Administração devedora à Administração credora em ouro ou por meio de cheques ou letras pagáveis a vista, de importância equivalente ao valor do saldo expresso em francos-ouro.

[816] (2) No caso do pagamento por meio de cheques ou letras, estes títulos serão expressos em moeda de um país onde o banco central de emissão ou qualquer outra instituição oficial de emissão, compre e venda ouro ou letras-ouro sobre a moeda nacional, a taxas fixas determinadas por lei ou em virtude de acordo com o govêrno.

[817] (3) Se corresponderem a essas condições as moedas de diversos paises, caberá á administração credora indicar a moeda que lhe convier. A conversão será feita ao par das moedas de ouro.

[818] (4) No caso em que a moeda do país credor não satisfaça as condições previstas na alínea (2), se os dois paises estiverem de acôrdo a êsse respeito, os cheques ou letras poderão ser expressos em moeda do país credor. Nesse caso, o saldo será convertido ao par das moedas ouro na moeda do país que estiver nas condições acima aludidas. O resultado que se obtiver será, em seguida, convertido na moeda do país devedor, e, desta, na do país credor, conforme a cotação cambial da Capital, ou de praça comercial do país devedor, no dia da entrega da ordem da aquisição do cheque ou da letra.

[819] § 7. As despesas com o pagamento correrão por conta da Administração devedora.

CAPÍTULO XXIX

ARQUIVOS

    Art. 89 - Prazo de conservação dos arquivos

[820] Os originais dos telegramas e os documentos a eles relativos serão conservados pelas Administrações até a liquidação das contas que lhes forem referentes, e, em qualquer caso, durante dez meses pelo menos, contados do mês seguinte ao da apresentação do telegrama, com todas as precauções necessárias para garantir sigilo.

Art. 90 - Exhibição dos originais dos tetegramas. Entrega de cópias dos telegramas

[821] § 1. (1) Salvo as excepções previstas no art. 24, § 2, da Convenção, os originais ou as cópias dos telegramas só poderão ser exhibidos ao expedidor ou ao destinatário, depois de provada a sua identidade, ou, então, ao procurador bastante de qualquer deles.

[822] (2) Poderá ser cobrada, por essa exhibição, a taxa mínima de um franco (1fr.).

[823] § 2. Durante o prazo mínimo fixado para a conservação nos arquivos, o expedidor e o destinatário de qualquer telegrama, ou seus procuradores, terão o direito de pedir cópias autênticas ou fotografias :

    a) dêsse telegrama;

    b) da cópia entregue no destino, se essa cópia, ou sua duplicata tiver sido conservada pela Administração destinatária.

[824] § 3. (1) Por qualquer cópia extraída de conformidade com o presente artigo, cobrar-se-á a quota fixa de um franco e cincoenta cêntimos (1 fr. 50) por telegrama não excedente de 100 palavras. Além de 100 palavras, essa quota será aumentada de cincoenta cêntimos (0 fr. 50) por série ou fração de série de 50 palavras.

[825] (2) O preço das fotografias de originais ou de cópias será fixado pela Administração que as fornecer.

[826] § 4. As Administrações só serão obrigadas a dar conhecimento, cópia ou fotografia dos documentos indicados acima, quando os expedidores, os destinatários ou seus legitimos representantes fornecerem as indicações necessárias para se encontrarem os telegramas, a que se referirem os pedidos.

CAPÍTULO XXX

SECRETARIA DA UNIÃO COMUNICAÇÕES RECÍPROCAS . CONSELHO CONSULTIVO INTERNACIONAL TELEGRAFICO (C. C. I. T. )

    Art. 91 - Despesas da Secretaria da União

[827] (1) As despesas comuns da Secretaria da União, para es serviços telegráfico e telefônico, não deverão exceder, por ano, à soma de duzentos mil francos ouro (200.000 fr.).

[828] (2) Todavia, se durante o ano ocorrer despesa excepcionalmente aumentada com impressos ou documentos, sem que sejam arrecadadas no mesmo ano receitas correspondentes, a Secretaria ficará autorizada, exclusivamente nesse caso, a exceder o crédito máximo previsto, sob condição de que o máximo do crédito para o ano seguinte será reduzido de quantia igual ao excedente acima referido.

[829] (3) A quantia de duzentos mil francos-ouro, (200.000 fr.) poderá ser modificada, pelo consenso de todas as partes contratantes, no intervalo de duas conferências.

    Art. 92 - Relações das Administrações entre si por intermédio da Secretaria da União

[830] § 1. As Administrações da União transmitirão umas às outras todos os documentos relativos á sua organização interna e comunicarão reciprocamente qualquer melhoramento importante que nela venham a introduzir.

[831] § 2. Em regra geral, a Secretaria da União servirá de intermediária para essas notificações.

[832] § 3. As ditas Administrações remeterão pelo correio, em carta franqueada, ou telegrama, se houver urgência, à Secretaria da União, a notificação de todas as providências relativas á composição e às alterações de tarifas interiores e internacionais, á abertura de novas vias de comunicação e à supressão de vias existentes, quando essas vias interessarem ao serviço internacional, e finalmente as aberturas, supressões e modificações do serviço das estações. Os documentos impressos ou autografados a respeito pelas Administrações serão expedidos á Secretaria da União na data da distribuição ou, o mais tardar, no primeiro dia do mês seguinte a essa data.

[833] § 4. As referidas Administrações enviar-lhe-ão, além disso, pelo telégrafo, avisos de todas as interrupções ou restabelecimentos das comunicações que possam interessar á correspondência internacional.

[834] § 5. Remeter-lhe-ão, no princípio de cada ano, quadros estatísticos organizados do modo mais completo possivel, segundo as indicações da Secretaria da União, que distribuirá, para êsse fim, formulários convenientemente preparados.

[835] § 6. Enviarão igualmente à Secretaria da União dois exemplares das diversas publicações que fizerem e que julgarem susceptíveis de interessar às outras administrações da União.

    Art. 93 - Trabalhos da Secretaria da União

[836] § 1. Secretaria da União coordenará e publicará a tarifa Comunicará às Administrações, em tempo útil, todas as informações a elas relativas, particularmente as especificadas no § 3 do art. 92. Quando houver urgência. essas comunicações serão transmitidas pelo telégrafo, principalmente nos casos previstos pelo § 4 do mesmo art. 92. Nas notificações relativas às alterações de tarifas, dará a essas comunicações a forma requerida para que tais alterações possam ser imediatamente introduzidas no texto das tabelas das taxas.

[837] § 2. A Secretaria da União organizará uma estatística geral.

[838] § 3. Organizará e publicará mapas oficiais das vias de comunicações internacionais, os quais serão revistos periodicamente.

[839] § 4. (1) Organizará e publicará uma nomenclatura das estações telegráficas abertas ao serviço internacional, incluidas as estações terrestres radiotelegráficas, assim como anexos periódicos a êsse documento que mencionarão as adições e modificações que neles devam ser feitas.

[840] (2) Com o fim de assegurar a exatidão dos dados dessa nomenclatura, as administrações serão obrigadas a indicar à Secretaria da União, com os nomes de suas estações, o nome da sub-divisão territorial (departamento, condado, Estado Federal, cantão, etc.) para inserção após o nome do país, na segunda coluna da nomenclatura. Somente as administrações dos pequenos paises serão dispensadas dessa obrigação.

[841] § 5. A Secretaria da União publicará, além disso, uma nomenclatura das vias de radiocomunicações entre pontos fixos.

[842] § 6. Os documentos impressos pela Secretaria da União serão distribuidos às Administrações da União na proporção do número de unidades de contribuição, conforme o art. 17 da Convenção. Os documentos suplementares reclamados por essas Administrações serão pagos á parte, pelo custo. Nas mesmas condições serão fornecidos os documentos pedidos pelas Administrações dos paises que não façam parte da União, e pelas empresas particulares.

[843] § 7. Os pedidos dessa natureza, uma vez feitos, vigorarão até novo aviso, de modo que a Secretaria da União possa regular em tempo a tiragem de acôrdo com os pedidos.

    Art. 94 - Conselho Consultivo Internacional Telegráfico (C.C.I.T.)

    [844] § 1. Um Conselho Consultivo Internacional Telegráfico (C. C. I. T.) ficará encarregado de estudar as questões técnicas e as relativas aos métodos de exploração das vias de comunicação que interessarem à telegrafia internacional, que lhe sejam apresentadas pelas administrações e empresas particulares.

[845] § 2. (1) Será formado de peritos das administrações e de em presas particulares que declararem desejar tomar parte nos seus trabalhos e que se obrigarem a contribuir, em partes iguais, para as despesas comuns de suas reuniões. Essa declaração será dirigida á administração do país em que se tiver realizado a última conferência administrativa.

[846] (2) Correrão por conta de cada administração, ou empresa particular, as despesas particulares dos respectivos peritos.

[847] § 3. Por princípio, as reuniões do C. C. I. T. deverão realizar-se de dois em dois anos. Entretanto, a reunião que for marcada, poderá ser antecipada ou adiada pela administração que a tiver convocado, a pedido de dez administrações participantes, se o justificarem o número e natureza das questões a examinar.

[848] § 4. (1) Serão adotadas nas sessões plenárias, nas comissões e nas sub-comissões, as linguas e a maneira de votação empregadas na última conferência de plenipotenciários ou administrativa.

[849] (2) Todavia, quando um país não for representado por uma administração, os peritos das empresas particulares dêste país disporão, no seu conjunto e qualquer que seja o seu número, de um só voto deliberativo.

[850] § 5. O diretor da Secretaria da União, ou o seu representante, e os representantes dos demais Conselhos Consultivos Internacionais, C. C. I. F. e C. C I. R., têm o direito de participar, com voto consultivo, das reuniões do C. C. I. T.

[851] § 6. A organização interna do C. C. I. T. será regida pelas disposições do anexo n. 2, do presente regulamento.

CAPÍTULO XXXI

ADESÕES. RELAÇÕES COM AS ADMINISTRAÇÕES NÃO ADERENTES

    Art. 95 - Recusa de aplicação de tarifas convencionais

    [852] No caso das adesões previstas pelo art. 4 da Convenção, as Administrações dos Governos contratantes poderão recusar as vantagens das suas tarifas convencionais ás Administrações que pedirem para aderir sem regularem suas próprias tarifas pelas dos países interessados.

Artigo 96 - Estipulações relativas às empresas particulares

[853] § 1º As emprêsas particulares, que funcionarem nos limites de um ou mais países contratantes com participação no serviço internacional, serão consideradas, do ponto de vista dêsse serviço, parte integrante da rêde telegráfica dêsses países.

[854] § 2º As outras emprêsas particulares serão admitidas a gozar das vantagens estipuladas pela Convenção e pelo presente Regulamento, mediante adesão a todas as suas cláusulas obrigatórias, precedendo notificação do pais que tiver concedido ou autorizado a emprêsa. Essa notificação será feita de conformidade com os artigos 3º e 4º da Convenção.

[855] § 3º Essa adesão deverá ser imposta às emprêsas particulares que ligarem entre si dois ou mais países contratantes, desde que, pelos contratos de concessão, se tenham elas comprometido a sujeitar-se, a êsse respeito, às obrigações prescritas pela país que houver outorgado a concessão.

[856] § 4º As emprêsas particulares, que a qualquer dos paises contratantes pedirem autorização para ligar suas vias de telecomunicação á rede dêsse país, só a obterão obrigando-se expressamente a submeter as taxas de suas tarifas á aprovação do pais outorgante da concessão e a não aplicar modificação alguma de tarifa, senão depois de notificação da Secretaria da União, a qual só será exequível depois do prazo previsto no artigo 29.

[857] § 5º A reserva que constitue o objeto do artigo 95 é aplicável ás emprêsas supramencionadas.

    Artigo 97 - Relação com os Países não aderentes

[858] § 1º Quando se estabelecerem relações telegráficas com países não aderentes, ou com emprêsas particulares que não tenham aderido às disposições obrigatórias do presente Regulamento, estas disposições serão invariavelmente aplicadas às correspondências na parte de seu percurso que se efetuar no território dos países contratantes ou aderentes.

[859] § 2º As Administrações interessadas fixarão a taxa aplicável a essa parte do percurso. Essa taxa, determinada dentro dos limites do artigo 28, será acrescentada à taxa das Administrações não participantes.

CAPÍTULO XXXII

DISPOSIÇÃO FINAL

    Artigo 98 - Entrada em vigor do Regulamento

[860] O presente regulamento entrará em vigor em primeiro de janeiro de 1934.

    Para garantia do que, os respectivos plenipotenciários assignaram êste Regulamento em um exemplar, que ficará depositado nos arquivos do Govêrno de Espanha e do qual será remetida uma cópia a cada Govêrno.

    Feito em Madrid, em 10 dezembro de 1932. Seguem-se as assinaturas.

ANEXO N. 1

(Vide art. 37, § 11, e 79, § 11 (2)

    Lista das expressões de código utilizáveis nos avisos de serviço e das abreviaturas utilizáveis no tráfego

Número - Abreviatura - Tradução I - Avisos de não entrega :

    1. RAFIS - Retido, não reclamado.

    2. RAFUJ - Retido, destinatário ausente.

    3. RAFYZ - Retido, destinatário partiu.

    4. RAHOT - Retido, destinatário partiu, reexpedido correio para...

    5. RAJAS - Retido, destinatário desconhecido.

    6. RAJEV - Retido, destiuatário partiu para...

    7. RAJFU - Retido, destinatário partiu sem deixar endereço.

    8. RAJGO - Retido, destinatário não chegou.

    9. RAJIF - Retido, destinatário não está no hotel.

    10. REGAD - Retido, diversas pessoas com o mesmo nome (homônimos).

    11. REJAB - Retido, navio fora de alcance.

    12. REKEG - Retido, endereço insuficiente.

    13. RESIN - Retido, endereço insuficiente sem indicação do número da casa.

    14. RICOD - Retido, endereço não está mais registrado.

    15. RIHUB - Retido, hotel desconnhecido.

    16. RIJAG - Retido, endereço não está registrado.

    17. RIKEN - Retido, lugar desconhecido.

    18. RISOB - Retido, número da casa não existe.

    19. ROGOG - Retido, rua (praça) desconhecida.

    20. ROFER - Retido, navio já partiu.

    21. ROFJO - Retido, navio não assinalou sua presença.

    22. RUCMU - Retido, número telefone indicado no enderêço não corresponde ao nome do destinatário.

    23. RUCOS - Retido, hotel, casa, firma, etc:, não existe mais.

    24. RUCXO - Retido, recusado, o telegrama não se refere ao destinatário.

    25. RUCYD - Retido, trem chamado sem resultado.

    26. RUCZA - Retido, trem já partiu.

    27. RUFAJ - Retido, navio já partiu. Reexpedição possivel pelo rádio.

    28. RUFKU - Retido, navio ainda não chegou.

    29. RUFMO - Retido, destinatário já desembarcou do navio.

    30. RACYB - Ainda retido por não poder ser entregue.

    II - Avisos de serviço relativos oo tráfego:

    31. DADRO - Responder por fio... (ou setor...) aqui acúmulo.

    32. TIBOH - Podemos aceitar para?...

    III - Avisos de serviço diversos :

    33. NEDIB - Lugar de destino incompleto, vários; informe.

    34. NEKLO - Lugar de origem não está na nomenclatura; informe.

    35. NEMYD - Lugar de destino desconhecido; dirigimos a..., retifique se convier.

    36. NIGYC - Recebido duas vezes, anulamos uma transmissão.

    37. OHBIN - Falta acusação recebimento telegráfico (CR).

    38. PASCA - Transmitido duas vezes; anule segunda transmissão.

    39. PYSAT - Entregue posteriormente ou reclamado. Anule aviso de não entrega.

    40. WEJYV - Referência falsa; dê número, data, hora de apresentação e diga por que linha foi transmitido.

    41. WEFXU - Esperamos resposta ao nosso aviso de serviço.

    42. WEJOD - Lugar de destino não está na nomenclatura; informe,

    43. XESCU - Quando e por que linha recebeu o telegrama em dúvida?

    44. XESLA - Quando e por que linha transmitiu telegrama em dúvida?

    IV - Abreviaturas a empregar no tráfego:

    45. RQ - Designação de pergunta.

    46. BQ - Resposta a RQ.

    47. AL - Repita tudo que transmitiu.

    48. LR - Até que ponto (palavra ou telegrama recebeu? Recebemos até...

    49. OK - De acôrdo; tudo em ordem.

    50. SX - Simplex.

    51. DX - Duplex.

    52. DF - Estabeleci comunicação.

    53. ANH - Acúmulo.

ANEXO N. 2

(Vide art. 94)

Regimento interno do Conselho Consultivo Internacional Telegráfico (C. C. I. T.)

    Artigo primeiro - Administração gerente

    Entende-se por "administração gerente" a administração que fôr encarregada de organizar uma reunião do C. C. I. T. A administração gerente começará a ocupar-se das obrigações do C. C. I. T. cinco meses após o encerramento da reunião precedente; cessará sua atividade cinco meses após o encerramento da reunião que tiver organizado.

    Artigo 2 - Reuniões

    A administração gerente determinará o lugar e a data definitiva da reunião que se tiver encarregado de organizar. Seis meses, pelo menos, antes dessa data, os convites para a dita reunião serão expedidos somente ás administrações, que os comunicarão ás emprêsas particulares e demais entidades a que possa interessar (art. 10). Deverão as respostas ou pretenções das emprêsas particulares e entidades acima referidas ser comunicadas á administração gerente por intermédio das administrações competentes.

    Artigo 3 - Assembleia plenaria. Comissões

    § 1º O presidente e os vice-presidentes serão designados pela assembléia plenaria (A. P.) convocada pela administração gerente.

    § 2º O presidente dirigirá os trabalhos das sessões de abertura e encerramento e, além disso, terá a seu cargo a direção geral da assembléia plenária.

    § 3º As questões a tratar serão distribuidas por categorias e discutidas nas sessões das comissões; será cada uma dessas comissões normalmente presidida pelo vice-presidente designado pela assembléia plenária.

Artigo 4 - Secretariado

    O secretariado da reunião será exercido pela administração gerente com a colaboração da Secretaria da União.

    Artigo 5 - Atas e relatórios

    Em princípio, as atas e os relatórios reproduzirão somente as exposições dos delegados nos pontos principais. Entretanto, a cada delegado assiste o direito de pedir a inserção analítica ou por extenso na ata ou no relatório, de qualquer declaração que houver feito, desde que apresente o texto, o mais tardar, na manhã seguinte ao fim da sessão.

Artigo 6 - Votação

    § 1. No caso de impedimentos sérios, poderá qualquer delegação, por escrito, incumbir a outra de votar por ela. Todavia, não poderá nenhuma delegação dispôr de mais de dous votos.

    § 2. Não será adotada qualquer proposição que não tenha, reunido a maioria absoluta dos sufrágios expressos; nos casos de empate de votação será a proposição pasta à margem. Nas atas será indicado o número das delegações que votarem a favor e o número das que votarem contra a proposição.

    § 3. As votações serão feitas pelo levantamento das mãos, ou, a pedido de qualquer delegação, por chamada nominal, na ordem alfabetica do nome francês dos países.

    Neste ultimo caso, indicarão as atas as delegações que houverem votado a favor e as que houverem votado contra a proposição.

    Artigo 7 - Funcionamento das comissões

    § 1. Comissões instituidas da assembléia plenária poderão sub-dividir-se em sub-comissões, e as sub-comissões em sub-sub-comissões.

    § 2. Os presidentes das comissões proporão a ratificação pela comissão respectiva, da escolha do presidente de cada sub-comissão e sub-subcomissão. As comissões, sub-comissões e sub-subcomissões nomearão os seus relatores.

    § 3. Os pareceres emitidos pelas comissões deverão ter a fórmula "por unanimidade", se o parecer houver sido aceito por unanimidade dos votantes, ou a fórmula "por maioria", se o parecer tiver sido adotado por maioria.

    Artigo 8 - Participação da Secretaria da União

    § 1. A Secretaria da União tomará parte nos diversos trabalhos do C. C. I. T., tendo em vista a centralização e a publicação de documentação geral para uso das administrações.

    § 2. A publicação dos documentos relativos às reuniões do C. C. I. T. deverá ser préviamente autorizada pela assembléia plenária.

    Artigo 9 - Questões a examinar

    A assembléia plenária do Q. C. I. T. só poderá ater-se a questões maduramente estudadas e já submetidas, por intermédio da Secretaria da União, ás administrações, três meses pelo menos, antes da reunião.

    Artigo 10 - Admissão de representantes de grupos ou entidades

    § 1. Os representantes de fabricantes de material não serão autorizados a assistir às assembléias plenárias.

    § 2. Representantes de grupos ou entidades de outra natureza, cuja consulta ou colaboração pareça útil, poderão ser, por decisão do presidente de comissão competente. convidados a tomar parte nos trabalhos de certas comissões ou sessões.

    Esses representantes não serão, todavia, admitidos aos trabalhos da assembléia plenária.

    Artigo 11 - Comissões de relatores

    § 1. Serão constituidas comissões de relatores (C.R.), formadas por peritos das administrações e encarregados de estudar as questões nos intervalos das sessões e de preparar os pareceres que tiverem de ser submetidos ao C. C. I. T. Cada comissão da relatores elegerá um relator principal que assumirá a direção dos trabalhos da comissão de relatores e terá competencia para convocar os relatores de sua comissão, mediante autorização da respectiva administração.

    § 2. As questões deverão, dentro do possivel, ser resolvidas por correspondência; o relator principal poderá para êsse efeito comunicar-se diretamente por escrito com os demais membros da sua comissão. Se, porém, a solução completa de qualquer questão, não puder ser obtida por êsse meio, assistir-lhe-á o direito da propor que reuniões se façam em logares convenientes, afim de poder discutir verbalmente a questão em estudo.

    § 3. As comissões de relatores poderão convidar representantes das emprêsas particulares e peritos da indústria particular a participarem em determinados estudos e discussões, se parecer útil a sua colaboração.

    § 4. O chefe do secretariado, instituido pela administração gerente, será informado, pelo relator principal, da data e do logar dessa reunião, afim de que na mesma possa tomar parte.

    § 5. Os relatórios das comissões de relatores. como os seus projetos de pareceres, serão transmitidos à Secretaria da União, que os mandará reproduzir e distribuir aos participantes do C. C. I. T., e demais interessados.

    Artigo 12 - Sessão de encerramento

    § 1. Na sessão de encerramento, a assembléia plenaria adotará, rejeitará ou submeterá a estudo os pareceres aprovados nas comissões e organizará a relação das questões novas ou que ficaram em suspensão. Designará as comissões de relatores, que até a proxima reunião as estudarão, e organizará a relação das administrações que quiserem ser representadas em cada comissão de relatores.

    § 2. O secretariado da reunião transmitirá os pareceres à Secretaria da União. que os comunicará ás administrações da União.

    § 3. Na mesma sessão, fixará o C. C. I. T. a data aproximada em que deverá realizar-se a reunião seguinte e designará a administração gerente dessa proxima reunião. Indicará as questões novas e as que ainda estiverem em suspenso; o conjunto dessas questões fará parte do programa da reunião seguinte.

    Artigo 13 - Modo de proceder ao estudo de questões novas

    § 1. Desde o fim de uma reunião, todas as questões novas, não previstas pela assembléia, que tiverem de ser submetidas ao C. C. I. T., serão dirigidas à nova administração gerente. Inscreverá essa administração tais questões no programa da próxima reunião, sob reserva das disposições do artigo 9.

    § 2. Para a reprodução e distribuição das proposições novas, poderá a administração gerente dirigir-se à Secretaria da União (art. 11, § 5).

    Artigo 14 - Gestão do C. C. I. T. no intervalo de duas reuniões

    § 1. Durante os cinco meses que se seguirem ao encerramento de uma reunião do . C. I. T., o secretariado da passada administração gerente (administração do país que tiver sido a sede da última reunião) continuará a manter a ligação com as administrações, emprêsas particulares, e fabricantes, e terá em boa ordem principalmente o serviço da correspondência corrente.

    § 2. A administração que em último lugar, tiver tido o encargo da gerência, remeterá diretamente ao novo secretariado todos os assuntos dependentes de solução.

    Artigo 15 - Relações entre a administração gerente e as demais administrações, emprêsas particulares e entidades

    A administração gerente poderá corresponder-se diretamente no mas administrações, as emprêsas particulares e entidades susceptiveis de colaborar nos trabalhos do C. C. I. T. Remeterá, pelo menos, um exemplar dos documentos à Secretaria da União.

PROTOCOLO FINAL

    Na momento de se proceder à assinatura do Regulamento Telegráfico anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações, os plenipotenciários, abaixo assinados convieram em que serão postas em vigor, a partir de primeiro de abril de 1933, as disposições relativas aos telegramas urgentes (art. 55) e às cartas telegráficas (Art. 76).

    Os plenipotenciários abaixo assinados tomam conhecimento das declarações seguintes :

    Os plenipotenciários do Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte declararam formalmente que, pela sua assinatura aposta no Regulamento Telegráfico anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações, o Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte não aceitam nenhuma obrigação relativa quer ao § 2 do artigo 26 (composição da tarifa) quer ao artigo 31 (fixação de equivalentes monetários) do dito Regulamento.

    2 - O plenipontenciário da Federação Australiana declara formalmente que, pela sua assinatura aposta ao Regulamento Telegráfico anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações, a Federação Australiana não aceita nenhuma obrigação relativa ao § 2 do art. 26 (composição ou tarifa) nem ao art. 31 (fixação de equivalentes monetários) do dito Regulamento.

    3 - O plenipotenciário da Nova Zelândia declara formalmente que, pela sua assinatura aposta ao Regulamento Telegráfico anexo à Conveação Internacional de Telecomunicações, a Nova Zelândia não aceita nenhuma obrigação relativa ao § 2 do art. 26 (composição da tarifa) e ao artigo 31 (fixação de equivalente monetário) do dito Regulamento.

    4 - Os plenipotenciários dos países abaixo indicados declaram formalmente que, em virtude de sua assinatura aposta ao Regulamento Telegráfico anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações, os seus governos nãe aceitam nenhuma obrigação relativa ao § 2 do artigo 26 (composição da tarifa) nem do artigo 31 (fixação de equivalentas monetários) do dito Regulamento.

    Africa do Sul (União da)

    Alemanha

    Argentina (República)

    Austria

    Bélgica

    Brasil

    China

    Colômbia

    Congo Belga

    Cuba

    Dominicana (República)

    Egito

    Finlândia

    França

    Colônias francesas

    Espanha

    Hungria

    Índias Britânicas

    Itália, Colônias italianas e Ilhas italianas do Egeu

    Jopão Chosen, Taiwan, Karafuto, Território arrendado de Kwantung e Ilhas dos Mares do Sul sob mandato japonês

    Lituânia

    Luxemburgo

    Marrocos

    Polônia

    Portugal

    Colônias portuguesas

    Rumânia

    Tchécoslovaquia

    Tunísia

    Venezuela

    Iugoslávia

    Para garantia do que, os plenipotenciários abaixo redigiram o presente Protocolo e o assinaram em um exemplar, que ficará no arquivo do Govêrno Espanhol e do qual será enviado cópia a cada govêrno signatário do dito Regulamento.

    Feito em Madrid, em 10 de dezembro de 1932.

    Seguem-se as assinaturas.

    (Os países que assinaram o protocolo final são os mesmos que assinaram o Regulamento Telegráfico, à excepção da Pérsia. Também, por Curaçau e Surinam e pelas Índias neerlandesas o Sr. Schotel não assinou o dito protocolo).

APÊNDICE

NOTA DA SECRETARIA INTERNACIONAL

    Na oitava assembléia plenária, a Conferência telegráfica internacional de Madrid incumbiu a Secretaria Internacional de publicar, como de costume, na edição definitiva dos diversos átos, os pareceres e votos expressos em conferências.

    Abaixo encontrar-se-ão os pareceres e votos de que se trata

A - PARECERES

    Conselho oficioso de linguagem convencionada

    Uma delegação pensa que será talvez necessário, como se verificou, após a Conferência de Bruxelas, esclarecer oportunamente certos pontos de ordem secundária no tocante á aplicação das disposições votadas, em Madrid, a respeito de linguagem convencionada. Essa delegação é de parecer que deverá ser constituido, para êste fim, um pequeno conselho oficioso. Poderá tratar-se, par exemplo, das administrações alemã, britânica, francesa e italiana que, sómente por correspondência, se entenderia sobre as dúvidas que viessem a ser levantadas e comunicariam à Secretaria Internacional (Secretaria da União) em proveito da União, os pareceres da comissão de que se trata. Dêste modo chegar-se-á à aplicação uniforme das regras adotadas em Madrid, deixando á Conferência do Cairo o cuidado de aperfeiçoar os resultados obtidos na Conferência de Madrid.

    Não é necessário prever outra comissão. Dêste modo, o C. C. I. T., excepcionalmente, na reunião que se seguir à do ano de 1933, poderá estudar as consequências das disposições votadas em Madrid e, caso necessário, fazer recomendações.

    Esta sugestão foi adotada.

    (6ª assembléia plenária da Conferência Telegráfica de Madrid).

NOME DO CÓDIGO

    Como resultado do pedido tendente a fixar o logar, no telegrama, da indicação do nome do código empregado, quando fôr tal indicação prescrita, decidiu a assembléia não ser caso de inserir no Regulamento alguma disposição a êsse respeito. Emite, todavia, o parecer de que o nome do código, quando fôr a sua indicação exigida por alguma administração, em casos excepcionais, deverá ser transmitido gratuitamente e inserido no fim do preâmbulo, depois da indicação de via.

    (5ª assembléia plenária da Conferência Telegráfica de Madrid),

B, - VOTOS

    Anexos à nomenclatura das estações telegráficas

    A Conferência emite o voto no sentido que a segunda parte dos anexos à nomenclatura oficial das estações telegráficas, abertas ao serviço internacional contenha sómente modificações necessárias à taxação e ao encaminhamento dos telegramas. São convidadas as administrações a especificar à Secretaria da União as indicações que devam ser publicadas sem demora e as que possam ser reservadas para edição ulterior da nomenclatura.

    (3ª assembléia plenária da Conferência Telegráfica de Madrid).

    Redução das taxas terminais e de trânsito

    A respeito do artigo 28 (fixação das taxas elementares do regime extra-europeu) emite a Conferência voto para que as administrações interessadas decidam considerar a possibilidade de reduzirem duas taxas terminais e de trânsito e, se fôr necessário, de dividir o território de seus paises em zonas.

    (2ª assembléia plenária da Conferência Telegráfica de Madrid) .

