O Presidente da República dos Estados Unidos do Brasil:

    Tendo sanccionado, pelo decreto nº 5.093, de 13 de Agosto de 1928, a Resolução do Congresso Nacional que approvou a Convenção sanitária internacional, assignada em Paris a 21 de Junho de 1926: e havendo-se effectuado o depósito do instrumento brasileiro de ratificação da Dita Convenção, no Ministério dos Negócios Estrangeiros da França, no dia 3 de Dezembro ultimo:

    Decreta que a referida Convenção, appensa por cópia ao presente decreto, seja executada e cumprida tão inteiramente como nella se contém.

    Rio de Janeiro, 25 de Fevereiro de 1930, 109º da Independência 42º da República.

    WASHINGTON LUIS P. DE SOUSA
    Octavio Mangabeira

    WASHINGTON LUIS PEREIRA DE SOUSA

    PRESIDENTE DA REPÚBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL

    Faço saber, aos que a presente Carta de ratificação virem, que entre os Estados Unidos do Brasil e os paízes representados na Conferência sanitária internacional, reunida em Paris, em 1926, foram concluidos e assignados, pelos respectivos Plenipotenciários, aos vinte e um dias do mez de Junho do dito anno, uma Convenção e um Protocolo do teor seguinte:

    CONVENTION SANITAIRE INTERNATIONALE

    SA MAJESTAÉ LE ROI D'AFGHANISTAN. LE PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE D'ALBANE. LE PRÉSIDENT DE L'EMPIRE ALLEMAND. LE PRÉSIDENT DE LA NATION ARGENTINE. LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL, SA MAJESTE LE ROI DES BULGARES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DUC CHILI, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIUE DE COLOMBIE. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA, SA MAJESTADE LE ROI DE DANEMARK , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUPLIQUE DOMINICAINE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ÉGY PTE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D D'AMÉRIQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DES ROIS D'ETHIOPE ET SON ALTESSE INPÉRIALE ET ROYALE LE PRINCE HÉRTIER ET RÉGENT DE L'EMPIRE, LE PRÉSIDET DE LA RÉPUBLIQUE FINLANDAISE , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET DTRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DE LA DES MERS, EMPEREUR DES INDES, LES PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GRÉCE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, SA MAJESTÉ LE ROI DU HEDJAZ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONDURAS, SON ALTERESSE SÉ RÉRENISSIME LE RÉGENT DU ROYAUME DE HONGRIE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALE, SA MAJESTÉ L'EMPEUR DU JAPON, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LIBERIA, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITHUANIE, SON ALTESSE ROYALE MADAME LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LE SULTAN DU MAROC, LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MEXIQUE, SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE PRINCE DE MONACO, SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVEGE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU ROU, SA MAJESTÉ LE CHAH DE PERSE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, LES CAPITAINES-RÉGENTS DE SAINT-MARIN, SA MAJESTÉ LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVENES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE EL SALVADOR, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL REPRÉSENTANT L'AUTORITÉ SOUVERAINE DU SOUDAN, LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHECOLOSVAQUE, SON ALTESSE LE BEY DE TUNISIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE LE COMITÉ CENTRAL EXÉCUTIF DE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES, LÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'URUGUAY ET LÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU VENEZUELA.

    Ayant décidé d'apporter dans les dispositions de la Convention sanitaire, signée à Paris le 17 janvier 1912, des modifications que comporten des données nouvelles de la science et de l'experiéncie prophylactiques, d'établir une réglementation internationale relative au typhus exanthématique et à la variole et d'étendre, autant qu'il est possible, le champ d'aplication des principes qui ont inspeiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN:

    M. Islambeck-Koudouair Khan, Secrétraire de la Légation d'Afghanistan á Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ALBAINE:

    M. Le Dr. Osman, Director de l'Hospital de Tirana.

LE PRÉSIDENT DE L'EMPIRE ALLEMAND:

    M. Franoux, Conseiller intime de Légation à l'Ambassade d'Allemagne à Paris;

    M. le Dr. Hamel, Conseiller au Ministère de l'Interieur de l'Empire.

LE PRÉSIDENT DE LA NATION ARGENTINE:

    M. Federico Alvarez de Toledo, Ministre d'Argentine à Paris;

    M. le Dr. Araoz Alfaro, Président du Département' de l'Hygiène;

    M. Manuel Carbonell, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Médecine de Buenos-Aires.

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE :

    M. Alfred Grünberger, Ministre d'Autriche à Paris.

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

    M. Velghe, Secrétaire Général du Ministére de l'Intérieur et de l'Hygiène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL:

    M. le Professeur Dr. Carlos Chagas, Directeur Général du Département. National De la Santé Pnblique, Directeur de l' Institut Oswaldo Cruz;

    M. le Dr. Gilberto Moura Costa,

SA MAJESTÉ LE ROI DES BULGARES:

    M. Morfoff, Ministre de Bulgarie à Paris;

    M. le Dr. Tochko-Petroff, Profosseur à la Faculté de Médecine de Sofia.

Le PRÉSIDÉNT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI :

    M. Armando Quezada, Ministre du Chili à Paris;

    M. le Dr. Emilio Aldunate, Professeur à la Faculté de Médecine du Chili;

    M, le Dr. J. Rodriguez Barros, Professeur à la Faculté de Médecine du Chili.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE :

    Le Général Yao Si-Kiou, Attaché militaire. à Paris;

    M le Dr. Scié Ton-Fa, Secrétaire spécial à la Légation de Chine à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LÁ RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE :

    M. le Dr. Miguel Jimenez Lopez. Professeur à la Faculté de Médecine de Bogota, Ministre Plenipotentiare de Colobie à Berlim .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA:

    M. Ramiro Hernandes Portela, Conseiller de la Légation de Cuba à.Paris;

    M. le Dr. Mario Lebredo, Directeur de l'Hopital "Las Animas".

AS MAGESTÉ LE HOI DE DANEMARK:

      M. le Dr. Th. Madsen, Directeur de I'Institut des Sérums de I'État;

      M. I. A . korbing, Directeur de la Societé des Armateurs réunis.

LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, POUR LA VILLE LIBRE DE DANTZIG:

      M. le Dr. Witold Chozdko, ancien Ministre de la Santé;

      M. le Dr. Karl Stade, Conseiller d'État du Sénat. De la Ville libre de Dantizig.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE:

      M. le Dr. Betances, Professeur à la Faculté de Mèdicine de Saint-Dominigue.

AS MAJESTÉ LE ROI D'ÉGYPTE:

      Fakhry Pacha, Ministre d' Égypte à Paris:

      M. le Major Charles P. Thompson, D.S.O ., Président du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d' Égypte;

      M. le Dr. Mahomend Ahd El Salam El Guindy Bey, Deuxième Secrétaire de la Légation d'Égypte à Bruxelles, Délégué du Governement égyptien au Comité de I'Office International d' Hygiéne publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR:

      M. le Dr. J. Illingourth Ycaza.

SE MAJESTÉ LE ROI D' ESPAGNE:

      M. le Marquis de Faura, Ministre plenipotentiaire, Conseiller de I'Ambassade d'Espagne à Paris;

      M. le Dr. Francisco Murillo y Palacios, Directeur Géneral de la Santé d'Espagne.

LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D' AMÉRIQUE:

      M. le Dr. H. S. Cumming, Surgeon General, Public Health Service;

      M. le Dr. Taliaferro Clark, Senior Surgeon, Public Health Service;

      M. le Dr. W.W. King, Surgeon, Public Health Service.

AS MAJESTÉ LA REINE DES ROIS D'ÉTHIOPIE ET SON ALTESSE IMPÉRIALE ET ROYALE LE PRINCE HÉRITIER ET RÉGENT DE L' EMPIRE:

      M. le Comte Lagarde, Due d'Entotto, Ministre Plénipotentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FINLANDAISE:

      M. Charles Enckell, Ministre de Finlande à Paris:

      M. le Dr. Oswald Streng. Professeur à I'Université d' Helsingfors.

LE PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE:

    Son Excellence M. Camille Barrere, Ambassadeur de France;

    M. Harismendy, Ministre Plénipotentiaire, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Etrangeres;

    M. de Navailles, Sous-Directeur au Ministère des Affáires Etrangères;

    M. le Dr. Calmette, Sous-Directeur de l'Institut Pasteur;

    M. le Dr. Leon Bernard, Professeur à la Faculté de Medecine de Paris.

POUR L'ALGÉRIE:

    M. le Dr, Lucien Raynaud, Inspecteur Géneral des Services d'Hygiene d'Algérie.

POUR L'APRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE:

    M. le Dr. Paul Gouzien, Medecin-Inspecteur Général des Troupes colòniales.

POUR L'AFRIQUE ORIENTALE FRANÇAISE:

    M. le Dr. Thiroux, Médecin-Inspecteur dos Troupes coloniales.

POUR L' INDOCHINE FRANÇAISE:

    M. le Dr. L'Herminier, Délégué de I'Indochine au Comité consultatif du Bureau d'Orient de la Société des Nations;

    M. le Dr. Noël Bernard, Directeur des Instituts Pasteur d'Indochine.

Pour les ÉTATS DE SYRIE, DU GRAND LIBAN, DES ALAQUITES ET DU DJBEL-DRUSE:

    M. Harismendy, Ministre Plénipotentiaire, Sous Directeur au Ministère des Affaires Étrangères;

    M. le Dr. Delmas.

Pour L'ENSEMBLE DES AUTRES COLONIES, PROTECTORATS, POSSESSIONS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT DE LA FRANCE :

    M. le Dr. Audibert, Inspecteur Général du Service de Santé au Ministère des Colonies.

SA MAJESTÉ LE ROT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES:

    Sir George Scaton Buchanan, Kt., C. B., M. D., Médécin en chef au Ministère de I'Hygiène;

    M, John Murray, C. M. G., Conséiller au Foreign Office.

POUR LE DOMINION DU CANADA:

    M. le Dr. John Andrew Amyot, C. M. G., M. B.,

    Directeur Général du Ministère d'Hygiéne du

    Dominion du Canada.

POUR LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE:

    M. le Dr. William Campbell Sawers, D. S. O., M.

    B., Médecin au Ministère de I'Hygiène.

POUR LE DOMINION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDIE:

    M. le Lieutenant-Colonel Sydney Price James, M.

    D. ;

Pour L'INDE:

    M. David Thomas Chadwick, C. S. L, C. I. E, Secrétaire du Gouvernement de I'Indo au Ministère du Commerce.

Pour L'UNION SUD-AFRICANE:

    M. le Dr. Philip Stock, C. B. C R. E., Delégué au Comité de I'Office International d'Hygiene publique.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GRÈCE;

    M. A. C. Carapanos, Ministre de Grèce à Paris:

    M. le Dr. Matarangas Gerassimos.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA:

    M. le Dr. Francisco A. Figueroa, Chargé d'Affaires

    à, Paris.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI:

    M. le Dr. Georges Audain.

SA MAJESTÉ LE ROI DU HEDJAZ:

    M. le. Dr. Mahmoud Hamondé, Directeur Général de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENTE DE LA PÉPUBLIQUE DE HONDURAS:

    M. le Dr. Ruben Audino Aguilar, Chargé d'Affaires à Paris.

SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE RÉGENT DU ROYAUME DE HONGRIE:

    M. le Dr. Charles Grosch, Conseiller au Ministère de la Prévoyance Sociale.

SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE:

    M. le Dr. Albert Lutrario, Préfet de premièro classe;

    M. le Dr. Giovanni Vittorio Repetti, Général Médecin de la Marine Royale Italienne. Directeur sanitaire du Commissariat Géneral de l'Emigration;

    M. le Colonel de port, Odoardo Huetter. Commandant du Port de Venise;

    M. Guido Rocco, Premier Secrétaire de l'Ambassade d'Italie à Paris;

    M. le Dr. Cancelliere, Vice-Préfet de première classe;

    M. le Dr. Druetti, Délégue Sanitaire à l'étranger.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON:

    M. Hajime Matsushima, Conseiller d'Ambassade;

    M. le Dr. Mitsuzo Tsurumi, Délégué du Japon au Comité de l'Office International d'Hygiène publique.

LE PERSIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LIBÉRIA:

    M. le Baron R. A. L. Lehmann, Ministre de Libéria à Paris;

    M. N. Ooms, Premier Secrétaire de la Légation.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITHUANIE

    M. le Dr. Pranas Vaiciuska, Lieutenant général de Santé de réserve, chargé de cours à I'Université de Kaunas, Médecin en chef de la ville de Kaunas.

SON ALTESSE ROYALE MADAME LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG:

    M. le Dr. Praum, Directeur du Laboratoire Bactério-logique du Luxembourg.

SA MAJESTÉ LE SULTAN DU MAROC:

    M. Harismendy, Ministre Plénipotentiaire, Sous-Directour au Ministère des Affaires Etrangères;

    M. le Dr. Lucien Raynaud, Inspecteur général des Services d'Hygiène d'Algérie.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MEXIQUE:

    M. le Dr. Raphael Cabrera, Ministre. du Mexique à Bruxelles.

SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE PRINCE DE MONACO:

    M. Roussel-Despierres, Secrétaire d'Etaf, de S. A. S. le Prince de Monaco;

    M. le Dr. Marsan, Directcur du Service d'Hygiéne de la Principauté.

SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÉGE:

    M. Sigurd Bentzon, Conseiller de la Légation de Norvège à Paris;

    M. le Dr. H. Mathias Gram, Directeur Général de, l'Administration Sanitaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PARAGUAY:

    M. le Dr, R. V. Caballero, Chargé d'Affaires du Paraguay en France.

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS:

    M. Doude van Troostwyk, Ministre, des Pays-Bas á Berne;

    M. le Dr. N. M; Josephus Jitta, Président du Conseil d'Hygiène;

    M. le Dr. de Vogel, ancien Inspecteur en chef du Service Sanitaire aux Indes Néerlandaises;

    M. van der Plas, Consul des Pays-Bas a Djeddah.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PÉROU:

    M. le Dr. Pablo S. Mimbela, Ministre Plenipotentiaire, du Perou à Berne.

SA MAJESTÉ LE CHAH DE PERSE:

    M. le Dr. Ali-Khan Partow-Aazam, ancien Sous Secrétaire au Ministére de l'Instruction publique, Vice-President du Gonseil saultaíre, et Directeur de l'Hopital impérial;

    M. le Dr. Mansóur-Charif, ancien médecin de la Famille Royale.

LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE:

    M. le Dr. Witold Chodzko, ancien Ministre de la Santé;

    M. Taylor, Sous-Chef du Département des Traités.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE :

    M. le Professeur Ricardo Jorge, Directeur Général de la Santê publique;

SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE:

    M. le Dr. Jean Cantacuzene, Professeur à la Faculté de Médecine de Buscarest.

LES CAPITAINES-REGENTS DE SAINT-MARIN:

    M. le Dr. Guelpa;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE EL SALVADOR:

    M. le Professeur Lardé-Arthés.

SA MAJESTÉ' LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVÊNES:

    M. Miroslav Spalaikovitch, Ministre Plénipotentiaire à Paris.

LA GOUVERNEUR GENÉRAL REPRÉSENTANT L' AUTORITÉ SOUVERAINE DU SOUDAN:

    M. le Dr. Oliver Francis Haynes Atkey, M. B., F. R.

    C. S., Directeur du Service Médical du Soudan.

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE:

    M. Alphonse Dunant, Ministre de Suisse à Paris;

    M. le Dr. Carriere, Directeur du Service fédéral de I'Hygiene publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHÉCOSLOVAQUE:

    M. le Dr. Ladislav Prochazka, Chef des Services sanitaires de la Ville de Prague.

SON ALTESSE LE BEY DE TUNISIE:

    M. de Navailes, Sous-Directeur du Ministére des Affaires Étrangères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE:

    Son Excellence Aly Fethv Pey, Ambassadeur de Turquie à Paris.

LE COMITÉ CENTRAL EXÉCUTIP DE L' UNION DES REPUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES:

    M. le Professeur Nicolas Semachko, Membre du Comité Central Exécutif de l'U. R. S. S., Cormmissaire du Peúple pour lá Santé publique de la R. S. F. S. R.;

    M. Jacques Davtian, Conseiller de l'Ambassade de l'Union des Rdpubliques Soviétistes Socialistes á Paris.

    M. Vladimir Egoriew, Sous-Directeur au Commissariat du Peuple pour les Affairos Étrangères;

    M. le Dr. Ilia Mamoulia, Membre du Comité Central Exécutif de la République Soviétiste Socialiste do Géorgie;

    M. le Dr. Léon Bronstein, du Commissariat du Peuple pour la Santé publique de la République Soviétiste Socialisté de l'Ukraine;

    M. le Dr. Oganès Mebournoutoff; Meimbre du College du Commissariat du Peuple pour la Santé pubbique de lá R. S. S. de l'Uzbéktstan;

    M. le Dr. Nicolas Freyberg, Conseiller au Commissariat du Peuple pour la Santé publicue de la R. S. F. S. R.;

    M. le Dr. Al. Syssine, Chef du Département sanitaire et épidemiologique du Commissariat du Peuple pour la Santé publique de la R. S. F.

    S. R., Professeur à l'Université.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLICA DE L'URUGUAY :

    M. A. Herosa, ancien Ghargé d'Affaires de l'Uruguay à Paris.

LE PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA:

    M. José Ignacio Cardenas, Ministre du Venezuela à Madrid et La Haye.

    Lesquels, ayant déposé léurs pieins pouvoirs trouvés on bonne et due forme, sont convenus dos disposítions suivantes:

DISPOSITION PRELIMINAIRE

    Aux effets de la présente Convention les Hautes Parties Contractantes adoptent les définitions suivantes'.

    1º Le mot circonscription désigne une partie de territoire bien déterminée, ainsi: une province, un gouvernement, un district,. un département, un canton, une tle, une commune, une ville, un quartier de ville, un village, un port, une agglo-mération, etc., quelles que soient l'étendue et la population do ces portians de territoire.

    2º Lo mot observation signifie isolement des personnes soit à bord d'un navire, soit tians une station sanitaire; avant qu'elles obtiennent la libre pratique;

    Le mot surveilance signifie que les personnes ne sont pas isolées, qu'elles obtiennent tout de suite la libre pratique, mais sont signalées à l'autorité sanitaire dans les diverses localités ou elles se rendent et soumises à un examen médical constatant leur état de santé.

    3º Le mot équipage comprend toute personne qui ne se trouve pas à bord à seule fin de se transporter d'un pays à un autre, mais qui est employ'ée, d'une maniire quelconque, au service du navire, des personnes à bord ou de la cargaison.

    4º Le mot jour signifie un intervalle. de vingt-quatre heures.

TITRE I_er

_{Dispositions générales}

_{CHAPITRE Ier}

_{Prescriptions à observer par les Gonvernements des pays participant à la présente Convention dès que la paste, le choléra, la fièvre jaune on certaines autres affections transmissiles apparaissent sur leur territoire}

_{SECTION I}

_{NOTIFICATION ET COMMUNICATIONS ULTÉRIEURES AUX AUTRES PAYS}

    _{ARTICLE PREMIER.- Chaque Gouvernement doit notifier immédiatement aux autres Gouvernements et, en même temps, à l'Office International d'Hygiène publiuque:}

    _{1º Le premier cas avéré de peste, de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire;}

    _{2º Le premier cas avéré de peste, de choléra ou de fiévre jaune survenant, en debors des circonseriptions déjá atteintes:}

    _{3º L'existence d'une épidémie de typhus exanthématique ou de variole.}

    _{ART. 2. - Les notifications prévues à l'Article premier sont accompagnées ou três promptement suivies de renseignements circonstanciés sur;}

    _{1º L'endroit ou la maladie est apparue;}

    _{2º La date de son apparition, son origine. et sa forme;}

    _{3º Le nombre des cas constatés et celui des décès,}

    _{4º L'étendue de la ou des circonscriptions atteintes;}

    _{5º Pour la peste, l'existence de cette infection ou d'une mortalité insolite chèz les rongeurs;}

    _{6º Pour le choléra, le nombre des porteurs de germes dans le cas ou il en a été trouvé;}

    _{7º Pour la fièvre jaune, l'existence et l'abondance relative (index) du Stegomyia calopus (Edes Egypti),}

    _{8º Les mesures prises.}

    _{ART. 3. - Les notifications prévues aux Articles Ier et 2 sont adresséses aux missions diplomatiques ou, à défaut, aux consulats dans la capitale du pays atteiut et sont tenues á la disposition des représentants consulaires établis sur son teritore.}

    _{Ces notifications sont aussi adressées á l'Office International d'Hygiène publique, qui les communiquera immédiat foment à toutes les missions diplomatiques ou, à défaut, aux consulats á Paris, ainsi qu'aux autorités supérieures d'hygiéne pays participants. Celles prévues à l'Article ler sont essées par voie télégraphique.}

    _{Les télégrammes adressés par l'Office International d'Hypublique aux Gouvernements des pays participant à la présente Conventiou ou aux autorités supérieures d'hygiène de ces pays, et les télégrammes transmis par ces Gouverments et par ces autorités en exécution de la présente Convention, sont assimilés aux télégrammes d'État et jouissent de la priorité attribuée à ces télégrammes par l'Article 5 de la Convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875.}

    _{ART. 4 - La notification et les renseignements prévus aux Articles ler et 2 sont suivis de communications ultérieures données d'une façon régulière à l'Office International d'Hygiene publique, de manière à tenir les Gouvernements au courant de la marche de l'épidémie.}

    _{Ces communications, qui doivent étre aussi fréquentes et completes que possible (et qui auront lieu au moins une fois par semaine en ce qui concerne le nombre des cas et des décès), indiqueront plus particulièrement les précautions prises en vue de combattre l'extension de la maladie. Elles devront préciser les mesures exécutées au départ des navires pour empêcher l'exportation de la maladie, et spécialement celles prises en ce qui concerne les rongeurs ou les insectes.}

    _{ART. 5 - Les Gouvernements s'engagent, à répondre a loute demande d'information qui leur serail adressée par l'Office International d'Hygiêne publique relativement aux maladies epidémiques visées dans la Convention, survenues sur leur territoire, et aux circonstances de nature a influer sur la transmission do ces maladies d'un pays à autre.}

    _{ART. 6 - Les rats (1) étant les principaux agents de propagation de la peste bubonique, les Gouvernements s'engagent à employer tous les moyens en leur pouvoir pour diminuer le danger et pour se tenir constamment renseignés sur la condition des rats dans les ports, quant à leur état de contamination pesteuse, au moyen d'examens fréquents et reguliers; en particulier pour effectuer la collecte systématique et I'examen bactériologique des rats, dans toute circonscription atteinte de peste, pendant une période de six mois au moins après la découverte du dernier rat pesteux.}

    _{Les méthodes et les résultats de ces examens seront communiqués à, intervalles réguliers, en temps ordinaire, et, en cas de peste, tous les mois, á I'Office International d'Hygiêne}

_{__________}

    _{(1) Les dispositions de la présente Convention visant les rats s'appliquent éventuellement aux autres ronseurs et, en général, aux animaux connus pour être des agents de la propagation de la peste. publique, afin que les Gouvernements soient tenus au courant par cet Òffice, d'une façon ininterrompue, de l'état des ports relativement à la peste murine.}

    _{Lors de la premiére constatation de l'existence de la peste chez les rats, à terre, dans un, port indemne depuis six mois, les communicatione devront être faites par les voies les plus rapides.}

    _{ART. 7 - Afin de faciliter I'acoomplissement de la mission qui lui est confiée par la présente Convention, l'Office International d'Hygiéne publique, en raison de l'utilité des informations qui sont fournies par la Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations, y compris son Bureau d'Orient à Singapour, et d'autres bureaux analogues ainsi que par le Bureau sanitaire panaméricain, est autorisém á prendre les arrangements nécessaires avec le Comité d'Hygiène de la Société des Nations, ainsi qu'avec le Bureau sanitaire panaméricain et d'autres organisations similaires.}

    _{II demeure entendu que les rapports établis par les arrangements susvisés ne comporteront aucune dérogation aux stipulations de la Convention de Rome du 9 décembre 1907, et ne pourront avoir pour effet, la substitution d'aucun autre corps sanitaire h I'Office lnternational d'Hygiène publique.}

    _{ART. 8 - Le prompt et sincère accomplissement des prescriptions qui précédent, étant d'une importance primordiale, les Gouvernements reconnaissent la nécessité de donner aux autorités qualifiées des instructions pour l'application de ces prescriptions.}

    _{Les notifications n'ayant de valeur que si chaque Gouvernement est prévenu lui-même, à, temps, des cas de peste, de cholérá, de fjèvre jaune, do typhus exanthématique ou de variole et des cas suspects de ces maladies survenus sur son territoire, les Gouvernoments s'engagent à rendre obligatoire la déclaration de ces maladies.}

    _{ART. 9 - II est recommandé que les pays voisins fassent des arrangements spéciauz en vue d'organiser un service d'informations directes entre les chefs des administrations compétentes, en ce qui concerne les territoires limitrophes ou se trouvant en relations commerciales étroites. Ces arrangements devront étre communiqués à l'Office International d'Hygiène publique.}

_{SECTION II}

_{CONDITIONS QUI PERMETPENT BE CONSIDERER QUE LES MESURES}

    _{PRÉVUES PAR LA CONVENTION SONT, OU ONT CESSÉ P'ETRE,}

    _{APPLICABLES AUX PROVENANGES D'UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE}

    _{ART. 10 - La notification des cas importés de peste, de choléra ou fiévre jaune n'entraine pas, vis-à-vis des provenances de la circonscription dans laquelle ils se sont produtts, l'application des mesures prévues au chapitre II ci-aprés.}

    _{Mais lorsqu'un premier cas reconnu non importé de peste ou de fiévre jaune s'est manifesté, que les oas de choléra forment foyer (1), que le typhus exanthématique ou la variole existent sous forme épidémique, ces mesures peuvent étre appliqués.}

    _{ART. 11 - Pour restreindre les mesures prévues au Chapitre II aux seules régions effactivement atteintes, les Gouvernaments doivent en limiter l'application aux provenances des circonscriptions déterminées dans lesquelles les maladies visées par la présente Convention se sont manifestées dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'Article 10.}

    _{Mais, cette restriction limitée á la circonscription atteinte ne doit être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays dont, cette circonscription faif, partie prenne les mesures nécessaires: 1º pour combattre l'extension de l'épidémie; at 2º pour appliquer les mesures prescriptes à l'Article 13 ci-àprès.}

    _{ART. 12 - Le Gouvernement de lout pays ou est située une région atteinte informera les autres Gouvernements ainsi que l'Office International d'Hygiéne publique, dans les conditions specifiées á l'Article 3, lorsque le danger d'infection, provenant de cette région, aura cessé et Iorsque toutes les mesures prophylactiques auront été prises. A partir de cette information, les mesures prévues au Chapitre II ne pourront plus être appliquées aux provenances de la région dont il s'agit., sauf circonstances exceptionelles dont il devra être justifié.}

_{SECTION III}

_{MESURES DANS LES PORTS ET AU DÉPART DES NAVIRES}

    _{ART. 13 - L'autorité compétente est tenue de prendre des mesures efficaces:}

    _{1º Pour empêcher l'embarquement des personnes présentant des symptômes de peste, de choléra, de fiévre jaune, de typhus exanthématique ou de variole, ainsi que des personnes de I'entourage des malades se trouvant dans des conditions telles qu'elles puissent transmettre la maladie;}

    _{2º En cas de peste, pour empêcher l'introduction des rats à bord;}

    _{3º En cas de choléra, pour veiller à ce que l'eau potable et ìes vivres embarqués soient sains, et que l'eau embarquée comme lest soit désinfectée s'il y a lieu;}

    _{4º En cas de fièvre jaune, pour empêcher l'introduction des moustiques à, bord;}

    _{5º Em cas de typhus exanthématique, pour assurer, avant leur embarquement, l'époullage de toutes persennes suspectes;}

_{________}

    _{(1) II existe un foyer lorsque l'apparition de de nouveaux cas au delá de I'entourage des premiers cas prouve su'on n'est pas parvenu á limiter l'expansion de la maladie lá ou elle s'était manifestée à son début.}

    _{6º. En cas de viriole, pour soumette è la désinfection les vieux vêtements et les chiffons avant qu'ils soient comprimés.}

    _{ART. 14 - Les Gouvernements s'engagent à entretenir dans leurs grands ports et dans les environs, et autant que possible dans les autres ports et les Environs, des services sanitaires possédant une organisation et un outillage capables d'assurer l'application des mesures prophylactiques concernant les maladies visées par la présente Convention, notamment les mesures prévues aux Articles 6, 8 et 13.}

    _{Lesdits Gouvernements adresseront, au moins une fois par an, à l'Office International d'Hygiène publique une communication faisant, connaitre, pour chacun de leurs ports, I'état de son organisation sanitaire en rapport avec les dispositions de l'alinéa précédent. L'Office transmettra ces renseignements, par les voies appropriées, aux autorités supérieures d'hygiêne des pays participants, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre organisme sanitaire international, conformément aux arrangements conclus en vertu de l'Article 7.}

_{CHAPITRE II}

_{Mesures de défense contre les maladies visies an Chapitre ler}

    _{ART. 15 - Les autorités sanitaires peuvent procéder à la visite médicale et, si les circonstances l'exigent, à un examen approfondi de, tout navire, quelle que soit sa provenance.}

    _{Les mesures ou les opérations sanitaires auxquelles peut ètre soumis un navire à l'arrivée sont déterminées par la constatation de l'état de fait existant à bord et des particularités sanitaires du voyage.}

    _{II appartient à chague Gouvernement, ayant égard aux renseignements fournis conformément aux dispositions de la Section l du Chapitre 1º et de l'Article 14 de la présente Convention, ainsi qu'aux obligations lui incombant en vertu de la Section II du Chapitre Ier, de fixer le régime auquel seront soumis dans ces ports les provenances de tout port étranger, et notamment de décider si, au point de vue dudit régime, un port étranger doit être considéré comme atteint.}

    _{Les mesures, telles qu'elles sont prévues au présent chapitre, doivent être interprêtées comme constituant un maximum, dans les limites duquel les Gouvernements peuvent réglementer le traitement des navires á l'arrivée.}

_{SECTION I}

_{COMMUNICATIONS DES MESURES PRECRITES}

    _{ART. 16 - Tout Gouvernement est tenu de communiquer immédiatement á la mission diplomatique ou, à défaut, au consul du pays atteint, résidant dans sa capitale, ainsi qu'à I'Office International d'Hygiéne publique, qui devra les porter aussitôt à la connaissance des autres Gouvernements, les mesures qu'il croit. devoir prescrire à. I'égard des provenances de ce pays. Ces informations seront tenues également à la disposition des autres représentants diplomatiques ou coulaires établis sur son territoire.}

    _{II est également tenu de faire connaitre, par les mêmes voles, le retrait de ces mesures ou les modifications dont elles seraient l'objet.}

    _{A défaut de mission diplomatique ou de consulat dans la capitale, les communications sont faites directement au Gouvernement du pays intéressé.}

_{SECTION II}

_{MARCHANDISES ET BAGAGES - IMPORTATION ET TRANSIT}

    _{ART. 17 - Sous réserve des stipulalions du dernier alinéa de l'Article 50, les marchandises et bagages arrivant par terre ou par mer ne peuvent être probibés á l'entrée ou pour le transit, ni refenus aux frontières ou dans les ports. Les seules mesures qu'il soit permis de Prescrire à leur égard sont. spécifiées dans les paragraphes suivants :}

    _{a) En cas de peste, on peut soumettre á la désincetisation et, s'il y a lieu, á la. désinfection les linges de corps,hardes et vêtements récemment portés (effets à usage), les literies ayant récemment servi.}

     _{Les marchandises en provenance d'une circonscriplion atteinte et susceptibles de renfermer des rats pesteux ne peuvent être déchargées qu'à la condition dr, prendre, atant que possible, les précautions nécessaires pour empiêche que Ies rats ne puissent s'en échapper et pour qu'ils soient détruits.}

    _{b) En cas de choléra, on peut soumettre à désinincction les linges de corps, hardes et vêtements récemment portés (effets á usage), les literies ayant, récemment servi.}

    _{Par dérogation aux dispositions du présent article, les poissons, coquillages et légumes frais peuvent être prohibés, á moins qu'ils n'aient été l'objet d'un traitement de nature á detruire le vibrion cholérique.}

    _{c) En cas de typhus exanthématique, on peut soumettre á la désinsectisation les linges de corps, hardes et, vêtements portés (effets à usage), les literies ayant servi, ainsi que les chiffons non transportés comme, marchandises én gros.}

    _{d) En cas de variole, on pent soumettre á la désinfection linges do corps, hantes et vêtenients récenmient portés (effets á usage), les literies ayant recemment, servi, ainsi que les chiffons non transportés comme marchandises en gros.}

    _{ART. 18 - Le mode et le lieu de la désinfection, ainsi que les procédes á employer pour assurer la destriction des ou des insectes (puces. poux, moustiques, ete.). sont fixés par l'autorité du pays de destination. Ces opérations doivent être faites de maniére à, ne détériorer les objets que le moins possible. Les hardes et autres objets de peu de valeur peuvent être détruits par le feu, ainsi que les chiffons, sauf s'ils sont transportés comme marchandises en gros.}

    _{II appartient à chaque État de régler la question relative au payement éventuel de dommanges-intéréts résuitaut de la désinfection, do la dératisatiou ou de la désinsectisation, ainsi que de la destruction des objets ci-dessus visés.}

    _{Si, à l'occasion de ces opérations, des taxes sónt perques par l'autorité sanitaire, soit directement, soit par I'intermédiare d'une sociéte ou d'un particulier, Ces taxes dolvent être tixées d'après un tarif publié d'avance et étabil de façon qu'il de bénefices pour l'État, ou pour I'administration sanitaire.}

    _{ART. 19 - Les lettres et correspondances, imprimés, livres, journaux, papiers d'affaires, etc., ne sont soumis à aucune mesure sanitaire. Les colis postaux ne subiront de vestrictions que daus les cas ou ils contiendraienl des objets figurant parmi ceux auxguels on peut imposer les mesuves prévues a I"Article 17 de la présente Convention.}

    _{ART. 20 - Lorsque les marchandises ou bagages ont été soullmis aux opérations prescrites par l'Article 17, toute personne intéressée a le dróit de réclamer de l'autorité sanitaire la délivrance gratuite d'un certificat indiquant les mesures prises.}

_{SECTION III}

_{DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉMIGRANTS}

    _{ART. 21 - Dans les Pays d'émigràtion, les autorités sanitaires doivent procéder á l'examen sanitaire des émigrats avant leur départ.}

    _{II est recommandé que des arrangements spécfaux interviennent entre pays d'émigration, d'immigration et de transit, en vue d'établir les conditions auxquelles cet examen doit satisfaire, afin que soient réduits au minimum les pessibilites do refoulement à la frontiére des pays de transit et de destination, pour des raisons sanitaires.}

    _{II est également recommandé que ces arrangements fixent, les mesures préventives contre les maladies infectieuses nux-quelles devraient être soumis les émigrants an pays de départ.}

    _{ART. 22 - II est rocommande que les villes ou les ports d'embarquement des émigrants possèdont une organisation hygiénique et sanitaire appropriée et, en particulier : 1º un service de surveillance et d'assistance médicale, médicale que le matérièl sanitaire et prophylactique nécessaire; 2º un Atablissement, surveillé par l'État, ou les émigrants puissont subir les fotmalités sanitaires, être logés temporairement et être soumis á toutes les visites médicales nécessaires ainsi qu'à l'examen de leurs boissons et de leurs aliments; 3º un local, situé dans le port. ou seront effectuées les visites médicales au moment des opérations définitivos d'embarquement.}

    _{ART. 23 - II est recommandé que les navires á emigrants soient munis d'une provision suffisante de vaceins (antivariolique, anticholérque, etc.) pocéder, si nécessaire, aux vaccinations en cours de route.}

_{SECTION IV}

_{MESURES DANS LES PORTS ET AUX FRONTIÈRES DE MER}

    _{A. Peste}

    _{ART. 24 - Est considéré comme infecté le navire:}

    _{1º Qui a un cas de peste humaine à bord;}

    _{2º Ou sur lequel un cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement;}

    _{3º Ou a bord duquel on a constaté la présence do rats pecteux.}

    _{Est considéré comme suspect le navire:}

    _{1º Sur lequel un cas de peste humaine s'est déclaré dans les six premiers jours après l'embarquement;}

    _{2º Ou pour lequel les recherches concernant les rats ont mis en évidence l'existence d'une mortalité insolite dont la cause n'est pas déterminée.}

    _{Le navire suspect reste considéré comme tel jusqu'au moment où, dans un port convenablement outillé, il a été soumis à l'application des mescres prescrites par la présente Convention.}

    _{Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port atteint, le navire qui n'a pas eu à bord de peste humaine ou murine, soit au moment du départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée, et à bord duquel les recherches concernant les rats n'ont pas fait constater l'existence d'une mortalité insolite.}

    _{ART. 25 - Les navires infectés de peste sont soumis au régime suivant:}

    _{1º Visite médicale;}

    _{2º Les malades sont immédiaternent débarqués et isolés;}

    _{3º Toutes les personnes qui ont été en contact avec les malades et celles que l'autórité sanitaire du port a des raisons de considérer comme suspectes sont débarquées, si possible. Elles peuvent être soumises soit à l'observation, soit à la surveillance, soit à une observation suivie de surveillance (1) sans que la durée totale de ces mesures puisse dépasser six jours. à dater de l'arrivéc du navire.}

    _{Il appartient à, l'autorité sanitaire du port d'appliquer celle de ces mesures qui lui parait préférable selon la date du dernier cas, l'état du navire et les possibilités locales. On peut, pendant le inême laps de temps, empècher le débarquement de l'équipage, sauf pour misons do service portées à la connnissance de l'autorité sanitaire;}

_{________}

    _{(1) Dans tous les cas ou la présente Convention prévoit la surveillance, l'autorité sanitaire peut appliquer l'observation, à titre exceptionnel, aux perconnes qui ne présentent pas dos garanties sanitaires suffisantes.}

    _{Les personnes soumises à l'observation ou à la surveillance doívent se prêter à toutes recherches cliniques ou bactériologiques que l'autorité sanitaire juge nécessaires.}

    _{4º Les literies ayant, servi, le linge sale, les effets à usage et les autres objets qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont Considérés comme contaminés, sont désinsectisés et, s'il y a lieu, désinfectés;}

    _{5º Les parties du navire qui ont été habitées par des pesteux ou qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérées comme contaminées, sont désinsectisées et, s'il y a lieu, désinfectées;}

    _{6º L'autorité sanitaire peut prescrire une dévatisntion avant le déchargernent, si elle estime que, d'après la nature de la cargaison et sa disposition, il est possible d'effectuer la destruction totale des rats sans déchargement. Dans ce cas, le navire ne pourra pas être soumis à une nouvelle dératisation uprès déchargement. Dans les autres cas, la destruction complète des rongeurs devra être effectuée sur le navire en cales vides. Pour les navires sur lest, cette opération sera faite le plus tôt possible avant le chargement.}

    _{La dératisation devra être effectuée de manière à éviter le plus possible des dommages au navire et, éventuellement, à la cargaison. L'opération ne devra pas durer plus de vingtquatre heures. Tous frais afférents aux opérations de dératisation, ainsi que toutes indemnités éventuelles, seront, réglés conformément aux principes établis à l'Article 18.}

    _{Si le navire ne doit décharger qu'une partie de sa cargaison et si les autorités du port considèrent qu'il n'est pas possible de procéder à une dératisation complète, ledit navire pourra rester dans le port le temps nécessaire pour décharger cette partie de sa cargaison, pourvu que toutes les précautions, y compris l'isolement, soient prises a la satisfaction de l'autorité sanitaire, pour empécher les rats de passer du navire à terre, à la faveur du déchargement des marchandises ou autrement.}

    _{Le dáchargement s'efíectueva sous le contróle de l'autorité sanitaire, qui prendra toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que le personnel employé soit infecté. Ce personnel sera soumis à, une observation ou à, une surveillance qui ne pourront pas dépasser six jours à partir du moment ou il aura cessé de travailler au déchargement.}

    _{ART. 26 - Les navires suspects de peste sont soumis aux mesures prévues sous les ns. 1, 4, 5 et 6 de l'Article 25.}

    _{En outre, l'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas six jours à dater de l'arrivée du navire. On peut, pendant le même laps de temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pouv raison de service portées à la connaissance de l'autorité sunitaire.}

    _{ART. 27 - Les navires indemnes de peste sont admis à la libre pratique immédiate, sous la réserve que l'autorité sanitaire du port d'arrivée peut preserire à leur égard les mesures suivantes:}

    _{1º Visite médicale, pour constater si le navire so trouve dans les conditions prévues par la définition du navire indemne;}

    _{2º Destruction des rats à bord, dans les conditions prévues au 6º de l'Article 25, dans des cas exceptionneis et pour des motifs fondés, qui seront communiqués par écrit au capitaine du navire;}

    _{3º L'érquipage et les passagers peuvent être, soumis à une surveillance qui ne dépassera pas six jours à compter de la date à laquelle le navire est parti du port atteint. On peut, pendant lo même laps de temps, empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service portées à la connaissanee de l'autorité sanitaire.}

    _{ART. 28 - Tous les navires, sauf ceux au cabotage national, doivent être dératisés périodiquement ou être maintenus de façon permanente dans, des conditions telles que la population murine y soil, réduite au minimum, Ils reçoivent, dans le premier cas, des cerfificats do dératisation et, dans le second des certificais d'exemption de la dératisation.}

    _{Les Gouvernements doivent faire connaitre, par l'intermédiaire de l'Office International d'llygiène publique, ceux de leurs ports possédant l'outillage et le personnel nécessaires pour effectuer la dératisation des navires.}

    _{Les certificats de dèratisation, ou d'exemption de la dératisation, seront délivrés exclusivement par les autorités sanitaires des ports mentionnés ci-dessus. La durée de validité de ces certificats sera de six mois. Toutefois, une toléance supplementaire d'un mois est autorisée pour les navires rejoignant leur port d'attache.}

    _{Si aucun certificat valable ne lui est présenté, l'autorité sanitaire des ports mentionnés au deuxième alinéa du présent article pouvra, après enquête et inspection:}

    _{a) Effectuer elle-même les opérations de dératisation du navire, ou faire effectuer ces opérations sous sa direction et son contrôle. Une fois ces opérations exécutées à sa satisfaction, elle devra délivrer un certificat de dératisation, daté. Elle décidera, dans chaque cas, de la technique à employer pour assurer pratiquement la destruction des rats à bord; des renseignements détaillés sur le mode do dératisation employé ainsi que sur le nombre rats détruits serout portés sur le cetificat. La déralisation devra être effectuée de manière à eviter le plus possible des dommages ou navire et, éventuellement à la cargaison. L'opération ne rievra pas durer plus de vingtquatre heures. Pour les navires sur lest, elle devra être effectuée avant le chargement. Tous frais afférents aux opérations de dératisation, ainsi que toules indemnités éven tuelles, seront réglés conformément aux principes établis à l'Article 18;}

    _{b) Délivrer un certificat d'exemption de la dératisation, daté et motivé, si elle s'est rendu compte que le navire est maintenu dans des conditions telles que la population murine y est réduite au minimum.}

    _{Les certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisation seront, rédigés, autant, que possible, de façon uniforme. Des modéles pour ces certificats seront préparés par l'Office International d'IIygiéne publique.}

    _{L'autorité compétente de tout pays s'engage à fournir chaque annéc, à l'Office International d'Hygiène publique, un état des mesures prises en application du présent article, ainsi que le nombre des navires qui ont été soumis à la dératisation ou auxquels ont été accordés des certificats d'exemption de la dératisation, dans les ports mentionnês au deuxieme alinéa du présent article.}

