O Chefe do Govêrno Provisório da República dos Estados Unidos do Brasil:

    Tendo sido approvada a Convenção radiotelegraphica internacional, firmada em Washington, a 25 de Novembro de 1927, com o Regulamento geral e o Regulamento addicional, a ella annexos; e havendo-se effectuado o deposito do instrumento brasileiro de ratificação dos ditos actos nos archivos do Departamento de Estado dos Estados Unidos da America, a 27 de Outubro de 1930;

    Decreta que os referidos actos, appensos por copia ao presente decreto, sejam executados e cumpridos tão inteiramente como nelles se contem.

    Rio de Janeiro, 2 de Maio de 1933, 112º da Independência e 45º da República.

    (A.) GETULIO VARGAS.

    (a) A. de Mello Franco.

    GETULIO DORNELLES VARGAS

    CHEFE DO GOVERNO PROVISORIO DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL

    Faço saber, aos que a presente Carta de ratificação virem, que, entre os Estados Unidos do Brasil e vários paizes, representados na Conferência Internacional radiotelegraphica, reunida em Washington em 1927, foram concluidos e assignados, pelos respectivos Plenipotenciarios, a 25 de Novembro do dito anno, uma Convenção, um Regulamento geral e um Regulamento addicional annexos do teor seguinte:

    Convention Radiotpelpegraphique Internationale

    CONCLUE ENTRE

    les Gouvernements de:

    l'Union de l'Afrique du Sud, l'Afrique equatoriale française et autres Colonies, l'Afriques occidentale française, l'Afrique occidentale portugaise, l'Afrique orietale portugais et les Possessions portugaise, l'Afrique asiatiques, l'Allemagne, la République Argentine, la Fédération Australienne, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la République de Colombie, la Colonie espagnole du Golfe de Guinée, le Congo belge, Cost-Rica, Cuba, Curaçao, la Cyrénaique, le Danemark, la République Dominicaine, l'Egypte, la République de El Salvador, l'Erythrée, l'Espagne, l'Estonie, les Estats-Unis d'Amerique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Gréce, le Guatemala, la Republique d'Haiti, la République de Honduras, la Hongrie, les Indes britanniques, les Indes nêerlandaises, l'Indochine française, l'Etat libre d'Irlande, l'Italie, le Japon, Chosen, Taiwan, Sakhalin japonais, le Terrotoire à bail du Koutantoung et le Territoire des Iles des Mers du Sud sous mandat japomais, la République de Libéria, Madagascar, le Maroc (à l'exception de la Zone espagnole), le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Coratas et Slovénes, le Siam, la Somalie italienne, la Suède, la Suisse, Surinam, les Territoires Syro-Libanais, la République de Saint Marin, la Tchécoslovaquie, la Tripolitaine, la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et le Vénézuéla.

    Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence à Washington, ont, d'un commun accord et sous réserves de ratification, arrièté la Convention suivante:

    ARTICLE PREMIER

    Définitions.

    Dnas la présente Convention:

    le terme "communication radioélectrique "ou" radio-communication" s'applique à la transmission sans fil d'écrits, de signes, de signaux, d'imaes et de sons, de toute nature, à l'aide des ondes hertiziennes:

    le terme "station de radiocommunication" ou simplement "station" désigne une station outillée pour effectuer une radiocommunication:

    le terme "station fixe" désigne une station établie à demeure de la même manière:

    le terme "station mobile" désigne une station susceptible de se déplacer et qui habituellement se déplace:

    le terme "service mobile" désigne le service de radiocommunication exécuté entre stations mobiles et stations terrestres et par les stations mobiles communiquant entre elles:

    le terme "service international" désigne un service de radiocommunication entre une station dans un Pays et une station dans un autre Pays, ou entre une station terrestre et une station mobile qui se trouve au delá des limites du Pays dans lequel est située la station terrestre, ou entre deuz ou plusieurs stations mobiles sur ou au-dessus des hautes mers. un service de radiocommunication intériuer ou national, qui est susceptible de causer des brouillages avec d'autres services au delà des limites du Pays dans lequel il opére, est considerè comme service international au point de vue du brouillage:

    le terme "réseau général des voies de communication" désigne l'ensemble des voies de communication télégraphiques et téléphoniques existentes, ouvertes au service public, avec fils et sans fil, à l'exclusion des voies de radiocommunication du service mobile;

    le terme "service public"désigne un service à l'usage du public en général;

    le terme "service restreint" désigne un service ne pouvant être utililisé que par de personnes spécifiées ou dans desbuts particuliers;

    le terme "correspondace publique" désigne toute communication radioéletrique cu'une station, par le fait de samise à la disposition du service public, doit accepter du public pour transmission;

    le terme "entreprise privée" désigne tout particulier et toute Compagne ou Corporation qui exploite une ou plusieurs stations pour des communications radioéletriques;

    le terme "radiotélegramme" dpesigne un télégramme originaire ou à destination d'une station mobile, transmis, sur tout ou partie de son parconurs, par des moyens radioélétriques.

    ARTICLE 2.

    Etendue de la Convention.

    § 1. Les Gouvernementes contractants s'engagent à appliquer les dispositions de la présente Convention dans toutes les stations de radiocommunication étabiles ou exploitécs par les Gouvernements contractants et ouvertes au service international de la correspondance publique. Ils s'engagent également à applique lesdites dispositions aux services spéciaux régis par les Règlements annexés à la présente Convention.

    § 2. Ils s'engagent, en outre, à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour imposer l'observation des dispositions de la présente Convention et des Règlements y annexés, aux particulier et entreprises privées autorisés à établir et à exploiter des stations de radiocommunication du service international ouvertes ou non à la correspondance piblique.

    § 3. Les Gouvernements contractants reconnaissent le droit à deuz Gouvernements contractants d'organiser entre eux des communications radioélectriques, à la seule condition de se conformer á toutes les dispositions de la présenter Convention et des Réglements y annexés.

    ARTICLE 3.

    Intercommunication.

    § 1. (1) En ce qui concerne les communications internationales entre stations fixes, la liberté de chaque Gouvernement contractant reste entiére, relativement à l'organisation dus service et à la détermination des correspondances à échanger par les stations assurant ces communications.

    (2) Toutefois, lorsque ces stations fixes effectuent un service international de correspondance piblique, soit de Pays à Pays, soit avec des stations du service mobile, elles dorvent se conformer, respectivemente pour chacune de ces deuz catégories de communications, aux prescriptions de la présente Convention el des Réglements y annexés.

    § 2. En ce qui regarde les communications entre stations participant au service mobile, les stations assurant ces communications sont tenues, dans les limites de leur affectation normale, d'échanger réciproquement les radiotélégrammes, sans distinction du système radioéletrique adopté par elles.

    § 3. Toutrfois, afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions du paragraphe préccedent n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radioélectrique incapable de communiquer avec d'autres systemes, pourvu que ceta incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'eile ne soit pas l'effel de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêncher l'intercommunication.

    ARTICLE 4.

    Service restreint.

    Nonobstant les dispositions de l'Article 3, une station de radiocommunication peut ètre affectéc à un service international restreint de correspondance publique, déterminé par le but de la correspondance ou par d'autres circonstances, indépendantes du système employe.

    ARTICLE 5.

    Secret des correspondances . Signauz faux ou traompeurs.

    Les Gouvernements contractants s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures utiles pour répremer:

    a) la transmission et la reception, sans autorisation, à Paide d'installations radioélectriques, de correspondances ayant un caractère privé:

    b) la divulgation du contenu ou sumplement de 'éxistence de coorespondances qui aurarient pu être captées à l'aide d'installations radioélectriques;

    c) la publication ou l'usage, sans autorisation, de correspondances reçues à l'aide d'installations radioélectriques;

    d) la transmission ou la mise en ciruclation de signaux de détresse ou d'apples de détresse, raux ou trompeurs.

    ARTICLE 6.

    Instruction des contraventions.

    Les Gouvernememtes contractants s'engagent à s'entr'ainder dans l'instruction des contraventions auz dispositions de la présente Convention ce des Réglementes y annxés, aiusi que, eventuellement, dans la poursuite des personnes contrevenant à ces dispositions.

    ARTICLE 7.

    Connexion avec le réseau général des voies de communication.

    Chacun des Gouvernements contractants s'engage à prendre les mesures utiles pour que les stations terrestres étabiles sur sun territoire et ouvertes au service international de la correspondance publique soient reliées au réseau général des voies de communication ou tout au moins à prendre des dispositions en vue d'assurer les échanges rapides et directs entre ces stations et le réseau général des voies de communication.

    ARTICLE 8.

    Echange d'informations relatives aux stations et au service.

    Les Gouvernaments contractants se donnent mutuellement connaissance, par l'intermédiaire du Bureau international de l'Union télégraphique, des noms des stations ouvertes au service international de la correspondace publique et des stations assurant des services spéciaux régis par les Règlements annexés à la présente Convention, ainsi que de toutes les indications propres à faciliter et à accélérer les échanges radioélectriques.

    ARTICLE 9.

    Dispositifis spéciuax.

    Chacun des Gouvernemts contractants se réserve la faculté de prescrire ou d'admettre que, dan les stations visées à l'Article 8, indépendamment de l'installation dont les indications sont publiées par application de cet Article, d'autres dispositifs soient établis et exploités en vue d'une transmission radioélectrique spéciale, sauz que les détails de ces dispositifs soient publiés.

    ARTICLE 10.

    Conditions imposées aux stations. Interférences.

    Les stations visées à l'Article 2 doivent, autenta que possible étables et exploitées dans les meiileures conditions que la pratique du service aura fait connaitre et être maintenues au niveau des progrès scietifiques et techiniques.

    Tontes les stations, quel que soit leur objet, doivent, autam que possible, étre étabiles et exploitées de manière à ne pas troubler les communications ou services radioélectriques des autres Gouvernements contractants et des particuliers ou les entreprises privées autorisés par ces Gouvernements contractants à effectuer un service public de radiocommunication.

    ARTICLE 11.

    Priorité pour les appels de détresse.

    Les stations participant au service mobile sont obligées d'accepter par priorité absolue les appels de détresse, quelle qu'en soit la provenance, de répondre de même à ces appels et d'y donner la suite qu'ils comportent.

    ARTICLE 12.

    Taxes.

    Les taxes applicable aux radiotélégrammes et les divers cas dans lesquels ceux-eo bénéficient de la franchise radioéçectrique sont établis conformément aux dispositions des Réglements annexés à la présente Convention.

    ARTICLE 13.

    Réglements. Conférences.

    § 1. Les dispositions de la présente Convention sont complétés par:

    1º, un Réglement général qui a la même valcur et entre en vigueur en même temps que la Convention;

    2º, un Règlement additionnel qui engage sculement les Gouvernememts qui l'out signé.

    § 2. Les prescriptions de la présente Convention et des Réglements y amexés sont revisées par des Conférences de Plénipotentiaires des Gouvernements contractants, chaque Conférence fixant elle-même le lieu et l'époque de la réuniou suivante.

    § 3. Avant toute délçiberation., chaque Conférence étaólit un Réglemente intérieur, indiquanbt dans quelles conditions sont organisés et conduits les débats.

    ARTICLE 14.

    Arrangements particuliers.

    Les Gouvernements contractants se réservent, pour cuxmêmes et pour les entreprises privées dument autorisées à cet effet, par eux la faculté de concleure des arrangements particulaiers, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Gouvernaments. Toutefois, ces arrangements devront rester dans les limites de la Convention et des Réglements y annexés, pour ce qui concerne les brouillages que leur mise à executions serait susceptible de produire dans les servies des autres Pays.

    ARTICLE 15.

    Suspension du service.

    Chaque Gouvernement se réserve la faculté de suspendre le service internationald e radiocommunication pour un temps indéterminé, s'ille juge nécessaire, soit d'une maniére générable, soit sculement pour certaines relations e ou pour certaines natures de radiocommunications, à charge pour lui d'en aviser emmédiatement chacun des autres Gouvernementes contractants par l'indermédiaire du Bureau international de l'Union télégrafique.

    ARTICLE 16.

    Bureau international.

    § 1. Le bureau international de l'Union télégrafique est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renscignements de toute nature relatifs aux services radioélectriques, d1instruire les demandes de modification à la Convention et aux Réglements y annexés, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous les travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérét des services radioélectriques internationaux.

    § 2. Les frais résultant de ces attibutions sont supportés par tous le Gouvernements contractants, dans la proportion fixéss par le Réglement général.

    ARTICLE 17.

    Comité consultatif international techinique des communications radioélectriques.

    § 1. Un Comité consultatif international technique des communications radioélectriques est institué en vue d'êtudier les questions techniques et connexes, afférentes à ces communications.

    § 2. Sa composition, ses attribuitions et son fonctionnement sont définis dans le Réglement général annexé à la présente Convention.

    ARTICLE 18.

    Relations avec les stations des Pays non-contractants.

    § 1. Chacun des Gouvernements contractans se réserve la faculté de fixer les conditions dans lesquelles il admet les télégrammes ou radiotélégrammes en provenance ou à destination d'une station qui n'est pas soumise aux dispositions de la présente Convention.

    § 2. Si un télégramme ou un radiotélégramme est admis, il doit être transmis, et les taxes ordinaires doivent lui être appliquées.

    ARTICLE 19.

    Adhésions.

    § 1. (1) Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la presente Convention sont admis à adhérer sur leur demande.

    (2) Cette Adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractans au sein duquel la dernière Conférence a été tenue et par celui-ci à tous les à tous les autres.

    (3) Elle emporte de plein droit acession á toutes les clauses de la présente Convetion et admission à les avantages y stipulés.

    § 2. (1) L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un Pays ayant des Colonies, Protectorats ou Territoires sous souveraineté ou mandat ne comporte pas l'adhésion de ces Colonies, Protectorats on Territoires sous souveraineté ou mandat, à moins d'une déclaration à cet ettet de la part dudit Gouvernernent.

    (2) L'eusemble de ces Colonies Protectorats ou Territoires sous souveraineté ou mandat, ou chacun d'eux séparément, peut faire Pobjet d'une adhésion distinete on d'une dénonciation distincte dans 1es conditions prévues au present Article et à l'Article 23.

ARTICLE 20.

Arbitrage.

    § 1. En cas de dissentiment entre deux Gouvernements contractants, relativement à l'interprétation on à l'exécution soit de la présente Convention, soit des Règlements prévus par Article 13, la question doit, à la demande de l'un de ces Gouvernements, être soumise à un jugement arbitral. A cet effet, chacun des Gouvernements en cause en choisit un auire, non intéressé dans la question.

    § 2. Si l'accord entre les deux arbitres ne peut être obtenu, ceux-ci s'adjoignent un autre Gonvernemente contractant également désintéressé dans le différend. A défaut, pour les deux arbitres, de s'entendre concernant le choix de ce troisième Gouvernement, chaque arbitre propose un Gouvernement contractant désintéressé dans le conflit; il est tiré au sort entre les Gouvernements proposés. Le tirage au sort appartient au Gouvernement sur le territoire duquel fonctionne le Bureau international mentionné à l'Article 16. La décision des arbitres est prise à la majorité des voix.

ARTICLE 21.

Echange de lois et de textes réglementaire.

     Les Gouvernements contractants se communiquent, s'ils le jugent utile, par l'intermédiaire du Burean international de l'Union télégraphipe, les lois et les textes réglementaires qui auraient déjà été promulgués ou qui viendraient à l'être, dans lenrs Pays, relativement à l'objet de la présente Convention.

ARTICLE 22.

Installations navales et militaires.

    § 1. Les Gouvernements contractants conservent leur entiére liberté relativement aux installations radioélectriques non prévues à l'Article 2 et, notamment, aux installations navales et militaires.

    § 2. Toutes ces installations et stations doivent, autant que possible, observer les dispositions réglementaires relatives aux secours à prêter en cas de détresse et aux mesure à prendre pour empêcher le brouillage. Elles doivent aussi, autant que possible, observer les dispositions réglementaires en ce qui concerne les types d'ondes et les fréquences à utiliser, selon le genre de service que lesdites stations assurent.

    § 3. Toutefois, lorsque ces installations et stations font un échange de correspondance publique ou participent aux services spéciaux régis par les Règlements annexés à la présente Convention, elles doivent se conformer, en général, aux prescriptions réglementaires pour l'exécution de ces service.

ARTICLE 23.

Mise à exécution, durée et dénonciation.

    § 1. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1^er Janvier 1929; elle demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.

    § 2. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au nom duquel elle a été faite. Pour les autres Gouvernements contractants, la Convention reste en vigueur.

ARTICLE 24.

Ratification.

    § 1. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Washington dans le plus bref délai possible.

    § 2. Dans te cas oú ou plusieurs des Gouvernementsr contractants ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Gouvernements qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plínipotentiaires respectifs ont signé. la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et dont une copic sera remise à chaque Gouvernement.

    Fait à Washington, le 25 Novembre 1927.

    Pour l'Union de l'Afrique du Sud,

H. J. LENTON.

K. F. C. MORTON.

    Pour l'Afrique équatoriale française et autres Colonies,

CASSAGNAC.

    Pour l'Afrique occidentalee française,

     CASSAGANC.

    Pour l'Afrique occidentale portugaise,

     ARNALDO DE PAIVA CARVALHO.

    Pour l'Afrique orientale portugaise et les Possessions portugaises asiatiques,

     MARIO CORRÊA BARATA DA CRUZ.

    Pour l'Allemagne,

     OTTO ARENDT.

     HERMANN GIESS.

     H. HARBICH.

     ARTHUR WERNER.

     GUNTHER SUADICANI.

     E. L. BAER.

    Pour la République Argentine,

     FELIPE A. ESPIL.

LUIS F. ORLANDINI.

FRANCISCO LAJOUS.

    Pour la Fédération Australienne,

H. P. BROWX.

    Pour L'Autriche,

Dr. MAXIMILIAN HARTWICH.

Eng. HANS PFEUFFER.

    Pour la Belgique,

J. PIERRART.

GLODSCHMIDT.

G. VINCENT.

    Pour la Bolivie,

     GEO. DE LA BARRA.

    Pour le Brésil,

P. COELHO DE ALMEIDA.

FREDERICO VILLAR.

MANUEL F. SIMÕES AYRES.

    Pour la Bulgarie,

     St. BISSEROFF.

    Pour le Canada,

A. JOHNSTON.

LAURENT BEAUDRY.

C. P. EDWARDS.

W. ARTHUR STEEL.

    Pour le Chili,

     I. HOLGER.

    Pour la Chine,

CHIN CHUN WAN.

SHANG-HSÚN.

HING GING Y.LEE.

TI-CHING WU.

    Pour la République de Colombie,

     ENRIQUE OLAYA H.

    Pour la Colonie espapnole du Golfe de Guinée,

     ADOLFO H. DE SOLÁS.

    Pour le Congo Belge,

J. PIERRART.

G. VINCENT.

ROBERT GOLDSCHMIDT.

    Pour Costa-Rica,

     J. RAFAEL OREAMUNO.

    Pour Cuba,

     L. ALBUQUERQUE.

GONZALO GÜELL.

LUIS MARINO PÉREZ.

    Pour Curaçao,

     G. SCHOTEL.

    Pour la Cyrenaïque,

     PAOLO ZONTA.

    Pour le Danemark,

T.F.KRARUP.

C. WAMBERG.

    Pour la République Dominicaine,

     M. L. VASQUEZ G.

    Pour l'Égypte,

     HORACE MAYNE.

     ALY IBRAHIM.

    Pour l'Érythrée,

     CESARE BARDELONI.

    Pour l'Espagne,

MARIANO AMOEDO.

ANTONIO NIETO.

ADOLPO H. DE SOLÁS.

JOSÉ SASTRE.

    Pour l'Estonie,

G. JALLJAS.

    Pour les États-Unis d'Amérique,

HERBERT HOOVER.

STEPHEN DAVIS.

JAMES E. WATSON.

E. D. SMITH.

WALLACE H. WHITE, JR.

W. R. CASTLE , JR.

WILLIAM ROY VALLANCE.

C. MCK. SALTZMAN.

THOS. T. CRAVEN.

W. D. TERRELL.

OWEN D. YOUNG.

SAMUEL REBER.

J. BEAVEN WHITE.

ARTHUR E.KENNELLY.

    Pour la Finlande,

     L. ASTRÖN.

    Pour la france,

     L, BOULANGER.

    Pour la Grande-Bretagne,

T. F. PURVES.

J. JOYCE BRODERICK.

F. W. PHILLIPS.

F. W. HOME.

L. F. BLANDY.

     Air Commodore.

C. H. BOYD.

A. LESLIE HARRIS.

    Pour la Grèce,

     TM. PENTHÉRODAKIS.

    Pour le Guatémala,

     J. MONTANO N.

    Pour la République d'Haiti,

RAOUL LIZAIRE.

    Pour la République de Honduras,

LUIS BOGRÁN.

    Pour la Hongrie,

     BERNARD DE PASKAY.

    Pour les Indes britanniques,

P. J. EDMUNDS.

P. N. MITRA.

    Pour les Indes néerlandaises,

G. C. HOLTZAPPEL.

WARNSINCK.

G. SCHOTEL.

VAN DOOREN.

    Pour l'Indochine française,

     G. JULLIEN.

    Pour L'État libre d'Irlande,

     P. S. MACCTHMHAOIL.

     T. S. O. MUINACHAIN.

    Pour l'Italie,

GIUSEPPE GNEME.

GIACOMO BARBERA.

GINO MONTEFINALE.

    Pour le Japon

Pour Chosen, Taiwan, Sakhalin japonais, le Territoire à bail du Kounangtoung et, le Territoire des lles des Mers du Sud sous mandat japonais,

S. SAWADA.

N. MORITA.

K. NISHIZAKI.

I. YAMAMOTO.

SANNOSUKE INADA.

T. USHIZAWA.

T. NAKAGAMI.

    Pour la République de Libéria,

ERNEST LYON, Subj. to the ratification of the Senate.

    Pour Madagascar,

G. JULLIEN.

    Pour le Maroc (à Pexception de la Zone espagnole),

     FREDERIC KNOBEL.

    Pour le Mexique,

PEDRO N. COTA.

JUAN SALDAÑA.

    Pour le Nicaragua,

     MANUEL ZAVALA.

    Pour la Norvège,

     N. NICKELSEN.

     HARMOD PETERSON.

P. TENNFJORD.

J. J. LARSEN.

    Pour la Nouvelle-Zélande,

     A. GIBBS.

    Pour la République de Panama,

     R. J. ALFARO.

    Pour le Paraguay,

     JUAN VICENTE RAMÍRIZ.

    Pour les Pays-Bas,

G. J. HOFKER.

J. A. BLAND VAN DEN BERG.

W. KRUIJF.

E. F. WÖLTER.

WARNSINCK.

    Pour le Pérou,

     A. GONZÁÇES PRADA.

    Pour la Perse,

     D. MEFTAH.

     en referendum.

    Pour la Pologne,

     EUGÉNE STALLINGER.

    Pour le Portugal,

JOSE DE LIZ FERREIRA JUNIOR.

    Pour la Roumanie,

G. CRETZIANO (ad referendum).

    Pour la République de El Salvador,

     FRANCISCO A. LIMA.

    Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes,

     V. ANTONIÉVICH.

    Pour le Siam,

     NIDES VIRAJAKICK.

    Pour la Somalie italienne,

     VALERIO DELLA CAMPANA.

    Pour la Suède,

HAMILTON.

LITSTRÖM.

LEMOINE.

    Pour la Suisse,

     E. NUSSBAUM.

    Pour Surinam,

     G. SCHOTEL.

    Pour les territoires Syro-Libanais,

     FREDERIC KNOBEL.

    Pour la République de Saint-Marin,

     FRN. FERRARI.

    Pour la Tchécoslovaquie,

     DR. OTTO KUCERA

     ENG. STRNAD.

    Pour la Tripolitaine,

     SETTIMIO AURINI.

    Pour la Tunisic,

     FREDERIC KNOBEL.

    Pour la Turquie,

     J. A. BLAND VAN DEN BERG.

    Pour l'Uruguay,

     VARELA.

    Pour le Venezuela,

     LUIS CHURIÓN.

REGLEMENT GÉNÉRAL

    ANNEXÉ A LA

Convention radiotélégraphique internationale.

ARTICLE PREMIER.

Définitions.

     Daus je présent Réglement, complémentairement aux definitions mentionnés à l'Article premier de la convention:

     le terme "station mobile" désigne une station mobile quelconque:

     le terme "station mobile" désigne l'ensemble des stations mobiles, quel que soit leur emplacemente;

     le terme "station de bord "désigne une station placée a bord d'un navire qui n'est pas amarré en permanence;

     le terme "station d'aéronei" désigne une station placée á bord d'un aéronef;

     le terme "station cótiére" désigne une station terrestre affectéc aux comminications avec les statiom de bord. Ce peut être une station fixe affectée aussi aux communications avec les station de bord; elle n'est alors considerée comme stations de bord;

     le terme "station aéronautique" désigne une station terrestre affecté aux comminications avec les stations d'aéronef. Ce peut être une stations d'aéronef; elle n'est alors considerée comme stations aéronautique que pendant la duréc de son service avec les stations d'aéronef;

     le terme "station" sésigne uan station quelconque, sans égard pour son affectation;

     le terme "station terrestre" a une signification génétale; il est utilisé quand les relations envisagées portent en même temps sur les communications avec les stations de bord, sur les communications avec les station d'aéronef et sur les communicatiosn avec d'autres stations mobiles quelconques. Il désigne alors tout à la fois une station côtière pour ce qui est des communications avec les stations de bord. une station aéronautique pour ce qui est des communications avec les stations d'aéronef, une station sur terre ferme quelconque destinéc aux comminications avec les sutrea staions mobiles quelconques;

    le terme "service de radiodiffusion" désigne un service assurant la diffusion de communications radiotéléphoniques destinées à être reçues par le public, directement ou par I'intermédiaire de stations-relais ;

    le terme "service fixe" désigue un service assurant des communications radioclectriques de toute nature entre points fixes, à l' exclision du service de radiodifusion et des services spéciaux;

    le terme "'service mobile dsigne un service de radio communication exécuté entre stations mobiles et stàtions terrestres et par les stations mobiles communiquaut entre elles, á l'exclusion des services spéciaux;

    le terme "service.spéciaux" désigne les services de radiophares, de radiogoniométrie, les émissions de signaux horaires d'avis aux navigateurs, d'ondes étalonnées, les émissions destinées à des buts scientifiques, etc. ;

    le terme "radiophare" désigne une station spéciale dont les émissions sont destinées à permettrem à une station de réception de déterminer son relévement, ou une directión, par rapport au radiophare;

    le terme "station radiogoniométrique" désigne une station pouvue d'appareils spéciaux, destinés à determiner la direction des émissions d'autres stations;

    le terme "station de radiodiffusiom" désigne une station utilisée pour la diffusion des émissions radiotéléphoniques destinées á être reçues par le public ;

    le terme "station expérimentale privieé designe 1º une station privée destinée à des expériences en vue du développement de la technique ou de la science radioélectrique, 2º une station utilisée par un amateur, cest-à-dire par une personne, dúment autorisée, s intéressant à la technique radioélectrique dans un but uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire;

    le terme "Administration" désigue une Administration gouvernamentale.

    ARTICLE 2.

    Licence.

    § 1. Aucune station radioélectrique émettrice ne pourra être établie ou exploitée par un particulier ou par une entreprise privée sans licence spéciale délivrée par le Gouvernement du Pays dont reléve la station en question.

     § 2. Le titulaire d'une licence doit s'engager à garder le secret des correspondances, tant au point de vue télégraphique que téléphonique. En outre, il doit résulter de la licence qu'il est interdit de capter les correspondances radioélectriques autres que celles que la station est autorisée à recevoir et que, dans le cas ou de telles correspondances sont involontairement reçues, elles ne doivent etre ni reproduites par ecrit, ni communiquées à des tiers, ni utilisées dans un but queiconque.

    § 3. Afin de faciliter la vérification des licence, il est recummandé d'ajouter, s'il y a, lieu, au texte rédige dans la laugue nationale, une traduction de ce texte en une langue dont l'usage est très répandu dans les relations internationales.

    ARTICLE 3.

    Choix et étalonnage des appareils.

    § 1. Le choix des appareils et des dispositits radioélectriques à employer par une station est libre, à coundition que les ondes émises soient conformes aux stipulations de ce Règlement.

    § 2.(1) Les Administrations doivent prendre les me sures nécessaires pour s'assurer que les fréquencemètres (onde-mètres) employés pour le réglage des appareils de transmission soient étalonnés d'une façon aussi précise que possible, par comparaison avec leurs instruments-étalons nationaux.

    (2) En cas de contestation internationale, les comparaisons sont faites par une méthode de mesure absolue des fréquences.

    ARTICLE 4.

    Classification et emploi des émissions radioélectriques.

    §. (1) Les émissions radioélectriques sont réparties en deux classes :

    A. Ondes entretenues.

    b. Ondes amorties,

    définies comme suit :

    Classe A: Ondes dont les oscillations successives sont identiques en régime permanent.

    Classe B : Ondes composces de trains successifs dans lesquels l'amplitude des oscillations aprés avoir atteint un maximum, décroit ensuite graduellement.

    (2) Les ondes de la Classe A conprennent les types ciaprés qui sont définis comme suit :

    Type A 1 : Ondes entretennes non modulécs. Ondes entretenues dont l'amplitude ou la fréquence varie sous l'effet d'une manipulation télégraphique.

    Type A 2 : Ondes entretenues modulees à fréquence audible. Ondes entretenues dont l'amplitude ou la fréquence varie suivant une loi périodique de fréquence audible combinée avec une manipulation télégraphique.

    Type A 3 : Ondes entretenues modúlées par la parole ou la musique. Ondes entretenues dont l'amplitude ou la fréquence varie suivant les vibrations caractéristiques de la parole ou de la musique.

    (3) La classification qui précède, en ondes A1, A2, et A3, n'empêche pas I'emploi, dans des conditions fixées par les Administrations intéressées, d'ondes modulées et/ou manipulées, par des procédés ne rentrant pas dans les définitions des types A1, A2, et A3.

    (4) Ces définitions ne sont pas relatives aux systèmes des appareils d'émission.

    (5) Les ondes seront désignées en premier lieu par leur fréquence en kilocycles par seconde (kc/s). A la suite de cétte désignation sera indiquée, entre parenthèses, la longueur approximative en mètres. Dans le présent Règlement, la valeur approximative de la longueur d'onde en mètres est le quotient de la division du nombre 300000 par la fréquence exprimée en kilocycles par seconde.

    § 2. Les ondes émises par une station doivent être maintenues à la fréquence autorisée, aussi exactement que le permet I'état de la technique, et leur rayonnement doit être aussi exempt qu'il est pratiquement possible de toute émission qui n'est pas essentielle au type de la communication effectuée.

    § 3. Les Administrations intéressées fixent la tolérance admissible pour l'écart entre la fréquence moyenne des émissions et la fréquence notifiée; elles s'efforcent de profiter des progrès de la technique, pour réduire progressivement cette tolérance.

    § 4. La largeur d'une bande de fréquences occupée par l'émission d'une station doit répondre raisonnablement aux progrès techniques, pour le type de communication dont il s'agit.

    § 5. Dans le cas ou des bandes de fréquences sont attribuée à un service déterminé, les stations de ce service doivent employer des fréquences suffisamment éloignées des limites de ces bandes, pour ne pas produire de brouillage nuisible dans le travail des stations appartenant aux services auxquels sont attribuées les bandes de fréquences immédiatement voisines.

    ARTICLE 5.

    Distribution et emplois des fréquences (longueurs d'onde)

    ét des types d'émission.

    § 1, Les Administrations des Pays contractants peuvent attribuer une fréquence quelconque et un tvpe d'ondes quelconque à toute station n'en resulte pas de brouillages avec um services quelconque d'um autre Pays.

    § 2. Toutefois, ces Administrations sont d'accord pour attribuer, aux stations Qui, en raison de leur nature même, sont supposées capables de causer de sérieux brouillages internationaux, des fréquences et des types d'ondes en conformité avec les règles de répartition et d'emploi des ondes, telles qu'elle sont indiquées ci-dessous.

    § 3. Les Administrations sont aussi d'accord pour considérer le tableau de répartition des bandes de fréquences ( voir § 7 ) comme um guide donnant, pour les différents services, les limites devant être respectées pour toutes les stations nouvelles et auxquelles devront être adaptées toutes les stations existantes, dans un délai aussi court qu'il sera pratiquement possible de l'obtenir, sans diminuer la qualité du service que ces stations existantes assurent, et compte tenu de Pétat actuel de leurs installations.

    § 4. Cependant, les fréquences de toutes stations de radiodiffusion travaillant actuellement avec des fréquences inférieures à 300 kc/s ( longueurs d'onde supérieures à 1000m ) devront, en principe, être ramenées, au plus tard un na après la mise en vigueur du présent Règlement, soit dans la bande comprise entre 160 et 224 kc/s ( longueurs d'onde 1875 à 1340 m ) soit dans la bande comprise entre 550 et 1500 kc/s ( longueurs d'onde 545 à 200 m ).

    § 5. Aucune nouvelle station de radiodiffusion ne sera autorisée à travailler dans la bande de fréquences comprise entre 160 et 224 kc/s ( longueurs d'onde 1875-1340 m), à moins qu'il n'en résulte pas d'inconvénient pour les services de radiocommunication existants, y compris les services de radiodiffusion effectués par les stations Qui utilisent déjã des fréquences entrant dans la dite bande, ét les stations dont les fréquences seraient ramenées à l'intérieur de cette même bande, par application des dispositions du § 4, cidessus.

    § 6. La puissance des stations de radiodiffusion existantes qui utilisent des fréquences inférieures à 300 kc/s (longueurs d'onde supérieurs à 1000 m) ne doit pas être augmentée, à moins qu'il n'en résulte pas d'inconvénient pour les services de radiocommunication existants.

    § 7. Le tableau ci-contre donne la répartition des fréquences (longueurs d'onde approximatives) entre les divers services.

<<ANEXO>>CLBR Vol. 02 Ano 1933 Págs. 131 a 133 Tabelas.

    § 8. (1) L'usage des ondes du type B d'une frequence inférieure à 375 kc/s (longueur d'onde supérieure à 800m) sera interdit à partir du 1º Janvier 1930, sous réserve des dispositions du § 1 du présent Article, et sauf pour les stations terrestres existantes.

    (2) Aucune nouvelle installation d'émetteurs d'ondes du type B ne pourra être faite sur des navires ou des aéronefs à partir du 1º Janvier 1930, sauf quand ces émetteurs, travaillant à pleine puissance, dépenseront moins de 300 watts mesurés à l'entrée du transformateur d'alimemation à fréquence audible.

    (3) L'usange des onde du type B de toutes fréquences sera interdit à partir du 1º Janvier 1940, sauf pour les émetteurs remplissant les conditions de puissance indiquées en (2) ci-dessus.

    (4) Aucune nouvelle installation d'émetteurs du type B ne purra être faite désormais dans une station terrestre ou fixe. Les ondes de ce type seront interdites dans toutes les stations terrestres à partir du 1º Janvier 1935.

    § 9. L'emploi du type d'ondes A3 n'est pas autorisé entre 100 et 160 kc/s (3000 et 1875 m).

    § 10. L'emploi du type d'ondes A2 n'est pas autorisé éntre 100 et 150 kc/s (3000 et 2000 m), sauf dans la bande 100-125 kc/s (3000-2400 m) pour les signaux horaires exclusivement.

    § 11. Dans la bande 460-550 kc/s (650-545 m) aucun type d'émission susceptible de rendre inopérants les signaux de détresse, d'alarme, de sécurité ou d'urgence, émis 500 kc/s (600 m), n'est autorisé.

    § 12. En principe, toute station qui assure un service entre points fixes sur une onde de fréquence inférieure à .110 kc/s (longueur d'onde supérieure à 2725 m) doit employer une seule fréquence, choisie parmi les bandes attribuées audit service (§ 7 ci-dessus), pour chacun des émetteurs, qu'elle comporte, susceptible de fonctionner simultanément. II n'est pas permis à une station de faire usage, pour un service entre points fixes, d'une fréquence autre que celle attribuée comme il est dit ci-dessus.

    § 13. En principe, les stations emploient le, mêines fréquences et les mêmes types d'émission pour les transmissions de messages par la méthode unilatérale que pour leur service normal. Toutefois, des arrangements régionaux peuvent ètre réalisés, en vue de dispenser les stations intéressées de se soumettre à cette règle.

    § 14. Afin de faciliter l'échange des messages météorologiques synoptiques, dans les régions européennes, deux fréquences entre 37,5 et 100 kc/s (longueurs d'onde entre 8000 et 3000 m), seront attribuées à ce service par des arrangements régionaux.

    § 15. Pour faciliter la transmission et la distribution rapides des renseignements utiles à la découverte des crimes et à la poursuite des criminels une fréquence entre 37,5 et 100 kc/s (longueur d'onde entre 8000 et 3000 m), sera réservée, pour cet objet, par des arrangements régionaux.

    § 16. Les fréquences assignées par les Administrations à toutes nouvelles stations fixes, terrestres ou de radiodiffusion dont elles ont autorisé ou entrepris l'installation doivent être choisies de manière à eviter, autant qu'il est possible, de brouiller les services internationaux effectués par les stations existantes, dont les fréquences ont déjà été notifiées au Bureau international. Dans le cas d'un changement de la fréquence d'une station existante fixe, terrestre ou de radiodiffusion, la nouvelle fréquence assignée à cette station doit satisfaire à la condition mentionée ci-dessus.

    (2) Les Gouvernements intéressés s'entendent, an cas de besoin, pour la fixation des ondes à attribuer aux stations dont il s'agit ainsi que pour que la détermination des conditions d'emploi des ondes ainsi attribuées. Si aucun arrangement en vue d'eviter les brouillages ne peut être réalisé, les prescriptions de l'Article 20 de la Convention peuvent être appliquées.

    § 17. (1) Chaque Administration avise promptement le Bureau international, lorsqu'elle décide ou autorise l'établissement d'une station de radiocommunication dont l'exploitation nécessite l'attribution, en vue d'un service régulier, d'une fréquence déterminée, inférieure à 37,5 kc/s (d'une longueur d'onde supérieure à 8000 m), dans le cas oú l'emploi de cette fréquence pourrait causer des brouillages internationaux sur des régions étendues. Cet avis doit parvenir au Bureau international' quatre mois avant la construction de la station envisagée, de manière à permettre de régler les objections au'une quelconque des Administrations pourrait soulever contre I'adoption de la fréquence proposée.

    (2) Dans le cas d'une station fixe à ondes courtes, destinée à effectuer un service régulier et dont le rayonnement serait susceptible de causer des brouillages internationaux, l'Administration intéressée doit, en règle générale, avant I'achèvement de la station et en tout cas avant qu'elle soit ouverte au service, notifier au Bureau international la fréquence assignée à cette station.

    (3) Une telle notification n'est faite, toutefois, que lorsque l'Administration intéressée a acquis la certitude que le service dont it s'agit pourra être établi dans un délai raisonable,

    § 18. (1) Chaque Administration peut attribuer aux stations d'amateurs des fréquences choisies dans les bandes allouées aux amateurs dans le tableau de répartition (§ 7 cidessus).

    (2) La puissance maximum que ces stations peuvent utiliser est fixée par les Administrations intéressées, en tenant compte des qualités techniques des opérateurs et des conditions dans lesquelles les dites stations doivent travailler.

    (3) Toutes les règles générales fixées dans la Convention et dans ce Règlement s'appliquent aux stations d'amateurs. En particulier, la fréquence des ondes émises doit être aussi constante et aussi exempte d'harmoniques que l'état de la technique le permet.

    (4) Au cours de leurs émissions, ces stations doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles.

    ARTICLE 6.

    Service des stations expérimentales privées.

    § 1. L'échange de communications entre stations expérimentales privées, de Pays différents, est interdit, si d'Administration de l'un des Pays interesssés a notifié son opposition à cet échange.

    § 2. Lorsque cet échange est permis, les communications doivent, à moins que les Pays intéressés n'aient pris d'autres arrangements entre eux, s'effectuer en langage clair et se limiter aux messages ayant trait aux expériences et à des remarques d'un caractère personnel pour lesquelles, en raison de leur manque d'importance, le recours au service telegraphique public ne saurait entrer en considération.

    § 3. Dans une station expérimentale privée, autorisée à effectuer des émissions, toute personne manoeurvrant les appareils, pour son propre compte ou pour celui de tiers, doit avoir prouvé qu'elle est apte à transmettre les textes en signaux du Code Morse et à lire, à la réception radioélectrique auditive, les textes ainsi transmis. Elle ne peut se faire remplacer que par des personnes autorisées, possédant les mêmes aptitudes.

    § 4. Les Administrations prennent telles mesures qu'elles jugent nécessaires pour vérifier les capacités, au point de vue technique de toute personne manreuvrant les appareils.

    ARTICLE 7.

    Certificats des opérateurs.

    § l. (1) Le service de toute station móbile, radiotélégraphique ou radiotéléphonique, doit être assuré par un opérateur.

    e) La connaissance des Règlements s'appliquant à l'échange des communications radioéléctriques, la connaissance des documents relatifs à la taxation des radiotélégrammes, la connaissance de la partie des Règlements sur la sécurité de la vie humaine en mer, se rapportant à la radiotélégraphie, et, pour la navigation aérienne, la connaissance des dispositions spéciales régissant le service radioélectrique de la navigation aérienne.

    f) La connaissance des notions de géographie générale s'appliquant aux communications par fil et "sans fil".

    C. CERTIFICAT SPÈCIAL.

    (1) Le service radiotélégraphique des petits navires (auxquels la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en' .mer n'est pas applicable) peut être assuré par des epérateurs pourvus d'un certificat spécial répondant aux conditions suivantes :

    a) Les opérateurs de celles de ces stations mobiles qui participent au service international de la correspondance publique et au travail général des stations mobiles, doivent être capables d'assurer les communications radioélectriques á la vitesse de transmission et de réception prévue pour l'obtention du certificat de 2ª classe.

    b) Lorsque ces stations ne participent pas audit service, mais agissent naturellement en cas de détresse, et qu'elles travaillent sur une onde particulière, en ne gênant pas les autres servires radioélectriques, il appartient à chaque Gouvernement intéressé de fixer les conditions d'obtention du certificat.

    (2) A titre exceptionnel, il est concédé provisoirement au Gouvernement de la Nouvelle-Zélande d'accorder un certificat spécial, dont il fixe les conditions d'obtention, aux opérateurs de petits bâtiments de sa nationalité, qui ne s'éloignent pas des côtes dudit Pays, et ne participent au service international de la correspondance publique et au travail général des stations mobiles que d'une manière restreinte.