    Regulamento Geral de Radiocomunicações Anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações

    Artigo 1 - Definições

    (1) As definições seguintes completam as mencionadas na Convenção :

    (2) Estação fixa - Estação insuscetível de mover-se e capaz de estableecer radiocomunicação com uma ou com várias estações instaladas do mesmo modo.

    (3) Estação terrestre - Estação insuscetível de mover-se e que efetua serviço móvel.

    (4) Estação costeira - Estação terrestre que permuta serviço com as estações de navio. Pode ser uma estação fixa designada para comunicar-se tambem com as estações de navio; é, então, considerada estação costeira sómente enquanto durar o serviço com as estações de navio.

    (5) Estação aeronáutica - Estação terrestre que permuta serviço com as estações de aeronave. Pode ser uma estação fixa designada para comunicar-se tambem com as estações de aeronave; é, então, considerada estação aeronáutica sómente enquanto durar o serviço com as estações de aeronave.

    (6) Estação móvel - Estação susceptível de se mover e que htabitualmente se móve.

    (7) Estação de bordo - Estação instalada a bordo, seja de navio não permanentemente ancorado, seja de aeronave.

    (8) Estação de navio - Estação instalada a bordo de navio, que não está permanentemente ancorado.

    (9) Estação de aeronave - Estação instalada a bordo de todo veículo aéreo.

    (10) Estação radiofarol - Estação especial, cujas emissões teem por fim facultar a uma estação de bordo a determinação do azimuth ou da direção em relação à estação radiofarol e, eventualmente, tambem a distância a que se achar desta última.

    (11) Estação radiogoniométrica - Estação provida de aparelhos especiais, destinados a determinar a direção das emissões de outras estações.

    (12) Estação de radiodifusão telefônica - Estação que efetua serviço de radiodifusão telefônica.

    (13) Estação de radiodifusão visual - Estação que efetua serviço de radiodifusão visual.

    (14) Estação de amador - Estação utilizada por "amador", isto é, por pessoa convenientemente autorizada que, sem proveito pecuniário o com intuitos exclusivamente pessoais, se interessa pela técnica radioelétrica.

    (15) Estação experimental particular - Estação particular destinada a experiências que teem por fim o progresso da técnica ou da ciência radioelétricas.

    (15ª ) Estação particular de radiocomunicação - Estação particular, não aberta à correspondência pública, autorizada a permutar, sómente com outras "estações particulares de radiocomunicação", despachos concernentes a negócios privativos do ou dos permissionários.

    (16) Frequência designada a uma estação - É a que ocupa o centro da faixa de frequências em que a estação está autorizada a trabalhar; em geral, é a da onda-suporte.

    (17) Faixa de frequência de uma emissão - É a faixa de frequências efetivamente ocupada pela emissão, em função do tipo de transmissão e da velocidade de sinalização empregados.

    (18) Tolerância de frequência - É o máximo afastamento admissível entre a frequência designada a uma estação e a frequência real da emissão.

    (19) Potência de um emissor radioelétrico - É a potência aplicada à antena.

    (20) Em se tratando de emissor de ondas moduladas, a potência na antena se caracteriza por dois números, dos quais um indica a medida, na antena, da potência da onda-suporte, e o outro a máxima percentagem efetiva de modulação usada.

    (21) Telegrafia - Telecomunicação por qualquer sistema de sinalização telegráfica. A palavra "telegrama" abrange tambem o radiotelegrama, salvo quando o texto expressamente exclue esta acepção.

    (22) Telefonia - Telecomunicação por qualquer sistema de sinalização telefônica.

    (23) Rêde geral das vias de telecomunicação - Conjunto das vias de telecomunicação existentes, abertas ao serviço do público, excluidas as vias de radiocomunicação do serviço móvel.

    (24) Serviço aeronáutico - Serviço executado entre estações de aeronave e estações terrestres e entre estações de aeronave em comunicação recíproca. Tambem se aplica o têrmo a serviços fixos e especiais de radiocomunicação destinados a garantir a segurança da navegação aérea.

    (25) Serviço fixo - Serviço de radiocomunicações de qualquer espécie entre pontos fixos, excluidos os serviços de radiodifusão e os serviços especiais.

    (26) Serviço especial - Serviço de telecomunicação cujo funcionamento provê a requisitos de determinado serviço de interêsse geral, não facultado à correspondência pública, como seja o de radiofaróis, o de radiogoniometria, o de sinais horários, o de boletins meteorológicos regulares, o de avisos aos navegantes, de telegramas de imprensa radiodifundidos, de conselhos médicos (consultas médicas por meio de radiocomunicação), de ondas aferidas, de emissões para fins científicos, etc.

    (27) Serviço de radiodifusão telefônica - Serviço de difusão de emissões radiofônicas essencialmente destinadas a ser recebidas pelo público em geral.

    (28) Serviço de radiodifusão visual - Serviço de difusão de imagens visuais, fixas ou movimentadas, destinadas essencialmente a ser recebidas pelo público em geral.

Artigo 2 - Sigilo das radiocomunicações

    (29) As administrações assumem o compromisso de proíbir e de reprimir: 

    (30) a) a interceptação desautorizada de radiocomunicações que não sejam destinadas ao uso geral do público;

    (31) b) a divulgação do conteúdo ou apenas a da existência, a publicação e o uso, sem autorização, de radiocomunicações que, de propósito ou inadvertidamente, hajam sido interceptadas.

Artigo 3 - Licença

    (32) § 1º (1) Nenhuma estação emissora poderá ser instalada ou explorada por qualquer indivíduo ou emprêsa, sem licença especial, concedida pelo Govêrno do país a que esteja subordinada tal estação.

    (33) (2) As estações móveis, cujo pôrto de registro esteja situado em colônia, em território sujeito a uma soberania ou a mandato, em território de ultramar ou num protetorado, poderão ser consideradas, quanto à outorga das licenças, como dependentes da autoridade de tal colônia, dêsses territórios ou do aludido protetorado.

    (34) § 2. O possuidor da licença é obrigado a guardar sigilo das telecomunicações, como dispõe o art. 24 da Convenção. Deverá tambem constar da licença que é proibido captar, nas radiocomunicações, correspondência diversa daquela que a estação se ache autorizada a receber e que, se fôr a mesma involuntariamente recebida, não deverá ser reproduzida nem comunicada a terceiros, não será utilizada para qualquer fim, nem sua existência será mesmo revelada.

    (35) § 3. Afim de facilitar a verificação das licenças concedidas a estações móveis, é conveniente acrescentar ao texto, redigido no idioma nacional, uma tradução, quando necessária, em lingua de uso muito divulgado nas relações internacionais.

    (36) § 4. O Govêrno que conceder a licença a uma estação móvel mencionará na licença qual a categoria em que a dita estação, relativamente à correspondência pública internacional, houver sido classificada.

Artigo 4 - Escolha de aparelhos

    (37) § 1. É livre a escolha de aparelhos e de dispositivos radioelétricos que venham e ser empregados numa estação, contanto que as ondas emitidas satisfaçam as estipulações dêste regulamento.

    (38) § 2. A escolha de aparelhos emissores, receptores e aferidores deverá, todavia, nos limites compatíveis com injunções de ordem econômica, tomar em consideração os mais recentes aperfeiçoamentos técnicos, mórmente os indicados nos pareceres do C.C.I.R.

Artigo 5 - Classificação das emissões

    (39) § 1. As emissões se dividem em duas classes:

    A - Ondas contínuas

    B - Ondas amortecidas

assim definidas:

    (40) Classe A: Ondas cujas oscilações sucessivas são idênticas em regime permanente.

    (41) Classe B: Ondas compostas de séries sucessivas de oscilações cuja amplitude, após ter atingido o máximo, decresce gradualmente.

    (42) § 2. Das ondas da classe A derivam-se as ondas dos tipos seguintes:

    (43) Tipo A 1: Ondas contínuas, cuja amplitude ou frequência varia por efeito de manipulação telegráfica.

    (44) Tipo A 2: Ondas continuas, cuja amplitude ou frequência varia segundo uma lei periódica de frequência audível, combinada com a manipulação telegráfica.

    (45) Tipo A 3: Ondas contínuas, cuja amplitude ou frequência varia segundo uma lei complexa e variável de frequências audíveis. Um exemplo dêste tipo é a rediotelefonia.

    (46) Tipo A 4: Ondas contínuas, cuja amplitude ou frequência varia segundo uma lei qualquer de frequência maior do que as frequências audíveis. Um exemplo dêste tipo é a televisão.

    (47) § 3. A classificação precedente de ondas A 1, A 2, A 3 e A 4, não impede o uso, nas condições estabelecidas pelas administrações interessadas, de ondas manipuladas ou moduladas por processos que se não enquadrem nas definições dos tipos A 1, A 2, A 3 e A 4.

    (48) § 4. Tais definições não se referem aos sistemas dos aparelhos de emissão.

    (49) § 5. As ondas serão designadas primeiro por sua frequência em quilociclos por segundo (kc/s). Em seguida se indicará, entre parentesis, o comprimento aproximado em metros. Neste regulamento, o valor aproximado do comprimento de onda em metros é o quociente da divisão do número 300.000 pela frequência expressa em quilociclos por segundo.

Artigo 6 - Qualidade das emissões

    (50) § 1. As ondas emitidas por uma estação serão mantidas na frequência autorizada tão exatamente quanto o permitir o progresso da técnica e a radiação delas, tanto quanto praticamente seja possível, estará isenta de toda emissão não essencial ao tipo de comunicação efetuada.

    (51) § 2. (1) As administrações fixarão, para os diversos casos de exploração, os característicos relativos a qualidade das emissões, principalmente quanto à exatidão e à estabilidade da frequência da onda, emitida, o nível dos harmônicos, a largura da faixa total de frequências ocupada, etc., de modo que correspondam aos progressos da técnica.

    (52) (2) As administrações acordam em considerar os quadros (apêndice 1) quadro das tolerâncias de frequência e das instabilidades; apêndice 2: quadro das larguras de faixa de frequências ocupadas pelas emissões) como um guia que, para os diversos casos, indicará os limites que deverão, tanto quanto possível, ser observados.

    (53) (3) No que concerne à, largura das faixas de frequências ocupadas pelas emissões, cumpre ter-se em consideração, na prática, as seguintes condições :

    1º, largura da faixa determinada no apêndice 2;

    2º, variação da frequência da onda-suporte;

    3°, condições técnicas suplementares, tais como as possibilidades técnicas relativas à disposição dos característicos dos circuitos-filtros, tanto para emissores como para receptores.

    (54) § 3. (1) As administrações verificarão amiudadamente se as ondas emitidas pelas estações, que delas dependerem, correspondem às prescrições dêste regulamento.

    (55) (2) Serão enviados esforços no sentido de se obter, nesta matéria, a cooperação internacional.

    (56) § 4. Afim de restringir as interferências na faixa de frequências acima de 6.000 kc/s (comprimentos de onda inferiores a 50 m.) é conveniente empregar, sempre que o permita a natureza do serviço, sistemas de antenas dirigidas.

    Artigo 7 Distribuição e emprêgo das frequências (comprimentos de onda) e dos tipos de emissão

    (57) § 1. Respeitadas as disposições da alínea (5) do § 5, a seguir, as administrações dos países contratantes poderão designar frequências e tipos de onda quaisquer às estações radioelétricas sob sua autoridade, com a condição, apenas, de não resultarem disso perturbações nos serviços de outros paises.

    (58) § 2. As administrações, todavia, acordam em que, às estações suscetíveis de causar aos serviços internacionais sérias perturbações, sejam designadas frequências e tipos de onda conforme às regras adiante indicadas, de distribuição e emprêgo das ondas.

    (59) § 3. As administrações tambem se comprometem a designar a tais estações, segundo o gênero do respectivo serviço, frequências em conformidade com o quadro de distribuição das mesmas. (Vide adiante o quadro. )

    (60) § 4. As estações de determinado serviço ao qual tiverem sido atribuidas faixas de frequências, devem trabalhar com frequências afastadas dos limites de tais faixas o bastante para não causarem perturbações às estações que executarem serviços, aos quais estejam designadas as faixas de frequências imediatamente próximas.

    (61) § 5. (1) As frequências designadas pelas administrações a todas as estações fixas, terrestres e de radiodifusão, bem assim o limite superior de potência previsto para elas, devem ser notificados à Secretaria da União para que sejam publicados logo que tais estações efetuem serviço regular e sejam susceptíveis de causar perturbações aos serviços internacionais. Tambem, para que sejam publicadas, deverão ser notificadas à Secretaria da União as frequências de recepção, por parte de uma estação costeira, ao executar, com estações de navio que empreguem emissores estabilizados, um serviço particular. As frequências deverão ser escolhidas de forma que evitem, o mais possível,' perturbar serviços internacionais executados nos paises contratantes pelas estações existentes, cujas frequências já tenham sido notificadas à Secretaria da União. A referida notificação deverá ser feita nos termos do art. 15, § 1, letra b) e do apêndice 3, antes de posta em serviço uma frequência e com antecedência bastante para que possam as administrações tomar quaisquer medidas, a seu ver necessárias à execução regular dos próprios serviços.

    (62) (2) a) Se, todavia, a frequência que uma administração pretender atribuir a determinada estação não estiver contida nas faixas designadas por êste regulamento para o serviço que lhe incumbir executar, a administração, era aviso especial, fará a notificação prevista na alínea anterior pelo menos seis meses, e, havendo urgência, pelo menos três meses antes de ser tal frequência posta em serviço.

    (63) b) O mesmo processo de notificação se observará quando uma administração pretender aumentar ou pretender autorizar o aumento de potência, quiser mudar ou quiser autorizar a mudança das condições de radiação de uma estação que já funcione fora das faixas autorizadas, ainda mesmo que se lhe não altere a frequência usada.

    (64) c) No que concerne a estações que, ao entrar em vigor êste regulamento, já funcionem fora das faixas nele autorizadas, suas frequências e potências serão imediatamente notificadas á Secretaria da União com o fim de serem publicadas, desde que não haja sido feita antes tal notificação.

    (65) (3) a) As administrações interessadas, quando necessário, entrarão em acôrdo àcerca das ondas atribuíveis às estações em questão, bem como sôbre a determinação das condições de emprêgo das ondas assim designadas.

    (66) b) As administrações de quaisquer regiões poderão, de acôrdo com o art. 13 da Convenção, firmar acordos regionais sôbre a designação seja de faixas de frequências aos serviços dos paises participantes, seja de frequências às estações de tais paises, bem assim sôbre as condições de emprêgo das ondas assim designadas. As disposições do § 1 e as do § 5, (1) e (2) tambem se aplicam a todo acôrdo desta espécie.

    (67) (4) As administrações interessadas promoverão os acordos necessários para evitar interferências, e, se tanto fôr preciso, recorrerão, para êste fim, pela forma constante de acordos bilaterais ou regionais ajustados entre elas, quer a órgãos de pesquisa, quer a órgãos de pesquisa e conciliação. Se não puder concluir nenhum acôrdo, com o intuito de se evitarem interferências, poderão ser aplicadas as prescrições do art. 15 da Convenção.

    (68) (5) a) No que respeita à radiodifusão européia, ressalvados quaisquer direitos de administrações não européias, decorrentes dêste regulamento, são aplicáveis ao princípio enunciado no § 1 e sem que absolutamente modifiquem as precedentes disposições da alínea (2), as restrições seguintes, que poderão ser, mediante acôrdo, abrogadas ou modificadas pelas administrações européias.

    (69) b) Em falta de acôrdo prévio entre as administrações de páises europeus contratantes, não poderá ser utilizada, nos limites da região européia, a faculdade prevista no § 1, com o propósito de se efetuar serviço de radiodifusão, fora das faixas autorizadas por êste regulamento, em frequências inferiores a 1.500 Kc/s (comprimentos de onda superiores a 200 m.)

    (70) c) A administração que desejar estabelecer tal serviço ou conseguir modificação das condições firmadas em acôrdo precedente relativo ao mesmo serviço (frequência, potência, posição geográfica, etc.) consultará as administrações européias por intermédio da Secretaria da União. Considerar-se-à como assentimento o fato de uma administração deixar de responder à citada consulta no prazo de seis semanas, contado de seu recebimento.

    (71) d) Tem-se por entendido que o acôrdo prévio tambem se tornará necessário sempre que numa estação européia de radiodifusão, que funcione fora das faixas de frequências autorizadas, sejam alterados os característicos anteriormente notificados à Secretaria da União, se destas alterações puderem advir, para os serviços internacionais, novas condições de interferência.

    (72) § 6. (1) A potência das estações de radiodifusão não deverá, em princípio, ultrapassar o têrmo necessário à garantia eficaz do um serviço nacional satisfatório, nos limites de determinado pais.

    (73) (2) Na localização de estações radiodifusão poderosas, principalmente das que funcionarem nos limites das faixas de frequências distribuidas à radiodifusão, a escolha do local deverá, em princípio, ser feita de modo que evite, tanto quanto possível, a interferência, noutros paises, com os serviços de radiodifusão ou com os que operarem nas frequências contiguas.

    (74) § 7. O quadro seguinte dá a distribuição das frequências (comprimentos de onda aproximados) pelos diversos serviços.

    QUADRO DE DISTRIBUIÇÃO DAS FAIXAS DE FREQUENCIAS ENTRE 10 E 60.000 K/CS

     (30.000 E 5 M)

         

(75) ( * ) Definição da região européia:

      A região européa se define ao Norte e a Oéste pelos limites naturais da Europa, a Léste pelo meridiano 40º E'ste de Greenwich e ao sul pelo paralelo 30º Norte, abrangendo a parte ocidental da U. R. S S. e os territórios litorais do Mediterraneo, com exceção das partes da Arabia e do Hedjaz que estejam compreendidas neste setor.

(76) (1) A onda de 143 kc/s (2.100 m) é a onda de chamada das estações moveis que utilizam ondas longas continuas.

(77) (2) As administrações européas promoverão entre si entendimentos para situarem na faixa de 240 a 265 kc/s (1.250 a 1.132 m ) estações de radiodifusão que, em virtude de sua posição geográfica, não possam perturbar os serviços não franqueados à correspondência pública e os serviços aeronáuticos. Estes serviços, a seu turno, serão organizados de modo que não perturbem, dentro dos limites dos ter-

____________

( * ) Veja-se a nota (10) do quadro de distribuição de frequências.

ritórios nacionais dessas estações, a recepção das radiodifusoras situadas na aludida faixa.

    (78) (3) Não serão admitidos nas faixas destinadas a radiodifusão, compreendidas entre 160 e 255 kc/s (1.875 e 1.132 m) serviços franqueados à correspondência pública; contra esta disposição não prevalecem as do artigo 7°, § 1º.

    (79) (4) É tambem atribuida a Austrália e à Nova Zelândia, com distribuição regional para radiodifusão, a faixa de frequências do 160 a 265 kc/s (1.875 a 1.132 m) . As administrações dos dois países concordam em situar, de modo que não interfiram com as de outros serviços em outras regiões, as estações que emitirem nesta faixa.

    (80) (5) Compreendida nos limites de 285 e 320 kc/s (1.053 e 938 m) é atribuida, em cada região, ao serviço de radiofarois uma faixa de 30 kc-s de ampliture. Na região europea esta faixa e reservada exclusivamente aos radiofarois maritimos

    (81) (6) A onda de 333 Kc/s (900 m) é uma onda internacional de chamada dos serviços aeronáuticos.

    (82) (7) A onda de 500 kc/s (600 m) é a onda internacional de chamada e de perigo. O emprêgo desta onda se acha discriminado nos artigos 19, 22 e 30.

    (83) (8) As administrações européas promoverão entre si entendimentos para situarem na faixa de 540 a 550 kc-s (556 a 545 m) estações de radiodifusão que, em virtude de sua posição geográfica, não perturbem nem os serviços moveis na faixa de 485 a 515 kc/s (619 a 583 m), nem os serviços não franqueados á correspondência pública na faixa de 515 a 550 kc/s (583 a 545 m).

    (84) Os serviços não franqueados à correspondência pública serão, a seu turno, organizados de modo que não perturbem, nos limites dos territórios nacionais dessas estações, a recepção das radiodifusoras situadas ns aludida faixa.

    (85) (9) Poderão os serviços moveis utilizar a faixa de 550 a 1.300 Kc/s (545 a 230,8 m) sob condição de não perturbarem os serviços de país que utilize exclusivamente para radiodifusão esta mesma faixa

    (86) (10) É interdito o emprêgo de ondas do tipo B na frequência de 1.364 kc/s (220 m), entre 18 e 23 horas (hora local) em todas as regiões onde esse emprêgo possa causar interferência à radiodifusão. Na região da América do Norte, entretanto, a tais horas, sómente são consentidas ondas do tipo A1.

    (87) (11) A onda de 1.650 kc/s (182 m) é a onda de chamada do serviço movel de radiotefonia com estações de navio de pequena potência. Não é obrigatória e a data de sua obrigatoriedade será determinada, para cada país, pela regulamentação interior respectiva.

    (88) (l2)Em princípio, é reservada esta faixa para o serviço telefônico com as estações de navio de pequena potência. Os países da Europa, cujos navios não utilizarem êste tipo de comunicação, evitarão, tanto quanto possível, o emprêgo da telegrafia nesta faixa, em regiões visinhas daquelas em que fôr explorado tal serviço telefônico.

    (89) (13) Nenhum tráfego se pode efetuar na faixa de 1.630 a 1.670 Kc/s (184 a 179,6 m).

    (90) A chamada na onda de 1.650 kc/s (182 m) não é obrigatória; sua entrada em vigor será determinada na regulamentação interna de cada país.

    (91) (14) No interior da Europa, as faixas de 1.530 a 1.630 kc/s e de 1.670 a 1.715 kc/s (196,1 a 184,0 m e 179,6 a 174,9 m) poderão ser utilizadas pelos serviços fixos de pequeno alcance sob condição de que essa utilização não acarrete interferência com os serviços moveis.

    (92) Nota - Uma conferência européia, que se reunirá antes de entrar em vigor êste regulamento, poderá excepcionalmente resolver anexar a seu protocolo algumas das derrogações particulares que, nas faixas regionais, tenha podido firmar e que ela julgue deverem nele figurar. Estas derrogações serão aduzidas às previstas nas notas refetentes ao quadro precedente.

    (93) § 8º (1) O emprêgo de ondas do tipo B é proíbido em quaisquer frequências, salvo nas seguintes:

     375 kc/s (800 m. )

     410 kc/s (730 m. )

     425 kc/s (705 m. )

     454 kc/s (660 m. )

     500 kc/s (600 m. )

 1.364 kc/s (220 m. ) - (*)

    (94) (2) Nenhuma nova instalação de emissores de ondas do tipo B poderá ser feita em navios ou aeronaves, a não ser quando tais emissores, emitindo com toda a potência, despendam menos de 300 watts, medidos a entrada do transformador de alimentação de baixa frequência.

    (95) (3) O emprêgo de ondas do tipo B, de quaisquer frequências, é proíbido a partir de 1 de janeiro de 1940, salvo nos emissores cuja potência preencha as condições indicadas na alinea (2), precedente.

    (96) (4) Nenhuma nova instalação de emissores de ondas do tipo B poderá ser feita em estações terrestres ou fixas. Nas estações terrestres serão proíbidas ondas dêste tipo a contar de 1 de janeiro de 1935.

    (97) (5) As administrações cuidarão de abandonar, o mais breve possível, o uso de ondas do tipo B, com excepção, apenas, da de 500 kc/a (600 m. ).

    (98) § 9º É autorizado o emprêgo de ondas do tipo Al sómente enire, 100 e 160 kc/s (3.000 e 1.875 m.) ; a única excepção desta regra se refere a ondas do tipo A2, que podem ser utilizadas na faixa de 100 a 125 kc-s (3.000 a 2.400 m.) exclusivamente para sinais horários.

    (99) § 10. Não será permitido, na faixa de 460 a 550 Kc/s (652 a 545 m.), nenhum tipo de emissão capaz de tornar ineficazes os sináis de perigo, de alarma, de segurança ou de urgência, emitidos em 500 kc/s (600 m.).

    [100] § 11. (1) Não será permitido, na faixa de 325 a 345 kc/s (923 a 870 m. ), nenhum tipo de emissão capaz de tornar ineficazes os sináis de perigo, de segurança ou de urgência.

    [101] (2) Esta regra não é aplicável a regiões onde acordos especiais disponham diversamente.

    [102] § 12. (1) Toda estação que executar serviço entre pontos fixos em onda de frequência inferior a 110 kc/s (comprimento de onda superior a 2.727 m.), deverá, em princípio, usar apenas uma frequência, escolhida dentre as destinadas ao respectivo serviço (§ 7º, precedente) para cada um dos emissores de que se compuser, suscetíveis de funcionar simultaneamente

    [103] (2) É vedado às estações, nos serviços entre pontos fixos, usarem, por fórma diversa da que se acha estipulada acima, das frequências que lhes hajam sido designadas.

    [104] § 13. As estações empregarão, em princípio, no serviço de transmissões de despachos pelo método unilateral, as mesmas frequências e os mesmos tipos de emissão que empregarem no seu serviço normal. Com o intuito, porém* de eximir à observação desta regra as estações interessadas, poderão ser firmados acordos regionais.

    [105] § 14. Poderá uma estação fixa, como serviço secundário, efetuar, em sua frequência normal de funcionamento, emissões destinadas às estações móveis, sob condição de:

    [106] a) que as administrações interessadas julguem necessário o emprêgo dêste método excepcional de trabalho;

    [107] b) que disso não resulte aumento de interferências.

    (108) § 15. Afim de facilitar a permuta de despachos meteorológicos sinópticos nas regiões européias, serão destinadas à tal serviço as frequências de 416 kc/s e de 89,5 kc/a (7.210 e 3.352 m.).

    [109] § 16. Para facilitar a rápida transmissão e difusão de informações úteis à, descoberta de crimes e á perseguição de criminosos, serão por meio de acordos regionais, reservadas a tal emprêgo frequências entre 37,5 e 100 kc/s (entre 8.000 e 3.000 m.).

    [110] § 17. Cada administração poderá atribuir às estações do amador faixas de frequências de acôrdo com o quadro de distribuição precedente (§ 7° ).

    [111] § 18. Com o intuito de reduzir as interferências nas faixas de frequências superiores a 4.000 kc/s (comprimentos de onda inferiores a 75 m.), utilizadas no serviço móvel, e, principalmente, para evitar, nêste serviço, perturbações das comunicações telefônicas a grande distância, as administrações adotarão, tanto quanto possível, as regras seguintes, tomando em consideração o desenvolvimento da técnica atual:

    [112] (1) a) nas faixas de frequências superiores a 5.500 Kc/s (comprimentos de onda inferiores a 54,55 m,) distribuidas exclusivamente ao serviço móvel, deverão ser utilizadas, no serviço comercial de estações de navios, as frequências mais baixas (maiores comprimentos de onda) especialmente nos limites das faixas harmônicas abaixo enumeradas:

    5.500 a 5. 550 kc/s (54,55 a 54,05 m. )

    6.170 a 6.250 kc/s (48,62 a 48,00 m. )

    8.230 a 8,330 kc/s (36,45 a 36,01 m. )

    11.000 a 11.100 kc/s (27,27a 27,03m.)

    12.340 a 12.500 kc/s (24,31a24,00 m.)

    16.460 a 16.660 kc/s (18,23a18,01 m.)

    22.000 a 22.200 kc/c (13,64a13,51 m.)

    [113] Nota. As faixas de frequências de 4.115 a 4.165 kc/s (72,00 a 72,03 m.) também podem ser utilizadas por essas estações (ver adiante (2) c).

    [114] b) toda esteção comercial de navio, porém, cuja emissão atenda às condições de tolerância de frequência exigidas das estações terrestres no § 2° (2) do art. 6º, poderá emitir com frequência igual à da estação, terrestre com que se comunicar.

    [115] c) quando uma comunicação, relativamente à qual nenhum acôrdo especial haja sido firmado, deva ser efetuada entre uma estação de navio e uma estação terrestre, ou por duas estações de navio entre si, as estações móveis utilizarão qualquer das seguintes frequências situadas aproximadamente no meio das faixas :

    4.140 kc/s (72,46 m. )

    5. 520 kc/s (54,35 m.)

    6.210 kc/s (48,31 m. )

    8.280 kc/s (36,23 m. )

 11.040 kc/s (27,17 m.)

 12.420 kc/s (24,15 m.)

 16.560 kc/s (18,12 m.)

 22. 080 kc/s (13,59 m.)

    (116) Nota As administrações, ao notificarem a frequência de uma estação costeira, indicarão em qual dentre as ondas especificadas na, alinea (1) letra c será efetuada a escuta.

    (117) (2) a) As estações de navio, que efetuarem tráfego comercial, utilizarão as faixas comuns, superiores a 4.000 kc/s (comprimentos de onda inferiores a 75 m.) se as emissões atenderem às condições de tolerância de frequência especificadas para as estações terrestres no § 2 (2) do artigo 6.

    Neste caso, deverão ser utilizadas as frequências escolhidas dentre as mais elevadas (ondas mais curtas) da faixa comum e, com especialidade, nos limites das faixas harmônicas abaixo enumeradas :

    4.400 a 4. 450 kc/s (68, 18 a 67,42 m.)

     8.800 a 8.900 kc/s (34,09 a 33,71 m. )

    13.200 a 13.350 kc/s (22,73 a 28,47 m.)

    17.600 a 17.750 kc/s (17,05 a 16,90 m.)

    22.900 a 23.000 Kc/s (33,.10 a 13,04 m.)

    [118] b) Pódem igualmente ser utilizadas frequências escolhidas na parte da faixa reservada aos serviços móveis, entre 6.600 e 6.675 kc/s (45,45 e 44,94 m.), em relação harmônica com as faixas precedentes.

    [119] c) As prescrições da alinea (2) - a) não se aplicam à parte da faixa comum, compreendida entre 4.115 e 4.165 kc/s (72,90 e 72,03 m.) que pode ser utilizada por qualquer estação de navio que execute serviço comercial.

    [120] (3) Ao escolherem as frequências de novas estações fixas o costeiras, evitarão as administrações empregar as frequências das faixas especificadas nas alineas (1), letra a), (2), letra a), - (2), letra b) e (2), letra c).

    [121] § 39. (1) Fica reconhecido que, para comunicações a grande distância, serão muito eficazes as frequências entre 6.000 e 30.000 kc/s (50 e 10 m.).

    [122] (2) As administrações procurarão, tanto quanto possível, reservar para êste fim as frequências da faixa acima, salvo quando o emprêgo destas em comunicações a pequena ou regular distância não seja suscetivel de interferir com as comunicações a grande distância.