    _{L'Office International d'Hygiéne publique est invité à prendre, conforment à l'Article 14, toutes dispositious pour assurer l'échange d'informations rolatives aux mesures prises en application du present, article, ainsi qu'aux résultats obtenus.}

    _{Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits recannus aux autorités sanitaires par les Articles 24 à 27 de la présente Convention.}

    _{Los Gouvernements veilleront à ce que loutes les mesures voulues et pratiquement réalisables soient, prises par les autorités compétentes pour assurer la destruction des rats dans les ports, leurs dépendances et leurs environs, ainsi que sur les chalands et bàtiments caboteurs.}

    _{B Choléra}

    _{ART. 29 - Un navire est considéré comme infecté s'il y n un cas de choléra à bord, on s'il y a eu un cas de choléra pendant les cinq jours précédant l'arrivée du navire au port.}

    _{Un navire est consídéré comme,suspect s'il y a eu un cas de choléra au moment, du départ, ou pendant le voyage, mais aucun cas nouveau depuis cinq jeurs avant I'arrivée. II reste considéré comme suspect jusqu'au moment oú il a été soumis à l'applicatiou des mesures prescrites par la présente Convention.}

    _{Un navire est considéré comme indemne si, bien que provenant d'un port atteint, nu ayant à bord des persornnes provenant d'une circonscription attemte, il n'a pas au de cas de choléra au moment du départ, pendant le voyage ou à l'arrivée;}

    _{Les cas présentant les symptòmes cliniques du choléra, dans lesquels on n'a pas trouvé de vibrions ou dans lesquets on a trouvé des vibrions qui ne présentent pas les caractères du vibrion cholérique, sont assujettis à toutes les mesures prescrites pour le choléra.}

    _{Les porteurs de germes découverts à l'arrivéc d'un navire sont soumis, après qu'ils ont, débarqué, à toules les obligations qui sont éventuellement imposées par les lois nationales aux ressortissants du pays d'arrivée.}

    _{ART. 30 - Les navivos infectés de choléra sont soumis au régime suivant:}

    _{1º Visite médicale;}

    _{2º Les malades sont, immédiatement débarqués at isolés;}

    _{3º L'équipage et les passagers peuvent, être débarqués et être, soit gardés en observtion, soit soumis à la surveiliance, pour un laps de tempo n'exêdant pas cinq jours à dater de l'arrive du navire.}

    _{Toutecfois, les personnes justifiant qu'elles sont immunisées contre le choléra par une vaccination datant de moins de six mois et de plus de six jours pourront être soumises à la surveillance, mais non à I'observation.}

    _{4º Les literies ayant servi, le linge, sale, les effets à usage at les autres objets, y compris les aliments, qui, de l'avis de l'autorité sanitaire du port, sont considérés comme récemment contaminés. sont désinfectés;}

    _{5º Les parties du navire qui ont été habitées par les malades atteints de choléra, ou qui sont considérées par l'autorité sanitaire comme contaminées, sont désinfectées;}

    _{6º Le déchargement s'effectue sous le contrôle de l'autorité sanitaire, qui prend toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que le personnel employé au dechargement ne soit infecté. Ce personnel sera soumis à une observation ou à une surveillance qui ne pourront, pas dépasser cinq jours à partir du moment où il aura cessé de travailler au déchargement;}

    _{7º Lorsque l'eau potable emmagasinée à hord est considéreé comme suspecte,elle est déversée après désinfection et remplacée, aprés désinfection des réservoirs, par une eau de honne qualité;}

    _{8º L'autorité sanitaire peut interdire le devérsement. sauf désinfection préalable, de l'eau de lest (Water-ballast) si elle a été puisée dans un port contaminé;}

    _{9º Il peut être interdit de laisser s'écoulor ou de jeter dans les eaux du port des déjections humaines, ainsi que les eaux résiduaires du navire, á moins de désinfection préalable.}

    _{ART. 31. - Les navires suspects de choléra sont soumis aux mesures prescrites sous les numéros 1, 4, 5, 7, 8 et 9 de l'Article 30.}

    _{L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne doit pas dépasser cinq jours, à compter de la date de l'arrivée du navire. Il est recommandé d'empêcher. pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisous de service portées à la connaissance de l'autorité sanitaire du port.}

    _{ART. 32. - Un navire déclaré infecté ou suspect en raison seulement de l'existence, à bord, de cas présentant lef symptomes cliniques du choléra, sera, classé comme indemne si deuz examens bactériologiques, pratiqués à vingt-quatre heures au moins d'intervalle, n'ont révélé la présence ni du vibrion cholérique ni d'up autre vibrion suspect.}

    _{ART. 33. - Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate.}

    _{L'autorité sanitaire du port d'arrivée peut prescrire à leur sujet les mesures prévues aux numéros 1, 7, 8 et 9 de l'Article 30.}

    _{L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne doit nas dépasser cinq jours, à compter de la date de l'arrivée du navire. On peut empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service prtées à la connaissance de l'autorité sanitaire du port.}

    _{ART. 34. - La vaccination anticholérique constituant une méthode d'une efficacité eprouvée pour arrêter une épidêmie de choléra et, par conséquent, pour atténuer les chances de diffusion de la maladie, il est recommandé aux administrations sanitaires d'appliquer dans la plus large mesure possible, toutes les fois que la chose sera réalisable, la vaccination spécifique dans les foyers de choléra et d'accorder certains avantages, en ce qui concerne les mesures restrictives, aux personnes qui auraient accepté cette vaccination.}

    _{C. Fièvre jaune}

    _{ART. 35. - Un navire est considéré comme infecté s'il a un cas de fièvre jaune à bord, ou s'il en a eu au moment du départ ou pendant la traversée.}

    _{Un navire est' considéré comme suspect s'il n'a pas eu de cas de fièvre jaune, mais s'il arrive, après une traversée de moins de six jours, d'un port atteint ou .d'un port, non atteint en relations étroites avec des centres endémiques de fièvre jaune, ou si, arrivant après une traversée de plus de six jours, il y a lieu de croire qu'il peut transporter des Stegomyia (AEdes Egypti) ailés en provenance dudit port.}

    _{Un navire est considéré comme indemne, bien que provenant d'un port atteint de fièvre jaune, si, n'ayant pas eu de cas de fièvre jaune à bord et arrivant après une traversée de plus de six jours, il n'y a pas lieu de croire qu'il transporte des Stegomyia ailés ou quand il prouve, à la satisfaction do l'autorité du port d'arrivée:}

    _{a) Que, pendant son séjour dans le port de départ, il s'est tenu à une distance d'au moins 200 mètres de la terre habitée, et à une distance des pontons telle qu'elle ait rendu peu probable l'accès des Stegomyia;}

    _{b) Ou qu'au moment du départ, il a subi, en vue de la destruction des moustiques, une fumigation efficace.}

    _{ART. 36. - Les navires infectés de fièvre jaune sont soumis au régime suivant:}

    _{1º Visite médicale;}

    _{2º Les malades sont débarqués, et ceux qui se trouvent dans les cinq premiers jours de la maladie sont isolés de manière à éviter la contamination des moustiques;}

    _{3º Les autres personnes qui débarquent sont soumises à une observation ou à une surveillance qui ne dépassera pas six jours a compter du moment du débarquement;}

    _{4º Le navire sera tenu à 200 mètres au moins de la terre habitée e à une distance aes pontons telle qu elle rende peu probable l'accès des Stegomyia;}

    _{5º Il est procédé à bord à la destruction des moustiques (dans toutes les phases de leur èvolution, autant que possible avant le déchargement, des marchandises. Si le déchargement est fait avant, la destruction dès moustiques, le personnel chargé de cette besogne sera soumis à une observation ou à une surveillance qui ne dépassera pas six jours, à partir du moment où il aura cessé de travailler au déchargement.}

    _{ART. 37. - Les navires suspects de fièvre jaune peuvent être soumis aux mesures prévues sous les numéros 1, 3, 4 et 5 de l'Article 36.}

    _{Toutefois, si, la traversée avant duré moins de six jours, le navire remplit les conditions spécifiées aux lettres a ou b de l'alinéa de l'Article 35 relatif aux navires indemnes, il n'est soumis qu'aux mesures prévues aux numéros 1 et 3 de l'Article 36 et à la fumigation.}

    _{Si trente jours se sont écoulés depuis le départ du navire du port atteint, et si aucun cas ne s'est produit à bord pendant le voyage, le navire peut être admis à la libre pratique, sauf fumigation préalable si l'autorité sanitaire le juge nécessaire.}

    _{ART. 38. - Les navires indemnes de fièvre jaune sont admis à la libre pratique après visite médicale.}

    _{ART. 39. - Les mesures prévues aux Articles 36 et 37 ne concernent que les régions où il existe des Stegomyia, et elles doivent être appliquées en tenant compte des conditions climatiques actuelles de ces contrées ainsi que de l'index stegomyien.}

    _{Dans les autres régions, elles sont appliquées dans la mesure jugée nécessaire par l'autorité sanitaire.}

    _{ART. 40. - Il est expressément recommandé aux capitaines des navires ayant fait escale dans un port atteint de fièvre jaune de faire procéder, pendant la traversée, dans toute la mesure possible, à la recherche et à la destruction méthodique des moustiques et de leurs larves dans les parties accessibles du navire, notamment dans les cambuses, les cuisines, les chaufferies, les réservoirs d'eau et tous locaux spécialement susceptible de donner asile aux Stegomyia.}

    _{D. Typhus exanthématique}

    _{ART. 41. - Les navires qui ont eu, pendant la traversée, ou qui ont au moment de l'arrivée un cas de typhus à bord peuvent être soumis aux rnesures suivantes:}

    _{1º Visite médicale;}

    _{2º Les malades sont, immédiatement, débarqués, isolés et épouillés;}

    _{3º Les autres personnes qu'il y aurait, lieu de croire être. porteuses de poux, ou avoir été exposées à l'infection, sont aussi épouillées et peuvent être soumises à une surveillance dont la durée doit être spécifiée et, qui ne doit jamais dépasser 12 jours, à compter de la date de l'épouillage;}

    _{4º Les literies ayant servi, le linge, les effets à usage et les nutres objets qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérés comme contaminés, sont désinsectisés:}

    _{5º Les parties du navire qui ont été habitées par des typhiques et qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considerées comme contaminées, sont désinsectisées.}

    _{Le navire est immédiatement admis à la libre pratique.}

    _{Il appartient à chaque Gouvernement de prendre, après débarquement, les mesures qu'il considère comme appronriées en vue d'assurer la surveillance des personnes qui arrivent sur un navire n'ayant pas ou de typhus exanthématique à bord mais qui ont quitté depuis moins de 12 jours une conscription où le typhus est épidémique.}

    _{E. Variole}

    _{ART. 42. - Les navires qui, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée, ont eu un cas de variole à bord peuvent être soumis aux mesures suivantes:}

    _{1º Visite médicale;}

    _{2º Les malades sont immédiatement débarqués et isolés;}

    _{3º Les autres personnes qu'il y aurait lieu de croire avoir été exposées à l'infection à bord et qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, ne sont pas suffisamment protégées par une vaccination récente ou par une atteinte antérieure de variole peuvent être soumises, soit à la vaccination ou à la surveil lance, soit à la vaccination suivie de surveillance, la durée de la surveillance devant être spécifiée selon les circonstances, mais ne devant jámais dépasser 14 jours à compter de la date d'arrivée;}

    _{4º Les literies ayant récemment servi, le linge sale, les effetd à usage et les autres objets qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérés comme ayant été récemment contaminés, sont, desinfectés;}

    _{5º Seules les parties du navire qui ont été habitées par des varioleux et, qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, sont considérées comme contaminées, sont désinfectées.}

    _{Le navire est immédiatement, admis à la libre pratique.}

    _{Il appartient â chaque Gouvernement de prendre, après débarquemet, les mesures qu'il considère comme appropriées en vue d'assurer la surveillance des personnes qui ne, sont pas protégées par la vaccination et qui arrivent sur un navire n'ayant pas eu de variole à bord, mais qui ont quitté, depuis moins de 14 jours une circonscription ou la variole est épidémique.}

    _{ART. 43.- Il est recommandé que les navires qui touchent à des pays où la variole existe à l'état épidémique premente leules les précautiens possibles pour assurer la vaccination ou la revaccination de l'équipage.}

    _{Il est également recommandé que les Gonvernements généralisent, le plus possible la vaccination et la revaccination, en particulier dans les ports et dans les régions frontières.}

_{F. Dispositions communes}

    _{ART. 44. - Le capitaine et le médecin du bord sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées par l'autorité sanitaire en ce qui concerne les conditions sanitaires du navire pendant le voyage.}

    _{Lorsque le capitaine et le médecin affirment, qu'il n'y a eu à bord, depuis le départ, ni cas de peste, de choléra, de fièvre jaune, de typhus exanthématique ou de variole, ni une mortalité insolite des rats, l'autorité sanitaire peut exiger d'eux une déclaration formelle ou sous serment.}

    _{ART. 45. - L'autorité sanitaire tiendra compte, pour l'application des mesures indiquées dans les Sous-Sections A, B, C, D et E qui précèdent, de la présence d'un médecin à bord et des mesures effectivement prises en cours de route, notamment pour la destruction des rats.}

    _{Les autorités sanitaires des pays nixquels il conviendrait de s'entendre sur ce point pourront dispenser de la visite médicale et d'autres mesures les navires indemnes qui auraient à bord un médecin spécialement commissionné par leur pays.}

    _{ART. 46.- Il est recommandé que les Gouvernements tiennent compte, dans le traitement à appliquer aux provenances d'un pays, des mesures que ce dernier a prises pour combattre les maladies infectieuses et pour en empêcher la transmission à d'autres pays.}

    _{Les nayires en provenance de ports qui satisfont aux conditions indiquées aux Articles 14 et 51 n'ont pas droit, sèulement, par ce fait, à des avantages spéciaux au port d'arrivée; mais les Gouvernements s'engagent à tenir le plus grand compte des mesures déjâ prises dans ces ports, en sorte que, pour les navires qui en proviennent, toutes les mesures à prendre au port d'arrivée soient réduites au minimum. A cet, effet et en vue de causer le moins de gêne possible à la navigation, au comrnerce et au trafic, il est recommandé que des arrangements spéciaux, dans le cadre prévu à l'Article 57 de la présente Convention, soient conclus dans tous les cas ou cela pourra parattre avantageux.}

    _{ART 47. - Les navires en provenance d'une région atteinte qui ont été l'objet de mesures sanitaires appliquées d'une façon suffisante, à la satisfaction de l'autorité sanitaire, ne subiront pas une seconde fois ces mesures à leur arrivée dans un port, nouveau, que celui-ci appartienne ou non au même pays, à la condition qu'il ne se soit produit depuis lors aucun incident entrainant l'application des mesures sanitaires prévues ci-dessus et qu'ils n'ajent pas fait escale dans un port atteint, sauf pour s'approvisionner en combustible.}

    _{N'est pas considéré comme ayant, fait escale dans un port, le navire qui, sans avoir été en communication avec la terre ferme, a débarqué seulement des passagers et leurs bagages ainsi que la malle postale, ou embarqué seulement la malle postale ou des pasagers, munis ou non de bagages, qui n'ont pas communiqué avec ce port ni avec une circonscription contaminée. S'il s'agit de fièvre jaune. le navire doit, en outre. s'être tenu autant que possible à au moins 200 mètres de la terre habitée et à une distance des pontons telle qu'elle rende peu probable l'accês des Stegomyia.}

    _{ART. 48. - L'autorité du port, qui applique des mesures sanitaires délivre gratuitement au capitaine, ou à toute autre personne intéressée, toutes les fois que la demande en est faite, un certificat spécifiant la nature des mesures, les méthodes employées, les parties du navire traitées et les raisons pour lesquelles les mesures ont été appliquées.}

    _{Elle délivrera, de même, gratuitement, sur demande, aux passagers arrivés par un navire infecté, un certificat indiquant la date de leur arrivée et les mesures auxquelles eux et leurs bagages ont été soumis.}

_{SECTION V}

_{DISPOSITIONS GÉNÉRALES}

    _{ART. 49. - Il est recommandé:}

    _{1º Que la patente de santé soit délilivrée gratuitement dans tous les ports;}

    _{2º Que les droits de chancellerie pour visas consulaires soient réduits à titre de réciprocité, afin de ne représenter que le coût du service rendu:}

    _{3º Que la patente de santé soit en plus de la langue du pays où elle est délivrée libellée au moins en une des langues connues du monde maritime:}

    _{4º Que des accords particulliers. dans l'esprit de l'Article 57 de la présente Convention. soient conclus en vue d'arriver à l'abolition progressivo des visas consulaires et de la patente de santé.}

    _{ART. 50. - Il est désirable que le nombre des ports pourvus d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un navire, quel que soit son état sanitaire, soit, pour chaque pays, en rapport avec l'importance du trafic et de la navigation. Toutefois, sans préjudice du droit qu'ont les Gouvernaments de se mettre d'accord pour organiser des stations sanitaires communes, chaque pays doit pourvoir au moins un des ports du littoral de chacune de ses mers de cette organisation et de cet outillage.}

    _{En outre, il est recommandé que tous. les grands ports de navigation maritime soient outillés de telle façon qu'au moins les navires indemnes puissent y subir, dès leur arrivée, les mesures sanitaires prescrites et ne soient pas envoyés, à cet elfet, dans un autre port.}

    _{Tout, navire infecté ou suspect qui arrive dans un port non outillé pour le recevoir doit, à ses risques et périls, se diriger vers l'un des ports ouverts aux navires de sa catégorie.}

    _{Les Gouvernements feront connaitre à l'Office International d'Hygiène publique les ports qui sont ouverts chez eux aux provenaces de ports atteints de peste, de choléra ou de fièvre jaune et, en particulier, ceux qui sont ouverts aux navires infectés ou suspects.}

    _{ART. 51. - Il est recommandé que, dans les grands ports de navigation maritime, il soit établi:}

    _{a) Un service médical régulier du port et une surveillance médicale permanente de l'état sanitaire des équipages et de la population du port:}

    _{b) Un matériel pour le transport des malades et des locaux appropriés à leur isolement, ainsi qu'à l'observation des personnes suspectes;}

    _{c) Les installations nécessaires à une désinfection et á une désinsectisation efficaces: un laboratoire bactériologique, et un service en état de procéder aux vaccinations d'urgence soit contre la variole, soit contre d'autres maladies;}

    _{d) Un service d'eau potable, non suspecte, à l'usage du port et l'application d'un systême présentant toute la sécurité possible pour l'enlèvement des déchets et ordures et pour l'évacuation des eaux usées;}

    _{c) Un personnel compétent et suffisant et l'équipement nécessaire pour la dératisation des navires, des chantiers, des docks et des magasins;}

    _{f) Une organisation permanente pour la recherche et l'examen des rats.}

    _{Il est également, recommandé que les magasins et les docks soient dans les limites du possible "rat-proof", et que le réseau des égouts du port soit séparé de celui de la ville.}

    _{ART. 52. - Les Gouvernements s'abstiendront de toute visite sanitaire des navires qui traversent leurs eaux territoriales (1) sans faire escale dans les ports ou sur les côtes de leurs pays respectifs.}

_{__________}

    _{(1) L'expression "eaux territoriales" doit, être entendue dans son sens strictement, juridique; elle ne comprend pas les canaux de Suez, de Panama et de Kiel.}

    _{Dans le cas où, pour un motif quelconque, le navive ferait escale dans un port ou sur la côte, il serait soumis au lois et règlements sanitaires du pays auquel appartient ce port, ou cette côte, dans les limites des Conventions internationales.}

    _{ART. 53. - Des mesures spéciales peuvent être prescrites à l'égard de tout navire offrant des conditions d'hygiène exceptionnellement mauvaises, de nature à faciliter la diffusion des maladies visées par la présente Convention, en particulier des navires encombrés.}

    _{ART. 54. - Tout navire qui ne veut pas se soumettre aux obligations imposées par l'autorité du port en vertu des stipulations de la présente Convention est libre de reprendre la mer.}

    _{Toutefois, il peut être autorisé à débarquer ses marchandises, à la condition qu'il soit isolé et que les marchandises soient soumises aux mesures prévues à la Section II du Chapitre II de la présente Convention.}

    _{Il peut être également autorisé à débarquer les passagers qui en font, la demande, à la condition que ceux-ci se soumet-tent aux mesures prescrites par l'autorité sanitaire.}

    _{Le navire peut, aussi embarquer du combutible, des vivres et de l'eau tout en restant, isolé.}

    _{ART. 55. - Chaque Gouvernement s'engage à n'avoir qu'un senl et même tarif sanitaire, qui devra être publié et dont les taxes devront être modérées. Ce tarif sera appliqué dans les ports à tous les navires, sans distinction entre le pavillon national et les pavillons étrangers; et aux ressortissants étrangers dans les mêmes conditions qu'aux nationaux.}

    _{ART. 56. - Les bateaux au cabotage international fevont l'objet d'un régime spécial à établir d'un commun accord entre les pays intéressés. Toutefois, les dispositions de I'Article 28 de la présente Convention leur seronl applicables dans tous les cas.}

    _{ART. 57. - Les Gouvornements peuvent, en tenant, compte de leurs situations spéciales et pour rendre plus efficace et moins gênante l'application des mesures sanitaires prévues par la Convention, conclure entre eux des accords particuliers. Les textes de ces accords seront communiqués à l'Office International d'Hygiène publique.}

_{SECTION VI}

_{MESURES AUX FRONTIÈRES DE TERRE. - VOYAGEURS. - CHE-}

_{MINS DE FER. - ZONES FRONTIÈRES. - VOIES FLUVIALES}

    _{ART. 58. - Il ne doit pas être établi d'observation aux frontières terrestres.}

    _{En ce qui concerne les maladies visées par la présente Convention, seules, les personnes présentant les symptômes de ce maladies peuvent être retenues aux frontières.}

    _{Ce principe n'exclut pas le droit, pour chaque pays, de fermer au besoin une partie de ses frontières. On désignera les lieux para lesquels le trafic frontière sera exclusivement autorisé; dans ce cas, des stations sanitaires dûment équipées seront établies aux lieux ainsi désignés. Ces mesures devront être notifiées immédiatement au pays voisin intéressé.}

    _{Par dérogation aux dispositions du présent article, pourront, être retenues aux frontières terrestres, on observation, pendant une période qui ne dépassera pas sept jours à compter de l'arrivée, les personnes ayant été en cuntact avec un malade atteint de peste pneumonique.}

    _{Les personnes ayant été en contact avec un malade atteint do typhus exanthématique pourront, être soumises à l'épouillage.}

    _{ART. 59. - Il importe que, dans les trains en provenance d'une circonscription atteinte, les voyageurs soient soumis, en cours de route, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer.}

    _{L'intervention médicale se borne à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades et, s'il y a lieu, à leur entourage. Si cette visite se fait, elle est combinée, autant que possible, avec la visite douanière, de manière que les voyageurs soient retenus le moins longtemps possible.}

    _{ART. 60. - Les voitures de chemins de fer qui circulent dans les pays où existe la fièvre jaune doivent, être aménagées de façon à se prèter aussi peu que possible au transport du Stegomyia.}

    _{ART. 61. - Dès que les voyageurs venant d'une circonscription se trouvant, dans les conditions prévues à l'Article 10, 2º alinéa, de la presente Convention seront arrivés à destination, ils pourront être soumis à une, surveillance qui ne dépassera pas, à compter de la date de l'arrivée, six jours s'il s'agit de peste, cinq jours s'il s'agit de choléra, sir jours s'il s'agit de fièvre jaune, douze jours s'il s'agit de typhus exanthematique, ou quatorze jours s'il s'agit de variale.}

    _{ART. 62. - Nonobstart les dispositions qui précèdent, les Gouvernements se réservent le droit, dans des cas exceptionnels, de prendre des mesures particulières, en ce qui concerne les maladies visées par la présente Convention, vis-á-vis de certains catégories de personnes ne présentant, pas des garanties sanitaires suffisantes, spécialement, des personnes voyageant ou passant, la frontière par troupes. Les dispositions du présent, alinéa ne sont pas applicables aux émigrants, sous réserve des disposilions de l'Article 21.}

    _{Ces mesures peuvent comprendre l'établissement, aux frontières, de stations sanitaires équipées de manière à peuvoir assurer la sulveillance et éventuellement l'observation des personnes dont il s'agit, ainsi que l'examen médical, la désinfectation, la désinsectisation et la vaccination.}

    _{Autant que possible, ces mesures exceptionnelles devraient faire l'objet d'arrargements spéciaux entre pays limitrophes.}

    _{ART. 63. - Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages, ainsi que les wagons de marchandises, ne peuvent, être retenus aux frontiêres.}

    _{Toutefois, s'il arrive qu'une de ces voitures soit contaminée ou ait été occupéo par un malade atteint de peste, de choléra, de typhus exanthématique ou de variole, elle sera retenne le temps nécessaire pour être soumise aux mesures prophylactiques indiquées dans chaque cas.}

    _{ART. 64.- Les mesures concernant le passage aux frontières du personnel des chemins de fer et de la poste sout du ressort, des administrations intéressés. Elles sont combinées de façon à ne pas entraver le service.}

    _{ART. 65. - Le règlement du trafic frontière et des questions inhérentes à ce trafic est laissé à des arrangements spécaiux entre les pays limitrophes, selon les dispositions de la présente Convention.}

    _{ART. 66. - Il appartient, aux Gouvernements des pays niverains de régler par des arrangements epéciaux le régime sanitaire des laes et des voies fluviales.}

    _{TITRE II}

_{Dispositions spéciales au Canal de Suez et aux pays}

_limitrophes

_{SECTION I}

_{MESURES A L'ÉGARD DES NAVIRES ORDINAIRES VENANT DE PORTS}

_{DU NORD ATTEINTS ET SE PRÉSENTANT A L'ENTRÉE DU CANAL DE}

_{SUEZ OU DANS LES PORTS ÉGYPTIENS}

    _{ART. 67. - Les navires ordinaires indemnes qui viennent (d'un port, atteint de peste ou de choléra, situé en Europe eu dans le bassin de la Méditerranée ou de la Mer Noire, et qui se présentent pour passer le Canal de Suez, obtiennent le passage en quarantaine.}

    _{ART. 68. - Les navires ordinaires indemnes qui veulent aborder en Égypte peuvent s'arrêter à Alexandrie ou Port-Saïd.}

    _{Si le port de départ est atteint de peste, l'Article 27 est applicable.}

    _{Si le port de départ est atteint de choléra, l'Article 33 est applicable.}

    _{L'autorité sanitaire du port pourra substituer à la sueveillance l'observation, soit à bord, soit dans une station quarantenaire.}

    _{ART. 69. - Les mesures auxquelles seront, soumis les navires infectés ou suspects qui vionnent d'un port, atteint de peste ou de choléra, situé en Europe ou sur les rives de la Méditerranée ou de la Mer Noire. et qui désirent, aborder dans un des ports d'Egypte ou passer le Canal de Suez, seront déterminées par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, conformément aux stipulations de la présente Convention.}

    _{ART. 70. - Le règlement arrêté par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte devra être revisé dans le plus bref délai possible, pour le conformer aux stipulations de la présente Convention. Il devra, pour devenir exécutoire, être accepté par les diverses Puissances représentées au dit Conseil. Il fixera le régime imposé aux navires, aux passagers et aux marchandises. Il déterminera le nombre minimum de médecins devant ètre affectés à chaque station, ainsi que le mode de recrutement, la rétribution et les attributions de ces médecins et tous fonctionnaires chargés d'assurer, sous l'autorité du Conseil sanitaire maritime et quarautenaire d'Égypte, la surveillance et l'exécution des mesures prophylactiques.}

    _{Ces médecins et fonctionnaires sont désignés au Gouvernement égyptien par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte par l'entremise de son président.}

_{SECTION II}

_{MESURES DANS LA MER ROUGE}

    _{A. Mesures à l'égard des navires ordinaires venant du Sud, se présentant dans les ports de la Mer Rouge ou allant vers la. Méditerranée}

    _{ART. 71. - Indépendamment des dispositions générale du Titre I, concernant la classification et le régime des navires infectés, suspects ou indemnes, les prescriptions spécciales contenues dans les articles ci-après sont, applicables aux navires ordinaires venant du Sud et entrant dans la Mer Rouge.}

    _{ART. 72. - Navires indemnes. - Les navires indenmes peuvent passer le Canal de Suez en quarantaine.}

    _{Si le navire doit aborder en Egypte:}

    _{a) Si le port de départ est atteint de peste, le navire doit avoir fait six jours pleins de voyage, sinon les passagers qui débarquent et les équipages sont soumis à la surveillance jusqu'à, l'achèvement des six jours.}

    _{Les opérations de chargement et de déchargement seront autorisées, en tenant compte des mesures nécessaires pour empècher les rats de débarquer;}

    _{b) Si le port de départ est atteint de choléra, le navire peut recevoir libre pratique, mais tout passager ou membre de l'équipage qui débarque, si cinq jours pleins ne se sont pas écoulés depuis la date du départ du port, atteint, sera soumis à la surveillance jusqu'à l'achèvement de ce laps de temps.}

    _{L'autorité sanitaire du port pourra toujours, si elle le eroit. nécessaire, substituer à la surveillance l'observation, soit à bord, soit dans une station quarantanaire. Elle pourra, dans tous les cas, procéder aux exames bactériologiques qu'elle jugera nécessaires.}

    _{ART. 73. - Navires supects. - Les navires ayant à bord un médecin peuvent, si l'autorité sanitaire les considêre comme présentant des garanties suffisantes être admis à passer le Canal de Suez en quarantaine, dans les conditions du réglement visé par l'Article 70.}

    _{Si le navire doit aborder en Égypte:}

    _{a) S'il s'agit de la peste, les mesures de l'Article 26 sont. applicables, mais la surveillance peut être remplacée par l'observation;}

    _{b) S'il s'agit du choléra, les mesures de l'Article 31 sont applicables, avee la méme réserve pour la substitution de l'obsevation à la surveillance.}

    _{ART. 74. - Navires infectés. - a. Peste. - Les mesures édictées à l'Article 25 sont applicables. Au cas où il y a danger d'infection, le navire peut être requis de mouiller aux urces de Moise ou à un autre emplacement indiqué par fautorité sanitaire du port.}

    _{Le passage en quarantaine peut être accordé avant l'expiration du délai réglementnire de six jours. si Pautorité sanitaire du port le juge possible.}

    _{b. Choléra. - Les mesnres édictées à l'Article 30' sont applicables. Le navire peut étre requis de mouiller aux: Sôurees de Moise, ou à un autre emplacement, et, en cas d'épidémie grave à bord, peut être repoussé à El-Tor, afin de permettre la vaceination ef, le cas échéant, le traitement des malades.}

    _{Le navire ne pourra étre autorisé à passer le Canal de Suex que lorsque les autorités sanitaires se seront assurées que le navire, les vassagers et l'équipage ne présentent plus de danger.}

_{B. Mesures à l'égard des namires ordinaires venant de ports atteints du Hedjaz, en temps de pèlerinage}

    _{ART. 75. - A l'époque du pèlerinage de la Mecque, si la peste ou la choléra sévit au Hedjaz, les navires provenant dú Hedjaz ou de toute outre partie de la côte arabique do la. Mer Rouge, sans y avoir embarqué des pèlerins ou des groupes analogues, et qui n'ont pas eu à bord, durant la traversée, d'accident suspect, sont piacés dans la catégorie des navires ordinaires suspects. Ils sont soumis aux mesures préventives et au traitement imposés à ces navires.}

    _{S'il sont à destination de lÉgypte, ils peuvent être soumis, dans un établissement sanitaire désigné par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, à une observation de cinq jours pour le choléra et de six jours pour la peste, à compter de l'embarquement. Ils sont soumis, en outre, à toutes les mesures preserites pour les navires suspects (désinfection, etc.) et ne sont admis à la libre pratique qu'après visitc médicale favorable.}

    _{Il est entendu que si les navires, durant, la traverséa, ont eu des accidents suspects, l'observation pourra être imposéc aux Sources de Moise et sera de cinq jours pour le choléra et de six jours pour la peste.}

_{SECTION III}

_{ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE}

    _{ART. 76.- La visite médicale prévue par les règlements pour tout navire arrivant à Suez peut avoir lieu même de nuit sur les navires qui se présentent pour passer le Canal, s'ils sont éclairés à la lumière électrique, et toutes les fois que l'autorité sanitaire du port a l'assurance que les con-ditions d'éclairage sont suffisantes.}

    _{Un corps de gardes sanitaires est chargé d'assurer la survcillance et l'exócution des mesures de prophylaxie appliquées dans le Canal de Suez et aux établissements quarantenoires. Les gardes sont inveslis du caractére d'agents de la force publique, avec droit de réqúisition en cas d'infraction aux règlements sanitaires.}

_{SECTION IV}

_{PASSAGE EN QUARANTAINE DU CANAL DE SUEZ}

    _{ART. 77. - L'autorité sanitaire du port de Suez accorde le passage en quarantaine. Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte en est immédiatement inforrné. Dans les cas doutoux, la décision est prise par ce Conseil.}

    _{ART. 78.- Dès que I'autorisation prévue à l'article précédent est accordée, des télégrammes sont expédiés aux autorités du port que le capilaine indique comme sa prochaine escale, ainsi qu'au port de destination finale. L'expédition de ces télégrarnmes est faite aux frais du navire.}

    _{ART. 79. - Chaque pays édictera des dispositions périales contre les bátiments qui, abandonnent le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des purts du territoire de ce pays. Seront exceptés les cas de force majeure et de reláche forcée.}

    _{ART. 80. - Lors do l'arraisonnement, le capitaine est tenu de déclarer s'il a à son bord des éguipes de chauffeurs, indigènes ou de serviteurs à gages quelconques, non inscrits sur le rôle d'équipage ou le registre à cet usage.}

    _{Les questions suivantes sont, notamment posées aux capitaines de tous les navires se présentant à Suez, venant du Sud. Ils y répondent sous serment ou par déclaration formelle:}

    _{"Avez-vous des auxiliaires: chauffeurs ou autrer gens de service, non insecrits sur le rôle de l'équipage ou sur le registre spécial? Quelle est leur nationalité? Oú les avez-vous embarqués?"}

    _{Les médecins sanitaires doivent s'assurer de la présence de ces auxiliaires et, s'ils constatent qu'il y a des manquants parmi eux, chereher avec soin les causes de I'absence.}

    _{ART. 81. - Un officier sanitaire et deux gardes sanitaires au moins montent à bord. Ils doivent accompagner le navire jusqu'à Port-Said. Ils ont pour mission d'empêcher les communications et de veiller à l'exdeution des mesures preserites pendant la traversée du Canal.}

    _{ART. 82. Tont embarquement ou débarquement et tout transbordement de passagers ou de marchandises sont interdits pendant le pareours du Canal de Suez.}

    _{Toutefois, les voyageurs peuvent s'embarquer à Suez ou à Port-Said en quarantaine.}

    _{ART. 83, - Les navires transitant en quarantnine doivent effectuer le pavcours de Suez à Port-Saïd ou vice-versa sans garage.}

    _{En cas d'échouage ou de garage indispensable, les opérations nécessaires sont effectuées par le persoanel du bord, en évitant toute communication avee le personnel de la Compagnie du Canal de Suez.}

    _{ART. 84. - Les transports de troupes par bateauz suspects ou infectés transitant en quarantaine sont tenus de traverser le Canal seulement de jour. S'ils doivent séjourner de nuit dans le Canal, ils prennent leur mouillage au lac Timsah ou dans le Grand Lac.}

    _{ART. 85. - Le stationnement des navires transitant en quarantaine est interdit dans le port de Port-Saïd, sauf dans les cas prévus aux Articles 82 et 86.}

    _{Les opérations de ravitaillement doivent être pratiquées avec les moyens du bord.}

    _{Les personnes employées au chargement, ou toutes autres personnes qui seraient montées à bord, sont isolées sur le ponton quarantenaire. Elles subissent les mesures réglementaires.}

    _{ART. 86. - Lorsqu'il est indispensable, pour Ies navires transitant en quarantaine, de prendre du charbon ou du pétrolo A. Suez ou à Port-Saïd, ces navires doivent exécuter cette opération avec, les garanties nécessaires d'isolement et de surveillance sanitaire, qui seront indiquées par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte. Pour les navires à bord dasquels une surveillance efficace du charbonnage est possible et ou tout contact avec les gens du bord peut ètre Avité, le charbonnage par les ouvriers du port est autorisé. La nuit, le lieu de l'opération doit être efficacement éclairê à la lumière électrique.}

    _{ART. 87. - Les pilotes, les éleetriciens, les agents de la Compagnie et les gardes sanitaires doivenl quitter le navire à Port-Saïd, hors du port, entre les jetées, et sont de lá conduits directement au ponton de quarnntaine, où ils subissent les mesures jugées mécessaires.}

    _{Art. 88. - Les navires de guerre ci-après déterminés bénéficient, pour le passage du Canal de Suez, des dispositions suivantes;}

    _{Ils seront reconnus indemnes par I'autorité qnarantenaire sur la production d'un certificat émanant des médecins, du bord, contresigné par le commandant, affirmant sous serment ou par déclaration formelle:}

    _{a) Qu'il n'y a eu à, bord, soit au moment du départ, suit pendant la traversée, aucun cas de peste ou de choléra;}

    _{b) Qu'une visite minutieuse de toutes les pcrsonnes existant à, bord, sans exception, a été passée moins de douze heures avant l'arrivée dans le port égyptien et qu'elle n'a révélé aucun cas de ces maladies.}

    _{Ces navires sont exempts de la visite médicale et recoivent immédiatement libre pratique.}

    _{L'autorité quarantenaire a néanmoins le droit de faire pratiquer, par ses agents, la visite médioale à bord des navires de guerre toutes les fois qu'el1e le juge nécessaire.}

    _{Les navires de guerre suspects ou infectés seront soumis aux règlements en vigueur.}

    _{Ne sont considérés comme navires de guerre que les unités de combat. Les baleaux-transports, les navires-hopitaux rentrent dans la catégorie des navires ordinaires.}

    _{ART. 89. - Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égyte est autorisé à organiser le transit du territoire égyptien, par voie ferrée, dans des trains quarantenaires, des malles nostales et des passagers ordinaires venant de paiys contaminés.}

_{SECTION V}

_{RÉGIME BANITAIRE APPLICABLE AU GOLFE PERSIQUE}

    _{ART. 90. - Le régime sanitaire récultant du Titre 1er de la présente Convention sera appliqué, en ce qui concerne la navigation dans le Golfe Persique, par les autorités sanitaires des ports tant au départ qu'à l'arrivée.}

    _{TITRE III}

    _{Dispositions spéciales aux pèlerinages}

_{CHAPITRE PREMIER}

_{Prescriptions générales}

    _{ART. 91. - Les dispositions de l'Artiele 13 sont applicables aux personnes et aux objets à destination du Hedjez ou du Royaume de l'Irak et qui doivent être ernbarqués à hord d'un navire à pèlerins, alors méme que le port d'embarquement est indemne.}

    _{ART. 92. - Lorsqu'il existe des cas de peste, de choléra ou d'une autre maladie épidémique dans le port, I'embarquement ne se fait à bord das navires à pèlerins qu'après que les personnes réunies en groupes ont été soumises à une observation permettant de s'assurer qu'aucune d'elles n'est atteinte de ces maladies.}

    _{II est entendu que, pour exécuter cette mesure, chaque Gouvernement peut tenir compte des circonstances et possibilités locales.}

    _{En cas de choléra, les personnes qui aecepteront la vaccination pratiquée sur place, par le médecin de I'autorité sanitaire, ne seront soumises qu'à la visite médicale au moment de la vaccination. Elles seront dispensées de I'observation prévue au présent article.}

    _{ART. 93. - Les pèlerins devront étre munis d'un billet d'aller et retour ou avoir déposé une somme suffisante pour le retour et, si les circonstances le permettent, justifier des moyens nécessaires pour accomplir le pèlerinage.}

    _{ART. 94. - Les navires à moteur mécanique sont seuls admis à faire le transport des pèlerins au long cours.}

    _{ART. 95. - Les navires à pèlerins faisant le cabotage dans la Mer Rouge, destinés aux transports de courte durée dits "voyages au cabotage", sont soumis aux prescriptions contenues dans un Règlement, spécial publié par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte.}

    _{ART. 96. - N'est pas considéré comme navire à pèlerius celui qui, outre ses passagers ordinaires, parmi lesquels peuvont ètre compris des pèlerins des classes supérieures, embarque des pèlerins en proportion moindre d'un pèlerin par cent tonneaux de jauge brute.}

    _{Cette exemption se réfère seulement au navire, et les pèlerins, de quelque classe que ce soit, y embarqués restent assujettis à toutes les mesures édictées dans la présente Convention à leur égard.}

    _{ART. 97.- Le capitaine ou l'agence de la compagnie de navigation, au choix de l'autorité sanitaire, sont tenus de payer la totalité des taxes sanitaires exigibles des pèlerins. Ces taxes doivent ètre comprises dans le prix du billet.}

    _{ART. 98.- Autant que faire se peut, les pèlerins qui débarquent ou embarquent dans les stations sanitaires ne doivent avoir entre eux aucun contact sur les points de débarquement.}

    _{Les pèlerins débarqués doivent étre répartis au campement en groupes aussi peu nombreux que possible.}

    _{Il est nécessaire de leur fournir une bonne eau potable, soit qu'on la trouve sur place, soit qu'on l'ablienne par distillation.}

    _{ART. 99.- Les vivres cmportés par les pèletins sont détruits si l'aulorité sanitaire le juge nécessaire.}

_{CHAPITRE II}

_{Navires à pèlerins - Installations sanitaires}

_{SECTION I}

_{CONDITlONNEMENT GÉNÉRAL DES NAVIRES}

    _{ART. 100. - Le navire doit, pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'espace réservé à l'équipage, il doit fournir à chaque individu, quel que soit son âge, une sunrface de 1 mq. 50, c'est-à-dire 16 pieds carrés amiglais, avere une hauteur d'entrepont d'au moins 1 m. 80, c'est-à-dire environ 6 pieds anglais.}

    _{Il est défendu de loger des pelerins sous le Premier des entreponts qui se trouve sous la ligne de flottaison.}

    _{Une ventilation efficace doit être assurée, laquelle, audessous du premier des entreponts, doit être supplée par une ventilation mécanique.}

    _{En outre de la sur face ainsi réservée aux pèlerins, le navire doit, fournir sur le pont supérieur, à chaque individu, quel que soit son âge, une surface libre d'au moins 0 mq. 56, c'est-à-dire environ 6 pieds carrés anglais, en dehors de celle à réasever, sur ledit, pont supérieur, aux hópitaux démontables, à l'équipage, aux douches, aux latrines et aux endroits destinés au service.}

    _{ART. 101. - Sur le pont doivent être réservés des locaux dérobés à la vue, dont un nombre suffisant à l'usage exclusif des femmes.}

    _{Ces locaux seront pourvus de conduites d'eau sous pressíon, munies de robinets ou douches, de manière à fournir en permanence de l'eau de mer pour les besoins des pèlerins, meme si le navire est au mouíllage.}

    _{Il y aura un robinet ou douche en proportion de 1 p. 100 ou fraction de 100 pèlerins.}

    _{ART. 102. - Le navire doit être pourvu, outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage, de lairines à effet d'eau ou pourvues d'un robinet.}

    _{Des latrines doivent ètre affectées arclueivement aux femmes.}

    _{Les latrines doivent étre on proportian de 2 p. 100 ou par fraction de 100 pèlerins.}

    _{Il ne peut ètre établi de lieux d'aisances dans la cale.}

    _{ART. 103. - Le navire doit être muni de deux locaux affectés à la cuisine personnelle des pèlerins.}

    _{ART. 104. - Des locaux d'infirmerie affrant de bonnes conditions de sécurité et de salubrité doivent être réservés au logement des malades. Ces locaux doivent être situés sur le pont supérieur, à moins que, d'après l'opinion de l'autorité sanitaire, un aménagement tout aussi hygiénique puisse être effectué autre part.}