    § 4. (1) Avant de devenir chef de poste d'une station mobile à bord d'un navire de la première catégorie (Article 20,

    § 2), un opérateur de 1ª classe doit avoir au moins ume année d'expérience comme opérateur à bord d'un navire ou dans une station côtière.

    (2) Pour devenir chef de poste d'une station mobile à bord d'un navire de deuxième catégorie (Article 20, § 2), un opérateur de première classe doit avoir au moins six mois radiotélégraphiste, possesseur d'un certificat délivré par le Gourverment dont dépend cette station. Toutefois, dans les stations mobiles pourvues d'une installation de radiotéléphonie de faible puissance (d'une puissance ne dépassant pas 300 watts alimentation), utilisable seulement pour téléphonie, le service peut être assuré par un opérateur titulaire du seul certificat de radiotéléphoniste.

    (2) Dans le cas d'indisponibilité absolute de I'opérateur 'au cours d'une traversée, d'un vol ou d'un voyage, le Commar dant ou la personne responsable de la station mobile peut autorise, mais à titre temporaire seulement, un opérateur possédar un certificat délivré par un autre Gouvernement contractant, á assurer le service radioélectrique. Lorsqu'il devra être fait apel, comme opérateur provisoire, à une personne ne possédant pas de certificat suffisant, son intervention devra se limiter auxcas d'urgence. De toutes façons, I'opérateur ou la personne sus susvisées devront être remplacés, aussitôt que possible, par un opésrateur en possession du certificat prévu au § 1 (1) ci-dessus,

    § 2. II y a deux classes de certificats et des certificats spéciaux pour les opérateurs radiotélégraphistes et une classe de certificat pour les opérateurs radiotéléphonistes.

CERTIFICATS DE RADIOTELÉGRAPHISTE.

    § 3. (I) Chaque Gouvernement reste libre de fixer Ie nombre des examens jugés nécessaires pour accéder au certificat de 1ª classe.

    (2) Le certificat de 1ª classe constate obligatoirement gúe I'opérateur possède les aptitudes requises pour l'obtention a du certificat de radiotéléphoniste. Chaque Gouvernement demeúre libre d'exigir ou non ces mêmes aptitudes pour le certificat de 2ª classe.

    (3) Les conditions mínima à impostor pour I'obtention de ces certificats sont les suivantes:

A.PREMIÈRE CLASSE

    Le certificat de 1ª classe constate la valeur professionelle et technique de I'opérateur en ce qui concerne :

    a) La connaissance des príncipes généraux d'életricité et de la héorie da le radiotélégraphie et de la radiotéléphonie ainsi que la connaissance du foncionnement pratique de touts les appareils utilisés dans le service mobile.

    b) La connaissance théorique et pratique du fonctionnments des appareils accessoires, téls que groupes électrogènes accumulateurs, etc., utilisés pour la mise en ceuvre et le réglage des appareils indiqués au littera a). d'expérience comme opérateur à bord d'un navire ou dans une station côtière.

    (3) Pou assurer le service comme operateur de 1ª classe sur un aéronef, l'opérateur doit justifier d'un nombre d'heures de vol dans le service radioélectrique, fixé par I'Administration qui délivre le certificat.

    §. 5. les opérateurs qui ont passé avec succès I'examen pour I'obtention du certificat de 2ª classe reçoivent de leur Gouvernement un certificat provisoire qui les autorise à embarquer comne chef de poste sur les bâtiments ele la troisième catégorie (Article 20, § 2). Après avoir justifié d'un service de six mois a bord d'un navire, ils peuvent recevoir le certificat définitif de 2ª classe, les autorisant à exercer les mêmes fonctions sur des bâtiments de la deuxiéme catégorie.

CERTIFICAT DE RADIOTÈLÈPHONISTE.

    § 6. (1) II n'y a qu'une classe de certificat pour les opérateurs de la radiotéléphonie.

    (2) Ce certificat constate la valeu profissionnelle de I'opérateur en ce qui concerne :

    a) La connaissance du réglage et du fonctionnement des appareils de radiotéléphonie.

    b) L'aptitude à la tranmission et à la reception, d'une façon claire, de la corversation par I'appareil téléphonique.

    c) La connissance des Réglernents s'appliquat à I'échang, des communications raliotéléphoniques et de la partie eles Règements radiotélegraphique concernant la sécurité de la vie humaine.

    (3) Les titutaires du certificat de radiotéléphoniste ne peuvent être utilisés que sur les navires, aéronefs, etc., pourvus d'une installation de radiotéléphonie à faible puissance (300 watts alimentation, au maximum) et seulement pour le service téléphonique.

    (4) Les opérateurs radiotéléphonistes du service aéronautiune doivent Justifier d'un minimum d'heures de vol à bord d'un aéronef tixé par les Administrations intéressées.

    (5) Le titulaire d'un certificat ele radiotélégraphiste de 1ª classe, ainsi que fe titulaire d'un certificat de radiotelégraphiste de 2ª classe pouru da certificat de radiotéléphoniste, peuvent assurer le service radiotéléphonique sur toute station mobile.

    § 7. Chaque Administration prend les mesures nécessaires pour soumettre les opérateurs à I'oblipation du secret des correspondances et pour éviter, dans la plus grande mesure possible, I'emploi frauduleux des certificats.

    § 8. Les Gouvernements intéressés prendront les dispojitions nécessaìres pour que le .henéfice des certificats délivrés sous le présédent régime soit maintenu aux titulaires de ces certificats, susceptibles ele satisfaire, d'une manière générale, aux nouvelles conditions de délivrance.

    § 9. Les dispositions du présent Article deviendront obligatoires dans un délai maximum de trois ans après la mise vigueur dua présent Règlement.

    ARTICLE 8

Autorité du Commaudant.

    § 1. Le service radioélectrique d'une station mobile estplacé sous I'autorité supérieure du Commandant ou de la personne responsable du navire, de I'aéronet ou de tout autre véhicule portant la station mobile.

    § 2. Le Commandant ou la personne responsable, ainsi que toutes les personnes qui peuvent avoir connaissance 'du texte ou simplement de I'existence des radiotélégrammes, ou de tout renseignement quelconque obtenu au moyen du service radioélectrique, sont soumis à I'obligation de garder et d'assurer la secret des correspondances.

    ARTICLE 9.

Procédure générale dans le service mobile.

    § 1. Dans le service mobile, la procédure détaillée ci-après est obligatoire, sauf le cas d'appel de détresse ou de correspondece de détresse, auquel sont applicables les dispositions de I'Article 19.

    § 2. (1) Avant de procéder a toute transmission, la station émettrice doit s'assurer qu'il ne se produira pas de brouillage excessif avec d'autre. communications s'effectuant dans san rayon d'action, sur I'onde qu'elle va employer ; s'il a probab lité qu'un tel brouillage sera occasionné, elle a'. tend le premier arrêt dans la transmission qu'elle pourrait; troubler.

    (2) Si, malgré cette précaution. une transmission radioélectrique en cours est entravée par I'appel, celui-ci doit cesser, à la première demande ò'une station terrestre ouverte au service international de la corresnondance publique ou d'une station aéronautique quelconque. La station qui demande cette cessation doit indiquer la durée approximative de I'attente imposér. à la station dont elle arrête I'appel.

    § 3. Dans les relations radiotélégraphiques du service ,mobile, la marche ci-après est suivie pour appeler une station:

    (1) a) La station appelante effectue I'appel cn transmettant, au plus, troís fois I'indicatif d'appel de la station appelée et le mot DE suivi de trois fois, au plus, son propre indicatif d'appel.

    b) Pour produire cet appel, la station appelante utilise I'onde sur laquelle veille la station appelée.

    ( 2) La station appelée répond en transmettant, au plus, trois fois I'indicatif d'appel de la station appelante, le mat DE, son propre indicatif d'appel et, si elle est prête à recevoir le trafic, la lettre K (invitation à transmettre), suivie, si elle le juge utile, de I'abréviation appropriée et d'un chifire indiquánt la force des signaux reçus.

    (3) Si la station appelée est empêchée de recevoir, elle reieplacë, dans la formule de réponse, la lettre K par le signal attente), suivi d'un nombre indiquaut en minutes la durée prohable de I'attente. Si cette durée probable excede 10 minutes, I'attente doit être motivée.

    (4) Lorsqu'il a plusieurs radiotelegranimes à transniettre dons le mème sens, ils peuvent être transmis par séries, avec le consentement de la station qui doit leu recevoir.

    (5) Cette dernière station, en donnant san assentiment, indique le nomhre de radiotélégrammes qu'elle est prête à recevoir en une série et fait suivre cette indication de la lettre K.

    (6) En principe, tout radiotélégramme contenant plus de 100 mots est considéré comme formant une série, ou net fin à une série en cours.

    (7) En règle générale, les longs radiotélégrammes, tant ceux en langage clair que ceux en langage convenu ou chiffré, sont transmis par tranches, chaque tranche contenant 50 mots dans le cas du langage clair et 20 mots ou groupes lorsquil s'agit de langage convenu ou chiffré.

    (8) A la fin de chaque tranche, le signal (?), signifiant : "Avez-vous bien reçu le radiotélégramme jusqu'ici?" est transmis. Si la tranche a été correctement reçue, la station réceptrice dorme la lettre K et la transmission du radiotélégramme est poursuivie.

    (9) a) La transmission d'un radiotélégramme se termine par le signal (fin de transmission), suivie de I'indicatif d'appel de la station transmettrice et de la lettre K.

    b) Dans le cas de la transmission par série, I'inclicatif d'appel de la station transmettrice et la lettre K ne sont donnés qu'à la fin de la série.

    (10) a) L'accusé de réception d'un radiotélégramme est donné au moyen de Ia lettre R suivie cin numéro du radiotélegramme ; cet accusé de réception est précédé de la formule indicatif d'appel de la station qui a transmis, mot DE,dicatif d'appel.de la station qui a reçu.

    b) L'accusé de réception d'une série de radiotélégrammes donné au moyen de la lettre R suivie du nombre des radiotélégranmes reçus, ainsi que des numéros du premier et du er télégramme composant la série. Cet accusé de recption". eit est prêcédé de la formule definie ci-dessus.

     (11) La fin du travail entre deux stations est indiquée chacúne d'elles, au moyen du signal (fin pavail), suivi de san propre indicatif d'appel.

    § 4. (1) Si la station appelante a l'intention de transfë' san trafic avec un type d'onde ou/et sur une fréquence que. ceux employés pour effectuer l'appel, elle fait 'jè san propre indicatif d'appel des indications de service nissant le type d'onde ou/et la fréquence qu'elle se prod'utiliser pour sa transmission. L'absence de ces indis dé service signifie qu'elle n'a pas l'intention de changer typë d'onde ni de fréquence.

    (2) Si la station appelée désire que la station appelante metette, avec un type d'onde ou/et sur une iréquence au que ceux utilisés pour l'appel, elle ajoute à la formule de se les indications de service définissant le type d'onde ":Ë la fréquence dont elle demande l'emploi. L'absence de ces cations de service signifie qu'elle ne désire pas que le type 'e ou/et la fréquence utilisés pour l'appel soient changés.

    (3) Si la station appelante a indiqué qu'elle va utiliser (ilegivel)) la transmission un type d'onde ou/et une fréquence entre que ceux avec lesquels elle a effectué l'appel, la station 'e, dans la formule de réponse, fait précéder la lettre K abréviations permettant d'indiquer qu'à partir de ce (ilegivel), elle écoute sur le type d'ondé ou/et la fréquence anet qu'elle emploire elle-même lesdits typa d'omdé tréquence pour toute ou/et la durée de la communication.

    (4) Si la station appelante est une station terrestre (ilegivel) conformément aux dispositions du présent Règlement,et anployet onde autre que celles qu'il est possible à la mobite d'émettre, elle peut, après avoir établi le contàct,cette onde pour transmettre sen trafic. Dans' ce cas,he à súivre est celle définie ci-après :

    a) La station terrestre appelle la station mobile mi emt' l'ónde sur laquelle celle-ci veille et, après avoir obtenu, l'informe au moyen de l'abréviation appropriée d'avoirter .par la suite sur I'onde qu'elle compte utiliser.

    b) Si la station mobile peut recevoir l'onde annoncée, (ilegivel) donne la lettre K. Dans le cas contraire, elle informe (ilegivel) station terrestre, à l'aide de l'abréviation appropriée, de qu'il ne lui est pas possible de recevoir l'onde proposée et les deux stations s'entendent pour adopter une onde de travail.

    (5) La station terrestre conserve l'onde qu'elle a employée jusqu'après la transnission du signal(fin de travail), suivi de son indicatif d'appel. Ce signal,suivi de l'indicatif d'appel, est répété par la station mobile surl'onde internationale d'appel attnbuée à son service.

    (6) Lorsque la station terrestre qui reçoit une demande changer le type d'onde ou/et la fréquence ne peut pas ou ne désire pas donner suite. à cette demande, elle ne transmet pas le signal K, mais propose, en empleyant les abréviations appropriées, l'emploi d'un autre type d'onde ou/et d'une autre Fréquence.

    § 5. (1) Sur l'onde de 500 kc/s ( 600 m) (ou sur une onde autorisée, dans le cas de communicatien avec une station d'aéronef), les périodes de travail continu entre de stations ne doivent pas dépasser dix minutes environ; aprés chacune de ces périodes, un temps d'arrêt doit être observé afin de permettre, éventuellement, à une autre station de lancer un appel de priorité ou de transmettre un message de priorité.

    (2) Sur les autres ondes affectées au service mobile maritime, la durée des périodes de travail continu est sous le contrôle de la station côtière. Dans le cas de communications entre deux stations de bord, c'est la station réceptrice qui détermine la durée des périodes de travail continu.

    (3) Dans les communications entre stations d'aéronef,la durée òes périodes de travail continu est soumise au contrôle de la station cl'aéronef qui reçoit, sous réserve de l'intervention, pour cet objet, de la station aéronautique. Dans les relations entre stations aéronautiques et stations d'aéronef,e'est la station aéronautique qui contrôle la durée des périodes de travail continu.

    § 6. Lorsqu'une station reçoit un appel sans etre certaine que cet appel lui est destiné, elle ne doit pas répondre avant que l'appel n'ait été répété et compris. Lorsque, d'un autre côté, une station reçoit un appel qui lui est destiné, mais a des doutes sur l'indicatif d'appel de la station appelante, elle doir répondre immédiatement en utilisant le signal en lieu et place de l'indicatif d'appel de cett dernière station.

    § 7 (1) Lorsqu'il est nécessaire de faire des signaux d'essai, aux fins de régler l'appareil avant de procéder á papel ou à la transmission, ces signaux ne doivent pas être .produits pendant plus de 10 secondes environ, et ils doivent être constitués par une série de V, suivie de l'indicatií d'appel de la station qui opère.

    (2) Si une station émet des signaux d'essai à la demande d'une autre station, pour permettre á celle-ci de régler son appareil récepteur, ces signax doivevt également être constitués par une série de V, dans laquelle s'intercale plusieurs fois l'indicatif d'appel de la statinn émettrice.

    ARTICLE 10.

    Appel général à toutes les stations mobiles.

    § 1. Les stations qui désirent entrer en communication avec des stations mobiles, sans toutefois connaitre les noms des stations mobiles qui sont dans leur rayon d'action, peuvent employer le signal cie recherche CQ, remplacant l'indicatif de la station appeléc dans la formule d'appel, cette formule étant suivie de la lettre K (appel général à toutes les stations mobiles, avec demande de réponse).

    § 2. Dans les régions oú le trafic est intense, l'emploi de l'appel CQ suivi de la lettre K est interdit, sauf en combi naison avec des signaux d'urgence.

    § 3. L'appel CQ non suivi de la lettre K (appel généra1 á toutes les stations mobiles, sans demande de réponse) est employé pour les radiotélégrammes d'information générale, pour les signaux horaires, pour les informations météorolo , giques régulières, pour les avis généraux de sécurité et pour

les informations de toute nature destinés à être lus par quiconque peut les recevoir.

    ARTICLE 11.

 Brouillage.

    § l. (1) L'échange de signaux superflus est interdit aux stations mobiles. Des essais et des expériences ne sont telérés. dans ces station, qu'autant qu'ils ne troublent point le service d'autres stations.

    (2) Chaque Administration apprécie, en vue de leur autorisation, si les essais ou les expériences proposés sont susceptibles de trouhle.r le service des autres stations.

    § 2. Les essais et réplages, dans une station quelconque, doivent être conduits de taçon à ne pas troubler le service des autres stations emgagées dans une correspondance autorisée. Les signaux d'essai et de réglage doivent être choisis de tello maniére qu'aucune confusion ne puisse se produire avec un signal, une abréviation, etc., d'une signification para ticulière, détinie par le Règlement.

    § 3. Une station quelconque effectuant des émissions pour des essais, des réglages ou des expériences doit transmettre son indicatif d'appel à de fréquents intervalles, aucours de ces émissions.

    § 4. L'Administration ou l'exploitation privée qui formule une plainte matière de brouillage doit, pour étayer et justifier celle-ci, déclarer qu'elle emploie régnlièrement des appareils de réception d' un tyne équivalant au type le meilleur utilisé dans la pratique courante du service dont il s'agit,

    ARTICLE 12.

Rapport sur les infractions.

    §1 Si une Administration a connaissance d'une infraction à la Convention ou à ce Règlement, commise dans une des stations du service mobile qu'elle a autorisées, elle constate les faits, fixe les responsabilités, et prend les mesures né cessaires.

    § 2. Les infractions aux règles du service mobile sort signalées, par les tations qui les contatent, à l'Administ. tion dont elles-mêmes relèvent, et ce au moyen d'états conformes au modèle reproduit à l'Appendice 2.

    § 3. Dans le cas d'infractions réitérées de la part d'un même station, des représentations doivent être fiites à l'Admnistration du Pays dont dépend cette station.

    ARTICLE 13.

Publication de documents de service.

    § 1. Le Bureau international dresse et publie les documents de service suivants:

    a) Un tableau et une carte clestinés à être annexés à la Nomenclature des stations de bord, et indiquant les zones et les heures de service à bord des navires classés dans la deuxième catégorie (voir Appendices 5 et 6) ;

    b) Une Liste alphabétique des indicatifs d'appel de toutes les stations fixes, terrestres et mobiles pourvues d'un indicatif d'appel de la série internationale. Cette liste est dressésans considération de nationalité ; elle est précédée d'un tableau de répartition des indicatifs d'appel, mentionnant les Pays auxquels une ou plusieurs séries d'indicatifs d'appel sont attribuées. dans les conditions fixées à l'Article 14,

    c) Des Nomenclatures de toutes les stations fixes, terrestres et mobiles ayant un indicatif d'appel de la série internatianale et ouvertes ou nan à la correspondance publique, et une Nomenclature des stations de radiodifusion.

    § 2. La Nomenclature relative à chaque catégorie de stations est publiée en fascicules séparés, comme suit:

    I. STATIONS FIXES ET TIRRESTRES.

    (1) Nomenclature des stations par Pays, les noms des Pays étant rangés par ordre alphabétique et les noms des stations d'un même Pays étant à leur tour, rangés par ordre alphabétique sous le nom de ce Pays. Cette Nomenclature est précédée d'un index alphabétique indiquant les noms des stations, les indicatifs d'appel, les indices caractéristiques et les numéros des page oú se trouvent les détails relatifs à ces stations.

    (2) Le mot RADIO est imprimé séparément aprés le nom de chaque station'côtière.

    II STATIONS EPFECTUANT DES SERVICES SPÈCIAUX.

    (1) Nomenclature des stations par Pays, avec index alphabétique analogue à celui du fascicule précédent. Les stations mentonnées dans cette Nomenclature sont celles qui assurent des services spéciaux à l'usage de la navigation maritime et aérienne (radiogoniométrie, radiophares, signaux horaires, avis aux navigateurs, infarmations météorologiques régulières, informations de presse adressées à tous, etc.)

    (2) Les mots GONIO et PHARE sont inscrits respecctivement à la suite du nom des stations radiogoniométriques et des stations radiophares.

    III STATIONS DE BORD.

    Nomenclature des stations rangées par ordre alphabétique, sans considération de nationalité, et mentionnant, sous une forme abrégée, le nom du Pays auquel appartient chaque station,

    IV. STATIONS D'AÉRONEF.

    Nomenclature des stations rangées par ordre alphabétique, sans considération de nationalité, et mentionnant, sous .une forme abrégée, le nom du Pays auquel appartient chaque station.

    V. STATIONS DE RADIODIFFUBION,

    Nomenclature des stations par Pays, avec index alplabétique análogue à celui des fascicules I et II.

    § 3. Les suppléments à la liste des indicatifs d'appel et aux Nomenclatures respectives contiennent les additions, modifications et suppressions, publiées dans un ordre alphabétique. Ces suppléments sont mensuels et récapitulatifs.

    NOMENCLATURE DES STATIONS FIXES ET TERRESTRES.

     § 4. (1) L'état signalétique des stations fixes et terrestres doit comporter les renseignements suivants:

    a) nom de la station;

    b) indicatif d'appel;

    c) position géographique exacte de l'antenne émetrice;

    d) types et fréquences (longueurs d'onde) d'emission indiquée par la subdivision territoriale et par la longitude et la latitude en degrés, minutes et secondes, la longitude étant calculée par rapport au méridien de Greenwich;

    d) types et fréquences (longueurs d'onde) d'émission pour lesquels les réglages sont faits, l'onde normale de transmission étant soulignée;

    e) pouvoir normal de rayonnemente exprimé en mètresampères ou, à defaut, hauteur de l'antenne et intensité du courant à la base de celle-ci;

    f) nature des services effectués;

    g) heures d service (temps moyen de Greenwich);

    h) le cas échéant, pour les stations terrestres, nom de l'entreprise privée qui établit les comptes de taxes;

    i) taxe ou taxes de la station terrestre;

    j) renseignements particuliers concernant les heures d'appel pour la transmission des listes de trafic ou pour la transmission des radio-télégrammes sans accusé de réception ou avec accusé de réception différé.

    (2) La taxe télégraphique intérieure du Pays dont dépend la station terrestre et la taxe appliquée par ce Pays aux télégrammes à destination des Pays limitrophes sont; indiquées dans la Nomenclature.

    NOMENCLATURE DES STATIONS EFFECTUANT DES SERVICES EXPÉCIAUX

    § 5. En plus des indications concernant les stations fixes et terrestres, les renseignements publés doivent mentionner:

    A. Pour les stations radiogoniométriques:

    a) si la station est dotée d'un émetteur ou non et, dans ce dernier cas, la station transmettrice conjugée;

    b) l'onde sur laquelle la station radiogoniométrique doit être appelée, l'onde sur laquelle les stations mobiles doivent émettre les signaux prévus pour la prise des relèvements, l'onde sur laquelle la station radiogoniométrique (ou la station transmettrice conjuguées) doit transmettre les relèvements vrais obtenus et les secteurs dans lesquels les relèvements sont normalement exacts;

    c) éventuellement, le pouvoir normal de rayonnement, exprimé en mètres-ampères, de la station transmettrice conjugée (ou, à defaut, hautetr de l' antenne et intensité du courant à la base de celie-ci),

    B. Pour les stations radiophares:

    a) les signaux caractéristiques de la station

    b) si, en plus de son émission de radiophare, la station peut transmettre ou recevoir des communications normales;

    c) éventuellment, le nom de stations avec lesquelles il faut se mettre en communication pour correspondre avec le radiophare, si ce dernier ne peut pas transmettre ou recevoir des communications;

    d) les secteurs dans lesquels les émissions du radiophare donnent lieu à des relèvemets normalement exacts.

    C. Pour les stations transmettant des signaux horaires:

    Le schéma des signaux employés et les heures d'émission.

    D. Pour les stations transinettant des avis aux navigateurs ou des observations météorologiques régulières:

    les heures d'émissions et, s'il y a lieu, la désignation du ou des documents ou se trouvent les détails concernant ces émissions.

    NOMENCLATURE DES STATIONS DE BORD.

    § 6. L'état signalétique doit comporter les renseignements suivants;

    a) nom du navire, suivi de l'indicatif d'appel en cas d'homonymie;

    b) indicatit d'appel;

    c) Pays dont relève la station (indication abrégée);

    d) types et fréquences (longueurs d'onde) d'émission pour lesquels les réglages sont fait, londe normale de transmission étant soulignée;

    e) pouvoir normal de rayonnement exprimé en mètres ampères ou, à défaut, hauteur de l'antenne et intensité du courant à la base de celleci;

    f) nature des services assurés (si la station est munie d'un radiogoniomètre, il y a lieu de I'indiquer) et heures de service;

    g) nom de l'Administration ou de l'entreprise privée laguelle les comptes de taxes doivent être adressés;

    h) taxe de bord.

    § 7. En cas d'homonymie entre deux stations de bord de même nationalité, ainsi que dans les cas où les comptes de taxes doivent être adressés directement au propriétaire dunavire, il est fait mention du nom de la Compagnie de navigation ou de l'armateur auquel appartient le navire.

    NOMENCLATURE DES STATIONS D' AÉRONEF.

    § 8. L'état signalétique doit comporter les renseignements suivants:

    a) indicatif d'appel de la station et éventuellement nom de l'aéronef;

    b) nom du Pays dont dépend la station (indication abrégée);

    c) marque et type de l'aéronef;

    d) types et fréquences (longueurs d'onde) d'émission pour lesquels les réglages sont faits, l'onde normale de transmission étant soulignée;

    e) parcours habituel ou port d'attache de I'aéronef;

    f) nature des services assurés et heures de service; si la station est munie d'un radiogoniomètre, il y a lieu de l'indiquer;

    g) nom de l'Administration ou de l'entreprise privée avec laquelle les comptes de taxes doivent être échangés;

    h) le cas échéant, taxe de la station d'aéronef.

    NOMENCLATURE DES STATIONS DE RADIODIFFUSION.

    § 9. L'état signalétique doit comporter les renseignements suivants:

    a) nom de la station;

    b) le cas échéant, indicatif d'appel;

    c) position géographique exacte de l'antenne émettrice, indiquée par la subdivision territoriale et par la longitude et la latitude en degrés, minutes et secondes, la longitude étant calculée par rapport au méridien de Greenwich;

    d) fréquence (longueur d'onde) d'emission;

    e) pouvoir normal de rayonnement exprimé en mètres ampères ou à défaut, hauteur de I'antenne et intensité du courant à la base de celleci;

    f) facultativement, jours et heures d'émission; les heures sont indiquées en temps moyen de Greemwich, et les pays utilisant une heure d'été font connaitre l'heure pour chacune des deux périodes de 1'année;

    g) nom de l'Administration ou de l'entreprise privée qui éffctue l'émission.

    NOTATIONS INDIQUANT LA NATURE ET L' ÉTENDUE DU SERVICE

    DES STATIONS.

    § 10. Les notations suivantes sont emplayées dans les documents de service:

    PG station ouverte à la correspondance publique;

    PR station ouverte à la correspondance publique restreinte;

    N station ayant un service permanent, de jour etde nuit;

    Y station ouverte du lever au coucher du soleil;

    X station n'ayant pas de vacations déterminées;

    Z1 station de bord de 2 catégorie, à 8 heures de service;

    Z2 station de bord de 2º catégorie, à 16 heures de service;

    FA station aéronautique;

    FC station côtière;

    FS station terrestre établie dans le seul but de la sécurité de la vie humaine;

    FX station effectuant un service de communications entre points fixes;

    RF station de radiophare fixe;

    RG station radiogoniométrique;

    RS statian,réceptrice seulement, reliée au réseau géneral des voies de communication;

    RW station de radiophare tournant.

    11. La forme génerale à donner aux diverses nomenclatures est incliquée à l'Appendice 3. Les Administrations ou entreprises privées doivent adopte: des formules identiques, pour les états signalétiques à transmettre au Bureau international.

    ARTICLE 14.

    Indicatifs d'appe

    § 1. Les stations fixes, terrestres et mobiles visées au § 1 de l'Article 2 dela Convention, ainsi que les stations expérimentales privées doivent posséder un indicatif d'appel de la série internationale attribuée à chaque Pays dans le tableau de répartition ci-de"sous. Dans ce tableau, la première lettre ou les premières lettres prévues pour, les indicatifs d'appel distinguenc la nationalité des stations.

    TABLEAU DE RÊPARTITION DES INDICATIFS D'APPEL

    § 2. Les indicatifs d'appel sont formés de:

    a) trois lettres, dans le cas de stations fixes et de stations terrestres;

    b) quatre lettres, dans le cas de stations de bord;

    c) cinq lettres, dans le cas de stations d'aéronef;

    d) la lettre ou des lettres indiquant nacionalité, et d'un seul chiffre suivi d'un groupe de trois lettres au plus, pour les statious expérimentales privées.

    § 3. Dans le service radioaérien, aprés, que la communication a été établie au moyen de l'indicatif d'appel de cinqlettres, la station d'aéronef peut employer un indicatif abrégé constitué:

    a) en radiotélégraphie, par les première et dernière lettres de l'indicatif complet de cinq lettres;

    b) en radiotéléphonie, par tout ou partie du nom du propriétaire de l'aéronef (Compagnie ou particulier), suivi des deux dernières lettres de la marque dimmatriculation.

    § 4º (1) Les 26 lettres de I'alphabet bet peuvente être employées pour former les indicatifs d'appel; les lettres acceutuées sont exclues.

    (2) Toutefois, les combinaisons suivantes de lettres ne peuvent être employées comme indicatifs d'appel:

    a) combinaisons commençant par A ou par B, ces deux lettres étant réservées pour la partie géographique du Code international de signaux;

    b) combinaisons, qui pourraient être confondues avec les signaux de détresse ou avec d'autres signaux de même nature;

    c) combinaisons réservées pour les abréviatios à employer dans les transmissions radioélectriques;

    d) en ce qui concerne les stations d'aíronef, combinaisons comportant la lettre W comme deuxième lettre.

    § 5. (1) Chaque Pays choisit les indicatifs d'appel de ses stations dans la série internationale qui lui est allouée et notifie au Bureau international l'indicatif d'appel attrihué à chacune d'elles.

    (2) Le Bureau international, veille à ce qu'un même indicatif d'appel ne soit pas attribué à plus d'une station, et à ce que les indicatif.; d'appel qui pourraient être confondus avec les signaux de détresse ou d'autres signaux de même nature ne soient attrihués à aucune station.

    ARTICLE 15.

    Inspection des stations.

    § 1. Les stations mobiles ayant leur port d'attache dans une Colonie, une Possession ou un Protectorat peuvent être considérées comme dépendant de l'Autorite de cette Colonie, de cette Possession ou de ce Protectorat, en ce qui concerne l'octroi des licences.

    § 2. Les Administrations compétentes des Pays ou unestation mobile fait escale peuvent exiger la production de la licence; celle-ci doit être conservée de telle façon qu'elle puisse être fournie sans délai. Lorsque la licence n'est pas produite ou que des anomalies manifestes sont constatées, ces Administrations peuvent procéder à l'inspection des installations radioélectriques, en vue de s'assurer qu'elies répondent aux conditions imposées par le présent Règlement.

    § 3. (1) l,osqu'une Administration s'est trouvée dans l'obligation de recourir à la mesure prévue au § 2 cidessus, elle en informe immédiatement l'Administration dont dépend la station mobilc en causc. Pour le surplus, il est procéde cas échéant, ainsi que le prescrit l'Article 12.

    (2) Le délégué de l'Administration qui a inspecté la station doit, avant de quitter celleci, faire part de ces constatations au Comandant ou à la personne responsable (Article 8) ou à leur remplaçant.

    § 4. En ce qui concerne les conditions techniques et d'exploitation auxquelles doivent satisfaire, pour le service radioélectrique internacional, les stations mobiles titulaires d'une licence les Gouvernements contractants s'engagent a ne pas imposer, aux stations mobiles étrangère qui se trouvent temporairement dans leurs eaux territoriales ou s'arrêtent temporairement sur leur territoire, des conditions plus que celles qui sout prévues dans le présente Règlemente. Ces prescriptions n'affecten en rien les dispositions qui, étant du ressort de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ne sont pas déterminées dans le présent Règlement.

    ARTICLE 16.

    Conditions à remplir par le stations mobiles.

    § 1. (1) Les stations mobiles doivent être établies de manière à se conformer, en ce qui concerne les fréquences et les types d'ondes, aux dispositions générales faisant l'objet de Article de 5. Suivant ces dispositions, l'emploi, par les stations , des ondes amorties (type B), d'une fréquence inférdeure à 375 kc/s (longueur d'onde supérieure à 800 m), sera interdit a partir du 1er Janvier 1930.

    (2) En outre, aucune nouvelle installation d'émetteurs d'fondes du type B ne pourra être faite dans les stations mobiles à partir du 1er Janvier 1930, sauf quand ces émetteurs, travaillant à pleine puissance, dépenseront moins de 300 watts mesurés à l'entrée du transformateur d'alimentation à fréquence audible.

    (3) Enfin, l'emploi des ondes du type B de toutes frétquences sera interdit à partir du 1er Janvier 1940, sauf pour les êmetteurs remplissant les mêmes conditions de puissance que ci-dessus.

    § 2. (1) Toute station instaliée à bord d'un navire ou d' un aéronef effectuant un parcours maritime, navire ou aéronef obligatoirement pourvus d'appareils radioélectriques à la suite d'un accord international, doit pouvoir émettre et recevoir sur l'onde rle 500 kc/s (600m) type A2 ou B. Les stations de bord doivent, en outre, pouvoir utiliser l'onde de 375 kc/s (800 m), type A2 (on B, sous réserve des dispositions du § 1, ci-dessus).

    (2) Les stations d'aéronef doivent pouvoir émettre et recevoir l'onde de 333 kc/s (900 m) types A2 ou A3 (ou B, sous réserve des dispositions du § 1 ci-dessus).

    § 3. (1) En plus des ondes fixes visées ci-dessus, les stations mobiles équipíes pour émettre des onde des types A1, A2 ou A3 peuvent employer toutes les ondes autorisées à l'Article 5.

    (2) L'emploi de ondes du type B n'est autorisé que pour les fréquences (longueurs d'onde) ci-après:

Kc/s Métres

375   800

410  730

425   705

    454   660

500 600

665 450

1000 300

1364   220

    (3) L'usage de l'oncle du type B de 665 kc/s (450 m) est interdit dès maintenant dans les régions ou cette onde peut gêner la radiodiffusion.

    (4) L'empoi de I'onde du type B de 1000 kc/s (300m), pour le trafic est interdit, dès maintenant, entre 18 h 00 et 00h00, heure locale, et sera complètement interdit, à toutes heures, à partir du 1er Janvier 1930, au plus tard. Toutefois, cette même onde du type B de 1000 kc/s (300 m) pourra continuer indéfiniment et sans restrictions horaires, à être utilisée par les stations à bord des bateaux de pêche, pour les relèvements, radiogoniométriques entre elles, à condition de ne pas gêner la radiodiffusion.

    § 4. Tous les appareils de stations mobiles établis pour la transmission d'ondes du type A 1, entre 125 et 150 kc/s (2400-0000m), doivent permettre l'emploi de trois fréquences au minimum, choisies dans cette bande, et pouvoir assurer le passage rapide de l'une à l'autre de ces fréquences.

    § 5. (1) Toutes les stations à bord des navires obligatoirement pourvus d'appareils radioélectriques doivent être à même de recevoir l'onde de 500 kc/s (600m) et, en outre, toutes les ondes nécessaire à l'acomplissement du service qu'elles effectuent.

    (2) A partir du 1er Janvier 1932, elles devront être à même de recevoir facilement et efficacement, sur les mêmes fréquences, les ondes des types Al et A2.

    § 6. Les appareils d'emission utisés dans le service mobile doivent être pourvus de dispositifs permettant d'endréduire la puissance. Cette disposition ne s'applique pas aux émeiteurs dont la puissance d'alimentation ne dépasse pas 300 watts.

    § 7. Les appareils récepteurs doivent être tels, que le, courant qu'ils induicent dans l'antenne soit aussi réduit que possible et n'incommode pas les stations du voisinage.

    § 8. Les changements des fréquence dans les appareils émetteurs et récepteurs de toute station mobile doivent pouvoir être effectué" aussi rapidement que possible. Toutes les installations doivent être telles, que, la communication étant établie, le temps nécessaire au passage de l'émission à la réception et vice-ersa soit aussi réduit que possible.

    ARTICLE 17

    Ondes d'appel et d'écoute

    § 1. (1) Dans la bande comprise entre 360 et 515 kc/s (830-580 m), les seules ondes admises en type B sont les suivantes : 375, 410, 425, 454 et 500 kc/s (800, 730, 705, 660 et 600 m).

    (2) L'onde générale d'appel, qui doit être employée par toute station mobile portée par un navire obligatoirement équipé, et par les stations côtières, est l'onde de 500 kc/s (600 m) (A1, A2 ou B).

    (3) En dehors de l'onde de 500 kc/s (600 m) l'usage des de tous types comprises entre 485 et 515 kc/s

    (620-580m) est interdit.

    (4) L'onde de 500 kc/s (600 m) est l'onde internationale d'appel et de détresse, Elle peut être utilisée, mais avec discrétion pour d'autres buts, si elle ne trouble pas les signaux de détresse, d'urgence, de sécurité ou d'appel.

     (5) Les stations côtières doivent être en mesure de faire usage au moins d'une onde en plus de celle de 500 kc/s (600 m). Cette onde additionnelle est soulignée dans la nomenclature, indiquer qu'elle est l'onde normale de travail de la station. Les ondes additionnelles ainsi choisies peuvent être les que celles des stations de bord, ou peuvent être differentes. En tous cas, les ondes de travail des stations côtières doivente être choisies de manière à éviter les brouillages avec les stations voisines.

    (6) En dehors des ondes normales de travail soulignées dans la Nomenclature, les stations côtière et de bord peuvente employer, dans la bande autorisée, les ondes supplémentaires qu'elles jugent convenables. Ces ondes sont mentiones dans la Nomenclature sans être soulginées.

    § 2. (1) En vue d'augmenter la sécurité de la vie humaine sur mer (navires) et au-dessus de la mer (aéronefs), toutes les stations du service mobile maritime doivent, pendant la durée de leurs vacations, prendre les mesures utiles pour assurer l'ecoute sur l'onde de détresse (500 kc/s=600 m) deux fois par heure, pendant trois minates commençant à la 15º minute et à la 45º minute de chaque heure, temps moyen de Greenwich.

    (2) Les statious qui assurent um service de correspondance radiotélégranhique, de presse, etc., avec les navires enmer doivent observer le silence pendant les intervalles iniqués ci-de-sus. Seules les émissions envisagées à l'Article 19§§ 25 à 27, peuvent être effectuéss pendante ces intervalles, sil elles sont em mesure de maintenir em même temps éconte satisfaisante sur l'onde de sétresse, ainis qui'il est previu à alinéa (1) du présent paragraphe.

    (3) Toutefois , et à titre exceptionel , les estations terrestres et de bord équipées pour correspondre á l'aide d'ondes entrerenues peuvent continuer le travail pendant ces intervailes , si elles sont em mesure de mantiner em même temps me écoute satisfasante sur l'onde de détresse,ainsi qu'il est prevu à alinéa (1) du présent paragraphe .

    § 3. Les règles ci-après doivent être suivies dans l'exploitation des stations du service mobile employant de ondes du type Al de la bande de 100 à 160 kc/s (3000-1875m), laquelle est attribuée au service mobile.

    a) Toute station côtière assurant une communication sur une onde longue entretenue doit faire l'écoute sur l'onde de 143 kc/s (2100m), à moins qu'il n'en soit indiqué autrement dans la Nomenclature. La station côtière transmet tout son trafic sur l'onde ou sur les ondes qui lui sont spécialement attribuées.

    b) Lorsqu'une station mobile désire établir la communication sur une onde longue entretenue, avec une autre station du service mobile, elle doit employer l'onde de 143 kc/s (2100m), à moins qu'il en soit indiqué autrement dans la Nomenclature. Cette onde, désignée comme onde de communication générale, doit être employée:

    1º. Pour la production des appels et des réponses aux appels.

    2º. Pour la transmission des signaux préalables à la transmission du trafic.

    c) Une station mobile, après avoir établi la communication avec une autre station du service mobile, sur l'onde de communication générale, peut transmettre son trafic sur une onde quelconque de la bande autorisée, à condition de ne pas troubler le travail d'une station côtière ou un travail en cours sur l'onde d'appel.

    d) En règle générale, toute station mobile équipée pour le service sur ondes longues entretenues et qui n'est pas engagée dans une communication sur une autre onde doit, en vue de permettre l'échange du trafic avec d'autres stations du service mobile, revenir sur l'onde de 143 kc/s (2100m) pendant 10 minutes, du commencement de la 35^e au commencement de la 45º minute de chaque heure, temps moyen de Greenwich, durant les heures prévues, selon la catégorie à laquelle appartient la station envisagée.

    e) (1) Les stations côtières transmettant leurs listes de trafic à des heures déterminées, publiées dans la nomenclature, sur l'onde ou sur les ondes qui leur sont attribuées.

    (2) En dehors des heures ainsi fixées pour cette transmission de leurs listes de trafic, les stations côtières peuvent appeller individuellement les stations mobiles, à toute autre heure, selon les circonstances ou le travail qu'elles ont à effectuer. Ces appels individuels peuvent être émis sur l'onde de 143 kc/s (2100m), dans les régions ou il n'y a pas congestion de trafic.

    (f) Les dispositions particulières relatives au service assuré par les stations terrestres équipées en ondes longues en tretenues sont précisées dans la Nomenclature par un renvoi spécial.

ARTICLE 18.

Installations de secours.

    § 1. La Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer détermine quels sont les navires qui doivent être pourvus d'une installation de secours, et définit les conditions à remplir par les installations de cette catégorie.

    § 2. Pour l'utilisation des installations de secours, toutes les prescriptions du présent Règlement doivent être observées.

ARTICLE 19.

    Signaux de détresse, d'alarme, d'urgence et de sécurité.

    SIGNAL DE DÉTRESSE.

    § 1. Le signal de détresse consiste dans le groupe ...- - - ... par lequel il est annoncé que le navire ou l'aéronef ou tout autre véhicule portant la station qui l'envoie est sous la menace d'un danger grave et imminent, et demande une assistance immédiate.

    APPEL DE DÉTRESSE.

    § 2. (1) L'appel de détresse comprend le signal de détresse transmis trois fois, suivi du mot DE et de l'indicatif d'appel de la situation mobile en détresse, transmis trois fois. Cet appel a priorité absolue sur toutes autres transmissions. Toutes les stations mobiles ou terrestres qui l'entendent doivent cesser immédiatement toute transmission susceptible de troubler les appels ou les messages de détresse, et écouter sur l'onde d'émission de l'appel de détresse. Cet appel ne doit pas être adressé à une station déterminée.