    [123] § 20. Na Europa, na África e na Ásia, os radiofaróis de emissão dirigida, de pequena potência, cujo alcance, mais ou menos, seja de 50 quilometros, poderão empregar quaisquer frequências da faixa de 1.500 a 3.500 kc/s (200 a 85,71 m.). salvo as da faixa de proteção de 1.630 a 1.670 ks/s (184 a 180 m,), mediante anuência dos paises cujos serviços possam eventualmente ser perturbados.

    Artigo 8 - Estações de amador e estações experimentais particulares

    [124] § 1. É proibida a permuta de comunicações entre estações de amador e estações experimentais particulares de paises diferentes se a administração de um dos países interessados houver notificado sua oposição a tal permuta.

    [125] § 2. (1) Quando esta permuta for consentida, as comunicações se efetuarão em linguagem clara, limitando-se a mensagens "relativas às experiências e a observações de caráter pessoal, que não autorizariam, por sua nenhuma importância, recorrer-se ao serviço telegráfico público. É absolutamente interdita aos possuidores de estações de amador a transmissão de comunicações internacionais emanadas de outra pessôa.

    [126] (2) As disposições supra poderão ser modificadas por acordos particulares entre países interessados.

    [127] § 3. Em estações de amador ou em estações experimentais particulares autorizadas a efetuar emissões, a pessoa que manejar os aparelhos, por sua conta ou sob a responsabilidade de outrem, deverá provar achar-se habilitada a transmitir textos em sinais do código Morse e a ler, em recepção radiotelegráfica auditiva, os textos por essa fórma transmitidos, e sómente se fará substituir por pessôas autorizadas, possuidoras das mesmas habilitaçõe.

     [128] § 4. As administrações porão em prática as medidas que julgarem necessárias à verificação da capacidade técnica de pessoas que manejam os aparelhos.

    [129] § 5 (1) A máxima potência, que as estações de amadores e as estações experimentais particulares poderão empregar, será fixada pelas administrações interessadas, tomando-se em consideração as qualidades técnicas dos operadores e as condições em que devam operar tais estações.

    [130] (2) Aplicam-se ás estações de amador e ás estações experimentais particulares todas as normas gerais firmadas na Convenção e neste Regulamento. Especialmente, a frequência das ondas emitidas deverá ser tão constante e isenta de harmônicos quanto o permitam os progressos da técnica.

    [131] (3) No decurso de suas emissões, deverão tais estações transmitir, a pequenos intervalos, seu indicativo de chamada, ou seu nome, se se tratar de estação experimental particular, ainda não possuidora de um indicativo de chamada.

    Artigo 9 - Condições que as estações móveis deverão observar

    A - Disposições gerais

    [132] § 1. (1) As estações móveis, no que concernir a frequências e tipos de ondas, deverão ser estabelecidas de modo que se contormem às disposições gerais do artigo 7.

    [133] (2) Além disso, nenhuma nova instalação de emissores de ondas do tipo B poderá ser feita em estações móveis, salvo quando tais emissores, operando com toda o potência, despenderem menos de 300 watts, medidos à entrada, do trasformador de alimentação de baixa frequência.

    [134] (3) Finalmente, será proibido o emprêgo de ondas do tipo B, de quaisquer frequências, a partir de 1 de janeiro de 1940, excepto nos transmissores que preencherem as condições de potência supramencionadas.

    [135] § 2. A frequência de emissão das estações móveis será verificada, o mais amiudadamente possível, pelo serviço de inspeção a que estiverem subordinadas.

    [136] § 3. Os aparelhos receptores deverão funcionar de tal modo que induzam o mínimo possível de corrente na antena e não perturbem as estações visinhas.

    [137] § 4. Os aparelhos emissores e receptores de qualquer estação móvel deverão permitir que se façam, o mais rapidamente possível, as mudanças de frequência. Todas as instalações hão de ser tais que exijam o minimo possível de tempo para se passar da transmisão à recepção e vice-versa.

    B - Estações de navio

    [138] § 5. (1) Os aparelhos de emissão, utilizados em estações de navios que trabalhem com ondas do tipo A-2 ou B, nas faixas autorizadas entre 365 e 515 kc/s (822 e 583 m.), serão providos de dispositivos que permitam facilmente reduzir-lhes sensivelmente a potência.

    [139] (2) Esta disposição não é aplicável a emissores cuja máxima potência não exceda de 300 watts na pláca das lâmpadas emissoras (emissão do tipo A-2) ou à entrada do transformador de alimentação de baixa frequência (emissão do tipo B) .

    [140] (3) Todas as estações de navio que emitam com frequências das faixas de 100 a 160 k/cs (3.000 a 1.875 m.) e com frequências superiores a 4.000 kc/s (comprimentos de onda inferiores a 75 m. ), devem estar providos de um ondametro ou de aparelho equivalente, cuja precisão seja, pelo menos, igual a 5/1.000.

    [141] § 6. Toda estação montada a bordo de navio, obrigatoriamente provido de aparelhos radioelétricos por força de acôrdo internacional, deverá permitir a transmissão e a recepção na onda de 500 kc/s (600 m.) dos tipos A-2 ou B; e, também, numa onda, pelo menos, dêstes tipos nas faixas autorizadas entre 365 e 485 Kc/s (822 e 619 m.) .

    [142] § 7. (1) Além das ondas supramencionadas, as estações de navios, equipadas para emitirem ondas dos tipos A-1, A.-2, ou A-3, poderão empregar as ondas autorizadas no artigo 7.

    [143] (2) É interdito o uso das ondas do tipo B, em todas as frequências, com excepção das seguintes:

    375 kc/s (800 m.)

    410 Kc/s (730 m.)

    425 kc/s (705 m.)

    454 kc/s (660 m.)

    500 kc/s (600 m.)

    1.364 kc/s (220 m.) -(*)

    [144] § 8. Todos os aparelhos de estações de navio, instalados para a transmissão de ondas do tipo A-1 das faixas autorizadas entre 100 e 160 kc/s (3.000 e 1.875 m.), deverão permitir o emprêgo de, pelo menos, duas frequências, escolhidas nessas faixas, além da frequência de 143 kc/s (2.100 m.).

    [145] § 9. (1) Todas as estações, a bordo de navios obrigatoriamente providos de aparelhos radiotelegráficos, deverão achar-se em condições, não só de receber a onda de 500 kc/s (600 m.), como todas as ondas necessárias ao desempenho do serviço que tais estações efetuarem.

    [146] (2) Tais estações deverão achar-se preparadas para receber, fácil e eficazmente, nas mesmas frequências, ondas dos tipos A-1 e A-2.

    (*) Veja-se a nota 10 do quadro de distribuição de frequências.

    C - Estações de aeronave

    [147] § 10. (1) a) Toda estação instalada a bordo de aeronave, obrigatoriamente provida de aparelhos radioelétricos por força de acôrdo internacional e que efetue percurso marítimo, deverá permitir a transmissão e recepção na onda de 500 kc/s (600 m. ) dos tipos A-2 ou B.

    [148] b) No que concerne à restrição no uso das ondas do tipo B, ver, rétro, § 7, (2).

    [149] (2) a) Toda estação de aeronave deverá permitir a transmissão e a recepção da onda de 333 kc/s (900 m.) dos tipos A-2 ou A-3.

    [150] Não se aplica esta regra às estações de aeronave que võem sobre regiões, onde estiverem em vigor acordos regionais que disponham diferentemente.

    Artigo 10 - Certificados de operador

    A - Disposições gerais

    [151] § 1º (1) O serviço de qualquer estação móvel, radiotelegráfica ou radiotelefônica, deverá ser efetuado por um operador radiotelegrafista, possuidor de certificado expedido pelo Govêrno de que depender essa estação. Nas estações moveis, providas de instalação radioelétrica de pequena potência [potência da onda-suporte não excedente de 100 watts na antena, excepto no caso de acordos regionais, previstos no § 7º, (4)], quando a instalação fôr exclusivamente utilizada em telefonia, o serviço poderá, todavia, ser efetuado por operador possuidor de certificado de radiotelefonista.

    [152] (2) No caso de indisponibilidade absoluta do operador no curso de uma travessia, de um vôo ou de uma viagem, o comandante ou a pessôa responsável pela estação móvel pode autorizar, mas a título temporário sómente, para dirigir o serviço radioelétrico, um operador que possua certificado expedido por outro Govêrno contratante. Quando se houver de apelar, como operador provisório, para uma pessoa que não possua certificado suficiente, sua intervenção deverá limitar-se aos casos de urgência. De qualquer modo, o operador ou a pessôa acima apontados deverão, logo que seja possivel, ser substituidos por operador que possua o certificado previsto no § 1º (1), retrocitado.

    [153] § 2º Cada administração providenciará para que os operados fiquem obrigados a guardar o sigilo da correspondência e para que seja evitado, o mais possível, o uso fraudulento dos certificados.

    [154] § 3º (1) Ha duas classes de certificados e um certificado especial para operadores radiotelegrafistas e dois certificados para operadores radiotelefonistas (geral e restrito).

    [155] (2) As condições mínimas que serão impostas para a obtenção de tais certificados constam dos parágrafos seguintes.

    [156] (3) É facultado a todo Govêrno fixar o número de exames julgados necessários para a obtenção de tais certificados.

    [157] (4) O possuidor do certificado de radiotelegrafista de 2ª classe, bem como o do certificado de radiotelegrafista de 2ª classe também provido do certificado geral de radiotelefonista, poderá efetuar e serviço radiotelefônico de qualquer estação móvel. Nêste último caso, o certificado de operador radiotelegrafista de 2ª classe e o de operador radiotelefonista poderão figurar conjuntamente.

    B - Certificado de radiotelegrafista de 1ª classe

    [158] § 4º O certificado de 1ª classe será concedido a operadores que houverem feito prova dos conhecimentos e das aptidões técnicas e profissionais seguintes:

    [159] a) Conhecimento dos principios gerais de eletricidade e da teoria da radiotelegrafia e da radiotelefonia e conhecimento prático da sintonização e do funcionamento dos tipos de aparelhos utilizados no serviço móvel.

    [160] b) Conhecimento teórico e prático do funcionamento dos aparelhos acessórios, tais como grupos electrógenos, acumuladores, etc., utilizados no funcionamento e na ajustagem dos aparelhos indicados na letra a).

    [161] c) Conhecimento prático da maneira de reparar, com os recursos existentes a bordo, desarranjos que possam ocorrer nos aparelhos, durante a viagem.

    [162] d) Aptidão para transmitir corretamente e para corretamente receber de ouvido grupos de código (combinação de letras, algarismos e sinais de pontuação) à velocidade de 20 (vinte) grupos por minuto, e um texto em linguagem clara, à velocidade de 25 (vinte e cinco) palavras por minuto. Cada grupo de código deverá abranger cinco caracteres, contando-se como dois caracteres cada algarismo ou sinal de pontuação. No texto em linguagem clara, as palavras, em média, deverão contar cinco caracteres.

    [163] e) Aptidão para transmitir e receber corretamente comunicações telefônicas.

    [164] f) Conhecimento minucioso dos Regulamentos que regem a permuta de radiocomunicações, conhecimento dos documentos relativos à taxação das mesmas, conhecimento da Convenção para proteção da vida humana no mar no que concerne à radiotelegrafia e, quanto à navegação aérea, conhecimento das disposições especiais que se aplicam ao serviço radioelétrico da navegação aérea. Nêste caso, o certificado consignará que o operador satisfez as condições das provas, relativamente a estas disposições.

    [165] g) Conhecimento geral da geografia universal, com especialidade o das principais linhas de navegação (marítimas ou aéreas, conforme a categoria do certificado) e das mais importantes vias de telecomunicação.

    C - Certificado de radiotelegrafista de 2ª classe

    [166] § 5º O certificado de 2ª classe será outorgado a operadores que hajam feito prova das habilitações e conhecimentos técnicos e profissionais enumerados a seguir:

    [167] a) Conhecimento elementar, teórico e prático, de eletricidade e de radiotelegrafia, bem como da sintonização e do funcionamento prático dos tipos de aparelhos utilizados no serviço móvel radiotelegráfico.

    [168] b) Conhecimento elementar, teórico e prática, do funcionamento de aparelhos acessórios, tais como grupos eletrógenos, acumuladores, etc., utilizados na ajustagem e no funcionamento dos aparelhos mencionados na letra a) .

    [169] c) Conhecimentos práticos, que lhe permitam efetuar ligeiros concertos, se sobrevierem desarranjos nos aparelhos.

    [170] d) Aptidão para transmitir corretamente e para corretamente receber de ouvido grupos de código (combinação de letras, de algarismos e de sinais de pontuação) à velocidade de 16 (dezesseis) grupos por minuto. Cada grupo de código abrangerá cinco caracteres, contando-se como dois caracteres cada algarismo ou sinal de pontuação.

    [171] e) Conhecimento dos Regulamentos que regem a permuta de radiocomunicações, conhecimento dos documentos relativos à taxação das mesmas, conhecimento da Convenção para proteção da vida humana no mar, no que concerne à rádio telegrafia, e, quanto à navegação aérea, conhecimento das disposições especiais que se aplicam ao serviço radioelétrico da navegação aérea. Neste caso, o certificado consignará que o operador satisfez as condições das provas relativamente a estas disposições.

    [172] f) Conhecimento da geografia universal, com especialidade o das principais linhas de navegação (marítimas ou aéreas, conforme a categoria do certificado), e das mais importantes vias de telecomunicação.

    D - Certificado especial de radiotelegrafista

    [173] § 6º (1) a) O serviço radiotelegráfico de navios* aeronaves, e de quaisquer outros veículos em que não seja obrigatória, por fôrça de acordos internacionais, a instalação de radiotelégrafo, poderá ser efetuado por operadores que possuam certificado especial de radiotelegrafista. Êste certificado será concedido a operadores capazes de efetuar radiocomunicações à velocidade de transmissão e de recepção prevista para a obtenção do certificado de radiotelegrafista de 2ª classe.

    [174] b) Cabe a cada Govêrno interessado fixar todas as outras condições para a obtenção dêste certificado.

    [175] (2) A título excepcional, fica provisóriamente autorizado o Govêrno da Nova Zelândia a conceder um certificado especial, cujas condições de obtenção êle mesmo fixará, aos operadores de pequenas embarcações desta nacionalidade, que não se afastem das costas do país, nem participem, senão restritamente, do serviço internacional de correspondência pública e do trabalho geral das estações móveis.

    E - Certificados de radiotelefonista

    [176] § 7º (1) O certificado geral de radiotelefonista será outorgado a operadores que hajam feito prova de conhecimentos e de habilitações profissionais enumerados a seguir (veja-se tambem, § 3º, (4):

    [177] a) Conhecimento prático da radiotelefonia, tendo em vista, principalmente, evitar interferências.

    [178] b) Conhecimento da sintonização e do funcionamento dos aparelhos de radiotelefonia.

    [179] c) Aptidão para transmitir corretamente e para corretamente receber mensagens telefônicas.

    [180] d) Conhecimento dos Regulamentos que regem a permuta das comunicações radiotelefônicas e dos Regulamentos de radiocomunicações na parte concernente à proteção da vida humana.

    [181] (2) Para estações radiotelefônicas em que a potência da onda-suporte não exceda a 50 watts na antena, admite-se que cada Govêrno interessado fixe as condições para a obtenção do certificado de radiotelefonista (certificado restrito de radiotelefonista) .

    [182] (3) No certificado de radiotelefonista deve se mencionar se é geral ou restrito.

    [183] (4) Para prover a necessidades especiais, podem ser fixadas em acordos regionais as condições exigíveis para a obtenção do certificado de radiotelefonista, destinado ao uso em estações radiotelefônicas submetidas a determinadas condições técnicas e de exploração; a tais acordos e condições se referirão os certificados concedidos aos operadores. Estes acordos são permitidos sob condição de não serem perturbados serviços internacionais.

    (184] (5) Os certificados de radiotelefonista já concedidos a operadores nas condições fixadas pelo Regulamento Geral de Washington (1927), são válidos e considerados certificados gerais de radiotelefonista.

    F - Estágios profissionais

    (185) § 8 (1) Para ocupar o cargo de chefe de uma estação de navio de 1ª categoria (art. 23, § 3) deverá o operador de 1ª classe ter praticado durante um ano, pelo menos, como operador, a bordo de navio ou numa estação costeira.

    (186] (2) Para ocupar o cargo de chefe de uma estação de navio de 2ª categoria (art. 23, § 3) deverá o operador de 1ª classe ter praticado durante seis mêses, pelo menos, como operador a bordo de navio ou numa estação costeira.

    (187) (3) a) Os operadores que possuam certificado de 2ª classe são autorizados a embarcar, como chefes de estação, em navios cuja estação estiver incluída na 3ª categoria (art. 23, § 3).

    (188) b) Após terem comprovado a realização de um estágio de seis meses de serviço a bordo de navio, poderão embarcar, como chefes de estação, em navios cuja estação se achar incluída na 2 categoria.

    (189) (4) O Govêrno que expedir um certificado poderá exigir de um operador, para que sirva a bordo de aeronave, o cumprimento de outras condições (por exemplo: que haja completado certo número de horas de vôo no serviço movel aéreo, etc.).

    Artigo II - Autoridade do comandante

    (190) § 1º O serviço radioelétrico de uma estação movel fica sob a autoridade superior do comandante ou da pessôa responsável pelo navio, aeronave ou qualquer outro veículo em que se ache a estação movel.

    (191) § 2º O comandante ou a pessôa responsável, assim como todas as pessôas que venham á ter conhecimento do texto ou simplesmente da existência dos radiotelegramas, ou de qualquer informação obtida por meio do serviço radioelétrico, têm a obrigação de guardar e de garantir o sigílo da correspondência.

    Artigo 12 - Inspeção das estações

    (192) § 1º (1) Os Governos ou as administrações competentes dos países em que fizer escala uma estação movel, pódem exigir a apresentação da licença. O operador da estação movel ou a pessôa responsável pela mesma, deverá anuir a esta verificação. A licença deverá ser guardada de modo que possa ser exibida prontamente. A esta exibição poderá, todavia, suprir a afixação permanente, na estação, de uma cópia da licença, certificada conforme pela autoridade que a houver concedido.

    (193) (2) No caso de não poder ser exíbida a licença ou de serem nela notadas manifestas anomalias, os Governos ou administrações poderão mandar proceder à inspeção das instalações radioelétricas, com o intuito de se certificarem de que as mesmas correspondem às estipulações dêste Regulamento.

    (194) (3) Os inspetores têm ainda de exigir dos operadores a exibição de seus certificados, sem a imposição de quaisquer demonstrações de conhecimentos profissionais.

    (195) § 2º (1) Quando um Govêrno (ou uma administração) se vir obrigado a recorrer à medida prevista no § 1º, supra, ou quando não tiver sido possivel a exibição dos certificados de operador, cumprirá informar disso, imediatamente, o Govêrno ou a administração a que estiver subordinada a estação movel em questão. Nos demais casos, proceder-se-à, quando couber, segundo as prescrições do artigo 13.

    (196) (2) O delegado do Govêrno ou da administração, antes de deixar a estação que houver inspecionado comunicará suas observações ao comandante ou à pessôa responsável, ou ainda ao substituto de um ou de outra.

    (197) § 3º No que concerne a condições técnicas e de exploração que devam observar, no serviço internacional de radiocomunicações, as estações moveis devidamente licenciadas, os Govêrnos contratantes se obrigam a não impôr a estações moveis estrangeiras, transitóriamente estacionadas em suas aguas territoriais ou em seus territórios, condições mais rigorosas do que as previstas neste Regulamento. Estas prescrições absolutamente não atingem disposições que, compreendidas em acordos internacionais sobre navegação marítima ou aérea, não constam deste Regulamento.

    Artigo 13 - Relatório sôbre as infrações

    (198) § 1º As infrações da Convenção ou dos Regulamentos de radiocomunicações serão levadas ao conhecimento das respectivas administrações pelas estações que as houverem observado, mediante registo, conforme o modêlo reproduzido no apendice 3.

    [199] § 2º No caso de infrações importantes, cometidas por uma estação, deverão ser feitas representações à administração do país de que ela depender.

    [200] § 3º Se uma administração tiver conhecimento de uma infração da Convenção ou dêste Regulamento, cometida em estação por ela autorizada a funcionar, firmará a verdade dos fatos, fixará as responsabilidades e tomará as providências convenientes.

    Artigo 14 - Indicativos de chamada

    [201] § 1º (1) Todas as estações abertas ao serviço internacional de correspondência pública, bem assim as estações experimentais particulares, as de amador e as estações particulares de radiocomunicação, devem possuir indicativos de chamada da série internacional atribuida a cada país no quadro de distribuição a seguir. Neste quadro, a primeira letra ou as duas primeiras letras previstas para os indicativos de chamada distinguem a nacionalidade das estações.

    [202] (2) Quando uma estação fixa empregar, no serviço internacional, mais de uma frequência, cada uma será designada por um indicativo de chamada distinto, unicamente utilizado para essa frequência.

    [203] QUADRO DE DISTRIBUIÇÃO DOS INDICATIVOS DE CHAMADA

     Países       Indicativos

    Chile ............................................................................................................................................... CAA-CEZ

    Canadá ........................................................................................................................................... CFA-CKZ

    Cuba .............................................................................................................................................. CLA-CMZ

    Marrocos ....................................................................................................................................... CNA-CNZ

    Cuba .............................................................................................................................................. COA-COZ

    Bolívia ............................................................................................................................................ CPA-CPZ

    Colônias portuguesas .................................................................................................................... CQA-CRZ

    Portugal ......................................................................................................................................... CSA-CUZ

    Uruguai .......................................................................................................................................... CVA-CXZ

    Canadá ........................................................................................................................................... CYA-CZZ

    Alemanha .............................................................................................................................................. D

    Eespanha ....................................................................................................................................... EAA-EHZ

    Estado livre da Irlanda ...................................................................................................................... EIA-EIZ

    República de Libéria ....................................................................................................................... ELA-ELZ

    Pérsia ............................................................................................................................................. EPA-EQZ

    Estônia ........................................................................................................................................... ESA-ESZ

    Etiópia ............................................................................................................................................. ETA-ETZ

    Território do Sarre ........................................................................................................................... EZA-EZZ

    França, suas colônias e protetorados .................................................................................................... F

    Grã-Bretanha ......................................................................................................................................... G

    Húngria .......................................................................................................................................... HAA-HAZ

    Confederação suíça ....................................................................................................................... HBA-HBZ

    Equador ......................................................................................................................................... HCA-HCZ

    República de Haiti ......................................................................................................................... HHA-HHZ

    República Dominicana ...................................................................................................................... HIA-HIZ

    República de Colômbia .................................................................................................................. HJA-HKZ

    República de Panamá .................................................................................................................... HPA-HPZ

    República de Honduras ................................................................................................................. HRA-HRZ

    Sião ................................................................................................................................................ HSA-HSZ

    Estado da Cidade do Vaticano ...................................................................................................... HVA-HVZ

    Hedjaz ............................................................................................................................................ HZA-HZZ

    Itália e suas colônias ............................................................................................................................. I

    Japão .................................................................................................................................................... J

    Estados Unidos da América .................................................................................................................. K

    Noruega .......................................................................................................................................... LAA-LNZ

    RepúbIica Argentina ...................................................................................................................... LOA-LWZ

    Luxemburgo .................................................................................................................................... LXA-LXZ

    Lituania ............................................................................................................................................ LYA-LYZ

    Bulgária ........................................................................................................................................... LZA-LZZ

    Grã-Bretanha ........................................................................................................................................ M

    Estados Unidos da América .................................................................................................................. N

    Perú ............................................................................................................................................... OAA-OCZ

    Áustria ........................................................................................................................................... OEA-OEZ

    Finlandia ........................................................................................................................................ OFA-OHZ

    Tchecoslovaquia ............................................................................................................................ OKA-OKZ

    Bélgica e suas colônias ................................................................................................................ ONA-OTZ

     Dinamarca .................................................................................................................................... OUA-OZZ

    Holanda ........................................................................................................................................... PAA-PIZ

    Curaçáu ........................................................................................................................................... PJA-PJZ

    Índias neerlandesas ....................................................................................................................... PKA-POZ

    Brasil .............................................................................................................................................. PPA-PYZ

    Surinam .......................................................................................................................................... PZA-PZZ

    (Abreviaturas) ....................................................................................................................................... Q

    União das Repúblicas Soviéticas Socialistas ....................................................................................... R

    Suécia ............................................................................................................................................ SAA-SMZ

    Polônia ........................................................................................................................................... SOA-SRZ

    Egito ............................................................................................................................................... STA-SUZ

    Grécia ............................................................................................................................................. SVA-SZZ

    Turquia ........................................................................................................................................... TAA-TCZ

    Islandia ............................................................................................................................................ TFA-TFZ

    Guatemala ..................................................................................................................................... TGA-TGZ

    Costa-Rica ......................................................................................................................................... TIA-TIZ

    França, suas colônias e protetorados ............................................................................................. TKA-TZZ

    União das Repúblicas Soviéticas Socialistas ........................................................................................ U

    Canadá .......................................................................................................................................... VAA-VGZ

    Federação Australiana .................................................................................................................. VHA-VMZ

    Terra-Nova .................................................................................................................................... VOA-VOZ

    Colônias e protetorados britanicos ................................................................................................. VPA-VSZ

    Índias britanicas ............................................................................................................................. VTA-VWZ

    Canadá ........................................................................................................................................... VXA-VYZ

    Estados Unidos da América ................................................................................................................. W

    México ............................................................................................................................................ XAA-XFZ

    China ............................................................................................................................................. XGA-XUZ

    Índias britanicas .............................................................................................................................. XYA-XZZ

    Afghanistão .................................................................................................................................... YAA-YAZ

    Índias neerlandesas ....................................................................................................................... YBA-YHZ

    Iraque ................................................................................................................................................ YIA-YIZ

    Novas-Hébridas ............................................................................................................................... YJA-YJZ

    Letônia ............................................................................................................................................ YLA-LYZ

    Cidade livre de Dantizig ................................................................................................................ YMA-YMZ

    Nicarágua ....................................................................................................................................... YNA-YNZ

    Rumania ........................................................................................................................................ YOA-YRZ

    República do Salvador ................................................................................................................... YSA-YSZ

    Iugoslávia ....................................................................................................................................... YTA-YUZ

    Venezuela ..................................................................................................................................... YVA-YWZ

    Albania ............................................................................................................................................ ZAA-ZAZ

    Colônias e protetorados britanicos .................................................................................................. ZBA-ZJZ

    Nova-Zelândia ................................................................................................................................ ZKA-ZMZ

    Paraguai ......................................................................................................................................... ZPA-ZPZ

    União Sul-Africana .......................................................................................................................... ZSA-ZUZ

    [204] § 2º Os indicativos de chamada são formados de:

    [205] a) tres letras, quando se tratar de estações terrestres;

    [206] b) tres letras, ou de tres letras seguidas de um só algarismo, que não seja 0 ou 1, no caso de estações fixas;

    [207] c) quatro letras, quando se tratar de estações de navio;

    [208] d) cinco letras, em se tratando de estações de aeronave;

    [209] e) cinco letras precedidas e seguidas do sinal do código Morse correspondente á sublinha (..-.-) quando se tratar de estações de aeronave que efetuarem transporte relacionado com o funcionamento da Sociedade das Nações;

    [210] f) quatro letras, seguidas de um só algarismo, que não seja 0 ou 1, no caso de outras estações móveis;

    [211] g) uma ou duas letras e um só algarismo, que não seja 0 ou 1, seguido de um grupo de tres letras no máximo, quando se tratar de estações experimentais particulares, de estações de amador, e de estações particulares se radiocomunicação, não sendo, entretanto, vedado às estações de amador o emprêgo dos algarismos 0 e 1.

    [212] § 3º (1) No serviço radioaéreo, após ter sido estabelecida comunicação com o indicativo de chamada completo (veja-se o § 2º, d e e), a estação de aeronave poderá empregar um indicativo abreviado, constituido :

    [213] a) em radiotelegrafia, pela primeira e última letras do indicativo de chamada completo, de cinco letras;

    [214] b) em radiotelefonia, pelo nome todo, ou parte do nome do proprietário da aeronave (companhia ou indivíduo) acompanhado das duas últimas letras da marca de matrícula.

    [215] (2) No caso de aeronave, em serviço relacionado com o funcionamento da Sociedade das Nações, as palavras "Société des Nations" substituirão o nome do proprietário da aeronave.

    [216] § 4º (1) Poderão ser empregados, para formar indicativos de chamada, os 26 carateres do alfabeto, e os algarismos nos casos previstos no § 2º, excluindo-se as letras acentuadas.

    [217] (2) Não poderão ser empregadas, todavia, como indicativos de chamada, as combinações de letras indicadas a seguir :

    [218] a) combinações iniciadas por A ou por B, letras estas reservadas para a parte geográfica do Código Internacional de Sinais;

    [219] b) combinações empregadas na segunda parte do Código Internacional de Sinais;

    [220] c) combinações que possam ser confundidas com os sinais de perigo ou com outros sinais da mesma espécie;

    [221] d) combinações destinadas a abreviaturas, usadas nos serviços de radiocomunicação.

    [222] § 5º (1) Cada país escolherá os indicativos de chamada de suas estações na série internacional, que lhe está reservada, e notificará à Secretaria da União os indicativos de chamada que houver atribuido às suas estações.

    [223] (2) A Secretaria da União velará para que não seja concedido em duplicata o mesmo indicativo de chamada e para que não sejam atribuidos os que possam confundir-se com os sinais de perigo, ou com outros da mesma espécie

    Artigo 15 - Documentos de serviço

    [224] § 1º A Secretaria da União organizará e publicará os seguintes documentos de serviço :

    [225] a) as nomenclaturas de todas as estações terrestres móveis e fixas, providas de indicativos de chamada da série internacional e abertas, ou não, á correspondência pública; as nomenclaturas das estações que efetuam serviços especiais, de radiodifusão, de radiocomunicação entre pontos fixos;

    [226] b) a lista das frequências, a qual indicará todas as frequências atribuidas a estações destinadas a manter serviço regular e que sejam suscetíveis de interferir no tráfego internacional ;

    [227] c) uma nomenclatura das estações telegráficas e das estações terrestres abertas ao serviço internacional;

    [228] d) um mapa das estações costeiras abertas à correspondência pública ;

    [229] e) um quadro e um mapa destinados a ser anexados à nomenclatura das estações costeiras e de navio, com indicações das zonas e das horas de serviço a bordo de navios, cujas estações estejam classificadas na segunda categoria (ver apêndices 4 e 5);

    [230] f) uma lista alfabética dos indicativos de chamada das estações mencionadas em a e providas de um indicativo de chamada da série internacional; a lista será organizada sem considerações de nacionalidade e virá precedida do quadro de distribuição dos indicativos de chamada inserido no artigo 14 ;

    [231] g) uma estatística geral das radiocomunicações.