    _{Ils doivent être disposés de manère à pouvoir isolor, selon leur maladie, les, malades atteints d'affections transmissibles et les personnes ayant été en contact avec eux.}

    _{Les infirmories, y compris celles démontables, doivent pouvoir recevoir 4 p. 100 nu fraction de 100 pèlcrins embarqués, à raison do 3 mètros carrés, c'est-à-dire. environ 32 pieds carrés anglais par tête.}

    _{Les infirmeries doivent être munies de latrines spéciales.}

    _{ART. 105. - Chaque navire, doit avoir à bord les médicarnents, les désinfectants et. les objets nécessaires aux soins des malades. Les règlements faits pour ce genre de navires par chaque Gouvernement doivent déterminer la nature et la quantité des médinaments. Chaque navire doit, Atre, en outre, muni des agents d'immunisation nécessaires. spécialement de vaccin anticholérique et de vaccin antivariolique Les soins et remèdes sont fournis gratuitement aux pèlerins.}

    _{ART. 106. - Chaque navire embarquant des pèlerins doit avoir à bovd un médecin régulièrement diplòmé, qui doit être agréd pár le Gouvernemant du pays du premier port où les pèferins so sont ambarques pour le vavage, d'aller. Un senond médecin répondant aux mêmes candilions doit être emharqué, dès que le. nombre des pèlerins portés par le navire dépasse mille.}

    _{ART. 107. - Le capitaine est tenu de faire apposer à bord. dans un endroit. apparent. et accessible aux intéressés, des affiche: rédigées dans les principales langues des pays habités par les pèlerina à embarquer, et indiquant:}

    _{1º. La destination du navire;}

    _{2º. Le prix des billets;}

    _{3º. La ration journalière en eau et en vivres allouée à chaque pèlerin, conformément aux règlements du pays d'origine;}

    _{4º. Le tarif des vivres non compris dans la ration journalière et devant être payés à part.}

    _{ART. 108. - Les gros bagages des pèlerins sont enregis trés ct numérotés. Les pèlerins ne pouvent garder avec eux que les objets strictement. nécessaires. Les règlements faits pour ses mavires par chaque Gouvernement déterminent la nature, la quantite et les dimensions de ces objets.}

    _{ART. 109. - Des extraits des preseriptions du Chapitre I, du Chapitre II (Sections I, II et III), ainsi que du Chapitre III du présent, litre, serront, affichés, sous la forme d'un règlement, dans la langue de la nationalith du navire ainsi que dans les priucipoles langues des pays hahités par les pèlerins à embarquer, en un endroit apparent et aceessible, sur chaque pont et entrepont de tout navire transportant des pèlerins.}

_{SECTION II}

_{MESURES À PRENDRE AVANT LE DÉPART}

    _{ART. 110. - Le capitaine ou, a défaut du capitaine, le propriétaire ou l'agent de tout navire à pèlerins est tenu de déclarer, au moins trois jours avant le départ, a l'autorité compétente du port do départ son intention d'embarquer des pélerins. Dans les ports d'escale, le capitaine ou, à défaut du capitaine, le propriétaire ou l'agent de tout navire à pèlerins est tenu de faire cette même déclaration douze heures avant le départ du navire. Cette déclaration doit indiquer le jour projeté pour le départ et la destination du navire.}

    _{ART. 111. - À la suite de la déclaration prescrite par l'article précédent, l'autorité compétente fait procéder, aux frais du eapitaine, à l'inspection et au mesurage du navire.}

    _{Il est procédé seulement à l'inspection si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat de mesurage délivré par l'autorité compétente de son pays, à moins. qu'il n'y ait soupçon que ledit document ne réponde plus à l'état actuel du navire.}

    _{ART. 112. - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée:}

    _{a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté;}

    _{b) Que le, navire est en ítat d'entreprondre lo voyage sans danger, qu'il est muni des installations ot appareils nécessaires pour faire face aux périls de naufrage, d'accident ou d'incendie, en particulier qu'il est muni d'un appareil de télégraphie, sans fil, émetteur et récepteur et qui pourra fonetionner indépendammant de la machine centrale, qu'il est. pourvu d'un nombre suffisant d'ongins de sauvetage; en outre. qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien 'aéré, muni de tentes ayant úne épaisseur et un dételoppement suffisants pour abritei le pont, et qu'il n'existe rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers;}

    _{c) Qu'en sus de l'approvisionnement du navire et de l'équipage, il existe à bord, dans des endroits appropriés à un arrimnge convenable, dos vivres ainsi que du combustible, le tout de bonne qualité et en quantité suífisante pour tous les pèlerinis et pour toute la durde du voyage;}

    _{d) Que l'eau potable enibarquéè est de bonne gualité: qu'elle existe en quiantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et, fermés, de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes; Les appareils de distribution, dits "surçoirs", sont absolument interdits;}

    _{c) Que le navirc possède un appareil distillatoire pouvant. produire une quantité d'eau de 5 litres au moins, par tête et par jour, pour toute personne embarquée, y compris l'équipage;}

    _{f) Que le navire possède une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité auront été constatées par l'autorité sanitairr: du port d'embnrquement des pèlerins;}

    _{g) Que l'équipage comprend un médecin dipiômé, auíant que possible au courant des questions do santé maritime et de pathologie exotique, qui doit être agréé par le Gouvernement du premier port ou les pèlerins se sont embarqués pour le voyage d'aller, et que le navire possède des médicaments conforinément à l'Article 105;}

    _{h) Que le, pout du naviro est dégagé de toutes marchandises et des objets oncombrants;}

    _{i) Que les dispositions du navires sont telles que les mesures prescriites par la Hection III ci-après peuvent être exêcutées.}

    _{ART. 113. - Le capitaine ne peut partir qu'autant qu'il a en mains:}

    _{1º. Une liste, visée par l'autorité compétente, indiquant le nom e le sexe des pèlerins qui ont été embarqués et le nombre total des pèlerins qu'il est: autorisé à embarquer;}

    _{2º. Un dooument indiquant le norn, la nntionalité et le tonnage du navire. le nom du capitaine, celui du médecin, le nombre, exact des personnes embarquées (equipage, pèlerins et autres passagers), la nature de la cargaison, le lieu du départ.}

    _{L'autorité compétente indique sur ledit document si le chiffre réglernentaire des pèlerins est utteint, eu non, et, dans le cas oú il ne le. scrait pas, le nombre complérmentaire des passagers que le -navire est autorisé à embarquer dans les escales subséquentes.}

_{SECTION III}

_{MESURES À PRENDRE PENDANT LA TRAVERSÉE}

    _{ART. 114. - Le pont destiné aux pèlerins doit, pendant la traverséc, resier dégagé des objets encombrants; il doit Atre réservé, jour et nuit aux persornnes embarquées et mis gratuilement à lenr dispocition.}

    _{ART. 115. - Chaque jour les entreponts doivent être nettoyés avec soin et frottés au sable, pendant que les pèlerins sont sur le pont.}

    _{ART. 116. - Les latrines destinées aux passagers, aussi bien que celles de l'équipage, doivent être tenus proprernent, nettoyées et desinfectées trois fois par jour, et plus souvent, s'il y a nécessité.}

    _{ART. 117. - Les excrétions et déjections des personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra, de dysenterie, ou d'une autre maladie les empéchant de faire usage des latrines d'infirmerie, doivent être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante. Ces vases sont vidés dans les latrines d'infirmerie, qui doivent être rigoureusement désinfectées après chàque projection de matiàres.}

    _{ART. 118. - Les objets de literic, les tapis, les vêtements qui ont été en contact avec les malades visés dans l'article précédent, doivent etre immédiatement désinfectés. L'nbservation de cette règle est spécialement recommandée pour les vêtements des personnes qui approohent lesdits malades et qui ont pu être souillés.}

    _{Ceux des objets ci-dessus qui n'ont pas de valeur doivent être, soit jetés à la mer, si le navire n'est pas dans un port ni dans un canal, soit détruits par le. feu. Les autros doivent être désinfectés par les soins du médecin de bord.}

    _{ART. 119. - Les locaux. visés à l'Article 104, occupés par les mnlades doivent être rigoureusement et régulièrement nettoyés et désinfectés.}

    _{ART. 120. - La quantilé d'eau potable mise chaque jouv gratuitement à la disposition do chaque pèlerin, quel que soit son âge, doit être d'au moins cinq litres.}

    _{ART. 121. - S'il y a doute sur la qualité de l'eau potable ou sur la nossibilité de sa contamination, soit à son origine, soit au cours du trajet, l'eau doit être bouillie ou stérilisée autrement. et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche oú il lui est possible de s'en procurer de meilleure. Il ne nourra emharquer celle-ci qu'après désinfection des réservairs.}

    _{ART. 122. - Le médecin visite les pèlerine, soigne les malades et. veille à. ce nue, à hord, les règles de I'hygiène soient observées. Il doit notamment:}

    _{1º. Sassurer que les vivres distribués aux. pélerins sont de bonne qualité. que feur quantité est conforme aux engagiments pris, qu'ils sont, convennblement préparés;}

    _{2º. S'assurer que les prescriptions de l'Article 120 relatif à la distribution de I'cau sont observées;}

    _{3º. S'il y a doute sur la quolité de l'eau potable, rappeler par écrit. au capitaine les prescriptions de l'Artiele 121;}

    _{4º. S'assurer que le navire est maintonu en état constant. de propreté, et spécialement que les latrines sont nettoyées conformément aux preseriptions de l'Article 116;}

    _{5º. S'assurer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres. et qúe, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément à l'Article 119;}

    _{6º. Tenir un journal do tous les incidents sanitnires survenus au cours du voyage et prásenter, sur demande, cejournal à 1'autorité compétente des ports d'escale ou d'arrivée.}

    _{ART. 123. - Les personnes chargées de soigner les malades atteints de peste ou de choléra ou d'autres maladies infectieuses peuvent seules pénétrer auprès d'eux et ne doivent avoir aucun contact avec les autres personnes embarquées.}

    _{ART. 124. - En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en fãce du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inserire sur son livre de bord le nom de la personne décédée son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort, d'aprés le certificat du médecin et la date du décès.}

    _{En cas de décès par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d'un suaire imprégné d'une solution désinfectante, doif. être jeté à la mer.}

    _{ART. 125. - Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur le livre de bord. Ce livre est présenté. par lui, sur demande, à l'autorité compétente d'escale ou d'arrivêe.}

    _{Dans chaque port de relâche, le capitaine doit faire viser par l'autorité compétente la liste dressée en exdeution de l'Artiele 113.}

    _{Dans le cas oh un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cetle liste le débarquement en face du nom du pèlerin.}

    _{En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'Article 113 préoité et. préalablement au visa nouveau que doit apposer I'autmité compétente.}

    _{ART. 126. - Le document sanitaire délivré au port de départ ne doit pas étre changé au cours du voyage. En eas de manquement à ce règlement, le naviro peut, être traité comme infecté.}

    _{Ledit document est visé par l'autorité sanitaire de chaque port de relâche. celle-ci y inscrit:}

    _{1º. Le nombre des passagers débarqués ou embarqués dans ce port;}

    _{2º. Les incidents survernus en mer et, touchant à la santé ou à la vic des personnes embarquées;}

    _{3º. L'état sanitaire du port de relâche.}

_{SECTION IV}

_{MESURES À PRENDRE Á L'ARRIVÉE, DES PÈLERINS DANS LA MER ROUGE}

    _{A. Régime sanítaire npplicable aux navires à pèlerins allant du Sud vers le Hedjaz}

    _{ART. 127. - Les navires à pèlorins venant du Sud et se rendant au Hedjaz doivent, au prénlable, faire escale à la station sanitaire de Camaran, et sont soumis au régime fixé par les artieles suivants.}

    _{ART. 128. - Les navires reconnus indemnes après visite médicale reçoivent libre pratique, lorsque les opérations suivantes sont terminées:}

    _{Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douchelavage ou un bain de mer; leur linge sale et la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés. La durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l'embarquement, ne doit pas dépasser quarante-huit heures. A la condition que ce délai ne soit, pas dépassé, l'autorité sanitaire peut procéder aux examens bactériologiques qu'elle juge nécessaires.}

    _{Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n'est constaté pendant ces opérations, les pèlerins sont réembarqués immédiatement et le navire est dirigé sur Djeddah.}

    _{Les navires reconnus indemnes après visite médicale sont dispensés des opérations prescrites ci-dessus si les conditions suivantes sont remplies:}

    _{1º Que tous les pèlerins qui se trouvent à bord ont été immunisés contre le choléra et la variole;}

    _{2º Que les prescription de la présente Convention ent été strictement suivies;}

    _{3º Qu'il n'y a pas de raison de douter de la déclaration du capitaine et du médecin du navire, d'après laquelle il n'y a pas eu de cas de peste, de choléra ou de variole à bord, ni au départ, ni pendant le voyage.}

    _{Pour la peste, les prescriptions de l'Article 27 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord.}

    _{ART. 129.- Les navires suspects, à bord desquels il y a eu des cas de peste dans les six premiers jours après l'embarquement, ou à bord desquels une mortalité insollte des rats a été constatée, ou qui ont eu à bord des cas de choléra au moment du départ, mais aucun cas nouveau depuis cinq jours, sont soumis au régime suivant;}

    _{Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douchelavage ou un bain de mer; leur linge sale et la partie de leurs affets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés; les parties du navire ayant été habitées par les malades sont désinfectées. La durée de ces opérations, en y comprenant le débarquement et l'embarquement, ne doit, pas dépasser quarante-huit heures. A la condition que ce délai ne soit pas dépassé, l'autorité sanitaire peut procéder aux examens bactériologiques qu'elle juge nécessaires.}

    _{Si aucun cas avéré ou suspect de peste ou de choléra n'est constaté pendant ces opérations, les pèlerins sont réembarqués immédiatement et le navire est dirigé sur Djeddah.}

    _{Pour la peste, les prescriptions de l'Article 26 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord.}

    _{ART. 130. - Les navires infectés, c'est-à-dire ayant à bord des cas de peste ou de choléra, ou bien ayant présenté des cas de peste plus de six jours après l'embarquement ou de choléra depuis cinq jours, ou à bord desquels des rats infectés de peste ont été découverts, sont soumis au régime suivant:}

    _{Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarquées et isolées â l'hôpital, Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l'ensemble ne soit pas solidaire d'un groupe particulier si la peste ou le choléra viennent à s'y développer.}

    _{Le linge sale, les objets â usage, les vêtements de l'équipage et des passagers sont désinfectés ainsi que le navire.}

    _{Toutefois, l'autorité sanitaire locale peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n'est pas nécessaire, et qu'une partie seulement du navire doit subir la désinfection.}

    _{Les passagers restent cinq ou six jours, selon qu'il s'agit de choléra ou de peste, à l'établissement de Camaran. Si de nouveaux cas se présentent après le débarquement, la période d'observation sera prolongée de cinq jours pour le choléra et de six jours pour la peste après l'isolement du dernier cas.}

    _{Pour la peste, les prescriptions de l'Article 25 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord.}

    _{Après avoir achevé ces opérations, le navíre, ayant réembarqué les pèlerins, est dirigé sur Djeddah.}

    _{ART. 131.- Les navires visés aux Articles 128, 129 et 130 seront, à leur arrivée à Djeddah, soumis à la visite médicale à bord. Si le rásultat est favorable, le navire recevra la libre pratique.}

    _{Si, au contraire, des cas avérés de peste ou de choléra se sont montrés à bord pendant la traversée ou au moment de l'arrivée à Djeddah, l'autorité sanitaire du Hedjaz pourra prendre toutes les mesures nécessaires, sous réserve des dispositions de l'Article 54.}

    _{ART. 132.- Toute station sanitaire destinée a recevoir des pèlerins doit être pourvue d'un personnel instruit, expérimenté et suffisamment nombreux, ainsi que do toutes les constructions et installations matérielles nécessaires pour assurer l'application, dans leur intégralité, des mesures auxquelles lesdits pèlerins sont assujettis.}

    _{B. Régime sanitaire applicable anx navires à pèterins venant du Nord de Port-Said, et allant vers le Hedjaz}

    _{ART. 133. - Si la présence de la peste ou du choléra n'est pas constatée dans le port de départ ni dans ses environs, et qu'aucun cas de peste ou de choléra ne se soit produit pendant la traversée, le navire est immédiatement admis à la libre pratique.}

    _{ART. 134. - Si la présence de la peste ou du choléra est constatée dans le port de départ ou dans ses environs, ou si un cas de peste ou de choléra s'est produit pendant la traversée, le navires est soumis, à El-Tor, aux règles instituées pour les navires qui viennent du Sud et qui s'arrêtent à Camaran. Les navires sont ensuite reçus en libre pratique.}

_{SECTION V}

_{MESURES À PRENDRE AU RETOUR DES PÈLERINS}

_{A. Navires à pèlerins retournant vers le Nord}

    _{ART. 135. - Tout navire à destination de Suez ou d'un port de la Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou des groupes analogues et provenant d'un port du Hedjaz ou de tout port de la côte arabique de la Mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation et les mesures sanitaires indiquées dans les Articles 140 à 142.}

    _{ART. 136. - En attendant la création au port d'Akaba d'une station quarantenaire répondant aux besoins, les pèlerins se rendant du Hedjaz à Akaba par voie de mer subiront a El-Tor, avant de débarquer a Akaba, les mesures quarantenaires nécessaires.}

    _{ART. 137. - Les navires ramenant les pèlerins vers la Méditerranée ne traversent le Canal qu'en quarantaine.}

    _{ART. 138. - Les agents des compagnies de navigation et les capitaines sont prévenus qu'après avoir fini leur observation à la station sanitaire d'El-Tor, les pèlerins égyptiens seront seuls autorisés à quitter définitivement le navire pour rentrer ensuite dans leurs foyers.}

    _{Ne seront reconnus comme Égyptiens ou résidant en Égypte que les pèlerins porteurs d'une carte de résidence émanant d'une autorité égyptienne et conforme au modèle établi.}

    _{Les pèlerins non égyptiens ne peuvent, après avoir quitté El-Tor, être debarqués dans un port égyptien, excepté par permission spéciale et sous les conditions spéciales imposées par l'autorité sanitaire égyptienne, d'accord avec le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte. En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l'Égypte soit à El-Tor, soit à Suez, soit à Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit sans autorisation spéciale pour chaque cas.}

    _{Les bateaux qui auraient à leur bord des pèlerins de nationalité non égyptienne suivront la condition de ces pèlerins et ne seront reçus dans aucun port égyptien de la Méditerranée.}

    _{ART. 139. - Les pèlerins égyptiens subissent à El-Tor, ou dans toute autre station désignée par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, une observation de trois jours et une visite médicale et, s'il y a lieu, la désinfection et la désinsectisation.}

    _{ART. 140. - Si la présence de la peste ou du choléra est constatée au Hedjaz ou dans le port d'où provient le navire, ou l'a été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis, à El-Tor, aux règles instituées à Camaran pour les navires infectés.}

    _{Les personnes atteintes de peste ou de choléra sont débarquées et isolées à l'hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l'ensemble ne soit pas solidaire d'un groupe particulier, si la peste ou le choléra venait à s'y développer.}

    _{Le linge sale, les objets à usage, les vêtements de l'équipage et des passagers, les bagages et les marchandises suspects d'être contaminés sont débarqués pour être désinfectés. Leur désinfection et celle du navire sont pratiquées d'une façon complète.}

    _{Toutefois, l'autorité sanitaire du port peut décider que le déchargement des gros bagages et des marchandises n'est pas necessaire et qu'une partie seulement du navire droit subir la désinfection.}

    _{Le régime prévu par l'Article 25 est appliqué en ce qui concerne les rats qui pourraient se trouver à bord.}

    _{Tous les pèlerins sont soumis, à partir du jour où ont été terminées les opérations de désinfection, à une observation de six jours pleins pour la peste et de cinq jours pour le choléra. Si un cas de peste ou de choléra s'est produit dans une section, la période de six ou de cinq jours ne commence pour cette section qu'à partir du jour où le dernier cas a été constaté.}

    _{ART. 141. - Dans le cas prévu par l'article précédent, les pèlerins égyptiens peuvent subir, en outre, une observation supptémentaire de trois jours.}

    _{ART. 142.- Si la présence de la peste ou du choléra n'est constatée ni au Hedjaz, ni au port d'ou provient le navire, et ne l'a pas été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis, à El-Tor, aux règles instituées à Camaran pour les navires indemnes.}

    _{Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douchelavage ou un bain de mer; leur linge sale ou la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés. La durée de ces opérations ne doit pas dépasser soixante-douze heures.}

    _{Toutefois, un navire à pèlerins, s'il n'a pas eu de malades atteints de peste ou de choléra en cours de route de Djeddah à Yambo et à El-Tor, et si la visite médicale individuelle, faite à EI-Tor après débarquement, permet de constater qu'il ne contient pas de tels malades peut être autorisé, par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, à passer en quarantaine le Canal de Suez, même la nuit, lorsque sont réunies les quatre conditions suivantes:}

    _{1º Le service médical est assuré à bord par un ou plusieurs médecins diplomés el agréés;}

    _{2º Le navire est pourvu d'étuves à désinfection fonctionnant efficacement;}

    _{3º II est établi que le nombre des pèterins n'est pas supérieur à celui autorisé par les règlements du pèlerinage;}

    _{4º Le capitaine s'engage à se rendre directement dans le port qu'il indique comme sa prechaine escale.}

    _{La taxe sanitaire payée à l'Administration quarantenaire est la même que celle qu'auraient, payée les pèlerins s'ils étaient restés trois jours en quarantaine.}

    _{ART. 143. - Le navire qui, pendant la traversée d'El-Tor à Suez, aurait eu un cas suspect à bord peut être repoussé à El-Tor.}

    _{ART.144.- Le transbordement des pèlerins est strictement interdit dans les ports égyptiens, excepté par permission spéciale et sous les conditions spéciales imposées par l'autorité sanitaire égyptienne, d'accord avec le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte.}

    _{ART. 145. - Les navires partant du Hedjaz et ayant à leur bord des pèlerins à destination d'un por de la côte africaine de la Mer Rouge se rendront directement à ta station quarantenaire désignée par l'autorité territoriale dont dépend le port susmentionné, pour y subir le même régime quarantenaire qu'à El-Tor.}

    _{ART. 146. - Les navires venant du Hedjaz ou d'un port de la côte arabique de la Mer Rouge ou ne sévit ni la poste ni le choléra, n'ayant pas à leur bord des pèlerins ou des groupes analogues et qui n'ont pas eu d'accident suspect durant la traversée, sont admis en libre pratique à Suez, après visite médicale favorable.}

    _{ART. 147. - Les voyageurs venant du Hedjaz et ayant accompagné le pèlerinage sont assujettis au même régime que les pèlerins. Le titre de marchand ou autre ne les axemptera pas des mesures applicables aux pèlerins.}

    _{B. Pélerins en caravane retournant vers le Nord}

    _{ART. 148. - Les pèlerins voyageant, en caravane devront, quelle que soit la situation sanitaire du Hedjaz, se rendre dans une des stations quarantenaires situées sur leur route, pour y subir, suivant les circonstances, les mesures prescrites aux Articles 140 ou 142 pour les pèlerins débarqués.}

    _{C. Pèlerins retournant vers le Sud}

    _{ART. 149. - En cas de pèlerinage infecté, un navire à pèlerins retournant vers des régions situées au Sud du Détroit de Bab-el-Mandeb pout être obligé, sur l'ordre de l'autorité consulaire des pays vers lesquets les pélerins se dirigent, à faire escale è Camaran pour y subir l'inspection médicale.}

_{SECTION VI}

_{MESURES APPLICABLES AUX PÈLERINS VOYAGEANT PAR LE CHEMIN DE FER DU HEDJAZ}

    _{ART. 150.- Les Gouvernements des pays traversés par le chemin de fer du Hedjaz prendront toutes dispositions pour organiser la surveillance sanitaire des pèlerins dans leurs voyages aux lieux saints et l'application des mesures prophylactiques en vue d'empècher la propagation des maladies contagieuses à caractère épidémique, en s'inspirant des principes de la présente Convention.}

_{SECTION VII}

_{INFORMATIONS SANITAIRES SUR LE PÈLERINAGE}

    _{ART. 151. - Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte transmettra périodiquement et, le cas échéant, par les voies les plus rapides, aux autorités sanitaires de tous les pays intéressés et concurremment à l'Office International d'Hygiène publique, dans les conditions prévues par la présente Convention, tous renseignements et informations sanitaires parvenus à sa connaisance, au cours du pèlerinage, sur la situation sanitaire au Hedjaz et dans les régions parcourues par les pèlerins. II établira, en outre, un rapport annuel qui sera communiqué aux mêmes autorités et à0 l'Office International d'Hygiène publique.}

_{CHAPITRE III}

_Sanctions

    _{ART. 152. - Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui ou pour lui, est passible d'une amende de 50 francs (or) au maximum pour chaque omission. Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aurait été victime du manquement et qui établirait qu'il a en vain réclamé l'exécution de l'engagement pris.}

    _{ART. 153. - Toute infraction à l'Article 107 est punie d'une amende de 750 francs (or) au maximum.}

    _{ART. 154. - Tout capitaine qui a commis ou qui a laissé commettre une fraude quelconque concernant la liste des pèlerins ou le document sanitaire prévus à l'Article 113 est passible d'une amende de 1.250 francs (or) au maximum.}

    _{ART. 155. - Tout capitaine de navire arrivant sans document sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant l'Article 113 et les Articles 125 et 126 est passible, dans chaque cas, d'une amende de 300 francs (or) au maximum.}

    _{ART. 156. - Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord plus de cent pèlerins sans la présence d'un médecin diplômé, conformément aux prescriptions de l'Article 106, est passible d'une amende de 7.500 francs (or) au maximum.}

    _{ART. 157. - Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à son bord un nombre de pèlerins supérieur à celui qu'il est autorisé à embarquer, conformément, aux prescriptions du 1e de l'Article 113 , est passible d'une amende de 125 francs (or) au maximum par chaque pèlerin en surplus.}

    _{Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination.}

    _{ART. 158.- Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende de 500 francs (or) au maximum par chaque pèlerin indument débarqué.}

    _{ART. 159. - Toutes autres infractions aux prescriptions relatives aux navires à pèlerins sont punies d'une amende de 250 francs à 2.500 francs (or) au maximum.}

    _{ART. 160. - Toute contravention constatée en cours de voyage est annotée sur les documents du navire, ainsi que sur la liste des pèlerins. L'autorité compétente en dresse procès-verbal pour le remettre à qui de droit.}

    _{ART. 161. - Les contraventions visées aux Articles 152 à 159 inclus seront constatées par l'autorité sanitaire du port où le navire a fait relâche.}

    _{Les pénalités seront prononcées par l'autorité compétente.}

    _{ART. 162. - Tous les agents appellés à concourir à l'exécution des prescriptions de la présente Convention, en ce qui concerne les navires à pèlerins, sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays respectifs, en cas de fautes commises par eux dans l'application desdites prescripions.}

    _{TITRE IV}

    _{Surveillance et exécution}

    _{I.- CONSEIL SANITAIRE MARITIME ET QUARANTENAIRE D' ÉGYPTE}

    _{ART. 163. - Sont confirmées les stipulations de l'Annexe III de la Convention sanitaire de Venise du 30 janvier 1892, concernant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte telles qu'elles résultent de décrets khédiviaux des 19 juin 1893 et 25 décembre 1894, ainsi que de l'arrêté ministériel du 19 juin 1893.}

    _{Lesdits décrets et arrêtés demeurent annexés à la présente Convention.}

    _{Non obstant les prévisions desdits décrets et arrêtés, les Hautes Parties Contractantes sont convenues de ce qui suit:}

    _{I. Le nombre des délégués égyptiens au sein du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire sera porté à cinq:}

    _{1º Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix;}

    _{2º Un docteur en médecine européen, inspecteur général du Service sanitaire maritime et quarantenaire;}

    _{3º Trois délégués nommés par le Gouvernement égyptien.}

    _{II. Le Service véterinaire du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire sera transféré au Gouvernement égyptien.}

    _{Les conditions suivantes seront observées:}

    _{1º Le Gouvernement égyptien percevra sur les bestiaux importés au maximum les taxes sanitaires actuellement perçues par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{2º Le Gouvernement égyptien s'engage, en conséquence, à verser annuellement au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire une somme représentant la moyenne de l'excédant des recettes sur les dépenses dudit service durant les trois dernières années budgétaises précédant la date de la mise en vigueur de la présente Convention.}

    _{3º Les mesures à prendre pour désinfecter les bateaux à bestiaux, les peaux et débris d'animaux soront assurées, comme dans le npssé, par l'entremise dudit Conseil sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{4º Le personnel étranger actuellement au service vétérinaire du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte sera admis à bénéficier des compensations accordées par la loi n. 28 de 1923, relative aux conditions de service et de mise à la retraite ou licenciement des fonctionnaires, employés ou agents de nationalités étrangères.}

    _{L'écheile de ces compensations sera celle prévue par la loi susdite. Les autres détails seront fixés par un accord entre le Gouvernement égyptien et le Conseil sanitaire maritima et quarantenaire.}

    _{III. Vu la grande distance qui sépare le port de Souakim du siège du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, à Alexandrie, et le fait que les pèlerins et passagers qui débarquent dans le port de Souakim n'intéressent, au point de vue sanitaire, que le territoire du Soudan, l'administration sanitaire du port do Souakim sera détachée dudit Conseil.}

    _{ART. 164. - Les dépenses ordinaires résultant des dispositions de la présente Convention, relatives notamment à l'augmentation du personnel relevant du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte, sont couvertes à l'aide d'un versement annuel complémentaire, par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait, être prélevée sur l'excédent du service des phares resté à la disposition de ce Gouvernement.}

    _{Toutefois, il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10 P. T. (piastres tarif) par pèlerin, à prélever à El-Tor.}

    _{Au cas où le Gouvernement égyptien verrait des difficultés à supporter cette part dans les dépenses, les Puissances représentées au Canseil sanitaire maritime et quarantenaire s'entendraient avec ce Gouvernement pour assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues.}

    _{ART. 165. - Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte est chargé de mettre en concordance avec les dispositions de la présente Convention les reglements actuellement appliqués par lui concernant la peste, le choléra et la fièvre jaune, ainsi que le règlement relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage.}

    _{II revisera, s'il y a lieu, dans le même but, le règlement général de police sanitaire maritime et quarantenaire présentement en vigueur.}

    _{Ces règlements, pour devenir exécutoires, doivent étre acceptés par le diverses Puissances représentées au Conseil.}

    _{II. - DISPOSITION DIVERSES}

    _{ART. 166. - Le produit des taxes et des amendes sanitaires perçues par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant dudit Conseil.}

    _{ART. 167. - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire rédiger, par leurs administrations sanitaires, une instruction destinée à mettre les capitaines des navires, surtout lorsqu'il n'y a pas de médecin à bord, en mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présente Convention en ce qui concerne la peste, le choléra et la fièvre jaune.}

    _{TITRE V}

    _{Dispositions finales}

    _{ART. 168. - La présente Convention remplace, entre les Hautes Parties Contractantes, les dispositions de la Convention signée à Paris le 17 janvier 1912, ainsi que, te cas échéant, celles de la Convention signóe à Paris le 3 décembre 1903. Cas deux dernières conventions restreront en vigueur entre les Hautes Parties Contractantes et tout État qui y serait partie et qui ne serai pas partie à la présente Convention.}

    _{ART. 169. - La présente Convention portera la date de ce jour et pourra être signée jusqu'au 1er octobre de l'année courante.}

    _{ART. 170. - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle n'entrera en viguer qu'après avoir été ratifiée par dix des Hautes Parties Contractantes. Ultérieurement elle prendra effet, en ce qui concerne chacune des Hautes Parties Contractantes, dès le dépôt de sa ratification.}

    _{ART. 171. - Les États qui n'ont pas signé la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et, par celui-ci, aux autres Parties Contractantes.}

    _{ART. 172 - Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra déclarer, soit au moment de sa signature, soit au moment du dépôt de ses ratifications ou de son adhésion, que son acceptation de la présente Convention n'engage pas, soit l'ensemble, soit tel de ses protectorats, colonies, possessions ou territoires sous mandal, et pourra, ultérieurement et conformément à l'article précédent, adhérer séparément au nom de l'un quelconque de ses protectorais, colonies, possessions ou territoires sous mandat, exclus par une telle déclaration.}

    _{EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention.}

    _{FAIT À PARIS, le vingt-et-un juin mil neuf cent vingtsix, en un seul exemplaire qui restera déposé dans las archives du Governement de la République Française, et dont des copies, certifiées Conformes, seront remises par la voie diplomatique aux autres Parties contractantes.}

    _{POUR L'AFGHANISTAN:}

      _{ISLAMBEK KHOUDOIAR KHAN.}

    _{POUR L'ALBANIE:}

      _{DR. OSMAN.}

    _{POUR L'EMPIRE ALLEMAND:}

      _FRANOUX.

      _HAMEL.

    _{POUR LA NATION ARGENTINE:}

      _{F. A. DE TOLEDO.}

    _{POUR L'AUTRICHE:}

      _{DR. ALFRED GRÜNBERGER.}

    _{POUR LA BELGIQUE:}

      _VELGHE.

    _{POUR LE BRÉSIL:}

      _{CARLOS CHAGAS.}

      _{GILBERTO MOURA COSTA.}

    _{POUR LA BULGARIE:}

      _{B. MORFOFF.}

      _{TOCHKO PETROFF.}

    _{POUR LE CHILI:}

      _{ARMANDO QUEZADA.}

    _{POUR LA CHINE:}

      _{S. K. YAO.}

      _{SCIE TON FA.}

    _{POUR LA COLOMBIE:}

      _{MIGUEL JIMENEZ LOPEZ.}

    _{POUR CUBA:}

      _{R. HERNANDEZ PORTELA.}

    _{POUR LE DANEMARK:}

      _{TH. MADSEN.}

    _{POUR DANTZIG:}

      _CHODZKO.

      _STADE.

    _{POUR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE:}

      _BETANCES.

    _{POUR L' ÉGYPTE:}

      _FAKHRY.

      _{DR. M. EL GUINDY.}

    _{POUR L'ÉQUATEUR:}

      _{J. ILLINGOURTH.}

    _{POUR L'ESPAGNE:}

      _{MARQUES DE FAURA.}

      _{DR. F. MURILLO.}

    _{POUR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:}

      _{H. S. CUMMING.}

      _{W . W. KING.}

    _{POUR L'ÉTHIOPIE:}

      _{LAGARDE, DUC D'ENTOTTO.}

    _{POUR LA FINLANDE:}

    _ENCKELL.

    _{POUR LA FRACE:}

    _{CAMILLE BARRÈRE.}

    _HARISMENDY.

    _NAVAILLES.

    _{DR. A. CALMETTE.}

    _{LÉON BERNARD.}

    _{POUR L'ALGÉRIE:}

    _{DR. RAYNAUD.}

    _{POUR L'AFRIQUE ORIENTALE:}

    _THIROUX.

    _{POUR L'INCOCHINE:}

    _{DR. L'HERMINIER.}

    _{CR. N. BERNARD.}

    _{POUR LES ÉTATS DE SYRIE, DU GRAND-LIBAN, DES ALAQUÍTES}

    _{ET DU DJEBEL-DRUSE:}

    _HARISMENDY.

    _{POUR L'ENSEMBLE DES AUTRES COLONIES, PROTECTORATES, POSSESSIONS ET SOUS MANDAT DE LA FRANCE:}

    _AUDIBERT.

    _{POUR L'EMPIRE BRITANNIQUE.}

    _{G. S. BUCHANAN.}

    _{JOHN MURRAY.}

    _{POUR LE CANADA:}

    _{J. A. AMYOT.}

    _{POUR L'AUTRALIE:}

    _{W. C. SAWERS.}

    _{POUR LA NOUVELLE-ZÉLANDE:}

    _{SYDNEY PRICE JAMES.}

    _{POUR L'INDE:}

    _{D. T. CHADWICK.}

    _{POUR L'UNION SUD-AFRICAINES:}

    _{PHILIP STOCK.}

    _{POUR LA GRÉCIE:}

    _{AL. C. CARAPANOS.}

    _{D. MATARANGAS.}

    _{POUR LE GUATEMALA:}

    _{FRANCISCO A. FIGUEROA.}

    _{POUR HAITI:}

    _{GEORGES AUDAIN.}

    _{POUR LE HEDJAZ:}

    _{DR. MAHMOUD HAMOUDÉ.}

    _{POUR LE HONDURAS:}

    _{RUBEN AUDINO AGUILAR.}

    _{POUR LA HONGRIE:}

    _{DR. CH. GROSCH.}

    _{POUR L'ITALIE:}

    _{ALBERT LUTRARIO.}

    _{GIOVANNI VITTORIO REPETTI.}

    _{ODOARDO HUETTER.}

    _{G. ROCCO.}

    _{GIUSEPPE DRUETTI.}

    _{POUR LE JAPON:}

    _{H. MATSUSHIMA.}

    _{MITSUZO TSURUMI.}

    _{POUR LA RÉPUBLIQUE DE LIBERIA:}

    _{R. LEHMANN.}

    _{N. OOMS.}

    _{POUR LA LITHUANIE:}

    _{DR. PR. VAICIÚSKA.}

    _{POUR LE LUXEMBURG:}

    _{DR. PRAUM.}

    _{POUR LE MAROC:}

    _HARISMENDY.

    _{DR. RAYNAUD.}

    _{POUR LE MEXIQUE:}

    _{R. CABRERA.}

    _{POUR MONACO:}

    _{F. ROUSSEL.}

    _{DR. MARSAN.}

    _{POUR LA NORVÈGE:}

    _{SIGURD BENTZON.}

    _{POUR LE PARAGUAY:}

    _{R. V. CABALLERO.}

    _{POUR LES PAYS-BAS:}

    _{DOUDE VAN TROOSTWYK.}

    _{N. M. JOSEPHUS JITTA.}

    _{DE VOGEL.}

    _{VAN DER PLAS.}

    _{POUR LE PÉROU:}

    _{P. MIMBELA.}

    _{POUR LA PERSE:}

    _{ad referendum:}

    _{DR. ALI KHAN PARTOW AAZAM.}

    _{MANSOUR CHARIF.}

    _{POUR LA POLOGNE:}

    _CHODZKO.

    _{POUR LE PORTUGAL:}

    _{RICARDO JORGE.}

    _{POUR LA ROUMANIE:}

    _{DR. J. CANTACUZÉNE.}

    _{POUR SAINT-MARIN:}

    _{DR. GUELPA.}

    _{POUR LE ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES:}

    _{M. SPALAIKOVITCH.}

    _{POUR EL SALVADOR:}

    _{CARLOS R. LARDÉ-ARTHÉS.}

    _{POUR LE SOUDAN:}

    _{OLIVER FRANCIS HAYNES ATKEY.}

    _{POUR LA SUISSE:}

    _DUNANT.

    _GARRIÉRE.

    _{POUR LA TCHÉCOSLOVAQUIE:}

    _{DR. LADISLAV PROCHAZKA.}

    _{POUR LA TUNISIE:}

    _NAVAILLES.