    (2) Les mêmes règles s'appliquent à l'appel de détresse radiotéléphonique, qui consiste dans l'expression parlée MAY-DAY (correspondant à la prononciation française de l'expression "m'aider").

    MESSAGE DE DÉTRESSE.

    § 3. Le message de détresse comprend l'appel de détresse suivi du nom du navire, de l'aéronef ou du véhicule en détresse, et des indications relatives à la position de celui-ci, à la nature de la détresse et à la nature du secours demandé.

    § 4. En règle générale, et quand il s'agit d'un navire, ou d'un aéronef au-dessus de ou sur la mer, la position doit être exprimée en latitude et longitude (Greenwich), en employant des chiffres pour les degrés et les minutes, accompagnés de l'un des mots NORTH ou SOUTH et de l'un des mots EAST ou WEST. Un point sépare les degrés des minutes. Eventuellement, le vrai relèvement et la distance en milles marins par rapport à un point géographique connu peuvent être donnés.

    § 5. L'appel et le message de détresse ne sont émis qu'avec l'autorisation du Commandant ou de la personne responsable du navire, de l'aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile.

    § 6. Une station à bord d'un navire en détresse doit transmettre l'appel de détresse sur l'onde de 500 kc/s (600m), de préférence du type A2 ou B. Cet appel doit être suivi aussitôt que possible du message de détresse.

    § 7. L'appel de détresse et le message de détresse doivent être répétés par intervalles, jusqu'à ce qu'une réponse soit reçue, et notamment pendant les périodes de silence prévues à l'Article 17, § 2. Les intervalles doivent, toutefois, être suffisamment longs, pour que les stations qui se préparent à répondre à l'appel aient le temps de mettre leurs appareils émetteurs en marche. Dans le cas où la station de bord en détresse ne reçoit pas de réponse à un appel de détresse ou à un message de détresse transmis sur l'onde de 500 kc/s (600m), l'appel et le message peuvent être répétés sur toute autre onde disponible, à l'aide de laquelle l'attention pourrait être attirée.

    § 8. De plus, une station mobile qui constate qu'une autre station mobile est en détresse peut transmettre le message de détresse, à condition que:

    a) la station en détresse ne soit pas à même de le transmettre elle-même;

    b) le Commandant (ou son remplaçant) du navire, aéronef ou autre véhicule portant la station intervenante juge que d'autres secours sont nécessaires.

    § 9. (1) Les stations qui reçoivent un message de détresse d'une station mobile se trouvant, sans doute possible, dans leur voisinage, doivent en accuser réception immédiatement ( voir §§ 15 et 16 ci-dessous), en prenant soin de ne pas troubler la transmission de l'accusé de réception du dit message effectuée par d'autres stations.

    (2) Les stations qui reçoivent un message de détresse d'une station mobile qui, sans doute possible, n'est pas dans leur voisinage doivent laisser s'ecouler un court laps de temps avant d'en accuser réception, afin de permettre à des stations plus proches de la station mobile en détresse de répondre et d'accuser réception sans brouillage.

    TRAFIC DE DÉTRESSE.

    § 10. Le trafic de détresse comprend tous les messages relatifs au secours immédiat nécessaire à la station mobile en détresse.

    § 11. Tout trafic de détresse doit comprendre le signal de détresse, transmis avant l'heure de dépôt.

    § 12. La direction du travail de détresse appartient à la station mobile en détresse ou à la station mobile qui, par application des dispositions du § 8, littera a), a produit l'appel de détresse. Ces stations peuvent céder la direction du travail de détresse à une autre station.

    § 13. Toutes les stations qui sont dans la zone des communications de détresse, mais qui ne prennent pas part à ces communications, doivent s'abstenir d'utiliser l'onde de détresse, jusqu'à ce que le travail de détresse soit terminé. Ausitôt ce travail établi sur l'onde de détresse, les stations mobiles qui n'y participent pas peuvent continuer leur service normal sur les autres ondes autorisées du type Al, si, en opérant ainsi, rien ne les empêche de bien percevoir le trafic de détresse.

    § 14. (1) Lorsque le travail de détresse est terminé et que l'observation du silence n'est plus nécessaire, la station qui a eu la direction de ce travail transmet, sur l'onde de détresse, un message adressé à CQ, indiquant que le travail de détresse est terminé. Ce message affecte la forme suivante:

    Indicatif d'appel CQ (trois fois), mat DE, indicatif d'appel de la station qui transmet le message, signal de détresse, heure de dépôt du message, nom et indicatif d'appel de la station mobile qui était en détresse, mots "trafic détresse terminé".

    (2) Ce message est répété. s'il y a lieu, sur les autres ondes sur lesquelles le travail de détresse a eu lieu.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION D'UN MESSAGE DE DÉTRESSE. RÉPÉTITION D'UN APPEL OU D'UN MESSAGE DE DÉTRESSE.

    § 15. L'accusé de réception d'un message de détresse est donné sous la forme suivante:

    Indicatif d'appel de la station mobile en détresse (trois fois), mot DE, indicatif d'appel de la station qui accuse réception (trois fois), groupe RRR, signal de détresse.

    § 16. Toute station mobile qui donne l'accusé de réception d'un message de détresse doit faire connaitre aussitôt que possible son nom et sa position (sous la forme indiquée au § 4), en prenant soin de ne pas troubler d'autres stations mieux placées pour apporter un secours immédiat à la station en détresse.

    § 17. Si une station mobile employant des ondes entretenues, non comprises dans la bande de 485 à 515 kc/s (620-580m.), entend un message de détresse émis sur l'onde de 500 kc/s (600m.), en dehors des périodes de silence imposées sur l'onde de 500 kc/s (600m.) et si le navire, aéronef ou autre véhicule portant cette station n'est pas à même de fournir du secours. la dite station doit prendre toutes les dispositions possibles pour attirer l'attention d'autres stations mobiles dans le voisinage, qui travaillent sur des ondes non comprises dans la bande susmentionnée.

    § 18. Des répétitions de l'appel de détresse ou du message de détresse, par des stations mobiles autres que la station en détresse, ne sont permises que sur l'autorisation du Commandant (ou de son remplaçant) des dites stations, tout en prenant soin de ne pas produire du brouillage, par des répétitions inutiles.

    § 19. Une station qui répète un appel de détresse ou un message de détresse y ajoute, à la fin, le mot DE suivi de son propre indicatif d'appel, transmis trois fois.

    § 20. Dans le cas où une station reçoit un appel de détrese ou un message de détresse, mais n'est pas en mesure de fournir du secours et est portée à croire qu'il n'a pas été accusé réception du message de détresse, elle doit répéter ce message à toute puissance, sur l'onde de détresse, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour aviser les autorités qui peuvent intervenir utilement.

SIGNAL D'ALARME AUTOMATIQUE.

    § 21. La composition du signal d'alarme automatique doit- répondre aux conditions suivantes:

    a) ce signal doit pouvoir être émis à la main ou par un appareil automatique, sans difficulté, avec une précision, quant à la mesure du temps, qui ne doit pas être plus grande que celle d'une montre ou d'une horloge indiquant les secondes;

    b) sa composition doit être nettement distincte et facilement reconnue par une personne ignorant le Code Morse, et elle doit pouvoir se prêter à la création facile et à bon marché d'un récepteur automatique qui:

    1º, répond au signal d'alarme, même lorsque de nombreux postes travaillent, et aussi quand il y a du brouillage atmosphérique;

    2º, n'est pas mis en action par des signaux puissants ou des atmosphériques, lorsque ceux-ci ne sont pas accompagnés du signal d'alarme;

    3º, possède une sensibilité égale à celle d'un récepteur détecteur-cristal relié à la même antenne;

    4º, avertit quand son fonctionnement cesse d'être normal.

    c) ladite composition doit être différente du signal employé'pour le réglage et le fonctionnement du variomètre;

    d) avant qu'un récepteur automatique d'alarme soit approuvé pour l'usage des vaisseaux se trouvant sous la dépendance d'une Administration, celle-ci doit être convaincue, par des expériences pratiques faites dans des conditions de brouillage convenables, que l'appareil satisfait aux prescriptions de ce Règlement;

    e) le signal d'alarme suivant est dès maintenant reconnu: une série de douze traits transmis en une minute, la durée de chaque trait étant de quatre seconds et la durée de l'intervalle entre deux traits, de une seconde;

    f) ce signal spécial doit avoir pour seul but de faire fonctionner les appareils utilisés pour donner l'alarme. Il doit être uniquement employé pour annoncer que le signal de détresse va suivre;

    g) l'adoption du type de signal d'alarme mentionné en e) n'empêche pas une Administration d'autoriser l'emploi d'un appareil automatique qui répondrait aux conditions fixées cidessus et qui serait actionné par le signal réglementaire de detresse (...- - -...).

SIGNAL D'URGENCE.

    § 22. (1) Le signal d'urgence consiste en plusieurs répétitions du groupe XXX, transmis en séparant bien les lettres de chaque groupe et les groupes successifs; il est émis avant un appel. Ce signal indique que la station appelante a un message très urgent à transmettre, concernant la sécurité du navire, de l'aéronef ou du véhicule qui la porte, d'un navire, aéronef ou autre véhicule en vue, ou encore la sécurité d'une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord. Dans le service radioaérien, l'expression PAN est utilisée comme signal d'urgence, en radiotéléphonie et en radiotélégraphie, lorsqu'une station d'aéronef veut signaler une avarie qui oblige l'aéronef à atterrer, sans nécessiter un secours immédiat. Dans le cas de la radiotélégraphie, les trois lettres doivent être bien séparées, afin que les signaux AN ne se transforment pas en signal P.

    (2) Le signal d'urgence a la priorité sur toutes autres communications, sauf celles de détresse, et toutes les stations mobiles ou terrestres qui l'entendent doivent prendre soin de ne pas brouiller la transmission du trafic d'urgence.

    (3) En règle générale, le signal d'urgence ne peut être employé que si la station mobile qui l'émet s'adresse à une station déterminée.

    § 23. (1) Les stations mobiles qui entendent le signal d'urgence doivent rester sur écoute pendant trois minutes, au moins. Passé ce délai, et si aucun message d'urgence n'a été entendu, elles peuvent reprendre leur service normal.

    (2) Toutefois, les stations terrestres et de bord qui sont en communication sur des ondes autorisées autres que celle utilisée pour la transmission du signal d'urgence et de l'appel qui le suit peuvent continuer sans arrêt leur travail normal.

    § 24. Le signal d'urgence ne peut être transmis qu'avec l'autorisation du Commandant ou de la personne responsable du navire, de l'aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile.

SIGNAL DE SÉCURITÉ.

    § 25. Le signal de sécurité consiste en la transmission du groupe TTT, en lettres bien séparées, suivi du mot DE et de l'indicatif d'appel de la station qui l'émet. Il annonce que cette station va transmettre un message concernant la sécurité de la navigation ou donnant d'importantes informations relatives aux messages d'avertissements météorologiques.

    § 26. Le signal de sécurité et le message de sécurité sont transmis sur l'onde de 500 kc/s (600m) et, selon le cas, sur l'onde normale de veille des stations de bord et d'aéronef.

    § 27. Le signal de sécurité est transmis, une seule fois, pendant la première période de silence qui se présente (Article 17, § 2) et cela vers la fin de cette période. Toutes les stations qui le perçoivent doivent rester sur écoute sur l'onde normale d'appel (stations de bord) ou sur l'onde autorisée (stations d'aéronef), jusqu'à ce que le message annoncé par le signal de sécurité soit terminé. La transmission de ce message commence immédiatement après la fin de la période de silence.

ARTICLE 20.

    Vacations des stations du service mobile.

    STATIONS TERRESTRES.

    § 1. (1) Le service des stations terrestres est, autant que possible, permanent (de jour et de nuit). Toutefois, certaines stations terrestres peuvent avoir un service de durée limitée. Chaque Administration ou entreprise privée autorisée, à laquelle entreprise le droit en est reconnu par les lois de son Pays, fixe les heures de service des stations terrestres placées sous son autorité.

    (2) Les stations terrestres dont le service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir:

    1º, terminé toutes les opérations motivées par un appel de détresse:

    2º, échangé tous les radiotélégrammes originaires ou à destination des stations mobiles qui se trouvent dans leur rayon d'action et ont signalé leur présence avant la cessation effective du travail.

    (3) Le service des stations aéronautiques est continu pendant toute la durée du vol dans le ou les secteurs du ou des parcours, dont la station considérée assure le service des communications radioélectriques.

STATIONS DE BORD.

    § 2. (1) Au point de vue du service international de la correspondance publique les stations de bord sont classées en trois catégories:

    1^re catégorie: station ayant un service permanent;

    2^e catégorie: stations ayant un service déterminé, de durée limitée;

    3^e catégorie: stations dont la durée du service est inférieure à celle qui est prévue pour les stations classées dans la 2^e catégorie et stations dont la durée du service n'est pas déterminée.

    (2) Les dispositions du § 1, alinéa (2), du présent Article s'appliquent aux stations de bord, strictement en ce qui concerne le service de détresse, et, autant que possible, en conformité avec l'esprit de ce qui est dit sous 2º dudit alinéa.

    (3) Il appartient à chacun des Gouvernements contractants d'assurer l'efficacité du service dans les stations de bord de sa nationalité en exigeant la présence, dans ces stations, du nombre d'opérateurs nécessaire, compte tenu de sa législation en cette matière.

    (4) Pendant leur navigation, les stations de bord classées dans la 2^e catégorie doivent assurer le service comme suit:

    a) dans le cas de courtes traverssées, pendant les heures fixées par l'Administration dont elles dépendent;

    b) dans les autres cas, au moins pendant la durée qui leur est attribuée dans l'Appendice 5. Il est fait mention de cette durée dans la licence.

STATIONS D'AÉRONEF.

    § 3. Les stations d'aéronef sont classées en deux catégories:

    1^re catégorie: stations assurant le service pendant toute la durée du vol;

    2^e catégorie: stations dont les vacations ne sont pas déterminées.

    § 4. En ce qui concerne le service international de la correspondance publique des stations mobiles, le personnel de ces stations devra comporter, au moins:

    a) pour les stations mobiles de la 1^re catégorie: un opérateur possesseur d'un certificat de 1^re classe;

    b) pour les stations mobiles de la 2^e categorie: un opérateur possesseur d'un certificat de 1^re ou de 2^e classe;

    c) pour les stations mobiles de la 3^e catégorie: un opérateur ayant subi avec succès l'examen pour l'obtention du certificat de 2^e classe.

ARTICLE 21.

Renseignements à faire figurer dans la licence.

    Le Gouvernement qui délivre la licence à une station de bord ou d'aéronef y mentionne la catégorie dans laquelle cette station est classée. Lorsqu'il s'agit d'une station de bord classée dans la 2^e catégorie, la licence porte aussi la mention de la durée de service assignée à la station, conformément aux indications de l'Appendice 5.

ARTICLE 22.

Adresse des radiotélégrammes.

    § 1. (1) L'adresse des radiotélégrammes à destination des tions mobiles doit être aussi complète que possible; elle est obligatoirement libellée comme suit:

    a) nom ou désignation du destinataire, avec indication complémentaire, s'il y a lieu;

    b) nom du navire ou, dans le cas d'un aeronef, indicatif d'appel, tels qu'ils figurent dans la première colonne de la Nomenclature;

    c) nom de la station terrestre chargée de la transmission, tel qu'il figure à la Nomenclature.

    (2) Toutefois, le nom et l'indicatif d'appel prévus au § 1 (1) b) peuvent être remplacés, aux risques et périls de expéditeur, par l'indication du parcours effectué par la station mobile, ce parcours étant déterminé par le nom des ports de départ et d'arrivée ou par toute autre mention équivalente.

    (3) Lors de la réexpédition, sur les voies de communication du réseau général. d'un radiotélégramme reçu d'une station mobile, la station terrestre transmet comme origine le nom de la station mobile d'où émane le radiotélégramme, tel que ce nom figure à la nomenclature, suivi du nom de ladite station terrestre.

    § 2. (1) Les stations mobiles autorisées à ne pas être pourvues de la Nomenclature officielle des bureaux télégraphiques peuvent faire suivre le nom du bureau télégraphique de destination du nom de la subdivision territoriale et, éventuellement, du nom du Pays de destination, si elles doutent que, sans cette adjanction. I'acheminement puisse être assuré sans hésitation.

    (2) Le nom du bureau télégraphique et les indications complémentaires ne sont. dans ce cas, comptés et taxés que pour un seul mot. L'agent de la station terrestre qui reçoit le radiotélégramme maintient ou supprime ces indications, ou encore modifie le nom du bureau de destination. selon qu'il est nécessaire ou suffisant pour diriger le radiotélégramme sur sa véritable destination.

    ARTICLE 23.

    Ordre de priorité dans l'établissement des communications dans le service mobile.

     L'ordre de priorité dans l'établissement des comniunications dans le service mobile est le suivant:

    1º, appels de détresse, messages de détresse et trafic de détresse;

    2º, communications précédées d'un signal d'urgence;

    3º, communications précédées du signal de sécurité;

    4º, communications relatives aux relèvements radiogonio-métriques;

    5º, toutes les autres communications.

    ARTICLE 24

    Appels.

    § 1. (1) En règle générale, il incombe à la station mobile d'établir la communication avec la station terrestre; elle ne peut appeler la station terrestre, dans ce but, qu'après être arrivée dans le rayon d'action de celle-ci.

    (2) En principe, une station terrestre ayant du trafic pour une station mobile qui ne lui a pas signalé sa préseence ne doit appeler cette station que si elle est en droit de supposer que ladite station mobile est à sa portée et assure l'écoute.

    § 2. (1) Toutefois, les stations terrestres peuvent transmettre leur liste d'appels, formée des indicatifs d'appel de toutes les stations mobiles pour lesquelles elles ont du trafic en instance, à des intervalles déterminés, ayant fait l'objet d'accords conclus entre les Gouvernements intéressés. Les stations terrestres qui émettent leurs appels sur l'onde de 500 kc/s (600 m) transmettent les indicatifs d'appel de leur liste, par ordre alphabétique; les stations terrestres qui utilisent les ondes entretenues transmettent ces indicatifs d'appel dans l'ordre qui leur parait convenir le mieux.

    (2) En tous cas, les stations mobiles qui, dans cette transmission perçoivent leur indicatif d'appel doivent réponddre aussitôt qu'elles le peuvent, en se conformant aux prescriptions du § 1 ci-dessus et en observant entre elles, autant que possible, l'ordre dans lequel elles ont été appelées. L'heure à laquelle les stations terrestres transmettent leur liste d'appels, ainsi que les fréquences et les types d'ondes qu'elles utilisent à cette fin sont mentionnés dans la nomenclature.

    (3) La station terrestre fait connaitre à chaque station mobile intéressée la fréquence et le type d'onde qui seront lisés pour le travail avec elle, de même que l'heure approximative à laquelle ce travail pourra commencer. 

    § 3. Quand une station terrestre reçoit, pratiquement en même temps, des appels de plusieurs stations mobiles, elle décide de l'ordre dans lequel ces stations pourront lui transmettre leur trafic, sa décision s'inpirant uniquement de la nécessité de permettre à chacune des stations appelantes d'échanger avec elle le plus grand nombre possible de radiotélégrammes.

    § 4. (1) Lorsqu'une station terrestre répond à l'appel d'une station mobile, elle peut, si elle le juge nécessaire, lui demander, à l'aide des abréviations appropriées, d'indiquer le nombre de radiotélégrammes en instance.

    (2) Si des renseignements concernant la position, l'itinéraire, la vitesse ou les escales du navire, de l'aéronet ou tout autre véhicule portant la station mobile, paraissent nécessaires à la station terrestre, celle-ci les demande par unavis de service gratuit adressé au Commandant ou à la personne responsable du navire, de l'aéronef ou du véhicule portant la station mobile, qui les fournit ou non sous sa responsabilité. La station mobile ne doit donner des renseignements de cet ordre à la station terrestre qu'après qu'ils auront été demandés et fournis comme il est dit ci-dessus.

    § 5. Dans les communications entre stations côtières et stations mobiles, la station mobile se conforme aux instructions données par la station côtière, dans toutes les questions relatives à l'ordre de transmission, et à la suspension du travail. Cette prescription ne s'applique pas aux cas de détresse.

    § 6. Dans les échanges entre stations mobiles et sauf dans le cas de détresse, la station apelée a le cnntrôle du travail, comme il est indiqué au § 5 ci-dessus.

    § 7. (1) Lorsqu'une station appelée ne répond pas à l'appel émis trois fois, à des intervalles de deux minutes, l'appel doit cesser et il ne peut être repris que 15 minutes plus tard. La station appelante, avant de recommencer l'appel, doit s'assurer que la station appelée n'est pas, à ce moment, en communication avec une autre station.

    (2) L'appel peut être répété à des intervalles moins longs, s'il n'est pas à craindre qu'il viendra brouiller des communications en cours.

    § 8. Lorsque le nom et l'adresse de l'exploitant d'une station mobile ne sont pas mentionnés dans la nomenclature ou ne sont plus en concordance avec les indications de celle-ci, il appartient à la station mobile de donner d'office à la station terrestre à laquelle elle transmet du trafic, tous ies renseignements nécessaires, sous ce rapport, en utilisant, à cette fin, les abréviations appropriées.

    ARTICLE 25.

    Heure de dépôt des radiotélégrammes.

    §. Pour indiquer l'heure de dépot des radiotélégrammes acceptés dans les stations mobiles, le préposé se base sur le temps moyen de Greenwich, et utilise la notation suivant le cadran de 24 heures. Cette heure est toujours exprimée et transmise à l'aide de quatre chiffres (0000 à 2359).

    § 2. Toutefois, les Administrations des Pays situés en dehors de la Zone "A" (Appendice 6) peuvent autoriser les stations des navires longeant les côtes de leur Pays à utiliser le temps du fuseau pour l'indication, en groupe de quatre chiffres, de l'heure de dépôt, et dans ce cas, le groupe doit être suivi de la lettre F.

    ARTICLE 26.

    Direction à donner aux radiotélégrammes.

    § 1. (1) En principe, la station mobile qui fait usage d'ondes du type A2, A3 ou B, transmet ses radiotélégrammes à la station tèrrestre, la plus proche.

    (2) Toutefois, lorsque la station mobile peut choisir entre plusieurs stations terrestres se trouvant approximativement à la même distance, elle donne la préférence à celle qui est située sur le territoire du Pays de destination ou de transit normal des radiotélégrammes à transmettre. Quand la station choisie n'est pas la plus proche, la station mobile doit cesser le travail on changer de type ou de fréquence d'émission à la première demande faite par fa station terrestre du service intéressé qui est réellement la plus proche, demande motivée par le brouilange, que ledit travail cause à celle-ci.

    § 2. La station mobile qui emploie des ondes du type Al, comprises dans la bande autorisée, peut transmettre ses radiotélégrammes à une station terrestre qui n'est pas la plus proche. II est , toutefois, recommandé, en ce cas, de donner la préférence à la station terrestre établie sur le territoire du Pays de destination ou du Pays qui parait devoir assurer le plus rationnelement le transit des radiotélégrammes à transmettre.

    § 3. (1) Une station côtière, à laquelle une ou plusieurs ondes comprises dans la bande de 125-150kc/s (2.400-2.000 m) sont allouées, possède sur cette ou sur ces ondes un droit de préférence.

    (2) Toute autre station du service mobile transmettant un trafic public sur cette ou sur ces ondes, et causant ainsi du brouillage à ladite station côtière, doit suspendre son travail à la demande de cette dernière.

    § 4. Sauf dans les cas de détresse, les communications entre stations de bord ne doivent pas troubler le travail des stations côtières. Lorsque ce travail est ainsi troblé, les stations de bord qui en sont la cause doivent cesser leurs transmissions ou changer d'onde, à la première demande de la station côtière qu'elles gênent.

    § 5. Si I'expéditeur d'un radiotélégramme déposé dans une station mobile a désigné li station terrestre à laquelle il désire que son radiotélégramme soit transmis, la station mobile doit, pour effectuer cette transmission à la station terrestre indiquée, attendre éventuellement que les conditions prévues aux parapraphes précédents soient remplis.

    § 6. (1) Une station mobile qui n'a pas de vacations déterminées doit communiquer à la station terrestre avec laquelle elle est entrée en relation l'heure de clôture et l'heure de réouverture de son service.

    (2) Toute station mobile dont le service est sun le point de fermer pour cause d'arrivée dans un port doit en avertir la station terrstre la plus proche.

    ARTICLE 27.

    Onde à employer en cas de détresse.

    En cas de détresse, l'onde de 500 kc/s (600 m) doit être, de préférence, utilisée en type A2 ou B. Lorsqu'il n'est pas possible d'empolyer un de ces types d'ondes, le type A1 ou A3 peut être utilisé. Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire ebstacle à l'emploi, par une station mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l'attention, signaler sa situation et obtenir du secours.

    ARTICLE 28.

    Mesures propres à réduire les interférences.

    § 1. Dans le cas où des ondes autres que l'onde normale peuvent être employées, la station de bord suit les instructions de la station côtiére avec laquelle elle est en correspondance. En principe, l'onde normale de 500 kc/s (600 m) ne doit pas être utilisée pour la transmission de longs radiotélégrammes dans les régions ou le travail radioélectrique est intense.

    § 2. Pendant leurs heures de service, les stations utílisant, pour leur travail, des ondes du type A2, A3 ou B et ouvertes au service international de la correspondance publique doivent rester en écoute sur l'onde de 500 kc/s (600 m), sauf pendat qu' elles échangent du trafic sur d'autres ondes.

    § 3. En régle génerale, il est recommandé de transmettre le trafic se rapportant à la correspondance publique sur des ondes du type A1 plntôt que sur des ondes du type A2 ou B.

    § 4. Toutes les stations du service mobile sont tenues d'échanger le trafic avec le minimum d'énergie rayonnée, nécessaire pour assurer une bonne communication.

    ARTICLE 29.

    Avis de non remise.

    § 1. Lorsque, pour une cause quelconque, un radiotélégramme originaire d'une station mobile et destinée à la terre ferme ne peut pas être remis au destinataire, il est émis un avis de non-remise adressé à la station terrestre qui a reçu le radiotélégramme de la station mobile. Cette station terrestre, après vérification de l'adresse, réexpédie l'avis à station mobile, si cela est possible, au besoin par l'intermédiaire d'une station terrestre du même Pays ou d'un Pays voisin, pour autant que la situation existante, ou, éventuellement, des accords particuliers le permettent.

    § 2. Quand un radiotélégramme parvenu à une station mobile ne peut pas être remis, cette station en informe le bureau ou la station mobile d'origine, par un avis de service. Dans le cas d'un radiotélégramme émanant de la terre ferme, cet avis de service est transmis, autant que possible, à la station terrestre par laquelle le radiotélégramme a transité ou le cas échéant, à une autre station terrestre du même Pays ou d'un Pays voisin, pour autant que la situation existante ou, éventuellement, des accords particuliers le permettent.

    ARTICLE 30.

    Délai de séjour des radiotélégrammes dans les stations terrestres.

    § 1. Lorsque la station mobile à laquelle est destiné radiotélégramme n'a pas signalé sa présence à la station terrestre dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à defaut d'une relle indication, jusqu'au matin du cinquième jour qui suit le jour du dépôt, la station terrestre en informe le bureau d'origine, qui prévient l'expéditeur. Celui-ci peut demander, par avis de service taxé, télégraphique ou postal, adressé à la station terrestre, que son télégramme soit retenu jusqu'à lexpiration du quatorzième jour à compter du jour de dépôt; en l'absence d'un tel avis, le radiotélégramme est mis au rebut à la fin du septième jour.

    (2) Toutefois, il n'est pas tenu compte de l'expiration de I'un quelconque des délais visés ci-dessus, quand la station terrestre a la certitude que la station mobile entrera prochainement dans son rayon d'action.

    § 2. D'autre part, l'expiration des délais n'est pas attenduc quand la station terrestre a la certitude que la station mobilc est sortie définitivement de son rayon d'action. Si elle présume qu'aucune autre station terrestre de l'Administration ou de l'entreprise privée dont elle dépend n'est en liaison avec la station mobilc, la station terrestre annule le radiotélégramme en ce qui concerne son parcours entre elle et la station mobile, et informe du fait le bureau d'origine, qui prévient l'expediteur. Dans le cas contraire, elle le dirige sur la, station terrestre présumée en liaison avec la station mobile, à condition toutefois qu'aucune taxe additionelle n'en résulte.

    § 3. Lorsqu'un radiotélégramme ne peut pas être transmis à une station mobile, par suite de l'arrivée de celle-ci dans un port voisin de la station terrestre, cette dernière station peut, eventuellemrnt faire parvenir le radiotélégramme à la station mobile par d'autres moyens de communication.

    ARTICLE 31.

    Services spéciaux.

    A. SERVICE MÉTEOROLOGIQUES. SIGNAUX HORAIRES AVIS AUX NAVIGATEURS.

     § 1. Les messges météorologiques synoptiques, les messages de prévision et ou de siluation metéreologique générale el les signax horaires doivent être tranmis, en principe, conformément à un horaire déterminé. Les radotélégrammes de cette classe destinés aux stations mobiles, doivent etre émis, autant que possible, aux heures où leur réception peut se faire par celles de ces stations n'ayant q'un seul opérateur (voir Appendice 5); la vitesse de transmission doit étre choisie de teille manière que la lccture des signaux soit possible à un opérateur ne possédant que le certificat de 2. ^ême classe.

    § 2. Pendant les transmissions "à tous" des signaux horaíres et et de messages météreologiques destinés aux stations du service mobile, toutes les stations de ce service, dont les transmissions brouilleraient la réception des signaux et messages en question, doivent observer le silence, afin de permettre à toutes les stations, qui le désirent, de recervoir dits signaux et messages.

    §3. Les messages d'avertissements météorologiques et les avis intéréssant la sécurité de la navigation présentant un caractère d'urgence pour les services mobiles sont transmis immédiatemnt et doivent être répétés à la fin de la première, période de silence qui se présente (voir Article 17, § 2). Ces messages et avis doivent être émis sur les fréquences attribuées au service mobile auquel ils sont destinés; leur transmission est précédée du signal de sécurité TTT.

    § 4. En plus des services réguliers d'information prévus dans les paragraphes précédents, les Administrations prennent les mesures nécessaires pour que certaines stations soient chargées de communiquer, sur demande, des message météorologiques aux stations du service mobile.

    § 5. Dans un intérêt de brièveté et de bonne utilisation par les stations mobiles, les observations météorologiques transmises par les stations du service mobile doivent, en principe, être rédigées suivant un code météorologique international.

    B. SERVICE DES STATIONS RADIOGONIOMÉTRIQUES.

    § 6. Les Administrations sous l'autórité desquelles sont placées les stations radiogoniométriques n'acceptent aucune responsabilité quant aux conséquences d'un relèvement inexact.

    § 7. Ces Administrations notifient, pour être insérées dans la Nomenclature des stations radiotélégraphiques, les caractérstiques de chaque station radiogoniométrique, en indiquant, pour chacune d'elles, les secteurs dans lesquels relèvements sont normalement surs. Tout changement en ce qui concerne ces renseignements doit être publié, sans retard; si le changement est d'une nature permanente, il doit être communiqué au Bureau internacional.

    § 8. (1) En service normal, les stations radiogoniométriques côtières doivent être à même de prendre et de fournir des relèvements aux stations de bord, soit sur la fréquence de 500kc/s (600m) seulement, soit sur la fréquence de 375 kc/s (800m) seulement, soit indifféremment sur l'une et I'autre de ces deux fréquences.

    (2) Une station d'aéronef désirant avoir un relèvement doit, pour le demander, appeler sur l'onde de 333 kc/s (900 m) ou sur une onde af fectée à la routc aérienne sur laquelle volc I'aéronef. Dans tous les cas ou une station d'aéronef, étant à proximité de stations côtières, s' adrese à celles-ci pour obtenir un relèvement, elle doit faire usage de la fréquence de ces station côtières.

    § 9 La procédure à suivre dans le service radiogoniométrique est donné à l'Appendice 8.

    C. SERVICE DES RADIOPHARES.

    § 10. (1) Lorsqu'une Administration juge utile, dans I'intérêt de la navigation maritime et aérienne, d'organiser un service de radiophares, elle peut employer pour ce but:

    a) des rdiophares proprement dits, établis sur terre ferme ou sur des navires amarrés d'une façon permanente, ils à sont émission circulaire ou à émission directionnelle;

    b) des stations fixes, des stations côtières ou des stations aéronautiques désignées pour fonctionner aussi comine radiophares, à la demande des stations mobiles.

    (2) Les radiophares proprement dits emploient des ondes de 285 à 315 kc/s (1050-950 m) des types A1 et A2, exclusivement.

    (3) Les autres stations notifiées comme radiophares utilisent leur fréquence normale et leur type normal d'émission.

    § 11. Les siguaux émis par les radiophares doivent permettre d'effectuer une bonne mesure au radiogoniomètre; ils doivent être choisis de mauiére à éviter tout doute, lorsqu'il s'agit de distinguer entre deux ou plusieurs radiophares.

    § 12. Les Administrations qui ont organisé un service de radhiophares n'acceptent aucune responsabité quant aux consérquences de relevements inexacts obtenus, au moyen des radiophares de ce service.

    § 13 (1) Les Administrations notiffient, pour ètre insérées daus la Nomenclature des stations radiotélégraphiques, les caractéristiques de chaque radiophare proprement dit et de chaque station désignée pour fonctionner comme radiophare, y compris, s'il est nécessaire, l'indication des secteurs dans lesquels les relèvements sont normalement surs.

    (2) Toute modification ou toute irrégularite de fouctionnement survenant dans le service des radiophares doit être publiée sans délai; si la modification ou I'irrégularité de fonctionnement est d'une nature permanente, elle doit être notifiée au Bureau international.

    ARTICLE 32.

    Comptabilité.

    § 1. (1) Les taxes terrestres et de bord n'entrent pas dans les comptes télégraphiques internationaux.

    (2) Les comptes concernant ces taxes sont liquidés par les Administrations des Pays intéressés. Ils sont établis mensuellement par les Administrations dont dépendent les stations terrestres, et communiqués par elles aux Administrations intéressées.

    § 2. Dans les cas ou l'exploitant des stations terrestres n'est pas l' Administration du Pays, cet exploitant peut être substitué, en ce qui concerne les comptes, à l'Administration de ce Pays.

    § 3. Pour les radiotélégrammes originaires des stations mobiles, l'Administration dont dépend la station terrestre débite l'Administration dont dépend la station mobile d'origine des taxes terrestres, des taxes afférentes aux parcours sur le réseau général des voies de communication - qui seront dorénavant appelées taxes télégraphiques - des taxes totales perçues pour les réponses payées, des taxes terrestres et télégraphiques perçues pour le collationnement, des taxes afférentes à la remise par exprès, par poste ou par póste-avion et des taxes perçues pour les copies supplémentaires des télégrammes multiples. Les radiotélégrammes sont traités au point de vue de la comptabilité entre la station terrestre et le bureau de destination comme des télégrammes originaires du Pays oú est établie la station terrestre.

    § 4. Pour les radiotélégrammes à destination d'un Pays situé au delà de celui auquel appartient la station terrestre, les taxes télégraphiques à liquider conformément aux dispositions ci-dessus sont celles qui résultent soit des tableaux des tarifs afférents à la correspondance télégraphique internationale, soit d'arrangements spéciaux conclus entre les Administrations de Pays limitrophes et publiés par ces dministrations, et non les taxes qui pourraient etre perçues en appliquant des minima par télégramme ou des méthodes d'arrondir les prix par télégramme de quelque manière que ce soit.

    § 5. Pour les radiotélégrammes et les avis de service taxés, à destination des stations mobiles, l'Administration dont dépend le bureau d'origine est débitée directement, par celle dont dépend la station terrestre, des taxes terrestres et de bord plus les taxes terrestres et de "bord (des radiotélégrammes) applicables au collationnement, mais seulement dans le cas où le télégramme a été transmis à la station mobile. L'Administration dont dépend le bureau d'origine est toujours débitée, de Pays à Pays, s'il y a lieu, par la voie des comptes télégraphiques, et par I'Administration dont dépend la station terrestre, des taxes totales afférentes aux réponses payées. En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par poste ou par poste-avion et aux copies supplémentaires, il est opéré, pour ce qui regarde les comptes télégraphiques, conformément à la procédure télégraphique normale. L'Administration dont dépend la station terrestre crédite, pour autant que le radiotélégramme ait été transmis, celle dont dépend la station mobile destinataire: de la taxe de bord, s'il y a lieu, des taxes revenant aux stations mobiles intermédiaires, de la taxe totale perçue pour les réponses payées, de la taxe de bord relative au collationnement, des taxes perçues pour les copies supplémentaires des télégrammes multiples et des taxes perçues pour la remise par poste ou par poste-avion.

    § 6. Les avis de service taxés et les réponses aux télégrammes avec réponse payée sont traités, dans les comptes radiotélégraphiques, c'est-à-dire les comptes portant sur l'acheminement dans le service mobile, sous tous les rapports comme les outres radiotélégrammes.

    § 7 Pour les radiotélégrammes échangés entre stations mobiles.

    a) par l'intermédiaire d'une seule station terrestre:

    L' Administration dont dépend la station terrestre débite celle dont dépend la station mobile d'origine: de la taxe ter restre, de la taxe télégraphique territoriale, s'il y a lieu, et de la taxe de la station mobile de destination. Elle crédite l'Administration dont dépend la station mobile de destination de la taxe de bord revenant à cette station.

    b) par l'intermédiaire de deux stations terrestres:

    L'Administration dont dépend la première station terrestre débite celle dont dépend la station mobile d'origine de toutes les taxes perçues, déduction faite des taxes revenant á cette station mobile. L'Administration dont dépend la seconde station terrestre - qui est celle chargée de transmettre le radiotélégramme à la station mobile destinataire - débite directement l'Administration dont dépend la première station terrestre des taxes afférentes à cette transmission, mais seulement dans le cas oú le radiotélégramme a été transmis à la station mobile.

    § 8. Pour les radiotélégrammes qui sont acheminés à la demande de l'expéditeur, en recourant, à une ou deux stations mobiles intermédiaires, chacune de celles-ci débite la station mobile de destination, s'il s'agit d'un radiotélégramme destiné à une station mobile, ou la station mobile d'origine, quand le radiotélégramme provient d'une station mobile, de la taxe de bord lui revenant pour le transit.

    § 9. En principe, la liquidation des comptes afférents aux échanges entre stations mobiles se fait directement entre les exploitants de ces stations, l'exploitant dont dépend la station d'origine étant débité par celui dont dépend la station de destination.

    § 10. (1) Les comptes mensuels servant de base à la comptabilité spéciale des radiotélégrammes, visés aux paragraphes qui précèdent, sont établis radiotélégramme par radiotélégramme, avec toutes les inclications utiles et dans un délai de trois mois à partir du mois auquel ils se rapportent. Le délai eut dépasser trois mois, quand des difficultés exceptionnelles se présentent dans le transport postal des documents entre les stations radioélectriques et les Administrations dont elles dépendent.

    (2) Sauf entente contraire, les comptes mensuels servent de décompte et leur vérification, leur acceptation et leur liquidation doivent être opérées dans un délai de six mois prenant cours à la date de leur envoi, sauf quand des difficultés exceptionnelles se présentent dans le transport des documents, par suite de la très longue durée des voyages.

    (3) Lorsque la constatation de difíérences s'oppose à l'acceptation d'un compte, le solde en est néanmoins payé dans le délai de six mois mentionné ci-dessus et les rectifications reconnues nécessaires ultérieurement sont comprises dans un compte mensuel subséquent. Les soldes des comptes qui n'ont pas ete payés dans redit délai, éventuellement augmenté du délai résulfant des difficultés excepcionelles de transport envisagées plus haut, sont productifs d'intérêts, à raison de 7 % par an, à dater du lendemain du jour de l'expiration du délai de six mois, prolongé, le cas échéant, comme il est dit ci-dessus.

    (4) La liquidation et le règlement des comptes présentés plus de deux ans après la date de dépôt des radiotélégrammes auxquels ces comptes se rapportent peuvent être refusés par l'Administration débitrice.

    § 11. Les Gouvernements se réservent la faculté de prendre entre eux et avec les exploitations privées intéressées des arrangements spéciaux, en vue de l'adoption d'autres dispositions concernant le comptabilité.

ARTICLE 33.

    Comité consultatif international technique des communications radio-électriques.

    § 1. Le Comité consultatif international technique des communications radioélectriques, institué par l'Article 17 de la Convention, est chargé d'étudier les questions techniques et connexes qui intéressent les racliocommunications internationales et qui lui sont soumises par les Administrations ou entreprises privées participantes. Son rôle se limite à émettre des avis sur les questions qu'il aura étudiées. Il transmet ces avis au Bureau international, en vue de leur communication aux Administrations et entreprises privées intéressées.

    § 2. (1) Ce Comité est formé, pour chaque réunion, des experts des Administrations et entreprises privées autorisées, d'exploitation radioélectrique, qui veulent participer à ses travaux et s'engagent à contribuer, par parts égales, aux frais communs de la réunion envisagée. Les dépenses personnelles des experts sont supportées par l'Administration ou l'entreprise privée qui a délégué ces derniers. (2) Les experts desdites entreprises autorisées participent aux travaux avec voix consultative. Toutefois, lorsqu'un Pays n'est pas représenté par une Administration, les experts des entreprises privées autorisées de ce Pays disposent, pour leur ensemble et quel que sun leur nombre, d'une seule voix délibérative.

    § 3. L'Administration des Pays-Bas est chargée d'organiser la première réunion du Comité consultatif international technique des communications radioélectriques et d'établir le programme des travaux de cette réunion.

    § 4. Les Administrations qui se seront fait représenter à une réunion du Camité s'entendent pour désigner l'Administration qui convoquera la réunion suivante. Les questions à examiner par le Comité sont envoyées à l'Administration organisatrice de la première réunion à venir, et c'est cette Administration qui fixe la date et le programme de ladite réunion.

    § 5. En principe, les réunions du Comité consultatif international technique des communications radioélectriques ont lieu de deux en deux ans

ARTICLE 34.

Bureau international.

    § 1. (1) Les dépenses supplémentaires résultant du fonctionnement du Bureau international de l'Union télégraphique, pour les besoins des serviços radioélectriques, ne doivent pas depasser deux cent milie francs par an, non compris: a) les frais afférents aus travaux de Conférences; b) les frais aftérents aux travaux de Comités régulièrement créés, lorsque, suivant les dispositions du Règlement général ou la décision d'ure Conférence, ces frais sont à supporter par tous les Pays contractants.