    [232] § 2º (1) As nomenclaturas das estações (§ 1º, a), serão publicadas em fascículos separados, na seguinte ordem:

    I) Nomenclatura das estações costeiras e de navio;

    II) Nomenclatura das estações aeronáuticas e de aeronave;

    III) Nomenclatura das estações que efetuam serviços especiais;

    IV) Nomenclatura das estações fixas (Índice da lista das frequências das estações fixas em serviço) ;

    V) Nomenclatura das estações de radiodifusão.

    [233] (2) Nas nomenclaturas I, II e III, cada categoria de estações será ordenada numa secção especial.

    [234] § 3º A disposição que se dará às diversas nomenclaturas e à lista das frequências está indicada no apêndice 6. Informações minuciosas ácerca da organização de tais documentos constarão dos prefácios, das cabeças de colunas e das anotações.

    [235] § 4º As Administrações notificarão mensalmente à Secretaria da União, em fórmulas idênticas ás indicadas no apêndice 6, as adições, modificações e supressões que devam ser efetuadas em tais documentos.

    [236] § 5º (1) A nomenclatura das estações costeiras e de navio e as estações aeronáuticas e de aeronave serão reeditadas semestralmente, sem suplemento entre duas reedições. No que disser respeito à nomenclatura de estações que efetuam serviços especiais e a das estações de radiodifusão, a Secretaria da União decidirá com que intervalos deverão as mesmas ser reeditadas.

    [237] (2) Será publicado trimestralmente um suplemento recapitulativo da nomenclatura das estações que efetuam serviços especiais e, semestralmente, outro da nomenclatura das estações de radiodifusão.

    [238] (3) A lista das frequências e a nomenclatura das estações fixas em funcionamento, que constitue o Índice daquela lista, serão separadamente reeditadas. cada ano Serão mantidas em dia por meio de suplementos mensais, editados tambem separadamente.

    [239] § 6º (1) Os nomes das estações costeiras e aeronáuticas serão respectivamente acompanhados das palavras RÁDIO e AERADIO.

    [240] (2) Os nomes das estações radiogoniométricas e dos radiofaróis serão respectivamente seguidos das palavras GONIO e PHARE.

    [241] § 7º O apêndice 7 discrimina as notações empregadas nos documentos para se indicar a natureza e amplitude do serviço das estações.

    [242] § 8º Os documentos de serviço, de que deverão achar-se providas as estações móveis, estão enumerados no apêndice 8.

    Artigo 16 - Modo de proceder no serviço móvel radiotelegráfico

    (1) (2)

    [243] § 1º (1) No serviço móvel é obrigatório o modo de proceder adiante minuciosamente descrito, salvo no caso de chamada de socorro ou de tráfego de perigo, a que são aplicáveis as disposições do artigo 22.

    [244] (2) Para a troca de comunicações, as estações do serviço móvel usarão as abreviaturas mencionadas no apêndice 9.

    [245] § 2º (1) Antes de iniciar as emissões, deverá toda estação assegurar-se de que não interferirá prejudicialmente com alguma transmissão que se esteja efetuando ao seu alcance; se houver probabilidade de interferência, a estação aguardará a primeira interrupção da transmissão que ela poderia perturbar.

    [246] (2) Se mesmo assim procedendo vier, todavia, a emissão desta estação perturbar o curso de uma transmissão radio-elétrica, aplicam-se as seguintes regras :

    [247] a) Na zona de comunicação de uma estação terrestre aberta ao serviço de correspondência pública ou de qualquer estação aeronáutica deverá a estação, que produzir a interferência, cessar de emitir logo que para isto receba pedido da estação terrestre ou aeronáutica;

    [248] b) Se, no decurso de uma comunicação radio-elétrica entre dois navios, com ela interferir a emissão de outro, deverá êste cessar de transmitir logo que o peça qualquer dos dois primeiros;

    [249] c) A estação que solicitar a outra a suspensão da transmissão, indicará àquela, cuja transmissão suspender, a duração aproximada da espera que lhe impõe.

    [250] § 3º Os radiotelegramas de toda espécie, transmitidos pelas estações de navio, serão numerados por séries quotidianas, dando-se o número 1 ao primeiro radiotelegrama transmitido a cada estação terrestre diferente, em cada dia.

    [251] § 4º Chamada de uma estação e sinais preparatórios do tráfego.

    [252] (1) Fórmula de chamada:

    A chamada é feita do modo seguinte :

    - tres vezes, no máximo, o indicativo de chamada da estação que é chamada;

    - a palavra DE;

    - tres vezes, no máximo, o indicativo de chamada da estação que chama.

    [253] (2) Onda que se há de empregar na chamada e nos sinais preparatórios :

    Para chamar e para transmitir os sinais preparatórios, a estação que chama empregará a onda na qual estiver à escuta a estação chamada.

    [254] (3) Indicação da onda que vai ser utilizada no tráfego.

    [255] A chamada, tal como foi indicada anteriormente na alínea (1), deverá seguir-se a abreviatura regulamentar, que indicará a frequência ou o tipo de onda (ou ambos) que a estação que chama pretende utilizar na transmissão do serviço.

    [256] Quando, como exceção desta regra, não se seguir à chamada a indicação da onda que vai ser empregada no tráfego :

    [257] a) Se a estação que chama é uma estação terrestre :

    Entende-se que a estação utilizará no tráfego sua onda normal de trabalho, indicada na nomenclatura;

    [258] b) Se a estação que chama é uma estação móvel :

    Entende-se ficar à escolha da estação chamada a onda que se empregará no tráfego.

    [259] (4) Indicação eventual do número de radiotelegramas ou da transmissão em série :

    [260] Quando a estação que chama tiver que transmitir à estação chamada mais de um radiotelegrama, os sinais preparatórios precedentes serão acompanhados da abreviatura regulamentar e do algarismo correspondente ao número de radiotelegramas.

    [261] Além do que, se a estação que chama pretender transmitir em série os radiotelegramas, acrescentará a abreviatura regulamentar para solicitar o consentimento da estação chamada.

    [262] § 5.c Resposta às chamadas e sinais preparatórios do trâfego:

    [263] (1) Fórmula de resposta às chamadas :

    A resposta às chamadas é feita do seguinte modo:

    - tres vezes, no máximo, o indicativo da estação que chama;

    - a palavra DE;

    - o indicativo da estação chamada.

    [264] (2) Onda de resposta:

    [265] Para transmitir a resposta às chamadas e aos sinais preparatórios, a estação chamada empregará a onda em que deverá achar-se á escuta a estação que chama.

    [266] Como excepção desta regra, quando uma estação móvel chamar uma estação costeira na onda de 143 kc/s (2.100 m) a estação costeira transmitirá a resposta às chamadas em sua onda normal de trabalho, das faixas de 100 a 160 kc/c (3.000 a 1.875 m.), que se achar indicada na nomenclatura.

    [267] (3) Acôrdo acerca da onda que se há de empregar no tráfego:

    [268] A - Se a estação chamada estiver de acôrdo com a estação que chama, transmitirá :

    a) a resposta à chamada;

    b) a abreviatura regulamentar, indicando que, a partir daquele instante, escutará na frequência ou no tipo de onda (ou em ambos) anunciado pela estação que chama;

    c) eventualmente as indicações previstas na alínea (4)

    d) a letra K, quando a estação chamada estiver pronta a receber o serviço da estação que chama;

    e) tambem, se convier, a abreviatura regulamentar e o algarismo indicador da intensidade dos sinais recebidos (vêr apêndice 10).

    [269] B - Se a estação não concordar, ou se lhe couber escolher a onda em que efetuará o tráfego, transmitirá:

    a) a resposta á chamada;

    b) a abreviatura regulamentar com a indicação da frequência ou do tipo de onda (ou de ambos) solicitado (*)

    [270] Após acôrdo acerca da onda que empregará em seu serviço a estação que chama, a estação chamada transmitirá a letra K em seguida às indicações contidas em sua resposta.

    [271] (4) Resposta ao pedido de transmissão em série:

    [272] No caso de pretender, uma estação que chama, efetuar e, série [§ 4º (4)] a transmissão de seus tadiotelegramas, a estação chamada, mediante a abreviatura regulamentar, lhe comunicará sua recusa ou sua anuência, e, neste segundo caso, especificará, se convier quantos radiotelegramas em cada série estará pronta a receber.

    [273] (5) Dificulades de recepção:

    [274] a) Se a estação chamada estiver impedida de receber, responderá à chamada do modo precedentemente indicado na alínea (3), substituindo, porém, a letra K pelo sinal .-... (espera) acompanhado de um número correspondente em minutos á duração provável da espera. Se a duração provável exceder de 10 minutos (ou de 5, no serviço móvel aeronáutico) a espera deverá ser justificada;

    [275] b) Se uma estação, ao receber chamada, não se houver assegurado de que ela se lhe destina, não deverá responder sem que a mesma haja sido repetida e compreendida. Quando, porém, uma estação, ao receber chamada que lhe seja dirigida, tiver dúvida quanto ao indicativo da estação que a chama, responderá imediatamente, servindo-se da abreviatura regulamentar em substituição e no lugar correspondente ao indicativo de chamada da outra.

    [276] § 6º Prosseguimento do tráfego:

    [277] (1) Onda de tráfego :

    [278] a) Cada estação do serviço móvel transmitirá os radiotelegramas, empregando, de modo geral, uma de suas ondas de trabalho, tais como se acham indicadas na nomenclatura, dentro da faixa em que foi recebida a chamada;

    [279] b) Além de sua onda normal de trabalho, impressa em negrito na nomenclatura, poderá cada estação empregar ondas suplementares da mesma faixa, conforme disposições do artigo 19, § 1º (10).

    [280] c) O emprêgo, no tráfego, das ondas de chamada, é regulamentado pelo artigo 19.

    [281] (2) Radiotelegramas extensos :

    [282] a) Em princípio, qualquer radiotelegrama que tenha mais de 100 palavras é considerado como formando uma série ou finalizando a série em curso de transmissão;

    [283] b) Como regra geral, os radiotelegramas extensos, são só em linguagem clara como tambem em linguagem convencionada ou cifrada, serão transmitidos por partes, contendo cada parte ou trecho 50 palavras, quando se tratar de linguagem clara e 20 palavras ou grupos, em se tratando de linguagem convencionada ou cifrada;

    [284] c) Ao finalizar cada trecho, será transmitido o sinal ..-.. (?), que significa: "recebeu perfeitamente até aqui o radiotelegrama?" Se o trecho houver sido corretamente recebido, a estação receptora responderá com a letra K, prosseguindo-se, então, na transmissão do radio telegrama.

    [285] (3) Suspensão do tráfego :

    Quando uma estação do serviço móvel transmitir em onda de trabalho de uma estação terrestre e, dêste modo, com ela interferir, deverá suspender a transmissão a pedido desta última.

    [286] § 7º Fim do tráfego e do trabalho:

    [287] (1) Sinal de fim de transmissão:

    [288] a) Conclue-se a transmissão de um telegrama com o sinal (fim de transmissão), seguido do indicativo de chamada da estação transmissora e da letra K;

    [289] b) No caso de transmissão em série, indica-se o fim de cada radiotelegrama com o sinal .-.-., e o fim da série com o indicativo de chamada da estação transmissora seguido da letra K.

    [290] (2) Acusação de recebimento :

    [291] a) Acusa-se o recebimento de um radiotelegrama transmitindo-se a letra R seguida do número do radiotelegrama; esta acusação é precedida da fórmula seguinte : - indicativo de chamada da estação que transmitiu, palavra DE, indicativo de chamada da estação que recebeu;

    [292] b) A acusação de recebimento de uma série de radiotelegramas é dada com a transmissão da letra R seguida do número do último radiotelegrama recebido. Esta acusação de recebimento será precedida da fórmula acima indicada ;

    [293] c) Efetua-se a acusação de recebimento pela estação receptora na mesma onda em que respondeu à chamada. [Veja-se § 5º (2)].

    [294] (3) Fim do trabalho :

    [295] a) A conclusão da comunicação entre duas estações será indicada por uma e por outra com o sinal ...-.-. (fim do trabalho) seguida do próprio indicativo de chamada de cada uma;

    [296] b) A estação emissora continuará a empregar, nestes sinais, a onda de tráfego, e a receptora a onda em que respondeu à chamada;

    [297] c) O sinal ...-.-. (fim do trabalho) tambem será usado no fim da transmissão dos radiotelegramas de informações gerais, de informações meteorológicas e de avisos gerais de segurança, bem como ao concluir-se a transmissão nas radiocomunicações a grande distância, com acusação de recebimento retardada ou sem acusação de recebimento.

    [298] § 8º Duração do trabalho :

    [299] (1) a) No serviço móvel marítimo, o trabalho em 500 kc/s (600 m.) não ultrapassará, em qualquer caso, de 10 minutos;

    [300 b) No serviço móvel aéreo, o trabalho em 333 kc/s (900 m.) não ultrapassará, em qualquer caso, de cinco minutos.

    [301] (2) Em outras frequências, que não as de 500 kc/s (600 m.) e 333 kc/s (900 m.), a duração dos períodos de trabalho será determinada :

    [302] a) pela estação terrestre, no tráfego entre esta e uma estação móvel;

    [303] b) pela estação receptora, no tráfego entre estações móveis.

    [304] § 9º Experiências :

    Quando fôr necessário emitir sinais de experiência, quer para a ajustagem de um emissor, antes de transmitir a chamada, quer para a ajustagem de um receptor, tais sinais deverão durar não mais de dez segundos e constarão de uma série de V V V, seguida do indicativo de chamada da estação que emite em experiência.

    Artigo 17 - Chamada geral "a todos"

    [305] § 1º Reconhecem-se dois tipos de sinais de chamada "a todos" :

    1º Chamada CQ seguida da letra K (vide §§ 2º e 3º) ;

    2º Chamada CQ não acompanhada da letra K (vide § 4º).

    [306] § 2º As estações que desejarem pôr-se em comunicação com as do serviço móvel, ignorando, todavia, os nomes das que se acharem em seu raio de alcance, poderão usar, na fórmula de chamada, o sinal CQ em substituição do indicativo da estação procurada, seguindo-se áquela fórmula a letra K (chamada geral a todas as estações do serviço móvel, com pedido de resposta).

    [307] § 3º Em regiões de intenso tráfego, e proibido o emprêgo da chamada CQ seguida da letra K, salvo se combinada com sinais de urgência.

    [308] § 4º A chamada CQ desacompanhada da letra K (chamada geral a todas as estações sem pedido de resposta) precederá a transmissão de informações de qualquer gênero. destinadas a ser lidas e utilizadas por quem quer que as possa captar.

    Artigo 18 - Chamadas

    [309] § 1º (1) Como regra geral, cabe à estação móvel entrar em comunicação com a estação terrestre. Não poderá a primeira, para tal fim, chamar a segunda antes de haver chegado ao alcance desta.

    [310] (2) Tendo tráfego para uma estação móvel que não lhe haja assinalado sua presença, poderá, todavia, uma estação terrestre chamá-la, se tiver motivo de supòr que se ache a mesma ao seu alcance e á escuta.

    [311] 2º (1) As estações terrestres poderão ainda, mediante acordo dos governos interessados, transmitir a certos intervalos sua "lista de chamadas", constante dos indicativos de todas as estações móveis para as quais tenham serviço por transmitir. As estações terrestres, que emitem chamadas em 500 kc/s (600 m.), transmitirão os indicativos de sua lista por ordem alfabética, tão sómente nela incluindo os das estações móveis para as quais tenham que transmitir radiotelegramas e que se achem ao seu alcance. A seu próprio indicativo acrescentarão essas estações as abreviaturas com que indicarão a onda de trabalho de que pretendam usar na transmissão. As estações terrestres, que utilizarem ondas contínuas fora da faixa de 365 a 515 kc/s (822 a 583 m.), transmitirão os indicativos de chamada na ordem que melhor lhes convier.

    [312] (2) Da nomenclatura deverão constar a hora, as frequências e os tipos de onda em que as estações terrestres transmitem suas listas de chamada.

    [313] (5) As estações móveis que, durante essa transmissão, ouvirem seu próprio indicativo, responderão logo que possam, procurando fazê-lo, tanto quanto possível, na mesma ordem em que houverem sido chamadas.

    [314] (4) Na impossibilidade de ser imediatamente escoado o tráfego a estação terrestre comunicará a cada uma das estações móveis interessadas a hora provável em que poderá iniciar com ela o trabalho e, se fôr mistér, indicará a frequência e o tipo de onda que serão usados nesta comunicação.

    [315] § 3º Quando uma estação terrestre receber, mais ou menos simultaneamente, chamadas de várias estações móveis, decidirá em que ordem poderão essas estações transmitir-lhe a respectivo serviço, inspirando-se, para isto, unicamente na necessidade de facultar, a cada uma das estações que a chamaram, a troca do maior número possível de radiotelegrama.

    [316] § 4º (1) Logo ao entrar em comunicação com uma estação terrestre, poderá qualquer estação móvel transmitir, por extenso, seu nome* tal como figurar na nomenclatura, se, temendo confusões, assim lhe parecer conveniente.

    [317] (2) A estação terrestre, mediante a abreviatura P T R, poderá pedir à estação móvel as seguintes indicações:

    a) a distância aproximada, em milhas marítimas e o azimute em relação à estação terrestre ou a posição indicada pela latitude e longitude ;

    b) lugar imediato de escala.

    [318] (3) As indicações consignadas na alínea (2) serão ministradas com autorização do comandante ou da pessoa responsável pelo veículo onde se encontre a estação móvel e unicamente no caso de serem pedidas pela estação terrestre.

    [319] § 5º Nas comunicações entre estações terrestres e estações móveis, a estação móvel se conformará com as instruções dadas pela estação terrestre no que se relacionar com a ordem e a hora de transmissão, a escolha da frequência (comprimento de onda), ou do tipo de onda (ou de ambos) e à suspensão do trabalho. Não se aplica esta prescrição aos casos de perigo.

    [320] § 6º No tráfego entre estações móveis, cabe à estação chamada a direção do trabalho, como se acha precedentemente indicado no § 5º, salvo no caso de perigo.

    [321] § 7º (1) Se uma estação não atender aos sinais de chamada, emitidos três vezes, com intervalos de dois minutos, a chamada de-

__________

    (1) Êste modo de proceder, tanto quanto possível, tambem se aplica às transmissões em ondas curtas.

    (2) As disposições dos §§ 2º e 8º são aplicáveis às transmissões radiotelefônicas do serviço móvel.

    (*) Quando couber à estação chamada a escolha da onda em que irá se efetuar o tráfego e ela, excepcionalmente, não a indicar, o tráfego se efetuará na mesma onda empregada na chamada.

     verá cessar e não poderá ser repetida antes de decorridos quinze minutos (cinco minutos no serviço móvel aeronáutico) .Para reiniciar a chamada, deverá a estação que chama certificar-se préviamente de que não se acha em comunicação com outra a estação chamada.

    [322] (2) A chamada poderá ser repetida com intervalos mais curtos se não houver receio de que ela possa perturbar comunicações em curso.

    [323] § 8º Quando não forem mencionados ou divergirem das indicações constantes na nomenclatura o nome e o endêreço da pessoa que expiorar uma estação móvel, cabe a esta dar espontaneamente à estação terrestre, à qual transmitir serviço todos os esclarecimentos que, rieste particular, sejam necessários, usando, para isto, as abreviaturas adequadas.

    Art. 19 - Emprego das ondas no serviço móvel

    [324] § 1º (1) Nas faixas compreendidas entre 365 e 515 kc/s (822 e 588m.) as únicas ondas admitidas do tipo B são as seguintes: 375, 410, 425, 454 e 500 kc/s (800, 730, 705, 660 e 600 m.).

    [325] (2) A onda de 500 kc/s (600 m.) - AI, A2 ou B) - é a onda geral de chamada que deverá ser empregada por qualquer estação de navio e estação costeira que trabalhe em radiotelegrafia, nas faixas autorizadas entre 365 e 515 kc/s (822 e 583 m.), e por aeronaves que desejem por-se em comunicação com uma estação costeira ou com uma estação de navio.

    [326] (3) A onda de 333 kc/s (900 m.), é a onda internacional de chamada para os serviços aéreos, sob reserva da disposição do artigo 9, § 10, (2).

    [327] (4) A onda de 143 kc/s (2.100 m.) - (do tipo AI exclusivamente) é a onda internacional de chamada usada nas comunicações do seviço movel a grande distância, nas faixas do 100 a 160 kc-s (3.000 a 1.875 m.) .

    [328] (5) A onda de 500 kc/s (600 m.) é a onda internacional de tráfego de perigo; utilizada pelas estações de navio e pelas de aeronave que pedirem o auxílio dos serviços marítimos. De modo geral, não poderá ser empregada senão para a chamada e a resposta, para o tráfego de perigo e para os sinais e despachos de urgência e de segurança.

    [329] (6) Sob condição de não perturbar os sinais de perigo, de urgência, de segurança, de chamada e de resposta, poderá, todavia, a onda de 500 kc/s (600 m.) ser utilizada :

    [330] a) nas regiões de tráfego intenso, para a transmissão de um só radiotelegrama, curto (1) ;

    [331] b) nas outras regiões, para outros fins, conquanto moderadamente.

    [332] (7) Com esclusão da onda de 500 kc/s (600 m.), é proibido o uso de ondas de quaisquer tipos, compreendidas entre 485 e 515 kc-s (620 e 583m.).

    (1) As regiões de tráfego intenso acham-se indicados na nomenclatura das estações costeiras; tais regiões são constituidas pelas nonas de ação das estações costeiras indicadas como não aceitando tráfego em 500 kc/s (600 m.) . (Ver apêndice 7)

    para uma estação móvel, a onda de 143 kc/s (2.100 m.) ;

    para uma estação costeira, sua onda normal de trabalho.

    [333] (8) Com exclusão da onda de 143 kc/s (2.100 m.) é proibido o uso de quaisquer ondas correspondidas entre 140 e 146 kc/s (2.143 e 2.055 m.).

    [334] (9) As estações costeíras e de navio, que trabalham nas faixas autorizadas entre 365 o 515 kc/s (822 e 583 m.), devem achar-se em condições do usar, pelo menos, uma onda alem da de 500 kc/s (600 rn.) ; quando, na nomenclatura, se achar impressa em negrito (caracteres cheios) uma onda adicional, esta é a onda normal de trabalho da estação. As ondas adicionais, assim escolhidas pelas estações costeiras, poderão ser as mesmas das estações de bordo, ou diferentes destas. Em todo caso, as ondas de trabalho das estações costeiras deverão ser escolhidas de modo que evitem perturbar as estações vizinhas.

    [335] (10) Alem da sua onda normal de trabalho, impressa na nomenclatura em negrito (caracteres cheios), poderão as estações terrestres e as de bordo empregar, nas faixas autorizadas, ondas suplementares, mencionadas em caracteres comuns na nomenclatura. A faixa de frequèncias de 305 a 385 kc/s (822 a 799 m.) é, todavia, reservada ao serviço de radiogoniometria; não poderá ser utilizada no serviço móvel para a correspondida radiotelegráfica senão com as restrições indicadas no art. 7.

    [336] (11) a) a onda de resposta à chamada, emitida na onda geral de chamada [veja-se § 1º, (2)] é a onda mesma de chamada, de 500 kc/s (600 m.).

    [337] b) Para as estações de aeronave e estações aeronáuticas que trabalham na faixa de 315 a 365 kc/s (952 a 822 m.) a onda de resposta à chamada é a onda mesma de chamada, de 333 kc/s (900 m.) .

    [338] c) a onda de resposta à chamada emitida na onda internacional de chamada de 143 kc/s (2.100 m.) [veja-se § 1º, (4) ] é:

    [339] § 2. (1) Afim de aumentar a segurança da Vida humana no mar (nos navios) e por cima do mar (nas aeronaves), todas as estações do seviço movel marítimo que escutam normalmente as ondas das faixas autorizadas entre 365 e 515 kc/s (822 e 583 m.) deverão, nas horas de trabalho, provídenciar para manter a escuta na onda do socorro [500 kc/s (600 m.) duas vezes por hora, durante três minutos, a começar de 15 e de 45 minutos cada hora, tempo médio de Greenwich.

    [340] (2) Com exceção das emissões de que trata o art. 22 (§§ 22 a 28), durante os intervalos precedentemente indicados:

    [341] A - deverão cessar as emissões nas faixas de de 460 a 550 kc/s (652 a 545m.) ;

    [342.] B - Fora dessas faixas :

    a) são proibidas as emissões de ondas do tipo B;

    b) as outras emissões das estações do serviço móvel poderão continuar ; as estações do serviço móvel marítimos poderão escutar estas emissões com a expressa ressalva de assegurarem préviamente a escuta na onda de socorro, como dispõe a alínea (1) dêste parágrafo.

    [343] § 3º Sendo as chamadas, nas faixas autorizadas entre 365 e 515 kc/s (822 e 583 m.) e entre 315 e 365 kc/s (952 e 822 m.), normalmente feitas nas ondas internacionais de chamada [§ 1º, (2) e (3) acima], deverão as estações da serviço móvel, abertas à correspondência pública e que utilizam no trabalho ondas de tais faixas, estar alerta na onda de chamada do respectivo serviço durante as horas de escuta. Estas estações, observando sempre as prescrições do artigo 19, § 2º, (1) e (2) e § 4º, D, somente abandonarão esta escuta quando ocupadas em comunicações noutras ondas.

    [344] § 4.º As seguintes regras deverão ser observadas na exploração das estações do serviço móvel, que empregam ondas do tipo A1, das faixas de 100 a 160 kc/s.(3.000 a 1.875 m.) :

    [345] A - a) Toda estação costeira, ao efetuar comunicação numa destas ondas, ficará à escuta na onda de 143 kc/s (2.100 m.), se a nomenclatura não dispuzer diversamente;

    [346] b) A estação costeira transmitirá todo o seu tráfego na onda ou nas ondas que lhe são especialmente atribuidas;

    [347] c) A. estação costeira tem direito de preferência sôbre uma ou mais ondas que lhe houverem sido designadas na faixa de 125 a 150 kc/s (2.400 a 2.000 m.) ;

    [348] d) Qualquer estação do serviço móvel que, ao transmitir tráfego público nesta ou nestas ondas, perturbar a estação costeira, deverá, a pedido desta, interromper o trabalho.

    [349] B - a) Quando uma estação móvel quizer entrar em comunicação numa destas ondas, com outra estação do serviço móvel, deverá empregar a onda de 143 kc/s (2.100 m), a menos que, na nomenclatura conste disposição diferente;

    [350] b) Esta, onda, indicada como onda geral de chamada, deverá, no Atlantico septentrional, ser exclusivamente empregada:

    1º) em chamadas individuais e em resposta a tais chamadas;

    2º) na emissão dos sinais preparatórios de transmissão do servirço.

    [351] C - A estação móvel, após ter entrado em comunicação com outra, do serviço móvel, na onda geral de chamada de 143 kc/s (2.100 m.), deverá, sempre que possível, transmitir seu serviço em qualquer outra onda das faixas autorizadas, sob condição de não perturbar o trabalho em curso de outra estação.

    [352] D - Em regra geral, toda estação móvel, aparelhada para trabalhar em ondas do tipo A1, das faixas de 100 a 160 kc/s (3.000 a 1.875 m.) e que não se achar ocupada numa comunicação em outra onda, deverá volver à onda de 143 kc/s (2.100 m.) nas horas previstas para a categoria a que pertencer a estação, durante cinco minutos de cada uma destas horas, a começar do minuto 35º., (tempo médio do Greenwich) afim de permitir, desta fórma, a permuta de serviço com outras estações do serviço móvel.

    [353] E - a) As estações terrestres, tanto quanto possível, deverão transmitir chamadas em listas; em tal caso, as estações transmitirão suas listas de chamadas a horas determinadas, constantes da nomenclatura, na onda ou nas ondas que lhes houverem sido atribuidas nas faixas de 100 a 160 kc/s (3.000 a 1875 m.), não, todavia, na onda de 143 kc/s (2.100 m.)

    [354] b) As estações terrestres poderão, comtudo, chamar individualmente as estações móveis a qualquer momento, fora das horas marcadas para a emissão das listas de chamada, segundo o determinarem circunstâncias ou o trabalho que tiverem de executar.

    [355] c) A onda de 143 kc/s (2.100 m.) poderá ser empregada em chamadas individuais e será, para êste fim, preferentemente utilizada no período indicado no § 4º, D.

    [356] § 5º As radiocomunicações das estações aeronáuticas e das estações de aeronave serão, de modo geral, permutadas assim:

    [357] 1 - Estações de aeronave :

    a) em radiotelefonia (chamada e trabalho), nas aeronaves de cuja equipagem não fizer parte operador radiotelegrafista;

    b) em radiotelegrafia, com ondas contínuas, nas aeronaves que possuirem, em sua equipagem, operador rádiotelegrafista.

    - Chamada : ondas do tipo A2;

    - Trabalho: ondas do tipo A1 (o tipo A2 é permitido em se tratando de comunicações em ondas curtas).

    [358] 2 - Estações aeronáuticas :

    a) em rádiotelefonia (chamada e trabalho), quando a estação houver de se comunicar com aeronave que não tiver, em sua equipagem, operador rádiotelegrafista;

    b) em rádiotelegrafia, quando a estação houver de se comunicar com aeronave que possua, em sua equipagem, operador rádiotelegrafista.

    - Ondas do tipo A1 (chamada e trabalho). As ondas do tipo A2 chamada e trabalho) serão consentidas se se tratar de ondas curtas.

    Artigo 20 - Interferências

    [359] § 1º (1) É proíbido a todas as estações permutarem correspondências ou sináis superfluos.

    [360] (2) Nas estações móveis serão tolerados ensáios e experiências se não perturbarem o serviço de outras estações. Não se tratando de estações móveis, cada administração, antes de permitir tais ensáios ou experiências, julgará se são susceptíveis, ou não, de perturbar o serviço de outras estações.

    [361] § 2º É conveniente transmitir a correspondência pública em ondas do tipo A1, de preferência a fazê-lo em ondas do tipo A2, e em ondas dêste último tipo de preferência às do tipo B.

    [362] § 3º Todas as estações do serviço móvel deverão, na permuta de serviço, irradiar com o mínimo de energia capaz de garantir bôa comunicação.