    _{POUR LA TURQUIE:}

    _{A FETHY.}

    _{POUR L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES:}

    _{J. DAVTIAN.}

    _{J. MAMMOULIA.}

    _{L. BRONSTEIN.}

    _{O. MEBOURNOUTOFF.}

    _{N. REYBERG.}

    _{AL. SYSSINE.}

    _{V. EGORIEW.}

    _{POUR L'URUGUAY:}

    _{A. HEROSA.}

    _{POUR LE VENEZUÉLA:}

    _{ad referendum:}

    _{JOSE IG. CARDENAS.}

    _{_____}

    _ANNEXE

_{DECRET KHÉDIVAL DU 19 JUIN 1893}

    _{NOUS, KHÉDIVE D'ÉGYPTE,}

    _{Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres:}

    _{Considérant qu'il a été nécessaire d'introduire diverses modifications dans notre Décret du 3 janvier 1881 (2 Safer 1298),}

    _DÉCRÉTONS:

    _{ARTICLE PREMIER. - Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Êgypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties.}

    _{ART. 2 - Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres:}

    _{1º. Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix;}

    _{2º. Un docteur en médecine européen, inspecteur général du Service sanitaire, maritime et quarantenaire;}

    _{3º. L'Inspecteur sanitaire de la ville d'Alexandrie, ou celui qui remplit ses fonctions;}

    _{4º. L'Inspecteur vétérinaire de l'Administration des services sanitaires et de l'hygiène publique.}

    _{Tous les délégués doivent être médecins régulièrement diplômés, soit par une Faculté de médecine européenne, soit par l'État, ou être fonctionnaires effectifs de carrière, du grade de vice-consul au moins, ou d'un grade équivalent. Cette disposition ne s'applique pas aux titulaires actuellement en fonctions.}

    _{ART. 3 - De son côté, le Conseil sanitaire maritime et quarantaire exerce une surveillance permanente sur l'état sanitaire de l'Égypte et sur les provenances des pays étrangers.}

    _{ART. 4 - En ce qui concerne l'Égypte, le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire recevra chaque semaine, du Conseil de santé et d'hygiène publique, les bulletins sanitaires des villes du Caire et d'Alexandrie, et chaque mois, les bulletins sanitaires des provinces. Ces bulletins devront être transmis à des intervalles plus rapprochés lorsque, à raison de circonstances spéciales, le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire en fera la demande.}

    _{De sen côte, le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire communiquera au Conseil de santé et d'hygiène publique les décisions qu'il aura prises et les renseignements qu'il aura reçus de l'étranger.}

    _{Les Gouvernements adressent au Conseil, s'ils la jugent à propos, le bulletin sanitaire de leur pays et lui signalent, dès leur apparition, les épidémies et les épizooties.}

    _{ART. 5 - Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire s'assure de l'état sanitaire du pays et envoie des commissions d'inspection partout où il le juge nécessaire.}

    _{Le Conseil do santé et d'hygiène publique sera avisé de l'envoi de ces commissions et devra s'employer à faciliter l'accomplissement de leur mandat.}

    _{ART. 6 - Le Conseil arrête les mesures préventives ayant pour objet d'empêcher l'introduction en Égypte, par les frontières maritimes ou les frontières du désert, des maladies épidémiques ou les épizooties, et détermine les points où devront être installés les campements provisoirés et les établissements permanents quarantenaires.}

    _{ART. 7 - Il formule l'annotation à inserire sur la patente délivrée par les offices sanitaires aux navires en partance.}

    _{ART. 8 - En cas d'apparition do maladies Épidémiques ou d'épizooties en Égypte, il arrete les mesuras préventives avant pour objet, d'empêcher la transmission do ,es maladies à l'étranger.}

    _{ART. 9 - Le Conseil surveille ct contrôle I'exéeution des mesures sanitaires quarantenaires qu'il a a rêtées.}

    _{Il formule tous les règlements relatifs au service qúarantenaire, veille à leur stricte exécution. tant en ce qui concerne la protection du pays que le maintien des garanties estipulées par los conventions sanitaires internationales.}

    _{ART. 10 - Il règlemente, au point de vun Aanitaire, les conditions dans lesquelles doit s'effeetuer le transport des pèlerins à l'aller et au retour du Hedjaz, et surveille leur état de santo en temps de pèlerinage.}

    _{ART. 11 - Les décisions prises par le Conceil sanitaire maritime et quarantenaire sont eommvniquées au Ninistère de VIntérieur; il en sera également: donné connaissa.nce au Ministère des Affaires ÉtranKères, qui les notifiera, s'il y a lieu, aux agences et consulats généraux.}

    _{Toutefois, le Présidenf, du Conseil est autorisé á corresnondre directement avec les Autoritées consnlaires des villes maril;imes pour les affaires courantee du service.}

    _{ART. 12 - Le Président, et, en nas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, I'Inspecteur Général du Service sanitnire marítimo et quarantenaire, est Chargé d'assurer le Execution des décisions du Conseil.}

    _{Á cet effet., il correspond direetement avec teus les ngents du Rerviee sanitaire maritime et quarantenafre, et avec diverées Autorités du navs. Il dirige, d'après les avis du Consr,il, la police sanita.ire des ports, les établissements maritime et quarante,naircc et los stations quarantenaires du désert.}

    _{Enfin, il expédie les affaires courantes,}

    _{ART. 13 - L'Inspecterur général sanitaire, los directeurs les offices sanitaire, les mádecins des stations sanitaires et compements quarantenaires doivent, être choisis parini les médecins régulierement diplômés soit par une Faculté de médecinr, curopéenne, soit par I'État.}

    _{Le, Délégué du Conseil á Djeddah pourra être médeoin diplômé du Caire.}

    _{ART. 14 - Pour toutes les fonctions et emplois relevant du Service sanitaire maritime et quarantenaire le, Conseil, par I'entremise d son Président, désigne ses candidats au Ministre de I'Intérieure, qui seul aura le droit de ies nommer.}

    _{Il sera procédé de mèmo pour les révocations, mutations ei avancements.}

    _{Toutefois, le Président aura la nomination directe de tous les agente subalternes, hommes de pine, gens de service, etc.}

    _{La nomination des gardes de santé est réscrvéc au Conseil.}

    _{ART. 15 - Les dicecteurs des offices sanitaires sont au nornbre de sept, ayant leur résidence à Alexandrie, Damiette, Port-Sa'id, Suez, Tor, Souakim et Kosseir.}

    _{L'office snnitaire, de Tor pourra ne fonetionner que pendant la durée du pèlerinage. ou en temps d'épidémie.}

    _{ART. 16 - Les directeurs des offices sanitaires ant sous leurs ordres tous les cmployés sanitaires de leur circonsoription. Ils sont rsponsables do la bonne éxécution du service.}

    _{ART. 17 - Le chef de I'agence sanitaire d'El Ariche a les mêmos attributions que celles confiées aux directeurs par I'article qui précéde.}

    _{ART. 18 - Les directeurs des stations sanitaircs et campements quarant,enaires ant sous leurs ordres teus les emplovds du service médieal et du service administratif des établissements qu'ils dirigent.}

    _{ART. 19 - L'Inspecteur général sanitaire est chargé de la surveillance de tous les services dépendant du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{ART. 20 - Le délégué du Conseil sanitaire marítime et quarantenaire à Dì]eddah a pour mission de fournir a:u Conseil des informations sur I'état sanitaire du Hedjaz, spécialement en temps de pèlorinage.}

    _{ART. 21 - Un Comité de discipline, composé du Président, du I'únspecteur général du S rvice sanitaire maritime at quaranlenamore et de traís délégués élus par le Conseil, est chargé d'examinn les plaintes portées contre les a.gents relevant du Service sanitairc marítimo et quarantenaire.}

    _{Il dresse sur chaque affaire un rapport et le soumet á I'appróciation du Conseil, réuni en assenblée générale. Les délriguées seront renouvoléc tous les ans. Ils sont rééligibles.}

    _{La décision du Conseil est:, par les soins de san Président, soumise à la sanction du Minictre de I'Interieur.}

    _{Le Comité de disipline peut inf liger, sans consult r la Conseil: 1º, le blâme; 2º, la suspension du traitement jusqu'á un mais.}

    _{ART. 22 - Les peines disciplinaires sont :}

    _{1º. Le bláme;}

    _{2º. La suspensinn du traitoment depuis huit jouurs jusqu'a troís mois;}

    _{3º. Le déplacement sans indemnité;}

    _{4º. La révocation.}

    _{Le tout sans préjudice des poursuites à exercer pour !es crimes ou délits de droit commun.}

    _{ART. 23 - Les droits sanitaires et quarantenaires sont peirçus par les agenl,s qui relèvent du Service sanitaive maritimo et quarnntenaire.}

    _{Ceux-ci se conforment en ce gui concerne la complabilité et la tenue des livres, aux règletrients généraux établis par le Miuistère des Finances.}

    _{Les agents cornptables adressent leur comptabilité et le produit de leurs perceptions à la présidence du Conseil.}

    _{L'agent comptablo, chef du bureau central de la comptabilite, leur an dorme dév har e sur fe visa du Président du Conseil.}

    _{ART. 24 - Le Conseil sanitaire marítime et quorantenaire dispose de aos finances.}

    _{L'Administration des recettas et des dépenses est confiéc à un Comité composé du Président, de I'Inspecteur général du Service sanitarie maritirne et quarantenaice et de troisi déléguás des Puissnnces, élus par lo Conseil. Il prend le titre de "Comité des Finances". Les traís délégués des Puissances sont renouvciés tous los aos. Ils sont rééligibl s.}

    _{Co Comité fixe, sauf ratification du Conseil, le traitewent des de tout grade; il décidc les dépenses fixes les dóponses rmprévues. Taus les trois mais, dano uno séance spériale, il fait au Conseil un rapport détaillk de se gestion. Darls los traís mis qui sniverlt I'expirat,ion de f'nllnée budgéta.ire, le Conseil, sur la proposition du Comité, ar.rête le bilan définitif et la transmet., par l'entremiso de san prdsident, au Ministère de l'Intérieur.}

    _{Le Conseil prépare Ie budget de ses reeettes et celui de sec dépense. fie budget será arrèté par le Conferi des Ministres, en mème tamps que le budget général de l'Ctat, tigre de budget annexe. - Dans le cas ou le chiffr. des dépenses excád.,rait la oìfiffre des reoettes, le défieif, sera comDld .par les vr,ssonrces gánárales de I'État.. Toutefois, la Conseil devra étudier san retarcl ir.s mogens al'quilibre,r les recr ttes et les dépenses. Ses propositions seront, par les soins du I résident, transmitias au Ministèro de I'Intérieur. L'exoddent dos vecettes, sil en existe, restera a la caisse du Conseil sanitaire maritime, et quarant enaire; il sera, après décision du Conseil snnitaire, ratifiée par le Conseil des Ministres, affeeté exclusivemont L la création d'un fonds de reservo desfiná à feixe face au hesoin imprévus.}

    _{ART. 25 - Le Président ast tenu d'ordonnor que le vote aura lieu mi serutin seoret, tautes les íois que traís membres du Conseil en font la demande. Le vote au serutin secret est obrigatoirc, toute.. los Sni' qu'iI s'ngit riu chofx des délégnos des Puissances pour faire partie du Comité de discipline ou (lu Comité des Finances et lorsqu'il s'agit d nomination, révnoatian, mutation ou avancemont dans le personnel.}

    _{ART. 26 - Le Gouverneurs, Prefets de polies et Moudirs sont responsables en ce qui les concerne do I'exéoution des règlements sanitaires. Ils daivent, ainsl que toutes tes autorités civil et militaires, donner leur concours lor qu'ils n sont légnlemont requis par les a.gents du Service snhitai."e meritime ot quarantenaire, pour assurer la prompte exécútian des mesuras primos ilans I'intérte de la santé publique.}

    _{ART. 27 - Tous décrets et réglements antérieurs sont aúrogés en ce gu'ils ant de contraire aux dispositions qui précèdent.}

    _{ART. 28 - Notre Ministre de I'Interieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui ne deviendra exécutoire qu'à partir du ler novembre 1893.}

    _{Fait nu Palais de Bamleh, le 1.9 juín 1893.}

    _{ABBAS HILMI.}

    _{Par la Khédive :}

    _{Le Présiden,t da Conseil, 3finistre de l'Intérienr}

    _RIAZ.

    _{__________________}

_{DÉCRET KHEDIVIAL DU 25 DÉCEMBRE 1894}

    _{NOUS, KHÉDIVE D'ÉGYPTE,}

    _{Sur la proposition de notre Ministre des Finances et I'avis conforme do notre Conseil des Ministres;}

    _{Vur I'avis conforme de Motre ias Commissaires-Direct,c.urs de In Caisse de la dette publiaue en cè qui concerne I'Article 7;}

    _{Avec I'assentiment das Puissances,}

    _DÉCRETONS:

    _{ARTICLE PREMIER. - 'A partir de l'exercice financier 1894, ii será prélevé annuellèment, sur les recettes antuelles tadroits de phares, une somme de 400,000 L.K., qui sera .mployée comme il est expliqué dans les articles suivants.}

    _{ART. 2 - La somme prélevéo en 1894 sèra affeeve: i à combler le défieit éventuel de l'exercice financier 1894 da Conseil quarantenaire, au cas ou ee déficit, n'aurait pas pu ètre entirement couvert avec les r'essources provenant du fonds de réserve dudit Conseil, ainsi qu'il sera dit à I'article qui suit; Eº à faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par I'aménagement des établissements sanitaires d'ElTor, de Suez et des Sources de Mise.}

    _{ART. 3 - Le fonds de réserve actuel du Conseil quarantenaire sera e'mplopé à combler le déficit de I'exerciee 1894, sans que ce fonds puísse 0tre réduit à une somme infdrieuro à 10.000 L. E.}

    _{Si le déficit ne se trouve pas enfiérement couvert, il sera fait face, pour le reste, aves les ressources eréées á I'Article ter.}

    _{ART. 4 - Sur la salame de 80,000 L. E., provenant des exereices 1895 et 1896, il sera prélevé: 1º une somme égale A, qui àura été payé en 1894 sue les mêmes receltas à valoir sur le déficit de ladit.v aunéc 1894, de mani.re á port r à 40,000 L. E. le montant des sommes affectées aux travaux extrordinaires prévus à I'Articlè ter pour EITor, Suez et les Sources de Mor'ise; 2' les sommes nécessaires pour combler le díficit du budget riu Conseii qnarant,enairo, pour les exorcices financiers 1895 et 1896.}

    _{Le surplus, após le prélévement, ci-dessus, sera affect: 'la construetion de nauveaux pharr.c dans la Mer Bougi,}

    _{ART. 5 - A partir I'exercino financier 1897, celle salame annuello dc 40,000 L, K. sova at'feel,ér. it consìiler lr.s déficits évenluels içou Conseil qwarantonaire. I,<: montmt rln is somme nécessairo i cot C'fet sera arraté définitivement en ,prebant pour base les 'sultats financicvs des exercicies 1894 el 1895 du Conseil.}

    _{Le surplus sera affocté á une réduction des droits de pbares: il est entendu que ces droits seront rriduits dan.- la -même proportion dans la Mer Rouge et dans la Méditerranée.}

    _{ART. 6 - Moyennant les prélìveniints et. affcctations ei-desus, le Gouvermente est, à Partir de I'année 1894 driohargé de toute obligation quelconque en ce qui concerne les épenses, soit ordinaires, soit extraordinaires du Conseil qúa-rantenaire.}

    _{Il est eníendu, toutefois, que les dépenses supportées jusqu'à ce jour par le Gouvernement égyptien continuerant à rester á sa charge.}

    _{ART. 7 - A partir de I'exercice 1894, lors du règlement do compte des excédents avec la Caisse de la dctte publique, la part de ces e'xcedents revenant au Gouvernement s"va majorée d'une somme annuelle de 20,000 L. E.}

    _{ART. 8 - Il a été convenu entre le Gouvernoment égyptien et les Gouvernements d'Allemagne, de Belgique, de Grànde-Bretagne et d'Italie que la somme affeetée a la réduction des droits de phares, aux termes de I'Articlè 5: du présent décret:, viendra en déduction de calfe de 40,00& L. E., prévue dons les lettres annexées aux conventions commerciales interve'nues entre I'tgvpte e ies dits Gouvernements.}

    _{ART. 9 - Notre Ministre des Finances est chargé de I'exicutian du présent décret.}

    _{Fait au Palais de Kuubbeh, le 25 décemlne 18<Jri.}

    _{ABB.VS HILMI,}

    _{Par le Isbédive:}

    _{Le Présiciient du Conseil des Ministres,}

    _{N. NUBAEl.}

    _{La Ministre des Finances,}

    _{AHMER MAZLOM.}

    _{Le Ministre des Affaires Etrangéreses,}

    _{Boutros Ghali.}

    _{____________________}

    _{ARRÉTÉ MINISTÉRIEL DU 19 JUIN 1893, CONCEBNANT LK FONCTIONNEMENAIRE DU SERVICE SANI-TAIRE MARITIME ET QUARANTENAIRE}

    _{Le Ministre DR L'INTÉRIEUR.}

    _{Vu le décret en date du 19 juin 1893,}

    _{ARRÉTE :}

    _{TITRE IER}

    _{Du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire}

    _{ARTICLE PREMIER. - Le Président est tenu de convoquer le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire, en séanes ordinaire, le premier mardi de chaque mois.}

    _{Il est également tenu de le convoqueis lorsque trois membreu en fane la demande.}

    _{Il doit enfin réunir le Conseil, en séance extraordinaire, toutos les fois que ies circonsi,anees exigcront Vadopiion immediate d'une mesura grave.}

    _{ART. 2 - La lettre de convocation indique les questions portées à I'ordre du jour. A rrioins d'urgence, il ne pourra c,tre pris de dícisions dófinitives que sue les qu,stions mentionnées dano la lettre de convocation.}

    _{ART. 3 - Le secrétaire du Conseil rédige los procés-verbaux des séances.}

    _{Cee proezas-verballx doivenk petsentés à la signattlre. de tous les membres qui assistaient á la séance.}

    _{Ils sont intégralement copiés sus un rogistre qui est conservé dans les archives concurrernent aves les originaux des procès-verbaux.}

    _{Une copie provisoire des proca,verbaux seca drilivrée A tout membre qui en fera la demande.}

    _{ART. 4 - Une Commission permanente eomposse du Président, de I'Inspecteur général du service sanitaire, maritime et quarantenaire, et de deux OéIégués des Puissances élus par le Conseil, est chargé de prcndre les mesures urgentes.}

    _{Le délégué de la nation intéressée est toupaurs convoque. Il a droit de vote.}

    _{Lo Président ne vote qu'en ens de partagc.}

    _{Les décisions sont immédiatement communiquées par lettre à tous Ies membres du Conseil.}

    _{Cette Commission seca renouvelée tous les traís mais.}

    _{ART. 5 - Le Président ou, en san absence, I'Inspecteur général du Service sanitaire maritimo et quarantenaire, dirige los ddlihérations du Conseil II ne vote qu'en cas de partage.}

    _{Le Président a la direction généra,le du service. Il est chargé de faire exécute,r les décisions du Conseil.}

_Secrétariat

    _{ART. 6 - Le Secrétariat, placé, sous la direction du Président, centralise la correspondance tant avec le Ministère de I'Intérieur qu'avec les agents du Sevice sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{Il est chargé de la statistique et des archives. Il lui sera adjoint des commis et interprètes en nombre suffisant pour assurer l'expédition des affaires.}

    _{ART. 7.- Le secrétaire du Conseil, chef du Secrétariat, assiste aux séances du Conseil et rédige les procès-verbaux.}

_{Il a sous ses ordres les employés et gens du service du secrétariat.}

_{Il dirige et surveille leur travail, sous l'autorité du Président.}

_{Il a la garde et la responsabilité des archives.}

_{Bureau de comptabilité}

    _{ART. 8.- Le chef du bureau central de la comptabilité est "agent comptable".}

    _{Il ne pourra entrer en fonctions avant d'avoir fourni un cautionnement, dont le quantum sera fixé par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{Il contrôle, sous la direction du Comité des finances, les opérations des préposés à la recette des droits sanitaires et quarantenaires.}

    _{Il dresse les états et comptes qui doivent être transmis au Ministère de l'Intérieur après avoir été arrêtés par le Comité des finances et approuvés par le Conseil.}

_{De l'Inspecteur général sanitaire}

    _{ART. 9.- L'Inspecteur général sanitaire a la surveillance de tous les services dépendant du Conseil. Il exerce cette surveillance dans les conditions prévues par l'article 19 du décret en date du 19 juin 1893.}

    _{Il inspecte, au moins une fois par an, chacun des offices, agences ou postes sanitaires.}

    _{En outre, le Président détermine, sur la proposition du Conseil et selon les besoins du service, les inspections aux-quelles l'Inspecteur général devra procéder.}

    _{En cas d'empêchement de l'Inspecteur général, le Président désignera, d'accord avec le Conseil, le fonctionnaire appelé à le suppléer.}

    _{Chaque fois que l'Inspecteur général a visité un office, une agence, un poste, sanitaire, une station sanitaire ou un campement quarantenaire, il doit rendre compte à la Présidence du Conseil, par un rapport, spécial, du résultat de sa vérification.}

    _{Dans l'intervalle de ses tournées, I'Inspecteur général prend part, sous l'autorité du Président, à la direction du service général. Il supplée le Président en cas d'absence ou d'emipêchement.}

    _{TITRE II}

    _{Service des ports, stations quarantenaires, stations sanitaires}

    _{ART. 10.- La police, sanitaire, marítime et quarantenaire, le long du littoral égyptien de la Méditerranée et de la Mer Rouge, aussi bien que sur les frontières de terre du côté du désert, est confiée aux directeurs des offices de santé, directeurs des sations sanitaires ou campements quarantenaires, chefs des agences sanitaires ou chefs des postes sanitaires et aux employés placés sous leurs ordres.}

    _{ART. 11.- Les directeurs des offices de santé ont la direction et la responsabilité du service tant do l'office à la tête duquel ils sont placés que des postes sanitaires qui en dépendent.}

    _{Il doivent veiller à la, stricte exécution des règlements de police sanitaire, maritime et, quarantenaire. Ils se conforment aux instructions qu'ils reçoivent de la Présidence du Conseil et donnent à tous les employés de leur office, aussi bien qu'aux employés des postes sanitaires qui y sont rattachés, les ordres et les instructions nécessaires.}

    _{Ils sont chargés de la reconnaissance et de l'arraisonnemont des navires, de l'application des mesures quarantenaires, et ils procèdent, dans les cas prévus par les réglements, à la visite médicale, ainsi qu'aux enquêtes sur les contraventions quarantenaires.}

    _{Ils correspondent seuls pour les affaires administratives avec la Présidence, à laquelle ils transmettent, tous les rensoignements sanitaires qu'ils ont recucillis dans l'exercice de leurs fonctions.}

    _{ART. 12.- Les directeurs des offices de santé sout, au point de vue du traitement, divisés en deux classes:}

    _{Les offices de prémière classe, qui sont au nombre de quatre:}

    _Alexandrie;

    _Port-Said;

    _{Bassin de Suez et campement aux Sources de Moise;}

    _Tor.

    _{Les offices de 2ª classe, qui sont au nombre de trois.}

    _Damiette;

    _Souakim;

    _Kosseir.

    _{ART. 13. - Les chefs des agences sanitaires ont les mêmes attributions, en ce qui concerne l'agence, que les directeurs en ce qui concerne leur office.}

    _{ART. 14. - Il y a une seule agence sanitaire, à El Ariche.}

    _{ART. 15. - Les chefs des postes sanitaires ont sous leurs ordres les employés du poste qu'ils dirigent. Ils sont placés sous les ordres du directeur d'un des offices de santé.}

    _{Ils sont chargés. de l'exécution des mesures sanitaires et quarantenaires indiquées par les règlements.}

    _{Ils ne peuvent délivrer aucume patente et ne sont autorisés à viser que les patentes des bátiments partant en libre pratique.}

    _{Ils obligent les navires qui arrivent à leur échelle avec une patente brute ou dans des conditions irrégulières à se rendre dans un port où existe un office sanitaire.}

    _{Ils ne peuvent, eux-mêmes procéder aux enquêtes sanitaires, mais ils doivent appeler à cet effet le directeur de l'office dont ils relèvent.}

    _{En dehors des cas d'urgence absolue, ils ne correspondent qu'avec ce directeur pour toutes les affaires administratives. Pour les affaires sanitaires et quarantenaires urgentes, telles que les mesures à prendre au sujet d'un navire arrivant, ou l'annotation à inscrire sur la patente d'un navire en partance, ils correspondent directement avec la Présidence du Conseil; mais ils doivent donner sans retard communication de cette correspondance au directeur dont ils dépendent.}

    _{Ils sont tenus d'aviser, par les voies les plus rapides, la Présidence du Conseil des naufrages dont ils auront condaissance.}

    _{ART. 16. - Les postes sanitaires sont au nombre de six, énumérés ci-aprês:}

    _{Postes du Port-Neuf, d'Aboukir, Brullos et Rosette, relevant de l'office d'Alexandrie;}

    _{Postes de Kantara et du port intérieur d'Ismailia, relevant de l'office de Port-Said.}

    _{Le Conseil pourra, suivant les nécessités du service, et suivant ses ressources, créer des nouveaux postes sanitaires.}

    _{ART. 17. - Le service permanent ou provisoire des stations sanitaires et campements quarantenaires est confié a des directeurs, qui ont sous leurs ordres des employés sanitaires, des gardiens, des portefaix et des gens de service.}

    _{ART. 18. - Les directeurs sont chargés de faire subir la quarantaine aux personnes envoyées à la station sanitaire ou au campement. Ils veillent, de concert avec, les médecins, à l'isolement des différents quarantenaires et empêchent toute compromission. A' l'expiration du délai fixé, ils donnent la libre pratique ou la suspendent conformément aux règlements, font pratiquer la désinfection des marchandises et des effets à usage, et appliquent la quarantaine aux gens employés à cette opération.}

    _{ART. 19. - Ils exercent une surveillance constante sur l'exécution des mesures prescrites, ainsi que sur l'état de santé des quarantenaires et du personnel de l'établissement.}

    _{ART. 20. - Ils sont responsables da la marche du service, et en rendent compte, dans un rapport journalier, à la Présidence du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire.}

    _{ART. 21. - Les médecins attachés aux stations sanitaires et aux campements quarantenaires relèvent des directeurs des ces établissements. Ils ont sous leurs ordres le pharmacien et les infirmiers.}

    _{Ils surveillent l'état de santé des quarantenaires et du personnel et dirigent l'infirmerie de la station sanitaire ou du campement.}

    _{La libre pratique ne peut être donnée aux personnes en quarantaine qu'après visite et rapport favarable du médecin.}

    _{ART. 22. - Dans chaque office sanitaire, station sanitaire ou campement quarantenaire, le directeur est aussi "agent comptable".}

    _{Il désigne, sous sa responsabilité personelle effective, l'employé préposé à l'encaissement des droits sanitaires et quarantenaires.}

    _{Les chefs d'agences ou postes sanitaires sont également agents comptables: ils sont chargés personnellement d'effectuer la perception des droits.}

    _{Les agents chargés du recnuvrement, des droits doivent se conformer, pout les garanties à présenter, la tenue des écritures, l'époque des versements, et, généralement tout ce qui concerne la partie finaneière de leur service, aux règlements émanant du Ministère de Finances.}

    _{ART. 23. - Les dépences dú service sanitaire maritime et quarantenaire seront acquittés par les moyens propres du Conseil, ou d'accord aveo le Ministère des Finances, par le service de caisses qu'il désignera.}

    _{Le Caire, le 19 juin 1893.}

    _RIAZ.

    _{PROTOCOLE DE SIGNATURE}

    _{Les Plénipotentiaires soussignés se sont réunis à la date de ce jour à l'affet de procéder à la signature de la Convention Sanitaire Internationale.}

    _{Les Plénipotentiaires de l'Empire Allemand, se référant à l'Article 25, font des réserves expresses quant à la faculté attribuée par la Convention aux divers Gouvernements d'imposer l'observation en cas de peste bubonique.}

    _{Les Plénipotentiaires du Brésil déclarent être autorisés à siguer la Convention ad referendum sous les réserves inscritos dans le procés-verbal de la dernière séamce plénière}

    _{Les Plénipotentiaires de la Chine font des réserves expresses, au nom de leur Gouvernement, quant à l'engagement figurast à l'Article 8, 2ª alinéa, de rendre abligatoire la déclaration des maladies visées dans la Convention.}

    _{Au nom de leur Governement, les Plénipotentiaires d'Égypte reneuvellent les réserves expreses qu'ils ont formulées quant à la présence à la Conferénce d'un Délégué représentant le Soudan. Ils déclarent, par ailleus, que cette présence ne saurait porter atteinte aux droits de souveraineté de l'Égypte.}

    _{Les Plénipotentiaires de l'Espagne déclarent faire au nom de leur Gouvernement une réserve identique à celle des Plénipotentiaires des États-Unis d'Amérique, relative à l'Article 12.}

    _{Les Plénipotentiaires des États-Unis d'Amérique déclarent formellement que la signature par aux de la Convention sanitaire internationale de ce jour ne doit pas être interprétée en ce sens que las États-Unis d'Amérique reconnaissent un régime ou una entité faisant fonction de Gouvernement d'une Puissante signataire ou adhérente, alors que ce régime ou cette entité n'est pas reconnu par les États-Unis comme le Gouvernement de cette Puissance. Ils déclarent, en outro, que la participation des États-Unis d'Amérique à la Convention sanitaire internationale de se jour n'entraine aucune obligation contractuelle des États-Unis envers une Puissance signataire ou adhérente représentée par un régime ou une antité que les États-Unis ne reconnaissent pas comme correspondat ou Gouvernemant de cette Puissanes, jusqu'au moment où elle sera représentée par un Gouvernement reconnu par les États-Unis.}

    _{Les Plénipotentiaires des États-Unis d'Amérique déclarent, d'autre part, que leur Gouvernement se réserve le doit de décider si, au point de yue de mesures à appliquer, une ciconscription étrangére doit être considérée comme infectée, et de déterminer les mesures qui devront être appliquées dans des circonstances spéciales aux arrivés dans ses propres ports.}

    _{L'ouevre consideráble accomplie par la Conférence sanitaire internationale et les nombreuses dispositions nouvelles qu'elle contient n'ayant pu être soumises par le télégraphe à Sa Majesté la Reine des Roine et à Son Altesse Impériale et Royale le Prince Tafari Makonnen, Héritier et Régent de l'Empire, le Délégué de l'Empire d'Ethiopie déclare qu'il doit s'abstenir de signer la Convention, avant d'avoir reçu les instructions nécessaires.}

    _{Les Plénipotentiaires britanniques déclarent que leur signature ne lie aucune des parties de l'Empire britannique, membre distinet de la Société des Nations, qui ne signerait pas son adhésion.}

    _{Ils déclarent, en outre, réserver le doit de ne pas appliquer les dispositions du 2ª alinéa de l'Article 8 pour tous les Protecorats, Colonies, Possessions ou Pays sous mandat britannique qui seraint parties à la Convention et qui, pour des raisons d'ordre pratique, ne pourraient pas être en état de donner leur plein effet à ces dispositions relatives à la déclaration obligatoire des maladies visées audit article.}

    _{Le Délégué du Canada réserve pour son Gouvernement le droit de décider si, au pont de vue des mesures à appliquer, une circonscription étrangêre doit être considerée comme infectée et de determiner les mesures qui devront être appliquées dans des circonstances spéciales aux arrivées dans les ports canadiens. Sous cette réserve, le Délégué du Canada déclare que son Gouvernement est prêt à prendre en considération les obligations de l'Article 12 de la Convention et les renseignements officiels qu'il pourra recevoir au sujet de l'existence des maladies dans les pays étrangers.}

    _{Le Délégué de l'Inde déclare qu'il est autorisé à signer la Convention saniteire internationale sous la réserve que, pour des raisons d'ordre pratique, l'Inde n'est pas actuellement en état d'acepter l'obligation, résultant de l'Article 8 en ce qui concerne la déclaration obligatoire des maladies visées audit article, sauf dans les grandes villes ou en cas d'épidémie.}

    _{Les Plénipotentiaires britanniques déclarent et tiennent à faire constater que la réserve des Plénipotentiaires de la Perse sur l'Article 90 ne peuvent en aucune façon modifier la statu quo actuel, en attendant un accord à intervenir entre les Gouvernements persan et britannique.}

    _{Les Plénipotentiaires de la République Finlandaise déclarant que, l'immunisation contre le choléra ne constituant pas une garantie suffisante, leur Gouvernement se réserve, non-obstant les dispositions de l'Article 30, de soumettre à I'observation, le cas échéant, les personnes immunisées.}

    _{D'autre part, étant donné que le trafic par la frontière finlandaise ne peut emprunter que deux voies ferrées à l'Est, très voisines l'une de l'autre, et une seule voie ferrée à l'Quest, ce qui ne permet pas d'envisager la fermeture partielle da la frontière, la Finlande, afin d'éviter la fermeture totale en cas d'épidemie, se réserve d'établir l'observation, le cas échéant, nonobstant les dispositions de l'Article 58.}

    _{Les plénipotentiaires du Japon déclarent que leur Gouvernement se réserve la faculté : 1º, de transmettre par I'entremise du Bureau d'Orient de Singapour les notifications et renseignements dont l'envoi à l'Office International d'Hygiène publique est prescrit par la Convention; 2º, de prendre les mesures que les autorités sanitaires jugent, nécessaires en ce qui concerne les porteurs de vibrions cholériques.}

    _{Les Plénipotentiaires de la Lithuanie déclarent que, tout en adhérant à la Convention, ils font des réserves expresses quant à sa mise en pratique entre la Lithuanie et la Pologne, tant que des relations normales entre les deux pays n'auront pas été rétablies.}

    _{Ces réserves présentent une importance particulière en ce qui concerne les dispositions des Articles 9, 16, 57 et 66.}

    _{Les Plénipotentiaires des Pays-Bas déclarent au nom de leur Gouvernement que celui-ci se réserve, en ce qui concerne les Indes Néerlandaises, de faire appliquer les mesures prévues à l'Article 10, alinéa 2, également, aux provenances de circonscriptions atteintes de peste murine.}

    _{Ils déclarent, en outre, que leur Gouvernement se réserve, en ce qui concerne les Indes Néerlandaises, de donner á I'Article 27 sub 2º une interprétation dans ce sens que la destruction des rats visée à cet article peut être appliquée aux navires qui ont une cargaison provenante d'une circonscription atteinte de peste murine, si I'autorité sanitaire juge que cette cargaison est susceptible de renfermer des rats et qu'elle est arrimée de manière à empêcher les recherches prévues au dernier alinéa de l'Article 24.}

    _{Les Plénipotentiaires de la Perse déclarent que rien ne justifie le maintien dans la Convention d'une disposition spéciale visant le Golfe Persique. Le fait que la Convention contient l'Article 90, constituant la Section V du Titre II, les empêche de la signer sans faire les réserves les plus expresses. Les Plénipotentiaires de la Perse déclarent en outre que le statu quo ne saurait aucunement lier leur Gouvernement. Ils réservent, d'autre part, pour leur Gouvernement, le droit de ne pas appliquer les dispositions de l'Article 8 relatives à la déclaration obligatoire des maladies visées audit article.}

    _{Le Plénipotentiaire du Portugal déclare qu'il est autorisé par son Gouvernement à signer la Convention ad referendum sous les réserves inscrites dans le procès-verhal de la dernière séance plénière,}

    _{Le Plénipotentiaire de la Turquie déclare que la Turquie n'a renoncé par aucun traité à être représentée au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte. D'autre part, tenant compte des stipulations de la Convention des Détroits, signée à Lausanne, et des conditions spéciales des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, il réserve le droit pour l'Aministration sanitaire de la Turquie de placer une garde sanitaire à bord de tout navire de commerce passant les Détroits sans rnédecin et provenant d'un port infecté, afin d'éviter que le navire ne touche un port turc, Il est entendu, toutefois, que les retards et les frais aue pourrait, entrainer cette garde seront minimes.}

    _{Les Plenipotentiaires de l'Union des Républiques Soviétistes, rappetant la déclaration qu'ils ont faite, le 26 mai, à la séance de la Première Commission au sujet de l'Article 7 du Projet de Convention, déclarent n'avoir pas d'objections à faire au sujet de la disposition relative au droit de l'Office International d'Hygiène Publique de conclure des arrangements avec d'autres organismes sanitaires; mais ils sont d'avis que ce droit résulte de l'Arrangement de Rome de 1907 qui détermine les fonctions de l'Office, Ils estiment done que la disposition ci-dessus visée, qui n'est que confirmation de ce droit, aurait dú figurer seulement dans le procès-verbal et ne pas constituer un article de la Convention elle-même.}

    _{Les Plenipotentiaires de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes rappellent que, lors de la discussion de l'Article 12 de la Convention, ils ont voté contre la dispositon qui prévoit le droit pour les Gouvernements de prolonger, dans des cas exceptionnels, l'application des mesures sanitaires, malgré la déclaration de l'Etat intéressé que le danger de la maladie n'existe plus.}

    _{Ils estiment que cette disposition pourrait toucher à l'un des principes fondamentaux des conventions antérieures et devenir la cause de malentendus pouvant surgir de son application.}

    _{Ils déclarent, en conséquence, que, dans l'esprit de la Convention, cette disposition ne peut être envisagée que dans des cas exceptionnels, quand le Gouvernement dont relève la circonscription atteinte ne remplit pas les obligations prévues par la Convention à ce sujet.}

    _{Les Plénipotentiaires de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes rapellent les réserves qu'ils ont déjà faites dans la Deuxiême Commission au sujet des fonctions et des attributions du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte. Ils tiennent surtout à souligner qu'en particulier les Articles 70 et 165 donnent à ce Conseil le droit d'établir différents réglements de police sanitaire, maritime et quarantenaire sous la condition que ces réglements, pour devenir exécutoires, doivent être acceptés par les diverses Puissances représentées au Conseil. Comme l'Union des République Soviétistes Socialistes n'a pas encore réprésentant dans le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte, la Délegation de l'Union tient à résérver le droit de son Gouvernement d'accepter ou de ne pas accepter les mesures élaborées par ce Conseil.}

    _{Les soussignés donnent, acte de résérves ci-dessus exprimées et déclarent que leurs pays respectifs se réservent le droit d'en invoquer le bénéfice à l'égard des pays au nom desquels elles ont été formulées.}

    _{EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.}

    _{FAIT À PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent vingt-six}

_{POUR L'AFGHANISTAN:}

    _{ISLAMBEK KHOUDOIAR KHAN.}

    _{POUR L'ABANIE:}

    _{Dr. OSMAN.}

_{POUR L'EMPIRE ALLEMAND:}

    _FRANOUX

    _HAMEL.

_{POUR LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE:}

    _{F. A. DE TOLEDO.}

_{POUR L'AUTRICHE:}

    _{Dr. ALFRED GRONBERGER.}

_{POUR LA BELGIQUE:}

    _VELGHE.

_{POUR LE BRÉSIL:}

    _{CARLOS CHAGAS}

    _{GILBERTO MOURA COSTA}

_{POUR LA BULGARIE:}

    _{B. MORFOFF.}

    _{TOCHKO PETROFF.}

_{Pour LE CHILI:}

    _{ARMANDO QUEZADA.}

_{Pour LA CHINE:}

    _{S. K. YAO}

    _{SCIE TON FA}

_{Pour LA COMBIE:}

    _{MIGUEL JIMENEZ LOPEZ.}

_{Pour CUBA:}

    _{R. HERNANDEZ PORTELA.}

_{Pour LE DANEMARK:}

    _{TH. MADSEN.}

_{Pour DANTZIG:}

    _CHODZKO.

    _STADE.

_{Pour LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE:}

    _BETANCES.

_{Pour L'ÉGYPE:}

    _FAKRHY.

    _{Dr. M EL GUINDY}

_{Pour L'ÉQUATEUR:}

    _{J. ILLINGOURTH.}

_{Pour L'ESPAGNE:}

    _{MARQUES DE FAURA.}

    _{Dr. F. MURILLO.}

_{Pour LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:}

    _{H. S. CUMMING.}

    _{W. W. KING.}

_{Pour L'ÉTHIOPIE:}

    _{LAGARDE, DUC D'ENTOTTO.}

_{Pour LA FINLANDE:}

    _ENCKELL.

_{Pour LA FRANCE:}

    _{CAMILLE BARRÉRE.}

    _HARISMENDY.

    _NAVAILLES.

    _{Dr. A. CALMETTE.}

    _{LÉON BERNARD}

_{Pour L'ALGÉRIE:}

    _{Dr. RAYNAUD.}

_{Pour L'AFRIQUE OCCIDENTALE:}

    _{Dr. PAUL GOUZIEN.}

_{Pour L'AFRIQUE ORIENTALE:}

    _THIROUX.

_{Pour L'INDOCHINE:}

    _{Dr. L'HERMINIER.}

    _{Dr. N. BERNARD.}

_{Pour LES ÉTATS DE SYRIE, DU GRAND-LIBAN, DES ALAQUITES ET DU DJEBEL-DRUSE:}

    _HARISMENDY.

_{Pour L'ENSEMBLE DES AUSTRES COLONIES, PROTECTORATS, POSSESSIONS ET TERRITOIRES SOUS MANDAT DE LA FRANCE.}

    _AUDIBERT.

_{Pour L'EMPIRE BRITANNIQUE:}

    _{G. S BUCHANAN.}

    _{JOHN MURRAY.}

_{Pour LE CANADA:}

    _{J. A. AMYOT.}

_{Pour L'AUSTRALIE:}

    _{W. C. SAWERS.}

_{Pour LA NOUVELLE-ZÉLANDE:}

    _{SYDNEY PRICE JAMES.}

_{Pour L'INDE:}

    _{D. T. CHADWICK.}

_{Pour L'UNIOR SUD-AFRICANIE:}

    _{PHILIP STOCK.}

_{Pour LA GRÉCE:}

    _{AL. C. CARAPANOS}

    _{G. MATARANGAS.}

_{Pour LE GUATEMALA:}

    _{FRANCISCO A. FIGUEROA.}

_{Pour HAÏTI:}

    _{GEORGES AUDAIN.}

_{Pour LE HEDJAZ:}

    _{Dr. MAHMOUD HAMOUDE.}

_{Pour LE HONDURAS:}

    _{RUBÉN AUDINO AGUILAR}

_{Pour LA HONGRIE:}

    _{Dr. CH. GROSCH.}

_{Pour L'ITALIE:}

    _{ALBER LUTRARIO}

    _{GIOVANNI VITORIO REPETTI.}

    _{ODOARDO HUETTER.}

    _{G. ROCCO.}

    _{GIUSEPPE DRUETTI.}

_{Pour LE JAPON:}

    _{H. MATSUSHIMA.}

    _{MITSUZO TSURUMI.}

_{Pour LA RÉPUBLIQUE DE LIBERIA:}

    _{R. LEHMANN.}

    _{R. OOMS.}

_{Pour LA LITHUANIE:}

    _{Dr. PR. VALCIUSKA.}

_{Pour LE LUXEMBURG:}

    _{Dr. PRAUM.}

    _{POUR LE MAROC:}

    _HARISMENDY.

    _{DR. RAYNAUD.}

    _{POUR LE MEXIQUE :}

    _{R. CABRERA.}

    _{POUR MONACO :}

    _{F. ROUSSEL.}

    _{DR. MARSAN.}

    _{POUR LA NORVÉGE :}

    _{SIGURD BENTZON.}

    _{POUR LE PARAGUAY :}

    _{R. V. CABALLERO.}

    _{POUR LES PAYS-BAS:}

    _{DOUDE VAN TROOSTWYK.}

    _{N. M. JOSEPHUS JITTA.}

    _{DE VOGEL.}

    _{VAN DER PLAS.}

    _{POUR LE PÉROU:}

    _{P. MIMBELA.}

    _{POUR LA PERSE:}

    _{ad referendum:}

    _{DR. ALI KHAN PARTOW AAZAM.}

    _{MANSOUR CHARIF.}

    _{POUR LA POLOGNE:}

    _GHODZKO.

    _{POUR LE PORTUGAL:}

    _{RICARDO JORGE.}

    _{POUR LA ROUMANIE:}

    _{DR. J. CANTACUZENE.}

    _{POUR SAINT-MARIN:}

    _{DR. GUELPA.}

    _{POUR LE ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÊNES :}

    _{M. SPALAIKOVITCH.}

    _{POUR EL SAVALDOR:}

    _{CARLOS R. LARDE-ARTHES.}

    _{POUR LE SOUDAN :}

    _{OLIVIER FBANCIS HAYNES ATKEY.}

    _{POUR LA SUISSE:}

    _DUNANT.

    _CARRIÊRE.

    _{POUR LA TCHÉCOSLOVAQUIE:}

    _{DR. LADISLAV PROCHAZKA.}

    _{POUR LA TUNISIE:}

    _NAVAILLES.