    (2) La somme de deux cent mille francs pourra être modifiée ultérieurement, du consentement unanime des Gouvernements contractants.

    § 2. L'Administration supérieure de la Confédération suisse est désignée pour organiser la Division des services radioélectriques du Bureau international de l'Union télégraphique mentionneé á l'Article 16 de la Convention; elle en a la haute surveillance, contrôle les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel. Ce compte est communiqué à toutes les autres Administrations.

    § 3. Les sonimes avancées par l'Administration qui contrôle le Bureau international, pour les besoins des services radioélectriques, doivent être remboursées, par les Administrations débitrices, dans le plus bref délai et, au plus tard, dans les trois mois qui suivent la date de la réception du compte. Passé ce délai de trois mois, les sommes dues sont productives d'intérêts, au profit de l'Administration créditrice, à raison de sept pour cent (7 %) l'an, à compter du jour de l'expiration du délai susmentionné.

    § 4. (1) Pour la répartition des frais, les Etats contractants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:

    1^re classe  ............... 25 unités;

    2^e  "   ............... 20   "

    3^e   " ...............  15   "

    4^e    " ...............  10   "

    5^e  "  ...............   5   "

    6^e  " ...............  3   "

    (2) Les Administrations font connaitre au Bureau international dans quelle classe elles désirent que leur Pays soit rangé.

    (3) Les coefficients ci-dessus sont multipliés, pour chaque classe, par le nombre des Etats qui en font partie, et la somme des produits ainsi obtenuc fournit le nombre par lequel la dépense totale doit être divisée, pour déterminer le montant de l'unité de dépense.

    Conformément aux dispositions de l'Article 13 de la Convention de Washington. le présent Règlement genéral entrera en vigueur le premier Janvier 1929.

    En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Reglement général en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique et dont une copie sera remise à chaque Gouvernement.

    Fait à Washington, le 25 Novembre 1927.

    Ponr I'Union de I'Afrique du Sud,

     H. J. Lenton.

     W. F. C. Morton.

    Pour l'Afrique équatoriale française et autres Colonies,

     CASSAGNAC.

    Pour I'Afrique occidentale française,

     CASSAGNAC.

    Pour l'Afrique occidentale portugaise,

     ARNALDO DE PAIVA CARVALHO.

    Pour l'Afrique orientale portugaise et les Possessions portugaises asiatiques,

     MARIO CORRÊA BARATA DA CRUZ.

    Pour l'Allemagne,

     OTTO ARENDT.

     HERMANN GIESS.

     H. HARBICH

     ARTHUR WERNER.

     GÜNTHER SUADICANI.

     E. L. BAER.

    Pour la République Argentine,

     FELlPE A. ESPIL.

     LUIS F. ORLANDINI.

     FRANCISCO LAJOUS.

    Pour la Fédération Australienne,

     H. P. BROWN.

    Pour l'Autriche,

     Dr. MAXIMILIAN HARTWICH.

     ENG. HANS PFEUFFER.

    Pour la Belgique,

     J. PIERRART.

     GOLDSCHMIDT

     G. VINCENT.

    Pour la Bolivie,

     GEO. DE LA BARRA.

    Pour le Brésil,

     P. COELHO DE ALMEIDA.

     FREDERICO VILLAR.

     MANUEL F. SIMÕES AYRES.

    Pour la Bulgarie,

     ST. BISSEROFF.

    Pour le Canada,

     A. JOHNSTON.

     LAURENT BEAUDRY.

     C. P. EDWARDS.

     W. ARTHUR STEEL.

    Pour le Chili,

     I. HOLGER.

    Pour la Chine,

     CHIN CHUN WANG.

      SHANG-HSÚAN.

     HING GING Y. LEE.

TI-CHING WU.

    Pour la République de Colombie,

     ENRIQUE OLAYA H.

    Pour la Colonie espagnole du Gotfe de Guinée,

    ADOLFO H. DE SOLÁS

    Pour le Congo Belge,

     J. PIERART.

     G. VINCENT.

     ROBERT GOLDSCHMIDT.

    Pour Costa-Rica,

     J. RAFAEL OREAMUNO.

    Pour Cuba,

     L. ALBUQUERQUE.

     GONZALO GÜELL.

     LUIS MARINO PÉREZ.

    Pour Curaçao,

     G. SCHOTEL.

    Pour la Cyrenaïque,

     PAOLO ZONTA.

    Pour le Danemark,

     T. F. KRARUP.

     C. WAMBERG.

    Pour la République Dominicaine,

     M. L. VASQUEZ G.

    Pour l'Égypte,

     HORACE MAYNE.

     ALY IBRAHIM.

    Pour l'Érythrée,

     CESARE BARDELONI.

    Pour l'Espagne,

     MARIANO AMOEDO.

     ANTONIO NIETO.

     ADOLFO H. DE SOLAS.

     JOSÉ SASTRE.

    Pour l'Estonie,

     G. JALLAJAS.

    Pour les États-Unis d'Amérique,

     HERBERT HOOVER.

     STEPHEN DAVIS.

     JAMES E. WATSON.

     E. D. SMITH.

     WALLACE H. WHITE, JR.

     W. R. CASTLE, JR.

     WILLIAM ROY VALLANCE.

     C. MCK. SALTZMAN.

     THOS. T. CRAVEN.

     W. D. TERRELL.

     OWEN D. YOUNG.

     SAMUEL REBER.

     J. BEAVER WHITE.

     ARTHUR E. KENNELLEY.

    Pour la Finlande,

     L. ASTRÖN.

    Pour la France.

     L. BOULANGER.

    Pour la Grande-Bretagne,

     T. F. PURVES.

     J. JOYCE BRODERICK.

     F. W. PHILLIPS.

     F. W. HOME.

     L. F. BLANDY.

    Air Commodore.

     C. H. BOYD.

     A. LESLIE HARRIS.

    Pour la Grèce,

     TH. PENTHÉROUDAKIS.

    Pour le Guatémala,

     J. MONTANO N.

    Pour la République d'HaÏti,

     RAOUL LIZAIRE.

    Pour la République dc Honduras,

     LUIS BOGRÁN.

    Pour la Hongrie,

     BERNARD DE PASKAY.

    Pour les Indes britanniques,

     P. J. EDMUNDS.

     P. N. MITRA.

    Pour les Indes néerlandaises,

     G. C. HOLTZPPEL.

     WARNSINCK.

     G. SCHOTEL.

     VAN DOOREN.

    Pour l'Indochine française,

     G. JULLIEN.

    Pour l'État libre d'Irlande,

     P. S. MACCATHMHAOIL

     T. S. O. MUINACHAIN.

    Pour l'Italie,

     GIUSEPPE GNEME.

     GIACOMO BARBERA.

     GINO MONTEFINALE.

    Pour le Japon,

    Pour Chosen, Taiwan, Sakhalin japonais, le Territoire à bail du Kounangtoung et le Territoire des Iles des Mers du Sud sous mandat japonais,

     S. SAWADA.

N. MORITA.

     K. NISHIZAKI.

     J. YAMAMOTO.

     SANNOSUKE INADA.

     T. USHIZAWA.

     T. NAKAGAMI.

    Pour la République de Libéria,

     ERNEST LYON, Subj. to the ratification of the Senate.

    Pour Madagascar,

     G. JULLIEN.

    Pour le Maroc (à l'exception de la Zone espagnole),

     FREDERIC KNOBEL.

    Pour le Mexique,

     PEDRO N. COSTA.

     JUAN SALDAÑA.

    Pour le Nicaragua,

     MANUEL ZAVALA.

    Pour la Norvège,

     HARMOD PETERSON.

     P. TENNFJORD.

     J. J. LARSEN.

    Pour la Nouvelle-Zélande,

     A. GIBBS.

    Pour la République de Panama,

     R. J. ALFARO.

    Pour le Paraguay,

     JUAN VICENTE RAMÍRIZ.

    Pour les Pays-Bas,

     G. J. HOFKER.

     J. A. BLAND VAN DEN BERG.

     W. KRUIJF.

     E. F. WÖLTER.

     WARNSINCK.

    Pour le Pérou,

     A. GONZÁLES PRADA.

    Pour la Pologne, avec la réserve concernant le paragraphe 4 de l'Article 5 figurant dans le procès-verbal de la huitième séance pléniére du 22 novembre 1927 de la Conférence de Washington,

     EUGÉNE STALLINGER

    Pour le Portugal,

     JOSÉ DE LIZ FERREIRA JUNIOR.

    Pour la Roumanie,

     G. CRETZIANO (ad referendum).

    Pour la République de El Salvador,

     FRANCISCO A. LIMA.

    Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovénes,

     V. ANTONIÉVICH.

    Pour le Siam,

     NIDES VIRAJAKICH.

    Pour la Perse,

     D. MEFTAH.

     en referendum.

    Pour la Somalie italienne,

     VALERIO DELLA CAMPANA.

    Pour la Suéde,

    HAMILTON.

    LITSTRÖM.

    LEMOINE.

    Pour la Suisse,

    E. NUSSBAUM.

    Pour Surinam,

    G. SCHOTEL.

    Pour las Territores Syro-Libanais,

    FREDERIC KNOBEL.

    Pour la République de Saint-Marin,

    FRN. FERRAI.

    Pour la Tchécoslovaquie,

    DR. OTTO KUCERA.

    ENG. STRNAD.

    Pour la Tripolitaine,

    SETTIMIO AURINI.

    Pour la Tunisie,

    FREDERIC KNOBEL.

    Pour laTurquie,

    J. A. BLAND VAN DEN BERG.

    Pour l'Uruguay,

    VARELA

    Pour le Venézuéla,

    LUIS CHURIÓN.

    APPENDICE

    Liste des abreviations à employer dans les transmissions radioelectriques.

    (Voir I'Art, 9 du Réglement géneral.)

    CODE Q (1)

I. Abréviations utilisables dans tous les services.

    (1) Les abréviations prennent la forme de questions quand elles sont suivie d'un Poit d'interrogation.

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite)

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite).

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite).

    I-Abréviations utilisables plus spécialement dans le service radioaérien.

    Leis de 1933 - Vol II

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite).

III. Abréviations diverses.

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite).

    Liste des abréviations à employer dans les transmissions radioélectriques (suite).

    Rapport sur une infraction à la Convention radiotélégraphique ou aux Règlements de service.

    (Voir l'Art. 12 du Règlement radiotélégraphique général.)

    15. Certificat.

  Je certifie que le rapport ci-dessus donne, autant que je sache, le compte rendu complet et ****** de ce qui a eu lieu.

     Date: le..................................... 19.........   (*)..............................................

    (*) Ce rapport doit être signé par l'opérateur qui a relevé l'infraction, et contresigné par ***** commandant du navire ou de l'aéronef, ou le chef de la station terresere.

    _________________________________________________________________________________

    INDICATIONS POUR REMPLIR CETTE FORMULE

    Remarque a. Chaque rapport ne fera mention que d'un seul navire ou d'une seule station, voir Remarque d.

    Remarque b. Type A1, A2, A3 ou B.

    Remarque c. Appicable seulement aux navires et aéronefs, doit être exprimée en latitude et longitude (Greenwich) ou par un vrai relèvement et distance en milles marins ou en kilomètrês de quelque endroit blen connu.

    Remarque d. Si les deux stations en communication enfreignent le Règlement, un rapport sera fait séparément pour chacune de ces station.

    Remarque e. Doit être exprimée par un groupe de quatre chiffres (0000 à 2359), temps moyen de Greenwich. Si l'infraction porte sur une période considérable, les heures devront être indiquées dans la marge du n. 14.

    Remarque f. Un raport séparé est requis pour chacune des irrégularités, à moins que les erreurs n'alent évidemment été faites par la même personne et n'aient eu lieu que dans une courte période de temps.

    Tous les rapports doivent être envoyés en deux exemplaires et être étabilis dans la mesure du possible à la machine à é*rire.

    (L'emplol du crayon indélébile et du papier carbone est autor:sé).

POUR L'USAGE EXCLUSIF DE L'ADMINISTRATION

    1. Compagnic ayant le contrôle de l'installation 

    radiotélégraphique de la station contre

    laquelle plainte este portéc..................................... ...........................................................

    2. Nun de l'opérateur de la station tenu responsable

    de l'infraction au Réglement.................................... ..........................................................

    3. Mesure prise....................................................... ..........................................................

    APPENDICE 3.

Documents de service.

(Voir l'Art. 13 du Règlement général.)

TOME I - STATIONS FIXES ET TERRESTRES.

PARTIE A. - Index alphabétique des stations

PARTIE B. - Etat signalétique des stations.

(Nom du Pays.................................)

    TOME II. - STATIONS EFFECTUANT DES SERVICES SPÉCIAUX

    A. - Station radiométriques

    (Nom du Pays..............................................)

B. - Stations radiophares

(Nom du Pays...........................................)

    C. - Stations émettant des signaux horaires.

    (Nom du Pays....................................)

    (Instructions générales concernant les signaux horaires).

D. - Stations émettant des bulletins météorologiques réguliers.

(Nom du Pays........................................................)

(Instructions générales concernant les bulletins météorologiques.)

    E. - Stations émettant des avis aux navigateurs.

    (Noms des stations par Pays avec les indications nécessaires.)

F. - Stations émettant des messages de presse adressés à touts (CQ)

(Nom du Pays..........................)

(Nom de la station avec les indications nécessaires.)

TOME III. - STATIONS DE BORD.

Etat signalétique des stations.

TOME IV. - STATION D'AÉRONEF.

Etat signalétique des stations.

TOME V. - STATION DE RADIODIFFUSION.

PARTE A. - Index alphabétique des stations

PARTIE B. - etat signalétique des stations

    APPENDICE 4.

    Echelle employés pour la force des signaux

    (Voiur l'Art. 9 du Réglement général.)

1. à peine perceptible; illisible.
2. faible; lisible par instants.
3. assez bom; lisible, mais difficilement.
4. bom; lisible.
5. Trés bom; parfaitement lisible.

    APPENDICE 5.

Houres de service des navires classés dans la deuxiéme catégorie

(Voir tableau, Appendice 6, ainsi que les Arts. 13 et 20 du Réglement genéral)

    APPENDICE 6.

Heures de Service internationales pour les navires ayant moins de 3 opérateurs de t.sf

(Voir l'appendice 5 que les Arts. 13 et 20 du réglement général)

<<ANEXO>>CLBR Vol. 02 Ano 1933 Pág. 202 Gravura.

APPENDICE 7.

(Voir les Arts. 2, 15, 13, 7 du Règlement général et l'Appendice 3.)

DOCUMENTS DONT LES STATIONS DE BORD DOIVENT ÊTRE

POURVUES.

    La licence radioélectrique.

    La Nomenclature des stations de bord.

    La Nomenclature des stations terrestres et des stations fixes.

    La Nomenclature des stations d'aéronef.

    La Convention et les Règlements y annexés.

    Les tarifs télégraphiques des Pays à destination desquels la station accepte le plus fréquemment des radiotélégrammes.

    Le certificat du ou des opérateurs.

DOCUMENTS DONT LES STATIONS D'AÉRONEF DOIVENT ÊTRE

POURVUES.

    La licence radioélectrique.

    Le certificat du ou des opérateurs.

    Tels documents que les Organismes compétents de l'Aéronautique du Pays intéressé jugeront, éventuellement, nécessaires à la station pour l'exécution de son service.

APPENDICE 8.

Obtention des relèvements radiogoniométriques.

(Voir l'Art. 31 du Règlement général.)

I. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES.

    A. Avant d'appeler une ou plusieurs stations radiogoniométriques, la station mobile, pour demander sort relèvement, doit rechercher dans la Nomenclature:

    1º Les indicatifs d'appel des stations à appeler pour obtenir les relèvements radiogoniométriques qui l'intéressent.

    2º L'onde sur laquelle les stations radioganiométriques veillent, et l'onde ou les ondes sur lesquelles elles prennent les relèvements.

    3º Les stations radiogoniométriques qui, grâce à des liaisons par fils spéciaux, peuvent être groupées avec la station radiogoniométrique à appeler.

    B. La procédure à suivre par la station mobile dépend de diverses circonstances. D'une façon générale, elle doit tenir compte de ce qui suit:

    1º Si les stations radiogoniométriques ne veillent pas sur la même onde, que ce soit l'onde pour l'opération du relèvement ou une autre onde, les relèvements doivent être demandés séparément à chaque station ou groupe de stations utilisant une onde donnée.

    2º Si toutes les stations radiogoniométriques intéressées veillent sur une même onde, et si elles sont mesure de prendre des relèvements sur une onde commune - qui peut être une autre onde que l'onde de veille - il y a lieu de les appeler ensemble, afin que les relèvements soient pris par toutes ces stations à la fois sur une seule et même émission.

    3º Si plusieurs stations radiogoniométriques sont groupées à l'aide de fils spéciaux, une seule d'entre elle? doit être appelée, même si toutes sont munies d'appareils émetteurs. Dans ce cas, la station mobile doit cependant, s'il est nécessaire, mentionner dans l'appel, au moyen des indicatifs d'appel, les stations radiogoniométriques dont elle désire obtenir des relèvements.

II. RÉGLES DE PROCÉDURE.

    A. La station mobile appelle la ou les stations radiogoniométriques sur l'onde indiquée à la nomenclature comme étant leur onde de veille. Elle transmet l'abréviation QTE, qui signifie:

    "Je désire connaitre mon relèvement radiogoniométrique par rapport à la station radiogoniométrique à laquelle je m'adresse"

ou

    "Je désire connaitre mon relèvement radiogoniométrique par rapport à la ou les stations dont les indicatifs d'appel suivent"

ou

    "Je désire connaitre mon relèvement radiogoniométrique par rapport aux stations radiogoniométrique groupées sous votre contrôle",

le ou les indicatifs d'appel nécessaires, et finit en indiquant, si besoin est, l'onde qu'elle va employer pour faire établir son relèvement. Après cela, elle attend des instructions.

    B. La ou les stations radiogoniométriques appelées se préparent à prendre le relèvement; elles avertissent, si nécessaire, les stations radiogoniométriques avec lesquelles elles sont conjuguées. Aussitôt que les stations radiogoniométriques sont prêtes, celles parmi ces stations qui sont pourvues d'appareils émetteurs répondent à l'adresse de la station mobile, dans l'ordre alphabétique de leurs indicatifs d'appel, en donnant leur indicatif d'appel suivi de la lettre K.

    Dans le cas où il s'agit de stations radiogoniométriques groupées, la station appelée prévient les autres stations du groupement et informe la station mobile dès que les stations du groupement sont prêtes à prendre le relèvement.

    C. Après avoir, si nécessaire, préparé sa nouvelle onde de transmission, la station mobile répond en transmettant son indicatif d'appel, combiné éventuellement avec un autre signal, pendant un temps suffisamment prolongé pour permettre le relèvement.

    D. La ou les stations radiogoniométriques qui sont satistaites de l'opération, transmettent le signal QTE ("Votre relèvement par rapport à moi était de ... degrés"), précédé de l'heure de l'observation, et suivi d'un groupe de trois chiffres (000 à 359) indiquant, en degrés, le relèvement vrai de la station mobile par rapport à la station radiogoniométrique.

    Si une station radiogoniométrique n'est par satisfaite de l'opération, elle demande à la station mobile de répéter I'émission indiquée en C.

    E. Dès que la station mobile a reçu le résultat de l'observation, elle répète le message à la station radiogoniométrique qui, alors, annonce que la répétition est exacte ou, le cas échéant, rectifie en répétant le message. Quand la station radiogoniométrique a la certitude que la station mobile a correctement reçu le message, elle transmet le signal "fin de travail". Ce signal est alors répété par la station mobile, comme indication que l'opération est terminée.

    F. Les indications relatives: a) au signal à employer pour obtenir le relèvement; b) à la durée des émissions à faire par la station mobile et c) à l'heure utilisée par la station radiogoniométrique considérée, sont données dans la Nomenclature.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL

ANNEXÊ À LA

Convention radiotélégraphique ínternationale

Les prescriptions imprimées en petits caractêres sont égalemenet

reproduítes dans le Règlement général.

ARTICLE PREMIER

Procédure radiotéléphonique dans le service mobile.

    La procédure à suivre dans l'appel et l'établissement des communications entre deux stations radiotéléphoniques du service mobile est donnée dans l'Appendice 1. Les opérations, dans la station mobile, doivent être effectuées par un opérateur en possession du certificat réglementaire.

ARTICLE 2.

Taxes.

    § 1. La taxe d'un radiotélégramme originaire ou à destination d'une station mobile ou échangé entre stations mobiles comprend, selon le cas:

    a) la taxe de bord, revenant à la station mobile d'origine ou de destination, ou à ces deux stations;

    b) la taxe terrestre, revenant à la station terrestre aux stations terrestres qui participent à la transmission;

    c) la taxe pour la transmission sur le réseau général des voies de communication, calculée d'après les règles ordinaíres;

    d) la taxe afférente aux opérations accessoires demandées par l'expéditeur.

    § 2. (1) La taxe terrestre et celle de bord sont fixées suivant le tarif par mot pur et simple, sans perception d'un minimum.

    (2) La taxe maximum terrestre est de soixante centimes (0 fr. 60) par mot; la taxe maximum de bord est de quarante centimes (0 fr. 40) par mot.

    (3) Toutefois, chaque Administration se réserve la faculté de fixer et d'autoriser des taxes terrestres supérieures au maximum indiqué ci-dessus, dans le cas de stations terrestres exceptionnellement onéreuses, du fait de l'installation ou de l'exploitation.

    § 3. Lorsqu'une station terrestre est utilisée comme intermédiaire entre des stations mobiles, il n'est perçu qu'une seule taxe terrestre. Si la taxe terrestre applicable aux échange avec la station mobile qui transmet est différente de celle applicable aux échanges avec la station mobile qui reçoit, c'est la plus élevée de ces deux taxes qui est perçue. II peut être perçu, en outre, une taxe territoriale télégraphique, égale à celle qui, au. § 5 ci-après, est indiquée comme étant applicable à la transmission sur les voies de communication.

    § 4. Le service des retransmissions est réglé par l'Article 6 du présent Règlement, compte tenu de ce qui est dit au § 9, ci-après.

    § 5. (1) Dans le cas où des radiotélégrammes originaires ou à destination d'un Pays sont échangés directement par ou avec les stations terrestres de ce Pays, la taxe télégraphique applicable à la transmission sur les voies intérieures de communication de ce Pays est, en principe, calculée suivant le tarif par mot pur et simple, sans perception d'un minimum. Cette taxe est notifiée en francs, par l'Administration dont relèvent les stations terrestres.

    (2) Lorsqu'un Pays se trouve dans l'obligation d'imposer un minimum de perception, en raison du fait que son système de communications électriques intérieures n'est pas exploité par le Gouvernement, il doit en informer le Bureau international, qui mentionne dans la Nomenclature le montant de ce minimum de perception à la suite de I'indication de la taxe par mot. A défaut d'une pareille mention, la taxe à appliquer est celle par mot pur et simple, sans perception d'un mininum.

    § 6. Aucune taxe afférente au parcours radioélectrique, dans le service mobile, n'est perçue pour les radiotélégrammes d'un intéret général immédiat, rentrant dans les catégories suivantes:

    a) messages de détresse et réponses à ces messages;

    b) avis originaires des stations mobiles sur la présence de glaces, épaves et mines, ou annonçant des cyclones et tempêtes;

    c) avis annonçant des phénomènes brusques menaçant la navigation aérienne ou la survenue soudaine d'obstacles dans les aérodromes;

    d) avis originaires des stations mobiles, notifiant des changements soudains dans la position des bouées, le fonctionnement des phares, appareils de balisage, etc;

    e) Avis de service relatifs aux services mobiles.

    § 7. Les stations mobiles doivent avoir connaissance des tarifs nécessaires pour opérer la taxation des radiotélégrammes. Toutefois, elles sont autorisées, le cas échéant, à se renseigner auprès des stations terrestres; les montants des tarifs que celles-ci indiquent sont donnés en francs.

    § 8. Pour les stations mobiles, les modifications aux tarifs ne sont applicables que 45 jours après la date de la notification transmise par le Bureau international.

    § 9. (1) La station terrestre qui ne peut pas atteindre la station mobile de destination d'un radiotélégramme pour lequel aucune taxe de retransmission n'a été déposé par l'expéditeur (voir Article 6, § 1, du présent Règlement) peut, pour faire parvenir le radiotélégramme à destination, avoir recours à I'intervention d'une autre station mobile, pourvu que celle-ci y consente. Le radiotélégramme est alors transmis à cette autre station mobile, et I'intervention de cette dernière a lieu gratuitement.

    (2) La même disposition est aussi applicable dans le sens station mobile vers station terrestre, en cas de nécessité.

    (3) Pour qu'un radiotélégramme ainsi acheminé puisse étre considéré comme arrivé à destination, il faut que la station que a eu recours à la voie indirecte ait reçu I'accusé de réception réglementaire, soit directement, soit par une voie indirecte, de la station mobile à laquelle le radiotélégramme était destiné ou de la station terrestre sur laquelle il devait être acheminé, selon le cas.

    ARTICLE 3.

    Ordre de priorité dans l'établissement des communications dans le service mobile.

    § 1. L'ordre de priorité dans l'établissement des commucations dans le service mobile est le suivant:

    1º appels de détresse, messages de détresse et trafic de détresse;

    2º communications précédées d'un signal d'urgence;

    3º communications précédées du signal de sécurité;

    4º communications relatives aux relèvements radiogoniométriques;

    5º toutes les autres communications.

    § 2. Pour la transmission des radiotélégrammes envisagés sous le chiffre 5, I'ordre de priorité est, en principe, comme ci-après:

    1º Radiotélégrammes d'Etat.

    2º Radiotélégrammes relatifs à la navigation, aux mouvements et aux besoins des navires, à la sécurité et à la régúlarité des services aériens, et radiotélégrammes contenant des observations du temps destinées à un service officiel dé météorologie.

    3º Radiotélégrammes de service relatifs au fonctionnement du service radioélectrique ou à des radiotélégrammes précédemment echangés.

    4º Radiotélégrammes de la correspondance publique.

    ARTICLE 4.

    Réception douteuse. Transmission par "ampliation".

    Radiocommunication" à grande distance.

    § 1. (1) Quand, dans le service mobile, la communication devient difficile, les deux stations en correspondance s'efforcent d'assurer l'échange du radiotélégramme en cours de transmission. La station réceptrice peut demander jusque deux fois la répétition d'un radiotélégramme dont la réception est douteuse. Si cette triple transmission demeure sans résultat, le radiotélégramme est conservé en instance, en vue d'une occasion favorable de le terminer, pouvant survenir.

    (2) Si la station transmettrice juge quil ne lui sera pas possible de rétablir la communication avec la station réceptrice dans les 24 heures, elle agit comme suit:

    a) la station transmettrice est une station mobile.

    Elle fait connaitre, immédiatement, à l'expéditeur, la cause de la non-transmission de son radiotélegramme. L'expéditeur peut alors demander:

    1º, que le radiotélégramme soit transmis par l'intermédiare d'une autre station terrestre ou par l'intermédiaire d'autres stations mobiles;

    2º, que le radiotélégramme soit retenu jusqu'à ce qu'il puisse être transmis sans augmentation de la taxe;

    3º, que le radiotélégramme soit annulé.

    b) la station transmettrice est une station terrestre.

    Elle applique au radiotélégramme les dispositions de l'Article 30 du Règlement général.

    § 2. Lorsqu'une station mobile transmet ultérieurement le radiotélégramme qu'elle a ainsi retenu, à la station terrestre qui l'a reçu incomplétement ou à une autre station terrestre de la même Administration ou de la même entreprise privée, cette nouvelle transmission doit comporter la mention de service "ampliation" dans le préambule du radiotélégramme, et ladite Administration ou entreprise privée ne peut réclamer que les taxes afférentes à une seule transmission. Les frais parcous sur les voies de communication du réscau général entre cette "autre station terrestre", par l'intermédiaire de laquelle le radiotélegramme a été acheminé, et le bureau de :destination peuvent être réclamés par ladite autre station terrestre à la station mobile d'origine.

    § 3. Lorsque la station terrestre chargée, d'après le' bellé de l'adresse du radiotélégramme, d'effectuer la transmission de celui-ci ne peut pas atteindre la station mobile de destination, et qu'elle a des raisons de supposer que cette station mobile se trouve dans le rayon d'action d'une autre station terrestre de l'Administration on de l'entreprise privée dont elle-même dépend, elle peut, si aucune perception de taxe supléméntaire ne doit en résulter, diriger le radiotélégramme sur cette station terrestre.

    § 4. (1) Une station de service mobile qui a reçu un radiotélégramme sans avoir pu en accuser la réception dans des conditions normales doit saisir la premiére occasion favorable pour le faire.

    (2) Lorsque I'accusé de réception d'un radiotélégramme échangé entre une station mobile et une station terrestre ne peut pas être donné directement, il est acheminé, si aucune peception de taxe supplémentaire ne doit en résulter, par I'intermédiaire d'une autre station terrestre, la même Administration ou entreprise privée ou appartenant à un autre Admistrations ou entreprise privée avec lesquelles un accord particulier aurait été conclu à cet effet.

    § 5. (1) Les Administrations se réservent la faculté d'organiser un service de radiocommunications à grande distance entre stations terrestres et stations mobiles, avec accusé de reception différé ou sans accusé de réception.

    (2) Quand il y a doute sur l'exactitude d'une partie quelconque d'un radiotélégramme transmis selon l'un ou l'autre de ces systèmes, la mention "réception douteuse" est inscrite sur le feuillet de réception remis au destinataire, et les mots ou groupes de mots douteux sont soulignés. Si des mots manquent, des blancs sont laissés aux endroits où ces mots devraient se trouver.

    (3) Lorsque dans le service des radiocommunications, à grande distance avec accusé de réception différé, la station terrestre transmettrice n'a pas reçu dans un délai de 10 jours, l'accusé de réception d'un radiotélégramme qu'elle a transmis, elle en informe l'expéditeur dudit radiotélégramme.

    ARTICLE 5.

    Radiotelégrammes à réexpédier par voie postale ordinaire ou aérienne.

    § 1. (1) Les radiotélégrammes peuvent être trsansmis par une station côtière à une station de bord, ou par une station de bord à une autre station de bord, en vue d'une réexpé dition par la voie postale ordinaire ou aérienne, à effectuer à partir d'une escale de la station réceptrice.

    (2) Ces radiotélégrammes ne comportent aucune retransmission entre stations de bord.

    § 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas obligatoires pour les Administrations qui déclarent ne pas les admettre.

    § 3. L'adresse de ces radiotélégrammes doit être libellé comme suit:

    1º, indication de service taxée "Poste" ou "PAV", suivre du nom du prot où le radiotélégramme doit être remis à la poste;

    2º, nom et adresse complète du destinataire;

    3º, nom de la station de bord qui doit effectuer le dépôt à la poste;

    4º, le cas échéant, nom de la station côtière.

    Exemple: = Poste (ou PAV) Buenosaires = Martinez 14 Calle Prat Valparaiso Avon Landsendradio.

    § 4. Outre les taxes radiotélégraphiques fixées à l'article 2, § l, il est perçu une somme de 40 centìmes (0 fr. 40) pour l'affranchissement postal ordinaire du radiotélégrámme ou de un franc vingt-cinq centimes (1 fr. 25) pour couvrir les frais de remise par poste aérienne.

    ARTICLE 6.

    Retransmission par les stations de bord.

    § 1. Les stations de bord doivent, si la demande en est faite par l'expéditeur, servir d'intermédiaires pour l'échange des radiotélégrammes originaires ou à destination d'autres stations de bord; toutefois, le nombre des stations de bord intermédiaires est limité à deux (voir aussi Article 2, § 9, du présent Règlement).

    § 2. La taxe afférente au transit, aussi bien quand deux stations intermédiaires interviennent que quand une seule station assure le transit, est uniformément fixée à quarante centimes (0 fr. 40) par mot pur et simple, sans perception d'un minimum. Lorsque deux stations de bord sont intervenues, cette taxe est partagée entre elles, par moitié.

    § 3. Les radiotélégrammes acheminés comme il est dit cidessus doivent porter avant l'adresse l'indication de service taxée = RM = (retransmission).

    ARTICLE 7.

    Application de la Convention télégraphique internationale et du Règlement de service y annexé aux radiotélégrammes.

    § 1. Les dispositions de la Convention télégraphique internationale et du Règlement de service y annexé sont applicables aux radiotélégrammes, en tant que les prescriptios de la Convention radiotélégraphique internationale et des Réglements y annexés ne s' y opposent pas.

    § 2. Les dispositions du § 3 de l'Article 81 du Règlement de service annexé à la Convention télégraphique internationale ne sout pas applicables à la comptabilité des radiotélégrammes.

    § 3. En vue de l'application de ce même Règlement de service, les stations terrestres sont considérées comme bureaux de transit, sauf quand l'un ou l'autre des Règlements radiotélégraphiques stipule expressément que ces stations doivent être considérées comme bureaux d'origine ou de destination.

    § 4. L'Article 69 du Règlement de service annexé à la Convention télégraphique internationale relatif aux télégrammes à multiples destinations transmis par télégraphie sans fils s'applique aux télégrammes de cette catégorie transmis par radiotéléphonie aussi bien qu'à ceux transmis par radiotélégraphie.

    § 5. Le mot RADIO étant toujours ajouté, dans la Nomenclature, au nom de la station côtière mentionnée dans l'adresse des radiotélégrammes, ce mot ne doit pas être donné, comme indication de service, en tête du préambule dans la transmission d'un radiotélégramme.

    Conformément aux dispositions de l'Article 13 de la Convention de Washington, le présent Règlement additionnel aura la même valeur que celle-ci et entrera en vigueur le 1^er Janvier 1929.

    En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Règlement additionnel en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque Gouvernement.

    Fait à Washington, le 25 Novembre 1927.

Pour l'Union de l'Afrique du Sud,

    H. J. Lenton.

    W. F. C. Morton.

Pour l'Afrique équatoriale française et autres Colonies,

    Cassagnac.

Pour l'Afrique occidentale française,

    Cassagnac.

Pour l'Afrique occidentale portugaise,

    ARNALDO DE PAIVA CARVALHO.

Pour l'Afrique orientale portugaise et les Possessions portugaises asiatiques,

    MARIO CORRÊA BARATA DA CRUZ.

Pour l'Allemagne,

    OTTO ARENDT.

    HERMANN GIESS.

    H. HARBICH.

    ARTHUR WERNER.

    GÜNTHER SUADICANI.

    E. L. BAER.

Pour la République Argentine,

    FELIPE A. ESPIL.

    LUIS F. ORLANDINI.

    FRANCISCO LAJOUS.

Pour la Fédération Australienne,

    H. P. BROWN.

Pour l'Autriche,

    DR. MAXIMILIAN HARTWICH.

    ENG. HANS PFEUFFER.

Pour la Belgique,

    J. PIERRART.

    GOLDSCHMIDT.

    G. VINCENT.

Pour la Bolivie,

    GEO. DE LA BARRA.

Pour le Brésil,

    P. COELHO DE ALMEIDA.

    FREDERICO VILLAR.

    MANUEL F. SIMÕES AYRES.

Pour la Bulgarie,

    ST. BISSEROFF.

Pour le Chili,

    I. HILGER.

Pour la Chine,

    CHIN CHUN WANG.

    SHANG-HSÚAN.

    HING GING Y. LEE.

    TI-CHING WU.

Pour la République de Colombie.

    ENRIQUE OLAYA H.

Pour la Colonie espagnole du Golfe de Guinée,

    ADOLFO H. DE SOLÁS.

Pour le Congo Belge,

    J. PIERRART.

    G. VINCENT.

    ROBERT GOLDSCHMIDT.

Pour Costa-Rica,

    J. RAFAEL OREAMUNO.

Pour Cuba.

    L . ALBUQUERQUE.

    GONZALO GÜELL.

    LUIS MARINO PÉREZ.

Pour Curaçao,

    G. SCHOTEL.

Pour la Cyrenaïque,

    PAOLO ZONTA.

Pour le Danemark,

    T. F. KRARUP.

    C. WAMBERG.

Pour la République Dominicaine,

    M. L. VASQUEZ G.

Pour l'Égypte,

    HORACE MAYNE.

    ALY IBRAHIM.

Pour l'Érythrée,

    CESARE BARDELONI.

Pour l'Espagne,

    MARIANO AMOEDO.

    ANTONIO NIETO.

    ADOLFO H. DE SOLÁS.

    JOSÉ SASTRE.

Pour l'Estonie,

    G. JALLAJAS.

Pour la Finlande,

    L. ASTRÖM

Pour la France,

    L. BOULANGER.

Pour la Grande-Bretagne,

    T. F. PURVES.

    J. JOYCE BRODERICK.

    F. W. PHILLIPS.

    F. W. HOME.

    L. F. BLANDY.

Air Commodore.

    C. H. BOYD.

    A. LESLIE HARRIS.

Pour la Grèce,

    TH. PENTHÉROUDAKIS.

Pour le Guatémala,

    J. MONTANO N.

Pour la République d'Haïti,

    RAOUL LIZAIRE.

Pour la Hongrie,

    BERNARD DE PASKAY.

Pour les Indes britanniques,

    P. J. EDMUNDS.

    P. N. MITRA.

Pour les Indes néerlandaises,

    G. C. HOLTZAPPEL.

    WARNSINCK.

    G. SCHOTEL.

    VAN DOOREN.

Pour l'Indochine française,

    G. JULLIEN.

Pour l'État libre d'Irlande,

    P. S. MACCATHMHAOIL.

    T. S. O. MUINACHAIN.

Pour l'Italie,

    GIUSEPPE GNEME.

    GIACOMO BARBERA.

    GINO MONTEFINALE.

Pour le Japon,

Pour Chosen, Taiwan, Sakhalin japonais, le Territoire à bail du Kounangtoung et le Territoire des Iles des Mers du Sud sous mandat japonais,

    SAWADA.

    N. MORITA.

    K. NISHIZAKI.

    I. YAMAMOTO.

    SANNOSUKE INADA.

    T. USHIZAWA.

    T. NAKAGAMI.

Pour la République de Libéria,

    ERNEST LYON, sUBJ. to the ratification of Liberian Senate.

Pour Madagascar,

    G. JULLIEN.

Pour le Maroc (à l'exception de la Zone espagnole),

    FREDERIC KNOBEL.

Pour le Mexique,

    PEDRO N. COTA.

    JUAN B. SALDAÑA.

Pour le Nicaragua,

    MANUEL ZAVALA.

Pour la Norvége,

    N. NICKELSEN.

    HARMOD PETERSEN.

    P. TENNFJORD.

    J. J. LARSEN.

Pour la Nouvelle-Zélande,

    A. GIBBS.

Pour la République de Panama,

    R. J. ALFARO.

Pour le Paraguay,

    JUAN VICENTE RAMÍRIZ.

Pour les Pays-Bas,

    G. J. HOFKER.

    J. A. BLAND VAN DEN BERG.

    W. KRUIJT.

    E. F. VÖLTER.

    WARNSINCK.

Pour le Pêrou,

    A. GONZÁLES PRADA.

Pour la Perse,

D. MEFTAH.

en referendum

Pour la Pologne,

EUGÈNE STALLINGER

Pour le Portugal,

JOSÉ DE LIZ FERREIRA JUNIOR.

Pour la Roumanie,

G. CRETZIANO (ad referendum).

Pour la République de El Salvador,

     FRANCISCO A. LIMA.

Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes,

     V. ANTONIÉVICH.

Pour le Siam.

     NIDES VIRAJAKICH.

Pour la Somalie italienne,

     VALERIO DELLA CAMPANA.

Pour la Suède,

HAMILTON.

LITSTRÕM.

LEMOINE.

Pour la Suisse,

E. NUSSBAUM.

Pour Surinam,

G. SCHOTEL.

Pour les Territoires Syrol-Libanais

     FREDERIC KNOBEL.

Pourt la République de Saint-Marin,

    FRN. FERRARI.

Pour la Tchécoslovaquie,

Dr. OTTO KUCERA.

ENG. STRNAD.

Pour la Tripolitaine,

SETTIMIO AURINI.

Pour la Tunisic.

    FREDERIC KNOBEL.

Pour la Turquie,

J. A. BLAND VAN DEN BERG.

Pour l'Uruguay,

VARELA.

Pour le Vénésuéla.

LUIS CHURIÓN.

    APPENDICE 1.

    Procédure radiotéléphonique internationale.

(Voir 1'Art. 1 du Règlement additionel.)

    § 1. (1) Indicatifs d'appel. Pour les stations terrestres, le nom geographique même du lieu doit être employé.

    (2) Pour les stations d'aéronef et autres stations mobiles, les indicatifs d'appel radiotélégraphiques doivent en principe, être employés, soit pour les stations de bord, un groupe de quatre lettres et, pour les stations d'aéronef, un groupe de cinq lettres, conformément à ce qui est prévu dans la Convention Internationale de Navigation aérienne. L'indicatif díappel doit, pour les stations mobiles, portées par des navires ou des aéronefs commerciaux, être précédé du nom de la Compagnie propriétaire, par exemple: "Handley Page" ou le mot "Particulier" pour les stations mobiles appartenant à des particuliers.

    § 2. Epellation des indicatifs d'appel, des abréviations de service et des mots. Pour cette épellation, les noms très connus qui suivent doivent étre employés :

A = Amsterdam  J = Jérusalem   S = Santiago

B = Baltimore   K = Kimberley   T = Tokio

C = Canada   L = Liverpool   U = Uruguay

D = Danemark   M - Madagascar  V = Victoria

E = Eddiston   N = Neuchâtel   W = Washington

F = Francisco   O = Ontario  X = Xantippe

G = Gibraltar   P - Portugal   Y = Yokohama

H = Hanovre   Q = Québec   Z= Zoulouland

I - Italie  R = Rivoli

    § 3. La procédure suivante est donnée à titre d'exemple:

    1º A appelle :

     Allo B, allo B, A appelle, A appeile, message pour vous, message pour vous, over.

    2º, B répond :

     Allo A, allo A, B répond, B répond, envoyez, votre message, envoyez votre message, over

    3º A répond :

     Allo B, A répond, message commence, à.....

     (destinataire) de........... (expéditeur)

     transmission du message

     message terminé, je répète, message commence

     à............ de............

     répétition du message

     message terminé, over.

    4º B répond :

     Allo A, B répond, votre message commence, à...

     .......... de.........

     répétition du message

     votre message terminé, over.

    5º A répond :

     Allo B, A répond, exact, exact, coupant.

    6º A coupe ensuite la communication et les deux stations reprennent l'écoute normale.