    [363] § 4º A não ser o caso de perigo, as comunicações entre estações de bordo não deverão perturbar o trabalho das estações terrestres. Quando isto ocorrer, as estações de bordo, causadoras da interferência, deverão cessar as transmissões ou mudar de onda, logo que o solicite a estação terrestre interessada.

    [364] § 5º Os sináis de experiência e de ajustagem deverão ser de tal fórma escolhidos que nenhuma confusão possa haver com um sinal, abreviatura, etc., de significação especial, definido nêste Regulamento ou no Código Internacional de Sináis.

    [365] § 6º (1) Se fôr necessário emitir sinais de experiência ou de ajustagem, havendo risco de perturbar o serviço de uma estação terrestre próxima, há de ser previamente conseguido o consetimento desta.

    [366] (2) Qualquer estação, ao efetuar emissões de ensáio, ajustagem ou experiência, deverá repetir frequentemente seu indicativo de chamada e, se preciso, seu nome, no decurso de tais emissões.

    [367] § 7º A administração ou emprêsa que formular queixa em matéria de interferência, para fundamentá-la e justificá-la deverá;

    a) especificar os característicos da interferência obsercvada (frequência, variações de ajustagem, indicativo da estação que interferir, etc. ) ;

    b) declarar que a estação que sofre a interferência emprega coretamente a frequência que lhe foi designada;

    c) mencionar o emprêgo regular pela mesma de aparelhos de recepção equivalentes aos do melhor tipo, correntemente utilizados na prática dos serviços de que se tratar.

    [368] § 8º As administrações tomarão as providências, que julgarem úteis e que se conformarem à sua legislação interna para que sejam utilizados aparelhos elétricos, de tal modo que se evitem perturbações sérias de qualquer serviço autorizado de radiocomunicações.

    Artigo 21 - Instalações de emergência

    [369] § 1º A Convenção para proteção da vida humana no mar determina quais os navios que devem estar providos de instalacões de emergência e define as condições que tais instalações devem satisfazer.

    [370] § 2º Na utilização das instalações de emergência deverão ser observadas todas as prescrições dêste Regulamento.

    Artigo 22 - Sinal e tráfego de perigo - Sináis de alarma, de urgência e de segurança

     A - Disposições gerais

    [371] § 1º Nenhuma disposição dêste Regulamento obstará a que uma estação móvel em perigo empregue todos os meios de que dispuser para chamar a atenção, assinalar sua situação e obter socorro.

    [372] § 2º (1) A velocidade da transmissão telegráfica, em casos de perigo, de urgência ou de segurança, não deverá, geralmente, exceder de 16 palavras por minuto.

    [373] (2) A velocidade de transmissão do sinal de alarma está indicada no § 21, (1).

     B - Ondas que se hão de empregar em caso de perigo

    [374] § 3º (1) Navios - Em caso de perigo, empregar-se-á a onda internacional de perigo, isto é, a de 600 kc/s (600 m.), (veja-se o artigo 19) ; de preferência deverá ser utilizada a do tipo A2 ou B. As embarcações que não puderem emitir na onda internacional de perigo, utilizarão a própria onda normal de chamada.

    [375] (2) Aeronaves - Toda aeronave em perigo deverá transmitir a chamada de socorro na onda de escuta das estações, fixas ou moveis, capazes de a socorrerem: 500 kc/s (600 m.) para as estações do serviço marítimo, 333 kc/s (900 m,) para as estações do serviço aeronáutico [com excepção do que se acha indicado no artigo 9º, § 10, (2)]. Empregar-se-ão ondas do tipo A2 ou A3.

     C - Sinal de perigo

    [376] § 4º (1) Em radiotelegrafia, o sinal de perigo consiste no grupo ... - - - ... ; em radiotelefonia, o sinal de perigo consiste na expressão falada mayday (correspondente à pronuncia francêsa da expressão "m'aider") .

    [377] (2) Estes sinais de perigo anunciam que o navio, a aeronave ou qualquer outro veículo que os emite, está ameaçado de grave e iminente perigo e pede auxílio imediato.

     D - Chamada de socorro

    [378] § 5º (1) A chamada de socorro, quando emitida radiotelegraficamente em 500 kc/s (600 m,), em regra geral, será imediatamente precedida do sinal de alarma, tal como se define adiante, no § 21, (1).

    [379] (1) Quando as circunstâncias o permitirem. separar-se-á do fim do sinal de alarma a emissão da chamada por um periodo de silêncio de dois minutos.

    [380] (3) A chamada de socorro abrange:

    - o sinal de perigo, transmitido três vezes;

    - a palavra "de";

    - o indicativo de chamada da estação movel em perigo, transmitido três vezes.

    [381] (4) Esta chamada tem sôbre as outras transmissões absoluta prioridade. Tôdas as estações, que a ouvirem, deverão imediatamente cessar tôda transmissão capaz de perturbar o tráfego de perigo e deverão escutar na onda de emissão da chamada de socorro. Esta chamada não deverá ser dirigida a determinada estação nem dará logar à acusação de recebimento.

     E - Despacho de perigo

    [382] § 6º (1) A chamada de socorro deverá seguir-se, logo que seja possivel, o despacho de perigo. Êste despacho compreende a chamada de socorro, seguida do nome do navio, da aeronave ou do veículo em perigo. das indicações relativas à sua posição à espécie do perigo e à espécie do socorro solicitado e, eventualmente, de quaisquer outros esclarecimentos que possam facilitar o socorro.

    [383] (2) Se, após haver transmitido o despacho de perigo, não puder uma aeronave assinalar sua posição. esforçar-se-á em prolongar as emissões do seu indícativo de chamada por tempo suficiente a que as estações radiogoniométricas lhe possam determinar a posição.

    [384] § 7º, (1) Em regra geral, um navio ou aeronave assinalará sua posição, no mar, em latitude e longitude (Greenwich), usando algarismos para os gráus e minutos. acompanhados de uma das palavras North ou South e de uma das palavras East ou West; um ponto separa os gráus dos minutos. Eventualmente poderão ser dados o azimute verdadeiro e a distÂncia em milhas marítimas relativamente a um ponto geográfico conhecido.

    [385] (2) A aeronave. que voar sobre terra, assinalará sua posição. em regra geral, pelo nome da localidade mais próxima e pela distância aproximada em relação à mesma, seguidos, conforme o caso, de uma das palavras North, South, East ou West, ou das palavras que indiquem as direções intermediárias.

    [386] § 8º A chamada de socorro e o despacho de perigo sómente serão emitidos por ordem do comandante ou da pessôa responsável pelo navio, aeronave ou veículo portador da estação movel.

    [387] § 9º (1) O despacho de perigo será repetido com intervalos até o recebimento de resposta, e, principalmente, nos periodos de silêncio previstos no artigo 19, § 2º.

    [388] (2) O sinal de alarma também poderá ser repetido, quando necessário.

    [389] (3) Os intervalos deverão, todavia, ser suficientemente longos para que as estações, que se preparem para responder, tenham tempo de pôr em funcionamento seus aparelhos emissores,

    [390] (4) No caso que a estação de bordo em perigo não receba resposta a um despacho de perigo transmitido na onda de 500 kc/s (600 m.), poderá êste despacho ser repetido em qualquer outra onda disponivel, por meio da qual possa ser despertada a atenção.

    [391] § 10. Alem disso, verificando uma estação movel achar-se em perigo outra estação movel, poderá transmitir o despacho de perigo num dos seguintes casos :

    [392] a) a estação em perigo, não está em condições de transmití-lo ;

    [393] b) o comandante (ou o seu substituto) do navio, aeronave ou qualquer outro veículo portador da estação interveniente, julga necessários outros socorros.

    [394] § 11. (1) As estações, ao receberem um despacho de perigo de uma estação móvel que, sem a menor dúvida, se encontre próxima, deverão acusar o recebimento dele imediatamente (ver adiante §§ 18 e 19), tendo o cuidado de não perturbar a transmissão da acusação de recebimento do mesmo despacho, efetuada por outras estações.

    [395] (2) As estações, ao receberem um despacho de perigo de uma estação móvel que, sem dúvida alguma, não esteja próxima, deverão deixar que decorra um curto lápso de tempo antes de acusar o recebimento do mesmo, afim de permitir que estações mais próximas da estação movel em perigo respondam e acusem o recebimento sem perturbação.

     F - Tráfego de perigo

    [396] § 12. O tráfego de perigo compreende todos os despachos relativos ao socorro imediato, necessário à estação movel em perigo.

    [397] § 13. Todo radiotelegrama do tráfego de perigo deverá conter o sinal de perigo, transmitido no início do preâmbulo.

    [398] § 14. A direção do tráfego de perigo compete à estação móvel em perigo ou à estação móvel que, de acôrdo com as disposições do § 10, letra a), emitiu a chamada de socorro. Estas estações poderão ceder a outra estação a direção do tráfego de perigo.

    [399] § 15. (1) Toda estação do serviço móvel, próxima de navio, aeronave ou veículo am perigo, poderá, se julgar indispensavel, impor silêncio a todas as vizinhas estações do serviço móvel ou somente àquela que perturbe o tráfego de perigo. Em ambos os casos será, usada a abreviatura regulamentar (QRT) seguida da palavra DETRESSE; conforme o caso, as indicações serão dirigidas "a todos" ou somente a uma estação.

    [400] (2) Quando a estação em perigo quiser impor silêncio, proceder, como acima está indicado, substituindo a palavra DETRESSE pelo sinal de perigo ..._ _ _ ... .

    [401] § 16. (1) Toda estação, que ouvir uma chamada de socorro, deverá obedecer às prescrições do § 5, (4) .

    [402] (2) Toda estação do serviço móvel, que tiver conhecimento do tráfego de perigo, deverá escutá-lo mesmo sem nele tomar parte.

    [403] (3) Durante todo o tráfego de perigo, às estações, que dele tiverem conhecimento sem dele participarem, é proibido:

    [404] a) empregarem a onda de perigo 500 kc/s (600 m.) ou a onda na qual se efetuar o tráfego do perigo;

    [405] b) empregarem ondas do tipo B.

    [406] (4) A estação do serviço movel que, uma vez perfeitamente estabelecido o tráfego de perigo, sem deixar de escutá-lo, for cápaz de continuar seu serviço normal, poderá faze-lo nas seguintes condições:

    [407] a) é proibido o emprêgo das ondas indicadas em (3) ;

    [408] b) é permitido o emprêgo das ondas do tipo AI, excepto das que possam perturbar o tráfego de perigo;

    [409] c) o emprêgo das ondas dos tipos A2 ou A3 é permitido somente nas faixas atribuidas ao serviço móvel, que não incluam qualquer das frequências utilizáveis no tráfego de perigo [a faixa circunjacente à onda de 500 kc/s (600 m.) se estende de 385 a 550 kc/s (779 a 545 m.)].

    [410] § 17. Quando já não for preciso manter silêncio ou quando já terminado o tráfego de perigo, a estação que houver dirigido êste tráfego transmitirá, na onda de perigo, ou, se convier, na onda utilizada nesse mesmo tráfego, um despacho endereçado "a todos", com que indicará estar terminado o tráfego de perigo. Tal despacho obedecerá à seguinte disposição :

    - chamada geral CQ (três vezes) ;

    - a palavra DE;

    - indicativo de chamada da estação que transmite o despacho;

    - sinal de perigo ;

    - hora de apresentação do despacho;

    - nome e indicativo de chamada da estação móvel que se achava em perigo;

    - as palavras "trafic déiresse terminé" (tráfego de perigo terminado) .

    G- Acusação de recebimento de um despacho de perigo

    [411] § 18. A acusação de recebimento de um despacho de perigo é feita da seguinte fórma:

    indicativo de chamada da estação móvel em perigo (tres vezes) ;

    - a palavra DE;

    - indicativo de chamada da estação que acusa o recebimento (tres vezes) ;

    - grupo R R R;

    - sinal de perigo.

    [412] § 19. (1) Toda estação móvel, que dér recibo de um despacho de perigo, deverá, com ordem do comandante ou de seu substituto. ministrar, logo que seja possivel, ma ordem indicada, os seguintes esclarecimentos :

    - seu nome;

    - sua posição, pela fórma indicada no § 7º;

    - a velocidade máxima com que se dirige para o navio (aeronave ou outro veiculo) em perigo.

    [413] (2) Antes de transmitir êste despacho, a estação deverá assegurar-se de que não perturbará as emissões de outras estações, melhor situadas para socorrerem imediatamente a estação em perigo.

    H - Repetição de uma chamada de socorro ou de um despacho de perigo

    [414] § 20. (1) Toda estação do serviço móvel, que não estiver em condições de prestar socorro e tiver escutado um despacho de perigo do que não haja sido acusado imediatamente o recebimento, deverá tomar todas as providências possíveis para chamar a atenção de estações do serviço móvel que estejam em situação de prestar socorro.

    415 (2) Neste intuito, com o consentimento da autoridade responsável pela estação, a chamada de socorro ou o despacho de perigo poderá ser repetìdo; esta repetição será feita com a máxima potência, na onda de perigo ou em qualquer uma das ondas que podem ser empregadas em caso de perigo (§ 3º dêste artigo) ; ao mesmo tempo serão tomadas todas as providências necessárias para avisar às autoridades que puderem intervir eficazmente.

    416] (3) A estação, que repetir uma chamada de socorro ou um despacho de perigo, fá-lo-á acompanhar da palavra DE e de seu próprio indicativo de chamada, emitido tres vezes.

I - Sinal automático de alarma

    [417] § 21. (1) O sinal de alarma compõe-se de uma série de doze traços, transmitidos num minuto, espaçados entre si de um segundo, durando cada traço quatro segundos. Poderá ser emitido a mão ou por aparelho automático.

    [418] (2) Êste sinal especial tem por único fim pôr a funcionar os aparelhos automáticos de dar alarma. Deverá ser empregado unicamente para anunciar que se lhe vai seguir uma chamada de socorro ou um despacho de perigo, ou para anunciar a emissão de um aviso urgente de ciclone; neste último caso somente poderá ser usado pelas estações costeiras, devidamente autorizadas pelos respectivos Govêrnos.

    [419] (3) No caso de perigo, o emprêgo do sinal de alarma se acha indicado no § 5º (1) ; no caso de aviso urgente de ciclone, a emissão do aviso deverá comecar dois mínutos após a terminação do sinal de alarma.

    [420] (4) Os aparelhos automáticos, destinados à recepção do sinal de alarma, deverão satisfazer os seguintes requisitos:

    1º) funcionar com o sinal de alarma, a despeito de trabalharem simultaneamente muitas estações e de haver interferência atmosféricas;

    2º) não funcionar por fôrça da "estática" (descargas atmosféricas) ou de sinais poderosos que não sejam os de alarma ;

    3º) possuir sensibilidade igual á de um receptor com detetor de cristal, ligado á mesma antena;

    4º) denunciar o desarranjo, quando o seu funcionamento não fôr normal.

    [421] (5) Antes de ser aprovado um receptor automático de alarma para uso em navios, a administração, de que êstes dependerem, assegurar-se-á, por meio de experiências práticas, efetuadas em condições convenientes de interferência, de que o aparelho satisfaz as prescrições dêste Regulamento.

    [422] (6) A adoção do tipo de sinal de alarma citado em (1) não priva qualquer administração de autorizar o emprêgo de um aparelho, automático que, correspondendo aos requisitos supramencionados, funcione com o sinal de perigo... _ _ _ ... .

J - Sinal de urgência

    [423] § 22. (1) Em radiotelegrafia, consiste o sinal de urgência na emissão, por tres vezes, do grupo X X X, antes da chamada, bem separados, um do outro, os grupos sucessivos e, entre, si, as letras de cada grupo.

    [424] (2) Em radiotelefonia, consiste o sinal de urgência na emissão, por tres vezes, antes da chamada, da expressão P A N (correspondente à pronúncia francesa da palavra "panne"). (1)

    [425] (3) O sinal de urgência indica que a estação, que chama, tem, por transmitir, um despacho urgentíssimo, concernente à segurança de um navio, aeronave ou qualquer outro veículo, ou à de qualquer pessoa que se ache a bordo ou a vista de bordo.

    [426] (4) Uma aeronave, ao transmitir despacho, em que comunicar achar-se em dificuldade ou a ponto de aterrar (ou amarar) forçadamente, sem necessidade, porém, de imediato socorro, fará, neste caso particular, preceder ao referido despacho o sinal de urgência.

    [427] (5) O sinal de urgência, emitido por aeronave e desacompanhado de despacho, significa achar-se a aeronave obrigada a aterrar (ou amarar) e impossibilitada de transmitir despachos, sem, todavia, necessitar de socorro imediato.

    [428] (6) O sinal de urgència tem prioridade sôbre quaisquer outras comunicações, excepto sôbre as de perigo, e todas as estações, móveis ou terrestres, que o ouvirem, deverão ter o cuidado de não perturbar a transmissão do despacho que se seguir ao sinal de urgência.

      [429] (7) Em regra geral, sendo o sinal de urgência transmitido por uma estação movel, deverá ser dirigido a determinada estação.

    [430] § 23. Quando fôr empregado o sinal de urgência, os despachos que êle preceder deverão ser redigidos em linguagem clara, salvo o caso de despachos médicos, trocados entre navios, ou entre um navio e uma estação costeira.

    [431] § 24. (1) As estações móveis, que ouvirem o sinal de urgência, deverão ficar à escuta durante tres minutos, no mínimo. Findo êste prazo, não sendo ouvido nenhum despacho do urgência, poderão retornar o serviço normal.

    [432] (2) Poderão, todavia, continuar, sem interrupção, seu trabalho normal as estações terrestres e de bordo que se acharem em comunicação em ondas diferentes da que fôr utilizada para a transmissão do sinal de urgência e da chamada subsequente.

    [433] § 25. (1) O sinal de urgência não póde ser transmitido sem autorização do comandante ou da pessoa responsável pelo navio, pela aeronave ou qualquer outro veículo portador da estação móvel.

    [434] (2) Tratando-se de estação terrestre, o sinal de urgência não póde ser transmitido sem aprovação da autoridade responsável.

    (1) No serviço aeronáutico, atualmente, tambem é utilizado o grupo PAN como sinal radiotelegráfico de urgência; deverão, neste caso as tres letras estar bem separadas para que as letras A N não se transformem na letra P.

K - Sinal de segurança

    [435] § 26. (1) Em radiotelegrafia, o sinal de segurança consiste na emissão, tres vezes, do grupo T T T, transmitindo-se bem separados, um do outro, os grupos sucessivos e, entre si, as letras de cada grupo. Êste sinal é acompanhado da palavra DE e de tres vezes o indicativo de chamada da, estação que o emite. Anuncia que a estação vai transmitir um despacho concernente à segurança da navegação ou que dará avisos meteorológicos importantes.

    [436] (2) Em radiotelefonia, é usada como sinal de segurança a palavra SECURITÉ (segurança - correspondendo à pronúncia francêsa da palavra "sécurité"), emitida tres vezes.

    [437] § 27. O sinal de segurança e o despacho que o acompanha" serão transmitidos na onda de perigo ou numa das ondas que podem eventualmente ser empregadas em caso de perigo (veja-se o § 3 dêste artigo).

      [438] § 28. (1) No serviço móvel marítimo, alem dos despachos cuja transmissão é feita em hora prefixada, deverá o sinal de segurança ser transmitido no fim do primeiro período de silêncio que ocorrer (artigo 19, § 2) e o despacho será transmitido logo após êsse período; nos casos previstos no artigo 30, A, § 4 (3), e § 5 B, § 7, o sinal de segurança e o despacho que se lhe seguir serão trasmitidos dentro do menor tempo possível, devendo, ser, porém, repetidos, do modo supra indicado, no primeiro período de silêncio subsequente.

    [439] (2) Todas as estações que perceberem o sinal de segurança, deverão permanecer à escuta na onda em que houver sido emitido o sinal, até que termine o despacho por êle anunciado; além disso, deverão guardar silêncio em qualquer onda suscetível de perturbar a recepção do despacho.

    [440] (3) São aplicáveis ao serviço aéreo as regras precedentes, no que não contrariarem acôrdos regionais, que assegurem à navegação aérea proteção pelo menos equivalente.

    Artigo 23 - Tempo de trabalho das estações do serviço móvel

    [441] §1. Afim de permitir a aplicação das regras a seguir indicadas, com referência às horas de escuta, toda estação do serviço móvel deverá dispor de um cronômetro exato e precisamente acertado pela hora média de Greenwich.

     A - Estacões terrestres

    [442] § 2. (1) O serviço das estações terrestres é, tanto quanto possivel, permanente (de dia e de noite). Todavia, certas estações terrestres poderão manter serviço de duração limitada. Cada administração, ou emprêza particular devidamente autorizada a fazê-lo, fixará o horário de serviço das estações terrestres que lhe estejam subordinadas.

    [443] (2) As estações terrestres, cujo serviço não seja permanente, não poderão encerrá-lo antes de terem:

    1º) terminado todos os trabalhos motivados por uma chamada de socorro;

    2º) escoado todos os telegramas procedentes de estações móveis, ou a elas destinados, quando as mesmas se acharem ao seu alcance e, antes do efetivo encerramento do serviço, hajam assinalado sua presença.

    [444] (3) O serviço das estações aeronáuticas é contínuo durante todo o período do vôo, no sector, ou nos sectores, do percurso, ou dos percursos, de que a estação considerada efetuar o serviço de radiocomunicações.

    B - Estações de navio

    [445] § 3. (1) No serviço internacional de correspondência pública. as estações de navio, conforme a, regulamentação interna das administrações a que se acharem subordinadas, são classificadas em tres categorias :

    [446] Estações de primeira categoria : efetuam serviço permanente.

    [447] Estações de segunda categoria: efetuam serviço de duração limitada, como se acha indicado adiante, na alínea (2).

    [448] Estações de terceira categoria: efetuam servirço de mais curta duração que o das estações de segunda categoria ou serviço cuja duração não está fixado neste regulamento.

    [449] (2) a) As estações de navio, classificadas na segunda categoria, deverão efetuar serviço pelo menos durante a período que lhes está designado no apendice 4. A duração dêste período constará da licença.

    [450] b) No caso de curtas travessias, efetuarão serviço nas horas marcadas pela administração a que estiverem subordinadas.

    [451] (3) As horas de serviço das estações de navio de terceira categoria poderão, se convier, ser mencionadas na nomenclatura.

    [452] (4) Em regra geral, quando uma estação costeira tiver, na estante, serviço para transmitir a estação de navio de terceira categoria, que não tenha horas fixas de escuta e, presumivelmente, se ache a seu alcance, a estação costeira emitirá chamadas à estação de navio no decurso da primeira meia hora do 1º e do 3º períodos de escuta das estações de navio de segunda categaria, que efetuam serviço de oito horas, segundo as disposições do apêndice 4.

    [453] § 4. (1) As disposições do § 2, alínea (2) dêste artigo se aplicam às estações de navio estritamente no que concernir ao trabalho de perigo e, tanto quanto possível, de conformidade com o sentido do que se declara em 2º da dita alínea.

    [454] (2) Cabe a cada um dos governos contratantes garantir a eficiência do serviço nas estações de navio de sua nacionalidade, exigindo a presença nelas do número necessário de operadores, tomada em, consideração a legislação interna respectiva neste assunto.

    C - Estações de aeronave

    [455] § 5. No serviço internacional de correspondência pública, as estações de aeronave são classificadas, segundo a regulamentação interna das administrações a que estiverem subordinadas, em duas categorias:

    [456] Estações de primeira categoria: efetuam serviço permanente.

    [457] Estações de segunda categoria : efetuam serviço limitado, cuja duração não está fixada neste regulamento.

    D - Disposições comuns

    [458] § 6. (1) A estação móvel, que não tiver horário preciso de trabalho, deverá indicar à estação terrestre, com que houver entrado em comunicação, a hora do encerramento e a de reabertura de seu serviço.

    [459] (2) a) Toda estação móvel, cujo serviço se achar prestes a se encerrar por motivo de chegada, deverá disso dar conhecimento à estação terrestre mais próxima, e, se convier, às outras estações terrestres com as quais geralmente se corresponder. Não deverá encerrar o serviço antes de escoar os despachos que estiveram na estante.

    [460] b) Por ocasião da partida, deverá comunicar sua reabertura à estação ou ás estações terrestres precedentemente citadas.

    E - Classe e numero mínimo de operadores

    [461] § 7. No que concerne ao serviço internacional de correspondência publica das estações moveis, o pessoal de tais estações deverá compreender ao menos :

    [462] 1º) nas estações de navio de primeira categoria: um operador, portador de certificado de radiotelegrafista de primeira classe;

    [463] 2º) nas estações de navio de segunda categoria: um operador, portador de certificado de radiotelegrafista de 1ª. ou de 2ª. classe.

    [464] 3º) a) nas estações de navio de terceira categoria, salvo nos casos previstos nas letras b) e c) seguintes, um operador, aprovado em exame para obtenção de certificado de radiotelegrafista de 2ª. classe.

    [465] b) nas estações de navios, aos quais não seja imposta, por acordos internacionais, a instalação de radiotelegrafia, um operador, possuidor de certificado especial, que atenda às condições do artigo 10, D, § 6, (1) ;

    [466] c) nas estações de navio, com instalação radiotelefônica de pequena potência, um operador, portador de certificado de radiotelefonista, que atenda ás condições do artigo 10, E, § 7;

    [467] 4º.a) nas estações de aeronave, salvo nos casos previstos nas alíneas b) e c) seguintes, um operador, possuidor do certificado de radiotelegrafista de 1ª. ou de 2ª. classe, segundo as disposições de ordem interna, tomadas pelos govêrnos de que dependerem tais estações;

    [468] b) nas estações de aeronave, a que não seja imposta por acordos internacionais instalação de radiotelegrafia, um operador, portador de certificado especial, que atenda às, condições do artigo 10, D, § 6, (1);

    [469] c) nas estações de aeronave, munidas de instalação radiotelefônica de pequena potencia, um operador portador de certificado de radiotelefonista, que atenda às condições do artigo 10, E, § 7.

    Artigo 24 - Ordem de prioridade das comunicações no serviço móvel

    [470] A ordem do prioridade das radiocomunicações no serviço móvel é a seguinte :

    1º) Chamadas de socorro, despachos de perigo o tráfego de perigo;

    2º) Comunicações precedidas do sinal de urgência;

    3º) Comunicações precedidas do sinal de segurança;

    4c.) Comunicações relativas a azimuths radiogoniométricos;

    5c.) Radiotelegramas de Estado, sem renúncia de prioridade;

    6º) Todas as outras comunicações.

    Artigo 25 - Indicação da estação de procedência dos radiotelegramas

    [471] § 1. Quando, em consequência de homônimia, vier o nome de uma estação acompanhado de seu indicativo de chamada, este será separado do nome da mesma por um traço de fração. Exemplo : Oregon/OZOC (e não Oregonozoc) Rose/DDOR (e não Roseddor).

    [472] § 2. Ao reexpedir pelas vias de comunicação da rêde geral um radiotelegrama recebido de estação móvel, a estação terrestre transmitirá, como procedência, o nome, tal como figurar na nomenclatura, da estação móvel de onde provier o radiotelegrama, seguido do nome da propria estação terrestre.

    [473] § 3. A estação terrestre, se julgar util, poderá completar o nome da estação movel de procedência. fazendo-o preceder da indicação; "navire", "avion" ou "dirigeable" ("navio", 'avião" ou "dirigivel") afim de evitar qualquer confusão com estação telegráfica ou com estação fixa do mesmo nome.

Artigo 26 - Encaminhamento dos radiotelegramas

    [474] § 1. (1) Em regra geral, a estação móvel, que emprega ondas do típo A2, A3 ou B, compreendidas na faixa de 365 a 515 kc/s (822 a 583 m.), transmitirá seus radiotelegramas a mais próxima estação terrestre. Com o intuito de lhes acelerar ou facilitar a transmissão, poderá, todavia, transmìtí-los a outra estação movel, a qual tratará os radiotelegramas, assim recebidos, exatamente como os que lhe houverem diretamente sido apresentados. (Veja-se tambem o art. 7 do Regulamento adicional.)

    [475] (2) Se, todavia, a estação móvel puder escolher entre várias estações terrestres mais ou menos dela equidistantes, preferirá a que estiver situada em território do país de destino ou de trânsito normal dos radiotelegramas. Quando a estação preferida não for a mais próxima, a estação móvel deverá interromper o trabalho ou mudar de tipo ou de frequência de emissão logo que o peça a estação terrestre, do mesmo serviço, que se ache efetivamente mais perto, cujo pedido seja motivado pela perturbação que a primeira lhe acarrete.

    [476] § 2. As estações móveis, que utilizam ondas quer do tipo AI, quer dos tipos A2 ou A3, fora da faixa de 365 a 515 kc/s (822 a 583 m.), deverão em regra geral, preferir a estação terrestre estabelecida no território do país de destino ou do país que mais racionalmente pareça garantir o trânsito dos radiotelegramas.

    [477] § 3. Se o expedidor de um radiotelegrama, apresentado a uma estação móve1. houver designado a estação terrestre, à qual deseja que seja transmitido seu radiotelegrama, deverá a estação móvel, para efetuar a transmissão à, estação terrestre indicada, esperar que as condições previstas nos parágrafos precedentes eventualmente se verifiquem.

    Art. 27 - Contabilidade dos radiotelegramas

    A - Organização das comas

    [478] § 1. Em princípio, as taxas terrestres e de bordo não entram nas contas telegráficas internacionais.

    [479] § 2. Os governos reservam para si a faculdade de firmarem, reciprocamente e com emprêsas particulares interessadas, acordos diferentes, com o fito de adotarem outras disposições concernentes à contabilidade, principalmente, tanto quanto possivel, o sistema no qual as taxas terrestres e de bordo acompanhem, de país a país, os radiotelegramas por meio das contas telegráficas.

    [480] § 3. Salvo acordo em contrário, segundo as disposições precedentes do § 2, as contas concernentes a essas taxas serão mensalmente organizadas pelas administrações de que, dependam as estações terrestres e por essas enviadas ás administrações competentes.

    [481] § 4. No caso de não ser a administração do pais quem explore as estações terrestres, o indivíduo ou entidade, que o fizer, poderá substituí-la no tocante às contas.

    [482] § 5. Quanto aos radiotelegramas procedentes de estações de bordo, a administração de que depende a estação terrestre debitará à administração de que dependa a estação de bordo do procedência as taxas terrestres as taxas relativas ao percurso na rede geral das vias de telecomunicação - que dova em diante serão chamadas taxas telegráficas - as taxas totais cobradas pelas respostas-pagas, as taxas terrestres e telegráficas cobrada:, pelo cotejo, as taxas cobradas pela entrega por expresso, pela remessa pelo correio ou por mala aérea e, as taxas cobradas pelas cópias dos telegramas múltiplos. Na transmissão pelas vias de comunicação telegráficas, os radiotelegramas são tratados, quanto à contabilidade, de acôrdo com o regulamento telegráfico.