    _{POUR LA TURQUIE:}

    _{A. FÉTHBY.}

    _{POUR L' UNION DES REPUBLIQUES SOVIETISTES SOCIALISTES :}

    _{J. DAVTIAN.}

    _{J. MAMMOULIA.}

    _{L. BRONSTEIN.}

    _{O. MEBOURNOUTOFF.}

    _{N. FREYBERG.}

    _{AL. SYSSINE.}

    _{V. EGORIEW.}

    _{POUR L' URUGUAY:}

    _{A. HEROSA.}

    _{POUR LE VENEZUELA ;}

    _{ad referendum :}

    _{JOSE IG. CARDENAS.}

    _{E, tendo sido os mesmos actos, cuio teor fica acima transcripto, approvados pelo Congresso Nacional, as confirmo e ratifico e, pela presente, os dou por firmes e valiosos, para produzirem os seus devidos effeitos, promettendo que elles sorão cumpridos inviolavelmente.}

    _{Em firmeza do que, mandei passar està Carta, que assigno e é sellada com o sello das armas da Republica e subscripta pelo Ministro de Estado das Relações Exteriores.}

    _{Dada no Palacio da Presidencia, no Bio de Janeiro, aos vinte e dois de Outubro de mil novecentos e vinte e nove, 108º da Independencia e 41º da Republica.}

    _{(L. S.) WASSUINGTON LUIS P. DE SOUSA.}

    _{Octavio Mangabeira.}

    _{__________}

    _{(TRADUCÇÃO OFFICIAL)}

    _{CONVENÇÃO SANITARIA INTERNACIONAL}

    _{SUA MAJESTADE O REI DO AFGHANISTÃO, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA ALBANIA, O PRESIDENTE DO IMPÉRIO ALLEMÃO, O PRESIDENTE DA NAÇÃO ARGENTINA, O PRESIDENTE FEDERAL DA REPÚBLICA DA AUSTRIA, SUA MAJESTADE O REI DOS BELGAS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL, SUA MAJESTADE O REI DOS BULGAROS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO CHILE, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA CHINA, O PRESIDENTE DA COLOMBIA O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE CUBA, SUA MAJESTADE O REI DA DINAMARCA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DOMINICANA, SUA MAJESTADE O REI DO EGYPTO, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO EQUADOR, SUA MAJESTADE O REI DA ESPANHA, O PRESIDENTE DOS ESTADOS UNIDOS DA AMERICA, SUA MAJESTADE A RAINHA DOS REIS DA ETHIOPIA E SUA ALTEZA IMPERIAL E REAL O PRINCIPE HERDEIRO E REGENTE DO IMPERIO, O PRESIDENTE DA REPUBLICA FINLANDEZA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA FRANCEZA, SUA MAJESTADE O REI DO REINO UNIDO DA GRAN-BRETANHA E DA IRLANDA E DOS TERRITORIOS BRITANNICOS D'ALRM MAR, IMPERADOER DAS INDIAS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA GRRCIA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE GUATEMALA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO HAITI, SUA MAJESTADE O REI DO HEDJAZ, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE HONDURAS, SUA ALTEZA SERENISSIMA, O REGENTE DO REINO DA HUNGRIA, SUA MAJESTADE O REI DA ITALIA, SUA MAJESTADE O IMPERADOR DO JAPÃO, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA LIBERIA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA LITUANIA, SUA ALTEZA REAL A SENHORA GRAN-DUQUEZA DO LUXEMBURGO, SUA MAJESTADE O SULTÃO DE MARROCOS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO MEXICO, SUA ALTEZA SERENISSIMA O PRINCIPE DE MONACO, SUA MAJESTADE O REI DA NORUEGA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO PARAGUAY, SUA MAJESTADE A RAINHA DOS PAIZES BAIXOS O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO PERU, SUA MAJESTADE O SHAH DE PERSIA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA POLONIA, O PRESIDENTE DA REPUBLICA PORTUGUEZA, SUA MAJESTADE O REI DA RUMANIA, OS CAPITÃES-BEGENTER DE SÃO MARINHO), SUA MAJESTADE O REI DOS SERVIOS, CROATAS E SLOVENOS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE EI. SALVADOR, O GOVERNADRO GERAL REPRESENTANDO A AUTORIDADE SOBERANA DO SUDÃO, O CONSELHO FEDERAL SUISSO, O PRESDENTE DA REPUBLICA TCHECOSLOVACA, SUA ALTEZA O REY DA TUNISIA. O PRESIDENTE DA REPUBLICA TURCA, O COMITE CENTRAL EXECUTIVO DA UNIÃO DAS REPUBLICAS SOVIETICAS SOCIALISTAS, O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO URUGUAY E O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA VENEZUELA,}

    _{Tendo decidido introduzir nas disposições da Convenção Sanitaria, assignada em Paris aos 17 do Janeiro de 1942, as modificações que comportam as novas conquistas da sciencia e da experiancia prophyiacticas, estabelecer uma regulamentação internacional relativa ao typho oxanthematico e á variola, e estender, tanto quanto possível, o campo de applicação dos princípios que inspiraram a regulamentação sanitaria internacional, resolveram concluir uma convenção para este fim o nomearam como seus plenipotenciarios, a saber :}

    _{SUA MAJESTADE O REI AFGHANISTÃO:}

     _{Sr. Islambek Khoudoiar Khan, Secretario da Legação do Afghanistão em Paris.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA ALBANIA:}

     _{Dr. Osman, Director do Hospital de Tirana.}

    _{O O PRESIDENTE DO IMPERIO ALLEMÃO:}

     _{Sr. Franoux, Conselheiro privado de Legação na Embaixada da Allemanha em Paris;}

     _{Dr. Hamel, conselheiro do Ministerio do Interior do Imperio.}

    _{O PRESIDENTE DA NAÇÃO ARGENTlNA :}

     _{Sr. Frederico Alvarez de Toledo, Ministro da Argentina em Paris;}

     _{Dr. Araoz Alfaro, Presidente do Departamento de Hygiene;}

     _{Dr. Manuel Carbonell, Professor de Hygiene da Faculdade de Medicina de Buenos Aires.}

    _{O PRESIDENTE FEDERAL DA REPUBLICA DA AUSTRIA :}

     _{Sr. Alfred Grünberger, Ministro da Austria em Paris;}

    _{SUA MAJESTADE O REI DOS BELGAS :}

     _{Sr. Velghe, Secretario Geral do Ministerio da Interior e de Hygiene.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL :}

     _{Professor Dr. Carlos Chagas, Director Geral do Departamento Nacional de Saude Publica, Director do Instituto Oswaldo Cruz;}

     _{Dr. Gilberto Moura Casta.}

    _{SUA MAGESTADE O REI DOS BULGAROS :}

     _{Sr. Morfoff, Ministro da Bulgaria em Paris;}

     _{Dr. Tochko Petroff, Professor da Faculdade de Medicina da Sofia.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO CHILE :}

     _{Sr. Armando Quezada, Ministro do Chile em Paris;}

     _{Dr. Emilio Aldunate, Professor da Faculdade de Medicina do Chile;}

     _{Dr. J. Rodriguez Barros, Professor da Faculdade de Medicina do Chile.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA CHINA :}

     _{General Yao Si-Kiou, Addido Militar em Paris;}

     _{Dr. Scié Ton-Fa, Secretario especial da Legação da China em Paris.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA COLOMBIA :}

     _{Dr. Miguel Jimenez Lopez, Professor da Faculdade de Medicina de Bogotá, Ministro Plenipotenciario da Colombia em Berlim.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE CUBA :}

     _{Sr. Ramiro Hernandes Portela, Conselheiro da Legação de Cuba em Paris;}

     _{Dr. Mario Lebredo, Director do Hospital "Las Animas".}

    _{SUA MAJESTADE O REI DA DINAMARCA :}

     _{Dr. Th. Madser., Director do Instituto de Sóros do Estado ;}

     _{Sr. I. A. Korbing, Director da Sociedade dos Armadores reunidos.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA POLONIA, PELA CIDADE LIVRE DE DANTZIG :}

     _{Dr. Witold Chozdko, ex-Ministro da Saúde;}

     _{Dr. Carl Stade, Conselheiro de Estado do Senado Cidade livre de Dantzig.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DOMINICANA :}

     _{Dr. Betances, Professor da Faculdade de Medicina de São Domingos.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DO EGYPTO :}

     _{Fakhry Pacha, Ministro do Egypto em Paris;}

     _{Major Charles P. Thomson, D. S. O. Presidente do Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto ;}

     _{Dr. Mahomend Ahd El Salam El Guindy Bey, segundo secretario da Legação do Egypto em Bruxellas, Delegado do Governo egypcio ao Comité da Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO EQUADOR :}

     _{Sr. Illingourth Ycaza.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DA ESPANHA :}

     _{Marquez de Faura, Ministro, Conselheiro da Embaixada da Espanha em Paris;}

     _{Dr. Francisco Murillo Y Palacios, Director Geral de Saúde da Espanha.}

    _{O PRESIDENTE DOS ESTADOS UNIDOS DA AMERICA :}

     _{Dr. H. H. Cumming, Surgeon Generaf, Public Health Service ;}

     _{Dr. Faliaferro Clark, Senior Surgeon, Public Health Service ;}

     _{Dr. W. W. King, Surgeon, Public Health Service.}

    _{SUA MAJESTADE A RAINHA DOS REIS DA ETHIOPIA E SUA ALTEZA}

    _{IMPERIAL E REAL O PRINCIPE HERDEIRO E REGENTE DO IMPERIO :}

     _{Conde Lagarde, Duque d'Entotto, Ministro Plenipotenciario.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA FINLANDEZA :}

     _{Sr. Charles Enckell, Ministro da Finlandia em Paris;}

     _{Dr. Oswald Streng, Professor da Universidade de Helsingfors.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA FRANCEZA :}

     _{Sua Excellencia o Sr. Camille Barrère, Embaixador de França;}

     _{Sr. Harismendy, Ministro Plenipotenciario, Sub-Director do Ministerio dos Negocios Extrangeiros;}

     _{Sr. de Navailles, sub-Director do Ministerio dos Negocios Extrangeiros;}

     _{Dr. Calmette, sub-Director do Instituto Pasteur;}

     _{Dr. Léon Bernard, Professor da Faculdade de medicina de Paris.}

    _{PELA ARGELIA :}

     _{Dr. Lucien Raynaud, Inspector Geral dos Serviços de Bygiene da Argelia.}

    _{PELA AFRICA OCCIDENTAL FRANCEZA :}

     _{Dr, Paul Gouzien, Inspector Medico Geral das Tropas Coloniaes.}

    _{PELA AFRICA ORIENTAL FRANCEZA :}

     _{Dr. Thiroux, Inspector Medico das Tropas Coloniaes.}

    _{PELA INDO-CHINA FRANCEZA :}

     _{DR. L'Herminier, Delegado da Indo-China no Comité Consultivo do Departamento do Oriente da Liga das Nações ;}

     _{Dr. Noel Bernard, Director dos Institutas Pasteur da Indo-China.}

    _{PELOS ESTADOS DA SYRIA, DO GRANDE LIBANO, DOS ALAUITAS E DO DJEBEL-DRUSO :}

     _{Sr. Harismondy, Ministro Plenipotenciario, Sub-Director do Ministerio dos Negocios Extrangeiros,}

     _{Dr. Delmas.}

    _{PELO CONJUNTO DAS OUTTRAS COLONIAS PROTECTORADOS, POSSESSÕES E TERRITORIOS SOBO MANDATO DA FRANÇA :}

     _{Sr. Audibert, Inspector Geral da Serviço de Saúde do Ministerio das Colonias.}

     _{SUA MAJETADE O REI DO REINO UNIDO DA GRAN-BRETANHA E DA IRLANDA E DOS TERRITORIOS BRITANICOS D'ALÉM-MAR, IMPERADOR DAS INDIAS :}

     _{Sir George Seaton Buchanan, Kt,, C. B., M. D., rnedico chefe do Ministerio de Hygiene;}

     _{Sr. John Murray, C. N. G., Conselheiro no Ministerio do Exterior.}

    _{PELO COMINO DO CANADÁ :}

     _{Dr. John Andrew Amyot, C. M. G., M. B., Director Geral do Ministerio de Hygiene do Dominio do Canadá.}

    _{PELA REPUBLICA DA AUSTRALIA :}

     _{Dr. William .Campbell Sawers, D. S. O., M. B., Medico do Ministerio de Hygiene.}

    _{PELO DOMINIO DA NOVA-ZELANDIA :}

     _{Tenente Coronel Sydney Price James, M. D.}

    _{PELA INDIA :}

     _{Sr. David Thomas Chadwick; C. S. I. C. I. E., secretario do Ministerio do Commercio do Governo da India.}

    _{PELA UNIÃO SUL-AFRICANA :}

     _{Dr. Philip Stock, C. B. C. B. E., Delegado junto ao Comité da Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA GRECIA :}

     _{Sr. Al. C. Carapanos, Ministro da Grecia em Paris;}

     _{Dr. Matarangas Gerassimos.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DE GUATEMALA :}

     _{Dr. Francisco A. Figueroa, Encarregado de Negocios em Paris.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO HAJTI :}

     _{Dr. Georges Audain.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DO Hedjaz :}

     _{Dr. Mahmoud Hamondé, Director Geral de Saude Publica.}

    _{O PRESEIDENTE DA REPUBLICA DE HONDURAS :}

     _{Dr. Ruben Andino Aguilar, Encarregado de Negocios em Paris.}

    _{SUA ALTEZA SERENISSIMA, O REGENTE DO REINO DA HUNGRIA :}

     _{Dr. Charles Grosch, Conselheiro do Ministerio de Previdencia Social.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DA ITALIA :}

     _{Dr. Alberto Lutrario, Prefeito de 1ª Classe;}

     _{Dr. Giovanni Vittorio Repetti, Medico Geral da Marinha Beal Italiana, Director Sanitario do Com missariado Geral de Emigração;}

     _{Coronel de porto Odoardo Huetter, Commandante do Porto de Veneza;}

     _{Sr. Guido Rocco, Primeiro Secretario da Embaixada da Italia em Paris;}

     _{Dr. Cancelliere, ViCe-Prefeito de 1ª. classe;}

     _{Dr. Druetti, De do Sanitario no extrangeiro.}

    _{SUA MAJESTADE O IMPERADOR DO JAPÃO :}

     _{Sr. Hajime Matsahima, Conselheiro de Embaixada; Dr. Mitsuzo Tsurumi, Delegado do Japão junto ao Comité da Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA LIBÉRIA :}

     _{Barão R. A. L. Lehmana, Ministro da Liberia em Paris ;}

     _{Sr. N. Ooms, Primeiro Secretario de Legação.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA LITHUANIA :}

     _{Dr. Pranas Vaiciuska, Tenente-general de Saude da}

    _{Reserva, Encarregado de Gurso na Universidade de Kaunas, Medico Chefe da cidade de Kaunas.}

    _{SUA ALTEZA REAL SENHORA GRAN-DUQUEZA DO LUXEMBURGO :}

     _{Dr. Praum, Director do Laboratorio Bacteriologico de Luxemburgo.}

    _{SUA MAJESTADE O SULTÃO DE MARROCOS :}

     _{Sr. Harismendy, Ministro Plenipoteneiario, Sub-Director do Ministerio dos Negocios Estrangeiros;}

     _{Dr. Lucien Raynaud, Inspector Geral dos Serviços de Hygiene da Argelia.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO MEXICO :}

     _{Dr. Raphael Gabrera, Minístro do Mexico em Bruxellas.}

     _{Sua Altiza SERENISSIMA O PRINCIPE DE MONACO :}

     _{Sr. Roussel-Despierres, Secretario de Estado de S. A. S. o principe de Monaco;}

     _{Dr. Marsan, Director do Serviço de Hygiene do Principado.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DA NORUEGUA :}

     _{Sr. Sigurd Bentzon, Conselheiro da Legação da Noruega em Paris :}

     _{Dr. H. Mathias Gram, Director Geral da Administração Sanitaria.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO PARAGRAY :}

     _{Dr. R. V. Caballero, Encarregado de Negocios do Paraguay na França.}

    _{SUA MAJESTADE A RAINHA DOS PAIZES BAIXOS :}

     _{Sr. Doude Van Troostwyk, Ministro dos Paizes Baixos em Berna;}

     _{Dr. N. M. Josephus Jitta, presidente do Conselho de Hygiene;}

     _{Dr. de Vogel, ex-inspector em chefe do Serviço Sanitario nas Indias Neerlandezas;}

     _{Dr. van der Plas, consul dos Paizes Baixos em Djeddah;}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLIC DO PERÚ :}

     _{Dr. Pablo S. Mimbela, Ministro Plenipotenciario do Perú em Berna.}

    _{SUA MAJESTADE O SHAH DA PERSIA :}

     _{Dr. Ali-Khaa Partow-Aazam, ex-Sub-Secretario do Ministerio da Instrucção Publica, Vice-Presidente do Conselho Sanitario e Director do Hospital Imperial ;}

     _{Dr. Mansour-Chavif, ex-medico da Familia Real.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA POLONIA:}

     _{Dr. Witold Chodzko, ex-Ministro da Saúde;}

     _{Sr. Taylor, Sub-Chefe do Departamento dos Tratados.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA PROTUGUESA :}

     _{Professor Ricardo Jorge, Director Geral de Saúde Publica.}

    _{SUA MAJESTADE O REI DA RUMANIA :}

     _{Dr. Jean Cantacuzène, Professar da Faculdade de Medicina de Bucarest.}

    _{OS CAPITÃES-REGENTES DE SÃO MARINHO :}

     _{Dr. Guelpa.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DO SALVADOR:}

    _{SUA MAJESTADE O REI DOS SERVIOS, CROATOS E SLOVENOS:}

     _{Sr. Miroslav Spalaikovitch, Ministro Plenipotenciario em Paris.}

    _{O GOVERNADOR GERAL, REPRESENTANDO A AUTORIDADE SOBERANA DO SUDÃO :}

     _{Dr. Oliver Fraucis Haynes Alkey, M. B., F.R.C. S,'}

     _{Director do Serviço Medico do Sudão.}

    _{O CONSELHO FEDERAL SUISSO :}

     _{Sr. Alphonse Dunant, Ministro da Suissa em Paris;}

     _{Dr. Carrière, Director do Serviço Federal de Hygiene Publica.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA TCHECOSLOVACA :}

     _{Dr. Ladislav Prochazka., Chefe dos Serviços Sanitarios da Cidade de Praga.}

    _{SUA ALTEZA O BEY D TUNISIA :}

     _{Sr. de Navailles, sub-Director do Ministerio dos Negocios Estrangeiros:}

    _{O PRESEIDENTE DA REPUBLICA TURCA :}

     _{Sua Excellencia Ali Fethy Bey, Embaixador da Turquia em Paris}

    _{O COMITÉ CENTRAL EXECUTIVO DA UNIÃO DAS REPUBLICAS SOVIETICAS :}

     _{Professor Nicolas Semachko, Membro do Comité Executivo Central da U.R.S.S., commissario; do Povo para a Saúde publica da R.S.F.S.R.;}

     _{Sr. Jacques Davtiam, Conselheiro da Embaixada da União das Republicas Sovieticas Socialistas em Paris;}

     _{Sr. Vladimir Egoriew, Sub-Director do Commissariado do Povo para o, Negocios Estrangeiros;}

     _{Dr. Ilia Mamoulia, Membro do Comité Executivo Central da Republica Sovietica Socialistas da Georgia:}

     _{Dr. Léon Bronstein, du Commissariado do Povo para Saúclo Publica da Republica Sovietica "Sovietica Sovietaica lista da Urania;}

     _{Dr. oganés Mebournouloff, Membro do Collégio do commissariado do Povo para a Saúde, Publica da R..S. S. de Uzbérkistan;}

     _{Dr. Nicolas Freyberg Conselheiro do commissaio do B. S. F. S. R.;}

     _{Dr. artexis syssime, chefe, do Departamento sannitário e epidemiologico do Conunissariado do Povo para a Saúde, Publica da R. S. F. S. R., Professor da Universidade.}

    _{O PRESEDENTE DA REPUBLICA DO URUGUAY :}

     _{Sr. A. Herosa, ex-Encarregaso de Negocios do Paraguay em Paris.}

    _{O PRESIDENTE DA REPUBLICA DA VENEZUELA :}

     _{Sr. José Ignacio Cardenas., Ministro da Venezuela em Madrid e em Haya.}

    _{Os quaes, tendo depositado os seus pleno.; poderes, achadas em boa o devida forma, convieram nas disposições seguintes:}

    _{DISPOSIÇÃO PRELIMINAR}

    _{Para effeito da presente Convenção, a Altas Partes Contractantes adoptam as disposições seguintes:}

    _{1º A palavra circumscripção designa uma parte de território bem determinada, assim: uma província, um governo, um districto, um departamento, um cantão, uma ilha, uma communa, uma cidade, um quarteirão, uma aldeia, um porto, uma agglomeração etc., quaisquer que sejam a extensão e população dessas porções de território.}

    _{2º. A palavra observação significa isolamento das pessoas, ou a bordo do um navio, nu numa estação sanitaria, antes de obterem a livre pratica.}

    _{A palavra vigilancia significa que as pessoas não são isoladas, mas obtêm immediatamente a livre pratica, entre tanto são indicadas á autoridade sanitaria das diversas localidades aonde se destinarem e submettidas a um exame medico que constante o seu estado de saúde,}

    _{3º. A palavra equipagem comprehende todas as pessoas que não se achem a bordo com o unico fim de transportarem-se de um paiz para outro, mas que de qualquer modo sejam empregadas nos serviços do navio, das pessoas a bordo ou da carga.}

    _{4º A palavra dia significa um intervallo de vinte e qualro horas.}

    _{TITULO I}

_{Disposições geraes}

_{CAPITULO I}

    _{Prescripções a serem observadas pelos Governos dos paizes que participaram da presente Convenção, desde que a peste, o cholera, a febre amarella on quaesquer outras affecções transmissiveis appareçam nos seus territorios .}

_{SECÇÃO I}

_{NOTIFICAÇÃO E COMUNICAÇÕES ULTERIORES AOS OUTROS PAIZES}

    _{ART. 1- Cada um dos Governos deve notificar immediatarnente aos outros Governos e, ao mesmo tempo, á Repartição Internacional de Hygiene Publica:}

    _{1º O primeiro caso positivo de peste, cholera ou febre amarella verificado em seu territorio;}

    _{2º O primeiro caso de peste, cholera ou febre amarella que se der fóra das circumscripções já attingidas;}

    _{3º A existência de uma epidemia de typho exanthomatico ou de variola.}

    _{ART. 2 - Ás notificações previstas no artigo primeiro, juntar-se-ão ou se seguirão promptamente informações circumstanciadas sobre :}

    _{1º O local onde a molestia haja apparecido;}

    _{2º A data do seu apparecimento, sua origem e sua fórma;}

    _{3º O numero de casos verificados e o de mortes;}

    _{4º A extensão da circumscripção ou das circumscripções attingidas;}

    _{5º Para a peste, a existencia desta infecção ou do uma insolita mortalidade, de roedores;}

    _{6º Para o cholera, o numero do portadores de germens no caso em que hajam sido encontrados;}

    _{7º Para a febre amarella. a existencia e a abundancia relativa (index) do Stegomya calopus (Aedes Egypti) ;}

    _{8º As medidas tomadas.}

    _{ART. 3 - As notificações previstas nos arts. 1º e 2º serão dirigidas as missões diplomaticas ou, na falta destas, aos consulados na Capital do paiz infectado e serão postas á disposição dos representantes consulares, estabelecidos em seu territorio.}

    _{Estas notificações serão tambem dirigidas á Repartição Internacional de Hygiene Publica, que as communicará immediatamente a todas as missões diplomaticas ou, na falta, aos consulados em Paris, assim como As autoridades superiores de hygiene dos paizes participantes. Quanto ás previstas no art. 1º, serão endereçadas por via telegraphica.}

    _{Os telegrammas dirigidos pela Repartição Internacional de Hygiene Publica aos governos dos paizes que participarem da presente Convenção ou ás autoridades superiores de Hygicne dos mesmos paizes e os telegrammas transmittidos por estes governos o estas autoridades, no cumprimento da presente Convenção, serão assimilados aos telegrammas de Estado e gozam da prioridade a. estes attribuida pelo art. 5º da Convenção Telegraphica Internacional de 10-22 de Julho de 1875.}

    _{ART. 4 - A notificação e as informações previstas nos arts. 1º a 1º serão seguidas de communicações ulteriores dadas de fórma regular á Repartição Internacional de Hygiene Publica, de maneira a manter os governos ao par da marcha da epidemia.}

    _{Estas communicações, que devem ser tão frequentes quanto possivel (e que se darão pelo menos uma vez por semana, no que respeita no numero de casos e de mortes), indicarão mais particularmente as precauções tomadas com o fim de combater a extensão da molestia. Ellas deverão precisar as medidas executadas, á partida dos navios, afim de se impedir a exportação da molestia, e .especialmente as que se tomarem em relação aos roedores e insectos.}

    _{Art. 5 - Os Governos compromettem-se a responder a qualquer pedido de informações que lhes for dirigido pela Repartição Internacional de Hygiene Publica, relativamente ás molestias epidemicas visadas nesta Convenção, sobrevindas em seus territorios e ás circumstancias de natureza a influirem na transmissão destas molestias de um paiz a outro.}

    _{ART. 6 - Sendo os ratos (1) os principaes agentes de propagação da peste bubonica, os Governos compromettem-se a empregar todos os meios no seu alcance, para diminuirem o perigo e para se manterem constantemente informados. sobre as condições dos ratos nos portos, quanto ao seu estado de contaminação pestosa, por meio de exames frequentes e regulares; em particular para effectuar-se a collecta systematica e o exame bacteriologico dos ratos, em toda circumseripção infectada de peste, durante um periodo de seis mezes pelo menos, depois do descobrimento do ultimo rato pestoso.}

    _{Os methodos e, os resultados destes exames serão communicados em intervallos regulares , em tempo normal, e todos os mezes, em caso de peste, á repartição Internacional de Hygiene Publica, afim de que os Governos sejam por ella postos ao par, do modo initerrupto, do estado dos portos, relativamente á peste murina.} 

_{____________}

    _{(1) As disposições da presente convenção que dizem respeito aos ratos applicam-se, eventualmente, aos outros roedores e, em geral, aos animaes conhecidos Como agentes de propagação da peste.}

    _{Por occasião da primeira verificação da existencia da peste nos ratos, em terra, num porto indemne desse seis mezes, deverão as comummicações ser feitas pelas vias mais rapidas.}

    _{ART. 7 - Afim de facilitar o cumprimento da missão que lhe é confiada pela presente Convenção, a Repartição Internacional de Hygiene Publica, em razão da utilidade das informações fornecidas pelo Serviço do informações epidemiologicas da Liga das Nações, inclusive a sua Repartição do Oriente; em Singapura e outras repartições analogas, assim como pela Repartição Sanitaria Panamericana, é autorizada a tomar as providencias necessarias com a Commissão de Hygiene, da Liga das Nações, assim como com a Repartição Sanitaria Pan-Americana e outras organizações similares.}

    _{Fica entendido que as relações estabelecidas pelas providencias supramencionadas não comportarão nenhuma derogação das estipulações da Convenção de Roma de 9 de Dezembro de 1907 e não poderão ter por fim a substituição de qualquer outra corporação sanitaria á Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

    _{ART. 8 - Sendo de importancia primordial o prompto e sincero cumprimento das prescripções precedentes, os governos reconhecem a necessidade de dar, ás autoridades competentes, instrucção para applicação destas prescripções.}

    _{Não tendo valor as notificações, se cada um dos Governos não prevenido, em tempo, dos casos de peste, de cholera, de febre amarella, de typho exanthematico ou de variola e dos casos suspeitos destas molestias sobrevindos em seu territorio, compromettem-se os Governos a tornar obrigatoria a declaração destas molestias.}

    _{ART. 9 - Recommenda-se que os paizes vizinhos façam accôrdos especiaes com o fim de organizar um serviço de informações directas entre os chefes das repartições competente, no que, respeita aos territorio., limitroplies ou que se achem em estreitas relações commerciaes. Esses accôrdos devem ser communicados à Repartição Internacional de Hygiene Puplica.}

_{SECÇÃO II}

_{CONDIÇÕES QUE PERMITTEM CONSIDERAR QUE AS MEDIDAS, PREVISTAS PELA CONVENÇÃO DE SÃO, OU DEIXARAM DE SER , APLLICAVEIS ÁS PROCEDENCIAS DE UMA CIRCUMSCRIPÇÃO TERRITORIAL.}

    _{ART. 10 - A notificação dos casos importados de peste, de cholera ou de febre amarella, não acarreta, para com as procedencia das circumscripções onde se hajam dados, a applicação das medidas previstas no capitulo II.}

    _{Se, porém num primeiro caso, reconhecedamente não importando se houver manifestado, se os casos de cholera formarem fóco (1), se, o typho oxanthematico ou a variola existirem sob fóma epdermica, estas medidas poderão ser applicadas.}

    _{ART. 11 - Para restringir as medidas previstas no capitulo II só ás regiões offectivamente infoctada, devem os governos limitar a sua applicação ás procedencias das circurnscriprções determinadas, nas quaes as molestias visades pela presente convenção se hajam manifestado nas condições previstas na segunda alinea do art. 10.}

    _{Mas, esta restricção limitada á circumscripção infectada não deve ser acceita senão sob condição formal de tomar o Governo do paiz, do qual esta circumscripção fizer parte, as medidas necessarias: 1º, para combater a propagação da epidemia; 2º, para applicar as medidas previstas no art. 13.}

    _{Art. 12 - O governo de qualquer paiz no qual se achar situada uma região infectada, informará aos outros governos, bem como á Repartição Internacional de Hygiene Publica, nas condições especificadas no art. 3, assim que o perigo de infecção, proveniente desta região, houver cessado e logo que todas os medidas prophylacticas houverem sido tomadas. A partir desta informação, as medidas previstas no capitulo II não mais poderão sor applicadas ás procedencias da região do que se trata, salvo circumstancias excepcionaes que as justifiquern.}

_{SECÇÃO III}

_{MEDIDAS NOS PORTOS E Á PARTIDA DOS NAVIOS}

    _{Art. 13 - A autoridade competente é obrigada a tomar medidas efficazes:}

    _{1º Para impedir o embarque das pessoas que apresentarem symptomas de peste, de cholera, de febre amarella, de typho exanthematico ou de variola, bem como das pessôas da companhia do doente que se encontrarem em condições taes que possam transmittir a molestia;}

    _{2º Em caso de peste, para impedir a introducção de ratos: a bordo;}

    _{3º Em caso de cholera, para que a agua potavel o os viveres embarcados sejam sãos e que a agua embarreada como lastro seja desinfectada, so necessario;}

    _{4º Em caso de febre amarella, para impedir a introducção de mosquitos a bordo;}

    _{5º Em caso de typho oxanthematico para assegurar o despiolhamento de todas as pessôas suspeitas, antes do seu, embarque;}

    _{6º Em caso do variola, para submetter á desinfecção as roupas usadas e os trapos antes do serem comprimidos.}

_{_______}

    _{(1) Existe um fóco quando a apparição de novos casos fóra das vizinhanças do primeiro, prova que se não conseguiu limitar a expansão da molestia, onde ella so havia manifestado no começo.}

    _{Art. 14 - Os governos compromettem-se a manter nos seus grandes portos e nos arredores, e tanto quando possivel nos outros portos e arredores, serviços sanitarios, que possuam uma organização e um apparelhamento capazes de assegurar a applicação das medidas prophylacticas concernentes ás molestias visadas pela presente Convenção, em especial as medidas previstas nos arts, 6, 8 e 13.}

    _{Os ditos Governos dirigirão, ao menos uma vez por anno, á Repartição Internacional de Hygiene Publica, uma communicação que faça saber para cada um de seus portos o estado da sua organização sanitaria em relação com as disposições da alinea precedente. A Repartição transmittirá estes informes pelas vias apropriadas, As autoridades superiores da hygiene dos paizes participantes, ou directamente ou por intermendio de um outro organismo sanitario internacional, na conformidade dos tratados concluidos em virtude do art. 7 ;}

_{CAPITULO II}

_{Medidas de defesa contra as molestias visadas no Capitulo I}

    _{ART. 15 As autoridades sanitarias poderão proceder á visita medica e, se as circumstancias o exigirem, ao exame minucioso do navio qualquer que seja sua procedencia.}

    _{As medidas ou as operações sanitarias, ás quaes póde ser submettido um navio á sua chegada, serão determinadas pela verificação da situação de facto existente a bordo e particularidades da viagem.}

    _{Compete a cada um dos Governos, tendo em vista os informações fornecidas na conformidade das disposições da Secção I do Capitulo I o do art. 14 da presente Convenção, bem como as obrigações que lhe incumbem em virtude das Secção do Capitulo I, fixar o regime ao qual serão subettidos nos seus portos as procedencias do qualquer porto extrangeiro e principalmente decidir se, sob o ponto de vista do mesmo regime, deve um porto extrangreiro ser considerado infectado.}

    _{As medidas, taes como são previstas no presente capitulo, devem ser taes como são um maximo, nos limites do qual podem os Governos regulamentar o tratamento dos navios à sua entrada.} 

_{SECÇÃO I}

_{COMMUNICAÇÃO DAS MEDIDAS PRESCRIPTAS}

    _{ART 16 - Todo Governo é obrigado a communicar immediatamente á missão diplomatica ou, na falta, ao consul, do paiz attingido, que residir na sua capital, bem como á repartição Internacional de Hygiene Pública, que deverá devel-as immediatamente ao conhecimento dos outro Governos, as medidas que elle julgar deve prescrever a respeito das procedencias deste paiz. Estas informações serão igualmente postas á disposição dos outros representantes diplomaticos ou consulares estabelecidos em seu territorio.}

    _{Outrosim, é elle obrigado a tornar conhecidas, pelo mesmas vias, a suspensão destas medidas ou as modificações a que forem sujeitas.}

    _{Na falta de missão diplomatica ou de consulados na capital as communicações serão feitas directamente ao governo do paiz interessado.}

_{SECÇÃO II}

_{MERCADORIAS E BAGAGEM - IMPORTAÇÃO E TRANSITO}

    _{Art. 17 - Com as restricções das restrições das estipulações da ultima alinea do art. 50, as mercadorias e bagagens, que chegarem por terra ou por mar, não poderão ter nem o transito prohibidos nem ser retidas nas fronteiras nem nos portos. As unicas medidas que se permittem prescreve a seu respeito são as especificadas nos paragrafos os seguintes:}

    _{a) Em caso de peste poderão submetter-se á desinfestação e, se necessario, á desinfecção, as roupas brancas, vestimentos recentemente usados. (objectos de uso), os pertences de cama que hajam servido repentemente.}

    _{As mercadorias procedentes de uma circumscripção infectada e susceptiveis de conterem ratos pestosos não poderão ser descarregadas senão sob condição de formarem-se, tanto quanto possivel , as necessarias precauções para impedir que os ratos possam escapar-se para que sejam destruidos.}

    _{b) Em caso de cholera, poderão submetter-se á desinfcção as roupas brancas, objectos e vestimentos recentemente usados, pertences de cama recentemente servidos.}

    _{Por derogação das prescripções do presente artigo, poder-se-ão prohibir os peixes, crustaceos e legumes frescos, a não ser que sejam sujeitos a um tratamento capaz de destruir o vibrião cholerico.}

    _{c) Em caso de typho exanthematico poderão submetter-se á desinfecção as roupas de corpo, objectos e vestimento usados (objectos de uso), roupas de cama que hajam servido, bem como os trapos que não forem transportados como mercadoria em grosso.}

    _{d) Em caso do variola, poderão submetter-se á desinfecção as roupas de corpo, objetos e vestimentas usadas ( objectos de uso ) roupas de cama que haviam servido recentimente bom como os trapos que não forem transportados como mercadorias em grosso.}

    _{ART. 18 - O modo e o lugar da desinfecção, bem como os processos a empregar para assegurar a destruição dos ratos ou dos insectos (pulgas, piolhos, mosquitos etc.), serão fixados pela autoridade do paiz de destino. Essas operações devem ser feita de maneira a não deterionar os roupas de pouco valor poderão ser destruidos pelo fogo, bem como os trapos, salvo se forem transportados como mercadorias em grosso.}

    _{Compete a cada Estado regular a questão relativas ao pagamentos de indenizações que resultarem da desinfecção, da desratização ou da desinsectação, bem como da destruição dos objetos supramencionados.}

    _{Se, por occasião destas operações, as autoridades sanitarias receberem taxas, quer directamente que por meio de uma sociedade ou de um particular, deverão esta taxas ser publicados com antecedencia, o estabelecidas de maneira que do conjucto de sua applicação não possa resultar uma fonte de renda para o Estado ou para a administração sanitaria.}

    _{ART 19 - As cartas, correspondencias, impressos jornaes, papeis commerciaes etc. não serão submettidos a nenhuma medida sanitaria. Os colis postaux não soffrerão restricções senão no caso de conterem objectos que figurem entre aquelles sobre os quaes podem impôr-se as medidas previstas na art. 17 da presente Convenção.}

    _{ART. 20 - Quando as mercadorias ou bagagens tiverem sido submetidas ás operações presentes pelo art. 17 qualquer pessoa interessada terá o direito de reclamar da autoridade sanitaria a entrega gratuita de certificado que indique as medidas tomadas.}

_{SECÇÃO III}

_{DISPOSIÇÕES RELATIVAS AOS EMIGRANTES}

    _{Art. 21 - Nos paizes de emigração, as autoridades sanitarias devem proceder ao exame sanitario dos emigrantes antes da sua partida.}

    _{Recommonda-se que se façam accôrdos especiaes entre os paizes de emigração immigração e transito com o fim de se estabelecer as condições a que este exame deve satisfazer afim de serem reduzidas, ao minimo, as possibilidades de rejeição em virtude de razão sanitarias, nas fronteiras dos paizes de transito e der destino.}

    _{Recomenda-se igualmente que esses ajustes fixem as medidas preventivas contra as molestias infectuosas, ás quaes devam ser submettidos os emigrantes no paiz de embarque.}

    _{Art. 22 - Recommenda-se que as cidades ou os portos de embarque dos emigrantes possuam uma organização hygienica e sanitaria apropriada e particularmente: 1º, um serviço de vigilancia e de assistencia medica, bem como o material sanitario e prophylactico necessario; 2º, um estabelecimento sob a superintendencia do Estado, onde os emigrantes possam soffrer as formalidades .sanitarias, ser alojados temporariamente e ser submetidos a todas as visitas medicas necessárias, bem como ao exame do seus alimentos e bebidas; 3º, um local, situado no norte, onde serão effectuadas as visitas medidas, no momento das operações definitivas de embarque.}

    _{ART. 23 - Recommenda-se que os navios de emigrantes sejam providos de quantidade sufficiente de vaccinas (anti-variotira), anticholerica, etc.), para. se necessário, pode-se proceder ás vaccinações no curso da viagem.}

_{SECÇÃO IV}

_{MEDIDAS NOS PORTOS E FRONTEIRAS MARITIMAS}

_{A. Peste}

    _{ART. 24 - Será considerado infectado o navio:}

    _{1º Que tiver um caso de peste humana a bordo;}

    _{2º Ou no qual houver se declarado um caso de peste humana mais de seis dias depois do embarque;}

    _{3º Ou a bordo do qual se houver verificado a presença de ratos pestosos.}

    _{Será considerado suspeito o navio:}

    _{1º No qual um caso de peste humana se houver declarado nos seis primeiros dias depois do embarque;}

    _{2º Ou no qual as pesquisas concernentes aos ratos tiverem posto em evidencia a existencia de uma insolita motalidade, cuja causa não esteja determinada.}

    _{O navio suspeito será como tal considerado até o momento em que, num porto convenientemente apparelhado, tiver sido submettido á applicação das medidas prescriptas pela presente convenção.}

    _{Considerar-se-á indemne o navio que, embora vindo de um porto infectado, não tiver tido a bordo nem peste humana nem murina, quer no momento da partida, quer durante a travessia, quer por occasião da chegada e a cujo bordo as pesquisas a respeito dos ratos não houverem consignado a existencia de uma mortalidade insolita.}

    _{ART. 25 - Os navios infectados da peste serão submettidos ao regime seguinte:}

    _{1º Visita medica;}

    _{2º Os doentes serão immediatamente desembarcados.}

    _{3º Todas as pessôas que houverem estado em contacto com os doentes e as que a autoridade do porto tiver razões para considerar suspeitas serão desembarcadas, se possivel. Ellas poderão ser submettidas quer á observação, quer á vigilancia (1), não podendo a duração total destas medidas ultrapassar de seis dias, a datar da chegada do navio.}

    _{Compete á autoridade sanitaria applicar, dentre estas medidas, aquella que lhe parecer preferivel, segundo a data do ultimo caso, o estado do navio, e ns possibilidades locaes. Pode-se, durante o mesmo lapso de tempo, impedir o desembarque da tripulação salvo em razão do serviço que se levará ao conhecimento da autoridade sanitaria;}

_{________}

    _{(1) Em todos os casos em que esta Convenção prevê a vigilancia, póde a autoridade sanitaria applicar a observação a titulo excepcional ás pessoas que não apresentarem garantias sanitarias sufficientes.}

    _{As pessôas submettidas á observação ou á vigilancia, devem prestar-se a todas as pesquisas clinicas, ou bacteriologicas, que a autoridade sanitaria julgar necessarias.}

    _{4º Os pertences de cama que tiverem servido, as roupas sujas,os objectos de uso e ou outros objectos que, a juizo da autoridade sanitaria, forem considerados contaminados serão desinsectados e, se necessario, desinfectados;}

    _{5º As partes do navio que tiverem sido habitadas por pestosos ou que, a Juizo da autoridade sanitaria, forem consideradas contaminadas, serão desinsectadas e, se necessario, desinfectadas.}

    _{6º A autoridade sanitaria poderá proceder uma desratização antes da descarga, se ella julgar que, pela natureza da carga e sua disposição, é possivel effectuar a destruição total dos ratos, sem descarregar. Neste caso o navio não poderá soffrer uma nova desratização depois da descarga. Nos outros casos effectuar-se-á a destruição completa dos roedores, tendo o navio os porões vasios. Nos navios em lastros, esta operação será effectuada o mais cedo possivel antes do carregamento.}

    _{A desratização do navio deverá ser effectuada de maneira a evitar o mais possivel avarias ao navio, eventualmente á carga. A operação não deverá durar mais de vinte e quatro horas.}

    _{Todas as despesas referentes ás operações de desratização, bem como todas as indemnizações eventuaes, serão reguladas na conformidade dos principios estabelecidos no art. 18.}

    _{Se O navio não tiver de descarregar senão uma parte da sua carga, e se as autoridades do porto considerarem que não é possivel proceder a uma desratização completa, o dito navio poderá ficar no porto o tempo necessario para descarregar esta parte da sua carga, comtanto que todas as precauções, inclusive o isolamento, sejam tomadas, a contento da autoridade sanitaria para impedir que os ratos passem do navio para terra, favorecidos ou não pela descarga das mercadorias.}

    _{O desembarque effectuar-se-á sob a fiscalização da autoridade sanitaria, que tomará todas as medidas necessarias, afim de evitar que o pessoal empregado se infeccione. Esse pessoal será submettido a uma observação ou uma vigilancia, que não poderá ultrapassar de seis dias a partir do momento em que tenha deixado de trabalhar no descarregamento.}

    _{ART. 26 - Os navios suspeitos de peste serão submetidos ás medidas 1, 4, 5 e 6 do art. 25.}

    _{Além disto, a tripulação e os passageiros poderão ser submettidos a uma vigilancia que não ultrapassará de seis dias, a datar da chegada do navio. Poder-se-á, durante o mesmo lapso de tempo, impedir o desembarque da tripulação, salvo em razão do serviço, o que se communicará á autoridade sanitaria.}

    _{ART. 27- Os navios indemnes de peste serão admittidos immediatamente em livre pratica, com as restricções das medidas seguintes, que a autoridade sanitaria do porto poderá prescrever a seu respeito:}

    _{1º Visita medica para verificar se o navio se acha nas condições previstas pela definição de navio indemne.}

    _{2º Destruição de ratos a bordo, nas condições previstas no n. 6 do art. 25, em casos excepcionaes e por motivos fundados que serão communicados por escripto ao commandante do navio;}

    _{3º A tripulação e os passageiros poderão ser submetidos a uma vigilancia que não ultrapassará de seis dias a contar da data em que o navio haja partido do porto infectado. Poder-se-á durante o mesmo lapso do tempo impedir o desembarque da tripulação, salvo por motivos de serviço, levados ao conhecimento da autoridade sanitaria.}

    _{Art. 28 - Todos os navios, excepto os de cabotagem nacional, devem ser, ou periodicamente desratizados ou mantidos de modo permanente, em condições taes que sua população murina, seja reduzida ao minimo. No primeiro caso receberão elles certificados de desratização e no segundo certificados de isenção de desratização.}

    _{Os governos deverão dar conhecimento, pelo intermedio da Repartição Internacional do Hygiene Publica, dos seus portos que possuirem apparelhamento e pessoal necessarios para effectuar a desratização do navio.}

    _{Os certificados de desratização ou de isenção de desratização serão dados exclusivamente pelas autoridades sanitarias dos portos acima mencionados. A duração da validade destes certificados será de seis mezes. Autoriza-se todavia uma tolerancia supplementar de um mez para os navios que attingirem os seus portos terminaes.}

    _{Se não lhe fôr apresentado nenhum certificado valido, poderá a autoridade sanitaria dos portos mencionados na segunda alinea do presente artigo, após inquirição e inspecção:}

    _{a) Effectuar ella propria as operações de desratização ou fazel-as effectuar sob sua direção e fiscalização. Uma vez estas operações executadas a contento deverá ella entregar um certificado de desratização, datado. Ella decidirá em cada caso da technica a empregar, para assegurar praticamente, a destruição dos ratos a bordo. Nos certificados dar-se-ão esclarecimentos detalhados sobre o methodo de desratização empregado, bem como sobre o numero de ratos destruidos. A desratização deverá ser effectuada de maneira a evitar o mais possivel avarias ao navio, e eventualmente á carga. A operação não deverá durar mais de vinte e quatro horas. Para os navios em lastro, ella deverá ser effectuada antes do carrgamento. Todas as despesas referentes ás operações de desratização, bem como todas as indemnizações eventuaes, serão reguladas, na conformidade dos principios estabelecidos no art. 18;}

    _{b) Entregar um certificado de isenção da desratização, se houver verificado que o navio se mantem em condições taes que sua população murina está reduzida a um minimo. Os certificados de desratização e de isenção de desratização, serão redigidos, tanto quanto possivel, do modo uniforme. Modelos para estes certificados serão preparados pela Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

    _{As autoridades competentes de cada paiz compromettem-se a fornecer todos os annos á Repartição Internacional de Hygiene Publica, um quadro das medidas tomadas na applicação do presente artigo, bem como o numero de navios que tiverem sido submettidos á desratização ou aos quaes se tiver concedido certificados de isenção do desratização, nos portos mencionados na 2ª alinea do presente artigo.}

    _{A Repartição Internacional de Hygiene Publica é obrigada a tomar, na conformidade do art. 14, todas as providencias para assegurar o intercambio de informações relativas ás medidas tomadas, na applicação do presente artigo, assim como nos resultados obtidos.}