   Remarque : Au commencement d'une communication, la formule d'appel est pronoucée deux fois, et par la station appelante et par la station appelée. Une fois la communication établie, elle est prononcée une fois seulement.

                            __________________

    E, tendo sido aprovados os mesmos actos, cujo teor fica acima transcripto, os confirmo e ratifico e, pela presente, os dou por firmes e valiosos, para produzirem os seus devidos effeitos, promettendo que elles serão cumpridos inviolavelmente.

    Em firmeza do que, mandei passar esta Carta, que assigno e é sellada com sello das armas da Republica e subscripta pelo Ministro de Estado das Relações Exteriores.

    Dada no Palacio da Presidencia, no Rio de Janeiro, no primeiro de Setembro de mil novecentos e trinta e um, 110º da independencia e 43º da Republica.

    ( L. S. ) GETULIO VARGAS.

      AFRANIO DE MELLO FRANCO.

(Traducção Official)

CONVENÇÃO RADIOTELEGRAPHICA INTERNACIONAL

FEITA ENTRE

os Governos da :

União da Africa do sul, Africa Equatorial Franceza e outras Colonias, Africa Occidental Franceza, Africa Occidental Portugueza, Africa oriental Portugueza e as Possessões Portuguezas Asiaticas, Allemanha, Republica Argentina, Federação Australiana, Austria, Belgica, Bolivia, Brasil, Bulgaria, Canadá, Chile, China, Republica de Colombia, Colonia Hespanhola do Golfo de Guiné, Congo, Belga, Costa Rica, Cuba, Curaçáo, Cyrenaica, Dinamarca, Republica Dominicana, Egypto, Republica do Salvador, Erythréa, Hespanha, Estonia, Estados Unidos da America, Finlandia, França, Gran Bretanha, Grecia, Guatemala, Republica de Haiti, Republica de Honduras, Hungria, Indias Britannicas, Indias Neerlandezas, Indochina Franceza, Estado Livre de Irlanda, Italia, Japão, Chosen, Taiwan, Sakhalin Japonez, Territorio de Kuantung e o territorio das Ilhas dos Mares do Sul sob mandato japonez, Republica da Liberia, Madagascar, Marrocos com excepção da zona hespanhola), Mexico, Nicaragua, Noruega, Nova Zelandia, Republica do Panamá, Paraguay, Paizes Baixos, Perú, Persia, Polonia, Portugal, Rumania, Reino dos Servios, Croatas e Slovenos, Sião, Somalia, Italiana, Suecia, Suissa, Surinam, Territorios Syro-Liba- nezes, Republica de São Marinho, Tehecoslovaquia, Tripolitania, Tunisia, Turquia, Uruguay e Venezuela.

    Os abaixo assignados, Plenipotenciarios dos Governos dos Paizes acima citados, reunidos em conferencia em Washington, firmaram, de commum accôrdo e sob condição de ratificação, a Convenção seguinte:

ARTIGO PRIMEIRO

Definições

    Na presente Convenção :

    o termo "Communicação radioclectrica" ou radiocommunicação applica-se á transmissão sem fio de escriptos signaes, imagens e sons de qualquer natureza por meio das ondas hertzianas;

    o termo "estação de radiocommunicação ou simplesmente 'estação" designa uma estação apparelhada para efectuar uma radiocommunicação;

    o termo "estação fixa" designa uma estação estabelecida permanentemente em um ponto e em communicação com uma ou mais estações estabelecidas da mesma maneira o termo "estação movel" designa uma estação susceptivel de se mover e que habitualmente se move;

    o termo "estação terrestre" designa uma estação diferente de uma estação movel e utilizada para a radiocommunicação com estações moveis;

    o termo "serviço movel" designa o serviço de radiocomunicação executado entre estações moveis e estações terrestres e pelas estações moveis que se communiquem umas com as outras;

    o termo "servico internacional" designa um serviço de radiocommunicação entre uma estação em um Paiz e uma estação em outro Paiz, ou entre uma estação terrestre e uma estação movel que se encontra além dos limites de Paiz em que está situada a estação terrestre, ou entre duas varias estações moveis no alto mar ou acima deste. E' considerado como internacional sob o ponto de vista da interferencia um serviço de radiocommunicação interior ou nacional que é susceptivel de causar perturbação a outros serviços além dos limites do Paiz em que opera.

     o termo ''rêde geral das vias de communicações" designa o conjuncto das vias de cummunicação telegraphicas e telephonicas existentes, abertas ao serviço publico, com fio, e sem fio, com exclusão das vias de radiocomunicação de serviço movel;

     o termo serviço publico designa um serviço para o uso do publico em geral ;

     o termo "serviço limitado" designa um serviço que póde ser utilizado unicamente por pessôas determinadas ou para fins particulares;

     o termo "correspondencia publica" designa qualquer comnunicação radioelectrica que uma estação, em virtude de estar aberta ao serviço publico, deve acceitar do publico para ser transmittida;

     o termo "empreza particular" designa qualquer individuo, companhia ou corporação que explora uma ou mais estações para communicações radioelectricas;

     o termo "radiotelegramma" designa um telegramma originario de ou destinado a uma estação movel, transmittido, em todo ou em parte de seu percurso, por meios radioelectricos.

ARTIGO 2.

Extensão da Convenção.

    § 1. Os Governos contractantes obrigam-se a applicar asdisposições da presente Convenção a todas as estações de radiocommunicação estabelecidas e exploradas pelos Governos contractantes e abertas ao serviço internacional da correspondencia publica. Obrigam-se igualmente a applicar as ditas disposições aos serviços especiaes regidos pelos Regulamentos annexos a presente Convenção.

    § 2. Obrigam-se, outrosim, a tomar ou propor ás suas respectivas legislaturas as medidas necessarias afim de que as disposições da presente Convenção o dos Regulamentos annexos á mesma sejam observadas por individuos ou emprezas particulares autorizados a estabelecer e explorar estações de radiocommunicação do serviço internacional, abertas ou não á correspondencia publica.

    § 3. Os Governos contractantes reconhecem o direito a dois Governos contractantes de organizarem entre si communicações radioelectricas, sob a cundição unica de se submeterem a todas as disposições da presente Convenção e dos Regulamentos annexos á mesma.

ARTIGO 3.

Intercommunicação,

    § 1.(1) No que respeita as communicações internacionaes entre estações fixas, conservará cada Governo contractante sua completa liberdade relativamente á organizacão do serviço e á determinação das correspondencias a permutar pelas estações destinadas a essas communicações.

   (2) Todavia, quando essas estações fixas effectuam serviço internacional de correspondencia publica quer de Paiz a Paiz, quer com estações do serviço movel, deverão ellas conformar-se, respectivamente para cada uma destas duas categorias de communicações com prescripções da presente Convenção e Regulamentos annexos.

    § 2. No que respeita ás communicações entre estações participantes do serviço movel, cabe ás estações que se destinam a essas communicações, nos limites de suas funcções normaes, permutar reciprocamente os radiotelegrammas, sem distincção do systema radioelectrico adoptado pelas ditas estações.

    § 3. Todavia, afim de não embaraçar os progressos scientificos, as disposições do paragrapho procedente não impedem o uso eventual de um systema radioelectrico incapaz de se communicar com outros systemas, uma vez que essa incapacidade seja devida á natureza especifica desse systema e não o effeito de dispositivos adoptados unicamente no sentido de impedir a intercommunicação.

ARTIGO 4.

Serviço limitado.

     Não obstante as disposições de Artigo 3, póde uma estação de radiocommunicação ser destinada a um serviço internacional limitado de correspondencia publica. Determinado pelos fins da correspondencia ou por outras circumstancias, independentes do systema empregado.

ARTIGO 5.

Sigillo das correspondencias. Signaes falsos ou enganadores.

     Os Governos contractantes obrigam-se a tomar ou a propôr ás suas respectivas legislaturas as medidas uteis para reprimir:

    a) a transmissão e a recepção, sem autorização, por meio de installações radioelectricas, de correspondencias que tenham caracter particular;

    b) a divulgação do conteúdo ou simplesmente da existencia de correspondencias que tivessem podido ser captadas por meio de installações radioelectricas;

    c) a publicação ou o uso, sem autorização, de correspondencias recebidas por meio de installações radioelectricas;

    d) a transmissão ou o lançamento em circulação de signaes de perigo ou de chamadas de soccorro falso ou enganadores.

ARTIGO 6.

Instrucção das contravenções.

     Os Governos contractantes obrigam-se a auxiliar-se mutuamente na instrucção das contravenções da presente Convenção e dos Regulamentos annexos á mesma, assim como, eventualmente, na repressão dos actos dessa natureza.

ARTIGO 7.

Ligação com a rêde geral das vias de communicação.

     Cada um dos Governos contractantes obriga-se a tomar as medidas uteis para que as estações terrestres estabelecidas em seu territorio e abertas ao serviço internacional da correspondencia publica sejam ligadas á rêde geral das vias de communicação ou, pelo menos, a adoptar disposições que assegurem as permutas rapidas e directas entre essas estações e a rêde geral das vias de communicação.

ARTIGO 8.

Permuta de informações relativas ás estações e ao serviço.

     Os Governos contractantes darão uns aos outros, por intermedio da Secretaria Internacional da União Telegraphica, conhecimento dos nomes das estações abertas ao serviço internacional da correspondencia publica e das estações destinadas a serviços especiaes regidos pelos Regulamentos annexos á presente Convenção, assim como de todas as indicações adequadas a facilitar e accelerar as permutas radioelectricas.

ARTIGO 9.

Dispositivos especiaes.

     Cada um dos Governos contractantes reserva-se a faculdade de prescrever ou admittir que, nas estações a que se refere o artigo 8, independentemente da installação cujas indicações serão publicadas por determinação daquelle Artigo, outros dispositivos sejam estabelecidos e explorados tendo em vista uma transmissão radioelectrica especial, sem que sejam publicadas as particularidades desses dispositos.

ARTIGO 10.

Condiçoes impostas ás estações. Interferencias.

    § 1. As estações a que se retere o Artigo 2 deverão, tanto quanto possivel, ser estabelecidas e exploradas nas melhores condições que a pratica do serviço tiver feito conhecer, e ser mantidas ao nivel dos progressos scientificos e technicos.

    § 2. Todas as estações, qualquer que seja o seu objecto, devem, tanto quanto possivel, ser estabelecidas e exploradas da maneira que não sejam por ellas perturbadas as communicações ou serviços dos outros Governos contractantes e dos individuos ou emprezas particulares autorizados por esses Governos contractantes a effectuar um serviço publico de radiocommunicação.

ARTIGO 11.

Prioridade para as chamadas de soccorro.

     As estações que participam no serviço movel são obrigadas a attender, com absoluta preferencia, ás chamadas de soccorro, qualquer que seja a procedencia destas, respondet nas mesmas condições a essas chamadas e dar-lhes o andamento conveniente.

ARTIGO 12.

Taxas.

   As taxas applicaveis aos radiotelegrammas e os varios casos em que estes gozam da franquia radioelectrica serão estabelecidos conforme as disposições dos Regulamentos annexos presente Convenção.

ARTIGO 13.

Regulamentos. Conferencias.

    § 1. As disposições da presente Convenção serão completadas por :

    1º um Regulamento Geral que tem o mesmo valor entra em vigor ao mesmo tempo que a Convenção;

    2º um Regulamento Addicional que obriga somente os Governos que o tiverem assignado.

    § 2. As prescripções da presente Convenção e dos Regulamentos annexos á mesma são revistos em Conferencias de Plenipotenciarios dos Governos contractantes, fixando cada Conferencia o logar e a época da reunião seguinte.

    § 3. Antes de qualquer deliberação, cada Conferencia estabelece um Regimento interno, indicando as condições em que são organizados e conduzidos os debates.

ARTIGO 14.

Accôrdos particulares.

   Os Governos contractantes reservam, para si e para as emprezas particulares devidamente por elles autorizadas a esse effeito, a faculdade de celebrar accôrdos particulares sobre pontos de serviço que não interessam as generalidades dos Governos. Esses accôrdos deverão, todavia, ficar nos limites da Convenção e dos Regulamentos annexos á mesma no tocante ás perturbações que a sua applicação possa produzir nos serviços de outros paizes.

ARTIGO 15.

Suspensão do serviço.

Cada Governo contractante reserva-se a faculdade de suspender o serviço internacional de radio-communicação por tempo indeterminado, si o julgar necessario, quer de modo geral, quer somente para certas relações e/ou para certas naturezas de radio-communicações, ficando na obrigação de prevenir, immediatamente, cada um dos outros Governos contractantes por intermedio da Secretaria Internacional da União Telegraphica.

ARTIGO 16.

Secretaria Internacional.

    § 1. A Secretaria Internacional da União Telegraphica está encarregada de reunir, coordenar e publicar os documentos de qualquer natureza relativos aos serviços radio-electricos, instruir os pedidos de modificação da Convenção e dos Regulamentos annexos á mesma, fazer promulgar as alterações adoptadas e, em geral, proceder a todos os trabalhos administrativos de que esteja encarregada, no interesse dos serviços radio-electricos internacionaes.

    § 2. As despesas resultantes dessas attribuições são custeadas por todos os Governos contractantes, na proporção fixada pelo Regulamento Geral.

ARTIGO 17.

Conselho consultivo internacional technico das communicações radioelectricas.

    § 1. Um Conselho consultivo internacional technico de communicações radioelectricas será instituido para o fim de estudar as questões technicas e connexas relativas a essas communicações.

    § 2. Sua composição, attribuições e funccionamento são definidos no Regulamento Geral annexo á presente Convenção.

ARTIGO 18.

Relações com as estações dos Paizes não contractantes.

    § 1. Cada um dos Governos contractantes reserva-se a faculdade de fixar as condições em que admitte os telegrammas ou radiotelegrammas provenientes de ou destinados a uma estação que não está sujeita ás disposições da presente Convenção.

    § 2. Si um telegramma ou um radiotelegramma fôr acceito, deve ser transmitido e devem ser-lhe applicadas as taxas ordinarias.

ARTIGO 19.

Adhesões.

    § 1. (1) Os Governos que não tiverem tomado parte na presente Convenção serão admittidos a adherir á mesma desde que o solicitem.

    (2) Essa adhesão é notificada por via diplomatica ao Governo contractante em cujo territorio se realizou a ultima Conferencia e por este Governo a todos os demais.

    (3) A referida adhesão implicará, de pleno direito, a acceitação de todas as clausulas da presente Convenção e a participação de todas as vantagens nella estipuladas.

    § 2. (1) A adhesão á Convenção do Governo de um Paiz que tem Colonias, Protectorados ou Territorios sob sua soberania ou mandato, não exprime a adhesão dessas Colonias, Protectorados ou Territorios, sem que esse Governo apresente declaração nesse sentido.

    (2) O conjunto dessas Colonias, Protectorados ou Territorios sob soberania ou mandato, ou cada um delles separadamente, póde ser objecto de uma adhesão distincta ou de uma denuncia distincta nas condições previstas no presente Artigo e no Artigo 23.

ARTIGO 20.

Arbitramento.

    § 1. Em caso de dissentimento entre dois Governos contractantes acerca da interpretação ou da execução, tanto da presente Convenção como dos Regulamentos de que trata o Artigo 13, a questão deve a pedido de um desses Governos, ser submettida a um juizo arbitral. Para esse effeito, cada um dos Governos interessados escolhe outro não interessado na questão.

    § 2. Si não pudér ser obtido o accôrdo entre os dois arbitros, escolherão estes outros Governo contractante igualmente desinteressado no litigio. No caso de não chegarem a accôrdo esses dois arbitros sobre a escolha desse terceiro Governo, cada arbitro propõe um Governo contractante desinteressado no conflicto e é, então, sorteado um dos Governos propostos.

    O sorteio é feito pelo Governo em cujo territorio funcciona a Secretaria Internacional mencionada no Artigo 16. A decisão dos arbitros é tomada por maioria de votos.

ARTIGO 21.

Permuta de leis e textos regulamentares.

    Os Governos contractantes conservam completa liber outros, si o julgarem util, por intermedio da Secretaria Internacional da União Telegraphica, das leis e textos regulamentares que tiverem já sido promulgados, ou vierem a sel-o em seus Paizes, relativamente ao objecto da presente Convenção.

ARTIGO 22.

Installações navaes e militares

    Os Governos contractantes darão conhecimento uns aos dade relativamente ás installações radioelectricas não previstas no Artigo 1 e, particularmente, ás installações navaes e militares.

    § 2. Todas essas installações e estações devem, tanto quanto possivel, observar as disposições regulamentares referentes aos soccorros a prestar em casos de perigo e ás medidas a tomar para impedir a interferencia. Devem, outrosim, tanto quanto possivel, observar as disposições regulamentares na parte relativa aos typos de ondas e ás frequencias que utilizem, segundo o genero de serviço que as referidas estações prestem.

    § 3. Todavia, quando fizerem permuta de correspondencia publica ou participarem nos serviços especiaes regidos pelos Regulamentos á presente Convenção, deverão essas installações ou estações submetter-se, em geral, ás prescripções regulamentares sobre a executação desses serviços.

ARTIGO 23.

Entrada em vigôr, duração e denuncia.

    § 1. A presente Convenção entrará em vigor a partir de 1º de janeiro de 1929, e assim continuará por tempo indeterminado e até a expiração de um anno a contar do dia em que della se fizer a denuncia.

    § 2. A denuncia produzirá effeito unicamente para o Gôverno em cujo nome fôr feita. Para os outros Governos contractantes continuará em vigor a Convenção.

ARTIGO 24.

Ratificação.

    § 1. A presente Convenção será ratificada e as ratificações serão depositadas em Washington no mais breve prazo possível.

    § 2. No caso em que um ou mais Governos contractantes não ratifiquem a Convenção, não será esta, por isso, menos valiosa para os Governos que tiverem ratificado.

    Para garantia do que os Plenipotenciarios respectivos assignaram a Convenção em um exemplar que ficará depositado nos archivos do Governo dos Estados Unidos da America e do qual será entregue uma cópia a cada Governo.

    Feita em Washington em 25 de Novembro de 1927.

    Pela União da Africa do Sul,

     H. J. LENTON

     W. F. C. MORTON

    Pela Africa Equatorial Franceza e outras Colonias,

     J. CASSAGNAC

    Pela Africa Occidental Portugueza,

     ARNALDO DE PAIVA CARVALHO

    Pela Africa Oriental Portugueza e Possessões Porguezas Asiaticas,

     MARIO CORREA BARATA DA CRUZ.

    Pela Allemanha,

 OTTO ARENDT.

     HERMANN GIESS.

     H. HARBICH.

     ARTHUR WERNER

 GUNTHER SUADICANI.

  E. L. BAER.

Pela Republica Argentina,

     FELIPE A. ESPIL.

     LUIS F. ORLANDINI.

 FRANCISCO LAJOUS.

Pela Federação Australiana,

 H. P. BROWN.

Pela Austria.

 DR. MAXIMILIAN HARTWICH.

 ING. HANS PFEUFFER.

Pela Belgica,

 J. PIERART.

 GOLDSCHMIDT.

 G. VINCENT.

Pela Bolivia,

  GEO. DE LA BARRA.

Pelo Brasil,

 P. COELHO DE ALMEIDA.

  FREDERICO VILLAR.

  MANOEL F. SIMÕES AYRES.

Pela Bulgaria,

  ST. BISSEROFF.

Pelo Canadá,

  A. JOHNSTON.

 LAURENT BEAUDRY.

  C. P. EDWARDS.

  W. ARTHUR STEEL.

Pela Cirenaica,

     PAOLO ZONTA.

Pela Republica de Colombia,

  HENRIQUE OLAYA.

Pela Colonia Hespanhola do Golfo de Guiné,

  ADOLFO H. DE SOLAS.

Pelo Congo Belga,

  J. PIERART.

  ROBERT GOLDSCHMIDT.

 G. VINCENT.

Por Costa Rica,

  RAFAEL OREAMUNDO.

Por Cuba,

  L. ALBUQUERQUE.

  GONZALO GUELL.

  LUIS MARIANO PEREZ.

Por Curaçao,

  G. SCHOTEL.

Pela Tchecoslovaquia,

  DR. OTTO KUCERA.

     ING. STRNAD.

Pelo Chile,

  I. HOLGER.

Pela China,

  CHIN CHUN WANG.

  CHANG HSUAN.

  HING-CHING Y LEE.

  TI-CHING WU.

Pela Dinamarca,

  T. F. KRARUP.

  C. WAMBERG.

Pela Republica Dominicana,

  MAXIMO L. VASQUEZ.

Pelo Egypto,

  HORACE MAYNE.

  ALY IBRAHIM.

Pela Eritréa,

  CESARE BARDELONI.

Pela Hespanha,

  MARIANO AMOEDO.

  ANTONIO NIETO.

  ADOLFO H. DE SOLAS.

  JOSE SASTRE.

Pela Estonia,

  J. JALLAJAS.

Pelos Estadas Unidos da America,

  HERBERT HOOVER.

  STEPHEN DAVIS.

  JAMES E. WATSON.

  E. D. SMITH.

  WALLACE H. WHITE JR.

  WILLIAM R. CASTLE JR.

  WILLIAM ROY WALLANCE.

  C. MACK SALTZMAN.

  THOS. T. CRAVEN.

 W. D. TERRELL.

  OWEN D. YOUNG.

  SAMUEL REBER.

  J. BEAVER WHITE.

  A. E. KENNELLY.

Pela Finlandia,

  L. ASTROM.

Pela França,

  L. BOULANGER.

Pela Gran-Bretanha,

  T. F. PURVES.

  J. JOYCE BRODERICK.

  F. W. PHILLIPS.

  F. W. HOME.

  L. F. BLANDRY,

  SIR COMMODORE.

  C. H. BOYD.

  A. LESLIE HARRIS.

Pela Grecia,

  TH. PENTHEROUDAKIS.

Por Guatemala,

 J. MONTANO N.

Pela Republica de Haiti,

 RAOUL LIZAIRE.

Pela Republica de Honduras,

  LUIS BROGAN.

Pela Hungria,

  BERNHARD DE PASKAY.

Pelas Indias Britannicas,

  P. J. EDMUNDS.

  P. N. NITRA.

Pelas Indias Neerlandezas,

  G. C. HOLTZAPPEL.

  WARNSINCK.

  G. SCHOTEL.

  VAN DOOREN.

Pela Indochina Franceza,

  G. JULLIEN.

Pelo Estado Livre de Irlanda,

  P. S. MAC CATHMHACIL.

  T. S. O' MUINEACHAIN.

Pela Italia,

  GIUSEPPE GNEME.

  GIACOMO BARBERA.

  GINO MONTEFINALE.

Pelo Japão,

Por Chosen, Taiwan, Sakhalin japonês; Territorio arredado de Kuantung é Territorio das Ilhas dos mares do Sul sob mandato japonês,

  S. SAWADA.

  N. MORITA.

  K. NISHIZAKI.

  I. YAMAMOTO.

  SANNOSUKE INADA.

  T. USHIZAWA.

  T. NAKAGAMI.

Pela Republica de Liberia, sujeita á ratificação do Senado,

  ERNEST LYON.

Por Madagascar,

  G. JULLIEN.

Por Marrocos, com excepção da Zona Hespanhola.

  FREDERIC KNOBEL.

Pelo Mexico,

  PEDRO COTA.

  JUAN B. SALDAÑA.

Por Nicaragua,

  MANOEL ZABALA.

pela Noruega,

  S. NICKELSEN.

  HARMOD PETERSEN.

  P. TENN FJORD.

  J. J. LARSEN.

Pela Nova Zelandia,

  A. GIBBS.

Pela Republica do Panamá,

  R. J. ALFARO.

Pelo Paraguay,

  JUAN VICENTE RAMIREZ.

Pelos Países baixos,

  G. J. HOFKER.

  J. A. BLAND VAN DEN BERG.

  W. KRUIJT.

  E. F. W. VOLTER.

  WARNSINCK.

Pelo Perú,

  R. GONZALES-PRADA.

Pela Persia,

  D. MEFTAH,

  ad referendum.

    Pela Polonia,

     EUGENE STANLLINGER.

    Por Portugal,

     JOSÉ DE LIZ FERREIRA JUNIOR.

    Pela Rumania,

     G. CRETZIANO,

     (ad referendum).

    Pela Republica do Salvador,

     FRANCISCO A. LIMA.

    Pelo Reino dos Servios, Croatas e Slovenos,

     V. AULMIEVITCH.

    Por Sião,

     NIDES VIRAJAKICH.

    Pela Somalia Italianam,

     VALERIO DELLA CAMPANA.

    Pela Suecia,

     HAMILTON.

     LITSTROM.

     LEMOINE.

    Pela Suissa,

     E. NUSSBAUM.

    Por Surinam,

     G. SCHOTEL.

    Pelos Territorios Sirio-Libanêses,

     FREDERIC KNOBEL.

    Pela Republica de São Marinho,

     FRN. FERRARI.

    Pela Tripolitania,

     SETTIMIO AURINI.

    Por Tunis,

     FREDERIC KNOBEL

    Pela Turquia,

     J. A. BLAND VAN DEN BERG;

    Pelo Uruguay,

     VARELA.

    Por Venezuela,

     LUIZ CHURION.

    Regulamento Geral annexo á Convenção radiotelegraphica internacional

    ARTIGO PRIMEIRO

    Definições.

    No presente Regulamento, como complemento ás definições mencionadas no Artigo primeiro da Convenção:

    o termo "estação movel" designa uma estação movel qualquer ;

    o termo "estações moveis" designa o conjuncto das estações moveis, qualquer que seja a sua localização;

    o termo "estação de bordo" designa uma estação collocada a bordo de um navio que não tem amarração permanente;

    o termo "estação de aeronave" designa uma estação colocada a bordo de uma aeronave;

    o termo "estação costeira" designa uma estação terrestre destinada ás communicações com as estações de bordo, Póde ser uma estação fixa destinada tambem ás communicações com as estações de bordo ; só é então considerada como estação costeira durante o periodo de seu serviço com as estações de bordo ;

    o termo "estação aeronautica" designa uma estação terrestre destinada ás communicações com as estações de aeronave .Póde ser uma estação fixa destinada tambem ás communicações com as estações de aereanave; só é então considerada como estação aeronautica durante o periodo de seu seu serviço com as estações de aeronave ;

    o termo "estação" designa uma estação qualquer, sem a menor relação com o seu fim;

    o termo "estação terrestre" tem uma significação geral são utilizados quando as relações em mira incidem ao mesmo tempo nas communicações com as estações de bordo, com as estações de aereonave e com as de outras estações moveis quaesquer. Designam, então, ao mesmo tempo uma estação costeira pelo que toca ás communicações com as estações bordo, uma estação aereonautica pelo que respeita ás communicações com estações de aereonave e uma estação qualquer em terra firme destinada ás communicações com outras estações moveis quaesquer ;

    o termo "serviço de radiodiffusão" designa um serviço de diffusão de communicações radiotelephonicas destinadas a serem recebidas pelo publico, directamente ou por intermedio de estações transladoras (relais) ;

    o termo "serviço fixo" designa um serviço de communicações radioelectricas de qualquer natureza entre pontos fixos, com exclusão do serviço de radiodiffusão e de serviços especiaes.

    o termo "serviço movel" designa um serviço de radiocommunicações executado entre estações moveis e estações terrestres e por estações moveis que se correspondem umas com outras, com exclusão dos serviços especiaes ;

    o termo "serviços especiaes" designa os serviços de diopharóes, de radiogoniometria, as emissões de signaes horarios, de avisos aos navegantes, de ondas aferidas, as emissões destinadas a fins scientificos, etc. ;

    o termo "radiopharol" designa uma estação especial cujas emissões são destinadas a permittir que uma estação de recepção determine sua posição, ou uma direcção, em relação ao radiopharol;

    o termo "estação radiogoniometrica" designa uma estação provida de apparelhos especiaes, destinados a determinar a direcção das emissões de outras estações ;

    o termo "estação de radiodiffussão" designa uma estação utilizada para a diffusão das emissões radiotelephonicas destinadas a serem recebidas pelo publico;

    o termo "estação experimental particular" designa: uma estação particular destinada a experiencias que tenham em mira desenvolvimento da technica ou da sciencia radioelectrica, e 2º, uma estação utilizada por um "amador", isto por uma pessôa devidamente autorizada, que se interessa pela tecnica radioelectrica com um fim pessoal exclusivo e sem esse pecuniario ;

    o termo "Administração" designa uma Administração governamental.

    ARTIGO 2.

    Licença.

    § 1. Nenhuma estação radioelectrica emissora poderá ser estabelecida ou explorada por um indivíduo ou empreza particular sem licença especial expedida pelo Governo de Paiz de que dependa a estação.

    § 2. O possuidor de uma licença deve comprometter-se a guardar o sigillo das correspondencias, tanto no ponto de vista telegraphico como telephonico. Além disso, da licença deverá constar que é vedado captar correspondencia radioeletricas estranhas ás que a estação esta autorizada a receber e que, no caso de terem sido recebidas involuntariamente, não devem taes correspondencias ser reproduzidas por escripto, nem communicadas a terceiros, nem utilizadas para um fim qualquer.

    § 3. Afim de facilitar a verificação das licenças, é de toda a conveniencia que se accrescente, onde fôr necessario, ao texto redigido na lingua nacional, uma traducção desse texto em uma lingua cujo uso esteja muito disseminado nas relações internacionaes.

    ARTIGO 3.

    Escolha e aferição dos apparelhos.

    § 1. A escolha dos apparelhos e dispositivos radioelectricos a empregar em uma estação é livre, sob condição de que as ondas emittidas sejam conformes ás estipulações deste Regulamento.

    § 2. (1) As Administrações deverão tomar as medidas necessarias a verificar si os frequenciometros (ondamentos) - empregados na regulagem dos apparelhos de transmissão estão aferidos do modo mais preciso possivel, em comparação com os seus instrumentos de aferição nacionaes.

    (2) Em caso de contestação internacional, as comparações serão feitas por um methodo de medição absoluta das frequencias.

    ARTIGO 4.

    Classificação e emprego das emissões radioelectricas.

    § l. (1) As emissões radioelectricas dividem-se em duas classes:

     A, Ondas continuas

     R. Ondas amortecidas,

    assim definidas:

     Classe A : Ondas cujas oscilações successivas são identicas em regimen permamente.

     Classe B : Ondas compostas de trens successivos mais quaes a amplitude das oscillações, após ter attingindo o máximo, decresce depois gradualmente.

    (2) As ondas da classe A comprehendem os type abaixo, que são definidos desta maneira:

    Typo A 1 : Ondas continuas não moduladas. Ondas continuas cuja amplitude ou frequencia varia sob o effeito uma manipulação telegraphica.

    Typo A 2 : Ondas continuas moduladas a frequencia adivel. Ondas continuas cuja amplitude ou frequencia variam seguindo uma lei periodica de frequencia audivel combinam com uma manipulação telegraphica.

    Typo A 3 : Ondas continuas moduladas pela palavra, pela musica. Ondas continuas cuja amplitude ou frequencia varia segundo as vibrações caracteristicas da palavra ou musica.

    (3) A classificação precedente, em ondas A 1, A 2 , A 3, não impede o emprego, em condições fixadas pelas ministrações interessadas, de ondas moduladas ou manipuladas, por processos que não incidam nas definições typos A 1, A 2 e A 3.

    (4) Essas definições não são relativas aos systemas dos apparelhos de emissão.

    (5) As ondas serão designadas em primeiro logar por sua frequencia em kilocyclos por segundo (kc/s). Em seguida a essa designação, será, indicado, entre parenthesis, o comprimento approximado em metros. No presente Regulamento, o valor approximado do comprimento de onda em metros é o quociente da divisão do numero 300.000 pela frequencia expressa em kilocyclos por segundo.

    § 2. As ondas emittidas por uma estação deverão ser mantidas na frequencia autorizada, tão exactamente quanto o permitta o estado da technica, e sua radiação deverá estar isenta quanto seja praticamente possivel de qualquer emissão que não seja essencial ao typo da communicação effectuada.

    § 3 . As Administrações interessadas fixarão a tolerancia admissivel para o desvio entre a frequencia média das emissões e a frequencia notificada; e empregarão todos os esforços no aproveitamento dos progressos da technica, afim de reduzir progressivamente essa tolerancia.

     § 4. A largura de uma faixa de frequencias occupada pela emissão de uma estação deverá corresponder racionalmente aos progressos technicos para o typo de communicação de que se trata.

    § 5. No caso de serem attribuidas faixas de frequencias a um serviço determinado, devem as estações desse serviço empregar frequencias sufficientemente afastadas dos limites dessas faixas, para não causarem perturbação nociva ao trabalho das estações pertencentes aos serviços a que sejam attribuidas as faixas de frequencias immediatamente proximas

    ARTIGO 5.

    Distribuição e emprego das frequencias (comprimentos de onda) e dos typos de emissão.

    §1. As Administrações dos Paizes contractantes podem attribuir uma frequencia e um typo de onda quaesquer a toda estação radioelectrica sob sua autoridade, respeitada a unica condição de não resultar disso perturbações a um serviço de outro Paiz.

    § 2. Todavia, essas Administrações providenciarão afim de que ás estações que, em razão de sua propria natureza, possam, por supposição, causar sérias perturbações internacionaes, sejam attribuidas frequencias e typos de ondas de accôrdo com as regras de distribuição e emprego de ondas abaixo indicadas.

    § 3. Devem outrosim as Administrações tomar em consideração o quadro de distribuição das faixas de frequencias (veja-se o § 7) como um guia que dá, para os serviços, os limites que tem de ser respeitados por todas as estações novas e aos quaes se deverão adaptar todas as estações existentes, em; um prazo tão curto quanto fôr praticamente possivel, sem diminuir a qualidade do serviço que prestam essas estações existentes, tendo em conta o estado actual de suas installações.

    § 4. Todavia, as frequencias de todas as estações de radiodiffusão que trabalham actualmente com frequencias inferiores a 300 kc/s comprimentos de onda superiores a 1.000 m) deverão, em principio, ser conduzidas, o mais tardar um anno após a entrada em vigor do presente Regulamento; á faixa comprehendida entre 160 e 224. Kc/s (comprimentos de onda 1.875 a 1.340 m), ou á faixa comprehendida entre 550 e 1.500 kc/s (comprimentos de onda de 545 a 200 m.).

    § 5. Nenhuma nova estação de radiodiffusão será autorizada a trabalhar na faixa de frequencias comprehendidas entre 160 e 224 kc/s (comprimentos de onda 1.875 a 1.340 m), a menos que disso não resulte inconveniente para os serviços de radiocommunicação existentes, nelles comprehendidos os serviços de radiodiffusão effectuados pelas estações que já utilizarem frequencia constantes da referida faixa, e as estações cujas frequencias fôrem conduzidas ao interior dessa mesma faixa, em virtude das disposições do § 4 acima citado.

    § 6. A potencia das estações de radiodifffusão existentes que utilizarem frequencias inferiores a 300 kc/s (comprimentos de onda superiores 1.000 m) não deverá ser augmentada, a menos que disso não resulte inconveniente para os serviços de radiocommunicação existentes.

    § 7. O quadro junto dá a distribuição das frequencias ( comprimentos de onda approximados) entre os diversos serviços.

    <<ANEXO>>CLBR Vol. 02 Ano 1933 Págs. 245 a 248 Tabelas.

     § 8. (1) O uso das ondas do typo B de frequencia inferior a 375 kc/s ( comprimento de onda superior a 800 m) será prohibido a partir de 1º de janeiro de 1930, sob reserva das disposições do § 1, do presente artigo, e excepto para as estações terrestres existentes.

    (2) Nenhuma nova installação de emissores de ondas do typo poderá ser feita em navios ou aereonaves a partir de 1 de janeiro de 1930, salvo quando esses emissores, trabalhando a toda potencia, despenderem menos de 300 Watts medidos na entrada do transformador de alimentação de frequencia audivel.

    (3) O uso das ondas do typo B de todas as frequencias será prohibido a partir de 1º de janeiro de 1940, salvo para os emissores que preencham as condições de potencia indicadas no n. 2 acima.

    (4) Nenhuma nova installação de emissores do typo B poderá ser feita, para o futuro, em uma estação terrestre ou fixa. As ondas desse typo serão prohibidas em todas, as estações terrestre a partir de 1º de janeiro de 1935.

    § 9. O emprego do typo de ondas A 3 não será autorizado entre 100 a 160 kc/s (3.000 e 1.875. m).

    § 10, O emprego do typo de ondas A 2 não será autorizado entre 100c 150 kc/s (3.000 e 2.000 m), salvo na faixa de 100 a 125 kc/s (3.000 a 2400 m) para os signaes horarios exclusivamente.

    § 11. Na faixa de 460 a 550 kc/s ('650 a 545 m) não será autorizado nenhum typo de emissão susceptivel de tornar inefficazes os signaes de perigo, de alarme, de segurança ou de urgencia, emitidos a 500 kc/s (600 m).

    § 12. Em principio, qualquer estação que faça serviço entre pontos fixos em onda de frequencia inferior a 110 kc/s (comprimento de onda superior a 2.725 rn) deverá empregar uma unica frequencia, escolhida entre faixas attribuidas ao referido serviço (§ 7 acima citada), para cada um dos emissores que ella possúa, susceptiveis de funccionar simultaneamente. Não é permittido a uma estação fazer uso, para serviço entre pontos fixos, de frequencia differente da que lhe é attribuida, como se disse acima.

    § 13. Em principio, as estações empregarão para as transmissões de despachos pelo methodo unilateral as mesmas frequencias e os mesmos typos de emissão que empregarem para o seu serviço normal. Todavia, poderão ser realizados accôrdos regionaes para o fim de dispensar dessa regra as estações nelles comprehendidas.

    § 14. A.fim de facilitar a permuta dos despachos meteorologicos synopticos nas regiões européas, serão attribuidos a esse serviço por accôrdos regionaes duas frequencias entre 37,5 e 1000 kc/s (comprimentos de onda entre 8.000 e 3.000 m).

    § 15. Para facilitar a transmissão e a distribuição rapida das informações uteis á descoberta dos crimes e ao encalço dos, criminosos, será reservada, para esse objectivo, por accôrdos. regionaes uma frequencia entre 37,5 e 100 kc/s (comprimentos de onda entre 8,000 e 3.000 m).

    § 16. (1) As frequencias distribuidas pelas Administrações a quaesquer novas estações fixas, terrestres ou de radiodiffusão, cuja installação tiverem feito ou autorizado, deverão ser escolhidas de maneira a evitar, tanto quanto possivel, que perturbem os serviços internacionaes effectuados pelas estações existentes, cujas frequencias já tenham sido notificadas á Secretaria Internacional. No caso de mudança de frequencia de uma estação fixa existente, terrestre ou de radiodiffusão, a nova frequencia distribuida essa estação deverá satisfazer á condição acima citada.

    (2) Os Governos interessados fixarão por entendimento mutuo, em caso de necessidade, as ondas a distribuir ás estações de que se trata, assim como determinarão, do mesmo modo, as condições de emprego das ondas assim distribuidas. Si não se conseguir realizar nenhum accordo no sentido de evitar as perturbações, poderão ser ao caso applicadas, então prescripções do art. 20 da Convenção.

    § 17. (13.) Cada Administração avisará proptamente á Secretaria Internacional, quando determinar ou autorizar o estabelecimento de uma estação de radio-communicação cuja exploração necessite a distribuição, tendo-se em vista um serviço regular, de uma frequencia deterrninada, inferior a 37, kc/s (comprimento de onda. superior, a 8.000 m), no caso e que o emprego dessa frequencia possa causar perturbações internacionaes em regiões extensas Esse aviso deverá chegar à Secretaria Internacional quatro mezes antes da construção da estação em mira, de modo que permitta attender ás objecções que qualquer uma das Administrações possa levantar contra a adopção da frequencia proposta.

    (2) No caso de uma estação fixa de ondas curtas, destinada a effectuar um serviço regular e cuja radiação fôr, susceptivel de causar perturbações internacionaes, deverá a Administração interessada, em regra geral, antes de acabamento da estação e em todo caso antes que esta seja aberta ao serviço, notificar á Secretaria Intenacional a frequencia destinada a essa estação.

    (3) Só será feita, todavia, tal notificação quando a Administração interessada tiver adquirido a certeza de que o serviço de que se trata poderá ser estabelecido em urn prazo razoavel.

    § 18. (1) Cada Administração pode distribuir ás estações de amadores frequencias escolhidas nas fixas concedidas aos amadores no quadro de distribuição (§ 7 acima citado).

    (2) A potencia maxima que essas estações poderão utizar será fixada, pelas Administrações interessadas, levando-se em conta as qualidades technicas dos operadores e as condições em que deverão trabalhar as referidas estações.

    (3) Todas as regras geraes fixadas na Convenção e neste Regulamento se applicam ás estações de amadores. Em particular, a frequencia das ondas emittidas, deve ser tão constante e isenta de harmonicas quanto o estado da technica o permittir.

    (4) No curso de duas emissões, deverão essas estações trasmitir seu indicativo de chamada a curtos intervalos.

    ARTIGO 6

    Serviço das estações experimentaes particulares

    § 1. Será prohibida a permuta de communicações entre estações experimentaes particulares, de Paizes differentes, si á mesma a Administração de um dos Paizes interessados tiver notificado a sua opposição.

    § 2. Quando fôr permittida essa permuta, deverão essas communicações, a menos que os Paizes interesados não tenham accordado de outro modo, effectuar-se em linguagem clara e limitar-se aos despachos que versem sobre experiencias e obbservações de caracter pessoal, para, quaes em razão de sua falta de importancia, não possa entrar em consideração o recurso ao serviço telegraphico

    § 3. Em uma estação experimental particular, autoriza a fazer emissões, qualquer pessoa que meneje os apparlhos por sua conta propria ou pela de terceiros, deverá ter provado qu está apta a transmitir os textos em signaes do Codigo Morse e a ler à recepção radioelectrica auditiva, os textos assim transmitidos. Só podrá fazer-se substituir por pêssoas autorizadas, que possuam as mesmas aptidões.

    § 4. As Administrações tomarão as medidas que julgarem necessarias para verificar habilitações, no ponto de vista technico, de qualquer pessôa que maneje os apparelhos.

    ARTIGO 7

    Certificados dos operadores

    § 1. (1) O serviço de qualquer estação movel, radiotelegraphnica, deverá ser effectuado por um operador radiotelegraphista possuidor de um certificado expedido pelo Governo de que depender essa estação. Todavia, nas ações moveis providas de uma instalação de radiotelephonia de fraca potencia (de potencia que não exceda de 300 watts de alimentação), utilizável somente para a telephonia, poderá o serviço ser feito por um operador que só possua o certificado de radiotelephonista.