    [483] § 6. Relativamente aos radiotelegramas destinados a pais situado além daquele a que pertença a estação terrestre, as taxas telegráficas por liquidar, conforme as disposições precedentes, serão as que resultarem quer de tarifas referentes à correspondência telegráfica internacional, quer de acordos especiais, firmados entre administrações, de paises limítrofes e por elas publicados; não, porem, taxas que poderiam ser cobradas adotando-se um mínimo por talegrama ou métodos de arredondar, de qualquer maneira, preços por telegrama.

[484] § 7. Em se tratando de raidiotelegramas destinados a estações de bordo, à administração de que depender a estação de procedência serão debitadas diretamente pela administração de que depender a estação terrestre as taxas terrestres e de bordo, mais as taxas terrestres e de bordo aplicáveis ao cotejo, somente, porem, no caso de haver sido o radiotelegrama transmitido á estação de bordo. No caso, entretanto, a que se refere o § 4 do art. 9 do regulamento adicional, á administração de que dependa a estação de procedência será debitada a taxa terrestre pela administração de que dependa a estação terrestre. A administração de que dependa a estação de pro cedência serão sempre debitadas, de país a país, pela administração de que dependa a estação terrestre, se for o caso por meio das contas telegráficas, as taxas totais relativas às respostas-pagas e as taxas telegráficas referentes ao cotejo. No que concerne às taxas telegráficas e às taxas aplicáveis à remessa pelo correio ou por mala aérea, e às cópias dos telegramas multíplos, procede-se, no que concerne às contas telegráficas, normalmente como no serviço telegráfico. A administração, de que dependa a estação terrestre, quando o radiotelegrama haja sido transmitido, creditará à administração de que dependa a estação de bordo destinatária:

    a) a taxa de bordo;

    b) se for o caso, as taxas pertencentes a estações de bordo intermediárias, a taxa total cobrada pelas respostas-pagas, a taxa de bordo relativa ao cotejo, as taxas cobradas pelas cópias dos telegramas múltiplos e as taxas cobradas pela remessa postal ou por mala aérea.

[485] § 8. Os avisos de serviço taxados e as respostas a radiotelegramas com resposta paga são integralmente tratados, nas contas do serviço móvel, como os outros radiotelegramas.

[486] § 9. Em relação aos radiotelegramas trafegados entre estações de bordo:

[487] a) por intermédio de uma só estação terrestre:

    a administração do que dependa a estação terrestre debitará à administração de que dependa a estação de bordo de procedência; a taxa terrestre, a taxa telegráfica territorial, se fôr o caso, e a taxa da estação de bordo destinatária. Creditará à administração de que dependa a estação de bordo destinatária a taxa de bordo, pertencente a esta última.

[488] b) por intermédio de duas estações terrestres:

    a administração de que depende a primeira estação terrestre debitará à administração de que dependa a estação de bordo de procedência todas as taxas cobradas, feita dedução das taxas pertencentes a esta estação de bordo. A administração de que dependa a segunda estação terrestre debitará diretamente à administração de que dependa a primeira estação terrestre as taxas concernentes à transmissão à  estação móvel destinatária, únicamente, porém, no caso de haver sido tal transmissão efetuada.

[489] § 10. Tratando-se de radiotelegrama encaminhado, a pedido do expedidor, através de uma ou duas estações de bordo intermediárias, cada uma destas debitará à estação de bordo destinatária (se o raditeolegrama fôr destinado a uma estação de bordo) ou à estação de bordo de procedência (quando o radiotelegrama provier de uma estação de bordo) a taxa de bordo que lhe couber pelo trânsito.

B - Permuta, verificação e liquidação das contas

[490] § 11. Em prncípio, a liquidação das contas pertinentes ao tráfego entre estações de bordo se efetuará diretamente entre os que exploram estas estações, debitando aquele de que depende a estação destinatária ao de que depende a estação de procedência.

[491] § 12. Em regra geral, as contas mensais, que servem de base à contabilidade dos radiotelegramas, e às quais êste artigo se refere, são preparadas, - utilizando-se tanto quanto possível o modêlo indicado no apêndice 11 - por estação de bordo, somando-se o número mensal de palavras dos radiotelegramas da mesma procedência para o mesmo destino, trocados com uma só estação terrestre. As contas serão remetidas dentro do prazo de três meses, a contar do mês a que se referirem.

[492] § 13. A notificação de aceitação de uma conta, ou das observações que lhe disserem respeito, far-se-á, no prazo de seis meses, que começará, a ser contado da data da remessa.

[493] § 14. Os prazos mencionados nos dois parágrafos antecedentes poderão ser excedidos quando fôr excepcionalmente difícil, das estações terrestres às administrações de que elas dependam, o transporte postal dos documentos. A administração devedora poderá, todavia, recusar-se a ajustar e liquidar contas que lhe sejam remetidas depois de decorrido periodo maior de dezoito meses, a contar da data de apresentação dos radiotelegramas a que tais contas se retiram.

[494] § 15. Salvo acôrdo em contrário, aplicam-se às contas radiotelegráficas, de que trata este artigo, as disposições seguintes:

[495] § 16. (1) As contas mensais serão aceitas sem revisão quando a diferença entre as que houverem sido levantadas pelas duas administrações interessadas não exceder de 1 % da conta da administração credora, desde que o montante desta conta não ultrapasse de cem mil francos (100.000 fr.); quando o montante da conta da administração credora fôr superior a cem mil francos (100.000 fr.) a diferença não poderá passar da importância total que compreenda:

    1º) 1 % dos primeiros cem mil francos (100.000 fr.);

    2º) 0,5 % do excesso da importância da conta.

[496] Se, todavia, a diferença não exceder de vinte e cinco francos (25 fr.) deverá ser aceita a conta.

[497] (2) A revisão começada será suspensa desde que, em consequência de observações trocadas entre as duas administrações interessadas, tenha sido a diferença reconduzida a um valor não excedente do máximo fixado na primeira alínea deste parágrafo.

[498] § 17. Imediatamente após a aceitação das contas referentes ao último mês do trimestre e salvo acôrdo em contrário entre as duas administrações interessadas, levantará a administração credora uma conta trimestral, de que constará o saldo total dos três meses dêsse trimestre, a qual conta será, em duas vias, remetida à administração devedora, que, após verificação restituirá uma delas, acompanhada de sua aceitação.

[499] (2) Na falta de aceitação de uma ou de outra conta mensal do mesmo trimestre, antes de decorrido o 6º mês subsequênte ao trimestre, a que se refiram tais contas, poderá a administração credora, para efeito de liquidação provisória, levantar a conta trimestral, liquidação essa que será obrigatória para a administração devedora, segundo as condições fixadas, no § 18. As retificações, que forem posteriormente julgadas necessárias, serão atendidas em liquidação trimestral subsequente.

[500] §18. A conta deverá ser verificada e paga no prazo de seis semanas a partir do dia em que a administração devedora a tiver recebido. Findo êste prazo, as importâncias devidas por uma Administração a outra vencerão juros à razão de 6% (seis por cento) ao ano, a contar do dia seguinte àquele em que expirar o referido prazo.

[501] § 19. (1) Salvo acôrdo em contrário, o saldo da conta trimestral será pago pela administração devedora à administração credora em ouro, ou mediante cheques ou letras à vista, de importância equivalente à do saldo expresso em francos-ouro.

[502] (2) No caso de pagamento por meio de cheques ou de letras, serão tais títulos tirados em moeda de país cujo banco central de emissão, ou outro instituto oficial de emissão, compre ou venda ouro ou letras-ouro sôbre a moeda nacional a taxas fixas, determinadas por lei ou em consequência de acôrdo com o Govêrno. Se as moedas do diversos paizes corresponderem a tais condições, caberá à administração credora indicar a moeda que lhe convenha. A conversão será feita ao par das moedas-ouro.

[503] (3) No caso de não corresponder às condições precedentemente consignadas na alínea (2) á moeda do país credor, os cheques ou letras poderão ser expressos nesta moeda se os dois paises assim acordarem. O saldo, neste caso, será convertido, ao par de moedas-ouro, na moeda de país, que corresponda às condições já mencionadas. O resultado, assim obtido, será, em seguida, convertido na moeda do país devedor e, desta, na moeda do país credor, pela cotação cambial da capital ou de praça comercial do país devedor, no dia da entrega da ordem de aquisição do cheque ou de letra.

[504] § 20. As despesas com o pagamento correm por conta da administração devedora.

[505] § 21. Os originais dos radiotelegramas e os respectivos documentos de contabilidade serão guardados, com as precauções necessárias à garantia do sigilo da correspondência, até a liquidação das contas relativas a tais radiotelegramas e, em todo caso, durante dez meses, a contar do mês seguinte ao da apresentação do radiotelegrama.

Artigo 28 - Serviço radioaéreo de correspondência pública

[506] Salvo acordos especiais (artigo 13 da Convenção) são aplicaveis, em geral, ao serviço radioaéreo de correspondência pública as disposições dêste Regulamento concernentes aos processos de permuta e de contabilidade das radiocomunicações.

Artigo 29 - Serviço das estações radiotelefônicas móveis de pequena potência (*)

[507] § 1º As seguintes disposições se aplicam exclusivamente ao Serviço das estações radiotelefônicas móveis, cuja onda-suporte tenha, na antena, potência não excedente de 100 watts (salvo acordos regionais previstos no artigo 10, § 7, (4) dêste Regulamento) no centro da faixa de 1.530 kc/s a 2.000 (196,1 a 150 m.).

[508] § 2º O serviço de cada uma dessas estações deverá ser efetuado por operador que possua certificado de radiotelefonista (artigo 10, § 7, dêste Regulamento).

_____________

    (*) Se fôr o caso, poderão estas disposições ser tambem aplicadas às estações de aeronave.

[509] § 3º Para chamar estações costeiras, poderá ser empregado, como indicativo de chamada radiotelefônico, seu indicativo de chamada ou o nome geográfico do logar, como figura na nomenclatura das estações costeiras e de navio, ou na das estações que efetuam serviços especiais.

[510] (2) Para chamar estações de navio, poder-se-á usar, como indicativo de chamada radiotelefônico, o nome do navio ou um indicativo de chamada formado segundo os preceitos do artigo 14 dêste Regulamento.

[511] (3) O indicativo de chamada será, porém, precedido do nome do proprietário do navio, quando houver dúvida ácerca do nome e da nacionalidade da embarcação.

[512] § 4º (1) A onda de 1.650 kc/s (182 m.) é a onda de chamada para o serviço movel de radiotelefonia. Poderá ser utilizada nas condições previstas no artigo 7, § 7 [quadro, notas (11) e (13)]. Esta disposição não exclue o emprego das outras frequencias que podem ser fixadas pelas administrações para o serviço radiotelefônico com estações costeiras ou estações de navio, por elas designadas.

[513] (2) As estações costeiras e de navio, que utilizem a onda de chamada de 1.650 kc/s (182 m.), deverão dispôr de, pelo menos, outra onda na faixa de 1.530 a 2.000 kc/s (196, 1 a 150 m.). Esta segunda onda será impressa em negrito (caracteres cheios) na nomenclatura das estações, para indicar que é a onda normal de trabalho da estação. As ondas de trabalho destas estações deverão ser escolhidas de tal modo que não acarretem interferências com as outras estações de radiocomunicação.

[514] (3) Além de sua onda normal de trabalho poderão as estações costeiras e de navio empregar, na mencionada faixa, ondas suplementares. Tais ondas serão indicadas em caracteres comuns na nomenclatura.

[515] § 5.c (1) Em caso de perigo, si não fôr possível utiliar em radiotelefonia a onda geral de perigo de 500 kc/s (600 m.), poderá ser empregada na chamada de socorro e no tráfego de perigo a onda de 1.650 kc/s (182 m.) . A estação poderá, tambem, empregar qualquer outra onda para chamar a atenção, assinalar sua situação e obter socorro.

[516] (2) O sinal radiotelefônico de perigo consiste na expressão falada MAYDAY (correspondente à pronúncia francesa da expressão "m'aider").

[517] § 6º Ao serviço radiotelefônico móvel aplicar-se-ão, até onde seja prático e razoável, as disposições concernentes ao serviço radiotelegráfico e, com especialidade, as disposições relativas a interferência, aos serviços de socorro, urgência, segurança, ao encerramento do serviço e às chamadas (artigos 16, 20, 22, 23 e 18 dêste Regulamento).

[518] § 7º Poderá ser aplicado ao serviço das estações radiotelefônicas móveis, de pequena potência, o processo indicado no apêndice 12, dêste Regulamento.

Artigo 30 - Serviços especiais

A - Meteorologia

[519] § 1º Os despachos meteorológicos abrangem:

[520] a) despachos destinados aos serviços oficiais meteorológicos, de previsão do tempo e do proteção da navegação marítima e aérea.

[521] b) despachos oriundos dêsses serviços meteorológicos, especialmente destinados:

    1º) às estações móveis do serviço marítimo;

    2º) à proteção do serviço aéreo;

    3º) ao público.

[522] As informações constantes dêsses despachos poderão ser.

    1º) observações em horas predeterminadas;

    2º) avisos de fenômenos perigosos;

    3º) previsões e advertências;

    4º) exposições da situação meteorológica geral.

[523] § 2º (1) Os diversos serviços meteorológicos nacionais acordarão sobre o estabelecimento de programas comuns de emissões, de modo que utilizem, em benefício de regiões extensas, os emissores melhor colocados para servi-las.

[524] (2) As observações meteorológicas compreendidas precedentemente nas categorias a e b, 1º e 2º (§ 1º) serão, em princípio, redigidas num código meteorológico internacional, quer sejam transmitidas por estações móveis, quer lhes sejam destinadas.

[525] § 3º Os despachos de observações destinados a serviço meteorológico oficial gozam das facilidades resultantes de acordos regionais, firmados entre os serviços interessados, para a designação de ondas exclusivas à meteorologia sinótica e à meteorologia aeronáutica.

[526] § 4º (1) Os despachos meteorológicos especialmente destinados à generalidade das estações móveis do serviço marítimo serão, em princípio, emitidos em horário préviamente estabelecido, e, tanto quanto possivel, em horas que permitam a recepção deles pelas estações que dispõem sómente de um operador; a velocidade da transmissão será escolhida de tal modo que torne possivel a um operador de 2ª classe a leitura dos sinais.

[527] (2) Afim de permitir a todas as estações, que o desejarem, o recebimento das transmissões, feitas "a todos", dos despachos meteorológicos destinados às estações do serviço móvel, deverão silenciar todas as estações deste serviço, cujas transmissões sejam suscetíveis de perturbar a recepção de tais despachos.

[528] (3) Os avisos meteorológicos serão transmitidos imediatamente e deverão ser repetidos no primeiro período de silêncio que ocorrer (veja-se artigo 19, § 2º). A transmissão de tais despachos deverá ser precedida do sinal de segurança e efetuada nas ondas destinadas ao serviço móvel marítimo.

[529] (4) Além dos serviços regulares de informação, previstos nas alíneas precedentes, as administrações encarregarão determinadas estações de transmitir às estações do serviço móvel a pedido destas, despachos meteorológicos.

[530] (5) Aplicam-se as regras precedentes ao serviço aéreo até onde não colidirem com acordos regionais mais precisos, que, pelo menos, assegurem à navegação aérea proteção igual.

[531] § 5º (1) Os despachos, oriundos de estações móveis, com informações acerca da presença de ciclones tropicais, serão, no mais curto prazo possivel, transmitidos às estações móveis próximas e às autoridades competentes do ponto da costa com o qual se possa, desde logo, estabelecer comunicação. Sua transmissão será precedida de sinal de segurança.

[532] (2) Toda estação móvel poderá, em proveito próprio, escutar as observações meteorológicas emitidas por outras estações móveis, quando mesmo destinadas a um serviço meteorológico nacional. As estações do serviço móvel, que transmitirem observações meteorológicas destinadas a serviço meteorológico nacional, não estão obrigadas a repetir tais observações; a permuta, comtudo, de informações, acerca do estado do tempo, entre estações móveis, lhes é facultada.

B - sinais horários - Avisos aos navegantes

[533] § 6. As prescrições precedentes do § 4 são aplicáveis aos sinais horários e aos avisos aos navegantes, com exceção, quanto aos sinais horários, das prescrições do § 4, (3) do título A.

[534] § 7. Os despachos com esclarecimentos acerca de qualquer iminente perigo para a navegação, tais como blocos de gelo, derelitos, etc., deverão ser, no mais curto prazo possível, transmitidos à estações móveis próximas e às autoridades competentes do ponto da costa com o qual se possa, desde logo, estabelecer comunicação. Tais transmissões serão precedidas do sinal de segurança.

[535] § 8. As administrações, se julgarem conveniente, poderão de acordo com as condições que estabelecerem e se o expedidor consentir, autorizar suas estações terrestres a comunicar esclarecimentos a agências de informações marítimas, - reconhecidas pelas aludidas administrações, - acerca de avarias e sinistros marítimos ou de assunto de interesse geral para a navegação.

C - Serviço das estações radiogoniométricas

[536] § 9. As administrações, sob cuja autoridade se acham as estações radiogoniométricas não aceitam nenhuma responsabilidade relativamente a consequências decorrentes de um azimuth inexato.

[537] § 10. Estas administrações notificarão os característicos de cada estação radiogoniométrica para a inserção de tais caracteristicos na nomenclatura das estações que efetuam serviços especiais, indicando os sectores em que os azimuths de cada uma delas são normalmente exatos. Qualquer alteração concernente a tais informações deverá ser imediatamente publicada e, quando definitiva, comunicada à Secretaria da União.

[538] § 11 (1) A onda normal de radiogoniometria é a de 375 kc/s (800 m.). Em princípio, deverão achar-se em condições de a utilizarem (.) todas as estações costeiras radiogoniométricas, as quais tambem estarão aparelhadas para estabelecer os azimuths das emissões efetuadas em 500 kc/s (600 m.), particularmente as dos sínais de socorro, de alarma e de urgência.

[539] (2) Uma estação de aeronave, ao pedir seu azimuth deverá chamar na onda de 333 kc/s (900 m.) ou em outra onda atribuída à linha aérea na qual voar a aeronave. Quando uma estação de aeronave, próxima de estações costeiras, a estes se dirigir para delas obter seu azimuth, deverá faze-lo sempre na onda de escuta dessas estações costeiras.

[540] § 12. Consta do apêndice 13 o processo que se deverá observar no serviço radiogoniométrico.

_________

    (.) Certas estações existentes, como se reconhece, não podem utilizar esta onda; toda nova estação, porém, deverá aparelhar se para estabelecer azimuths em 375 kc/s (800 m.) e em 500 kc/s (600 m.).

    D - Serviço dos radiofarois

[541] § 13. (1) Quando uma administração julgar util, no interesse da navegação marítima e aérea, a organização de um serviço de radiofaróis, poderá empregar para êsse fim:

[542] a) radiofarois propiamente ditos, de emissão circular ou dirigida, estabelecidos em terra firme ou em navios permanentemente ancorados;

[543] b) estações fixas, estações costeiras ou estações aeronáuticas, designadas para funcionárem como radiofarois, a pedido das estações móveis.

[544] (2) Os radiofarois propriamente ditos empregarão as seguintes ondas:

[545] a) na região européia, os radiofarois marítimos ondas da faixa de 290 a 320 kc/s (1.034 a 938 m.) e os radiofarois aéreos ondas da faixa de 350 a 365 kc/s (857 a 822 m.), bem como determinadas ondas da faixa de 255 a 290 kc/s (1.176 a 1.034 m) escolhidos por orgãos aeronáuticos internacionais;

[546] a) na região européia, os radiofaróis marítimos ondas da faixa de 285 a 315 kc/s (1.053 a 952 m.) e os radiofaróis aéreos ondas escolhidas na faixa de 194 a 365 kc/s (1.546 a 822 m.);

[547] c) na Europa, Ásia, Africa, os radiofaróis de amissão dirigida (marítimos e aéreos) poderão, além dessas, empregar ondas das faixas de 1.500 a 1.630 kc/s (200 a 184 m.) e de 1.670 a 3.500 kc/s (179,6 a 85,71 m.) sob as condições fixadas no § 20 do artigo 7.

[548] d) É proíbido o emprêgo de ondas do tipo B pelos radiofarois propriamente ditos.

[549] (3) As outras estações, notificadas como radiofarois, utilizarão sua frequência normal e seu tipo normal de emissão.

[550] § 14. Os sinais emitidos pelos radiofarois deverão permitir a obtenção de medidas certas e precisas; deverão ser escolhidas de modo que evitem quaisquer dúvidas em se tratando de distinguir um dentre vários radiofarois.

[551] § 15. As administrações, que tem um serviço organizado de radiofarois, não se responsabilizam pelas consequências decorrentes de azimuths inexatos obtidos por intermédio dos radiofarois dêsse serviço.

[552] § 16. (1) As administrações notificarão, afim de que sejam insertas na nomenclatura das estações que efetuam serviços especiais, os característicos de cada rádiofarol propriamente dito e de cada estação designada para funcionar como rádiofarol, indicando tambem, se fôr necessário, os setores em que são normalmente exatos os azimutes.

[553] (2) Qualquer alteração ou qualquer irregularidade de funcionamento, ocorrente no serviço de rádiofarois, deverá ser imediatamente publicada: se, todavia, a alteração ou a irregularidade de funcionamento for permanente, deverá ser notificada à Secretaria da União.

Artigo 31 - Conselho Consultivo Internacional de Rádiocomunicações (C. C. I. R.)

[554] § 1º O Conselho Consultivo Internacional de Rádiocomunicações (C.C.I.R.) é encarregado de estudar as questões técnicas da rádiooeletricidade, bem assim toda aquela cuja solução depender especialmente de consideração de natureza técnica que lhe forem submetidas pelas administrações e pelas companhias que exploram serviços rádioelétricos.

[555] § 2º (1) E' constituido por peritos das administrações, de grupos de companhias, ou de companhias, acreditadas pelos respectivos governos, as quais exploram serviços rádioelétricos e, declarando-se dispostas a participar dos trabalhos do Conselho, se obriguem a contribuir, com quotas iguais, para as despesas de suas reuniões. A declaração será endereçada à administração do paiz onde se haja efetuado a última conferência administrativa.

[556] (2) Tambem são admitidos institutos internacionais, interessados em estudos rádioelétricos, designados na última conferência de plenipotenciários ou administrativa, que se obriguem a contribuir para as despesas das reuniões do medo indicado na precedente alínea.

[557] (3) Correm por conta de cada administração, companhia, grupo de companhias ou instituto internacional as despesas pessoais dos respectivos perítos.

[558] § 3º Em princípio, as reuniões do C. C. I. R. se realizarão de cinco em cinco anos. Uma reunião marcada poderá, todavia, pela administração que a houver convocado, ser antecipada ou adiada, a pedido de dez administrações participantes, se o número e a natureza das questões por examinar justificarem tal medida.

[559] § 4º (1) As linguas e o modo de vetação usados nas reuniões plenárias comissões e sub-comissões serão os mesmos adotados na última conferência de plenipotenciários ou administrativa.

[560] (2) Quando, todavia, não estiver um país representado pela administração, os peritos das companhias acreditadas dêsse país, seja igual fôr o número deles, terão, em conjunto, apenas um voto deliberativo.

[561] § 5º Têm o direito de participar das reuniões do C. C. I. R., com voto consultivo, o diretor da Secretaria da União, ou seu representante, e os representantes dos outros Conselhos consultivos internacionais, o C. C. I. F. e o C. C. I. T.

[562] § 5º A organização interna do C, C. I, R. é regulada pelas disposições do apêndice 14 dêste regulamento.

Artigo 32 - Despesas da Secretaria da União

[563] 1º As despesas comuns da Secretaria da União com os serviços de rádiocomunicações não deverão exceder por ano, de 200.000 francos-ouro.

[564] § 2º Se, entretanto, em determinado ano ocorrer despesa excepcionalmente elevada com impressos ou documentos diversos, sem que haja em caixa, naquele ano, receitas equivalentes, a Secretaria será autorizada, neste caso sómente, a ultrapassar o máximo crédito previsto para êsse ano, com a condição de ser reduzido de quantia, igual a tal excesso o crédito máximo para o ano seguinte.

[565] § 3º A importância de 200.000 francos-ouro poderá ser posteriormente alterada com o consentimento do todas as partes contratantes.

Artigo 33 - Vigência do Regulamento Geral

[566] Êste regulamento geral entrará em vigor a primeiro de janeiro de mil novecentos e trinta quatro.

[567] Em garantia do que, os plenipotenciários respectivos assinaram êste regulamento geral numa via, que ficará depositada nos arquivos do Govêrno de Espanha, e do qual será enviada uma cópia a cada governo.

    Feito em Madrid, em 9 de dezembro de 1932. - (Seguem-se as assinaturas).

APÊNDICE I

(Veja-se o artigo 6)

QUADRO DAS TOLERÂNCIAS DE FREQUÊNCIA E DAS INSTABILIDADES

    1º A tolerância de frequência é o máximo desvio admissivel entre a frequência designada a uma estação e a frequência real da emissão.

    2º Êste desvio resulta da combinação de três erros:

    a) erro do radiofrequencímetro ou do indicador de freqüência usado;

    b) erro cometido por ocasião de se regular a estação;

    c) variações lentas da frequência do emissor.

    3º Na tolêrâcia de frequência não se leva em conta a modulação.

    4º A instabilidade de frequência é o máximo desvio admissivel, resultante somente do erro citado acima, em "c".

    QUADRO DAS TOLERÂNCIAS DE FREQUÊNCIA E DAS INSTABILIDADES

__________________

    (1) Fica reconhecido existirem, em grade grande número neste serviço, emissores de centelha e auto-osciladores, que não podem satisfazer esta condição.

    (2) Não tendo sido consignadas as tolerâncias admissíveis, fixarão as administrações as tolerâncias mínimas que possam ser admitidas.

    

    Nota - Aproveitando os mais recentes progressos da técnica procurarão as administrações reduzir progressivamente as tolerâncias de frequências e os limites de instabilidade.

________

(*) 0,04 % para as frequencias das faixas comuns.

APÊNDICE 2

QUADRO DAS AMPLITUDES DE FAIXAS DE FREQUÊNCIAS OCUPADAS PELAS

EMISSÕES

(Veja-se o artigo 6)

São indicados abaixo as faixas de frequências efetivamente utilizadas, em princípio, pelos diferentes tipos de transmissão, no estado atual da técnica

____________

    (1) Um ciclo é composto de dois elementos: um branco e um preto: a frequência de modulação é , pois, a metade do número de elementos transmitidos por segundo.

APÊNDICE 3

    RELATÓRIO SOBRE UMA INFRAÇÃO À CONVENÇÃO DE TELECOMUNICAÇÕES OU AOS REGULAMENTOS DE RADIOCOMUNICAÇÕES

(Veja-se o artigo 13)

Pormenores relativos à estação que transgride o Regulamento:

1. Nome, se é conhecido (em caracteres de imprensa)

( Nota a) ..............................................................................................................................................................

2. Indicativo de chamada (em caracteres de imprensa) ....................................................................................

3. Nacionalidade, se é conhecida .......................................................................................................................

4. Onda empregada (Kc/s ou m.) .......................................................................................................................

5. Sistema (Nota b) .............................................................................................................................................

    Pormenores relativos à estação que assinala a irregularidade:

6. Nome (em caracteres de imprensa) ...............................................................................................................

7. Indicativos de chamada (em caracteres de imprensa) .................................................................................

8. Nacionalidade ................................................................................................................................................

9. Posição aproximada (Nota c) ........................................................................................................................

    Pormenores da Irregularidade:

10. Nome (Nota d) da estação em comunicação com a que comete a infração ...............................................

11. Indicativo da chamada da estação em comunicação com a que comete a infração ...................................

12. Hora (Nota e ) e data ...................................................................................................................................

13. Natureza da irregularidade

    (Nota f) ......................................................................................................................................................

14. Extratos do diário de bordo e outros documentos justificativos do relatório (a continuar no verso, se for necessário). Hora.

15. Certificado.

    Certifico que o relatório acima dá, no meu entender, a nota completa e exata do que se passou.

    Data: Em .................. de ...........................................................de 19..............

    Este relatório deve ser assinado pelo operador que tiver denunciado a infração, e visado pelo comandante do navio ou da aeronave ou pelo encarregado da estação terrestre.

    INDICAÇÃO PARA PREENCHER ESTA FORMULA

    Nota a - Cada relatório fará apenas menção de um navio ou de uma estação. ( Veja-se a nota d).

    Nota b - Tipo A1, A2, A3 ou B.

    Nota c - Aplicável somente aos navios e aeronaves, deve ser expressa em latitude e longitude (Greenwich) ou por azimuth verdadeiro e distância em milhas marítimas ou em quilômetros de qualquer lugar bem conhecido.

    Nota d - Se as duas estações em comunicação infringem o Regulamento, será feito um relatório separado para cada uma delas.

    Nota e - Deve ser expressa por um grupo de quatro algarismos (0001 a 2400), tempo médio de Greenwich. Se a infração se estender por um período considerável, deverão as horas ser indicadas à margem do n. 14.

    Nota f - E' necessária um relatório para cada uma das irregularidades, a não ser que tenham estas sido praticadas, evidentemente, pela mesma pessoa e se tenham dado em curto período de tempo. Todos os relatórios devem ser enviados em dois exemplares e organizados, na medida do possivel, a máquina de escrever.

    (Admite-se o emprego do lápis-tinta e do papel carbono.)

    PARA USO EXCLUSIVO DA ADMINISTRAÇÃO

1. Companhia que superintende a instalação radiotelegráfica da estação contra a qual se dirige a reclamação .........................................................................................................................................................

2. Nome do operador da estação considerado responsavel pela infração do Regulamento..............................

3. Providência tomada ........................................................................................................................................

    APÊNDICE 4

    HORAS DE SERVIÇO DAS ESTAÇÕES DE NAVIO DE SEGUNDA CATEGORIA

    (Veja-se gráfico e mapa no apêndice 5, assim como os arts. 15 e 23)

    

    (inserir símbolo)

    APÊNDICE 6

    DOCUMENTOS DE SERVIÇO

    (Veja-se o artigo 15)

    TOMO I

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES COSTEIRAS E DE NAVIO

     Parte A - Índice alfabético das estações costeiras:

     

     Parte B - Característicos das estações costeiras e de navio:

     Nome do país

     Nome das estações   por ordem alfabética

     

    (1) A onda normal de trabalho é impressa em caracteres cheios.