    _{As disposições do presente artigo não prejudicarão os direitos reconhecidos ás autoridades sanitarias pelos arts. 24 a 27 da presente Convenção.}

    _{Os Governos farão que todas as medidas desejadas e praticamente realizaveis sejam tomadas pelas autoridades competentes, para se assegurar a destruição de ratos nos portos, suas dependencias e arredores, bem como nas chatas e navios de cabotagem.}

_{B. Cholera}

    _{Art. 29. - Um navio será considerado infectado se tiver um caso de cholera a bordo ou se tiver tido um caso durante os cinco dias que precederem a sua entrada no porto.}

    _{Um navio é considerado suspeito se tiver tido um caso de cholera no momento da partida ou durante a viagem, mas, nenhum caso novo, nos cinco dias que precederem a chegada. Elle será considerado suspeito até o momento em que tenha sido submettido à applicação das medidas prescriptas pela presente Convenção.}

    _{Um navio é considerado indemne se, precedendo embora de uma circumscripção infectada, ou tendo a bordo pessôas precedentes de uma circumscripção infectada, não tiver tido casos de cholere, nem por occasião da partida, nem durante a viagem, nem no momento da chegada.}

    _{Os casos que apresentarem os symptomas clinicos de cholera, nos quaes não se houver encontrado vibriões ou nos quaes, os vibriões encontrados não apresentarem os caracteres do vibrião cholerico, serão sujeitos a todas as medidas prescriptas para o cholera.}

    _{Os portadores de germens, descobertos á chegada de um navio, serão submettidos, depois do desembarque, a todas as obrigações que são eventualmente impostas pelas leis nacionaes, aos jurisdiccionados, do paiz de chegada.}

    _{Art.30. - Os navios infectados de cholera serão submetidos ao regime seguinte :}

    _{1º. Visita medica;}

    _{2º. Os doentes seráo immediatamente desembarcados e isolados.}

    _{3º. A tripulação e os passageiros poderão ser desembarcados e mantidos em observação ou submetidos á vigilancia por um lapso de tempo que não exceda de cinco dias a contar da chegada do navio.}

    _{As pessôas todavia que justificarem ter sido immunizadas contra o cholera por uma vaccina que date de menos de seis mezes e de mais de seis dias, poderão ser submettidas á vigilancia mas não á observação.}

    _{4º. As roupas de cama usadas, as roupas sujas, os objectos de uso e outros objetos, inclusive os alimentos, que a juízo da autoridade sanitaria do porto, forem considerados recentemente contaminados, serão desinfectados.}

    _{5º. Serão desinfectadas as partes do navio que tiverem sido habitadas por doentes de cholera e que forem, pela autoridade sanitaria, consideradas contaminadas.}

    _{6º. A descarga effectuar-se-á sob a fiscalização da autoridade sanitaria, que tomará todas as providencias afim de evitar que o pessoal empregado na descarga, se infecte.}

    _{Esse pessoal será submettido a uma observação ou uma vigilancia que não ultrapassará de cinco dias a partir do momento em que tenha deixado de trabalhar na descarga.}

    _{7º. Quando a agua potavel a bordo fôr considerada suspeita será ella desinfectada e escoada e substituída depois da desinfecção dos reservatorios, por outra de bôa qualidade.}

    _{8º. A autoridade sanitaria poderá interdictar o escoamento da agua de lastro (water ballast) sem previa desinfecção quando ella houver sido tomada num porto contaminado.}

    _{9º. Pode ser interdicto escoar ou lançar ás aguas do porto desecções humanas, bem como as aguas residuaes do navio, sem previa desinfecção.}

    _{Art. 31. - Os navios suspeitos de cholera serão submettidos ás medidas prescriptas nos numeros 1,4, 5, 7, 8 e 9 do art. 30.}

    _{A equipagem e os passageiros serão submettidos a uma vigilancia que não deve ultrapassar de cinco dias a contar da data da chegada do navio. Recommenda-se impedir, durante o mesmo tempo, o desembarque da equipagem salvo por motivo do serviço levado ao conhecimento da autoridade sanitaria do porto.}

    _{ART. 32.- Um navio declarado infectado ou suspeito em razão somente da existencia a bordo de casos que apresentarern os symptoma clinicos do cholera, será classificado indemne, se dois exames bacteriologicos, praticados com vinte e quatro horas, pelo menos, de intervallo, não houver revelado a presença nem do vibrião do cholera nem de um outro vibrião suspeito.}

    _{Art. 33.- Os navios indemnes de cholera serão immediatamente admittidos em livre pratica.}

    _{As autoridades sanitarias do porto de chegada, podem prescrever a seu respeito, as medidas previstas nos numeros 1, 7, 8, e 9 do art. 30.}

    _{A tripulação e os passageiros podem ser submettidos a uma vigilancia que não deve passar de cinco dias a contar da data da chegada do navio. Pode-se impedir durante o mesmo tempo o desembarque dos tripulantes, salvo por motivo de serviço levado no conhecimento da autoridade sanitaria do porto.}

    _{ART. 34. - Constituindo a vaccinação anticholerica um methodo de efficacia provada para deter uma epidemia de cholera, e por consequencia para attenuar a eventualidade de propagacão da molestia, recommenda-se ás administrações sanitarias applicar na mais larga escala possível, todas as vezes que isto for exequivel, a vaccinação especifica nos focos de cholera e conceder certas vantagens no que concerna ás medidas restrictivas, ás pessôas que tiverem acceitado esta vaccinação.}

    _{C- Febre amarella}

    _{ART. 35. - Um navio será considerado infectado se tiver um caso de febre amarella a bordo ou se o tiver tido, por occasião da partida ou durante a travessia.}

    _{Um navio será considerado suspeito, se mão tiver tido casos de febre, amarella, mas proceder, depois de uma travessia de menos de seis dias, de um porto infectado ou de um porto não infectado que tiver estreitas relações com os centros endemicos da febre amarella, ou si chegando depois de uma travessia de mais de seis dias, houver razões para crer que elle pode pransportar stegomyas (Aedes Egypti) alados, provindos do dito porto.}

    _{Um navio é considerado indemne, embora provindo de um porto suspeito de febre amarella, se, não tendo tido casos de febre amarella a bordo e chegando depois de uma travessia de mais de seis dias, não houver razões para crer que elle transporte stegomyas alados ou quando provar, a contendo da autoridade sanitaria do porto de chegada :}

    _{a) Que durante a sua estadia no porto de partida se manteve a uma distancia de 200 metros pelo menos da terra habitada e a tal distancia dos pontões, que tenha tornado pouco provavel o accesso dos stegomyas;}

    _{b) Ou que, por occasião da partida, soffreu um expurgo efficaz, relativamente aos mosquitos.}

    _{ART. 36. Os navios infectados de febre amarella, serão submetidos ao regime seguinte:}

    _{1º. Visita medica;}

    _{2º. Os doentes serão desembarcados e os que se encontrarem nos cinco primeiros dias de molestia serão isolados, de maneira a evitar a contaminação dos mosquitos;}

    _{3º. As outras pessôas que desembarcarem, serão submetidas a uma observação ou a uma vigilancia que não ultrapassará de seis dias a contar do momento do desembarque;}

    _{4º. O navio será mantido a 200 metros pelo menos da terra habitada, e a tal distancia dos pontões que torne pouco provavel o accesso do stegomya;}

    _{5º. Proceder-se a bordo á destruição dos mosquitos em todas as phases de sua evolução, tanto quando possivel antes da descarga. Se a descarga for feita antes da destruição dos mosquitos, o pessoal encarregado desta tarefa, será submettido a observação ou vigilancia que não ultrapassará de seis dias a partir do momento em que tiver deixado de trabalhar na descarga.}

    _{ART. 37. - Os navios suspeitos do febre amarella podem ser submettidos ás medidas, previstas sob os numeros 1, 3, 4 e 5 do art. 36.}

    _{Se todavia, a travessia tendo durado menos de seis dias o navio preencher as condições especificadas nas lettras a e b da alínea do art. 35, relativa aos navios indemnes, não será submetido senão ás medidas previstas nos numeros 1 e 3 do art. 36 e ao expurgo.}

    _{Se houver decorrido 30 dias, desde a partida do navio do porto infectado e se nenhum caso houver se produzido a bordo durante a viagem, o navio poderá ser admittido em livre pratica salvo previo expurgo se a autoridade sanitaria julgar necessario.}

    _{ART. 38.- Os navios indemnes de febre amarella serão admittidos em livre pratica, depois da visita medica.}

    _{ART. 39.- As medidas previstas nos artigos 36 e 37, não dizem respeito senão ás regiões onde houver stegomyas e devem ser applicadas, tendo-se em vista as condições climaticas actuaes, destas regiões, bem como o indice stegomico.}

    _{Nas outras regiões ellas devem ser applicadas na medida julgada necessaria pela autoridade sanitaria.}

    _{ART. 40. - Recommenda-se expressamente nos commandantes de navios que hajam feito escala em um porto infectado pela febre amarella, que mandem proceder durante a travessia com o maxirno rigor possivel, á pesquiza e a destruição methodica dos mosquitos e de suas larvas nas partes eccessiveis do navio, principalmente nas dispensas, nas cozinhas, nas casas de machina, nos reservatorios d'agua e todos os locaes especialmente susceptiveis de dar asylo ao stegomya.}

_{D. Typho exanthematico}

    _{ART. 41- O navio que tiver tido durante a travessia um caso de typho exanthematico a bordo ou que o tiver por occasião da chegada, poderá ser submettido ás seguintes medidas ;}

    _{1º. Visita medica;}

    _{2º. Os doentes serão immediatamente desembarcados, isolados e despiolhados;}

    _{3". As outras pessôas que se acreditar possam ser portadores de piolhos, ou tiverem estado expostas á infecção, serão igualmente despiolhadas e poderão ser submettidas a uma vigilancia cuja duração deverá ser especificada, mas que não deverá nunca passar além de 12 dias, a contar da data do despiolhamento;}

    _{4º. Os pertences de cama que tiverem servido, as roupas, os objectos de uso e os outros objectos que, a juízo da autoridade sanitaria, forem considerados contaminados, serão desinfectados;}

    _{5º. Os lugares do navio que tiverem sido habitados por typicos e que a juízo da autoridade sanitaria forem considerados contaminados, serão desinfectados. O navio será immediatamente admittido em livre pratica.}

    _{Compete a cada Governo, tomar, depois do desembarque, as medidas que julgar apropriadas com o fim de assegurar a vigilancia das pessôas que apportarem em um navio que não tenha tido typho exantematico a bordo, mas que houvevem deixado, a menos de 12 dias, uma circumscripção onde e typho reinar epidemico.}

_{E. Variola}

    _{ART. 42 - Os navios que, durante a travessia ou pior occasião da chegada, tiverem tido um caso de variola a bordo, poderão ser submetidos ás medidas seguintes :}

    _{1º. Visita medica;}

    _{2º. Os doentes serão inmediatamente desembarcados e isolados ;}

    _{3º. Ás outras pessòas que se tiver razões para acreditar que tenham estado expostas ao contagio a bordo e que, a juizo da autoridade sanitaria, não estiverem sufficientemente protegidas por uma vaccinação bastante recente ou por terem anteriormente contrahído a variola, poderão ser submettidas ou á vaccinação ou á vigilancia, ou á vaccinação acompanhada de vigilancia, devendo a duração da vigilancia ser especificada de acordo com as circumstancias, mas não devendo nunca ir além de 14 dias a contar da data da chegada;}

    _{4º. Os pertences de cama que tiverem recentemente servido, as roupas sujas, os objectos de uso, e os outros objectos que, a juizo da autoridade sanitaria, forem considerados recentemente contaminados, serão desinfectados;}

    _{5º. Só as partes do navio que tiverem sido habitados por variolosos e que, a juízo da autoridade sanitaria, forem consideradas contaminadas, serão desinfectadas, O navio será immediatamente admittido em livre pratica.}

    _{Compete a cada Governo tomar, após o desembarque, as medidas que considerar apropriadas com o fim de assegurar a vigilancia das pessoas que não estiverem protegidas pela vaccinação e que aportarem em um navio que não tenha tido variola a bordo, mas houverem deixado ha menos de 14 dias, uma circumscrição onde a variola reinar epidemica.}

    _{Art. 43.- Recommenda-se que os navios que tocarem em paizes onde a variola reinar em estado epidemico, tomem todas as precauções possíveis, para assegurar a vaccinação ou a revaccinação da equipagem.}

    _{Recommenda-se igualmente que os governos generalizem o mais possivel a vaccinação e a revaccinação, particularmente nos portos e nas regiões fronteiriças.}

_{F. Disposições communs}

    _{Art. 44.- O commandante e o medico de bordo são obrigados a responder a todas as perguntas que lhes forem feitas pela autoridade sanitaria no que respeita ás condições sanitarias do navio, durante a viagem.}

    _{Quando o commandante ou medico affirmarem que, nenhum caso de peste, de cholera, de febre amarella, de typho exanthematico, de variola, nem uma mortalidade insolita do ratos se haja dado a bordo, depois da partida, poderá a autoridade sanitaria exigir delles uma declaração formal ou sub juramento.}

    _{Art. 45.- A autoridade sanitaria tomará em consideração, para a applicação das medidas indicadas nas subsecções A, B, C, D, e F precedentes, a presença de um medico a bordo e as medidas effectivarnente levadas a effeito, no curso da viagem, principalmente para a destruição de ratos.}

    _{As autoridades sanitarias dos paízes aos quaes convier entenderem-se a este respeito, poderão dispensar de visita medica e de outras medidas, os navios indemnes que tiverem a bordo um medico especialmente commissionado pelo seu paiz.}

    _{Art. 46 - Recomenda-se que os governos no tratamento a applicar as procedencias de um paiz, tomem em consideração as medidas que este ultimo tiver adoptado, para combater as molestias infecciosas, e para impedir sua transmissão a outros paízes.}

    _{Os navios procedentes de portos que satisfizerem as condições indicadas nos artigos 14 e 51 não terão, só por isto, direito a vantagens especiaes no porto de chegada; mas os governos se compromettem a tomar na maior consideração as medidas já levadas a effeito nesses portos, de modo que, para os navios que delles procederem, se reduzam ao mínimo, as medidas a tomar no porto de chegada. Para este fim e as medidas a tomar no porto de chegada. Para este fim e de maneira a obstar o menos possível a navegação, ao comercio e ao trafico, recommenda-se que se concluam accordos especiais, nos limites previstos no artigo 57 da presente. Convenção, em todos os casos em que isto puder parecer vantajoso.}

    _{Art. 47. - Os navios que provierem de um porto infectado e que tiverem sido sujeitos a medidas sanitarias, applicadas de maneira sufficiente, a contendo da autoridade sanitaria, não soffrerão estas medidas uma Segunda vez a chegada em um novo porto, pertença ou não este ao mesmo paíz, comtando que não se tenha produção desde então, nenhum incidente que acarrete a applicação das medidas sanitarias previstas acima e que não tenham feito escala num porto infectado, salvo para se proverem de combustível.}

    _{Não se considera como tendo feito escala em um porto, o navio que, sem Ter estado em communicação com a terra firme, somente haja desembaçado passageiros e suas bagagens bem como a mata postal, ou embarcado somente a mala postal e passageiros que não se hajam communicado com este porto, nem com uma circumscripção contaminada. Se se tratar de febre amarella, deverá o navio além disso, haver-se mantido tanto quanto possível, 200 metros pelo menos, pelo menos, da terra habitada e a uma tal distancia dos pontões que torne pouco provavel o acesso de stcgomgas.}

    _{Art. 48 - A autoridade do porto que applicar as medidas sanitarias, fará entrega, gratuitamente ao commandante, ou a qualquer outra pessoa interessar todas as vezes que m o solicitarem, de um certificado que especifique á natureza das medidas, os methodos empregados, as partes do navio tratadas e as razões pelas quaes estas medidas tenham sido applicadas.}

    _{Ellas expedirá, outrosim, gratuitamente, a pedido, aos passageiros chegados por um navio infectado, um certificado que indique a data de sua chegada e as medidas ás quaes elles e suas bagagens tenham sido sujeitos.}

_{SECÇÃO V}

_{DISPOSIÇÕES GERAIS}

    _{ART. 49. - Recomenda-se:}

    _{1º Que a carta de saúde seja expedida gratuitamente em todos os portos;}

    _{2º. Que os direitos de chancellaria, por vistos consulares, sejam reduzidos a título de reciprocidade, afim de não representarem senão o custo do serviço prestado;}

    _{3º Que a carta de saude seja redigida, pelo menos numa das línguas conhecidas no mundo marítimo, além da língua do paiz em que fôr expedida;}

    _{4º. Que se concluam particulares no espiríto do art. 57 da presente Convenção, com o fim de chegar-se á abolição progressiva dos vistos consulares o da carta de saude.}

    _{ART. 50 - E de desejar que o numero de portos providos de organização e de apparelhamento sufficiente para receber um navio qualquer que seja o seu estado sanitário, esteja, para cada paiz, em relação com a importancia do trafico e da navegação. Todavia, sem prejuízo do direito que têm os governos de entrarem em accordo para organizar estações sanitárias communs deverá todo paíz prover; pelo menos, um dos portes do littoral de cada um de seus mares desta organização e deste apparelhamento.}

    _{Recommenda-se além disso, que todos os grandes portos de navegação marítima sejam de tal maneira apparelhados, que polo menos os navios indemnes possam, desde a chegada, soffrer as medidas sanitarias prescriptas e não sejam, para este fim, enviadas a um outro porto.}

    _{Todo navio infectado ou suspeito, que chegar a um porto não apparelhado, para recebel-o, deverá, por sua conta e risco, dirigir-se a um dos portos franqueados aos navios de sua categoria.}

    _{Os governos darão conhecimento á Repartição internacional de Hygiene Publica dos portos que nos seus paízes forem franqueados ás procedencias dos portos infectados pela peste, pelo cholera ou pela febre amarella, e particularmente os que forem franqueados nos navios infectados ou suspeitos.}

    _{ART 51. Recomenda-se que nos grandes portos de navegação marítima se preparem:}

    _{a)Um Serviço medico regular do porto e uma vigilancia medica permanente do estado sanitario das tripulações e da população do porto;}

    _{b) Material para o transporte de enfermos e locaes appropriados para o seu isolamento, bem como para a observação das pessoas suspeitas;}

    _{c) As installações necessarias a uma desinfecção e a uma desinfecção efficazes; um laboratorio bacteriologico e um serviço em condições de proceder a vaccinações de urgencia, quer contra a variola, quer contra outras molestias;}

    _{d)Um serviço de agua potavel não suspeita, para uso do porto e a applicação de um systema que apresente toda a segurança, para retirada de lixo e immundicies e para evaculação das aguas servidas;}

    _{e)Pessoal competente e sufficiente e apparelhagem necessaria para desratização de navios, estaleiros, docas e armazens;}

    _{f)Uma organização permanente para pesquiza e exame de ratos.}

    _{Recommenda-se igualmente que os armazens e as docas sejam, nos limites do possivel, 'rat proof" e que a ride de esgotos do porto seja separada da da cidade.}

    _{Art. 52. - Os Governos abster-se-ão de qualquer visita sanitaria aos navios que atravessarem suas aguas territoriaes (1) sem fazer escala nos portos ou nas costas dos respectivos paizes.}

    _{No caso em que, por um motivo qualquer, o navio fizer escala em um porto na costa, será elle sujeito ás leis e regulamentos sanitarios do paiz ao qual pertencer este porto ou esta costa nos limites das convenções internacionaes.}

    _{ART. 53. - Podem-se prescrever medidas especiaes a respeito de todo navio que apresentar condições de hygiene excepcionamente más, capazes de facilitar a diffusão das molestias visadas pela presente Convenção, particularmente dos superlotados.}

    _{Art. 54. - Será livre de fazer-se novamente ao largo, todo navio que e não quizer submetter ás obrigações impostas pela autoridade do porto, em virtude das estipulações da presente Convenção.}

    _{Poderá, todavia, ser autorizado a desembarcar suas mercadorias, sob condição de ficar elle isolado e de serem as mercadorias sujeitas ás medidas previstas na secção II do capítulo II da presente Convenção.}

    _{Poderá igualmente ser autorizado a desembarcar os passageiros que tal solicitarem, sob condição de se submetterem estes ás medidas prescriptas pela autoridade sanitaria.}

    _{O navio poderá tambem embarcar combustivel, viveres e agua, sem interrupção do isolamento.}

    _{ART. 55. - Cada um dos Governos compromette-se a não ter senão uma só e unica tarifa sanitaria que dever;( ser publicada e cujas taxas deverão ser moderadas. Esta tarifa será applicada nos portos a todos os navios, sem distincção entre e pavilhão nacional e os pavilhões estrangeiro e aos jurisdiccionados estrangeiros nas mesmas condições que aos nacionaes.}

    _{Art. 56. - Os navios de cabotagem internacional serão sujeitos a um regime especial a estabelecer-se por commum arcordo entre os paízes interessados. As disposições do artigo 28 da presente Convenção, todavia, lhe serão applicaveis em todos os casos.}

    _{ART.57. - Os Governos poderão, tendo em consideração as suas situações especiaes e para tornar mais efficaz e menos importuna a applicação das medidas sanitarias previstos pela Convenção, concluir entre si accordos particulares. Os textos desses accordos serão communicados á Repartição lnternacional de Hygiene Publica.}

    _{_________}

    _{A expressão "aguas territoriaes" deverá ser comprehendida estrictamente no sentido juridico; ella não comprehende os canaes de Suez, Panamá e Kiel.}

_{SECÇÃO VI}

_{MEDIDAS NAS FRONTEIRAS DE TERRA. - VIAJANTES - ESTRADAS DE FERRO. - ZONAS FRONTRElRAS. - VIAS FLUVlAES}

    _{Art. 58. - Não se deve estabelecer observação nas fronteiras terrestres.}

    _{No que concerne ás molestias visadas na presente Convenção, só as pessoas que apresentarem symptomas destas podem ser retidas nas fronteiras.}

    _{Este principio não exclue o direito, para cada paiz, do fechar, em caso de necessidade, urna parte de suas fronteiras. Designar-se-ão os lugares pelos quaes se autorize exclusivamente o trafico fronteiriço; neste caso, estalações sanitarias, devidamente apparelhadas, serão estabelecidas, nos logares assim designados. Estas medidas deverão ser immediatamente notificadas ao paíz vizinho interessado.}

    _{Por derogação das prescripções deste artigo, poderão ser retidas nas fronteiras terrestres, em observação durante um período que não ultrapassará de sete dias, a contar da chegada, as pessôas que tiverem estado em contacto com um enfermo de peste pneumonica.}

    _{As pessôas que tiverem estado em contacto com um enfermo de typho exanthematico poderão ser submettidas ao despiolhamento.}

    _{ART. 59,- Convem que nos trens, procedentes de uma circumscripção infectada, sejam os passageiros submettidos, no curso de viagem, no que respeita ao seu estado de saude, á vigilancia por parto do pessoal das estradas de ferro.}

    _{A intervenção medica se limitará á visita dos viajantes e nos cuidados a empregar com os doentes e, se necessario, aos que os: acompanharem. Se se fizer esta visita, ella será combinada, tanto quanto possivel, com a visita aduaneiro, de maneira que os passageiros sejam retido." o menor tempo possivel.}

    _{ART. 60. - Os carros de estrada de ferro que circularem nos paízes onde existir a febre amarella deverão ser dispostos de maneira a prestarem-se o menos possivel ao transporte do stegomya.}

    _{ART.61.-Logo que os passageiros provindos de uma circumscripção", que se ache nas condições previstas no artigo 10, 2ª alinea, da presente Convenção, tiverem chegado ao seu destino, poderão ser submettidos a uma vigilancia que não ultrapassará, a contar da data da chegada, de seis dias se se tratar de peste, cinco dias se se tratar de cholera, seis dias se se tratar de febre amarella, doze dias se se tratar de typho exanthematico ou quatorze dias se se tratar de variola.}

    _{ART. 62.- Os governos reservam-se o direito, não obstante as disposições que precedem, de tomar. em casos excepcionaes, medidas particulares concernentes ás molestias visadas pela presente Convenção, deante de certas categorias de pessoas que não apresentarem garantias sonitarias sufficientes, especialmente das pessoas que viajarem ou passarem as fronteiras em bandos.}

    _{As disposições desta alínea não são applicaveis aos emigrantes, com restrições das disposições do art. 21.}

    _{Estas medidas podem comprehender o estabelecimento, nas fronteiras, de estações sanitárias equipadas de maneira a poder assegurar a vigilância e eventualmente a observação das pessoas de que se trata, bem como o exame medico, a desinfecção, a desinsectização e a vaccinação.}

    _{Tanto quanto possível, estas medidas excepcionaes deverão ser objecto de accordos especiaes entre paizes limitrophes.}

    _{ART. 63.- Os carros destinados ao transporte de passageiros, do correio e das bagagens, bem como os carros de mercadoria não poderão ser retidos nas fronteiras.}

    _{Se todavia acontecer que um destes carros esteja contaminado ou que tenha sido ocupado por um doente de peste, de cholera, de typho exanthematico ou de variola, será retido o tempo necessário para ser submettido ás medidas prophylacticas indicadas para cada caso.}

    _{ART. 64. - As medidas relativas á passagem pelas fronteiras do pessoal das estradas de ferro e do correio, são da alçada das administrações interessadas. Ellas serão combinadas de maneira a não pôr entraves ao serviço.}

    _{ART. 65.- O Regulamento do trafico fronteiro e das questões inherentes a este trafico fica affecto a accordos especiaes entre os paizes limitrophes, conforme as disposições da presente Convenção.}

    _{ART. 66.- Compete aos Governos dos paizes vizinhos regular por accordos especiaes o regime sanitário dos lagos e das vias fluviais.}

    _{TITULO II}

_{Disposições especiaes para o canal de Suez e para os paizes limitrophes}

_{SECÇÃO I}

_{MEDIDAS A RESPEITO DOS NAVIOS ORIGINARIOS QUE VIEREM DOS PORTOS INFECTADOS DO NORTE E SE APRESENTAREM Á ENTRADA DO CANAL DE SUEZ OU NOS PORTOS EGYPGIOS}

    _{ART. 67. - Os navios ordinários, indemnes, que vierem de um porto attingido pela peste ou pelo cholera, situado na Europa , ou na bacia do Mediterrâneo ou do mar negro e que se apresentarem para passar o canal de Suez, obterão passagem em quarentena.}

    _{ART. 68 - Os navios ordinários indemenes que quizerem aportar ao Egypto, poderão parar em Alexandria e Port - Said.}

    _{Se o porto de partida estiver infectado pela peste, será applicavel o art. 97.}

    _{Se o porto de partida estiver infectado pelo cholera, será applicavel o art. 98.}

    _{A autoridade sanitária poderá substituir a observação a vigilância, quer a bordo, quer numa estação quarentenaria.}

    _{ART. 69. - As medidas ás quaes serão submettidos os navios infectados ou suspeitos, procedentes de qualquer porto infectado pela peste ou pelo cholera, situado na Europa ou na orla do Mediterrâneo, ou do Mar Negro e que quizerem entrar em qualquer porto do Egypto ou passar o Canal de Suez, serão determinados pelo Conselho Sanitário Marítimo o Quarentenario do Egypto, de accordo com as estipulações da presente Convenção.}

    _{ART. 70- O regulamento baixado pelo Conselho Sanitário do Egypto, deverá ser revisto no prazo mais breve possível, afim de conformar-se com as estipulações da presente Convenção. Para entrar em vigor deverá elle ser accordo pelas diversas Potências representadas aos Conselho. Elle fixará o regime a impor aos navios, aos passageiros e a carga. Determinará o número mínimo de médicos que devem ficar affectos á cada estação bem como o modo de admissão, a retribuição e attribuição desses médicos e de todos os funcionários encarregados de assegurarem, sob a autoridades do Conselho Sanitário do Egypto, a vigilância e execução da medidas prophyacticas.}

    _{Estes médicos e funcionários serão indicados ao Governo do Egypto, pelo Conselho Sanitário Marítimo e Quarentenario do Egypto pelo intermédio de seu Presidente.}

_{SEÇÃO II}

_{MEDIDAS NO MAR VERMELHO}

    _{A. Medidas relativas aos navios ordinários procedentes do Sul e que se apresentarem nos portos do Mar Vermelhos ou que navegarem para o Mediterrâneo.}

    _{ART. 71. Independentemente das disposições geraes do titulo I, concernentes á classificação e regime dos navios infectados , suspeitos ou indemenes, as prescripções especiaes contidas nos artigos que se seguem serão applicaveis aos navios ordinários procedentes do sul e que entrarem no Mar Vermelho.}

    _{ART. 72.- Navios indemnes - Os navios indemnes poderão passar o canal de Suez em quarentena.}

    _{Se o navio tiver que aportar ao Egypto:}

    _{a) Se o porto de partida estiver infectado de peste, o navio deverá ter seis dias completos de viagem, quando não os passageiros que desembarcarem e as tripulações serão submetidas a vigilância até o termo dos seis dias.}

    _{As operações de carga e descarga serão autorizadas, tendo-se em vista as medidas necessárias para impedir os ratos de desembarcarem.}

    _{b) Se o porto de partida estiver infectado de cholera poderá o navio receber livre prática, mas todo passageiro ou membro da equipagem que desembarcar os cinco dias completos não houverem decorrido, depois da data da partida do porto infectado, será submettido á vigilância até o termino deste lapso de tempo.}

    _{A autoridade sanitária poderá, sempre que julgar necessário, substituir á vigilância a observação ou a bordo ou numa estação quarentenaria. Ella poderá em todos os casos proceder nos exames bacteriologicos que julgar necessários.}

    _{ART. 73.- Navios suspeitos - Aos navios que tiverem medico a bordo, se a autoridade sanitária considerar que elles apresentam garantias sufficientes, pode ser permittido passar o canal de Suez em quarentena nas condições do regulamento visado pela presente Convenção.}

    _{Se o navio tiver que aportar ao Egypto:}

    _{a) Se se tratar da peste, serão applicaveis as medidas do art. 26, mas a vigilância poderá ser substituída pela observação;}

    _{b) Se se tratar do cholera, as medidas do art. 31 serão applicaveis, com as mesmas reservas para a substituição da vigilância pela observação.}

    _{ART. 74 -Navios infectados - a) Peste.- As medidas do artigo 25 serão applicaveis. Em caso de perigo de infecção poderá o navio ser intimado a fundear nas Fontes de Moysés em noutro qualquer logar indicado pela autoridade sanitária do porto.}

    _{A passagem em quarentena poderá ser concedida antes da expiração do prazo regulamentar, de seis dias, se a autoridade sanitária julgal-a, possível.}

    _{b) Cholera - Serão applicaveis as medidas do art. 30. O navio poderá ser intimado a fundear nas Fontes de Moysés ou em outro logar e, em caso de epidemia grave a bordo, poderá ser mandado a EI-Tor, afim de permittir a vaccinação e, se for caso disto, o tratamento dos doentes.}

    _{O navio não poderá ser autorizado a passar o canal de Suez senão quando as autoridades sanitárias se tiverem certificado de que o navio, os passageiros e a equipagem, já não offerecem perigo.}

    _{B. Medidas relativas aos navios ordinários que vieram dos portos infectados do Hedjaz em tempo de peregrinação}

    _{ART. 75. - Na época da peregrinação da Mecca, se a peste ou o cholera reinar no Hedjaz, os navios procedentes do Hedjaz ou de qualquer outra parte da costa arábica, do Mar Vermelho, sem que nellas tenham embarcado peregrinos ou grupos analogos, ou que não hajam tido a bordo, durante a travessia, nenhum accidente suspeito, serão collocados na categoria dos navios ordinários suspeitos. Elles serão submettidos ás medidas preventivas e ao tratamento impostos estes navios.}

    _{Se elles se destinarem ao Egypto, poderão ser submettidos, num estabelecimento sanitário designado pelo Conselho Sanitário Marítimo e Quarentenario do Egypto, a uma observação de cinco dias para o cholera e de seis para a peste a contar do embarque. Elles serão submettidos, alem disto, a todos as medidas prescriptas para os navios suspeitos inicio (desinfecção, etc.) e não serão admittidos em livre pratica, senão depois da visita medica favoravel.}

    _{Fica entendido que, se os navios, durante a travessia, houverem tido acidentes suspeitos, poderá ser-lhes imposta uma observação nas Fontes de Moysés, de cinco dias para o cholera e de seis para a peste.}

_{SECÇÃO III}

_{ORGANIZAÇÃO DA VIGILANCIA}

    _{ART. 76.- A visita medica prevista pelos regulamentos para todo navio que chegar a Suez, poderá ter logar mesmo á noite, nos navios que se apresentarem para passar o canal, se forem iluminados a electricidade e todas as vezes que a autoridade sanitaria do porto, certificar-se que as condições de iluminação são sufficientes.}

    _{Um corpo de guardas sanitarios é encarregado, de assegurar a vigilancia e execução das medidas de prophylaxia applicadas no Canal de Suez e nos estabelecimentos quarentenarios. Os guardas serão investidos do caracter de agentes da força publica, com direito de requisição em caso de infracção dos regulamentos sanitários.}

_{SECÇÃO IV}

_{PASSAGEM, EM QUARENTENA PELO CANAL DE SUEZ}

    _{ART. 77.- A autoridade sanitaria do Porto de Suez concederá a passagem em quarentena. O Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto, será imediatamente informado disto. Nos casos duvidosos, a decisão será tomada polo Conselho.}

    _{ART. 78.- Desde que a autorização prevista no artigo precedente tenha sido concedida, expedir-se-ão telegrammas ás autoridades do porto que o commandante indicar, como sua proxima escala, bem como ao porto final do destino. A expedição destes telegrammas será feita ás expensas do navio.}

    _{ART. 79.- Cada paiz estabelecerá disposições penaes contra os navios que, abandonando o percurso indicado pelo comandante, entrar indevidamente, num dos portos do território deste paiz. Exceptuam-se os casos de força maior ou de arribadas forçadas.}

    _{ART. 80. - Por ocasião da visita, o comandante é obrigado a declarar se ha a bordo turmas de foguistas indígenas ou quaisquer serviçaes assalariados não inscritos no ról da equipagem, nem no registro para este efeito.}

    _{As seguintes perguntas serão dirigidas principalmente aos commandantes de todos os navios que se apresentarem em Suez, procedentes do Sul. Elles as responderão, sob juramento ou por declaração formal:}

    _{"Tem o senhor auxiliares: foguistas ou outros serviçaes não inscriptos no rol de equipagem nem no registro especial? - Qual a sua nacionalidade? onde os embarcou?"}

    _{Os medicos sanitários deverão certificar-se da presença destes auxiliares c, se constatarerem que ha faltosos dentre elles, deverão pesquizar com cuidado, as causas da ausencia.}

    _{ART. 81. - Um Official Sanitario e dois guardas sanitários polo menos, subirão a bordo. Elles deverão acompanhar o navio até Port Said. Elles têm por missão impedir as communicações a velar pela execução das medidas prescriptas durante a travessia do Canal.}

    _{ART. 82.- Todo embarque ou desembarque e todo transbordo de passageiros e mercadorias, serão interdictos durante o percurso do Canal de Suez.}

    _{Os viajantes, porém podem embarcar em Suez ou em Porto Said em quarentona.}

    _{ART. 83.- Os navios que transitarem em quarentona de verão effectuar o percurso de Suez e Port Said, ou vice-versa, sem arribada.}

    _{Em caso do encalhe ou de arribada indispensavel, as operações necessarias serão effectuadas pelo pessoal de bordo, evitando-se toda communicação com o pessoal da Companhia do Canal de Suez.}

    _{ART. 84 - Os transportes de tropas em barcos suspeitos ou infectados que transitarem em quarentona serão abrigados a atravessar o Canal, somente durante o dia. Si tíverem de permanecer á noite, no Canal, fundearão no lago Timsah ou no Grande Lago.}

    _{ART. 85.- O estacionamento dos navios, que transitarem em quarentena, é interdicto no Porto de Port Said, salvo nos casos previstos nos artigos 82 e 86.}

    _{As operações de reabastecimento, deverão ser praticados com os meios de bordo.}

    _{Ás pessoas empregadas no carregamento, ou todas as outras pessôas que houverem subido a bordo, serão isoladas no pontão quarentenario. Ellas sofrerão as medidas regulamentares.}

    _{ART. 86.- Quando for indispensavel, aos navios que transitarem em quarentena, tomar carvão ou petroleo em Suez do Port Said, deverão estes navios executar essa, operação com as necessarias garantias de isolamento e de vigilância sanitaria, que serão indicadas pelo Conselho Sanitário Marítimo e Quarentário do Egypto. Nos navios a bordo dos quaes, for possível uma vigilância efficaz, da tomada de carvão e nos quaes todo contacto com e gente de bordo puder, ser evitado, autorizar-se-á a tomada de carvão com os operários do porto. A' noite, o local da operação deverá ser efficaz mente illuminado por luz electrica.}

    _{ART. 87. - Os praticos, os electricistas, os agentes da Companhia e os guardas sanitários, deverão deixar o navio em Port Said, fóra do porto, entre os quebra - mares e dahi serão conduzidos diretamente ao pontão quarentenario, onde soffrerão as medidas Julgadas necessárias.}

    _{ART. 88. - Os navios de guerra abaixo determinados beneficiam, para a passagem do Canal de Suez, das seguintes disposições:}

    _{Serão reconhecidos indemnes pela autoridade sanitária, pela apresentação de um certificado, emanado dos medicos de bordo, assignado pelo commandante, que affirme sob jurarameto ou por declaração formal:}

    _{a) não ter havido a bordo nem do momento da partida, nem durante a travesaia nenhum caso de Poste nem de cholera;}

    _{b) ter-se passado uma reviste minuciosa de todas pessoas existentes a bordo, sem excepção, ha menos de 12 horas antes da chegada, no porto egypcio e não ter ella revelado nenhum caso destas molestias.}

    _{Estes navios serão isentos de visita, medica e receberão imediatamente livre pratica.}

    _{A autoridade sanitaria terá, todavia, o direito de mandar praticar, por seus agentes, a visita medica a bordo dos navios de guerra, todas as vezes que julgar necessario.}

    _{Os navios de guerra suspeitos ou infectados, serão submettidos aos regulamentos em vigor.}

    _{Não se consideram navios de, guerra, senão as unidades de combate. Os navios transportes, os navios hospitaes, entram na categoria dos navios ordinários.}

    _{ART. 89.- O Conselho Sanitário Marítimo e Quarentenario do Egypto, é autorizado a organizar o transito do território egypcio, por via ferrea, nos trens quarentenarios, das, malas postes e dos passageiros ordinarios procedentes de paizes contaminados.}

_{SECÇÃO V}

_{REGIME SANITARIO APPLICAVEL AO GOLFO PERSICO}

    _{ART. 90. - O regime sanitario que resulta do titulo I da presente Convenção será applicado, no que respeita á navegação no Golfo Persico, pelas autoridades sanitarias do porto, na partida como na sua chegada.}

    _{TITULO III}

_{Disposições especiaes para as peregrinações}

_{CAPITULO I}

_{Prescricpções geraes}

    _{ART. 91. - As disposições do art. 13 serão applicaveis ás pessoas e aos objectos que se destinarem ao Hedjaz ou ao reino do Irak e que tiverem do ser embarcados num navio de peregrinos, mesmo quando indemne o porto do embarque.}

    _{ART. 92.- Quando houver casos de peste, de cholera, ou de outra molestia epidemica no porto, não se fará o embarque nos navios de peregrinos senão depois que as pessoas reunidas em grupo houverem sido submetidos a uma observação que permitta verificar não estar nenhuma dellas atacada destas molestias.}

    _{Fica entendida que para executar estas medidas, cada um dos Governos poderá levar em consideração as circumstancias e possibilidades locaes.}

    _{Em caso de cholera, as pessôas que acceitarem a vaccinação praticada no local, pelo medico da autoridade sanitaria, não serão sujeitas senão á visita medica no momento da vacinação. Ellas serão dispensadas da observação prevista no presente artigo.}

    _{ART. 93. - Os peregrinos deverão estar munidos dum bilhete de ida e volta ou ter depositado uma quantia sufficiente para a volta, e se as circumstancias o permittirem, fazer prova de meios necessarios para realizar as peregrinações.}

    _{ART. 94. - Só os navios a motor mechanico, terão permissão para fazer o transporte de Peregrinos em longo curso.}

    _{ART. 95. - Os navios de peregrinos que fazem a cabotagem no Mar Vermelho, destinados aos transportes de pequena duração chamados "viagem de cabotagem" serão submettidos ás prescripções contidas num regulamento especial, publicado pelo Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto.}

    _{ART. 96. - Não será considerado navio de peregrinos o que, além de seus passageiros communs, entre os quaes podem estar comprehendidos peregrinos das classes superiores, embarcar peregrinos numa proporção inferior a um peregrino para cem toneladas brutas.}

    _{Esta isenção refere-se somente ao navio, e os peregrinos de quaesquer classes, nelle embarcados, ficarão sujeitos a todas as medidas publicadas na presente Convenção a seu respeito.}

    _{ART.. 97. - O commandante ou a agencia da Companhia de navegação, a criterio da autoridade sanitaria, será obrigado a pagar a totalidade das taxas sanitarias exigidas dos peregrinos. Estas taxas deverão estar comprehendidas no preço da passagem.}

    _{ART. 98. - Tanto quanto possível, os peregrinos que desembarcarem ou embarcarem nas estações sanitarias. não devem ter nenhum contacto, entre si, nos pontos de desembarque.}

    _{Os peregrinos desembarcados devem ser distribuidos pelo acompamento, em grupos tão pouco numerosos, quanto possível.}

    _{E' necessario que bôa agua potavel lhes seja fornecida, quer ella seja encontrada no local, quer obtida por distillação.}

    _{ART. 99. - Os viveres levados pelos peregrinos. serão dectruídos se a autoridade sanitaria julgar necessario.}

_{CAPITULO II}

_{Navios de peregrinos - Installações sanitarias}

_{SEÇÃO I}

_{DISPOSIÇÃO GERAL DOS NAVIOS}

    _{ART. 100. - O navio deverá ter capacidade para alojar os peregrinos no convez. Além do espaço reservado á tripulação, deverá elle fornecer a cada individuo, qualquer que seja sua idade, uma superficie de 1m 2,50, isto é 16 pés quadrados inglezes, com uma altura de convez de, pelo menos 1m,80, isto é, 6 pés inglezes.}

    _{E' prohibido alojar peregrinos sob o primeiro convez que se acha sob a linha de fluctuação.}

    _{Dever-se-á assegurar uma ventilação efficaz, a qual sob o primeiro dos convezes, será supprida por uma ventilação mechanica.}

    _{Além da superficie assim reservada aos peregrinos, deverá o navio fornecer, no convez superior, a cada indivíduo, qualquer que seja sua idade, uma superficie livre de 1m,56 pelo menos, isto é, 6 pés quadrados inglezes, além daquella a reservar no dito convez superior, aos hospitaes desmontaveis, a tripulação, As duchas, ás latrinas e aos lugares destinados ao serviço.}

    _{ART. 101. - No convez devem reservar-se lugares, dos quaes um numero sufficiente para uso exclusivo das mulheres.}

    _{Esses lugares serão providos de conductos d'agua sob pressão, munidos de torneiras ou duchas, de maneira a fornecerem permanentemente agua do mar para as necessidades dos peregrinos, mesmo quando o navio estiver ancorado.}

    _{Haverá torneiras ou duchas na proporção de 1 para 100 ou fracção de 100 peregrinos.}

    _{ART. 102. - Os navios deverão ser providos, além das privadas para uso da tripulação, de latrinas com jacto d'agua, ou providas de torneira.}

    _{Devem-se reservar latrinas exclusivamente para as mulheres.}

    _{Deverá haver latrinas na proporção de 2 para 100 ou fracção de 100 peregrinos.}