    (2) No caso de indisponibilidade absoluta do operador, no curso de uma travessia de um vôo ou de uma viagem, o commandante da estação movel ou a pessoa responsavel pela mesma estação pode autorizar, mas a titulo temporário somente, para dirigir o serviço radioelectrico um operador que possua certificado expedido por outro Governo contractante. Quando se tiver de appellar. rumo operador provisório, para uma pessôa que não possua certificado suficiente, a sua intervenção deverá limitar-se aos casos de urgência. De todas as maneiras, o operador ou a pessôa acima apontados deverão ser substituidos, logo que seja possivel, por um operador que possua o certificado previsto no § 1 (1) acima citado.

    § 2. Haverá duas classes de certificados e certificados especiais para os operadores radiotelegraphistas e uma classe de certificado para os operadores radiotelefonistas.

    CERTIFICADOS DE RADIOTELEGRAPHISTA

    § 3. (1) Cada Governo tem a liberdade de fixar o numero dos exames que julgar necessarios para a expedição do certificado de primeira, classe.

    (2) O certificado de primeira classe consignará obrigatoriamente que o operador possua as aptidões requeridas para a obtenção do certificado de radiotelephonista. Cada Governo tem a liberdade de exigir ou não essas mesmas aptidões para o certificado de 2ª classe.

    (3) As condições mínimas que se exigem para a obtenção desses certificados são as seguintes:

A. Primeira classe.

    O certificado de 1ª classe consignará o valor profissional e técnico do operador no que diz respeita a:

    a) Conhecimento dos princípios gerais de eletricidade e da teoria da radiotelegraphia e da radiotelephonia, assim como o conhecimento do funcionamento pratico de todos os aparelhos utilizados no serviço móvel;

    b) Conhecimento theorico e pratico do funccionamento dos apparelhos accessorios, taes como grupos electrogeneos, accumuladores, etc., utilizados para o funccionamento e a regulagem dos apparelhos indicados na lettra a);

    c) Conhecimentos praticos necessarios para effectuar, pelos meios existentes a bordo, as reparações de avarias que possam sobrevir nos apparelhos durante a viagem;

    d) Transmissão correcta e recepção auditiva também correcta de grupos de código (mixto de letras, algarismos e signaes de pontuação), com rendimento de 20 (vinte) grupos por minuto, e de um texto em linguagem clara materna, com o rendimento de 25 (vinte e cinco) palavras por minuto.

    Cada grupo de código deve comprehender cinco caracteres, contando-se por dois caracteres cada algarismo ou signal de pontuação. Deverá conter cinco caracteres a média das palavra do texto em linguagem clara materna:

    e) Conhecimento pormenorizado dos Regulamentos que se appliquem á permuta das communicações radioelectricas, conhecimento dos documentos relativos á taxação dos radiotelegramas, conhecimento da parte referente á radiotelegraphia, dos Regulamentos sobre a segurança da vida humana no mar, e para a navegação aérea, conhecimento das disposições especiaes que regem o serviço radioelectrico da navegação aérea;

    f) Conhecimento da geographia geral das cinco partes do mundo, principalmente das mais importantes ligações elétricas por fio e "sem fio".

    B. SEGUNDA CLASSE

    O certificado de 2ª classe consignará o valor profissional do operador no tocante a:

    a) Conhecimento theorico e pratico elementar da electricidade e da radiotelegraphia, assim como o conhecimento da regulagem e do funccionamento dos apparelhos utilizados ao serviço móvel;

    b) Conhecimento theorico e pratico elementar do funcionamento dos apparelhos accessorios, taes como grupos eletrogeneos, accumuladores, etc., utilizados para o funccionamento e regulagem dos apparelhos mencionados na letra a).

    e) Conhecimentos práticos sufficientes para poder effectuar as pequenas reparações, em casos de avarias que sobrevenham aos apparelhos;

    d) Transmissão correcta e recepção auditiva, também correcta, de grupos de codigo(mixto de letras, algarismos e siganes de pontuação), com um rendimento de 16 (dezeseis) grupos por minuto, e de um texto em linguagem clara materna, com um rendimento de 20 (vinte) palavras por minuto. Cada grupo de código deverá comprehender cinco carecteres, contando-se por dois caracteres cada algarismo ou signal de pontuação. Deverá conter cinco caracteres a média por palavra do texto em linguagem clara materna.

    e) Conhecimento dos Regulamentos que se appliquem á permuta das communicações radioelectricas, conhecimento dos documentos relativos á taxação dos radiotelegrammas, conhecimento da parte referente á radiotelegraphia, dos Regulamentos sobre a segurança da vida humana no mar, e, para a navegação aérea conhecimento das disposições especiais que regem o serviço radioelectrico da navegação aérea;

     f) Conhecimento das noções de geographia geral que se appliquem ás communicações por fio e "sem fio".

    C. CERTIFICADO ESPECIAL

    (1) O serviço radiotegraphico dos pequenos navios (aos quais não é aplicável a Convenção sobre a salvaguarda da vida humana no mar ) poderá ser realizado por operadores munidos de certificado especial correspondente ás condições seguintes:

    a) Os operadores dessas estações moveis que participem no serviço internacional da correspondencia publica e do trabalho geral das estações moveis, devem estar em condições de fazer as communicações radioelectricas com o rendimento de transmissão e recepção previsto para a obtenção do certificado de 2ª classe.

    b) Quando essas estações não participarem do referido serviço, mas agirem naturalmente em casos de perigo, e trabalharem em uma onda particular que não perturbe os outros serviços radioelectricos, cabe a cada Governo interessado fixar as condições para a obtenção do certificado.

    (2) A titulo precário, foi concedida ao Governo da Nova Zelandia a faculdade de expedir certificado especial mediante as condições que fixar, aos operadores de pequenos barcos de sua nacionalidade, que não se afastem das costas do dito Paiz, e somente participem, de modo restricto, do serviço internacional da correspondência publica e no trabalho geral das estações moveis.

    $ 4. (1) Antes de vir a ser encarregado de serviço de uma estação móvel a bordo de um navio de primeira categoria (Art. 20, § 2), deve um operador de 1ª classe ter, pelo menos, um anno de experiencia como operador a bordo de um navio ou em uma estação costeira.

    (2) Para ser encarregado de serviço de uma estação movel a bordo de um navio da segunda categoria (Art. 20, § 2), deve um operador de 1ª classe ter, pelo menos, seis mezes de experiência como operador a bordo de um navio ou em uma estação costeira.

    (3) Para dirigir o serviço como operador de 1ª classe uma aeronave, deve o operador justificar certo numero de horas de vôo no serviço radioelectrico, fixado pela Administração que expede o certificado.

    § 5. Os operadores que tiverem feito bom exame para a obtenção do certificado de 2ª classe receberão de seu Governo um certificado provisorio que os autoriza a embarcar como encarregados de estação nos barcos de terceira categoria (Art. 20, § 2). Depois de ter exhibido a prova da estadia de seis mezes a bordo de um navio, poderão receber o certificado definitivo de 2ª classe, que os autoriza a exercer as mesmas funcções nos barcos da segunda categoria.

    CERTIFICADO DE RADIOTELEPHONISTA

    § 6. ( 1) Ha somente uma classe de certificado para os operadores de radiotelephonia.

     2) Consignará esse certificado o valor profissional do operador no que diz respeito a:

    a) Conhecimento da regulagem e do funccionamento dos apparelhos de radiotelephonia;

    b) Aptidão para a transmissão e recepção de modo claro da conversação pelo apparelho telephonico;

    c) Conhecimento dos Regulamentos que se appliquem á permuta das communicações radiotelephonicas e da parte dos Regulamentos radiotelegraphicos referentes á segurança da vida humana.

    (3) Os possuidores de certiticado de radiotelephonista somente poderão servir em navios, aeronaves, etc... munidos de installações de radiotelephonia de fraca potência (300 watts de alimentação, no máximo), e unicamente para o serviço telephonico.

    (4) Os operadores radiotelephonistas de serviço aeronautico devem justificar um minimo de horas de vôo a bordo de uma aeronave, fixado pelas Administrações interessadas,

    (5) O possuidor de um certificado de radiotelegraphista de 1ª classe, assim como possuidor de um certificado de radiotelegraphista de 2ª classe munido do certificado de radiotelephonista, podem dirigir o serviço radiotelephonico em qualquer estação movel.

    § 7. Cada Administração toma as medidas necessarias afim de submetter os operadores á obrigação de guardar o sigillo das correspondencias e para evitar, no maior alcance possível, o emprego fraudulento dos certificados.

    § 8. Os Governos interessados tomarão as disposições necessárias para que os favores dos certificados expedidos sob o regimen anterior sejam mantidos aos possuidores desses certificados, susceptiveis de satisfazerem, de modo geral, ás novas condições de expedição desses titulos,

    § 9. As disposições do presente artigo tornar-se-ão obrigatorias em um prazo maximo de tres annos após a entrada em vigor do presente Regulamento.

ARTIGO 8.

Autoridade do Commandante.

    § 1. O serviço radioelectrico de uma estação movel fica sob a autoridade superior do commandante ou da pessoa responsavel pelo navio, aeronave ou qualquer outro vehiculo que tenha a estação movel.

    § 2º O commandante ou a pessoa responsavel, assim como, todas as pessôas que podem ter conhecimento do texto ou simplesmente da existencia dos radiotelegrammas, ou de qualquer informação obtida por meio do serviço radiotelegraphico, teem a obrigação de guardar e garantir o sigillo das correspondencias.

ARTIGO 9.

Processo geral a seguir no serviço movel.

    § 1. No serviço movel, é obrigatorio o modo de proceder abaixo descripto minuciosamente, salvo o caso de chamada de soccorro ou de correspondencia relativa ao mesmo caso, ao qual são applicadas as disposições do artigo 19.

    § 2. (1) Antes de proceder a qualquer transmissão, deverá a estação emissora certificar-se que não se produzirá, na onda que vai empregar, interferencia excessiva com outras communicações que se effectuem no seu raio de acção; si houver probabilidade de se produzir tal perturbação, essa estação esperará a primeira parada da transmissão que ella poderia perturbar.

    (2) Si, não obstante tal precaução, é uma transmissão radioeletrica em seu curso estorvada pela chamada, deverá esta cessar ao primeiro pedido de uma estação terrestre aberta ao serviço internacional da correspondencia publica ou de uma estação aeronautica qualquer. A estação que pedir essa cessação, deverá indicar a duração approximada da espera imposta á estação que deixou de chamar.

    § 3. Nas relações radiotelegráphicas do serviço móvel, é adoptado o seguinte processo para chamar uma estação:

    (1) a) A estação que chama transmitte, ao todo, tres vezes o indicativo de chamada da estação desejada e a palavra DE seguida de três vezes, também, seu próprio indicativo de chamada.

    b) Para fazer a chamada, a estação empregará a onda normal da estação que tenha de chamar.

    (2) A estação chamada, ao responder, transmitte também tres vezes o indicativo da estação correspondente, a palavra DE, seu próprio indicativo, e, si está pronta a receber o trafego, a letra K (convite para transmittir), seguida, si julgar necessário, da abreviatura apropriada e de um algarismo que indique a força dos signaes recebidos.

    (3) Si a estação chamada estiver impedida de receber, substituirá, na formula de resposta, a letra K pelo signal . -- ... (espera), seguida de um numero que indique em minutos a duração provável da espera. Si essa duração provavel exceder de dez minutos, deverá ser justificada a espera.

    (4) Quando houver varios radiotelegrammas a transmitir no mesmo sentido, poderão ser transmittidos por series, com o consentimento da estação que os deve receber.

    (5) Essa ultima estação, dando o seu assentimento, indicará o numero de radiotelegrammas que está prompta a receber em uma série e fará seguir essa indicação da letra K.

    (6) Em principio, qualquer radiotelegramma que contém mais de 100 palavras é considerado como si formasse uma série, ou como si puzesse fim a uma série em andamento.

    (7) Em regra geral, os radiotelegrammas extensos, tanto em linguaguem clara como em linguaguem convencionada ou cifrada, serão transmittidos por trechos de 50 palavras no caso de linguaguem clara e de 20 palavras ou grupos quando se trate de linguaguem convencionada ou cifrada.

    (8 No fim de cada trecho, transmitte-se o signal ..- - .. (?), que significa "Tem recebido bem o radiotelegramma até aqui?". Si o trecho tiver sido correctamente recebido, a estação receptora dá a letra K e a transmissão do radiotelegramma prosegue.

(9) a) A transmisssão de um radiotelegramma termina com o signal .-.-. (afim de transmissão), seguida do in dicativo de chamada da estação transmissora e da letra K

    b) No caso da transmissão por série, o indicativo de chamada da estação transmissora e a letra K são dados somente no fim da série.

    (10) a) A acusação de recebimento de um radiotelegrama é feita por meio da letra R, seguida do numero do radiotelegrama; essa acusação e procedida da fórmula seguinte: indicativo de chamada da estação que transmitiu, palavra DE, indicativo de chamada da estação que recebeu.

    b) A acusação de recebimento de uma série de radiotelegrammas é feita por meio da letra R, seguida do numero dos radiotelegrammas recebidos, assim como dos numeros do primeiro e do ultimo telegramma que compoem a série. Essa acusação de recebimento é precedida da formula acima indicada.

    (11) O fim do trabalho entre duas estações é indicada por ambas, por meio do signal · · · * * (fim do trabalho), seguido de seu proprio indicativo de chamada.

    § 4. (1) Si a estação que chama tem a intenção de transmittir o seu trafego em um typo de onda ou / e em uma frequencia diferentes dos empregados para effectuar a chamada, fará seguir seu próprio indicativo de chamada com as indicações de serviço que definem o typo de onda ou / e a frequencia que ella se propõe utilizar para a transmissão. A ausencia dessas indicações de serviço significará que não intenção de mudar de typo da onda nem de frequencia.

    (2) Si a estação chamada deseja que a estação correspondente transmitta com um typo de onda ou / e uma frequencia differentes dos utilizados para a chamada, accrescentará formula de resposta as indicações de serviço que definam o typo de onda ou / e a frequencia dos quaes ella pede o emprego. A ausencia dessas indicações de serviço signifique ella não deseja que sejam mudados os typos de onda ou/ e a frequencia utilizados para chamada.

    (3) Si a estação que chama tiver indicado que vai utilizar para a transmissão um typo de onda ou / e uma frequencia differentes daquelles com que ella fez a chamada, estação correspondente, na formula de resposta, fará preceder a letra K das abreviaturas que permittam indicar que, a partir desse momento, ella escuta no typo de onda ou / e na frequencia annuciados e empregará os referidos typo de onda ou / e frequencia durante toda a communicação.

    (4) Si a estação que chama é uma estação terrestre póde, conforme as disposições do presente Regulamento pregar onda differente das que á estação movel é empregar onda differente das que à estação movel é possivel emitir, póde aquella, depois de ter esclarecido o contacto utilizar essa onda para transmittir o seu trafego. Nesse caso, assim se define o processo a seguir:

    a) A estação terrestre chama é estação chama a estação móvel, empregando a onda normal desta e, depois de ter obtido resposta, previne-a, por meio da abreviatura apropriada, de que terá de escutal-a em seguida na onda que ella pretende utilizar.

    b) Si a estação movel puder receber a onda indicada dará, em resposta, a letra. K . No caso contrário, informará á estação terrestre, por meio da abreviatura apropriada, que não lhe é possivel receber a onda proposta, e as duas estações e se entenderão no sentido de adoptarem outra onda de trabalho.

    (5) A estação terrestre conserva a onda que tiver empregado até depois da transmissão do signal · · · * · * (fim de trabalho), seguido de seu indicativo de chamada. Esse igual, com o indicativo de chamada, é repetido pela estação móvel na onda internacional de chamada attribuida ao seu serviço.

    (6) Quando a estação terrestre que recebe um pedido de mudança do typo de onda ou/e da frequencia, não póde ou não deseja atender a esse pedido, não transmitte o signal K, mas propõe, utilizando as abreviaturas apropriadas, o emprego de outro typo de onda ou/e de outra, frequencia.

    § 5. (1) Na onda de 500 kc/s (600 m) (ou em uma onda autorizada no caso de communicações com uma estação de aeronave), os periodos de trabalho continuo entre duas estações não devem exeder de uns dez minutos; depois de cada um desses periodos, deve ser observada uma pausa, afim de permittir, eventualmente, que outra estação faça uma chamada de prioridade ou transmitta um despacho de prioridade.

    (2) Nas outras ondas destinadas ao serviço movel maritimo, a duração dos periodos de trabalho continuo fica sob a direção da estação costeira. Nos casos de communicações entre duas estações de bordo, é a estação recentora que determina a duração dos periodos de trabalho continuo.

    (3) Nas communicações entre as estações de aeronave a duração dos periodos de trabalho continuo fica ao cargo da estação de aeronave que recebe, sob reserva da intervenção, para esse objecto, da estação aeronautica. Nas relações entre estações aeronauticas e a estações de aeronaves, é a estação aeronautica que cabe determinar a duração dos periodos de trabalho continuo.

    § 6 Quando uma estação recebe uma chamada sem estar certa de que esta lhe é destinada, não deve responder antes de ter sido repetida e comprehendida a chamada. Quando, por outro lado, uma estação recebe uma chamada ,que lhe é destinada, mas tem duvidas sobre o indicativo da da estação correspondente deve responder immediatamente utilizando o signal * * * * * em vez do indicativo de chamada dessa ultima estação.

    § 7 (1) Quando é necessario fazer signaes de experiencia, para os fins de regular o aparelho antes de proceder á chamada ou á transmissão, não devem esses signaes ser produzidos durante mais de cerca de 10 segundos, mas ser constituidos por uma série de V, seguida do indicativo de chamada da estação que opera.

    (2) Si uma estação emitte signaes de experiência a pedido de outra estação, para permittir que esta regule o seu aparelho receptor, devem igualmente esses signaes ser constituidos por uma série de V, na qual se intercala varias vezes o indicativo de chamada da estação emissora.

    ARTIGO 10.

    Chamada geral a todas as estações moveis.

    § 1. As estações que desejarem entrar em communicação com estações moveis, sem conhecer, todavia, os nomes das estações móveis que estão no seu raio de acção, podem empregar o signal de busca CQ, substituindo o indicativo da estação correspondente na formula de chamada, sendo essa formula seguida da letra K (chamada geral a todas as estações moveis, com pedido de resposta).

    § 2. Nas regiões em que o trafego é intenso, é prohibido o emprego da chamada CQ seguida da letra K, salvo em combinação com signaes de urgencia.

    § 3. A chamada CQ, não seguida da letra K (chamada geral a todas as estações moveis, sem pedido de resposta), é empregada para os radiotelegrammas de informação geral signaes honorarios, informações meteorologicas regulares, visos geraes de segurança e informações de qualquer natureza destinados a serem lidos por quem quer que os possam receber.

    ARTIGO 11

    Interferencia.

    § 1. (¹) A troca de signaes superfluos é prohibido às estações moveis. Ensaios e experiencias são tolerados somente, nessas estações, quando elles não pertubem o serviço de outras estações.

    (2) Cada Administração aprecia, tendo em vista autorizal-os, si os ensaios ou as experiencias propostas são suceptiveis de perturbar o serviço das outras estações.

    § 2 Os ensaios e as regulagens, em uma estação qualquer, devem ser conduzidos de maneira a não perturbarem os serviços de outras estações occupadas em uma correspondencia autorizada. Os signaes de ensaio e regulagem devem ser escolhidos de tal maneira que nenhuma confusão possa produzir-se com um signal, uma abreviatura, etc., de significação particular, definida neste Regulamento.

    § 3. Uma estação qualquer que effectue emissões para ensaios, repulagens ou experiencias deve transmitir o seu indicativo de chamada a intervallos frequentes, no decorrer dessas emissões.

    § 4. A Administração ou empreza particular que formular queixa em materia de interferencia deve, para fundamentar e justifica; esta, declarar que emprega regularmente apparelhos de recepção de typo equivalente ao melhor, utilizado na pratica corrente do serviço de que se trata.

    ARTIGO 12.

    Relatorio sobre as infracções.

    § 1. Si uma Administração tiver conhecimento de uma infracção á Convenção ou a este Regulamento, commettida em uma das estações do serviço móvel que ella tenha autorizado a funcionar, estabelecerá a veracidade dos factos, fixará as responsabilidades e tomará as providencias que no caso lhe couberem.

    § 2. As infracções as regras dos serviço móvel serão, pelas estações que as verificarem, assignaladas á Administração de que dependerem as mesmas estações e isso por meio de registro conforme ao modelo reproduzido o no Apendice 2.

    § 3. No caso de infrações reiteradas por parte da mesma estação, deverão ser feita representações á Administração do Pais de que dependa essa estação.

    ARTIGO 13.

    Publicação de documentos de serviço.

    § 1. A Secretaria Internacional organizará e publicará os documentos de serviço seguintes:

    a) um quadro e um mapa destinados a serem anexados á Nomenclatura das estações de bordo, e nos quais sejam indicada as zonas e as horas de serviço a bordo dos navios classificados na segunda categoria (appendices 5 e 6).

    b) uma lista alphabetica dos indicativos de chamada de todas as estações fixas, terrestres e moveis providas de indicativos de chamada da série internacional. Essa lista será organizada sem consideração de nacionalidade; será precedida de um quadro de distribuição dos indicativos de chamada, mencionando os países aos quais são atribuída uma os varias series de indicativos de chamada, nas condições fixadas no Artigo 14;

    c) Nomenclaturas de todas as estações fixas, terrestres e moveis que tenham indicativo de chamada da serie internacional e estejam abertas ou não á correspondência pública, e uma Nomenclatura das estações de radiodifusão.

    § 2. A nomenclatura relativa a cada categoria de estações será publicada em fascículos separados, a saber:

    I. ESTAÇÕES FIXAS E TERRESTRES

    (1) Nomeclatura das estações por Pais, sendo os nomes dos países disposto em ordem alphabetica e, por sua vez, os nomes das estações de um mesmo paiz, sob o nome desse pais. Essa nomenclatura será precedida de um índice alphabetico com os nomes das estações, indicativos de chamadas, índices característicos e números das paginas em que se encontrem os menores relativos a essa estações.

    (2) A palavra radio será impressa separadamente o após o nome de cada estação costeira.

    II ESTAÇÕES QUE EFECTUAM SERVIÇOS ESPECIAES

    (1) Nomenclatura das estações por Países, com índice alphabetico análogo ao do fascículo, precedente. As estações mencionadas nessa nomenclatura são as prestam serviços especiais para o uso da navegação, marítima e acrea (Radiogoniometria, radiopharões siguaes, horário avisos aos navegantes, informações meterologicas regulares, informações

    (2) As palavras GONIO e PHARE serão inscrita respectivamente em seguida ao nome das estações radiopharóes.

    III. ESTAÇÕES DE BORDO

    Nomenclaturas das estações dispostas em ordem alphabetica, sem consideração de nacionalidade, mencionando, em fórma de abreviada, o nome Paiz a, que pertence a estação.

    IV. ESTAÇÕES DE AERONAVE

    Nomenclatura das estações dispostas em alphabetica será consideração de nacionalidade, mencionando, em forma abre enviada, o nome do Paiz a que pertence a estação.

    V. ESTAÇÕES DE RADIODIFFUSÃO

    Nomenclatura das estações por Países, com índice alphabetico análogo ao dos fascículos I e II.

    § 3. Os suplementos da lista dos indicativos de chamada e das nomenclaturas respectivas conterão as adições, modificações e supressões, publicadas em ordem alphabetica. Esses suplementos serão mensais e recapitulativos.

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES FIXAS E TERRESTRE.

    § 4º (1) O quadro synoptico das estações fixas e terrestre deve conter os dados seguintes:

    a) nome da estação;

    b ) indicativo de chamada;

    c) posição geográfica exata da antena emissora, indicada pela sob divisão territorial e pela longitude e latitude em grãos, minutos e seguros, sendo a longitude calculada em relação ao meridiano de Greenwich;

    d) tipo e frequências (comprimentos de onda) de emissão para os quais são feitas regulagem, sendo sublinhada a onda normal de transmissão;

    e) poder normal de radiação expresso em metro-ampères ou, em sua falta, altura da antena e intensidade da corrente em sua base;

    f ) natureza dos serviços effetuados;

    g) horas de serviço (tempo médio de Greenwich);

    h) si se der o caso, para as estações terrestres, nome da empresa particular que formula as contas das taxas;

    i) taxa ou taxas da estação terrestre;

    j) dados particulares relativos, as horas de chamada para a transmissão das listas de tráfego ou para transmissão dos radiotelegramas sem acusação de recebimento ou com acusação de recebimento preterida.

    (2) A taxa telegráfica interior do Paiz de que depende a estação terrestre e a taxa, aplicada por esse Pais aos telegramas destinados aos Países limitrophes serão indicadas na Nomenclatura.

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES QUE EFETUEM SERVIÇO ESPECIAES

    § 5º Alem das indicações referente as estação fixas e terrestres os dados publicados deverão mencionar.

    A. Para as estações radiogoniomeiricas:

    a) si a estação é dotada de um emissor ou não é, nesse ultimo caso, a estação transmissora conjugada;

    b) a onda em que a estação radiogoniometrica deve ser chamada, a onda em que as estações moveis devem emitir ou sinaes previstos para a tomada dos azimuths, a onda em que a estação radiogoniometrica ( ou a estação transmissora conjugada ) deve transmitir os azimuths verdadeiros obtidos e os setores em que os azimuths são normalmente exactos;

    c) eventualmente, o poder normal de radiação, expresso em metros ampères da estação, transmissora conjugada (ou na falta disso, altura da antena e intensidade da corrente sua base).

    B. Para as estações radiopharóes:

    a) os sinais característicos da estação;

    b) si, além de sua emissão de radiopharól, a estação póde transmitir ou receber comunicações normais;

    c) eventualmente, o nome das estações com que é preciso por-se em comunicação para corresponder com o radiopharól, si este ultimo não pode transmitir ou receber comunicações;

    d) os setores em que as emissões do radiopharól permitem obter azimuths normalmente exactos.

    C. Para as estações que transmitem sinais horários: o chema dos sinais empregados e as horas de emissão.

    D. Para as estações que transmitem aviso, aos navegantes ou observações meteorologicas regulares:

    as horas de emissão e, si houver logar, a designação de ou dos documentos em que se encontram os pormenores relativos a essas emissões,

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES DE BORDO

    § 5. O quadro sinóptico das estações deve conter os seguintes dados:

    a) nome do navio, seguido do indicativo de chamada caso de homônymia;

    b) indicativo de chamada;

    c) pais de que depende a estação (indicação abreviada);

    d) tipos e frequencias (comprimentos de onda) de omissão para os quais são feitas as regulagens, sendo blinhada a onda normal de transmissão;

    e) poder normal de radiação expresso em metros amperes ou, em sua falta, altura da antena e intensidade de corrente em sua base;

    f) natureza dos serviços prestados (si a estação é provida de radiogoniometro, cabe indical-o) e horas de trabalho;

    g) nome da administração ou da empresa particular, que devem ser dirigidas as contas das taxas;

    h) taxa de bordo.

    § 7. Em caso de homonimia entre duas estações de bordo mesma nacionalidade, assim como nos casos em que as contas de taxas devem ser encaminhadas diretamente ao proprietário do navio, faz-se menção do nome da Companhia de navegação ou do armador a que pertence o navio.

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES DE AERONAVE.

    § 8. O quadro sinóptico das estações deve conter os dados seguintes;

    a) indicativo de chamada da estação e eventualmente o nome da aeronave;

    b) nome do paiz do que depende a estação (indicação abreviada);

    c) marca e typo da aeronave;

    d) typos e frequencias (comprimentos de onda) de emissão para os quais são feitas as regulagens, sendo sublinhada a onda normal de transmissão;

    e) percurso habitual ou porto de registro da aeronave;

    f) natureza dos serviço, prestados e horas de trabalho si a estação é provida de radiogoniometro, cabe indical-o;

    g) nome da administração ou da empresa particular com a qual devem ser permutadas as contas das taxas;

    h) si for o caso, a taxa da estação da aeronave.

    NOMENCLATURA DAS ESTAÇÕES DE RADIODIFUSÃO.

    O quadro sinóptico das estações deve conter os dados seguinte:

    a) nome da estação;

    b) si for o caso, indicativo de chamada;

    c) posição geográfica exata da antena emissora, indicada pela sob divisão territorial e pela longitude e latitude em grãos, minutos e segundos, sendo a longitude calculada em relação ao meridiano do Geenwich;

    d) frequencia ( comprimento de onda ) de emissão;

    e) poder normal de radiação expresso em metros-ampères ou, em sua falta, altura da antena e intensidade da corrente em sua base;

    f) facultativamente, dias e horas de emissão; as horas são indicadas em tempo médio de Greenwich, e os países que utilizam uma hora de verão notificarão a hora para cada um dos dois períodos do anno;

    g) nome da administração ou da empresa particular que efetua a emissão.

    NOTAÇÕES QUE INDICAM A NATUREZA E A EXTENSÃO DO SERVIÇO DAS ESTAÇÕES

    § 10. As notações seguintes são empregadas nos documentos do serviço:

    PG estação aberta á correspondência publica;

    PR estação aberta á correspondência publica limitada;

    N estação de serviço permanente, de dia e noite;

    Y estação aberta de sol a sol;

    X estação que não tem tempo de serviço determinado;

    Z 1 estação de bordo de 2º categoria, com 8 horas de serviço;

    Z 2 estação de bordo de 2º categoria, com 16 horas de serviço;

    FA estação aeronáutica;

    FC estação costeira;

    FS estação terrestre estabelecida para o fim e exclusivo da segurança da vida humana;

    FX estação que efetua serviço de comunicação entre pontos fixos;

    RF estação de radiopharól fixo;

    RG estação radiogoniometrica;

    RS estação receptora somente, ligada á rede geradas vias de comunicação;

    RW estação de radiopharol gyratório.

    § 11. A forma geral a da as diversas nomenclaturas indicada no apendice 3. As administrações ou empresa particulares devem adaptar formulas idênticas para os qual sinópticos a remeter á Secretaria Internacional.

    ARTlGO 14.

    Indicativas de chamada.

    § 1. As estações fixas terrestres e moveis a que se refere o § 1 do Artigo 2 da Convenção assim como as esta experimentaes particulares, devem possuir um indicativo chamada da série internacional atribuída a cada Pais quadro de distribuição abaixo. Nesse quadro, a primeira ou as primeiras letras previstas para os indicativo de mapa distinguem a nacionalidade das estações.

QUADRO DE DISTRIBUIÇÃO DOS INDICATIVOS DE CHAMADA

    § 2 Os indicativos de chamada são formados de:

    a) tres letras, no caso de estações fixas e de estações terrestres;

    b) quatro letras, no caso de estações de bordo;

    c) cinco letras, no caso de estações de aeronave;

    d) letra ou letras que indicam a nacionalidade, e um só algarismo seguido de um grupo de tres letras ao todo, para as estações experimentaes particulares.

    § 3. No serviço radioaereo, depois que a communicação tiver sido estabelecida por meio de indicativo de chamada de cinco letras a estação de aeronave póde empregar um indicativo abreviado, constituido:

    a) em radiotelegraphia, pelas letras primeira e ultima do indicativo completo de cinco letras;

    b) em radiotelephonia, por todo ou parte do nome do proprietario da aeronave (Companhia ou individuo), seguido das duas ultimas letras da marca de matricula.

    § 4. (1) As 26 letras do alphabeto podem ser empregadas para formar os indicativos de chamada, excluidas as letras accentuadas.

    (2) Todovia, não podem ser empregadas como indicativos de chamada as combinações seguintes:

    a) as que começam por A e B, sendo estas duas letras reservadas para a parte geographica do Codigo Internacional de Signaes;

    b) as que possam ser confundidas com os signaes de perigo ou outros signaes da mesma natureza;

    c) as combinações reservadas para as abreviaturas a empregar nas transmissões radioelectricas;

    d) no que diz respeito ás estações de aeronave, as combinações que contenham a letra W como segunda letra.

    § 5. (1) Cada Paiz escolhe os indicativos de suas estações na serie internacional que lhe é concedida e notifica á Secretaria Internacional o indicativo de chamada attribuido a cada uma dellas.

    (2) A Secretaria Internacional velará para que nenhum indicativo de chamada seja attribuido a mais de uma estação, e para que nenhuma estação sejam attribuidos os indicativos de chamada que possam ser confundidos com os signaes de perigo ou outros signaes da mesma natureza.

ARTIGO 15.

Inspecção das estações.

    § 1. As estações moveis que tenham seu porte de registro em uma Colonia, uma Possessão ou um Protectorado podem ser consideradas como dependentes da Autoridade dessa Colonia, dessa Possessão ou desse Protectorado, no que diz respeito á outorga das licenças.

    § 2. As Administrações competentes dos Paizes em que uma estação movel faz escala podem exigir a exhibição da licença; esta deve ser conservada de tal maneira que possa ser apresentada sem demora. Quando a licença não é exhibida ou se verifiquem manifestas anomalias, podem essas Administrações proceder á inspecção das installações radioelectricas, tendo em vista certificar-se de que ellas correspondem ás condições impostas pelo presente Regulamento.

    § 3. (1) Quando uma Administração se veja obrigada a recorrer á medida prevista no § 2 precedente, levará o facto immediatamente ao conhecimento da Administração de que dependa a estação movel em questão.

    De resto, procede-se, segundo o caso, do modo prescripto no Artigo 12.

    (2) O delegado da Administração que houver examinado a estação, deverá, antes de deixal-a, participar as suas observações ao Commandante ou á pessôa responsavel por ella (Artigo 8) ou a quem os substitua.

    § 4. No que respeita as condições technicas e de exploração a que devem satisfazer, para o serviço radioelectrico internacional, as estações moveis possuidoras de uma licença obrigam-se os Governos contractantes a não impôr ás estações moveis estrangeiras que se encontrem temporariamente nas aguas territoriaes, ou fiquem temporariamente em seu territorio, condições mais rigorosas do que as que são previstas no presente Regulamento. Estas prescripções não alteram em nada as disposições que, sendo da alçada da Convenção sobre a salvaguarda da vida humana no mar, não estão determinadas no presente Regulamento.

ARTIGO 16.

Condições a preencher pelas estações moveis.

    § 1. (1) As estações devem ser estabelecidas de maneiras a se conformarem, no que diz respeito ás frequencias e typos de ondas, com as disposições geraes que fazem o objecto do artigo 5. Segundo essas disposições, será prohibido, a partir de 1º de janeiro de 1930, o emprego, pelas estações moveis, das ondas amortecidas (typo B), de frequencia inferior a 375 kc/s (comprimento de onda superior a 800 m).

    (2) Além disso, nenhuma installação nova de emissores de ondas do typo B poderá ser feita nas estações moveis a partir de 1º de janeiro de 1930, salvo quando esses emissores trabalhando a toda a potencia, despenderem menos de 300 watts medidos na entrada do transformador de alimentação de frequencia audivel.

    (3) Emfim, o emprego das ondas do typo B de quaesquer frequencias será prohibido a partir de 1º de janeiro de 1940 salvo para os emissores que preencham as mesmas condições de potencia acima indicadas.

    § 2. (1) Qualquer estação installada a bordo de um navio ou aeronave que effectue percurso maritimo, navio ou aeronave obrigatoriamente munidos de apparelhos radioelectricos em consequencia de um accôrdo internacional, deve estar em condições de emittir e receber na onda de 500 kc/s (600 m), typos A 2 ou B. As estações de bordo devem, além disso, estar em condições de utilizar a onda de 375 kc/s (800 m ), typo A 2 (ou B, sob reserva das disposições do § 1 precedente).

    (2) A estações de aeronave devem achar-se em condições de emittir e receber a onda de 333 kc/s (900 m) typos A 2 ou A 3 (ou B, sob reserva das disposições do § 1 precedente).

    § 3. (1) Além das ondas fixas acima indicadas, as estações moveis equipadas para emittir ondas dos typos A 1, A 2 ou A 3 podem empregar todas as ondas autorizadas no Artigo 5.

    (2) O emprego das ondas do typo B só é autorizado para as frequencias (comprimentos de onda) abaixo :

     kc/s   metros

     375   800

     410   730

     425   705

     454   660

     500   600

     665   450

    1000   300

    1364   220

    (3) O uso da onda do typo B de 665 kc/s (450 m) é prohibido desde já nas regiões em que essa onda póde perturbar a radiodiffusão.

    (4) O emprego da onda do typo B de 1.000 kc/s (300 m) para o trafego é prohibido, desde já, entre 18h 00 e 00h 00, hora local, e será completamente prohibido, a quaesquer horas, a partir de 1º de janeiro de 1930, o mais tardar. Todavia, essa mesma onda do typo B de 1.000 kc/s (300 m) poderá continuar, indefinidamente e sem restricções horarias, a ser utilizada pelas estações a bordo dos barcos de pesca, para a determinação dos azimuths radiogoniometricos entre ellas, só condição de não perturbarem a radiodiffusão.

    § 4. Todos os apparelhos de estações moveis estabelecidos para a transmissão de ondas do typo A 1, entre 125 e 150 kc/s (2.400-2.000 m), devem permittir o emprego de tres frequencias no minimo, escolhidas nessa faixa fixa e estar em condições de garantir a passagem rapida de uma a outra dessas frequencias.

    § 5. (1) Todas as estações a bordo dos navios obrigatoriamente munidos de apparelhos radioelectricos devem estar em condições de receber a onda de 500 kc/s (600 m) e, além disso, todas as ondas necessarias ao fim do serviço que effectuam.

    (2) A partir de 1º de janeiro de 1932, deverão ellas estar em condições de receber facil e efficazmente, nas mesmas frequencias, as ondas dos typos A 1 e A 2.

    § 6. Os apparelhos de emissão utilizados no serviço movel devem ser providos de dispositivos que permittam reduzir-lhes a potencia. Essa prescripção não se applica aos emissores cuja potencia de alimentação não exceda de 300 watts.

    § 7. Os apparelhos receptares devem ser taes que a corrente que induzam na antenna seja tão reduzida quanto possivel e não incommode as estações da vizinhança.

    § 8. As mudanças de frequencia nos apparelhos emissores e receptores de qualquer estação movel devem estar em condições de serem effectuadas o mais rapido possível. Todas as installações devem ser taes que, sendo estabelecida a communicação, seja tão reduzido, tanto quanto possível, o tempo necessario á passagem da emissão á recepção e vice-versa. 

ARTIGO 17.

Ondas de chamada e de escuta.

    § 1. (1) Na faixa comprehendida entre 360 e 515 kc/s (830-580 m), as unicas ondas admittidas do typo B são as seguintes : 375, 410, 425, 454 e 500 kc/s (800, 730, 705, 660 e 600 m).

    (2) A onda geral de chamada, que deve ser empregado por qualquer estação movel de um navio obrigatoriamente equipado, e pelas estações costeiras, é a onda de 500 kc/s (600 m) (Al, A2 ou B).

    (3) Fóra da onda de 500 kc/s (600 m), é prohibido o uso das ondas de quaesquer typos comprehendidas entre (ilegível) e 515 kc/s (620-580 m).

    (4) A onda de 500 kc/s (600 m) é a onda internacional de chamada e de pedido de soccorro. Póde ser utilizada, mas com discreção, para outros fins, si não perturba os signais de perigo, de urgencia, de segurança ou de chamada.

    (5) As estações costeiras devem estar em estado de fazer uso, pelo menos, de uma onda alem da 500 kc/s (600 m). Essa onda addicional é sublinhada na Nomenclatura, para indicar que é a onda normal do trabalho da estação. As onda addicionaes assim escolhidas podem ser as mesmas que as das estações de bordo, ou podem ser differentes. Em quaesquer casos, devem as ondas de trabalho das estações costeiras ser escolhidas de maneira a evitar as perturbações com as estações vizinhas.

    (6) Fóra das ondas normaes de trabalho sublinhadas na Nomenclatura, as estações carteiras e de bordo podem empregar, na faixa autorizada, as ondas supplementares que julgarem convenientes. Essas ondas são mencionadas na Nomenclatura, sem serem sublinhadas.

    § 2. (1) Tendo em vista augmentar a segurança da vida humana no mar (navios) e acima do mar (aeronave), todas as estações do serviço movel maritimo devem, durante o período de seu trabalho, tomar as medidas uteis para garantir a escuta na onda do pedido de soccorro (500 kc/s = 600 m) duas vezes por hora, durante tres minutos a partir do 15º minuto e do 45º minuto de cada hora, tempo médio de Greenwich.

    (2) As estações que fazem serviço de correspondência radiotelegraphica, de imprensa, etc., com os navios no mar devem manter-se em silencio durante os intervallos acima indicados. As emissões a que allude o artigo 19, §§ 25 a 27 são as unicas que podem ser effectuadas durante esses intervallos.

    (3) Todavia, e por excepção, as estações terrestres e de bordo equipadas para corresponder por meio de ondas continuas podem continuar o trabalho durante esses intervallos, si estiverem em estado de manter, ao mesmo tempo, uma escuta satisfatoria na onda de chamada de soccorro, assim como está previsto na alinea (1) do presente paragrapho.

    § 3 As regras abaixo devem ser seguidas na exploração das estações do serviço movel que empreguem ondas do typo A1 da faixa de 100 a 160 kc/s (3000-1875 m), a qual é attribuida ao serviço movel;

    a) Qualquer estação costeira que effectue uma communicação na onda longa continua deve estar em escuta na onda de 143 kc/s (2100 m), a menos que não seja isso indicado de modo diverso na Nomenclatura. A estação costeira transmitte todo o seu trafego na onda ou nas ondas que lhe são especialmente attribuidas.

    b) Quando uma estação movel deseja estabelecer a communicação em uma onda longa continua, com outra estação do serviço movel, deve empregar a onda de 143 kc/s (2100 m), a menos que não seja isso indicado de modo diverso na Nomenclatura. Essa onda, designada como onda de communicação geral, deve ser empregada:

    1º. para a producção das chamadas e suas respostas;

    2º. para emissão dos signaes preliminares á transmissão do trafego.

    c) Uma estação movel, após ter estabelecido communicação com outra estação de serviço movel, na onda de communicação geral, póde transmittir seu trafego em uma onda qualquer da faixa autorizada, sob a condição de não perturbar o trabalho de uma, estação costeira ou um trabalho em andamento na onda de chamada.

    d) Em regra geral, qualquer estação movel equipada para o serviço em ondas longas continuas e que não se occupe em uma communicação com outra onda, deve, tendo em vista permittir a permuta do trafego com outras estações do serviço movel, voltar á onda de 143 kc/s (2100 m) durante 10 minutos, do começo do 35º ao começo do 45º minuto de cada hora, tempo médio de Greenwich, durante as horas previstas segundo a categoria que pertence a estação em mira.

    e) (1) As estações costeiras transmittem suas listas de trafego a horas determinadas, publicadas na Nomenclatura na onda ou nas ondas que lhes são attribuidas.