    (2) Meridiano de Greenwich.

    (3) No caso de antenas dirigidas, é cabivel indicar sua orientação e o azímute.

    (4) Tempo médio de Greenwich.

    (5) Taxa telegráfica interior do país de que depender a estação costeira e a taxa aplicada por este país aos telegramas destinados a paises limítrofes são indicadas num anexo da presente nomenclatura.

    (6) Se as contas de taxas forem liquidadas por empresa particular, convem mencionar, neste caso, o nome e o endereço da mesma empresa.

    (7) Informações especiais, concernentes a horas de chamada para transmissão de listas de chamadas, etc.

    Parte C - Característicos das estações de navio:

    Os esclarecimentos referentes a estas estações são publicados em duas ou tres linhas, na seguinte ordem.

    1ª. linha:

    Indicativo de chamada, sob o qual figurará a taxa do navio, acompanhada de uma chamada com a qual se designa a administração ou emprêsa particular a que devam ser endereçadas as contas. No caso de mudança de endereço da emprêsa exploradora, segunda chamada, após a taxa, indicará o novo endereço e a data a partir da qual entrará em vigor esta mudança;

    nome do navio, ordenado alfabeticamente sem consideração de nacionalidade, seguido do indicativo de chamada, em caso de homonímia; neste caso, o nome e o indicativo serão separados por um traço de fração; a seguir, as notações etc. (inserir símbolo). Quando duas ou mais estações de navio da mesma nacionalidade têm o mesmo nome, como tambem no caso que devam as contas de taxas ser diretamente endereçadas ao proprietário do navio, faz-se menção, numa rota, do nome da companhia de navegação ou do armador a que pertencer o navio;

    potência na antena em kilowatts; metros-ampères, entre parenteses.

    Para obter o produto "metro-ampères", multiplica-se a altura real da antena em metros, a partir da linha de alimentação, pela corrente eficaz em ampères na base da àntena;

    especie do serviço;

    horas de abertura, indicadas por notação de serviço ou em nota. As horas, que não estejam indicadas em notação de serviço, serão mencionadas no tempo médio do Greenwich.

    2ª. linha:

    (quanto à taxa, ver a 1ª. linha):

    País a que pertence a estação (indicação iada); tipos e frequências (comprimentos de onda) da emissão, para os quais esteja a estação regulada, imprimindo-se em caracteres cheios (negrito) a onda normal de trabalho.

    3ª. linha:

    Notas e observações sucintas.

    TOMO II

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES AERONAUTICAS E DE AERONAVE

     Parte A - Indice alfabetico das estações aeronauticas:

     

     Parte B - Característicos das estações aeronauticas:

Nome do paiz

     Nome da estação    por ordem alfabética

     

    (1) - A onda normal de trabalho está impressa em caracteres cheios.

    (2) - Meridiano de Greenwich.

    (3) - No caso de antenas dirigidas, convem indicar sua orientação e o azimuth.

    (4) - Tempo médio de Greenwich.

    (5) - A taxa telegráfica interior do pais de que depender a estação aeronautica e a taxa aplicada por este país aos telegramas destinados a paises limitrofes são indicadas num anexo da presente nomenclatura.

    (6) - Se as contas de taxas forem liquidadas por emprêsa particular, convem mencionar, neste caso, o nome e o endereço da mesma empreêsa.

     Parte C - Característicos das estações de aeronave:

    As estações são classificadas por ordem alfabética de indicativos de chamada, sem consideração de nacionalidade.

    

    (1) - A onda normal de trabalho está impressa em caracteres cheios.

    TOMO III

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES QUE EFETUAM SERVIÇOS ESPECIAIS

     Parte A - Indice alfabético das estações:

     

     Parte B - Característicos das estações:

     1º - Estações radiogoniométricas:

     Nome do país

     Nome da estação  por ordem alfabetica

     

    (1) - Meridiano de Greenwich

    (2) - Tempo médio de Greenwich.

    2º - Estações radiofaróis:

    Os radiofaróis são classificados em suas secções:

    a) do serviço marítimo;

    b) do serviço aéreo.

     Nome do país

                       por ordem alfabética

     Nome da estação  

     

    (1) - Meridiano de Greenwich.

    (2) - Os alcances são indicados em milhas marítimas para as estações do serviço marítimo e em quilômetros para as estações do serviço aéreo.

    (3) - Tempo médio de Greenwich.

    3º - Estações emissoras de sinais horários:

     Nome do país

                       por ordem alfabética

     Nome da estação

     

    (1) - Tempo médio de Greenwich.

    (2) - Instruções gerais concernentes aos sinais horários.

    4º - Estações emissoras de boletins meteorológicos regulares:

     Nome do país

                       por ordem alfabética

     Nome da estação

     

    (1) - Tempo médio de Greewvich.

    (2) - Instruções gerais concernentes aos boletins meteorológicos.

    5º - Estações emissoras de avisos aos navegantes:

    (Nome das estações por país com as indicações necessárias.)

    a) Serviço radiomarítimo.

    b) Serviço radioaéreo.

    6º - Estações emissoras de telegramas de imprensa dirigidos a todos (CQ):

    (Nome do país.........................................................)

    (Nome da estação com as indicações necessárias.)

    7º - Estações emissoras de conselhos médicos.

    8º - Estações emissoras de ondas oferidas.

    9º (Outras categorias de estações, quando houver.)

    TOMO IV

NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES FIXAS

    (Índice na lista de frequências das estações fixas em serviço)

    Índice alfabético das estações classificadas:

    a) por estações.

    

    (1) - O indicativo de chamada distintivo de cada frequência deverá ser indicado junto à respectiva frequência.

    b) por paises

    

    (1) - O indicativo de chamada distintivo de cada frequência deverá ser indicado junto à respectiva frequência.

    TOMO V

NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES DE RADIODIFUSÃO

     Parte A - Índice alfabético das estações:

     

     Parte B - Característicos das estações:

     Nome do paiz

                        por ordem alfabética

     Nome da estação

     

    (1) - Meridiano de Greenwich.

LISTA DAS FREQUENCIAS

I - Generalidades

    a) No que concerne às estações fixas, terrestres e de radiodifusão, notificarão as administrações à Secretaria da União uma completa sinópse de característicos para cada frequência designada a estas estações (veja-se art. 7, § 5).

    b) No que concerne às estações móveis, não se consigna uma sinópse completa, de característicos; apenas se indicam, por país e separadamente pelas categorias de estações (de navio, de aeronave, de outros veículos), as frequências designadas a tais estações nas faixas que lhes estão reservadas.

    Exemplo:

    5,525 kc/s (54,30 m.) estações de navio Estados Unidos da América.

    5.690 kc/s (52,72 m.) estações de aeronave Brasil.

    c) As frequências atribuidas às estações que efetuam serviços especiais, bem como às estações de amador, e experimentais particulares, são indicadas em conjunto, por país e categoria de estações. (Exemplo: 3.500 a 4.000 kc/s (85,73 a75 m.) estações de amador Canadá).

    d) Com o intuito de facilitar a utilização das listas das frequências, a Secretaria da União menciona em cada página a gama das frequências do quadro de distribuição correspondente ás frequências que figuram na mesma página (Exemplo: 7.300 a 8.200 kc/s (41,10 a 36,59 m.) serviços fixos).

    e) Recomenda-se às administrações que, no tocante a termos e indicações técnicos, empregados na lista, se reportem aos pareceres do C.C.I.R.

II - Notificação

    a) A data de notificação de uma frequência inserta na coluna 3ª é a constante da comunicação pela qual foi a Secretaria da União informada da primeira atribuição dessa frequência a uma estação de determinado país. O nome desta estação figura na coluna 5. Nesta lista o têrmo país designa o país dentro de cujos limites se acha instalada a estação.

    b) Por ocasião de se fazer a primeira notificação da frequência de uma estação de determinado país, inscrever-se-á na coluna 3b, em face do nome dessa estação, a mesma data inscrita na coluna 3a. Se se atribuir, posteriormente, a mesma frequência a outra estação do mesmo país, inserir-se-à, em face do nome da nova estação, na coluna 3a, a data da referida primeira notificação e, na coluna 3b, a data da atribuição desta frequência à nova estação.

    c) Si, dois anos após a notificação, (coluna 3b) não houver sido posta em uso, pela estação a que tiver sido atribuida, a frequência notificada, serão anuladas as respectivas inscrições, salvo se, obrigatoriamente consultada pela Secretaria da União seis meses antes de expirar o supracitado prazo, a administração interessada solicitar sua manutenção. Subsistirão, neste caso, as datas inscritas na colunas 3a e 3b.

<<ANEXO>> CLBR ANO 1938 VOL. 1 PAG. 447 TABELA

    (1) - Meridiano de Greenwich.

    (2) - O número que se inscrever na coluna 9 deverá permitir, a determinação da amplitude da faixa de frequências ocupadas pela transmissão. Nenhum sinal precederá o número quando a transmissão utilizar as duas faixas laterais. Se a transmissão utilizar uma só faixa lateral, indicar-se-á mediante o acréscimo, antes do número, do sinal + (faixa lateral superioi á frequência-suporte) ou - (faixa lateral inferior á frequência -suporte).

    (3) - A velocidade em bauds pelo código Morse internacional é, aproximadamente igual a 0,8 x palavras por minuto.

    (4) - As administrações notificarão, sem demora, à Secretaria da União, a entrada em uso das frequências relativamente às quais figure na lista uma sinópse completa de característicos.

APÊNDICE 7

NOTAÇÕES DE SERVIÇO

(Vejam-se artigos 15 e 19, § I, (6) a)

    X - estações a bordo de navio de guerra ou de aeronave de guerra.

    * - radiogoniômetro a bordo de estação móvel.

    * - estação situada em região de tráfego intenso, para a qual o tráfego em 500 ks/s (600m.) é limitado, segundo o artigo 19, § 1, (6), a).

    D 30º - antena orientada na direção de radiação máxima de 30º (expresso em gráus a contar do norte verdadeiro, de zéro a 360, no sentido dos ponteiros de relógio).

    DR - antena dirigida provida de refletor.

    FA - estação aeronáutica.

    FC - estação costeira.

    FR - estação exclusivamente receptora ligada à rêde geral das vias de telecomunicação.

    FS - estação terrestre estabelecida únicamente para segurança da vida humana.

    FX - estação que efetúa serviço de radiocomunicação entre pontos fixos.

    H 24 - estação de serviço permanente, dia e noite.

    H 16 - estações de navio de 2ª categoria, que efetua 16 horas de serviço.

    H 8 - estação de navio de 2ª categoria, que efetua 8 horas de serviço.

    HJ - estação aberta do nascer ao pôr do sol (serviço diurno).

    HX - estação sem horas fixas de serviço.

    CO - estação aberta exclusivamente à correspondência oficial.

    CP - estação aberta à correspondência pública.

    CR - estação aberta à correspondência pública limitada.

    CV - estação aberta exclusivamente à correspondência de uma emprêsa particular.

    RC - rádiofarol de emissão circular.

    RD - rádiofarol de emissão dirigida.

    RG - estação rádiogoniométrica.

    RT - rádiofarol giratório.

    RV - rádiofarol de emissão dirigida variável.

APÊNDICE 8

DOCUMENTOS DE QUE DEVEM ESTAR PROVIDAS AS ESTAÇÕES MÓVEIS

(Vejam-se artigos 3, 10, 12, 15 e o apêndice 6)

    A - "Estações de navio" obrigatóriamente providos de instalação rádiotelegráfica:

    1º - licença radioelétrica;

    2º - certificado do ou dos operadores;

    3º - registro diário do serviço (radioelétrico) no qual serão mencionados, no momento em que ocorrerem, os incidentes de serviço, de qualquer especie, bem como as comunicações permutadas com as estações terrestres ou com as estações móveis, relativas a avisos de sinistro. Será tambem indicada, uma vez por dia, a posição do veículo, se o regulamento de bordo o permitir;

    4º - lista alfabética dos indicativos de chamada;

    5º - nomenclatura das estações costeiras e de navio;

    6º - nomenclatura das estações que efetuam serviços especiais;

    7º - Convenção e Regulamentos anéxos;

    8º - tarifas telegráficas dos países para os quais aceita a estação, mais frequentemente, radiotelegramas.

    B - Outras "estações de navio";

    - documentos citados sob números 1º, a 5º, do título A;

    C - "Estações de aeronave";

    1º - documentos citados nos números 1º, 2º e 3º do título A;

    2º - nomenclatura das estações aeronáuticas e de aeronave;

    3º - documentos que os orgãos competentes de aeronáutica do país interessado julguem, porventura, necessários à estação para executar seu serviço.

APÊNDICE 9

LISTA DAS ABREVIATURAS A EMPREGAR NAS TRANSMISSÕES RADIOELÉTRICAS

(Veja-se o artigo 16)

I - Código Q

Abreviaturas utilizáveis em todos os serviços (1) (2)

2 - Abreviaturas diversas

APÊNDICE 10

ESCALA EMPREGADA PARA EXPRIMIR A FORÇA DOS SINAIS

(Veja-se o artigo 16)

    1 - apenas perceptível; ilegível.

    2 - fraco; legível com intermitências.

    3 - sofrível; dificilmente legível.

    4 - bom; legível.

    5 - ótimo; perfeitamente legível.

APÊNDICE 11

(Veja-se o artigo 27)

     Resumo dos radiotelegramas trocados com as estações móveis de nacionalidade .............................

     Ano ..........................................

     Mês .................................................................... Estação terrestre .......................................................

     

APÊNDICE 12

MODO DE PROCEDER NO SERVIÇO DAS ESTAÇÕES RADIOTELEFÔNICAS MÓVEIS DE PEQUENA POTÊNCIA

    (Veja-se o artigo 29)

    § 1º O modo de proceder seguinte é dado a título de exemplo: (1)

1º - A chama:

     Allo B, allo B, A appelle, A appelle, radiotélégramme pour vous, radiotélégramme pour vous, commutez (over).

2º - B responde:

     Allo A, allo A, B répond, B répond, envoyez votre radiotélégramme, envoyez votre radiotélégramme, commutez (over).

3º - A responde:

     Allo B, répond, radiotélégramme commence, de ... nº ... nombre de mots ... jour ...heure ... adresse ... texte ...signature ... transmission du radiotélégramme terminée, je répète, radiotélégramme commence de ... nº ... nombre de mots ... jour ... heure ... adresse ... texte .... signature .... radiotélégramme terminé, commutez (over).

4º - B responde:

     Allo A, B répond, votre radiotélégramme commence de ... nº ... nombre de mots .... jour .... heure ... adress ... texte ... signature ... votre radiotélégramme terminé, commutez (over).

5º - Allo B, A répond, exact, exact, coupant.

6º - A corta, logo depois, a comunicação e as duas estações reencetam a escuta normal.

     NOTA - No início de uma comunicação, a fórmula de chamada é pronunciada duas vezes, pela estação que chama e pela estação chamada. Após o estabelecimento da comunicação, é pronunciada apenas uma vez.

____________

     (1) No serviço telefônico europeu é proíbida a utilização da palavra "Allô".

    § 2º - No caso de ser necessária a soletração de indicativos de chamada, de abreviatura de serviço e de palavras, proceder-se-á de acôrdo com o quadro abaixo:

    

    § 3º - Quando a estação receptora tem certeza de haver recebido corretamente o radiotelegrama, é desnecessária a repetição aludida em 4º do § 1º, a menos que se trate de radiotelegrama com cotejo. Se fôr dispensada a repetição, a estação B acusa o recebimento do radiotelegrama da maneira seguinte:

     Allo A, B répond, bien reçu votre radiotélégramme, commutez (over).

APÊNDICE 13

PROCESSO PARA OBTER OS AZIMUTES RADIOGONIOMÉTRICOS

    (Veja-se o argigo 30)

I. Instruções gerais

     A - Antes de chamar uma ou várias estações radiogoniométricas, a estação móvel, para pedir o seu azimute, deve procurar na Nomenclatura:

    1º - Os indicativos das estações que pretende chamar para obter os azimutes radiogoniométricos que deseja:

    2º - A onda em que as estações radiogoniométricas se mantêm em escuta, e a onda ou as ondas em que elas tomam os azimutes;

_________

     (2) Toda transmissão de algarismos é precedida e acompanhada pelas palavras "en nombre" ("em algarismos"), repetidas duas vezes.

     3º - As estações radiogoniométricas que, graças a ligações por fios especiais, se podem agrupar com a estação radiogoniométrica que se vai chamar.

    B - O processo que deverá seguir a estação móvel depende de diversas circunstâncias. De modo geral deve cingir-se ao seguinte:

    1º - Se as estações radiogoniométricas não escutam na mesma onda, quer se trate da onda para a operação do azimuth, quer se trate de outra onda, devem os azimuths ser pedidos separadamente a cada estação ou grupos de estações que utilizem uma onda determinada.

    2º - Se todas as estações radiogoniométricas interessadas escutam em uma mesma onda, e se estão em condições de tomar os azimuths numa onda comum, que póde ser uma onda diversa da de escuta, - será o caso de chamá-las todas juntas, afim de que sejam os azimutes tomados por todas essas estações ao mesmo tempo, em uma só e mesma emissão.

    3º - Se várias estações radiogoniométricas estão agrupadas mediante fios especiais, uma só dentre elas deve ser chamada, ainda mesmo que todas estejam munidas de aparelhos emissores. Neste caso, todavia, a estação móvel deve mencionar na chamada, se fôr necessário, por meio dos indicativos, as estações radiogoniométricas cujos azimuthes deseja obter.

    II. Regras de proceder

    A - A estação móvel chama a estação ou as estações radiogoniométricas na onda indicada na Nomenclatura como sua onda de escuta. Transmite a abreviatura QTE, que significa:

    "Desejo conhecer o meu azimuth radiogoniométrico em relação à estação radiogoniométrica a que me dirijo"

    ou

    "Desejo conhecer o meu azimuth radiogoniométrico em relação à estação ou ás estações cujos indicativos de chamada seguem"

    ou

    "Desejo conhecer o meu azimuth radiogoniométrico em relação às estações radiogoniométricas agrupadas sob a sua direção",

    - o indicativo ou os indicativos de chamada necessários, e acaba indicando, se ha necessidade, a onda que vai empregar para fazer determinar o seu azimuth. Depois disso, espera instruções.

    B - A estação ou as estações radiogoniométricas chamadas preparam-se para tomar o azimuth; previnem, se julgarem necessário, às estações radiogoniométricas com que se conjugam. Logo que estejam prontas as estações radiogoniométricas, as que estão prôvidas de aparelhos emissores respondem à estação móvel, na ordem alfabética de seus indicativos de chamada, dando o seu indicativo seguido da letra K.

    No caso em que se trate de estações radiogoniométricas agrupadas a estação chamada previne as outras estações do agrupamento e informa à estação móvel logo que as estações do agrupamento estejam prontas a tomar o azimuth.

    C - Depois de ter, se for necessário, preparado sua nova onda de transmissão, a estação móvel responde transmitindo seu indicativo de chamada, combinado eventualmente com outro sinal, durante um tempo suficientemente prolongado para permitir a determinação do azimuth.

    D - A estação ou as estações radiogoniométricas que estão satisfeitas com o resultado da operação, transmitem o sinal QTE

    ("Seu azimuth verdadeiro em relação a mim era de ... gráus"), precedido da hora da observação e seguido de um grupo de tres algarismos (000 a 359), indicando, em gráus, o azimuth verdadeiro da estação móvel em relação à estação radiogoniométrica.

    Se uma estação radiogoniométrica não está satisfeita com o resultado da operação, pede à estação móvel que repita a emissão indicada na letra C.

    E - Logo que a estação tiver recebido o resultado da observação, repetirá o despacho à estação radiogoniométrica que avisará que a repetição está certa ou, se for o caso, retificará repetindo o despacho.

    Quando a estação radiogoniométrica tem certeza de que a estação móvel recebeu corretamente o despacho, transmite o sinal "fim de trabalho". Este sinal é então repetido pela estação móvel, como indicação de que está terminada a operação.

    F - As indicações relativas: a) ao sinal que se empregará para obter o azimuth; b) à duração das emissões feitas pela estação móvel, e c) à hora utilizada pela estação radiogoniofétrica considerada figuram na Nomenclatura.

    APÊNDICE 14

    REGULAMENTO INTERNO DO CONSELHO CONSULTIVO INTERNACIONAL DE RADIOCOMUNICAÇÕES (C. C. I. R. )

    (Veja-se o artigo 31)

    Artigo 1

    Entende-se como "administração gerente" a administração encarregada de organizar uma reunião do C. C. I. R. A administração gerente começará a ocupar-se dos trabalhos do C. C. I. R. cinco meses após o encerramento da reunião precedente; cessará sua atividade cinco meses após o encerramento da reunião por ela organizada.

    Artigo 2

    A administração gerente marcará o lugar e a data definitiva da reunião que ela estiver incumbida de organizar e, seis meses, pelo menos, antes desta data, dirigirá convite para esta reunião a todas as administrações da União Internacional de telecomunicações e, por intermédio delas, às companhias, grupos de companhias e órgãos internacionais radioelétricos citados no artigo 31 do Regulamento Geral de Rádiocomunicações.

    Artigo 3

    § 1º Será aberta pela administração gerente a primeira sessão da assembléia geral. Esta assembléia constituirá as comissões necessárias e lhes distribuirá, segundo as categorias, as questões por estudar. Designará tambem o presidente e o vice-presidente do C. C. I R., o presidente e o vice-presidente (ou vice-presidentes) de cada comissão.

    § 2º O presidente do C. C. I. R. dirigirá as assembléias gerais; cabe-lhe. ainda mais, a direção dos trabalhos da reunião. Os vice-presidentes prestarão auxílio aos presidentes e os substituirão em caso de ausência.

    Artigo 4

    O secretariado da reunião do C. C. I. R. será assegurado pela administração gerente, com a colaboração da Secretaria da União.

    Artigo 5

    Em princípio, as atas e relatórios se referirão apenas aos pontos principais das exposições dos delegados. Cada um dêstes, entretanto, tem o direito de pedir a inserção analítica, ou in extenso, na ata ou no relatório, de qualquer declaração que haja feito, sob condição de que ele apresente o teôr da mesma, o mais tardar, na manhã seguinte ao encerramento da sessão.

    Artigo 6

    § 1º Impedida, uma delegação, por motivo importante, de assistir às sessões, poderá incumbir de seu voto (ou de seus votos) outra delegação. Uma delegação, todavia, não poderá, nestas condições, reunir os votos do mais de duas delegações, inclusive o seu ou seus próprios, nem dêles dispôr.

    § 2º Não será adotada qualquer proposição sem que reuna maioria absoluta dos sufrágios expressos; em caso de empate de votos, será excluida. As atas indicarão o número das delegações que tiverem votado a favor e o número das que houverem votado contra ela.

    § 3º As votações se realizarão ou por meio do erguimento das mãos ou, a pedido de uma delegação, por chamada nominal, na ordem alfabética do nome francês dos países participantes. Neste último caso, as atas indicarão as delegações que houverem votado a favor e as que houverem votado contra a proposição.

    Artigo 7

    § 1º As Comissões instituidas pela assembléia geral poderão dividir-se em sub-comissões e estas subdividir-se em sub-sub-comissões.

    § 2º Os presidentes das comissões proporão a comissão respectiva a ratificação da escolha do presidente de cada sub-comissão e de cada sub-sub-comissão. As comissões, sub-comissões e sub-sub-comissões nomearão seus respectivos relatores.

    § 3º Os pareceres emitidos pelas comissões deverão trazer inserta a declaração "por unanimidade" se o parecer tiver sido emitido por unanimidade de votos, ou a declaração "por maioria" se o parecer tiver sido adotado por maioria.

    Artigo 8

    A Secretaria da União participará dos diversos trabalhos do C. C. I. R. com o fim de centralizar e publicar uma documentação geral para uso das administrações.

    Artigo 9

    § 1º Na sessão de encerramento da assembléia geral, o presidente comunicará a relação dos pareceres e a das questões pendentes de solução, bem assim a das novas questões submetidas pelas comissões.

    § 2º O presidente verificará a adopção definitiva, quando ocorrer, dos pareceres emitidos. Se, na assembléia geral, houver ensejo para votação, a esta se aplicarão as fórmulas "por unanimidade" ou "por maioria".

    § 3º As questões não resolvidas e as novas questões serão registradas pelo presidente, se estiver de acôrdo a assembléia em determinar o proseguimento do estudo delas. A seguir, perguntará o presidente que administrações desejam encarregar-se da preparação das proposições concernentes a tais questões e que outras administrações ou emprêsas de exploração radioelétrica se prontificam a colaborar nesses trabalhos. Conforme as respostas, organizará uma lista oficial das questões por inscrever na ordem do dia da reunião seguinte, com a indicação das administrações centralizadoras e das administrações emprêsas de exploração radioelétrica colaboradoras. Esta lista constará da ata da assembléia.

    § 4º Na mesma sessão da assembléia geral, o C. C. I. R., por proposta ou anuência da delegação interessada, designará a administração, que convocará a reunião seguinte, e a data aproximada desta reunião (*).

    Artigo 10

    § 1º Após o encerramento da reunião, será confiada à administração designada para organizar a seguinte (nova administração gerente) a preparação das questões em estudo. Os negócios em curso, no contrário, continuarão confiados à administração gerente anterior, que se incumbirá de os concluir, em colaboração com a Secretaria da União.

    § 2º A administração gerente anterior entregará os documentos à nova administração gerente, o mais tardar, cinco meses após o encerramento desta reunião.

    Artigo 11

    Após o encerramento de uma reunião, todas as outras questões, que desejem submeter ao conselho as administrações e companhias de exploração radioelétrica, serão dirigidas à nova administração gerente. Esta administração inscreverá tais questões na ordem do dia da próxima reunião. Nenhuma questão, entretanto, será incluida nessa ordem do dia se não houver sido comunicada à administração gerente pelo menos seis meses antes da data da reunião.

    Artigo 12

    § 1º Todos os documentos concernentes a uma reunião, antes desta remetidos a uma administração gerente, ou apresentados no decurso de uma reunião, serão impressos e distribuidos pela Secretaria da União, em colaboração com a administração gerente.

_______________

    ( * ) - Nota da Secretaria Internacional - Na 3ª assembléia geral, a Conferência Radiotelegráfica de Madrid decidiu que seria permitido à 3ª reunião do C. C. I. R. examinar a questão de se saber se convirá reunir-se o Conselho no mesmo logar e na mesma época da seguinte conferência radiotelegráfica administrativa.

    § 2º Quando, o estudo de uma questão houver sido confiado a uma administração centralizadora, caberá a esta providenciar sôbre o que se tornar necessário para promover o estudo da questão. As administrações e companhias de exploração radioelétrica colaboradoras deverão enviar diretamente à administração centralizadora seu relatório sôbre a questão, seis meses antes da reunião do C. C. I. R., para que possa a aludida administração inclui-lo em seu relatório geral e em suas proposições.

    § 3º As administrações e companhias de exploração radioelétrica é tambem facultado, entretanto, enviarem cópia de seus relatórios à Secretaria da União, se quiserem que tais relatórios sejam imediata e separadamente comunicados, por intermédio da mesma Secretaria, a todas as administrações e companhias interessadas.

    Artigo 13

    A administração gerente poderá corresponder-se diretamente com as administrações e companhias de exploração radioelétrica tidas como capazes de colaborar nos trabalhos do Conselho. Remeterá à Secretaria da União pelo menos um exemplar dos documentos.

    Protocolo final do Regulamento Geral de Radiocomunicações

    No momento de ser assinado o Regulamento Geral de Radiocomunicações, anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações, os plenipotenciários, abaixo assinados, tomam nota das seguintes declarações:

    I - Declaram formalmente os plenipotenciários da Alemanha que seu governo reserva para si o direito de manter, em alguns serviços especiais radiotelefônicos de imprensa, o emprego das ondas de 105 kc/s (2.857 m.) e 117,5 kc/s (2.553 m.).

    II - Declaram formalmente os plenipotenciários das Índias Neerlandesas que seu governo reserva para si o direito de vedar, às estações móveis de seu país, a aplicação das disposições constantes das duas últimas frases do art. 26, § 1º (1) do Regulamento Geral, que, com o intuito apenas de acelerar e facilitar a transmissão dos radiotelegramas, permite a retransmissão deles a uma estação movel em vez da transmissão à estação terestre mais próxima.

    III - Declaram formalmente os plenipotenciários da União, das Repúblicas Soviéticas Socialistas que seu govêrno reserva para si o direito de utilizar as seguintes faixas de frequências nos serviços adiante enumerados:

    150 a 285 kc/s (2.000 á 1.053 m.) - radiodifusão

    285 a 315 kc/s (1.053 a 952 m.) - radiofaróis.

    315 a 340 kc/s ( 952 a 882 m.) - serviços aeronáuticos e radiogoniométricos

    340 a 420 kc/s ( 882 a 714 m.) - radiodifusão

    515 a 550 Kc/s ( 583 a 545 m.) - serviços aeronáuticos

    9.600 a 9.700 kc/s (31, 25 a 30, 93 m.) - radiodifusão

    11.700 a 11.900 kc/s (25, 64 a 25, 21 m.) - serviços fixos

    12. 100 a 12.300 kc/s (24, 79 a 24, 39 m.) - radiodifusão

    15.350 a 15.450 kc/s (19, 54 a 19, 42 m.) - radiodifusão

    17.800 a 17.850 kc/s (16,85 a 16,81 m.) - radiodifusão

    21.550 a 21.750 kc/s (13, 92 a 13,79 m.) - radiodifusão

    IV - Referindo-se à declaração feita, no presente Protocolo, pelos plenipotenciários da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas, relativamente à utilização de certas faixas de frequências, declaram formalmente os plenipotenciários da China que seu Govêrno reserva para si o direito de tomar todas as providências, que se tornarem, porventura, necessárias, para proteger suas radiocomunicações de quaisquer interferências que possam resultar da execução das aludidas reservas do Governo da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas.

    V - Declara formalmente o plenipotenciário da Húngria que, em virtude da reserva da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas, relativa ao art. 7 do Regulamento Geral de Radiocomunicações (distributação e emprêgo das frequências), seu govêrno reserva para si o direito de não aplicar as disposições do § 5º (2) do referido artigo, no caso de serem as emissões das estações húngaras seriamente perturbadas pelas das estações da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas, na execução de suas reservas.