    _{Não poderá haver privadas no Porão.}

    _{ART. 103.- Os navios devem ser providos de dois lugares destinados á cozinha pessoal dos peregrinos.}

    _{ART. 104.- Devem reservar-se locaes para enfermaria, que offereçam boas condições de segurança e salubridade, ao alojamento dos enfermos. Esses locaes devem ser situados no convez superior, a menos que, na opinião da autoridade sanitaria, uma accommodação, igualmente hygienica, possa ser effectuada alhures.}

    _{Elles deverão ser dispostos de maneira a poder isolar, segundo a molestia, os doentes atacados de affecções transmissiveis e as pessoas que houverem estado em contacto com elles.}

    _{As enfermarias, inclusive as desmontaveis, deverão ter capacidade para receber 4 p. 100 ou fracção de 100 peregrinos embarcados, á razão de tres metros quadrados, isto é, arca de 32 pés quadrados inglezes por pessoa.}

    _{As enfermarias devem ser munidas de latrinas especiaes.}

    _{ART. 105. - Todo navio deverá ter a bardo os medicamentos, os desinfectantes e os objectos necessarios ao tratamento dos enfermos. Os regulamentos feitos, por cada um dos Governos para este genero de navios, deverão determinar a natureza e a quantidade destes medicamentos. Todo navio deverá ser, além disto, provido de agentes de immunisação necessarios, especialmente de vaccinas anticholerica e antivariolica. Os tratamentos e remedios serão fornecidos aos peregrinos gratuitamente.}

    _{ART. 106. - Todo navio que embarcar peregrinos, deverá ter a bordo um medico diplomado regularmente, admittido pelo Governo do paiz do primeiro porto em que os peregrinos tiverem embarcado para á viagem de ida.}

    _{Um segundo medico que, preencha as mesmas condições deverá, ser embarcado desde que, o numero de peregrinos, elevados, pelo navio ultrapasse de mil.}

    _{ART. 107.- O commante será obrigado a afixar a bordo em logar apparente e accéssivel aos interessados, cartazes, redigidos nas principais linguas dos paizes habitados pelos peregrinos a embarcarem, que indiquem:}

    _{1º O destino do navio;}

    _{2º O preço da passagem;}

    _{3º A ração diaria em agua e em viveres, distríbuida a cada passageiro de acordo com os regulamenentos do paiz de origem;}

    _{4º A tarifa dos viveres não comprehendida na reação diária e que devem ser pagos á parte.}

    _{ART. 108. - A bagagem pesada dos peregrinos será registrada e numerada. Os peregrinos não poderão conservar consigo senão os objectos esttritamente necessarios. Os regulamentos feitos por cada um dos Governos, para os seus navios, determinam a natureza; a quantidade e as dimensões destes objectos.}

    _{ART. 109.- Affixar-se-ão traslados das prescripções do Capitulo I do Capitulo II (secções I, II e III), bem como do capitulo III do presente título, sob a forma de um regulamento; na língua da nacionalidade do navio, bem como nas principaes linguas dos paizes habitados pelos peregrinos embarcar, em logar apparente e accessivel, em todos os convezes dos navios que transportarem peregrinos.}

_{SECÇÃO II}

_{MEDIDAS A TOMAR ANTES DA PARTIDA}

    _{ART. 110. - O commandante, ou na falta de commmandante o proprietario ou o agente de todo navio de peregrinos, será obrigado a declarar pelo menos tres dias antes da partida, a autoridade competente do porto da partida, sua intenção de embarcar peregrinos. Nos portos de escala, o commandante ou, na falta do comandante, o proprietario ou o agente de todo navio de peregrinos, será obrigado a fazer a mesma, declaração doze horas antes da partida do navio. Esta declaração deverá indicar o dia projectado para a partida e o destino do navio.}

    _{ART. 111. - Em seguida á declaração prescrípta pelo artigo precedente a autoridade competente fará proceder, ás expensas do commandante, a inspecção e a mensuração do navio.}

    _{Proceder-se-á somente a inpecção se o commandante já estiver munido de um certificado de mensuração, entregue pela autoridade competente de seu paiz, a menos que haja suspeita de que o dito documento já não corresponda ao estado actual do navio.}

    _{ART. 112. - A autorídade competente não permittirá a partida de um navio de peregrinos, senão depois de haver-se, certificado:}

    _{a) que o navio foi perfeitamente asseiado e, se necessario, desinfectado;}

    _{b) que o navio está en condições de emprehender a viagem sem perigo, que está, rnunido de installações e apparelhos necessarios, para fazer face aos perigos de naufragio, accidente ou incendio, partticularmente que elle está munido de um apparelho de telegrafia sem fio, emissor e receptor, que possa funccionar independentemente da machina central; que está provido de um numero sufficiente de apparelhos de salvamentos alem disso, que está bem equipado, bem dirigido; bem arejado, munido de coberturas que tenham espessura e amplitude sufficiente para abrigar o convez e que nada exite a bordo que seja ou possa tornar-se prejudicial á saúde; ou á segurança dos passageiros;}

    _{c) que, além da provisão do navio o da tripulação; há a bordo, em logares apropriados e em acondicionamento conveniente, viveres, bem como combustivel, tudo de bôa qualidade e em quantidade sufficiente; para todos os peregrinos e para toda duração da viagem;}

    _{d) que a agua potavel embarcada é de boa qualidade, em quantidade suficiente, que a bordo, os reservatorios de agua potavel estão ao abrigo de qualquer sujidade e fechados de modo que a distribuição da agua não se possa fazer senão por meio de torneiras e bombas. Os aparelhos de distibuição chamados "Suçon" são absolutamente interdictos;}

    _{e) que o navio posue um aparelho destilador que pôde produzir uma quantidade de agua de cinco litros pelo menos por cabeça e por dia para cada pessoa embarcada, inclusive a tripulação;}

    _{f) que o navio possue uma estufa de desinfeccão, cuja segurança e efficacia hajam sido constatadas pela autoridade sanitaria do porto de embarque dos peregrinos;}

    _{g) que à tripulação comprehende um medico diplomado, tanto quanto possivel, ao par das questões de saude marítima e de pathologia exotica, que deve ser admittido pelo Governo do primeiro porto em que os peregrinos tenham embarcado, para a viagem de ida e que o navio possue medicamentos de accordo com o art. 105;}

    _{h) que o convez esta livre de quaesquer carga, e estorvos;}

    _{i) que as disposições do navio são taes que as medidas prescriptas pela secção III, abaixo podem ser executadas.}

    _{ART. 113.- O commadante não poderá partir senão quando tiver em mão:}

    _{1º Uma lista visada pela autoridade competente, que indique o nome e sexo dos peregrinos que tiverem embarcado, e o numero total dos peregrinos que elle for autorizado a embarcar;}

    _{2º Um documento que indique o nome, a nacionalidade e a tonelagem do navio, o nome do comandante e do médico, numero exacto das pessoas embarcadas, (tripulação, peregrinos e outros passageiros), a natureza da carga, o fogar partida.}

    _{A autoridade sanitaria indicará no dito documento, se a cifra regulamentar dos peregrinos foi attingida ou não e no caso de o não haver sido, o numero complementar do passageiros que o navio é autorisado a embarcar, nas escalas subsequentes.}

_{SECÇÃO III}

_{MEDIDAS A TOMAR DURANTE A TRAVESSIA}

    _{ART. 114.- O convez destinado aos peregrinos deverá, durante a travessia, ficar desembaraçado de objectos que estorvem; outrosim deverá ser reservado, noite e dia, ás pessôas embarcadas e posto gratuitamente à sua disposição.}

    _{ART. 115.- Os convezes devem ser todos os dias cuidado-samente limpos e esfregados com areia, emquanto os peregrinos estiverem na coberta.}

    _{ART. 116.- As latrinas destinadas aos peregrinos, bem como as da equipagem, devem ser mantidas com asseio, limpas e desinfectadas tres vezes por dia e mais frequentemente, se necessario.}

    _{ART. 117. - As excreções e dejecções das pessôas que apresentarem symptomas de peste ou de cholera, e dysenteria ou de outra qualquer molestia que os impeça de fazer uso das latrinas da enfermaria, deverão ser recolhidas em vasos que contenham uma solução desinfectante. Estes vasos serão esvasiados nas latrinas das enfermarias, que deverão ser desinfectadas, depois de cada projecção de materias.}

    _{ART. 118.- Os pertences de cama, os tapetes, as vestimentas que houverem estado em contacto com os doentes, visados no artigo precedente, deverão ser immediatamente desinfectados. Recommenda-se especialmente a observação desta regra com as vestimentas das pessôas que se tiverem aproximado dos ditos doentes e que hajam podido ficar sujas.}

    _{Aquelles dos sobreditos objectos que não tiverem valor, deverão ser lançados ao mar, se o navio não estiver num porto ou num canal, ou destruídos pelo fogo. Os outros devem ser desinfectados sob os cuidados do medico de bordo.}

    _{ART. 119.- Os logares, visados pelo art. 104, occupados pelos doentes, deverão ser rigorosa e regularmente limpos e desinfectados.}

    _{ART. 120.- A quantidade d'agua potavel posta todos os dias á disposição dos peregrinos, gratuitamente, qualquer que seja sua idade, deverá ser de cinco litros, peio menos.}

    _{ART. 121.- Se houver duvida sobre a qualidade da agua potavel ou sobre a possibilidade da sua contaminação, quer na sua origem, quer no curso da viagem, deverá a agua ser fervida ou esterilizada de outra qualquer maneira e o commandante será obrigado a lançal-a ao mar no primeiro porto de arribada, onde lhe for possível adquirir melhor. Elle não poderá embarcar esta, senão depois de desinfecção dos reservatorios.}

    _{ART. 122.- O medico visitará os peragrinos, tratará dos doentes e cuidará que, a bordo, as regras de hygiene, sejam rigorosamente observados. Elle deverá principalmente :}

    _{1º Certificar-se que os viveres distribuídos aos peregrinos são de boa qualidade; que sua quantidade está de accordo com os compromissos tomados; que elles são preparados convenientemente;}

    _{2º Certificar-se de que as prescripções do art. 120, relativas á distribuição da agua, são observadas;}

    _{3º He houver duvida sobre a qualidade da agua potavel, chamar a attenção do commandante, por escripto, sobre as prescrições do art. 121;}

    _{4º Certificar-se de que o navio é mantido em estado permanente de asseio e especialmente que as latrinas são limpas de acordo com as prescrições do art. 126;}

    _{5º Certificar-se de que os alojamentos dos peregrinos são mantidos com salubridade e que, em caso de molestia transmissível, a desinfecção é feita de accordo com o art 119;}

    _{6º Manter um diario de todos os incidentes sanitarios, sobrevindos no curso da viagem e apresentar, se solicitado este diario, á autoridade competente do porto de escala ou de chegada.}

    _{ART. 123. - Só as pessoas encarregadas de tratar dos doentes de peste, de cholera ou de outras molestias infecciosas, poderão penetrar junto a elles e não deverão ter nenhum contacto com as outras pessoas embarcadas.}

    _{ART. 124.- Em caso de morte, sobrevinda durante a travessia, deverá o commandante mencionar o fallecimento á frente do nome na lista visada pela autoridade do porto de partida, e, alem disto inscrever no seu livro de bordo o nome da pessoa fallecida, sua idade, sua procedencia, cansa presumptiva do fallecimento, conforme o certificado médico e a data da morte.}

    _{Em caso de morte por molestia transmissivel, deverá o cadaver, previamente envolvido num sudario impregnado de uma solução desinfectante, ser lançado ao mar.}

    _{ART. 125. - O commandante fará que todas as operações prophylacticas, executadas no curso da viagem, sejam inscriptas no livro de bordo. Este livro será por elle apresentado, se exigido, á autoridade competente dos portos de escala ou de chegada.}

    _{O comandante deverá mandar visar pela autoridade competente em cada porto de chegada a lista feita em cumprimento do art. 113.}

    _{No caso de haver desembarcado um peregrino no curso da viagem, deverá o commandante mencionar nessa lista, o desembarque, na frente do nome do peregrino.}

    _{Em caso de embarque, as pessôas embarcadas deverão ser mencionadas nesta lista, de accôrdo com o art. 113 precitado e anteriormente ao novo visto, que a autoridade competente deverá appor.}

    _{ART. 126.- O documento sanitario entregue no porto de partida, não deverá ser mudado no curso da viagem caso de infracção deste regulamento, poderá o navio ser tratado como infectado.}

    _{O dito documento será visado pela autoridade sanitaria de cada porto de escala. Esta, nelle inscreverá :}

    _{1º O numero de passageiros desembarcados ou embarcados neste porto;}

    _{2º Os incidentes sobrevindos em viagem, e une disserem respeito á saude e á vida das pessoas embarcadas;}

    _{3º O estado sanitario do porto de escala.}

_{SECÇÃO IV}

_{MEDIAS A TOMAR Á CHEGADA DOS PEREGRINOS NO MAR VERMELHO}

    _{A. Regime sanitario applicavel aos navios de peregrinos que navegarem do sul para o Hedjaz}

    _{ART. 127. - Os navios de peregrinos que procederem do sul e se destinarem ao Hedjaz, deverão, previamente fazer escala na estação sanitaria de Camaran e serão submettidos ao regime fixado pelos artigos seguintes.}

    _{ART. 128. - Os navios reconhecidos como indemnes depois da visita medica, receberão livre pratica, assim que as operações seguintes estiverem terminadas :}

    _{Os peregrinos serão desembarcados; tornarão um banho de chuveiro ou de mar; suas roupas sujas e a parte dos seus objectos de uso que possa ser suspeita, a juízo da autoridade sanitaria, será desinfectada. A duração destas operações, incluindo o embarque o desembarque não deverá ultrapassar de quarenta e oito horas. A autoridade sanitaria poderá proceder aos exames bacteriologicas que julgar necessarios, sob condição de não ser ultrapassado este prazo.}

    _{Se nenhum caso positivo ou suspeito de peste ou de cholera for constatado durante estas operações, serão os peregrinos immediatamente reembarcados; e o navio levado a Djeddah.}

    _{Os navios reconhecidos como indemnes, depois da visita medica, serão dispensados das operações acima prescriptas se as condições seguintes forem preenchidas:}

    _{1º Se todos os peregrinos que se encontrarem a bordo tiverem sido immunisados contra o cholera e a varíola:}

    _{2º Se as prescripções da presente convenção tiverem sido estrictamente seguidas;}

    _{3º Se não houver razão para duvidar da declaração do commandante ou do medico do navio segundo a qual não haja occorrido a bordo nenhum caso de peste, de varíola, nem na partida, nem durante a viagem.}

    _{Quanto á peste, as prescripções do art. 27 serão applicaveis no que respeita aos ratos que possam encontrar-se a bordo.}

    _{ART. 129.- Os navios suspeitos, a bordo das quaes houve occorrido casos de peste nos primeiros dias, depois do embarque, ou a bordo dos paes tiver-se constatado uma mortalidade insolita de ratos, ou que tiverem tido a bordo casos de cholera no momento da partida, mas nenhum caso: novo ha cinco dias, serão submettidos ao seguinte regime:}

    _{Os peregrinos serão desembarcados; tornarão um banho de chuveiro ou de mar; suas roupas sujas, e a parte de seus objectos de uso e de suas bagagens que possa ser suspeita, á guizo da autoridade sanitaria, será, desinfectada, as partes do navio, que tiverem sido habitadas pelos doentes, serão desinfectadas. A duração destas operações, incluindo o desembarque e o embarque, não deverá ultrapassar de quarenta e oito horas. A autoridade sanitaria poderá proceder aos exames bacteriologicos que julgar necessarios, sob condição de não ser ultrapassado este prazo.}

    _{Se nenhum caso positivo ou suspeito de peste ou cholera for constatado durante estas operações, serão os peregrinos reembarcados immediatamente e o navio levado ao Djeddah.}

    _{Quanto á peste, applicar-se-ão as prescripções do art. 26, no que concerne aos ratos que possam encontrar-se a bordo.}

    _{ART. 130. - Os navios infectados, isto é, que tiverem n bordo casos do peste ou de cholera, ou que tiverem apresentado casos de poste mais de seis dias depois do embarque, ou de, cholera mais de cindo dias após, ou a bordo do qual se tenham descoberto ratos pestosos, serão submettidos ao seguinte regime;}

    _{As pessoas atacadas de peste, ou de cholera, serão desembarcadas o isoladas no hospital. Os outras passageiros serão desembarcados e isolados por grupos tão pouco numerosos quanto possível, de maneira que o conjuncto não seja solidario com um grupo particular, se a peste ou o cholera chegarem a desenvolver-se.}

    _{As roupas sujas, os objectos de uso, as vestimentas, da tripulação e dos passageiros, serão desinfectados, bem como o navio.}

    _{A autoridade sanitaria local poderá todavia decidir que a descarga da bagagem grossa e das mercadorias não é necessaria, e que somente uma parte do navio deve soffrer desinfecção.}

    _{Os passageiros ficarão cinco ou seis dias, conforme se tratar de cholera ou de peste, no estabelecimento de Camaran. Se se apresentarem novos casos depois do desembarque, será o período de observação prolongado de cinco dias para a cholera e de seis dias para a peste, depois do isolamento do ultimo caso.}

    _{Quanto á peste, applicar-se-ão as prescrições do art. 55, no que respeita aos ratos que possam encontrar-se a bordo.}

    _{Depois que estas operações estiverem terminadas, será o navio, depois de ter reembarcado os peregrinos, enviado ao Djeddah.}

    _{ART. 131. - Os navios visados nos arts. 128, 129 e 130 serão, á sua chegada no Djeddah, submettidos á visita medica n bordo. Se o resultado for favoravel receberá o navio livre pratica.}

    _{Se pelo contrario, tiverem apparecido, a bordo, casos positivos de peste ou de cholera, durante a travessia ou no momento da chegada a Djeddah, poderá a autoridade sanitaria do Hedjaz tomar todas as medidas necessarias, com as restrícções das disposições do art. 54.}

    _{ART. 132. - Todas as estações sanitarias destinadas a receber peregrinos deverão ser providas de pessoal instruido, experimentado e bastante numerosos, bem como de todas as construções e installações materiaes necessarias para assegurar a applicação na sua integridade, das medidas a que estão sujeitos os ditas peregrinos.}

_{B. Regime sanitario applicavel, aos navios que vierem do Norte de Port Said e que se dirigirem ao Hedjaz}

    _{ART. 133.- Se não for verificada a presença de cholera no porto de partida ou nos seus arredores ou se nenhum caso de cholera ou de peste se tiver produzido a bordo, durante a travessia, será o navio admittido immediatamente em livro pratica.}

    _{ART. 134.- Se for verificada a presença do cholera ou da peste no porto de partida ou nos seus arredores ou se um caso de peste ou de cholera houver decorrido durante a travessia, será o navio submettido, em El-Tor, ás regras instituídas para os navios procedentes do sul e que aportam a Camaran.}

_{SECÇÃO V}

_{MEDIDAS A TOMAR A VOLTA DOS PEREGRINOS}

    _{A. Navios de peregrinos que voltam para o Norte}

    _{ART. 135. - Todo navio que se destinar a Suez ou a um porto do Mediterraneo e que tiver peregrinos ou grupos analogos a bordo e que proceder de um porto do Hedjaz ou de qualquer outro porto da costa arabica do Mar Vermelho, é obrigado a dirigir-se a EI-Tor, para ali soffrer a observação a as medidas sanitarias indicadas nos artigos 140 e 142.}

    _{ART. 136.- Aguardando a execução de uma estação sanitaria no porto de Akaba, correspondente ás necessidades, soffrerão os peregrinos que viajarem do Hedjaz a Akaba por via marítima, em El-Tor, antes de desembarcar em Acaba, as medidas quarentenarias necessarias.}

    _{ART. 137. - Os navios que reconduzirem peregrinos para o Mediterraneo, só em quarentena atravessarão o canal.}

    _{ART. 138. - Os agentes das companhias de navegação e os commandantes são prevenidos de que, depois de haver terminado a observação na Estação sanitaria de El-Tor, só os passageiros egypcios serão autorizados a deixar definitivamente o navio, afim de voltar a seus lares.}

    _{Não se reconhecem como egypcios ou residentes no Egypto, senão os peregrinos portadores de um attestado de residencia, que promane de uma autoridade egypcia, e na conformidade do modelo estabelecido.}

    _{Os peregrinos não egypcios não poderão, depois de haver deixado EI-Tor, ser desembarcados num porto egypcio, a não ser por permissão especial e sob condições especiaes, impostas pela autoridade sanitaria egypcia, de accôrdo com o Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto. Em consequencia previnem-se os agentes de navegação e os commandantes que os transbordos de peregrinos estrangeiros no Egypto, quer em El-Tor, quer em Suez, quer em Port Said, quer em Alexandria é interdicto; sem autorização especial para cada caso.}

    _{Os navios que tiveram a bordo peregrinos de nacionalidade não egypcia, seguirão a condição destes peregrinos, e não serão admittidos em nenhum porto egypcio do Mediterraneo.}

    _{ART. 139.- Os peregrinos egypcios soffrerão em El-Tor ou em qualquer outra estação designada pelo Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto, uma observação de tres dias e uma visita medica e, se necessario, a desinfecção e a desinsectação.}

    _{ART. 140.- Se se verificar a presença da peste no Hedjaz ou no porto donde proceder o navio, ou se foi ella verificada no Hedjaz no curso de peregrinação, será o navio submettido em El-Tor ás regras instituídas em Camaran para os navios infectados.}

    _{As pessôas atacadas de peste, ou de cholera, serão desembarcadas e isoladas em Hospital. Os outros passageiros serão desembarcados e isolados em grupos tão pouco numerosos quanto possível de modo que o conjuncto não seja solidaria com um grupo particular se a peste ou cholera chegar a desenvolver-se.}

    _{As roupas sujas, os objectos de uso, as vestimentas da tripulação e dos passageiros, as bagagens e as mercadorias suspeitas de estarem contaminadas, serão desembarcadas para ser desinfectadas. A desinfecção dellas, como a do navio, serão praticadas de maneira completa.}

    _{A autoridade sanitaria do porto poderá, todavia, decidir se a descarga da bagagem grossa e das mercadorias, não é necessaria e se só uma parte do navio deverá soffrer a desinfecção.}

    _{No que respeita aos ratos que possam encontrar-se a bordo, applicar-se-á o regime previsto no art. 25.}

    _{Todos os peregrinos serão submettidos a uma observação de seis dias completos para a peste e de cinco para o cholera, a contar do dia em que tiverem sido terminadas as operações de desinfecção. Se se houver dado um caso de peste ou de cholera em uma secção, o período de seis ou de cinco dias não começará para esta secção senão a partir do dia em que se tiver constatado o ultimo caso.}

    _{ART. 141. - No caso previsto pelo artigo precedente, os peregrinos egypcios poderão soffrer, além disto, uma observarão supplementar de tres dias.}

    _{ART. 142.- Se se não verificar a presença da peste ou do cholera nem no Hedjaz, nem no porto donde provém o navio, nem tão pouco durante a peregrinação, será o navio submettido em El-Tor ás regras instituidas em Camaran para os navios indemnes. Os peregrinos serão desembarcados; tormarão um banho de chuveiro ou de mar; suas roupas sujas, ou a parte de seus objetos de uso e de suas bagagens que possa ser suspeita, a juizo da autoridade sanitaria, serão desinfectadas. A duração destas operações não ultrapassará de setenta e duas horas.}

    _{Se, todavia, um navio de peregrinos não tiver tido doentes atacados de peste ou de cholera no curso da viagem de Desddah a Jamba e a El-Tor, e se a visita medica, individual, feita em El-Tor, depois do desembarque, permittir verificar que elle não contem doentes desta natureza, poderá ser elle}

    _{autorizado pelo Conselho Sanitario marítimo e quarentenario do Egypto, a passar em quarentena o canal de Suez, mesmo de noite, desde que se reunam as quatro condições seguintes :}

    _{1º O serviço medico será assegurado a bordo por um ou varios medicos diplomados e approvados;}

    _{2º O navio será provido de estufas de desinfecção que funccionem efficamente;}

    _{3º Fica estabelecido que o numero dos peregrinos não será superior ao autorizado pelos regulamentos de peregrinação;}

    _{4º O capitão compromette-se a dirigir-se directamente ao porto que indicar como sua proxima escala.}

    _{A taxa sanitaria paga á administração quarentenaria, será a mesma que pagariam os peregrinos se houvessem ficado tres dias em quarentena.}

    _{ART. 143.- O navio que, durante a travessia de El-Tor a Suez, tiver tido um caso suspeito a bordo, poderá, ser reenviado a El-Tor.}

    _{ART. 144.- E' estritamente interdicto nos portos egypcios o transbordo excepto pov especial permissão e em condições especiaes impostas pela autoridade sanitaria egypcia, do accôrdo com o Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egyto.}

    _{ART. 145.- Os navios que partirem do Hedjaz e que tiverem a bordo peregrinos destinados a qualquer porto da costa africana do Mar Vermelho dirigir-se-ão á estação quarentenaria designada pela autoridade territorial, da qual depende o porto supramencionado, para ali sujeitar-se ao mesmo regime quarentenario que em EI-Tor.}

    _{ART. 146.- Os navios precedentes do Hedjaz ou da costa arabica do Mar Vermelho onde não reinar nem a peste nem a cholera, que não tiveram a bordo peregrinos nem grupos analogos e que não tiverem tido acidente suspeitos durante a travessia serão admitidos em livre pratica em Suez, depois da visita favoravel.}

    _{ART. 147.- Os viajantes procedentes do Hedjaz, e que tiverem acompanhado a peregrinação, ficarão sujeitos ao mesmo regime que os peregrinos. O título de commerciante ou outro qualquer não os isentará das medidas applicaveis aos peregrinos.}

_{B. Peregrinos em Caravana que voltarem para o Norte}

    _{ART. 148.- Os peregrinos que viajarem em caravana deverão, qualquer que seja a situação sanitaria do Hedjaz, dirigir-se a uma das estações sanitarias situadas no seu caminho, para ali soffrer, conforme as circunstancias, as medidas prescriptas nos arts. 140 ou 142, para os Peregrinos desembarcados.}

_{C. Peregrinos que voltarem para o Sul}

    _{ART. 149. - Em caso de peregrinação infectada, poderá o navio de peregrinos que voltar para as regiões situadas ao sul do estreito de Bab-el-Mondeb, ser obrigado, por ordem da autoridade consular dos paízes para onde se dirigirem os peregrinos, a fazer escala em Camaran, para ali soffrer a inspeção medica.}

_{SECÇÃO VI}

_{MEDIDAS APPLICAVEIS AOS PEREGRINOS QUE VIAJAREM PELA ESTRADA DE FERRO DO HEDJAZ}

    _{ART. 150.- Os governos dos raízes cortados pela Estrada de Ferro do Hedjaz tomarão todas as providencias para organizar a vigilancia sanitaria dna peregrinos nas suas viagens aos logares santos e para a applicação das medidas prophylacticas, com o fim de impedir a propagação das molestias contagiosas, de caracter epidemico, inspirando-se nos princípios da presente Convenção.}

    _{ART. 151.- O Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto transmittirá periodicamente, e, se necessario, pelas vias mais rapidas, ás autoridades sanitarias de todos os paízes interessados e concomitantemente, á Repartição Internacional de Hygiene Publica, nas condições previstas pela presente Convenção, todos os esclarecimentos e informações sanitarias chegados ao seu conhecimento, no curso da peregrinação, sobre a situação sanitaria no Hedjaz e nas regiões percorridas pelos peregrinos. Além disto, estabelecerá um relatorio anual, que será, communicado, ás mesmas autoridades e á Repartição Internacional de Hygiene Publica.}

_{CAPÍTULO III}

_Sancções

    _{ART. 102.- Todo commandante reconhecido culpado de não se ter conformado, quanto á distribuição da agua, dos viveres e do combustível, aos compromissos por elle ou em seu nome assumidas, será passível de uma multa de 50 francos (ouro) no maximo, por omissão. Esta multa será percebida em proveito do peregrino que tiver sido victima da falta e que provar haver em vão reclamado pela execução do compromisso assumido.}

    _{ART. 153.- Qualquer infracção do art. 107, será punida com uma multa de 750 francos (ouro) no maximo.}

    _{ART. 154.- Todo commandante que tiver commettido ou deixado commetter uma fraude qualquer, concernente á lista dos peregrinos, ou ao documento sanitario previsto no art. ART. 113 será passível de uma multa de 4.250 francos (ouro) no maximo.}

    _{ART. 155.- Todo commandante de navio que chegar sem documento sanitario do porto de partida ou sem o visto dos portos de escala e não munido da lista regulamentar e regularmente mantida conforme o art. 113 e os artigos 125 e 126, será passivel em cada caso, duma multa de 300 francos (ouro) no maximo.}

    _{ART. 156.- Todo commandante culpado de ter ou ter tido a bordo mais de cem peregrinos sem a presença de um medico diplomado, conforme as prescripções do art. 126 será passível de multa de 7.500 francos (ouro) na maximo.}

    _{ART. 157.- Todo commandante reconhecido culpado de ter ou ter tido a bordo um numero de peregrinos superior}

    _{áquelle que elle está autorizado a embarcar, conforme ás prescripções do 1º do art. 113, será passível de multa de 125 francos (ouro) no maximo, para cada Peregrino excedente.}

    _{O desembarque dos peregrinos que ultrapassarem o numero regular será effectuado na primeira estação em que residir uma autoridade competente, e o commandante será obrigado a fornecer aos peregrinos desembarcados o dinheiro sufficiente para continuar sua viagem até o seu destino.}

    _{ART. 158.- Todo commandante reconhecido culpado por ter desembarcado peregrinos em qualquer outro logar que não aquelle de seu destino, salvo por seu consentimento, além do caso de força maior, será passivel de uma multa de 500 francos (ouro) no maximo, para cada peregrino indevidamente desembarcado.}

    _{ART. 159.- Quaesquer outras infracções relativas aos navios de peregrinos serão punidas com multa de 500 a 2.500 francos (ouro) no maximo.}

    _{ART. 160.- Toda contravenção verificada no curso da viagem será annotada nos documentos do navio, bem como na lista dos peregrinos. A autoridade competente fará um relatório a respeito, para remettel-o a quem de direito.}

    _{ART. 161.- As contravenções visadas nos artigos 152 a 159, inclusive, serão constatadas pela autoridade sanitaria do porto em que o navio tiver feito escala.}

    _{As penalidades serão pronunciadas pelas autoridades competentes.}

    _{ART. 162.- Todos os agentes chamados a concorrer para a execução das prescripções da presente convenção, no que concerne aos navios de peregrinos, serão passiveis de punições, na conformidade das leis do seus respectivos paizes, em caso do falta commettidas por elles na applicação das ditas prescripções.}

    _{TITUL0 IV}

_{Vigilancia e execução}

    _{1 - CONSELHO SANITARIO MARITIMO E QUARENTRNARIO DO EGYPTO}

    _{ART. 163.- São confirmadas as estipulações do annexo III da Convenção Sanitaria de Veneza, de 30 de Janeiro de 1892, relativo á composição, ás attribuições e ao funccionamento do Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto, tacs como resultam dos decretos khedivaes de 19 de Junho de 1893 e 25 de Dezembro de 1894, bem como do decreto ministerial de 19 de Junho de 1893.}

    _{Os ditos decretos ficarão annexos á presente Convenção.}

    _{Não obstante as previsões destes decretos, as Altas}

    _{Partes Contractantes convieram no que se segue :}

    _{I. O numero de delegados egypcios no seio do Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario será levado a cinco:}

    _{1º O presidente do Conselho, nomeado pelo Governo egypcio e que não votará senão em caco de empate;}

    _{2º Um doutor em medicina europeu, inspector geral do serviço marítimo e quarentenario;}

    _{3º Tres delegados nomeados pelo governo egypcio.}

    _{II. O serviço veterinario do Conselho Maritimo e Quarentenario será transferido ao governo egypcio.}

    _{Observar-se-ão as seguintes condições :}

    _{1º O governo egypcio perceberá sobre os animaes importados no maximo, as taxas sanitarias percebidas actualmente pelo Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario.}

    _{2º O governo egypcio compromette-se em consequencia, a contribuir annualmente para o Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario, com uma somma que represente a media, do excedente da receita sobre as despezas, do dito serviço durante os tres ultimos annos orçamentarios que precederem a data da entrada em vigor da presente Convenção.}

    _{3º As medidas a tomar para desinfectar os navios de animais, as pelles e restos de animaes, serão assegurados como no passado, por intermedio do dito Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario.}

    _{4º O pessoal estrangeiro actualmente no serviço veterinario do Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto participará das compensações concedidas pela lei n. 28, de 1923, relativa ás condições de serviço e de aposentadoria ou licenciamento dos funccionarios e empregados ou agentes de nacionalidades estrangeiras.}

    _{A escala destas compensações será a prevista pela supradita lei. Os outros detalhes serão fixados por um accordo entre o Governo egypcio e o Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario.}

    _{III. Em vista da grande distancia que separa o porto de Souakin da séde do Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto, em Alexandria, e do facto de não interessarem os peregrinos e passageiros que desembarcarem no porto de Souakin, sob o ponto de vista sanitario, senão ao territorio do Sudão, será destacada do Conselho a administração sanitaria do porto de Souakin.}

    _{ART. 164. - As despezas ordinarias, que resultarem das disposições da presente Convenção relativas principalmente ao augmento do pessoal dependente do Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario, serão cobertas pelo governo egypcio por meio de uma entrada annual complementar da quantia de quatro mil libras egypcias, que poderá ser retirada do excedente do serviço de pharóes, que fica á disposição deste Governo.}

    _{Desta quantia deduzir-se-á, todavia, o producto de uma taxa quarentenaria complementar, de 10 P. T. (piastras tarifa) por peregrino, a transitar em El-Tor.}

    _{No caso de encontrar o Governo egypcio, dificuldades, em arcar com esta parte das despezas, entender-se-ão as Potencias representadas no Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario, com este Governo, afim de assegurar a participação deste ultimo, nas despezas previstas.}

    _{ART. 165.- Fica o Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario do Egypto encarregado de pôr de accordo com as disposições da presente Convenção os regulamentos concernentes à peste, ao cholera e á febre amarella applicados por elle actualmente, bem como o regulamento, relativo ás procedencias dos portos arabicos do Mar Vermelho, em época de peregrinação.}

    _{Elle reverá, se necessario, para o mesmo fim, o regulamento geral de policia sanitaria, marítima e quarentenaria, actualmente em vigor.}

    _{Para que estes regulamentos se tornam vigentes, deverão ser acceitos pelas diversas potencias, representadas no Conselho.}

_{II - DISPOSIÇÕES DIVERSAS}

    _{Art. 166.- O producto das taxas e das multas sanitarias percebidas pelo Conselho Sanitario Marítimo e Quarentenario, não poderá, em caso algum, ser empregado em fins outros que não os dependentes do dito Conselho.}

    _{Art. 167.- As Altas Partes Contractantes comprometem-se a mandar redigir por suas administrações sanitarias, instrucções destinadas a pôr os commandantes dos navios, sobretudo quando não houver medico a bordo, em condições de applicar as proscripções contidas na presente Convenção relativas á peste, ao cholera e á febre amarella.}

    _{TITULO V}

_{Disposições finaes}

    _{Art. 168.- A presente Convenção substitue, entre as Altas Partes contractantes, as disposições da Convenção assignada em París, em 17 de Janeiro de 1912, bem como, se o caso se apresentar, as da Convenção assignada em Paris em 3 de Dezembro de 1903. Estas duas ultimas Convenções permanecerão em vigor entre as Altas Partes Contractantes, em todos os Estados que dellas tiverem feito parte e que não participem da presente Convenção.}

    _{Art. 169. - A presente Convenção levará, a data deste dia, e poderá ser assignada até 1 de Outubro do anno corrente.}

    _{Art. 170.- A presente Convenção será ratificada e as ratificações serão depositadas em Paris, logo que possível. Ella não entrará em vigor senão depois de ter sido ratificada por dez das Altas Partes Contractantes. Ulteriormente entrará ella em execução, no que respeita a cada uma das Altas Partes Contractantes, desde o deposito da sua ratificação.}

    _{Art. 171.- Os Estados que não assignarem a presente Convenção poderão adherir a ella, a seu pedido.}

    _{Art. 172.- Cada uma das Altas Partes Contractantes poderá declarar, quer no momento de sua assignatura, quer no momento do deposito de sua ratificação ou de sua adhesão, que a sua acceitação da Convenção presente, não obrigará quer o conjuncto, quer este ou aquelle de seus protectorados, colonias, possessões ou territorios sob mandato e poderá, ulteriormente, de accordo com o artigo precedente, adherir separadamente, em nome de qualquer um destes protectorados, colonias, possessões, ou territorios sob mandato, excluidos por uma tal declaração.}

    _{EM FÉ DO QUE, os plenipotenciarios respectivos firmaram a presente Convenção.}

    _{FEITA EM PARIS aos vinte e um de Junho de 1926, em um só exemplar, que ficará depositado nos archivos do Governo da Republica Franceza, do qual, por via diplomatica, serão enviadas copias devidamente authenticadas ás outras partes Contractantes.}

    _{PELO AFGHANISTÃO:}

_{ISLAMBEK KHOUDOIAR KHAN}

    _{PELA ALBANIA:}

     _{DR. OSMAN.}

    _{PELO IMPERIO ALLEMÃO:}

     _FRANOUX.

     _HAMEL.

    _{PELA NAÇÃO ARGENTINA:}

     _{F. A. DE TOLEDO.}

    _{PELA AUSTRIA:}

     _{DR. ALLFRED GRÜNBERGER.}

    _{PELA BELGICA:}

     _VELGHE.

    _{PELO BRASIL:}

     _{CARLOS CHAGAS.}

     _{GILBERTO MOURA COSTA.}

    _{PELA BULGARIA:}

     _{B. MORFOFF.}

     _{TOCHKO PÉTROFF.}

    _{PELO CHILE:}

     _{ARMANDO QUEZADA.}

    _{PELA CHINA:}

     _{S.K. YAO.}

     _{SCIÉ TON FA.}

    _{PELA COLOMBIA:}

     _{MIGUEL JIMENEZ LOPEZ.}

    _{POR CUBA:}

     _{R. HERNANDES PORTELA.}

    _{PELA DINAMARCA:}

     _{TH. MADSEN.}

    _{POR DANTZIG:}

     _{CHODZKO .}

     _STADE.

    _{PELA REPUBLICA DOMINICANA:}

     _BETANCES.

    _{PELO EGYPTO:}

     _FAKHRY.

_{DR. M. EL GUINDY.}

    _{PELO EQUADOR:}

     _{J. ILLINGOURTH Y CAZA.}

    _{PELA ESPANHA:}

     _{MARQUEZ DE FAURA.}

     _{DR. F. MURILLO.}

    _{PELOS ESTADOS UNIDOS DA AMERICA:}

     _{H. S. GUMMING.}

     _{W. W. KING.}

    _{PELA ETHYOPIA:}

     _{LAGARDE, DUQUE D'ENTOTTO.}

    _{PELA FINLANDIA:}

     _ENCKELL.

    _{PELA FRANÇA:}

     _{CAMILLE BARRÈRE.}

     _HARISMENDY.

     _NAVAILLES.

     _{DR. A. CALMETTE.}

     _{LÉON BERNARD.}

    _{PELA ARGELIA:}

     _{DR. RAYNAUD.}

    _{PELA AFRICA OCCIDENTAL:}

     _{DR. PAUL GOUZIEN.}

    _{PELA AFRICA ORIENTAL:}

     _THIROUX.

    _{PELA INDO CHINA:}

     _{DR. L'HERMINIER.}

     _{DR. N. BERNARD.}

    _{PELOS ETADOS DA SYRIA, DO GRANDE LIBANO, DOS ALAUITAS E DO DJEBEL DRUSE:}

     _HARISMENDY.

    _{PELO CONJUNTO DAS OUTRAS COLONIAS, PROTECTORADOS, POSSESSÕES E TERRITORIOS SOB O MANDATO DA FRANÇA:}

     _AUDIBERT.

    _{PELO IMPERIO BRITANICO:}

     _{G.S. BUCHANAN.}

     _{JOHN MURRAY.}

    _{PELO CANADÁ:}

     _{J.A. AMYOT.}

    _{PELA AUSTRALIA:}

     _{W. C SAWERS.}

    _{PELA NOVA ZELANDIA:}

     _{SYDNEY PRICE JAMES.}

    _{PELA INDIA:}

     _{D. F. CHADWICK.}

    _{PELA UNIÃO SUL AFRICANA:}

     _{PHILIP STOCK.}

    _{PELA GRECIA:}

     _{AL. C. CARAPANOS.}

     _{DR. MATARANGAS.}

    _{PELA GUATEMALA:}

     _{FRANCISCO A. FIGUEROA}

    _{PELO HAITI:}

     _{GEORGES AUDAIN.}

    _{PELO HEDJAZ:}

     _{DR. NAHMOUD HAMOUDE .}

    _{POR HONDURAS:}

     _{RUBÉN ANDINO AGUILAR.}

    _{PELA HUNGRIA:}

     _{DR. CH. GROSCH.}

    _{PELA ITALIA:}

     _{ALBERTO LUTRARIO.}

     _{GIOVANNI VITTORIO REPETTI.}

     _{ODOARDO HUETTER.}

     _{G. ROCCO.}

     _{GIUSEPPE DRUETTI.}

    _{PELO JAPÃO:}

     _{H. MATSUHIMA.}

     _{MITSUZO TSURUMI.}

    _{PELA REPUBLICA DA LIBERIA:}

     _{R. LEHMANN.}

     _{N. OODMS.}

    _{PELA LITHUANIA:}

     _{DR. P. VAICIVSKA.}

    _{PELO LUXEMBURGO:}

     _{DR. PRAUM.}

    _{POR MARROCOS:}

     _HARISMENDY.

     _{DR. RAYNAUD.}

    _{PELO MEXICO:}

     _{R. CABRERA.}

    _{POR MONACO:}

     _{F. ROUSSEL.}

     _{DR. MARSAN.}

    _{PELA NORUEGA:}

     _{SIGURD BENTZON.}

    _{PELO PARAGUAY:}

     _{R. V. CABELLERO.}

    _{PELOS PAIZES BAIXOS:}

     _{DOUDE VAN TROOSTWYK.}

     _{N.M. JOSKEPHUS JITTA.}

     _{DE VOGEL.}

     _{VAN DER PLAS.}

    _{PELO PERÚ:}

     _{P. MIMBELA.}

    _{PELA PERSIA:}

     _{Ad referendum:}

     _{DR. ALI-KHAN PARTOW-AAZAM.}

     _{MANSOUR CHARIF.}

    _{PELA POLONIA:}

     _CHODZKO.

    _{POR PORTUGAL:}

     _{RICARDO JORGE.}

    _{PELA RUMANIA:}

     _{DR. J. CANTACUZÈNE.}

    _{POR SÃO MARINHO:}

     _{DR. GUELPA.}

    _{PELO REINO DOS SERVIOS CROATAS E SLOVENIOS:}

     _{M. SPALAÏKOVITCH.}

    _{PELO SALVADOR:}

     _{CARLOS R. SARDÉ-ARTHÉS.}

    _{PELO SUDÃO:}

     _{OLIVER FRANCIS HAYNES ATKEY.}

    _{PELA SUISSA:}

     _DUNANT.

     _CARRIÈRE.

    _{PELA TCHECOSLOVAQUIA:}

     _{DR.LADISLAV PROCHAZKA.}

    _{PELA TUNISIA:}

     _NAVAILLE.