    (2) Fóra das horas assim fixadas para essa transmisssão de suas listas de trafego, podem as estações costeiras chamar individualinente as estações moveis, a qualquer outra hora segundo as circumstancias ou o trabalho que ellas teem a effectuar. Essas chamadas individuaes podem ser emittidas na onda de 143 kc/s (2100 m), nas regiões em que não congestão de trafego.

    f) As disposições particulares relativas ao serviço prestado pelas estações terrestres equipadas em ondas longas continuas são indicadas com precisão na Nomenclatura por uma nota especial.

ARTIGO 18.

Installação de emergencia.

    § 1. A Convenção sobre a salvaguarda da vida humana no mar determina quaes são os navios que devem ser munidos de uma installação de emergencia e define as condições preencher pelas installações dessa categoria.

    § 2. Para a utilização das installações de emergência devem ser observadas todas as prescripções do presente Regulamento.

ARTIGO 19.

Signaes de perigo, de alarme, de urgencia e de segurança.

SIGNAL DE PERIGO.

    § 1. O signal de perigo consiste no grupo pelo qual se annuncia que está sob a ameaça de um perigo grave e imminente, e pede auxilio immediato, o navio ou a aeronave ou qualquer outro vehiculo portador da estação que o envia.

CHAMADA DE SOCCORRO.

    § 2. (1) A chamada de soccorro comprehende o signal de perigo transmittido tres vezes, seguido da palavra DE e do indicativo de chamada da estação movel em perigo, transmittido tres vezes. Essa chamada tem prioridade absoluta sobre quaesquer outras transmissões. Todas as estações moveis ou terrestres que a ouvirem deverão cessar immediatamente qualquer transmissão susceptivel de perturbar as chamadas de soccorro e os despachos de perigo, e escutar na onda de emissão da chamada de soccorro. Essa chamada não deve ser dirigida a uma estação determinada.

    (2) As mesmas regras se applicam á chamada de soccorro radiotelephonica, que consiste na expressão falada MAY-DAY (correspondente á pronuncia franceza da expressão "m'aider" ).

DESPACHO DE PERIGO.

    § 3. O despacho de perigo comprehende a chamada de soccorro, seguida do nome do navio, da aeronave ou do vehiculo em perigo e das indicações relativas á posição deste, á natureza do perigo e á do soccorro pedido.

    § 4. Em regra geral, e quando se trate de navio ou de aeronave acima do mar ou no mar, deve a posição ser expressa em latitude e longitude (Greenwich), empregando para os gráos e minutos algarismos, acompanhados de uma das palavras NORTH ou SOUTH e uma das palavra EAST ou WEST. Um ponto separa os gráos dos minutos. Poderão, eventualmente, ser dadas a azimuth verdadeira e a distancia em milhas maritimas em relação a um ponto geographico conhecido.

    § 5. A chamada de soccorro e o despacho de perigo são emittidos somente com a autorização do Commandante ou da pessoa responsavel pelo navio, pela aeronave ou por qualquer outro vehiculo portador da estação movel.

    § 6. Uma estação a bordo de um navio em perigo deva transmittir a chamada de soccorro na onda de 500 kc/s (600 m), de preferencia do typo A2 ou B. Essa chamada deve ser seguida, o mais breve possivel, do despacho de perigo.

    § 7. A chamada de soccorro e o despacho de perigo deverão ser repetidos a intervallos, até que se receba resposta, e principalmente durante os periodos de silencio previstos no Artigo 17, § 2. Devem os intervallos, todavia, ser sufficientemente longos, para que tenham tempo de pôr seus apparelhos emissores em funccionamento as estações que se preparem para responder á chamada. No caso em que a estação de bordo em perigo não receba resposta a uma chamada de soccorro ou a um despacho de perigo transmittido na onda de 500 kc/s (600 m), podem a chamada e o despacho ser repetidos em qualquer onda disponivel, por meio da qual possa ser despertada attenção.

    § 8. Além disso, uma estação movel que verifica que outra estação movel está em perigo póde transmittir o despacho de perigo, sob condição de que:

    a) a estação em perigo não esteja em condições de transmittil-o por si mesma;

    b) o Commandante (ou seu substituto) do navio, aeronave ou quaquer outro vehiculo portador da estação intermediaria julgue necessarios outros soccorros.

    § 9. (1) As estações que recebem um despacho de perigo de uma estação movel que se encontra, sem a menor duvida na sua proximidade, devem delle accusar recebimento immediatamente (vejam-se os §§ 15 e 16 seguintes), tendo o cuidado de não perturbar a transmissão da accusação de recebimento do mesmo despacho effectuada por outras estações.

    (2) As estações que recebem um despacho de perigo de uma estação movel que, sem duvida alguma, não está na sua proximidade, devem deixar que decorra um curto lapso de tempo antes de accusar o recebimento do mesmo, afim de permittir que estaçàes mais proximas á estação movel em perigo respondam e accusem o recebimento sem perturbações.

TRAFEGO DE PERIGO.

    § 10. O trafego de perigo comprehende todos os despachos relativos ao soccorro immediato necessario á estação movel em perigo.

    § 11. Qualquer trafego de perigo deve comprehender o signal de perigo, transmittido antes da hora de apresentação.

    § 12. A direcção do trabalho de perigo pertence á estação movel em perigo ou á estação movel que, de accôrdo com as disposições do § 8, letra a), tenha leito chamada de soccorro. Essas estações podem ceder a direcção do trabalho de perigo a outra estação.

    § 13. Todas as estações que estiverem na zona das communicações de perigo, mas que não tomem parte nellas, devem abster-se de utilizar a onda de chamada de soccorro, até que termine o trabalho de perigo. Logo que se estabeleça esse trabalho na onda de chamada de soccorro, podem as estações moveis que nelle não participem continuar seu serviço normal nas outras ondas autorizadas do typo A 1 si, assim procedendo, nada as impedir de perceber bem o trafego de perigo.

    § 14. ( 1 ) Quando tiver terminado o trabalho de perigo e não fôr mais necessario observar silencio, transmittirá a estação que tiver dirigido esse trabalho, na onda de chamada de soccorro, um despacho dirigido a CQ, indicando que está terminado o trabalho de perigo. Esse despacho obedece á forma seguinte:

    Indicativo de chamada CQ (tres vezes), palavra DE, indicativo da estação que transmitte o despacho, signal de perigo, hora de apresentação do despacho, nome e indicativo da estação movel que estava em perigo, palavras- trafic détresse terminé (trafego perigo terminado).

    (2) Esse despacho é repetido, si fôr o caso para isso, nas outras ondas em que se tenha realizado o trabalho de perigo.

ACCUSAÇÃO DE RECEBIMENTO DE UM DESPACHO DE PERIGO.

REPETIÇÃO DE UMA CHAMADA DE SOCCORRO OU DE UM DESPACHO DE PERIGO

    § 15. A accusação de recebimento de um despacho de perigo é feita sob a fórma seguinte:

    Indicativo da estação movel em perigo (tres vezes), palavra DE, indicativo da estação que accusa recebimento (tres vezes), grupo RRR, signal de perigo.

    § 16. Qualquer estação movel que faz a accusação de recebimento de um despacho de perigo deve dar a conhecer, quanto antes possivel, seu nome e sua posição (sob a fórma indicada no § 4), tendo cuidado de não perturbar outras estações em melhor situação de prestar soccorro immediato á estação em perigo.

    § 17. Si uma estação movel que emprega ondas continuas, não comprehendidas na faixa de 485 a 515 kc/s (620-580 m), ouve um despacho de perigo emittido na onda de 500 kc/s (600 m), fóra dos periodos de silencio impostos na onda de 500 kc/s (600 m) e si o navio, aeronave ou qualquer outro vehiculo portador dessa estação não está em condições de prestar soccorro, a mesma estação deve tomar todas as disposições possiveis para chamar a attenção das outras estações moveis na vizinhança, que trabalhem em ondas não comprehendidas na faixa mencionada.

    § 18. Repetições da chamada de soccorro ou do despacho de perigo, por outras estações moveis que não sejam a estação em perigo, são permittidas sómente com a autorização do Commandante (ou seu substituto) das ditas estações, tendo-se o cuidado de não causar perturbações com repetições inuteis.

    § 19. A estação que. repetir uma chamada de soccorro, ou um despacho de perigo, accrescentar-lhe-á, no fim, a palavra DE, seguida de seu proprio indicativo de chamada, transmittido tres vezes.

    § 20. No caso em que uma estação receba uma chamada de soccorro ou um despacho de perigo, mas não esteja em condições de prestar soccorro e seja levada a crer que não foi accusado o recebimento do despacho de perigo, deve repetir esse despacho a toda potencia, na onda de chamada de soccorro e tomar todas as medidas necessarias para avisar as autoridades que podem intervir utilmente.

SIGNAL AUTOMATICO DE ALARMA.

    § 21. A composição do signal automatico de alarma deve responder ás condições seguintes:

    a) Esse signal deve estar em condições de ser emittido á mão ou por um apparelho automatico, sem difficuldade, com uma precisão quanto á medida de tempo, que não deve ser maior que a de um relogio que indique os segundos.

    b) Sua composição deve ser nitidamente distincta e facilmente reconhecida por uma pessôa que desconheça o Codigo Morse, e deve estar em condições de se prestar á creação facil e barata de um receptor automatico que:

    1º, responda ao signal de alarma, mesmo quando trabalhem numerosas estações, e tambem quando haja perturbação atmospherica;

    2º, não seja posto em funccionamento por signaes poderosos ou por atmosphericos, quando estes não são acompanhados de signal de alarma;

    3º, possua uma sensibilidade igual á de um receptor detector-crystal ligado a mesma antenna;

    4º, aviso quando seu funccionamento deixa de ser normal;

    c) A dita composição deve ser differente do signal empregado para regulagem e funccionamento do variometro.

    d) Antes de ter sido approvado um receptor automatico de alarme para o uso dos navios que se encontram sob a dependencia de uma Administração, deve esta convencer-se, por experiencias praticas feitas em condições de perturbação convenientes, de que o apparelho satisfaz ás prescripções deste Regulamento.

    e) O signal de alarma seguinte fica desde já reconhecido: uma série de doze traços transmittidos em um minuto, sendo de quatro segundos a duração de cada traço e de um segundo a duração do intervallo entre dois traços.

    f) Esse signal especial deve ter por fim unico fazer funccionar os apparelhos utilizados para dar o alarma. Deve ser unicamente empregado para annunciar que o signal de perigo vae seguir.

    g) A adopção do typo de signal de alarma mencionado em c) não impede que uma Administração autorize o emprego de um apparelho automatico que responda ás condições acima fixadas e seja accionado pelo signal regulamentar de perigo (...---...)

SIGNAL DE URGENCIA

    § 22. (1) O signal de urgencia consiste em varias repetições do grupo XXX, transmittindo-se bem separados as letras de cada grupo e os grupos successivos; é emittido antes de uma chamada. Esse signal indica que a estação que chama tem um despacho muito urgente a transmittir, a respeito da segurança do navio, da aeronave ou do vehiculo portador da mesma estação, de um navio, aeronave ou outro vehiculo á vista, ou, ainda, acerca da segurança de uma pessôa qualquer que se encontra a bordo ou á vista de bordo. No serviço radio-aereo a expressão PAN é utilizada como signal de urgencia, em radiotelephonia e em radiotelegraphia, quando uma estação de aeronave quer assignalar uma avaria que force a aeronave a aterrar, sem necessidade de soccorro immediato. No caso da radiotelegraphia, devem as tres letras ficar bem separadas, afim de não se transformarem os signaes AN no signal P.

    (2) O signal de urgencia tem a prioridade sobre quaesquer communicações, salvo as de perigo, e todas as estações moveis ou terrestres que a ouvirem devem ter cuidado de não perturbarem a transmissão do trafego de urgencia.

    (3) Em regra geral, o sinal de urgencia póde ser empregado sómente si a estação que o emitte se dirige a uma estação determinada.

    § 23. (1) As estações moveis que ouvirem o signal de urgencia deverão ficar na escuta. durante tres minutos, pelo menos. Passado esse prazo e si não for ouvido nenhum despacho de urgencia, podem continuar a fazer o seu serviço normal.

    (2) Todavia, as estações terrestres e de bordo que estiverem em communicação em ondas autorisadas differentes da utilizada para a transmissão do signal de urgencia e da chamada que o seguir, poderão continuar, sem parar, seu trabalho normal.

    § 24. O signal de urgencia póde ser transmittido sómente com a autorização do Commandante do navio, ou pessôa responsavel pelo navio, pela aeronave ou qualquer vehiculo portador da estação.

SIGNAL DE SEGURANÇA

    § 25. O signal de segurança consiste na transmissão do grupo TTT, em letras bem separadas, seguido da palavra DE e do indicativo de chamada da estação que o emitte. Annuncia que essa estação vae transmittir um despacho a respeito da segurança da navegação, ou sobre importantes informações relativas aos despachos de avisos meteorologicos.

    § 26. O signal de segurança e o despacho de segurança são transmittidos na onda de 500 kc/s (600 m) e, segundo o caso, na onda normal de escuta das estações de bordo e de aeronave.

    § 27. O signal de segurança é transmittido uma só vez durante o primeiro periodo de silencio que se apresenta (Art. 17, § 2) e isso para o fim desse periodo. Todas as estações que o perceberem deverão ficar em escuta na onda normal de chamada (estações de bordo) ou na onda autorizada (estações de aeronave), até que termine o despacho annunciado pelo signal de segurança. A transmissão desse despacho começa immediata após o fim do periodo de silencio.

    ARTIGO 20.

    Tempo de trabalho das estações do serviço movel.

    ESTAÇÕES TERRESTRES.

    § (1) O serviço das estações terrestres é tanto quanto possivel, permanente (de dia e de noite). Todavia, certas estações terrestres podem ter um serviço de duração limitada. Cada Administração ou empreza particular autorizada, empreza a que pelas deis de Paiz seja reconhecido esse direito, fixa as horas de serviço das estações terrestres sujeitas á sua autoridade.

    (2) As estações terrestres cujo serviço não é permamente não pódem fazer o encerramento antes de terem:

    1º terminado todas as operações motivadas por uma chamada de socorro;

    2º permutado todos os radiotelegrammas procedentes das ou destinados ás estações moveis que se encontram no seu raio de acção e tenham assignalado sua presença antes do encerramento effectivo do trabalho.

    (3) O serviço das estações aeronauticas é conutinuo durante todo o periodo do vóo no sector ou nos sectores do percurso ou dos percusos, de que a estação considerado efectua o serviço das communicações radio-electricas.

    ESTAÇÕES DE BORDO

    § 2º (1) No ponto de vista do serviço internacional da correspondencia publica, são as estações de bordo classificadas em tres categorias:

    1ª categoria: estações de serviço permanente;

    2ª categoria: estações de serviço determinado, de duração limitada;

    3ª categoria: estações cujo serviço é de duração inferior á prevista para as estações classificadas na 2ª categoria e estações de serviço cuja duração não é determinada.

    (2) As disposições do § 1º alinea (2), do presente artigo applicam-se ás estações de bordo, estrictamente no que diz respeito ao serviço de perigo, e, tanto quanto possivel, de conformidade com o espirito do que acima se diz no item 2º da dita alinea.

    (3) Incumbe a cada um dos Governos contractantes assegurar a efficacia do serviço nas estações de bordo de sua nacionalidade, exigindo nessas estações a presença do numero necessario de operadores, tendo em consideração sua legislação nessa materia.

    (4) Durante a navegação, as estações de bordo classificadas na 2ª categoria devem effectuar o serviço do seguinte modo:

    a) no caso de curtas travessias, durante as horas fixadas pela Administração de que dependem;

    b) nos outros casos, pelo menos, dentro do periodo de tempo que lhes é attribuido no Appendice 5. Desse periodo de tempo será feita menção na licença.

    ESTAÇÕES DE AERONAVE.

    § 3. As estações de aeronave são classificadas em duas categorias:

    1ª categoria: estações que prestam serviço durante todo o tempo do vôo;

    2ª categoria: estações cujo serviço não está determinado.

    § 4. No que diz respeito ao serviço internacional da correspondencia publica das estações moveis, deverá o pessoal dessas estações consistir de, pelo menos:

    a) para as estações moveis de 1ª categoria: um operador com certificado de 1ª classe;

    b) para as estações moveis de 2ª categoria: um operador com certificado de 1ª ou de 2ª classe:

    c) para as estações moveis de 3ª categoria: um operador que tenha obtido mediante exame o ceritificado de 2ª classe.

    ARTIGO 21

    Dados que devem figurar na licença.

    O Governo que expede a licença a uma estação de bordo ou de aeronave menciona nesse documento a categoria em que está classificada a estação. Quando se trata de uma estação de bordo classificada na 2ª categoria, consta tambem da licença a menção da duração do serviço designado á estação, conforme ás indicações do Appendice 5.

    ARTIGO 22.

    Endereço dos radiotelegrammas.

    § 1. (1) O endereço dos radiotelegrammas destinados ás estações moveis deve ser o mais completo possivel; é obrigatoriamente assim redigido:

    a) nome ou designação do destinatario, com indicação complementar, si houver;

    b) nome do navio ou, no caso de uma aeronave, indicativo de chamada, taes como figuram na primeira columna da Nomenclatura;

    c) nome da estação terrestre encarregada da transmissão, tal como figura na Nomenclatura.

    (2) Todavia, o nome e a indicativo de chamada previstos no § 1 (1) b) podem ser substituidos, por conta e risco do expedidor, pela indicação do percurso effectuado pela estação movel, sendo esse percurso determinado pelo nome dos portos de partida e de chegada ou por qualquer outra menção equivalente.

    (3) No momento da reexpedição, pelas vias de communicação da rêde geral, de um radiotelegramma recebido de uma estação movel, a estação terrestre transmitte como procedencia o nome da estação movel de que procede o radiotelegramma, tal como esse nome figura na Nomenclatura, seguido do nome da dita estação terrestre.

    § 2. (1) As estações moveis autorizadas a não estarem providas da Nomenclatura official das estações telegraphicas podem fazer seguir o nome da estação telegraphica de destino do nome da subdivisão territorial e, eventualmente, do nome do Paiz de destino, si duvidam que, sem esse accrescimo, possa ser feito sem hesitação o encaminhamento.

    (2) O nome da estação telegraphica e as indicações complementares, nesse caso, são contados e taxados como uma palavra sómente. O empregado da estação terrestre que recebe o radiotelegramma mantém ou suprime essas indicações, ou ainda modifica o nome da estação de destino, conforme fôr necessario ou sufficiente para dirigir o radiotelegramma ao seu verdadeiro destino.

    ARTIGO 23.

    Ordem de prioridade no estabelecimento das communicações no serviço movel.

    A ordem de prioridade no estabelecimento das communicações no serviço movel é a seguinte:

    1º, chamadas de soccorro, despacho de perigo e trafego de perigo;

    2º, communicações precedidas do signal de urgencia;

    3º, communicações precedidas do signal de segurança;

    4º, communicações relativas aos azimuths radiogoniometricos;

    5º, todas as outras communicações.

    ARTIGO 24.

    Chamadas.

    § 1. (1) Em regra geral, incumbe á estação movel estabelecer a communicação com a estação terrestre; nesse intuito póde aquella chamar a estação terrestre sómente depois de ter chegado ao raio de acção desta.

    (2) Em principio, uma estação terrestre que tem trafego para uma estação movel que não lhe tenha assignalado sua presença, só deve chamar essa estação si tiver direito de sappôr que a referida estação movel está ao seu alcance e escuta.

    § 2 (1) Todavia, as estações terrestres pódem transmittir sua lista de chamadas, formada dos indicativos de todas as estações moveis para as quaes tenham trafego a transmittir, a intervallos determinados que tenham sido objecto de accôrdo entre os Governos interessados. As estações terrestres que emittem suas chamadas na onda de 500Kc/s (600 m) transmittm os indicativos de chamada de sua lista, por ordem alphabetica; as estações terrestres que utilizam as ondas continuas transmittem esses indicativos de chamada na ordem que lhes parece convir melhor.

    (2) Em quaesquer casos as estações moveis que, nessa transmissão, percebem seu indicativo de chamada, devem responder logo que possam, conformando-se com as prescripções do § 1 precedente e observando entre si, tanto quanto possivel, a ordem em que tiverem sido clamadas. A hora em que as estações terrestres transmittem sua lista de chamadas assim como as frequencias e os typos de andas utilizados para esse fim, são mencionados na Nomenclatura.

    (3) A estação terrestre indicará a cada estação movel interessada a frequencia e o typo de onda que forem utilizados para o trabalho com ella do mesmo modo que a hora approximada em que poderá começar esse trabalho.

    § 3. Quando uma estação terrestre recebe, praticamente ao mesmo tempo, chamadas de varias estações moveis, decide a ordem em que poderão essas estações transmittir-lhe o trafego, inspirando-se sua decisão unicamente na necessidade de permittir a cada uma permuta com ella o maior numero possivel de radiotelegrammas.

    § 4º (1) Quando uma estação terrestre responde á chamada de uma estação movel, póde pedir-lhe, si o julgar necessario, mediante as abreviaturas apropriadas, que indique o numero de radiotelegrammas a transmittir.

    (2) Si, respeito da posição, itinerario, velocidade ou escalas do navio, aeronave ou qualquer outro vehiculo portador da estação movel, parecerem necessarios alguns esclarecimentos á estação terrestre, esta os pedirá por aviso de serviço gratuito dirigido ao commandante ou á pessôa responsavel pelo navio, aeronave ou vehiculo portador da estação movel, que os fornecerá ou não, sob sua responsabilidade.

    A estação movel deve dar esclarecimento dessa natureza á estação terrestre somente depois que tiverem sido peditos e fornecidos como acima se disse.

    § 5. Nas communicações entre estações costeiras e estações moveis, a estação movel se conforma com as instrucções dadas pela estação costeira, em todas as questões relativas á ordem de transmissão, á hora de transmissão e á suspensão do trabalho. Essa prescripção não ao applica aos casos de perigo.

    § 6. Nas permutas entre estações moveis salvo no caso de perigo a estação chamada tem a direcção do trabalho, como está indicado no § 5 anterior.

    § 7. (1) Quando uma estação chamada não responde á chamada emittida tres vozes, a intervallos de dois minutos, deve esta chamada cessar e somente poderá continuar 15 minutos mais tarde. Antes de recomeçar a chamada, a estação que chama deve certificar-se de que a estação chamada não está, nesse momento, em communicação com outra estação.

    (2) A chamada póde ser repetida a intervallos menos longos, si não houver receio de que venha perturbar communicações em andamento.

    § 8. Quando o nome e o endereço do que explora uma estação movel não são mencionados na Nomenclatura ou não estão de accôrdo com as indicações desta, incumbe á estação movel dar ex-officio á estação terrestre a que ella transmitte o trafego todos os esclarecimentos necessarios a esse respeito, utilizando, para esse fim, as abreviaturas apropriadas.

    ARTIGO 25.

    Hora de apresentação dos radiotelegrammas.

    § 1. Para indicar a hora de apresentação dos radiotelegrammas acceitos nas estações moveis, o empregado tomará por base o tempo médio de Greenwich, e utilizará a notação segundo o quadrante de vinte e quatro horas. Essa hora é sempre expressa e transmittida por meio de quatro algarismos (0000 a 2359).

    § 2. Todavia, as Administrações dos Paizes situados fóra da zona "A" (Appendice 6) pódem autorizar as estações dos navios que percorrem as costas de seu Paiz a utilizar o tempo do fuso para a indicação, em grupo de quatro algarismos, da hora de apresentação, e, nesse caso, o grupo deve ser seguido da letra F.

    ARTIGO 26.

    Direcção a dar aos radiotelegrammas.

    § 1. (1) Em principio, a estação movel que faz uso de ondas do typo A 2, A 3 ou B transmitte seus radiotelegrammas á estação terrestre mais proxima.

    (2) Todavia, quando a estação movel póde escolher entre varias estações terrestres que se encontrem approximadamente á mesma distancia, dará preferencia á que estiver situada no territorio do Paiz de destino ou de transito normal dos radiotelegrammas a transmittir. Quando a estação escolhida não fôr a mais proxima, a estação movel deverá cessar o trabalho ou mudar de typo ou de frequencia de emissão ao primeiro pedido feito pela estação terrestre do serviço interesado, que é realmente a mais proxima, sendo o pedido motivado pela perturbação que o dito trabalho causa a esta.

    § 2. A estação movel que emprega ondas do typo A 1, comprehendidas na faixa autorizada, póde transmittir seus radiotelegrammas a uma estação terrestre que não seja a mais proxima. E', todavia, recommendado, nesse caso, que dê a preferencia á estação terrestre estabelecida no territorio do Paiz de destino ou do Paiz que parece mais racionalmente se deve prestar ao transito dos telegrammas a transmittir.

    § 3. (1) Uma estação costeira, a que são distribuidas uma ou varias ondas na faixa de 125 a 150 kc|s (2400- 2000 m) terá direito de preferencia sobre esta ou estas ondas.

    (2) Qualquer outra estação do serviço movel que transmitte trafego publico nessa ou nessas ondas, e causa assim perturbação á dita estação costeira, deve suspender seu trabalho a pedido desta ultima.

    § 4. Salvo nos casos de perigo, as communicações entre estações de bordo não devem perturbar o trabalho das estações costeiras. Quando esse trabalho é assim perturbado, as estações de bordo que disso são a causa devem cessar suas transmissões ou mudar de onda, ao primeiro pedido da estação costeira que incommodam.

    § 5. Si o expedidor de um radiotelegramma apresentado em uma estação movel tiver designado a estação terrestre á que deseja que seja transmittido seu radiotelegramma, deve a estação movel, para effectuar essa trasmissão á estação terrestre indicada, esperar eventualmente que sejam preenchidas as condições previstas nos paragraphos precedentes.

    § 6. (1) Uma estação movel que não tem serviço determinado deve communicar á estação terrestre, com que tiver entrado em relação, a hora de encerramento e a hora de reabertura de seu serviço.

    (2) Qualquer estação movel cujo serviço está prestes a encerrar-se por causa da chegada a um porto deve disso dar conhecimento á estação terrestre mais proxima.

    ARTIGO 27.

    Onda a empregar em caso de perigo.

    Em caso de perigo, deve ser, de preferencia, utilizada a onda de 500 kc|s (600 m) do typo A 2 ou B. Quando não fôr possivel empregar um desses typos, poderá ser utilizado o typo A 1 ou A 3. Nenhuma disposição do presente Regulamento pode impedir o emprego a uma estação movel em perigo de todos os meios de que ella disponha para chamar a attenção, assinalar sua situação e obter soccorro.

    ARTIGO 28.

    Medidas proprias para reduzir as interferencias.

    § 1. No caso em que ondas differentes da onda normal podem ser empregadas, a estação de bordo segue as instrucções da estação costeira com que está em correspondencia. Em principio, a onda normal de 500 kc|s (600 m) não deve ser utilizada para a transmissão de longos radiotelegrammas nas regiões em que é intenso o trabalho radioelectrico.

    § 2. Durante as horas de serviço, as estações que utilizam para seu trabalho ondas do typo A 2, A 3 ou B e estão abertas ao serviço internacional da correspondencia publica devem ficar em escuta na onda de 500 kc|s (600 m), salvo durante o tempo em que permutam trafego em outras ondas.

    § 3. Em regra geral, é recommendada a transmissão em ondas do typo A 1, de preferencia ás ondas do typo A 2 ou B, do trafego relativo á correspondencia publica.

    § 4. Todas as estações do serviço movel devem limitar-se a permutar o trafego com o minimo de energia radiada, necessaria a assegurar uma bôa communicação.

    ARTIGO 29.

    Aviso de não entrega.

    § 1. Quando, por uma causa qualquer, não póde ser entregue ao destinatario um radiotelegramma procedente de uma estação movel e destinado á terra firme, emitte-se um aviso de não entrega dirigido á estação terrestre que tiver recebido o radiotelegramma da estação movel. Essa estação terrestre, após verificação do endereço, reexpede o aviso á estação movel, si fôr possível, em caso de necessidade, por intermedio de uma estação terrestre do mesmo Paiz ou de um Paiz vizinho, desde que o permittam a situação existente ou, eventualmente, accordos particulares.

§ 2. Quando não póde ser entregue um radiotelegramna chegado a uma estação movel, esta communicará o facto á estação telegraphica ou á estação movel de origem por um aviso de serviço. No caso de um radiotelegramna proveni ente de terra firme, esse aviso é transmitido, tanto quanto possível a estação terrestre pela qual tiver transitado o radiotelegramama ou, si fôr o caso, a outra estação terrestre do mesmo Paiz ou de um Paiz vizinho, desde que o permitam a situação existente ou, eventualmente os accôrdos particulares.

    ARTIGO 30.

Prazo de conservação dos radiotelegrammas nas estações terrestres.

    § 1. (1) Quando a estação movel a que é destinado um radiotelegramma não tiver assignalado sua presença á estação terrestre no prazo indicado pelo expedidor ou, na falta de tal indicação, até a manhã do quinto dia seguinte ao da apresentação, a estação terrestre dá disso conhecimento á estação de procedencia, que previne ao expedidor. Este póde pedir, por aviso de serviço taxado, telegraphico ou postal, dirigido á estação terrestre que seu telegramma seja retido até a expiração do dia decimo quarto, a contar do dia da apresentação; na ausencia de tal aviso, é o radiotelegramma archivado no setimo dia.

    (2) Todavia, não de leva em conta a expiração de qualquer um dos prazos acima mencionados quando a estação terrestre tem a certeza de que a estação movel entrará proximamente em seu raio de acção.

    § 2. De outra parte, não se espera a expiração dos prazos quando a estação terrestre tem a certeza de que a estação movel sahiu definitivamente de seu raio de acção. Si presume que nenhuma outra estação terrestre da Administração ou da empreza particular de que depende está em ligação com a estação movel, a estação terrestre annulla o radiotelegramma no que diz respeito ao percurso do mesmo entre ella e a estação movel, e informa do facto á estação de origem que previne ao expedidor. No caso contrario, ella o dirige a estação terrestre que se presume estar em ligação com a estação movel, sob condição, todavia, de que disso não resulte a cobrança de alguma taxa addicional.

    § 3. Quando um radiotelegramma não póde ser transmitido a uma estação movel, em consequencia da chegada desta a um porto proximo á estação terrestre, esta ultima póde, eventualmente, fazer chegar o radiotelegramma, á estação movel por outros meios de communicação.

ARTIGO 31.

Serviços especiaes.

A - SERVIÇO METEOROLOGICOS, SIGNAES, HORARIOS. AVISOS AOS NAVEGANTES

    § 1. Os despachos meteorologicos synopticos, os despachos de previsão e ou de situação meteorologica geral, e os signaes horarios devem ser transmitidos, em principio, conforme um horario determinado. Os radiotelegrammas desta classe, destinados ás estações moveis, devem ser emittidos, tanto quanto possivel, ás horas em que sua recepção possa ser feita pelas estações que têm um só operador (veja-se o Appendice 5); o rendimento de transmissão deve ser apurado de modo tal que a leitura dos signaes esteja ao alcance de um operador que só possua o certificado de 2ª classe.

    § 2. Durante as transmissões "a todos" dos signaes horarios e dos despachos meteorologicos destinados ás estações do serviço movel, todas as estações desse serviço, cujas transmissões perturbariam a recepção dos signaes e despachos de que se trata, devem guardar silencio, afim de permittirem a todas as estações que o quizerem, receber os referidos signaes e despachos.

    § 3. Os despachos de avisos meteorologicos e os avisos que interessam a segurança da navegação, que tenham caracter de urgencia para os serviços moveis, são transmittidos immediatamente e devem ser repetidos no fim do primeiro periodo de silencio que se apresenta (veja-se o Artigo 17, § 2). Esses despachos e avisos devem ser emittidos nas frequencias attribuidas ao serviço movel a que são destinados; na transmissão é precedida do signal de segurança T.T.T.

    § 4. Além dos serviços regulares de informação previstos nos paragraphos anteriores, as Administrações tomarão as medidas necessarias para que certas estações sejam encarregadas de dar conhecimento, a quem o solicite, dos despachos meteorologicos ás estações do serviço movel.

    § 5. No interesse da brevidade e boa utilização pelas estações moveis devem, em principio ser redigidas segundo um codigo meteorologico internacional as observações meteorologicas transmittidas pelas estações do serviço movel.

B - SERVIÇO DAS ESTAÇÕES RADIOGONIOMETRICAS

    § 6. As Administrações sob cuja autoridade estiverem as estações radiogoniometricas não se responsabilizarão pelas consequencias de um azimuth inexacto.

    § 7. Essas Administrações notificam, para serem inseridas na Nomenclatura das estações radiotelegraphicas, caracteristicos de cada estação radiogoniometrica, indicando, para cada uma, os sectores em que as posições são normalmente seguras. Qualquer modificação no que diz respeito a esses esclarecimentos deve ser publicada sem demora; si a modificação fôr de natureza permanente, deve ser communicada á Secretaria Internacional.

    § 8. (1) Em serviço normal as estações radiogoniometricas costeiras devem estar em condições de tomar e dar azimuths ás estações de bordo, quer na frequencia de 500 kc/s (600 m) somente, quer na frequencia de 375 kc/s (800 m) somente, quer indifferentemente em uma ou outra dessas duas frequencias.

    (2) Uma estação de aeronave que quer obter um azimuth deve, para pedil-o, chamar na onda de 333 kc/s (900 m), ou em uma onda destinada á rota aerea vôa em que a aeronave. Em todos os casos em que uma estação de aeronáve, estando na proximidade de estações costeiras se dirige a estas para obter um azimuth, deve fazer uso da frequencia dessas estações costeiras.

    § 9. O processo a seguir no serviço radiogoniometrico figura no Appendice 8.

C - SERVlÇO DOS RADIOPHARÓES

    § 1º (1) Quando uma Administração julga util, no interesse da navegação maritima e aerea, a organização de serviço de radiopharóes, póde empregar para esse fim:

    a) radiopharóes propriamente ditos, estabelecidos em terra firme ou em navios ancorados de maneira permanente; são de emissão circular ou de emissão dirigida;

    b) estações fixas, estações costeiras ou estações aeronauticas designadas para funccionar tambem como radiopharóes, a pedido das estações moveis.

    (2) Os radiopharóes propriamente ditos empregam ondas de 285 a 315 kc/s (1050-950 m) dos typos A 1 e A 2, exclusivamente.

    (3) As outras estações notificadas como radiopharóes utilizam sua frequencia normal e seu typo normal de emissão.

    § 11. Os signaes emittidos pelos radiopharóes devem permittir ao radiogoniometro a obtenção de uma bôa medida; devem ser seleccionados, de maneira a evitar qualquer duvida, quando se trata de distinguir entre dois ou varios radiopharóes.

    § 12. As Administrações que teem organizado um serviço de radiopharóes não se responsabilizam pelas consequencias de azimuths inexactos obtidos por intermedio dos radiopharóes desse serviço.

    § 13. (1) As Administrações notificam, para serem inseridas na Nomenclatura das estações radiotelegraphicas, os caracteristicos de cada radiopharól propriamente dito e de cada estação designada para funccionar como radiopharól, sendo nelles comprehendida, si fôr necessario, a indicação dos sectores em que são normalmente seguros os azimuths.

    (2) Qualquer modificação ou qualquer irregularidade de funccionamento que se venha a dar no serviço dos radiopharóes deve ser publicada sem demora; si a modificação ou irregularidade de funccionamento é de natureza permanente, deve ser notificada á Secretaria Internacional.

ARTIGO 32.

Contabilidade.

    § 1º (1) As taxas terrestres e de bordo não entram nas contas telegraphicas internacionaes.

    (2) As contas relativas a essas taxas são liquidadas pelas Administrações dos Paizes interessados. São estabelecidas mensalmente pelas Administrações de que dependem as estações terrestres e por ellas remettidas ás Administrações interresadas.

    § 2º No caso de ser a exploração das estações terrestres independente da Administração do Paiz, o explorador dessas estações póde substituir a Administração do Paiz quanto ás alludidas contas.

    § 3º Para os radiotelegrammas procedentes das estações moveis, a Administração de que depende a estação terrestre debita á Administração de que depende a estação movel, de procedencia, as taxas terrestres, as taxas relativas ao percurso na rêde geral das vias de communicação - que serão desta data em diante denominadas taxas telegraphicas -, as taxas totaes cobradas pelas respostas pagas, as taxas terrestres e telegraphicas cobradas pelo cotejo, as taxas correspondentes á entrega por expresso, pelo correio ou por mala aerea e as taxas cobradas pelas copias supplementares dos telegrammas multiplos. Os radiotelegrammas são tratados no ponto de vista da contabilidade entre a estação terrestre e a de destino como telegrammas procedentes do Paiz em que está estabelecida a estação terrestre.

    § 4º Para os radiotelegrammas destinados a um Paiz situado além daquelle a que pertence a estação terrestre, as taxas telegraphicas a liquidar, conforme as disposições acima são as que resultam já dos quadros das tarifas relativos á correspondencia telegraphica internacional, já de accôrdos especiais firmados entre as Administrações dos Paizes limitrophes e publicados por essas Administrações, e não a taxa que poderiam ser cobradas com a applicação de um minimo por telegramma ou methodos de arredondar as preços por telegramma, de qualquer maneira que seja.

    § 5º Para os radiotelegrammas e avisos de serviço taxados, destinados a estações moveis, a Administração de que depende a estação de origem é debitada, directamente, pela de que depende a estação terrestre, das taxas terrestres e bordo accrescidas das taxas terrestres e de bordo (dos radiotelegrammas) applicaveis ao cotejo, mas somente no caso em que o telegramma tenha sido transmittido á estação movel. Administração de que depende a estação de procedencia sempre debitada, de Paiz a Paiz, si fôr necessario, por meio das contas telegraphicas, e pela Administração de que depende a estação terrestre, das taxas totaes correspondentes ás postas pagas. Relativamente ás taxas telegraphicas e ás provenientes da entrega, por via postal ou por mala aerea, ás copias supplementares, procede-se, quanto ás contas telegraphicas, segundo o processo telegraphico normal. A Administração de que depende a estação terrestre creditará, desde que o radiotelegramma tenha sido transmittido, á de que depende a estação movel destinataria: a taxa de bordo, si houver as taxas que cabem ás estações moveis intermediarias, a taxa total cobrada pelas respostas pagas, a taxa de bordo relativa ao cotejo, as taxas cobradas pelas cópias supplementares de telegrammas multiplos e as taxas cobradas para a entrega via postal ou por mala aerea.

    § 6º Os avisos de serviço taxados e as respostas aos telegrammas com resposta paga são tratados, nas contas radiotelegraphicas, isto é, as contas relativas ao encaminhamento no serviço movel, sob todos os pontos de vista, como os outros radiotelegrammas.

    § 7º Para os radiotelegramrnas permutados entre estações moveis.

    a) por intermedio de uma só estação terrestre;

    A Administração de que depende a estação terrestre debita á de que depende a estação móvel de procedencia: a taxa terrestre, taxa telegraphica territorial, si a houver, taxa da estação movel de destino. Creditará á Administração de que depende a estação movel de destino, a taxa de bordo correspondente a essa estação.

    b) por intermedio de duas estações terrestres:

    A Administração de que depende a primeira estação terrestre debita á de que depende a estação movel de procedencia todas as taxas cobradas, fazendo-se deducção das taxas correspondentes a essa estação movel. A Administração que depende a segunda estação terrestre - que é a encarregada de transmittir o radiotelegramma a estação movel destinataria - debita directamente á Administração de que depende a primeira estação terrestre, as taxas correspondentes a essa transmissão, mas somente no caso em que o radiotelegramma tenha sido transmittido á estação movel.

    § 8º Para os radiotelegrammas que, a pedido do expedidor, são encaminhados por uma ou duas estações moveis intermediarias, cada uma destas debitará á estação movel de destino, si se trata de um radiotelegramma destinado a uma estação movel, ou á estação movel de procedencia, quando o radiotelegramma provém de uma estação movel, a taxa de bordo que lhe cabe pelo transito.

    § 9º Em principio, a liquidação das contas relativas as permutas de serviço, entre estações moveis, se faz directamente entre os exploradores dessas estações, debitando o explorador de que depende a estação de destino ao de que depende a estação de procedencia.

    § 10. (1) As contas mensaes que servem da base à contabilidade especial dos radiotelegrammas, mencionadas no paragraphos precedentes são estabelecidas com a discriminação das indicações uteis de cada radiotelegramma e dentro do prazo de tres mezes a partir do mez a que se referem. Pode o prazo exceder de tres mezes, quando surgem difficuldades excepcionaes no transporte postal dos documentos entre as estações radioelectricas e as Administrações de que ellas dependem.

    (2) Salvo accôrdo em contrario, as contas mensaes servem de balancete: e sua verificação, acceitação e liquidação devem ser feitas em um prazo de seis mezes, a partir da data de sua remessa, salvo quando difficuldades excepcionaes se apresentam no transporte dos documentos em consequencia da duração muito longa das viagens.

    (3) Quando o encontro de differenças se oppõe á acceitação de uma conta, o saldo desta é, todavia, pago no prazo de seis mezes, acima mencionado, e as rectificações que se reconhecerem necessarias ulteriormente serão incluidas em uma conta mensal subsequente. Os saldos das contas que não tiverem sido pagas no dito prazo, eventualmente augmentado do prazo resultante das difficuldades excepcionaes de transporte acima citaclas, produzem juros, á razão de sete por cento (7%) ao anno, a contar do dia immediato ao da expiração do prazo de seis mezes, prolongado, si fôr o caso, como se disse acima.

    (4) Podem ser recusadas pela Administração devedora a liquidação e a rectificação das contas que lhe forem enviadas mais de dois annos após a data de apresentação dos radiotelegrammas a que essas contas se referem.

    § 11. Os Governos reservam-se a faculdade de entre si e com as explorações particulares, interressadas, accôrdos especiaes, tendo em vista a adopção de outras disposições relativas á contabilidade.

ARTIGO 33.

Conselho consultivo internacional technico das communicações radioelectricas.

    § 1º O Conselho consultivo internacional technico das communicações radioelectricas, instituido pelo Artigo 17 Convenção, é encarregado de estudar as questões technicas connexas que interessam ás radiocommunicações internacional e que lhe são submettidas pelas Administrações ou empresas particulares participantes. Limita-se sua attribuição a emittir pareceres sobre as questões que tenha estudado. Transmittirá esses pareceres á Secretaria Internacional para que os mesmos tenham conhecimento as Administrações e empresas particulares interessadas.