    VI - Referindo-se a declaração feita, no presente Protocolo, pelos plenipotenciários da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas, relativamente à utilização de certas faixas de frequências, declaram formalmente os plenipotenciários do Japão que seu governo reserva para o Japão, Chosen, Taiwan, Karafuto, território sob arrendamento de Kuantung e as Ilhas dos Mares do Sul, sob mandato japonês, o direito de tomarem todas as providências, que se tornem, acaso necessárias, para proteger suas radiocomunicações de quaisquer interferências que lhes possa causar a execução das aludidas reservas do govêrno da União das Repúblicas Soviéticas Socialistas.

    VII - Em face das reservas formuladas acerca da utilização de certas faixas de frequências, declaram formalmente os plenipotenciários da Polônia e da Rumânia que, no caso de não vingar um acôrdo regional (Conferência européia) ou particular satisfatório, cada um de seus respectivos govêrnos reserva para si o direito de, eventualmente, sancionar derrogações concernentes à utilização, nos serviços aeronáuticos, de certas frequências fora das faixas atribuidas pelo art. 7 do Regulamento Geral de Radiocomunicações, de acôrdo com os paises vizinhos interessados, e especialmente, não observar o prazo previsto no § 5º (2) dêste artigo, para salvaguardar os interesses fundamentais de tais serviços diante de possiveis interferências causadas pela execução das reservas já mencionadas.

    Em garantia do que redigiram êste Protocolo os plenipotenciários seguintes, que o assinaram numa só via, a qual ficará no arquivo do Govêrno de Espanha e da qual será entregue uma cópia a cada govêrno signatário do referido Protocolo.

    Feito em Madrí, a 9 de dezembro de 1932.

    (Seguem-se as assinaturas.)

    Os paises que assinaram o Protocolo final são os mesmos que assinaram o Regulamento Geral de Radiocomunicações. Pela Polônia, entretanto, apenas assinaram os Srs. Kowalski e Krulisz.

_________________________

    A recomendação do C. C. I. R., a tal respeito, deverá ser considerada pela administração que expedir convites para a seguinte conferência, e pelas outras administrações da União, que decidirão se convirá cumprir essa recomendação.

    O processo, a que se deverá obedecer após a 3ª reunião do C. C. I. R., se acha indicado na ata da 4º sessão plenária da Conferência Radiotelegráfica de Madrid.

    Regulamento Adicional de Radiocomunicações anexo à Convenção Internacional de Telecomunicações

    Artigo Primeiro - Aplicação dos Regulamentos Telegráfico e Telefônico às Radiocomunicações

[568] § 1º As disposições dos Regulamentos telegráfico e telefônico são aplicáveis às radiocomunicações sempre que não disponham diversamente os Regulamentos de radiocomunicações.

[569] § 2º (1) Os radiotelegramas serão redigidos e tratados de acôrdo com as disposições do Regulamento telegráfico referentes aos telegramas, excluidas as excepções previstas nos artigos seguintes.

[570] (2) É permitido o emprêgo de grupos de letras do Código Internacional de Sinais nos radiotelegramas permutados com os navios.

[571] § 3º Na transmissão de um radiotelegrama, não se deverá incluir como indicação de serviço, no início, no preâmbulo, a palavra RADIO ou AERADIO, acrescentada sempre, na nomenclatura, ao nome da estação terrestre mencionada no endereço dos radiotelegramas.

    Artigo 2 - Taxas

[572] § 1º A taxa de um radiotelegrama procedente de uma estação móvel ou a ela destinado, ou trocado entre estações móveis, compreenderá, conforme o caso:

[573] a) a taxa de bordo, pertencente à estação móvel de procedência ou de destino, ou a ambas;

[574] b) a taxa ou as taxas terrestres [veja-se o § 3º, (2)] pertencentes a uma ou mais estações terrestres que houverem participado da transmissão;

[575] c) a taxa de transmissão na rêde geral das vias de telecomunicação, calculada segundo as regras ordinárias;

[576] d) a taxa de serviços acessórios, solicitados pelo expedidor.

[577] § 2º (1) A taxa terrestre e a de bordo serão fixadas por palavra pura e simples, sem cobrança de mínimo.

[578] (2) A taxa terrestre máxima é de sessenta centimos ( 0,60 fr.) por palavra; a taxa de bordo máxima é de quarenta centimos ( 0,40 fr.) por palavra.

[579] (3) A estação, que taxar radiotelegramas em tráfego por estações não inscritas na nomenclatura, poderá, ex-officio, fixar nos limites máximos supracitados as taxas terrestres e de bordo, referentes a tais radiotelegramas.

[580] (4) As administrações, todavia, reservam para si a faculdade de fixar e aprovar taxas terrestres e de bordo superiores às máximas já mencionadas, em se tratando de estações terrestres ou de aeronave, cuja instalação ou cuja exploração seja demasiadante onerosa.

[581] (5) A taxa radiotelegráfica dos radiotelegramas CDE será, reduzida na mesma proporção da taxa telegráfica dêsses mesmos radiotelegramas.

[582] (6) No tráfego entre estações de bordo, efetuado diretamente ou por intermédio de uma só estação costeira, a taxa aplicável aos radiotelegramas CDE será sempre igual a seis décimos (6/10) da taxa integral.

[583] (7) A relação será sempre aplicável às taxas eventuais de retransmissão radiotelegráfica.

[584] (8) A cobrança de um mínimo, equivalente à taxa de cinco palavras, previsto no artigo 26 § 3º, a) ao Regulamento telegráfico, não se aplica ao percurso radiotelegráfico dos radiotelegramas.

[585] § 3º (1) Quando fôr utilizada uma estação terrestre como intermediária de estações móveis, será cobrada uma só taxa terrestres. Se a taxa terrestre aplicável à correspondência trocada com a estação móvel transmissora fôr diversa da aplicável à correspondência trocada com a estação móvel receptora, será cobrada a maior das duas taxas. Também se poderá cobrar, além dessa, uma taxa telegráfica territorial, igual a que, adiante, no § 5º, se acha indicada como aplicável à transmissão nas vias de telecomunicação.

[586] (2) Se, a pedido do expedidor, forem empregadas duas estações terrestres como intermediárias de duas estações moveis, será cobrada a taxa terrestre de cada estação mais a taxa telegráfica de percurso entre as duas estações.

[587] § 4º O serviço e as taxas das retransmissões são regulados pelo artigo 7 dêste Regulamento.

[588] § 5º (1) Se os radiotelegramas procedentes de um país ou a êle destinados, forem diretamente permutados com as estações terrestres dêsse país, a taxa aplicável à transmissão nas vias interiores de telecomunicação do mesmo país será, em princípio, calculada por palavra pura e simples, sem cobrança de mínimo. Esta taxa será notificada em francos-ouro à Secretaria da União pela administração de que dependerem as estações terrestres.

[589] (2) Se um país for compelido a impôr a cobrança de um mínimo, pelo fato de não ser explorado pelo Govêrno o sistema de telecomunicações interiores, deverá informar desta circunstância a Secretaria da União, que mencionará na nomenclatura a importância dêsse mínimo logo após a indicação da taxa por palavra. A falta dessa menção, aplicar-se-á a taxa por palavra pura e simples, sem a cobrança de mínimo.

[590) § 6. O país, em cujo território se achar instalada a estação terrestre intermediária na troca de radiotelegramas entre uma estação móvel e outro país, será considerado; no que concerne à aplicação das taxas telegráficas, país de procedência ou de destino - e não de trânsito - desses radiotelegramas.

[591] § 7. A taxa total dos radiotelegramas será cobrada do expedidor, salvo:

[592] 1º as despesas de expresso, cobraveis no destino [art. 62, § 5, (2) do Regulamento telégrafico];

[593] 2º as taxas aplicáveis a reuniões e alterações de palavras não admitidas, verificadas na estação telégrafica, ou móvel, de destino [art. 23, § 1 do Regulamento telegráfico]: estas taxas serão cobradas do destinatário.

[594] § 8. É decisiva a contagem de palavras feita pela estação de procedência, em radiotelegramas destinados a estações moveis, bem assim a da estação móvel de procedência quando os radiotelegramas procederem de estações móveis, não só quanto à transmissão, como tambem quanto às contas internacionais. Quando, porém, fôr um radiotelegrama redigido, total ou parcialmente, numa das linguas do país de destino, quando se tratar de radiotelegramas procedentes de estações móveis, - ou numa das linguas do pais a que pertença a estação móvel, quando se tratar de radiotelegramas destinados a estações moveis, - e contiver reuniões ou alterações de palavras, contrárias ao uso da mesma lingua, á estação telegráfica, ou móvel, de destino é facultado cobrar ao destinatário o excedente da taxa não cobrado. Se houver recusa de pagamento poderá o radiotelegrama ficar retido.

[595] § 9. Não será cobrada taxa alguma de percurso radioeletrico, no serviço móvel, sobre radiotelegramas de interesse geral imediato, compreendidos nas seguintes categorias:

[596] a) despachos de perigo e respostas a êsses despachos;

[597] b) avisos, procedentes de estações móveis, acerca do encontro de gelos, derelitos ou minas, ou que anunciem ciclones e tempestades;

[598] c) avisos da ocurência repentina de fenômenos perigosos para a navegação aérea ou do aparecimento de obstáculos nos aerodromos;

[599] d) avisos, procedentes de estações móveis, acerca de súbitas mudanças na posição de boias, acerca do funcionamento de faróis, aparelhos de balizamento, etc. ;

[600] e) avisos de serviço, referentes aos serviços móveis.

[601] § 10. (1) Serão reduzidas de 50 % as taxas terrestres e de bordo aplicáveis a radiotelegramas de imprênsa, procedentes de uma estação de bordo e destinados a terra firme. Estão sujeitos às condições de aceitação determinadas pelo Regulamento telegráfico internacional para os telegramas de imprênsa. Nos que forem endereçados a logar situado no mesmo país onde se achar a estação terrestre, cobrar-se-á a metade da taxa telegráfica aplicável a um radiotelegrama ordinário.

[602] (2) Aos radiotelegramas de imprensa, destinados a país que não aquele em que se achar a estação terrestre, aplicar-se-á a tarifa de imprênsa em vigor entre o país em que se achar a estação terrestre e o país de destino.

[603] § 11. (1) a) Serão reduzidas, pelo menos, de 50 % as taxas terrestres e de bordo aplicáveis a quaisquer radiotelegramas meteorológicos.

[604]  b) Será fixada, por acôrdo entre as administrações e companhias de um lado e os serviços meteorológicos oficiais de outro, a data em que, relativamente às estações terrestres, entrará em vigor a disposição precedente.

[605] (2) a) A expressão "radiotelegrama meteorológico" designa o radiotelegrama expedido por serviço meteorológico oficial e ao mesmo serviço destinado, ou expedido por restação em relações oficiais com êste serviço e destinado ao mesmo serviço ou a outra estação da mesma espécie, e de cujo teôr sómente constem observações meteorológicas ou previsões meteorológicas.

[606] b) Estes radiotelegramas obrigatoriamente trarão, antes do endereço, a indicação de serviço taxada - OBS.

[607] (3) Deverá o expedidor declarar, quando lhe fôr solicitado, que o texto de seu radiotelegrama obedece às condições aqui precedentemente fixadas.

[608] § 12. Deverão as estações móveis conhecer as tarifas necessárias à taxação dos radiotelegramas. Poderão, todavia, quando necessário, informar-se com as estações terrestres, as taxas, constantes das tarifas, serão dadas em francos-ouro.

[609] § 13. (1) Toda nova taxa e quaisquer modificações, totais ou parciais, das tarifas vigorarão sómente 15 dias após sua notificação pela Secretaria da União, sem neles se incluir o dia da apresentação da mesma, e serão efetivamente aplicadas sómente a partir ao dia 1º ou do dia 16, subsequente ao da expiração daquele prazo.

[610] (2) Vigorarão, entretanto, um mês após os prazos fixados na alínea (1) as modificações de tarifas concernentes a radiotelegramas procedentes de estações móveis.

[611] (3) Não admitem quaisquer exceções as disposições das alíneas precedentes.

Artigo 3 - Ordem de prioridade das comunicações no serviço móvel

[612] A ordem de prioridade das radiocomunicações, a que se refere o n. 6º do artigo 24 do Regulamento geral, é, em principio, a seguinte:

    1º radiotelegramas de Estado;

    2º, radiotelegramas relativos a navegação, à movimentação e necessidades dos navios, à segurança e a regularidade dos serviços aéreos, o despachos de observações do tempo destinados a serviço meteorológico oficial;

    3º radio-telegramas de serviço relativos ao funcionamento do serviço de radiocomunicações ou a radiotelegramas anteriormente permutados;

    4º radiotelegramas de correspondência do público.

    Artigo 4 - Hora de apresentação dos radiotelegramas

[613] § 1. Na transmissão de radiotelegramas procedentes de estação móvel, serão indicadas no preâmbulo a data e a hora de apresentação a essa estação.

[614] § 2. Para indicar a hora de apresentação dos radiotelegramas aceitos nas estações móveis, o empregado deverá designá-la no tempo médio de Greenwich, servindo-se, para isto, do mostrador de 24 horas. A hora sempre será expressa e transmitida em quatro algarismos (0001 a 2400).

[615] § 3. As administrações dos países situados fóra da zona A (apendice 5), poderão, todavia, autorizar estações de navios, que naveguem ao longo da costa do respectivo país, a utilizarem o tempo do fuso na indicação da hora de apresentação, em grupo de quatro algarismos, devendo êste grupo ser, neste caso acompanhado da letra F.

    Artigo 5 - Endereço dos radiotelegramas

[616] § 1. (1) O endereço dos radiotelegramas destinados a estações móveis deverá ser o mais completo possivel; será redigido obrigatoriamente na seguinte disposição:

[617] a) nome ou qualidade do destinatário, com indicação complementar, quando fôr o caso;

[618] b) nome da estação de navio ou, quando se tratar de outra estação móvel, indicativo de chamada, tais como, figuram nas nomenclaturas respectivas;

[619] c) nome da estação terrestre incumbida da transmissão, tal como se achar na nomenclatura.

[620] (2) O nome e o indicativo de chamada citados no § 1, (1), b, poderão, todavia, ser substituidos, a risco do expedidor, pela indicação do percurso efetuado pela estação móvel, caracterizado pelos nomes dos portos de partida e de chegada ou por outro qualquer esclarecimento equivalente.

[621] (3) Serão contados como um só palavra, em quaisquer casos e sem se atender a sua extensão, o nome da estação móvel e o da estação terrestre, escritos no endereço tais como figurarem nas respectivas nomenclaturas.

[622] § 2º (1) As estações móveis, que não possuírem a nomenclatura oficial das estações telegráficas, poderão acrescentar ao nome da estação telegráfica destinatária o da subdivisão territorial e, mesmo, o do país de destino, se lhes parecer que esta adjunção concorra para evitar hesitações no encaminhamento do radiotelegrama.

[623] (2) Neste caso, serão contados como uma só palavra o nome da estação telegráfica e as indicações complementares. O encarregado da estação terrestre, que receber o radiotelegrama, manterá ou suprimirá as indicações ou modificará o nome da estação destinatária quanto seja preciso ou bastante para encaminhar com segurança o radiotelegrama a seu destino.

Artigo 6 - Recepção duvidosa - Transmissão por ampliação Radiocomunicação a grande distância

[624] § 1º (1) Quando se tornar difícil a comunicação no serviço móvel, as duas estações correspondentes se esforçarão em continuar a transmissão já iniciada do radiotelegrama. Não poderá a estação receptora pedir a repetição, mais de duas vezes, de um radiotelegrama cuja recepção seja duvidosa. Se não der resultado a tríplice transmissão, o radiotelegrama será conservado na estante, à espera do ensejo de se concluir sua transmissão.

[625] (2) Se a estação transmissora julgar impossível o restabelecimento da comunicação com a estação receptora dentro de 24 horas, procederá do modo seguinte:

[626] a) Se a estação transmissora for uma estação móvel:

[627] comunicará, imediatamente ao expedidor o motivo da não transmissão de seu radiotelegrama. O expedidor poderá, então, pedir:

[628] 1º, que o radiotelegrama seja transmitido por intermédio de outra estação terreste ou por intermédio de outras estações móveis;

[629] 2º, que o radiotelegrama fique retido até poder ser transmitido sem aumento de taxa;

[630] 3º, que o radiotelegrama seja anulado.

[631] b) Se a estação transmissora for uma estação terrestre;

[632] aplicará ao radiotelegrama as disposições do artigo 9º desse Regulamento.

[633] § 2º Quando uma estação móvel transmitir posteriormente o radiotelegrama, assim retido, à estação que o recebera incompleto, deverá esta nova transmissão incluir no preâmbulo do radiotelegrama a indicação de serviço "ampliação", se o radiotelegrama for transmitido a outra estação terrestre, dependente da mesma administração ou da mesma empresa particular, a nova transmissão será assinalada com a indicação de serviço "ampliação via..." (inserir aqui o indicativo de chamada da estação terrestre à qual tenha sido transmitido, da primeira vez, o radiotelegrama) não podendo a administração ou empresa particular citadas reclamar senão as taxas referentes a uma única transmissão. As despesas suplementares decorrentes da transmissão do radiotelegrama, nas vias de comunicação da rêde geral, entre estoutra estação terrestre, por intermédio da qual houver sido encaminhado o radiotelegrama, e a estação destinatária, poderão ser cobradas pela outra estação terrestre à estação móvel de procedência.

[634] § 3º Quando a estação terrestre, encarregada de transmitir o radiotelegrama, conforme o teor do endereço dêste, não puder alcançar a estação móvel destinatária e tiver motivo de supor que esta se ache ao alcance de outra estação terrestre dependente da mesma administração ou emprêsa particular, poderá encaminhar o radiotelegrama a essa estação terrestre, se disso não resultar a cobrança de qualquer taxa suplementar.

[635] § 4º (1) Tendo uma estação do serviço móvel recebido um radiotelegrama, sem poder acusar, em condições normais, seu recebimento, aproveitará, para fazê-lo, a primeira ocasião favorável.

[636] (2) Quando não puder ser diretamente dada acusação de recebimento de um radiotelegrama, permutado entre uma estação móvel e uma estação terrestre, será a mesma encaminhada por intermédio de outra estação terrestre ou móvel, capaz de se comunicar com a estação transmissora do radiotelegrama, cujo recebimento é acusado, contanto que nenhuma taxa suplementar deva, por isso, ser cobrada.

[637] § 5º (1) As administrações reservam para si a faculdade de organizarem um serviço de radiocomunicações de grande alcance, entre estações terrestres e estações móveis, com acusação de recebimento retardada ou sem esta acusação.

[638] (2) Quando houver duvida acerca da exatidão de qualquer trecho do radiotelegrama transmitido por um ou por outros destes processos, increver-se-á a nota "recepção duvidosa" no impresso reservado ao destinatário, sublinhando-se as palavras ou grupos de palavras duvidosos. Se faltarem palavras, serão deixados em branco os espaços que elas deveriam ocupar.

[639] (3) Se, no serviço de radiocomunicações de grande alcance com acusação de recebimento retardada, a estação terrestre, dentro de cinco dias, não houver recebido a acusação de recebimento de um radiotelegrama por ela transmitido, dará conhecimento dêsse fato à estação de procedência do aludido radiotetegrama. A restituição das taxas terrestres e de bordo será retardada até que a estação de procedência consiga certificar-se, por informação da referida estação terrestre, não haver chegado, atrasada, dentro de um mês, qualquer acusação de recebimento.

Artigo 7º - Retransmissão por estações do serviço móvel

[640] A - Retransmissão a pedido do expedidor:

[641] § 1º Deverão as estações do serviço móvel, quando assim pedir o expedidor, servir de intermediárias na permuta de radio-telegramas procedentes de outras estações do serviço móvel ou a elas destinadas; é, porem, limitado a duas o número máximo de estações intermediárias.

[642] § 2º A taxa de trânsito é uniformemente fixada em quarenta cêntimos (0,40) por palavra pura e simples, sem cobrança de mínimo, quer intervenham duas estações, quer intervenha uma só no trânsito. Quando intervierem duas estações, a taxa será dividida pela metade entre elas.

[643] § 3º Os radiotelegramas encaminhados pelo modo precedentemente descrito, deverão trazer antes do endereço a indicação de serviço taxada - RM - (retransmissão).

[644] B - Retransmissão "ex-officio".

[645] § 4º (1) Quando a estação terrestre não conseguir alcançar a estação móvel destinatário de um radiotelegrama, para a retransmissão do qual não haja sido depositada pelo expedidor nenhuma txa, poderá, para fazer chegar a seu destino o radiotelegrama, recorrer a outra estação móvel, se esta anuir. O radiotelegrama será, então, transmitido a esta segunda estação movel, cuja intervenção será, gratuita.

[646] (2) Em caso de necessidade, esta disposição é tambem aplicável em sentido contrário, no trânsito de estação móvel à estação terrestre.

[647] (3) Para que se possa considerar como chegado a seu destino o radiotelegrama assim encaminhado, é de mister haver a estação, que recorreu ao encaminhamento indireto, recebido a acusação de recebimento regulamentar, direta ou indiretamente, da estação móvel a que se destinava o radiotelegrama ou da estação terrestre, por meio da qual havia sido o mesmo encaminhado, conforme o caso.

Artigo 8º - Aviso de não-entrega

[648] § 1º Se, por qualquer motivo, no puder ser entregue ao destinatário o radiotelegrama procedente de estação móvel e destinado a terra firme, será expedido à estação terrestre, que recebeu o radiotelegrama, um aviso de não-entrega. A mesma estação terrestre, após verificar o endereço, reexpedira o aviso à estação móvel, diretamente se possivel, ou, se a situação existente ou, porventura, acordos especiais o permitirem, por intermédio de uma estação terrestre do mesmo país ou de país vizinho.

[649] § 2º Se o rediotelegrama, recebido pela estação móvel, não puder ser entregue, esta informará disso à estação, telegráfica ou móvel, de procedência, em aviso de serviço. No caso de radiotelegrama procedente de terra firme, o aviso será transmitido, sempre que seja possivel, à estação terrestre por onde houver transitado o radiotelegrama, ou, quando for o caso, a outra estação terrestre do mesmo país ou de país vizinho, se a situação existente, ou, porventura, acordos especiais o permitirem.

Artigo 9º - Prazo de conservação dos rediotelegramas nas estações terrestres

    [650] (1) O expedidor de um radiotelegrama destinado a navio em alto mar poderá fíxar o número de dias em que deverá ficar, na estação costeira, à espera do navio, seu radiograma.

[651] (2) Neste caso, inscreverá, o expedidor, antes do endereço, a indicação de serviço taxada "x dias" ou - Jx -, especificando o número de dias, compreendido o da apresentação do radiolelegrama.

[652] § 2º (1) Se a estação móvel, a que for destinado um radiotelegrama, não houver assinalado sua presença à estação terrestre no prazo marcado pelo expedidor, ou, faltando a indicação dêste prazo, até a manhã do terceiro dia subsequente ao da apresentação, a estação terrestre informará à de procedência, que prevenirá o expedidor. Este, em aviso de serviço taxado, telegráfico ou postal, dirigido à estação terrestre, poderá pedir que seu radiotelegrama fique retido até expirar o décimo quarto dia após o da apresentação, que não é contado; em falta de tal aviso, o radiotelegrama é posto em refugo ao cabo do sétimo dia após o da apresentação, que não é contado.

[653] (2) Quando, porém, a estação terrestre tiver certeza de que a estação móvel, dentro de pouco tempo, chegará seu alcance, não tomará em consideração a expiração de qualquer um dos prazos precedentemente citados.

[654] § 3º (1) Ao contrário, não se aguardará a expiração dos prazos quando a estação terrestres tiver certeza de que a estação móvel, continuando um percurso já iniciado, afastou-se de seu raio de alcance e a ele não tornará. Se a estação terrestre presumir que nenhuma outra estação terrestre, da mesma administração ou da mesma empresa particular a que ela própria pertença, se ache em comunicação, ou possa estabelecê-la com a estação móvel, anulará o radiotelegrama quanto ao percurso entre ela mesma e a estação móvel, e informará dá ocurrência a estação de procedência que, a seu turno. prevenirá o expedidor. Em caso contrário, ela o encaminhará à estação terrestre, a cujo alcance presumivelmente se ache a estação móvel, sob condição de não resultar disto a aplicação de qualquer taxa suplementar.

(655) (2) A estação terrestre que efetuar a reexpedição por fio, modificará o endereço do radiotelegrama inscrevendo, em seguida ao nome da estação móvel o da nova estação terrestre encarregada da transmissão, e, no fim do preâmbulo, a notação de serviço "reexpedido de X... Rádio", obrigatoriamente transmitida em todo ò percurso do radiotalegrama.

(656) § 4º Se um radiotelegrama não puder ser transmitido a uma estação móvel, por haver a mesma chegado a um porto visinho da estação terrestre, poderá esta última fazer chegar o radiotelegrama à estação móvel por outros meios de comunicação, informando desta remessa a estação de procedência por aviso de serviço. Neste caso, a taxa terrestre pertencerá à administração de que depender a estação terrestre e a taxa de bordo será restituida ao expedidor pela administração de que depender a estação de procedência.

Artigo 10 - Radiotelegrama a reexpedir por via postal comum ou aérea

    (657) § 1º Poderá, cada administração, nas relações entre estações do serviço móvel que lhe estejam subordinadas, organizar, nas condições de regulamentação e de taxação que lhe convierem, um serviço de radiotelegramas reexpedidos pelo correio ordinário ou aéreo. Quando ocorrer a participação de outras administrações neste serviço, será regulada por acordos especiais.

    (658) § 2º Estes radiotelegramas não comportam nenhuma retransmissão radiotelegráfica no serviço móvel.

Artigo 11 - Radiotelegramas especiais

    (659) § 1º Admitem-se exclusivamente, desde que as aceitem as administrações interessadas:

    1º, radiotelegramas com resposta paga (x);

    2º, radiotelegramas cotejados;

    3º, radiotelegramas a entregar por expresso;

    4, radiotelegramas a entregar pelo correio;

    5º, radiotelegramas múltiplos;

    6º, radiotelegramas com acusação de recebimento, restrita, porem, à data e à hora em que a estação terrestre houver transmitido à estação móvel o radiotelegrama endereçado a esta última.

    ________________________

    (x) O vale de resposta, emitido a bordo de navio, dá a faculdade de expedir, no limite de seu valor, um radiotelegrama para qualquer destino, exclusivamente a partir da estação de navio que houver emitido o vale.

    7º, avisos de serviço taxados, salvo os que pedirem repetição ou exclarecimentos os desta última espécie são tambem admitidos se transitarem pela estação terrestre transmissora do radiotelegrama. Todos os avisos de serviço taxados serão admitidos na rêde geral das vias de telecomunicação.

    8º, radiotelegramas urgentes, sómente, porém, na rede geral das vias de telecomunicação;

    9º, radiotelegramas de imprensa procedentes de estações moveis e destinados a terra firme;

    10, radiotelegramas meteorológicos (OBS) .

    (660) § 2º Não serão admitidos, nos radiotelegramas, as categorias de "preteridos" e de "cartas telegráficas",

Artigo 12 - Radiocomunicações de múltiplos destinos

(661) § 3º (1) As administrações reservam para si a faculdade de organizar serviços de transmissão, sem fios, em telegrafia ou em telefonia, de radiocomunicações de múltiplos destinos.

(662) (2) Serão exclusivamente admitidos a participar de tais serviços expedidores e destinatários que satisfizerem as condições especialmente estabelecidas pelas respectivas administrações.

(663) (3) Estas radiocomunicações serão constituidas de informações e notícias políticas, comerciais, etc., e não deverão conter qualquer trecho, anúncio ou comunicação de carater privado.

(664) § 2º (1) a) O expedidor é obrigado a comunicar os endereços dos destinatários à administração do país de emissão; esta administração comunicará às outras os endereços dos destinatários domiciliados no território de cada uma delas.

[665] b) além disto, relativamente a cada destinatário, notificará não só a data marcada para a primeira recepção, como também o nome da estação emissora e o endereço do expedidor. As administrações notificarão, umas às outras, reciprocamente, as mudanças sobrevindas no número e nos endereços dos expedidores e dos destinatários.

[666] (2) Cabe à administração do país, em que se efetuar a recepção, autorizar, ou não, os destinatários designados pelo expedidor, a receber as radiocomunicações, fazendo as necessárias comunicações à administração do país de emissão.

[667] (3) Cada administração providenciará para garantir, tanto quanto possível, que sómente as estações especialmente autorizadas a efetuar êsse serviço façam uso de tais rádiocomunicações e exclusivamente daquelas que lhes sejam destinadas. Aplicam-se a estas rádiocomunicações as disposições do art. 24 da Convenção, relativas ao sígilo das telecomunicações.

(668) § 3º (1) Estas rádiocomunicações serão transmitidas a horas fixas e trarão, como endereço, uma palavra convencional, posta imediatamente antes do texto.

[669] (2) Poderão ser redigidas em linguagem clara ou em linguagem secreta, conforme decidirem as administrações dos países de emissão e de recepção. Salvo acôrdos especiais entre administrações interessadas, são exclusivamente autorizadas, como linguagem clara, a língua francesa, uma das línguas designadas pelo país de emissão ou uma das línguas designadas pelo país de recepção. As administrações dos países, em que se efetuarem a emissão e a recepção, reservam para si o direito de exigir a apresentação dos códigos empregados.

[670] § 4º (1) A taxa, que se cobrará do expedidor, será fixada pela administração do país de emissão.

[671] (2) Além dos onus em que, eventualmente, incidam os destinatários destas rádiocomunicações, pela instalação e exploração de estações receptoras particulares, ainda poderão ser obrigados, pela administração do seu respectivo país, no pagamento de uma taxa telegráfica ou telefônica, cuja importância e cujas modalidades serão determinadas por esta administração.

[672] (3) As taxas destas rádiocomunicações não entram nas contas internacionais.

Artigo 13 - Vigência do Regulamento adicional

(673) Êste Regulamento adicional entrará em vigor a primeiro de janeiro de mil novecentos e trinta e quatro.

[674] Em garantia do que assinaram os respectivos plenipotenciários êste Regulamento numa só via, que ficará, guardada nos arquivos do Govêrno de Espanha e da qual será remetida uma cópia a cada Govêrno.

    Feito em Madrid, em 9 de dezembro de 1932. (Seguem-se as assinaturas.)

    Os países que assinaram o Regulamento adicional de rádiocomunicações são os mesmos que assinaram o Regulamento geral de rádiocomunicações, com exceção do Canadá, Estados Unidos da America e Nicaragua.