    § 2º (1) Esse Conselho é formado, para cada reunião peritos das Administrações e emprezas particulares autorizadas, de exploração radioelectrica, que querem tomar parte nos trabalhos do mesmo e se obrigam a contribuir, com quotas iguaes, para as despezas communs da reunião em mira. As despezas pessoaes dos peritos são custeadas pela Administração ou empreza particular que a estes ultimos tenham delegado poderes.

    (2) Os peritos das ditas emprezas particulares autorizadas participam nos trabalhos com voto consultivo. Todavia, quando um Paiz não é representado por uma Administração, os peritos das emprezas particulares autorizadas desse Paiz dispõem, para o seu conjunto e qualquer que seja seu numero, de um só voto deliberativo.

    § 3º A Administração dos Paizes-Baixos está encarregada de organizar primeira reunião do Conselho consultivo internacional technico das communicações radioelectricas e de organizar o programma dos trabalhos dessa reunião.

    § 4º As Administrações que se tenham feito representar em uma reunião do Conselho se entendem sobre a designação da Administração que ha de convocar a reunião seguinte. As questões que tiverem de ser examinadas pelo conselho são enviadas á Administração organizadora da primeira reunião futura, e essa Administração fixa a data e programma da dita reunião.

    § 5º Em principio, as reuniões do Conselho consultivo internacional technico das communicações radioelectricas se realizarão de dois em dois annos.

ARTIGO 34.

Secretaria Internacional.

    § 1º As despezas supplementares resultantes do funccionamento da Secretaria Internacional da União Telegraphica, para as necessidades dos serviços radioelectricos, não devem exceder de 200.000 francos por anno, não incluidas:

    a) as despezas relativas aos trabalhos das Conferencias;

    b) as despezas relativas aos trabalhos de Conselho regularmente creados, quando, segundo as disposições do Regulamento geral ou a decisão de uma Conferencia, devem essas despezas ser custeadas por todos os Paizes contractantes.

    (2) A somma de 200.000 francos poderá ser ulteriormente moditicada com o consentimento unanime dos Governos contractantes.

    § 2. A Administração superior da Confederação Suissa é designada para organizar a Divisão dos serviços radioelectricos da Secretaria Internacional da União Telegraphica mencionada no Artigo 16 da Convenção terá a suprema superintendencia da mesma, fiscalizará as despezas, fará os adiantamentos necessarios e estabelecerá a conta annual. Essa conta é communicada a todas as outras Administrações.

    § 3º As sommas adiantadas pela Administração que superintende a Secretaria Internacional, para as necessidades dos serviços radioelectricos, devem ser reembolsadas pelas Administrações devedoras no mais breve prazo, e o mais tardar, nos tres mezes seguintes á data de recebimento da conta. Passado esse prazo de tres mezes, as sommas devidas vencerão juros, em proveito da Administração credora, á razão de sete por cento (7%) ao anno, a contar do dia da expiração do referido prazo.

    § 4º (1) Para a distribuição das despezas, os Estados contractantes são divididos em seis classes, contribuindo cada uma na proporção de certo numero de unidades, a saber:

    1ª classe ............................................................................................................................... 25 unidades

    2ª " ................................................................................................................................ 20 " 

    3ª " ................................................................................................................................ 15 "

    4ª " ................................................................................................................................ 10 "

    5ª " ................................................................................................................................ 5 "

    6ª " ................................................................................................................................ 3 "

    (2) As Administrações darão a conhecer á Secretaria Internacional a classe em que desejam que seu Paiz seja classificado.

    (3) Os coefficientes acima são multiplicados pelo, numero de Estados de cada classe, e a somma dos productos assim obtida dá o numero pelo qual deve ser dividida a despeza total, para determinar a importancia da unidade despeza.

    Conforme as disposições do Artigo 13 da Convenção de Washington, o presente Regulamento Geral entrara em vigor em 1º de janeiro de 1929.

    Em garantia do que os Plenipotenciarios respectivos designaram este Regulamento Geral, em um exemplar, que fica depositado nos archivos do Governo dos Estados Unidos da America, e do qual será entregue uma copia a cada Goveno.

    Feito em Washington em 25 de Novembro de 1927.

    Pela União da Africa do Sul,

     H. J. LENTON.

     W. F. C. MORTON.

    Pela Africa Equatorial Francesa e outras Colonias,

     J. CASSAGNAC.

    Pela Africa Occidental Francesa,

     J. CASSAGNAC.

    Pela Africa Occidental Portugueza,

     ARNALDO DE PAIVA CARVALHO.

    Pela Africa Oriental Portuquesa e Possessões Portuguezas Asiaticas,

     MARIO CORREA BARATA DA CRUZ.

    Pela Allemanha,

     OTTO ARENDT.

     HERMANN GIESS.

     H. HARBICH.

     ARTHUR WERNER.

     GUNTHER SUADICANI.

     E. L. BAER.

    Pela Republica Argentina,

     FELIPE A. ESPIL.

     LUIS F. ORLANDINI.

     FRANCISCO LAJOUS.

    Pela Federação Australiana,

     H. P. BROWN.

    Pela Austria,

     DR. MAXIMILIAN HARTWICH.

     ING. HANS PFEUFFER.

    Pela Belgica,

     J. PIERART.

     GOLDSCHMIDT.

     G. VINCENT.

    Pela Bolivia,

     GEO. DE LA BARRA.

    Pelo Brasil,

     P. COELHO DE ALMEIDA.

     FREDERICO DE ALMEIDA.

     MANOEL F. SIMÕES AYRES.

    Pela Bulgaria,

     ST. BISSEROFF..

    Pelo Canadá,

     A. JOHNSTON.

     LAURENT BEAUDRY.

     C. P. EDWARDS.

     W. ARTHUR STEEL.

    Pela Cyrenaica,

     PAOLO ZONTA.

    Pela Republica de Colombia,

     ENRIQUE OLAYA.

    Pela Colonia Hespanhola do Golfo de Guiné,

     ADOLFO H. DE SOLAS.

    Pelo Congo Belga,

     J. PIERART.

     ROBERT GOLDSCHMIDT.

     G. VINCENT.

    Por Costa Rica,

     RAFAEL OREMUNO.

    Por Cuba,

     L. ALBUQUERQUE,

     GONZALO GUELL.

     LUIS MARINO PEREZ.

    Por Curacáo,

     G. SCHOTEL.

    Pela Tchecoslovaquia,

     Dr. OTTO KUCERA.

     ING. STRNAD.

    Pelo Chile,

     I. HOLGER.

    Pela China,

     CHIN CHUN WANG.

     CHANG HUSUAN.

     HING-GING Y LEE.

     TI-CHING WU.

    Pela Dinamarca,

     T. F. KRARUP.

     C. WAMBERG.

    Pela Republica Dominicana,

     MAXIMO L. VASQUEZ.

    Pelo Egypto,

     HORACE MAYNE.

     ALY IBRAHIM.

    Pela Erythréa,

     CESARE BARDELONI.

    Pela Hespanha,

     MARIANO AMOEDO.

     ANTONIO NIETO.

     ADOLFO H. DE SOLAS.

     JOSÉ SASTRE.

    Pela Estonia,

     J. JALLAJAS.

    Pelos Estados Unidos da America,

     HERBERT HOOVER.

     STEPHEN DAVIS.

     JAMES E. WATSON.

     E. D. SMITH.

       WALLACE H. WHITE JR.

     WILLIAM R. CASTLE JR.

     WILLIAM ROY WALLANCE.

     C. MACK SALTZMAN.

     THOS. T. CRAVEN.

     W. D. TERRELL.

     OWEN D. YOUNG.

     SAMUEL REBER.

     J. BEAVER WHITE.

     A. E. KENNELY

    Pela Finlandia,

     L. ASTROM.

    Pela França,

     L. BOULANGER.

    Pela Gran Bretanha,

     T. F. PURVES.

     J. JOYCE BRODERICK.

     F. W. PHILLIPS

     F. W. HOME.

     L. F. BLANDY.

    Air Commodore.

     G. H. BOYD.

     A. LESLIE HARRIS.

    Pela Grecia,

     TH. PENTHEROUDAKIS.

    Pela Guatemala,

       J. MONTANO N.

    Pela Republica de Haiti,

     RAOUL LIZAIRE.

    Pela Republica de Honduras,

     LUIS BOGRAN.

    Pela Hungria,

     BERNHARD DE PASKAY.

    Pelas Indias Britannicas,

     P. J. EDMUNDS.

     P. N. MITRA.

    Pelas Indias Neerlandezas;

     G. C. HOLTZAPPEL.

     WARNSINCK.

     G. SCHOTEL.

     VAN DOOREN.

    Pela Indochina Franceza,

     G. JULLIEN.

    Pelo Estado Livre de Irlanda,

     GUIUSEPPE GNEME.

     P. S. MAC CATHMHACIL.

     T. S. O'MUINEACHAIN.

    Pela Italia,

     GIACOMO BARBERA.

     GINO MONTEFINALE.

    Pelo Japão,

    Por Chosen, Taiwan, Sakhalin japonez, Territorio arrendado do Kuantung e Territorio das Ilhas do Mares do Sul sob mandato japonez,

     S. SAWADA.

     N. MORITA

     K. NISHIZAK.

     I. YAMAMOTO.

     SANNOSUKE INADA.

     T. USHIZAWA.

     T. NAKAGAMI.

    Pela Republica, de Liberia, sujeito á ratificação do Senado,

     ERNEST LYON.

    Por Madagascar,

     G. JULLIEN.

    Por Marrocos (á excepção da Zona Hespanhola),

     FREDERIC KNOBEL.

    Por Mexico,

     PEDRO N. COTA.

     JUAN B. SALDASÑA.

    Por Nicaragua,

     MANUEL ZABALA.

    Pela Noruega,

     S. NICKELSEN,

     HARMOD PETERSEN.

     P. TENNFJORD.

     J. J. Larsen.

    Por Nova Zelandia,

     A. GIBBS.

    Pela Republica do Panamá,

     R. J. ALFARO.

    Pelo Paraguay,

     JUAN VICENTE RAMIREZ.

    Pelos Paizes Baixos,

     G. J. HOFKER.

     J. A. BLAND VAN DER BERG.

     W. KRUIJT.

     E. F. W. VOLTER.

     WARNSINCK.

    Pele Perú,

     R. GONZALES-PRADA.

    Pela Persia,

     D. MEFTAH.

    em referendum.

    Pela Polonia, com a reserva relativa ao paragrapho 4 do artigo 5, que figura na acta da oitava sessão plenaria de 22 de novembro de 1927 da Conferencia de Washington.

     EUGENE STALLINGER.

    Por Portugal,

     JOSÉ DE LIZ FERREIRA JUNIOR.

     G. CRETZIANO (ad referendum).

    Pela Republica do Salvador,

     FRANCISCO A. LIMA.

    Pelo Reino dos Serviços, Croatas e Slovenos,

     V. ANTONIEVICH.

    Pelo Sião,

     NIDES VIRAJAKICH.

    Pela Somalia Italiana,

     VALERIO DELLA CAMPANA.

    Pela Suecia,

     HAMILTON.

                  LITSTROM.

                  LEMOINE.

    Pela Suissa,

     E. NUSSBAUM.

    Por Surinam,

     G. SCHOTEL.

    Pelos Territorios Syro-Libanezes,

                  FREDERIC KNOBEL.

    Pela Republica de São Marinho,

                  FRN. FERRARI.

    Pela Tripolitania,

                  SETTIMIO AURINI.

    Por Tunis,

                  FREDERIC KNOBEL.

    Pela Turquia,

                  J. A. BLAND VAN DEN BERG. 

    Pelo Uraguay,

                  VARELA.

    Por Venezuela,

     LUIS CHURION.

    APPENDICE 1

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões radioelectricas.

(Veja-se o Artigo 9 do Regulamento Geral)

CODIGO Q (1)

    I. Abreviatura utilizaveis em todos os serviços.

    (1) As abreviaturas tomam a fórma de perguntas quando são seguidas de um ponto de interrogação.

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões radioelectricas(continuação).

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões radioelectricas (continuação).

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões electricas (continuação).

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões radioelectricas (continuação).

    II Abreviaturas mais especialmente utilisaveis no serviço radioelectricos

    Lista das abreviaturas a empregar nas transmissões radio-electricas (continuação).

    III. Abreviaturas diversas

    APPENDICE 2

    Relatorio sobre uma infração á Convenção radiotelegraphica ou aos Regulamentos de serviço

    (Veja-se o Art. 12 do Regulamento Geral)

    INDlCAÇÕES PARA PREENCHER ESTA FORMULA

    Nota a. Cada reladorio fará apenas menção de um navio ou de uma estação. Veja-se

    Nota b. Typo A1, A2, A3 ou b.

    Nota c. Applicavel sómente aos navios e aeronaves, deve ser expressa em latitude (Greenwich) ou por azimuth exato a distancia em milhas marittmas a metros de qualquer logar bem conhecido.

    Nota d. Si as duas estações em communicação infringem o Regulamento, será feito separado para cada uma dellas.

    Nota e. Devo ser expressa por um grupo de quatro algarismos (0000 a 2359), tempo Greemwich. Si infracção se estender por um periodo consideravel horas ser indicadas á margem do n. 14.

    Nota f. Um relatorio é exigido para cada uma das irregularidades, a não ser que sido praticadas, evidentemente, pela mesma pessoa e se tenham dado periodo de tempo. Todos os relatorios devem ser enviados em dois organizados, na medida do possivel, á ma hina de escrever. (Admitta-s. o emprego de lapis-tinta e de papel- carbono).

    PARA USO EXCLUSIVO DA ADMINISTRAÇÃO

1. Companhia que tem a superintendencia da 

Installação radiotelegraphica da estação contra. 

A qual se dirigiu a reclamação......................... ...............................................................

1. Nome de operador da estação considerando

Responsavel pela infração de Regulamento....... ............................................................... 

1. Providencia tomada........................................ ..............................................................

<<ANEXO>>CLBR Vol. 02 Ano 1933 Págs. 313 a 317 Tabelas

APPENDICE 7.

(Vejam-se os Arts. 2, 15, 13, 7 do Regulamento Geral e o Appendice 3)

DOCUMENTO DE QUE DEVEM ESTAR PROVIDAS AS ESTAÇÕES DE BORDO

    Licença radioelectrica.

Nomenclatura das estações de bordo.

Nomenclatura das estações fixas e terrestres.

Nomenclatura das estações de aeronave.

Convenção e Regulamentos anexo.

Tarifas telegranhicas dos Paizes para os quaes acceita a estação radiotelegrammas com mais fraquencia.

    Certificado do operador ou dos operadores.

DOCUMENTO DE QUE DEVEM ESTAR PROVIDAS AS ESTAÇÕES AERONAVE.

Licença radioelectrica.

Certificado do operador ou dos operadores.

     Os documentos que os orgãos competentes da Aeronautica do Paiz interessado julguem, eventualmente, necessariá estação para a execução de seu serviço.

APPENDICE 8.

Processo para obter os azimuths radiogoniometricos

(Veja-se o Art. 31 do Regulamento Geral.)

    I. INSTRUÇÕES GERAES.

    A. Antes de chamar uma ou varias estações radiogonimetricas, a estação movel, para pedir o seu azimuth, de procurar na Nomenclatura:

    1º. Os indicativos das estações que pretende chamar para obter os azimuths radiogoniometricos que deseja;

    2º. A onda em que as estações radiogoniometricas, se manteem em escuta, e a onda ou as ondas em que elasl tomam os azimuths.

    3º. As estações radiogoniometricas que, graças a ligações por fios especiaes, se podem agrupar com a estação radiogoniometrica que se vai chamar (Appendice 8).

    B. O processo a seguir pela estação movel depende de diversas circumstancias. De modo geral deve cingir-se ao seguinte :

    1º Si as estações radiogoniometricas não escutam na mesma onda, quer se trate da onda para a operação do azimuth, quer se trate de outra onda, devem os azimuths ser pedidos separadamente a cada estação ou grupos de estações que utilizem uma onda determinada.

    2º. Si todas as estações raúdiogoniometricas interessadas escutam em uma mesma onda, e si estão em condições de tomar os azimuths em uma onda commum, que póde ser uma onda diversa da de escuta, -- será o caso de chamal-as todas juntas, afim de que sejam os azimuths tomados por todas essas estações ao mesmo tempo, em uma só e mesma emissão.

    3º. Si varias estações radiogorniometricas estão agrupadas mediante fios especiaes, uma só dentre elias deve ser chamada, ainda mesmo que todas estejam munidas de apparelhos emissores. Nesse caso, a estação movel deve mencionar na chamada, todavia, si for necessario, por meio dos indicativos, as estações radiogoniometricas cujos azimuths deseja obter.

    II. REGRAS DE PROCEDER

    A. A estação movel chama a estação ou as estações radiogoniometricas na onda indicada na aNomenclaura como sua onda de escuta. Transmitte a abreviatura QTE, que significa :

     "Desejo conhecer o meu azimuth radiogoniomemetrico em relação a estação radiogoniometrica a que me dirijo"

OU

     "Desejo conhecer o meu azimuth radiogoniometrico em relação á estação ou ás estações cujos indicativos de chamada seguem"

OU

     "Desejo conhecer o meu azimuth rádigoniometrico em relação ás estações radiogoniometricas agrupadas sob a sua direcção", o indicativo ou os indicativos de chamada necessarios, e acaba indicando, si ha necessidade, a onda que vai empregar para fazer determinar o seu azimuth. Depois disso, espera instrucções.

    B. A estação ou as estações radiogonionietricas chamadas preparam-se para tomar o azimuth; previnem, si julgam necessario, ás estações radiogoniometricas com que se conjugam. Logo que estão promptas as estações radiogoniometncas, as que estão providas de apparelhos emissores respondem á estação movel, na ordem alphabetica de seus indicativos de chamada, dando o seu indicativo seguido da letra K.

    No caso em que se trate de estações radiogoniometricas agrupadas, a estação chamada previne as outras estações do agrupamento e informa á estação movel logo que as estações do agrupamento estejam promptas a tomar o azimuth.

    C. Depois de ter, si fôr necessario, preparado sua nova onda de transmissão, a estação movel responde transmittindo seu indicativo de chamada, combinado e eventualmente com outro signal, durante um tempo sufficientemente prolongado para permittir a determinação do azimuth.

    D. A estação ou as estações radiogoniometricas que estão satisfeitas com o resultado da operação, transmittem o signal QTE ("Seu azimuth em relação a mim era de... gráos"), precedido da hora da observação e seguido de um grupo de tres algarismos (000 a 359), indicando, em gráos, o azimuth verdadeiro da estação movel em relação estação radiogoniometrica.

    Si uma estação radiogoniometrica não está satisfeita com o resultado da operação, pede á estacão movei que repita a emissão indicada na letra C.

    E. Logo que a estação movel tiver recebido o resultado da observação, repetirá o despacho á estação radiogoniometrica que, então, avisará que a repetição esta certa ou, si for o caso, rectificará repetindo o despacho. Quando a estação radiogoniometrica tem a certeza de que a estação movel recebeu correctamente o despacho, transmitte o signal "fim de trabalho". Esse signal é então repetido pela estação movel, como indicação de que está terminada a operação.

    F. As indicações relativas a) ao signal a empregar para obter o azimuth; b) á duração das emissões a fazer pela estação movel, e c) á hora utilizada pela estação radiogoniometrica considera, figuram na Nomenclatura.

REGULAMENTO ADDICIONAL

ANEXO Á

Convenção radiotelegraphica internacional

As Prescripções impressas com caracteres pequenos são igualmente produzidas no Regulamento Geral

ARTIGO PRIMEIRO.

Processo radiotelephonico a seguir no serviço movel

     O processo a seguir nas chamadas e no estabelecimento das communicações entre duas estações radiotelephonicas do serviço movel figura no Appendice 1. As operações, na estação movel, devem ser ettectuadas por um operador que possua certificado regulamentar.

ARTIGO 2.

     Taxas.

    § 1. A taxa de um radiotelegramma procedente de ou déstinado a uma estação movel, ou permutado entre estações moveis, comprehende, conforme o caso :

    a) a taxa de bordo, coque cabe á estação movel de procedencia ou de destino, ou a essas duas estações ;

    b) a taxa terrestre, que cabe á estação terrestre ou ás estações terrestres que participani na transmissão ;

    c) a taxa para a transmissão na rède geral das vias de communicação, calculada de accordo com as regra, ordinarias ;

    d) a taxa relativa ás operações accesorias' pedidas pelo expedidor.

    § 2. (1) A. taxa terrestre e a de bordo são fixadas segundo a tarifa por palavra pura e simples, sem cobrança de um mínimo.

    (2) A taxa maxima terrestre é de sessenta centimos (o fr. 60) por palavra ; a taxa maxima de bordo é de quarenta centimos (o fr. 40) por palavra.

    (3) Todavia, cada Administração tem a faculdade de fixar e autorizar taxas terrestre superiores ao maximum indicado acima, no caso de estações terrestres excepcionalmente onerosas em razão de sua installação ou exploração. 

    § 3. Quando uma estação terrestre é utilizada como intermediaria de estações moveis, cobra-se apenas um taxa terrestre. Si a taxa terrestre applicavel ás permutas com a estação movel que transmitte é differente da applicavel ás permutas com a estação movel que recebe, cobra-se a mais elevada dessas duas taxas. Póde cobrar-se, além disso, uma taxa territorial telagrahica, igual á indicada no § 5 abaìxo, como applicavel á transmissão pelas vias de communicação.

    § 4. O serviço de retransmissões é regido pelo Artigo 6 do presente Regulamento, tendo-se em conta o que se dìz no paragrapho 9 abaixo.

    § 5. (1) No caso em que radiotelegrammas oriundos de ou destinados a um Paiz são permutados directamente pelas estações terrestres desse Paiz ou com as mesmas estações, a taxa telegraphica applicavel á transmissão pelas vias interiores de comunicação desse Paiz, é um principio, calculada segundo a tarifa por palavra pura e simples, sem cobrança um minimo. Essa taxa é notificada em francos pela Administração de que dependem as estações terrestres.

    (2) Quando um Paiz se encontra na obrigação de impôr um mininio de cobrança, em razão de não ser explorado pelo Governo o seu systema de communicações electricas interiores, deve o caso ser communicado á Secretaria Internacional, que mencionará, na Nomenclatura, a importancia deste minimo de cobrança depois da indicação da taxa por palavra. Na falta de tal menção, a taxa applicavel será a de palavra pura e simples, sem cobrança de um minimo.

    § 6. No serviço movel nenhuma taxa relativa ao percurso radioelectrico é cobrada pelos radiotelegrammas de interesse geral immediato, que incidem nas categorias seguintes:

    a) despachos de perigo e resposta a esses despachos;

    b) avisos oriundos das estações moveis sobre a presença de gelos, derelictos e minas, ou que annunciem cyclones e tempestades ;

    c) avisos annunciadores de phenomenos bruscos que ameaçam á navegação aérea ou o apparecimento subito de obstáculos nos aerodromos ;

    d) avisos procedentes das estações moveis, notificando mudanças súbitas na posição das boias, funccionamento dos pharóes, apparelhos de balizamento, etc. ;

    e) avisos de serviço relativos aos serviços moveis.

    § 7. As estações moveis devem ter conhecimento das tarifas necessárias á taxação dos radiotelegrammas. Todavia estão autorizadas, segundo o caso, a se informarem a esse respeito com as estações terrestres; as importâncias das tarifas que estas indicarem serão dadas em francos.

    § 8. Para as estações moveis, as modificações das tarifas são applicaveis somente 45 dias após a data da notificação transmittida pela Secretaria Internacional.

    § 9 (1) A estação terrestre que não póde alcançar a estação movel de destino de um radiotelegramma para o qual não foi depositada pelo expedidor nenhuma taxa de retransmissão (Veja-se o Artigo 6, § 1, do presente Regulamento), póde, para fazer chegar ao destino o radiotelegramma, recorrer ao intermedio de outra estação movel, uma vez que esta o admitta. O radiotelegrama é, então transmittido a essa outra estação movel, e o intermedio dessa estação realiza gratuitamente.

    (2) A mesma disposição é tambem aplicável no sentido estação movel para estação terrestre em caso de necessidade.

    (3) Para que se possa considerar chegado o destino um radiotelegramma assim encaminhado, é preciso que a estação que houve recorrido á via indirecta tenha accusação de recebimento regulamentar, obtida já directamente, já por via indirecta, da estação movel a que o radiotelegramma se destinava ou da estação terrestre pela qual devia ser encaminhado, segundo o caso.

ARTIGO 3.

Ordem de prioridade para o estabelecimento das communicações no serviço movel.

(CARACTERES PEQUENOS)

    § 1. A ordem de prioridade para o estabelecimento das communicações no serviço movel é a seguinte :

    1º, chamadas de soccorro, despachos de perigo e trafego de perigo ;

    2º, communicações precedidas do signal de urgencia ;

    3º, communicações procedidas do signal de segurança ;

    4º, communicações relativas aos azimuths radiogoniometricos ;

    5º, todas as outras comunicações.

(CARACTERES NORMAES)

    § 2. Para a transmissão dos radiotelegrammas assignalados sob o algarismo 5, a ordem de prioridade, em principio, e a seguinte :

    1º. Radiotelegrammas officiaes ;

    2º. Radiotelegrammas relativos a navegação, aos movimentos e ás necessidades dos navios, á segurança e á regularidade dos serviços aereos, e radiotelegrammas que contêm observações do tempo destinadas ao serviço official de meteorololgia;

    3º, Radiotelegrammas de serviço relativos ao funccionamento do serviço radioeletrico ou a radiotelegrammas anteriormente permutados ;

    4º Radiotelegrammas da correspondencia publica.

ARTIGO 4.

Recepção duvidosa. Transmissão por "ampliação". Radio, communicações a grande distancia.

    § 1. (1) Quando, no serviço movel, se torna difficil a communicação, as duas estações em correspondencia se esforçam a assegurar a permuta do radiotelegramma em curso de transmissão. A estação receptora póde pedir até duas vezes a repetição de um adiotelegramma cuja recepção é duvidosa. esta triplice transnmissão não dá resultado fica o radiotelegramma á espera de que se offereça ensejo para lhe completar a transmissão.

    (2) Si a estação transmissora julga que não lhe será possivel restabelecer a communicação com a estação receptora dentro de 24 horas, procede do modo seguinte :

    a) A estação transmissora é uma estação movel.

    Communicará, immediatamemte, ao expedidor, a causa não transmissão de seu radiotelegranma. O expedidor póde então pedir :

    1º que o radiotelegrama seja transmittido por intermédio de outra estação terrestre ou por intermedio de outras estações moveis ;

    2º que o radiotelegrama seja retido ate que possa ser transmittido sem augmento de taxa ;

    3º que o radiotelegramma seja annulado.

    b) A estação transmissora é uma estação terrestre.

    Applicara ao radiotelegramma as disposições do Artigo 30 de Regulamento Geral.

    § 2. Quando uma estação móvel transmitte ulteriormente o radiotelegramma que ella assim reteve, á estação terrestre que o recebeu incompletamente ou a outra estação terrestre da mesma Administração ou da mesma empreza particular, essa nova transmissão deve levar no preambulo do radiotelegramma a menção de serviço "Ampliatiou", e a dita Administração ou empreza particular somente pode reclamar taxas relativas a uma só transmissão. As despesas supplementares que possam, eventualmente resultar do percurso pelas vias de communicação da rede geral entre essa "outra estação terrestre", por intermédio da qual o radiotelegramma tiver sido encaminhado, e a estação de destino podem ser reclamadas pela dita outra estação terrestre á estação móvel de origem.

    § 3. Quando a estação terrestre encarregada de effectuar a transmissão do radiotelegramma, segundo as indicações do endereço do mesmo, não póde alcançar a estação movel de destino, e tem motivos para suppôr que essa estação movel se encontra no raio de acção de outra estação terrestre da Administração ou da empreza particular de que depende ella própria, póde, si disso não resultar nenhuma cobrança de taxa suplementar, dirigir o radiotelegramma a essa outra estação terrestre.

    § 4. (1) Uma estação de serviço movel que tiver recebido um radiotelegramma sem ter podido accusar-lhe o recebimento em condições normaes deve aproveitar a primeira occasião favoravel para fazel-o.

    (2) Quando a accusação do recebimento de um radiotelegramma trocado entre uma estação movel e uma estação terrestre não póde ser realizada directamente, é ella encaminhada, si disso não resultar nenhuma cobrança de taxa suplementar, por intermedio de outra estação terrestre, da mesma. Administração ou empreza particular, ou pertencente a outra Administração ou empreza particular com as quaes houver sido celebrado accôrdo particular para esse effeito.

    § 5. (1) As Administrações se reservam a faculdade de organizar um serviço de radiocommunicações a grande distancia entre estações terrestres e estações moveis, com accusação de recebimento preterido ou sem accusação de recebimento.

    (2) Quando ha duvida sobre a exactidão de uma parte qualquer de um radiotelegramma transmittido segundo um ou outro desses systemas, inscreve-se na formula remettida ao destinatario a menção "reception douteuse" (recepção duvidosa), sublinhando-se as palavras ou grupos de palavra duvidosas.

    Si faltam palavras, deixam-se em branco os logares que essas palavras deveriam occupar.

    (3) Ouando, no serviço das radiocommunicações a grande distancia com accusação de recebimento preterida, a estação terrestre transmissora não tiver recebido, dentro do prazo de dez dias, a accusação de recebimento de um radiotelegramma que ella transmittiu, communicará o facto ao expedidor do dito radiotelegramma.

ARTIGO 5.

Radiotelegrammas a reexpedir por via postal ordinaria ou aerea.

    § 1. (1) Os radiotelegrammas podem ser transmittidos por uma estação costeira a uma estação de bordo, ou por uma estação de bordo a outra estação de bordo, para serem reexpedidos pela via, postal ordinaria ou aerea, a partir de uma escala da estação receptora.

    (2) Esses radiotelegrammas não admittem nenhuma retransmissão entre estações de bordo,

    § 2. As disposições precedentes não são obrigatorias para as Administrações que declaram que não as admittem.

    § 3. O endereço desses radiotelegrammas deve conter o seguinte :

    1º, indicação de serviço taxado "Poste" ou "Pav", seguida do nome do porto em que deve ser entregue ao Correio o radiotelegramma ;

    2º. nome e endereço completo do destinatario;

    3º, nome da estação de bordo que deve effectuar a entrega ao Correio.

    4º, si fôr o caso, nome da estação costeira.

    Exemplo : = Poste (ou PAV) Buenosaires = Martinez 14 Calle Prat Valparaiso Avon Landsenradio.

    § 4. Além das taxas radiotelegraphicas fixadas no Artigo 2, § 1, do presente Regulamento, cobra-se a quantia de quarenta centimos (o fr. 40) para a franquia postal ordinaria do radiotelegramma ou de um franco e vinte e cinco centimos ( 1 fr. 25) para pagar as despesas de transporte por via postal aerea.

ARTIGO 6.

Retransmissão pelas estações de bordo.

    § 1. As estações de bordo devem servir de intermediarias, si o expedidor o pedir, para a permuta dos radiotelegrammas procedentes de outras estações de bordo ou ás mesmas destinados; todavia, limita-se a duas as estações de bordo intermediarias (Veja-se o Artigo 2, § 9, do presente Regulamento).

    § 2. A taxa relativa ao transito, tanto quanto interveem duas estações de bordo intermediarias como quando uma só serve ao transito, é uniformemente fixada em quarenta centimos (o fr. 40) por palavra pura e simples, sem cobrança de minimo. Quando intervierem duas estações de bordo, caberá a cada uma a metade dessa taxa.

    § 3. Os radiotelegrammas encaminhados do modo acima descripto devem conter antes do endereço a indicação de serviço taxado - RM - (retransmissão) :

ARTIGO 7.

Applicação da Convenção Telegraphica Internacional e respectivo Regulamento de Serviço aos radiotelegrammas.

    § 1. São applicaveis aos radiotelegrammas, naquillo em que não contrariem ás prescripções da Convenção Radiotelegraphica internacional e Regulamentos á mesma annexos, as disposições da Convenção Telegraphica Internacional e do Regulamento de serviço que com a mesma baixou.

    § 2. As disposições do § 3 do Artigo 81 do Regulamento de serviço annexo á Convenção Telegraphica Internacional não são applicaveis á contabilidade dos radiotelegrammas.

    § 3. Tendo em vista a applicação deste mesmo Regulamento de serviço, as estações terrestres são consideradas como estações de transito, salvo quando um ou outro dos Regulamentos radiotelegraphicos estipula expressamente que essas estações devem ser consideradas como estações de procedencia ou de destino.

    § 4. O Artigo 69 do Regulamento de serviço annexo á Convenção Telegraphica Internacional relativo aos telegrammas para multiplos destinos, transmittidos por telegraphia sem fio, applica-se tanto aos telegrammas dessa categoria transmittidos pela radiotelephonia como aos transmittidos pela radiotelegraphia.

    § 5. Figurando sempre na Nomenclatura, junto ao nome da estação costeira mencionada no endereço dos radiotelegrammas, a palavra RADIO, não deve a mesma ser dada, como indicação de serviço, no principio do preambulo na transmissão do radiotelegramma.

    Conforme ás disposições do Artigo 13 da Convenção de Washington, o presente Regulamento addicional terá o mesmo valor que aquella e entrará em vigôr em 1º de janeiro de 1929.

    Em garantia do que os Plenipotenciarios respectivos assignaram este Regulamento Addicional, em um exemplar, que ficará depositado nos archivos do Governo dos Estados Unidos da America e de que será entregue uma cópia a cada Governo.

    Feito em Washington, em 25 de Novembro de 1927, Pela União da Africa do Sul,

    H. J. Lenton.

    W. F. C. Morton.

Pela Africa Equatorial Franceza e outras Colonias,

    J. CASSAGNAC.

Pela Africa Occidental Franceza,

    J. CASSAGNAC.

Pela Africa Occidental Portugueza,

    ARNALDO DE PAIVA CARVALHO.

Pela Africa Oriental Portugueza e pelas Possessões portuguezas asiaticas,

    MARIO CORREA BARATA DA CRUZ

Pela Allemanha,

    OTTO ARENDT.

    HERMANN GIESS.

    H. HARBICH.

    ARTHUR WERNER.

    GUNTHER SUADICANI.

    E. L. BAER.

Pela Republica Argentina

    FELIPE A. ESPIL.

    LUIS F. ORLANDINI.

    FRANCISCO LAJOUS.

Pela Federações Australiana,

    H. P. BROWN.

Pela Austria,

    DR. MAXIMILIAN HARTWICH

    INC. HANS PFEUFFER.

Pela Belgica,

    J. PIERART.

    GOLDSCHMIDT.

    G. VINCENT.

Pela Bolivia,

    GEO DE LA BARRA.

Pelo Brasil,

    P. COELHO DE ALMEIDA.

    FREDERICO VILLAR.

    MANOEL F. SIMÕES AYRES.

Pela Bulgaria,

    ST. BISSEROFF.

Pela Cyrenaica,

    PAOLO ZONTA.

Pela Republica de Colombia,

    ENRIQUE OLAYA.

Pela Colonia Hespanhola do Golfo de Guiné,

    ADOLFO H. DE SOLAS.

Pelo Congo Belga,

    J. PIERART.

    ROBERT GOLDSCHMIDT.

    G. VINCENT.

Pela Costa Rica,

    RAFAEL OREAMURO.

Por Cuba,

    L. ALBUQUERQUE.

    GONZALO GUELL.

    LUIS MARINO PEREZ.

Por Curaçáo,

    G. SCHOTEL.

Pela Tchecoslovaquia,

    DR. OTTO KUCERA.

    ING. STRNAD.

Pelo Chile,

    I. HOLGER.

Pela China,

    CHIN CHUN WANG.

    CHANG HSUAN.

    HING-GING Y LEE.

    TI-CHIG WU.

Pela Dinamarca,

    T. F. KRARUP.

    C. WAMBERG

Pela Republica Dominicana,

    MAXIMO L. VASGUEZ.

Pelo Egypto,

    HORACE MAYNE.

    ALY IBRAHIM.

Pela Erythréa,

    CESARE BARDELONI.

Pela Hespanha,

    MARIANO AMOEDO.

    ANTONIO NIETO.

    ADOLFO H. DE SOLAS.

    JOSE SASTRE.

Pela Estonia,

    J. JALLAJAS,

Pela Finlandia,

    L. ASTROM.

Pela França,

    L. BOULANGER.

Pela Gran Bretanha,

    T. F. PURVES.

    J. JOYCE BRODERICK.

    F. W. PHILLIPS.

    F. W. HOME.

    L. F. BLANDY.

     Air Commodore.

    C. H. BOYD.

    A. LESLIE HARRIS.

Pela Grecia,

    TH. PENTEROUDAKIS.

Pela Guatemala,

    J. MONTANO N.

Pela Republica do Haiti,

    RAOUL LIZAIRE.

Pela Hungria,

    BERNHARD DE PASKAY.

Pelas Indias Britannicas,

    P. J. EDMUNDS.

    P. N. MITRA.

Pelas Indias Neerlandezas,

    G. C. HOLTZAPPEL.

    WARNSINCK.

    G. SCHOTEL.

    VAN DOOREN.

Pela Indochina Francesa,

    G. JULLIEN.

Pelo Estado Livre de Irlanda;

    P. S. MAC CATHMHACIL.

    T. S. O'MUINEACHAIN.

Pela Italia,

    GIACOMO BARBERA.

    GIUSEPPE GNEME.

    GINO MONTEFINALE.

Pelo Japão,

    Por Choseu, Taiwan, Sakhalin japonez, Territorio arrendado de Kuantung e Territorio das ilhas dos mares do Sul sob mandato japonez,

    S. SAWADA.

    N. MORITA.

    K. NISHIZAKI.

    I. YAMAMOTO.

    SANNOSUKE INADA.

    T. USHIZAWA.

    T. NAKAGAMI.

Pela Republica de Liberia, sujeito à rectificação do Senado,

    ERNEST LYON.

Por Madagascar,

    G. JULLIEN.

Por Marrocos (a excepção da zona Hespanhola),

    FREDERICO KNOBEL.

Pelo Mexico,

    PEDRO N. COTA.

    JUAN B. SALDANA.

Por Nicaragua,

    MANOEL ZABALA.

Pela Noruega,

    S. NICKELSEN.

    HARMOD PETERSEN.

    P. TENNFJORD.

    J. J. LARSEN.

Pela Nova Zelandia,

    A. GIBBS.

Pela Republica do Panamá,

    R. J. ALFARO.

Pelo Paraguay,

    JUAN VICENTE RAMIREZ.

Pelos Paizes Baixos,

    C. J. HONKER.

    J A. BLAND VAN DEN BERG.

    W. KRUIJT.

    E. F. W. VOLTER.

    WARNSINCK.

Pelo Perú,

    R. GONZALEZ-PRADA.

Pela Persia,

    D. MEFTAH.

     em referendum.

Pela Polonia,

    EUGENE STALLINGER.

Por Portugal,

    JOSÉ DE LIZ FERREIRA JÚNIOR.

Pela Rumania,

    G. GRETZIANO (ad referendum).

Pela Republica do Salvador,

    FRANCISCO A. LIMA.

Pelo Reino dos Servios, Croatas e Slovenos,

    V. ANTONIEVICH.

Por Sião,

    NIDES VIRAJAKICH.

Pela Somalia Italiana,

    VALERIO DELLA CAMPANA.

Pela Suecia,

    HAMILTON.

    LITSTROM.

    LEMOINE.

Pela Suissa,

    E. NUSSBAUM.

Por Surinam,

    G. SCHOTEL.

Pelos Territorios Syro-Libanezes,

    FREDERIC KNOBEL.

Pela Republica de São Marinho,

    FRN. FERRARI.

Pela Tripolitania,

    SETTIMIO AURINI.

Por Tunis,

    FREDERIC KNOBEL.

Pela Turquia,

    J. A. BLAND VAN DEN BERG.

Pelo Uruguay,

    VARELA.

Por Venezuela,

    LUIS CHURION.

    APPENDICE 1,

    Modo de proceder no serviço radiotelephonico internacional.

    (Veja-se o Artigo 1 do Regulamento Addicional).

    § 1. (1) Indicativos de chamada. Para as estações terrestres deve ser empregado o nome proprio geographico do logar.

    (2) Para as estações de aeronave e outras estações moveis, devem ser empregados, em principio, os indicativos de chamada radiotelegraphicos, ou seja um grupo de quatro letras para as estações de bordo e, para as estações de aeronave, um grupo de cinco letras, conforme ao que está previsto na Convenção Internacional de Navegação Aerea. O indicativo de chamada deve, para as estações moveis conduzidas por navios ou aeronaves commerciaes, ser precedido do nome da Companhia proprietaria, por exemplo: "Handley Page" ou da palavra "Particulier" (particular) para as estações moveis pertencentes a particulares.

    § 2. Soletração dos indicativos de chamada, das abreviaturas de serviço e das palavras. Para essa soletração devem ser empregados os seguintes nomes muito conhecidos:

A = Amsterdam  J = Jerusalem   S = Santiago

B = Baltimore   K = Kimberley   T = Tokio

C = Canada  L = Liverpool   U = Uruguay

D = Danemark   M = Madagascar  V = Victoria

E = Eddiston   N = Neufchatel   W = Washington

F = Francisco   O = Ontario   X = Xanthippe

G = Gibraltar   P = Portugal   Y = Yokohama

H = Hanover   Q = Quebec   Z = Zoulouland

I = Italie   R = Rivoli

    § 3. O seguinte modo de proceder é dado a titulo de exemplo:

    1º A chama:

     Allo B, allo B, A appelle, A apelle message pour vous, message pour vous, over.

    2º B responde:

     Allo A, allo A, B répond, B répond, envoyez votre message, envoyez votre message, over.

    3º A responde:

     Allo B, A répond, message commence, à .......

     (destinataire) de .......... (expéditeur).

     transmissão do recado

     message terminé, je répète, message commence,

     á............ de..........

     repetição do recado

     message terminé, over.

    4º B responde:

     Allo A, B répond, votre message commence, à

     .............. de..........

     repetição do recado

     votre message terminé, over.

    5º A responde:

     Allo B, A répond, exact, exact, coupant.

    6º A corta depois a communicação e as duas estações restabelecem a escuta normal.

    Notas: No começo de uma communicação, a formula de chamada é pronunciada duas vezes, não só pela estação que chama mas tambem pela estação que é chamada. Uma vez estabelecida a communicação, essa formula é pronunciada uma vez unicamente.