    _{PELA TURQUIA:}

     _{A. FETHY.}

    _{PELA UNIÃO DAS REPUBLICAS SOVIÉTICAS SOCIALISTAS:}

     _{S. DAVTIAN.}

     _{J. MAMOULIA.}

     _{L. BRONSTEIN.}

     _{O. MEBOURBNOUTOFF.}

     _{N. FREYBERG.}

     _{AL. SYSSINE.}

     _{V. EGORIEW.}

    _{PELO URUGUAY:}

     _{H. HEROSA.}

    _{PELA VENEZUELA:}

     _{Ad referendum:}

     _{JOSÉ IG. CARDENAS:}

_ANNEXO

    _{DECRETO KHEDIVAL DE 19 DE JUNHO DE 1893}

    _{Nós, KHEDIVA DO EGYPTO,}

    _{Por proposta de Nosso Ministro do Interior e de accôrdo com o nosso Conselho de Ministros:}

    _{Considerando a necessidade de introduzir diversas modificações no Nosso Decreto de 3 de Janeiro de 1881 (2 Safer 1928),}

    _DECRETAMOS:

    _{ART. 1. - Fica o Conselho Sanitario marItimo e quarentenario encarregado de baixar as medidas que deverão ser tomadas, afim de prevenir a introdução no Egypto, ou a transmissão para o extrangeiro, de molestias epidemicas e epizootias.}

    _{ART. 2.- O numero de delegados egypcios fica reduzido a quatro membros:}

    _{1º. O presidente do Conselho, nomeado pelo Governo Egypcio e que não votará senão em caso de empate;}

    _{2º. Um doutor em Medicina, europeu, inspector geral do serviço sanitario maritimo e quarentenario;}

    _{3º. O Inspector Sanitario da cidade de Alexandria, ou quem suas vezes fizer;}

    _{4º. O Inspector veterinario da administração dos serviços sanitarios e da Hygiene Publica.}

    _{Todos os delegados deverão ser medicos regularmente diplomados, quer por uma Faculdade de Medicina européa, quer pelo Estado ou ser funccionarios effectivos de carreira, da categoria de vice-consul pelo menos ou de categoria equivalente. Esta disposição não se applicará aos titulares em exercicio actualmente.}

    _{ART. 3.- O Conselho sanitario maritimo e quarentenario, exercerá uma vigilancia permanente sobre o estado sanitario do Egypto o sobre as procedencias dos paizes extrangeiros.}

    _{ART. 4. - No que respeita no Egypto, o Conselho sanitario maritimo e quarentenario, receberá todas as semanas, do Conselho de Saude e Hygiene Publica, boletins sanitarios das cidades do Cairo e de Alexandria e, todos os mezes, boletins sanitarios das provincias. Estes boletins sanitarios deverão ser transmittidos com intervallos menores quando, em razão de circumstancias especiaes, o Conselho sanitario maritimo e quarentenario o requerer.}

    _{Por sua parte, o Conselho sanitario maritimo e quarantinario communicará ao Conselho de Saude e Hygiene Publica as decisões que houver tomado e as informações que tiver recebido do extrangeiro.}

    _{Os Governos enviarão ao Conselho se julgarem opportuno, o boletim sanitario de seus paizes e lhe communicarão, desde o apparecimento, as epidemias e as epizootias.}

    _{ART. 5.- O Conselho sanitario maritimo e quarentenario certificar-se-á do estado sanitario do paiz e enviará commissões de inspecção por toda parte que julgar necessário.}

    _{Avisar-se-á o Conselho de Saude e de Hygiene Publica do envio destas missões, no desempenho de cujo mandato deverá elle esforçar-se por facilitar.}

    _{ART. 6. - O Conselho baixará medidas preventivas que tenham por fim impedir a introducção Egypto, pelas fronteiras do deserto, de molestias epidemicas ou epizootias, e determinará os logares onde deverão ser installados os acampamentos provisorios e os estabelecimentos quarentenarios permanentes.}

    _{ART. 7.- Elle formulará a annotação a ser inscripta na carta de saude expedida pelas repartições sanitarias aos navios a partir}

    _{ART. 8. - Em caso de apparecimento de molestias epidemicas no Egypto, baixará elle as medidas preventivas que tiverem por fim impedir a transmissão destas molestias para o extrangeiro.}

    _{ART. 9. - O Conselho superintenderá e fiscalizará a execução das medidas sanitarias quarentenarias que tiver baixado.}

    _{Elle formulará todos os regulamentos relativos ao serviço quarentenario e cuidará da sua estricta execução, tanto no que respeita á protecção do paiz quanto no que toca á manutenção das garantias estipuladas pelas Convenções sanitarias internacionaes.}

    _{ART. 10.- Elle regulamentará, sob o ponto de vista sanitario, as condições em que deve effectuar-se o transporte de peregrinos na ida e na volta do Hedjaz e superintenderá o seu estado de saude em tempo de peregrinação.}

    _{ART. 11. - As decisões tomadas pelo Conselho Sanitario maritimo e quarentenario, serão communicadas ao Ministerio do Interior, dellas se dará tambem conhecimento ao Ministerio dos Negocios Exteriores, que as notificará, se necessario, ás agencias e consulados geraes.}

    _{O presidente do Conselho será, todavia, autorizado a corresponder-se directamente com as autoridades consulares das cidades maritimas para os negocios correntes do serviço.}

    _{ART. 12.- O presidente ou, em caso de ausencia ou impedimento deste o Inspector Geral dos serviços sanitarios maritimos e quarentenarios do Egypto encarrega-se de assegurar a execucão das decisões do Conselho.}

    _{Para este fim, corresponder-se-á elle directamente com todos os agentes do Serviço Sanitario, maritimo e quarentenario do Egypto, e com as diversas autoridades do paiz. Dirigirá, tambem, de accordo com as intrucções do Conselho, a policia sanitaria dos Portos, os estabelecimentos maritimos e quarentenarios e as estações quarentenarias do deserto.}

    _{Despachará, emfim, o expediente.}

    _{ART. 13, - O Inspector Geral Sanitario, os directores das Repartições Sanitarias, os medicos das estações sanitarias, acampamentos quarentenarios serão escolhidos entre os medicos regularmente diplomados, quer por uma Faculdade de Medicina européa, quer pelo Estado.}

    _{O Delegado do Conselho em Djeddah. poderá ser medico diplomado do Cairo.}

    _{ART. 14.- O Conselho, pelo intermedio de seu presidente, indicará ao Ministro do Interior, que é só quem os póde nomear, os seus candidatos a todas as funcções e empregos dependentes do serviço sanitario.}

    _{Da mesma maneira proceder-se-á com as demissões, transferencias e promoções.}

    _{Competirá, todavia, ao presidente a nomeação directa de todos os agentes subalternos, trabalhadores, serventes, etc.}

    _{Fica reservada ao Conselho a nomeação de guardas sanitarios.}

    _{ART. 15.- Os directores das repartições sanitarias serão em numero de sete e terão suas residencias em Alexandria, Damiette, Port Said, Suez, Tor, Sonakim e Kosseir.}

    _{A repartição sanitaria de Tor só poderá funccionar durante a peregrinação ou tempo de epidemia.}

    _{ART. 16.- Os directores das Repartições sanitarias terão sob suas ordens todos os empregados sanitarios das suas circumscripções. Elles serão responsaveis pela bôa execução do serviço.}

    _{ART. 17.- O chefe da Agencia Sanitaria de El Arich, terá as mesmas attribuições confiadas aos directores, pelo artigo precedente.}

    _{ART. 18.- Os directores das estações sanitarias e acampamentos quarentenarios terão sob suas ordens todos os empregados dos serviços medico e administrativo das repartições que dirigem.}

    _{ART. 19.- Caberá ao Inspector geral sanitaria a superintendencia de todos os serviços dependentes do Conselho Sanitario maritimo e quarentenario.}

    _{ART. 20.- O Delegado do Conselho Sanitario Maritimo e quarentenario em Djeddah terá por missão informar ao Conselho Sanitario maritimo e quarentenario, as condições sanitarias do Hedjaz, em época de peregrinação.}

    _{ART. 21. - Uma commissão disciplinar, composta do Presisidente, do Inspector Geral do Serviço sanitaria, maritimo e quarentenario, e de tres delegados eleitos pelo Conselho, ficara encarregada de examinar as queixas arguidas contra o agentes dependentes do Serviço Sanitario maritimo e quarentenario.}

    _{Sobre cada caso, fará elle um relatorio que submetterá a apreciação do Conselho, reunido em Assembleia Geral. Os Delegados serão renovados todos os annos e serão reelegiveis.}

    _{A decisão do Conselho será, pelo intermedio de seu presidente, submettida á sancção do Ministro do Interior.}

    _{A commissão disciplinar poderá infligir, sem consultar o Conselho: 1º, a reprehensão; 2º, a suspensão do vencimentos até um mez.}

    _{Art. 22.- As penas disciplinares serão:}

    _{1º. A reprehensão;}

    _{2º. A suspensão de vencimentos de oito dias a tres mezes;}

    _{3º. A remoção sem indemnização;}

    _{4º. A demissão.}

    _{Tudo sem prejuizo de processo a promover, por crimes e delictos de direito commum.}

    _{ART. 23.- Os direitos sanitarios e quarentenarios serão percebidos pelos agentes dependentes do serviço sanitario maritimo e quarentenario.}

    _{Estes se conformarão, no que respeita á contabilidade e á escripturação, aos regulamentos geraes, estabelecidos pelo Ministerio das Finanças.}

    _{Os agentes contadores dirigirão sua contabilidade e o producto de suas cobranças á presidencia do Conselho.}

    _{O agente contador chefe da Repartição central de Contabilidade, dar-lhes-á quitação deante do visto do presidente do Conselho.}

    _{ART. 24.- O Conselho Sanitario maritimo e quarentenario administrará as suas finanças.}

    _{A administração da receita e da despeza ficará confiada a uma Commissão composta do Presidente, do Inspector Geral do Serviço Sanitario, maritimo e quarentenario, e de tres delegados das Potencias, eleitos pelo Conselho. Ella se denominará "Commissão de Finanças". Os tres delegados das Potencias serão renovados todos os annos e serão reelegiveis.}

    _{Esta Commissão fixará, salvo ratificação do Conselho, os vencimentos dos funccionarios de quasquer categorias, decidirá das despesas fixas e das imprevistas. Todos os trimestres, em sessão especial, apresentará elle ao Conselho um relatorio detalhado da sua gestão. Nos tres mezes que se seguirem expiração do anno orçamentario, fixará o Conselho o balanço definitivo, e transmittil-o-á, por intermedio de seu Presidente ao Ministro do Interior.}

    _{O Conselho preparará o orçamento da sua receita e das suas despezas. Este orçamento será decretado pelo Conselho de Ministros, ao mesmo tempo que o orçamento geral do Estado, a titulo de orçamento annexo.}

    _{No caso de exceder a cifra da despeza á da receita, será o defict preenchido pelos recursos geraes do Estado. O Conselho deverá, todavia, estudar sem demora os meios de equilibrar a receita e a despeza. Estas propostas serão, pelo intermedio do presidente, transmittidas ao Ministerio do Interior. O excedente da receita, se houver, ficará na caixa do Conselho sanitario maritimo e quarentenario. Elle será, depois da decisão do Conselho sanitario, ratificada pelo Conselho de Ministros, affecto exclusivamente á creação de um fundo de reserva, destinado a fazer face ás necessidades imprevistas.}

    _{ART. 25. - O presidente será obrigado a ordenar que a votação ser proceda em escrutino secreto, todas as vezes que tres membros do Conselho o requererem. O voto em escrutino secreto será obrigatorio todas as vezes que se tratar da escolha dos delegados das Potencias, para fazer parte do Conselho disciplinar ou da Commissão de Finanças e quando se tratar de nomeação, demissão, remoção ou promoção no pessoal.}

    _{ART. 26. - Os Governadores, Chefes de Policia e Moudires serão responsaveis, no que lhes diz respeito, pela execução dos regulamentos sanitarios. Deverão, bem como todas as autoridades civis e militares, prestar o seu concurso, quando lhes for legalmente requerido pelos agentes do Serviço sanitario maritimo e quarentenario, afim de assegurar a prompta execução das medidas tomadas no interesse da saúde publica.}

    _{ART. 27. - Revogam-se todos os decretos e regulamentos anteriores, no que forem contrarios ás disposições precedentes.}

    _{ART. 28. - Fica o nosso Ministro do Interior encarregado da execução do presente decreto, que entrará em vigor a partir de 1º de Novembro de 1893.}

    _{Feito no Palacio de Ramleh, aos 19 de Junho de 1893}

    _{ABBAS HILMI.}

_{Pelo Khediva:}

    _{O Presidente do Conselho, Ministro do Interior.}

     _RIAZ.

_{______}

_{DECRETO KHEDIVAL DE 25 DE DEZEMBRO DE 1894}

    _{Nós, KHEDIVA DO EGYPTO:}

    _{Por proposta de nosso ministro das Finanças e de accôrdo com o nosso Conselho de Ministros;}

    _{Visto o aviso conforme dos Srs. Commissarios-Directores da Caixa da Divida Publica, no que respeita ao Art. 7;}

    _{Com o consentimento das Potencias;}

    _DECRETAMOS:

    _{ARTIGO PRIMEIRO. - A partir do exercicio financeiro de 1894, retira-se-á annualmente, da receita actual dos direitos dos pharóes, a quantia de 400.000 L. E., que se empregará pela forma explicada nos artigos seguintes.}

    _{ART. 2. - A somma adiantada em 1894 será destinada: 1º, a preencher o deficit eventual do exercicio financeiro de 1894 do Conselho quarentenario, no caso de não se ter podido cobrir este deficit inteiramente com os recursos provenientes do fundo de reserva do mesmo Conselho, como se explicará no artigo seguinte; 2º, a fazer face as despesas extraordinárias necessarias ao custeio dos estabelecimentos sanitarios de El Tor, Suez, e das Fontes de Moysés.}

    _{ART. 3. - O fundo de reserva actual do Conselho quarentenario será empregado para preecher o deficit do exercício de 1894, sem que este fundo possa ser reduzido a uma somma inferior a 10.000 L. E.}

    _{Se o deficit não se encontrar inteiramente coberto, farse-á face á parte restante com os recursos creados pelo Art. 1º.}

    _{ART. 4. - Da somma de 80.000 L. E., proveniente do exercicio de 1895 e 1896, retirar-se-á: 1º, uma quantia egual á que tiver sido paga em 1894 pela mesma receita, por conta do dificit do mesmo anno de 1894, de maneira a elevar a 40.000 L. E. o montante das quantias affectas aos trabalhos extraordinarios previstos no art. 1º para El Tor, Suez e as Fontes de Moysés; 2º, a somma necessaria para cobrir o deficit orçamentario do Conselho quarentenario para os exercicios financeiros de 1895 e 1896.}

    _{O saldo, depois das retiradas acima, será destinado á construção de novos pharóes no Mar Vermelho.}

    _{ART. 5. - A partir do exercicio financeiro de 1897, esta somma annual de 40.000 L. E. será destinada a preencher os deficits eventuaes do Conselho Quarentenario.}

    _{O montante da quantia necessaria para este fim será fixado definitivamente, tomando por base os resultados financeiros dos exercicios de 1894 e 1895 do Conselho.}

    _{O saldo será destinado a urna reducção dos direitos dos pharóes: fica entendido que estes direitos serão reduzidos na mesma proporção no Mar Vermelho e no Mediterraneo.}

    _{ART. 6. - Por meio das retiradas e applicações acima, ficará o Governo, a partir de 1894, livre de qualquer obrigação no que respeita ás despezas ordinarias ou extraordinarias do Conselho Quarentenario.}

    _{Fica entendido, todavia, que as despesas, até este momento supportadas pela Governo do Egypcio, Continuarão ao seu encargo.}

    _{ART. 7. - A partir do exercicio de 1894, por occasião da regularização de Contas dos excedentes com a Caixa da divida publica, a parte dos excedentes que ficar para o governo será majorada de uma quantia annual de 20.000 L. E.}

    _{ART. 8. - Convieram o Governo egypcio e os Governos da Allemanha, da Belgica, da Gran-Bretanha e da Italia que a quantia affecta á reducção dos direitoss dos pharóes, nos termos do artigo 5 do decreto presente, virá com deducção de 40.000 L.E., previstas nas cartas annexas ás Convenções commerciaes, realizadas entre o Egypto e os sobreditos Governos.}

    _{ART. 9. - Fica nosso Ministro das Finanças encarregado de execução do presente decreto.}

    _{Feito no Palacio de Koubbeh, aos 25 de Dezembro de 1894.}

               _{ABBAS HILMI}

_{Pelo Khediva:}

_{O Presidente do Conselho de Ministros,}

_{N. NUBAR.}

    _{O Ministro das Finanças,}

      _{AHMER MAZLOUM.}

    _{O Ministro dos Negocios Extrangeiros,}

    _{BOUTROS GHALI.}

    _{DECRETO MINISTERIAL DE 19 DE JUNHO DE 1893, RELATIVO AO FUNCCIONAMENTO DO SERVIÇO SANITARIO MARITIMO E QUARENTENARIO}

    _{O MINISTRO DO INTERIOR,}

    _{Visto o Decreto datado de 19 de Junho de 1893,}

    _DECRETA:

    _{TITULO I}

_{Do Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario}

    _{ART. 1. - O presidente é obrigado a convocar o Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario em sessão ordinaria, ás primeiras terças-feiras do mez.}

    _{Elle é egualmente obrigado a convocal-o, desde que tres membros o requeiram.}

    _{Enfim, deverá elle reunir o Conselho em sessão extraordinaria, todas as vezes que as circumstancias exigirem a adopção immediata de uma medida grave.}

    _{ART. 2. - A carta de convocação indicará as questões postas na ordem do dia. A não ser por urgencia, não se tomarão decisões definitivas senão sobre as questões mencionadas na carta de convocação.}

    _{ART. 3. - O secretario do Conselho redigirá a acta das sessões.}

    _{Estas actas deverão ser apresentadas á assignatura de todos os membros que tiverem assistido á sessão.}

    _{Ellas serão integralmente copiadas num registro que será conservado nos archivos, concomitantemente com os originaes.}

    _{Entregar-se-á a qualquer membro que o requerer uma copia provisoria das actas.}

    _{ART. 4. - Uma commissão permanente, composta do Presidente, do Inspector Geral do Serviço Sanitario Maritimo e Quarentenario e de dois delegados das Potencia, eleitos pelo Conselho, encarregar-se-á de tomar as medidas urgentes.}

    _{Convocar-se-á sempre o delegado da nação interessada, que terá direito de voto.}

    _{O presidente não votará senão em caso de empate.}

    _{As decisões serão immediatamente communicadas, por carta, a todos os membros do Conselho.}

    _{Esta commissão será, renovada todos os trimestres.}

    _{ART. 5. - O presidente, ou, em sua ausencia, o Inspector Geral do Serviço Sanitario Maritimo e Quarentenario, dirigirá as deliberações do Conselho. Elle não votará senão em caso de empate.}

    _{Caberá ao Presidente a direcção geral do serviço. Elle encarregar-se-á de fazer executar as decisões do Conselho.}

    _Secretaria

    _{ART. 6. - A Secretaria, posta sob a direcção do Presidente, centralizará a correspondencia, quer com o Ministerio do Interior, que com os agentes do Serviço Sanitario Maritimo e Quarentenario.}

    _{Encarregar-se-á de estatística e dos archivos. Empregados e interpretes ser-lhe-ão affectos, em numero sufficiente, afim de assegurar a expedição dos serviços.}

    _{ART. 7. - O Secretario do Conselho, chefe da Secretaria, assistirá ás sessões do Conselho, e redigirá a acta.}

    _{Terá sob suas ordens os empregados e serventes da Secretaria.}

    _{Dirigirá e superintenderá o trabalho destes, sob a autoridade do Presidente.}

    _{Caber-lhe-á a guarda e a responsabilidade dos archivos.}

    _{Repartição de contabilidade}

    _{ART. 8. - O Chefe da Repartição Central de Contabilidade será "agente contador".}

    _{Não poderá entrar em funcções antes de ter fornecido uma caução cuja importancia será fixada pelo Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario.}

    _{Fiscalizará sob a direcção da Commissão de Finanças as operações dos prepostos á percepção dos direitos sanitarios e quarentenarios.}

    _{Fará os quadros e contas que tiverem de ser transmittidos ao Ministerio do Interior, depois de determinados pela Commissão de Finanças e approvados pelo Conselho.}

    _{Do Inspector Geral sanitario}

    _{Art. 9. - Caberá no Inspector Geral sanitario a superintendencia de todos os serviços que dependerem do Conselho.}

    _{Executará esta superintendencia nas condições previstas pelo artigo 19 do decreto datado de 19 de Julho de 1893.}

    _{Inspeccionará, pelo menos uma vez por anno, cada uma das Repartições, agencias e postos sanitarios.}

    _{Alem disto, determinará o Presidente, por proposta do Conselho, e segundo as necessidades do serviço, as inspecções a que o Inspector Geral tiver de proceder.}

    _{Em caso de impedimento do Inspector Geral, o presidente designará, de accordo com o Conselho, o funccionario que tiver de substituil-o.}

    _{Todas as vezes que o Inspector Geral tiver visitado uma repartição sanitaria, uma agencia, um posto, uma estação sanitaria, ou um acampamento quarentenario, deverá elle dar contas ao Presidente do Conselho, em relatorio especial, do resultado da sua inspecção.}

    _{No intervallo das suas viagens, tomará parte o Inspector Geral, sob a autoridade do Presidente, na direcção do serviço geral. Elle substituirá o Presidente em caso de ausencia ou impedimento.}

    _{TITULO II}

_{Serviços dos portos, estações quarentenarias, estações sanitarias}

    _{ART. 10. - A policia sanitaria, maritima e quarentenaria, ao longo do littoral egypcio, do Mediterraneo e do Mar Vermelho, bem como nas fronteiras de terra, do lado do deserto, fica confiada aos directores das repartições de saúde, directores das estações sanitarias ou acampamentos quarentenarios, chefes das agencias sanitarias ou chefes dos postos sanitarios, e aos empregados postos sob suas ordens.}

    _{ART. 11. - Os directores das repartições sanitarias terão a direcção e responsabilidade dos serviços tanto das repartições á frente da qual estiverem collocados, como dos postos sanitarios que della dependerem.}

    _{Elles deverão velar pela estricta execução dos regulamentos de policia sanitaria, maritima e quarentenaria. Conformar-se-ão com as instrucções que receberem da Presidencia do Conselho, e darão a todos os empregados das suas repartições, bem como aos dos postos sanitarios della dependentes, as ordens e instrucções necessarias.}

    _{Ficam encarregados do reconhecimento e inspecção dos navios, da applicação das medidas quarentenarias e procederão, nos casos previstos pelos regulamentos, á visita medica, bem como aos inqueritos sobre as contravenções quarentenarias.}

    _{Só elles se corresponderão, sobre os negocios administrativos, com a Presidencia, á qual transmittirão todas as informações sanitarias que tiverem recolhido no exercicio das suas funcções.}

    _{ART. 12. - Ficam os directores dos serviços de saúde, sob o ponto de vista dos vencimentos, divididos em duas classes:}

    _{As repartições de 1ª classe, em numero de quatro:}

    _Alexandria;

    _Port-Said;

    _{Bacia do Suez e acampamento das Fontes de Moysés;}

    _Tor.

    _{As repartições de 2ª classe, em numero de tres:}

    _Damiette;

    _Souakim;

    _Kosseir.

    _{ART. 13. - Os chefes das Agencias sanitarias terão as mesmas attribuições, quanto ás agencias, que os directores, relativamente ás suas repartições.}

    _{ART. 14. - Só haverá uma agencia sanitaria, em El Ariche.}

    _{ART. 15. - Os chefes dos postos sanitarios terão sob suas ordens os empregados do posto que dirigirem e ficarão, por sua vez, sob a direcção do director de uma das repartições de saúde.}

    _{Caber-lhe-á a execução das medidas sanitarias e quarentenarias, indicadas pelos regulamentos.}

    _{Não poderão dar carta de saúde e não serão autorizados a visar senão as cartas de saúde dos navios que partirem em livre pratica.}

    _{Obrigação os navios que aportarem com uma carta suja, ou em condições irregulares, a dirigir-se a um porto em que houver Repartição sanitaria.}

    _{Não poderão, por si mesmos, proceder aos inqueritos sanitarios, mas deverão chamar, para este fim, o director da repartição da qual dependerem.}

    _{Fóra os casos de urgencia absoluta, não se corresponderão elles senão com estes directores, para todos os negocios administrativos. Para os negocios sanitarios, e quarentenarios urgentes, taes como as medidas a tomar a respeito de um navio que aporte ou sobre a nota e inscrever na carta de saúde de um navio a partir, corresponder-se-ão elles directamente com a Presidencia do Conselho; devendo, entretanto, dar conhecimento immediato desta correspondencia ao director da repartição da qual dependerem.}

    _{Serão obrigados a avisar, pelas vias as mais rapidas, a Presidencia do Conselho, sobre os naufragios de que tiverem conhecimento.}

    _{ART. 16. - Os postos sanitarios serão em numero de seis, ennumerados como se segue;}

    _{Postos do Port-Neuf, de Aboukir, Brullos e Rosette, dependentes da Repartição de Alexandria;}

    _{Postos de Kantara e do porto interior de Ismaïlia, dependentes da Repartição de Port-Said.}

    _{O Conselho poderá, de accordo com as necessidades do serviço e de accordo com os seus recursos, crear novos postos sanitarios.}

    _{ART. 17. - O serviço permanente ou provisorio das estações sanitarias e acampamentos quarentenarios ficará a cargo dos directores, que terão sob suas ordens empregados sanitarios, guardas, carregadores e serventes.}

    _{ART. 18. - Caberá nos directores submetter a quarentena as pessoas enviadas á estação sanitaria ou ao acampamento. Elles velarão, de accordo com os medicos, pelo isolamento dos differentes quarentenarios, o impedirão qualquer compromettimento. A' expiração do prazo fixado, darão elles livre pratica ou a suspenderão, de accordo com os regulamentos, mandarão praticar a desinfecção das mercadorias e dos objectos de uso, e applicarão a quarentena ás pessôas empregadas nesta operação.}

    _{ART. 19. - Exercerão uma vigilancia constante pela execução das medidas prescriptas, bem como pelo estado de saúde dos quarentenarios e do pessoal do estabelecimento.}

    _{ART. 20. - Serão responsaveis pela marcha do serviço e prestarão contas, num relatorio diario, á Presidencia de Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario.}

    _{ART. 21.- Os medicos empregados nas estações sanitarias e nos acampamentos quarentenarios dependerão dos directores destes estabelecimentos Elles terão sob suas ordens o pharmaceutico e os enfermeiros.}

    _{Vigiarão o estado de saúde dos quarentenarios e do pessoal e dirigirão a enfermaria da estação ou do acampamento.}

    _{A livre pratica não poderá ser dada ás pessôas em quarentena, senão depois da visita e informação favoravel do medico.}

    _{ART. 22. - Em cada repartição sanitaria, estação sanitaria, ou acampamento quarentenario, será tambem o director "agente contador".}

    _{Dirigirá, sob sua responsabilidade pessoal effectiva, o funccionario preposto ao recebimento dos direitos sanitarios o quarentenarios.}

    _{Os chefes de agencia ou postos sanitarios serão igualmente agentes contadores. Caber-lhes-á, pessoalmente, effectuar a percepção de direitos.}

    _{Os agentes encarregados da cobrança de direitos deverão conformar-se, quanto ás garantias e apresentações, á escripturação, á época dos pagamentos e geralmente a tudo que diz respeito á parte financeira dos seus serviços, aos regulamentos que emanarem do Ministerio das Finanças.}

    _{ART. 23. - As despesas dos serviços sanitarios, maritimos e quarentenarios, serão cobertos pelos meios proprios Conselho, ou de accôrdo com o Ministerio das Finanças pelo serviço de caixas que designar.}

    _{Cairo, 19 de Junho de 1893,}

    _{PROTOCOLO DE ASSIGNATURA}

    _{Os plenipotenciarios abaixo assignados reuniram-se nesta data afim de procederem á assignatura da Convenção Sanitaria Internacional.}

    _{Os plenipotenciarios do Imperio Allemão, com referencia no artigo 25, fazem reservas expressas quanto á faculdade, pela Convenção attribuida aos diversos Governos, de imporem a observação em caso de peste bubonica.}

    _{Os plenipotenciarios do Brasil declaram estar autorizados a assignar a Convenção ad referendum, com as restricções inscriptas na acta da ultima sessão plenaria.}

    _{Os plenipotenciarios do Chile declaram associar-se ás restricções formuladas pelos plenipotenciarios do Brasil e de Portugal.}

    _{Os plenipotenciarios da China fazem, em nome do seu Governo, reservas expressas, quanto ao compromisso que figura no artigo 8. 2ª alínea, de tornar obrigatoria a declaração das molestias visadas pela Convenção.}

    _{Em nome do seu Governo, renovam os plenipotenciarios do Egypto as reservas expressas que formularam, quanto presença, na Conferencia, de um Delegado representando o Sudão. Declaram, além do mais, que tal comparecimento não pode prejudicar os direitos de soberania do Egypto.}

    _{Os plenipotenciarios da Espanha declaram fazer em nome de seu Governo, relativamente ao art. 12, restricção identica á dos plenipotenciarios dos Estados Unidos da America.}

    _{Os plenipotenciarios dos Estados Unidos da America declaram formalmente que sua assignatura da Convenção Sanitaria Internacional desta data não deve ser interpretada no sentido de reconhecerem os Estados Unidos um regime ou entidade que faz as vezes de Governo de uma Potencia Signataria ou adherente, desde que esse regime ou entidade não seja reconhecido pelos Estados Unidos como o Governo dessa Potencia. Declararam, a mais, que a participação dos Estados Unidos na Convenção Sanitaria Internacional desta data não acarreta qualquer obrigação contractual dos Estados Unidos para com uma Potencia Signataria ou adherente, representada por um regime ou entidade que os Estados Unidos não reconheçam corresponder ao Governo desta Potencia, até o momento em que ella seja representada por um Governo reconhecido pelos Estados Unidos.}

    _{Os plenipotenciarios dos Estados Unidos da America declaram, por outro lado, que o seu Governo se reserva o direito de decidir se, sob o ponto de vista das medidas sanitarias a applicar, deve uma circumscripção extrangeira ser considerada infectada, e de determinar as medidas que deverão ser applicadas em circumstancias especiaes, ás chegadas a seus proprios portos.}

    _{Não tendo sido possivel submetter pelo telegrapho, á sua Magestade a Rainha dos Reis e á sua Alteza Imperial e Real o Principe Tafari Makonnen, Herdeiro e Regente do Imperio, a obra consideravel realizada pela Conferencia Sanitaria Internacional e as numerosas disposições novas que ella contém, declara o Delegado do Imperio da Ethyopia que deve abster-se de assignar a Convenção, até que tenha recebida instrucções necessarias.}

    _{Os plenipotenciarios britannicos declaram que a sua assignatura não obriga nenhuma das partes do Imperio Britannico, membro distincto da Sociedade das Nações, que não assignar separadamente a Convenção ou não lhe der sua adhesão.}

    _{Declaram, além disso, reservar-se o direito de não applicar as disposições da 2ª alinea do artigo 8 para todos os protectorados, Colonias, Possessões ou Paizes sob o mandato Britannico, que fizerem parte da Convenção e que, por motivos de ordem pratica, não estiverem em condições de dar plena execução a estas disposições relativas á declaração obrigatoria das molestias visadas no dito artigo.}

    _{O Delegado do Canadá reserva para seu Governo o direito de decidir se, sob o ponto de vista das medidas a applicar, deve uma circumscripção extrangeira ser considerada infectada e de, determinar as medidas que em circumstancias especiaes deverão ser applicadas ás chegadas nos portos canadenses. Com esta restricção declara o delegado do Canadá que seu Governo está prompto a levar em consideração as obrigações do art. 12 da Convenção e as informações officiaes que puder receber a respeito da existencia de molestias nos paízes extrangeiros.}

    _{O Delegado da India declara estar autorizado a assignar a Convenção Sanitaria Internacional com restrições quando a obrigação resultante do art. 8, relativamente á declaração obrigatoria das molestias visadas no dito artigo, que, por motivos de ordem pratica, a India não está em condições de aceitar, salvo nas grandes cidades, em caso de epidemia.}

    _{Os Plenipotenciarios britannicos declaram, fazem questão de constatar, que as restricções dos Plenipotenciarios da Persia ao art. 90 não podem, de maneira nenhuma, modificar o statuquo actual, aguardando um accôrdo a intervir entre os Governos persa e britannico.}

    _{Os Plenipotenciarios da Republica Finlandeza declaram que, não constituindo a immunisação contra o cholera garantia sufficiente, se reserva o seu Governo o direito de, não obstante as disposições do art. 30, submetter á oibservação se se der o caso, as pessoas immunisadas.}

    _{Por outro lado, acontecendo que o trafico pela fronteira finlandeza não póde utilizar-se senão de duas estradas de Ferro, a Léste, muito vizinhas uma da outra, e uma só via ferrea a Oeste, reserva-se a Finlandia, afim de evitar o fechamento total em caso de epidemia, a estabelecer a observação, se necessario, não obstante as disposições do art. 58.}

    _{Os Plenipotenciarios do Japão declaram que seu Governo se reserva a faculdade:}

    _{1º, de transmittir, pelo intermedio da Repartição do Oriente de Singapura, as notificações e informações que a Convenção prescreve enviar á Repartição Internacional de Hygiene Publica,}

    _{2º, de tomar as medidas que as autoridades sanitarias, julgarem necessarias, no que respeita aos portadores de vibriões cholericos.}

    _{Os Plenipotenciarios da Lithuania declaram que, adherindo á Convenção, fazem restricções expressas, quanto á sua execução, entre a Lithuania e a Polonia, emquanto as relações normaes entre os dois paizes não forem restabelecidas.}

    _{Estas restricções apresentam importancia especial, no que respeita ás disposições dos artigos 9, 16, 57 e 66.}

    _{Os Plenipotenciarios dos Paizes Baixos declaram, em nome de seu Governo, que este se reserva, no que respeita ás Indias neerlandezas, a pôr igualmente em pratica as medidas previstas no art. 10, alinea 2, ás procedencias das circumscripções onde houver peste murina.}

    _{Declaram, além disto, que seu Governo se reserva, no que respeita ás Indias neerlandezas, a dar ao artigo 27 - 2º - uma interpretação no sentido de poder a destruição de ratos, visada neste artigo, ser applicada aos navios que tiverem carga procedente de uma circumscripção onde houver peste murina, se a autoridade sanitaria julgar que esta carga é susceptivel de conter ratos e que ella está acondicionada de maneira a impedir as pesquizas previstas na ultima alinea do art. 24.}

    _{Os Plenipotenciarios da Persia declaram que nada justifica a manutenção na Convenção de uma disposição especial que vise o Golpho Persico.}

    _{O facto de conter a Convenção o artigo 90, constituindo a Secção V do Titulo II, impede-os de assignal-a, sem fazer as mais formaes restricções. Os Plenipotenciarios da Persia declaram, além disto, que o statu quo não póde, de maneira nenhuma, obrigar o seu Governo. Por outro lado, reservam para seu Governo o direito de não applicar as disposições do art. 8º, relativas á declaração obrigatoria das molestias visadas no dito artigo.}

    _{O Plenipotenciario de Portugal declara estar autorizado pelo seu Governo a assignar a Convenção ad referendum; com as restrições inscriptas na acta da ultima sessão plenaria.}

    _{O Plenipotenciario da Turquia declara que a Turquia não renunciou por nenhum tratado a uma representação no Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto. Por outro lado, tendo em consideração as estipulações da Convenção dos Estreitos, assignada em Lousanne, e as condições especiaes dos estreitos do Bosphoro e dos Dardanellos, reserva para a Administração sanitaria da Turquia o direito de poder collocar um guarda sanitario a bordo de todo navio mercante, que atravessar os estreitos, sem medico, e que proceda de um porto infectado, afim de evitar que o navio toque um porto turco. Fica, entretanto, compreendido que o atrazo e os gastos que esta guarda possam accarretar serão mínimos.}

    _{Os Plenipotenciarios da União das Republicas Socialistas Sovieticas, relembrando a declaração que fizeram, aos 26 de Maio, na sessão da primeira Commissão, a respeito do art. 7º do Projecto da Convenção, declaram não ter objecções a fazer a respeito da disposição relativa ao direito de concluir a Repartição Internacional de Hygiene Publica accôrdo com outros organismos sanitarios; são porém, de opinião que este direito resulta do accôrdo de Roma de 1907, que detemina as funcções da Repartição. Julgam, pois, que a disposição acima visada, que não é senão confirmação deste direito, deveria ter figurado somente na acta, e não constituir um artigo da propria Convenção.}

    _{Os Plenipotenciarios da União das Republicas Socialistas Sovieticas relembram que, por occasião da discussão do artigo 12 da Convenção, votaram contra a disposição que prevê o direito do prolongarem os Governos, em casos excepcionaes, a applicação das medidas sanitarias, apezar da declaração do Estado interessado, de não mais existir o perigo da molestia.}

    _{Julgam que esta disposição poderia attingir um dos principios fundamentaes das Convenções anteriores, e tornar-se causa de mal entendidos que podem surgir de sua applicação.}

    _{Por consequencia, declaram que, no espirito da Convenção, esta disposição não pode ser encarada senão em casos especiaes, quando o Governo, do qual depende a circumscripção infectada, não preencher as obrigações previstas pela Convenção a este respeito.}

    _{Os Plenipotenciarios da União das Republicas Sovieticas Socialistas relembram as restrições que fizeram na segunda Commissão, a respeito das funcções e das attribuições do Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto. Sobre tudo fazem questão de accentuar que, em particular, os artigos 70 e 165 dão a este Conselho o direito de estabelecer differentes regulamentos de policia sanitaria, maritima quarentenaria, sob condição de deverem estes regulamentos, para tornarem-se vigentes, ser acceitos pelas diversas Potencias representadas no Conselho. Como a União das Republicas Socialistas Sovieticas ainda não tem representante no Conselho Sanitario Maritimo e Quarentenario do Egypto, a Delegação da União reserva o direito de acceitar ou não acceitar o seu Governo as medidas elaboradas por este Conselho.}

    _{Os infra assignados fazem consignar as restricções acima expressas e declaram que seus respectivos paizes se reservam o direito de invocar o seu beneficio, a respeito dos paizes em cujo nome ellas foram formuladas.}

    _{EM FÉ DO QUE, os plenipotenciarios firmaram o presente Protocollo.}

    _{FEITO EM PARIS, aos vinte e um de Junho de mil novecentos e vinte e seis.}

    _{PELO AFGHANISTÃO:}

     _{ISLAMBEK KHOUDOIAR KHAN.}

    _{PELA ALBANIA :}

     _{DR. OSMAN.}

    _{PELO IMPERIO ÁLLEMÃO:}

     _FRANOUX.

     _HAMEL.

    _{PELA REPUBLICA ARGENTINA :}

     _{F. A. DE TOLEDO.}

    _{PELA AUSTRIA :}

     _{DR. ALFRED GRÜNBERGER.}

    _{PELA BELGICA :}

     _VELCHE.

    _{PELO BRASIL :}

     _{CARLOS CHAGAS.}

     _{GILBERTO MOURA COSTA.}

    _{PELA BULGARIA :}

     _{B. MORFOFF.}

     _{TOCHKO PÉTROFF.}

    _{PELO CHILE :}

    _{ARMANDO QUEZADA.}

    _{PELA CHINA :}

     _{S. K. YAO.}

     _{SCIE TON FA.}

    _{PELA COLOMBIA :}

     _{MIGUEL JIMÉNEZ LOPEZ.}

    _{POR CUBA :}

     _{R. HERNANDEZ PORTELA.}

    _{PELA DINAMARCA :}

     _{TH. MADSEN.}

    _{PELO DANTZIG :}

     _CHODZKO.

     _STADE.

    _{PELA REPUBLICA DOMINICANA :}

     _BETANGES.

    _{PELO EGYPTO :}

     _FAKHRY.

     _{DR. M. EL. GUINDY.}

    _{PELO EQUADOR :}

     _{J. ILLINGOURTII.}

    _{PELA ESPANHA :}

     _{MARQUIS DE FAURA.}

     _{DR. F MURILLO.}

    _{PELOS ESTADOS UNIDOS DA AMERICA :}

     _{H. S. CUMMING.}

     _{W. W. KING.}

    _{PELA ETHYOPIA :}

     _{LAGARDE DUC D'ENTOTTO.}

    _{PELA FINLANDIA :}

     _ENCKELL.

    _{PELA FRANÇA :}

     _{CAMILLE BARRÉRE.}

     _HARISMENDY.

     _NAVAILLES.

     _{DR. A CALMETTE.}

     _{LÉON HERNARD.}

    _{PELA ARGELIA :}

     _{DR. RAYNAUD.}

    _{PELA ARICA OCCIDENTAL :}

     _{DR. PAUL GOUZIEN.}

    _{PELA ARICA ORIENTAl :}

     _THIROUX.

    _{PELA INDOCHINA :}

     _{DR. L'HERMINIER.}

     _{DR. N. BERNARD.}

    _{PELOS ESTADOS DA SYRIA, DO GRANDE LIBANO, DOS ALAUITAS E DO DJEBEL, DRUSO :}

     _HARISMENDY.

    _{PELO CONJUNTO DAS OUTRAS COLONIAS, PROTECTORADOS, POSSESÕES E TERRITÓRIOS SOB MANDATO DA FRANÇA :}

     _AUDIBERT.

    _{PELO IMPERIO BRITANNICO :}

     _{G. S. BUCHAMAN.}

     _{JOHN MURRAY.}

    _{PELO CANADÁ.}

     _{J. A. AMOYT.}

    _{PELA AUSTRALIA :}

     _{W. C. SAWERS.}

    _{PELA NOVA ZEELANDIA :}

     _{SIDNEY PRICE JAMES.}

    _{PELA INDIA :}

     _{D. T. CHADWICK.}

    _{PELA UNIÃO SUL-AFRICANA :}

     _{PHILIP STOCK.}

    _{PELA GRECIA :}

     _{AL. C. CARAPANOS.}

     _{D. MATARANGAS.}

    _{PELA GUATEMALA :}

     _{FRANCISCO FIGUEROA.}

    _{PELO HAITI :}

     _{GEORGES AUDAIN.}

    _{PELO HEDJAZ :}

     _{DR. MAHMOUD HAMOUDÉ.}

    _{POR HONDURAS :}

     _{RUBÉN AUDINO AGUILAR.}

    _{PELA HUNGRIA :}

     _{DR. CH. GROSCH.}

    _{PELA ITALIA :}

     _{ALGERTO LUTRARIO.}

     _{GIOVANNI VITTORIO REPETTI.}

     _{ADOARDO HUETTER.}

     _{G. ROCCO.}

     _{GUISEPPE DRUETTI.}

    _{PELO JAPÃO :}

     _{H. MATSUSCHIMA.}

     _{MITSUZO TUSURUMI.}

    _{PELA REPUBLICA DA LIBERIA:}

     _{R. LEHMANN.}

     _{R. OOMS.}

    _{PELA LITHUANIA :}

     _{DR. PR. VAICIÚSKA.}

    _{PELO LUXEMBURGO :}

     _{DR. PRAUM.}

    _{POR MARROCOS :}

     _HARISMENDY.

     _{DR. RAYNAUD.}

    _{PELO MÉXICO:}

     _{R. CABRERA.}

    _{POR MONACO:}

     _{F. ROUSSEL.}

     _{DR. MARSAN.}

    _{PELA NORUEGA :}

     _{SIGURD BENTZON.}

    _{PELO PARAGUAY :}

     _{R. V. CABALLERO.}

    _{PELOS PAIZES BAIXOS:}

    _{DOUDE VAN TROOSTWYK.}

    _{N. M. JOSEPHUS JITTA.}

    _{DE VOGEL.}

    _{VAN DER PLAS.}

    _{PELO PERÚ :}

     _{P. MIMBELA}

    _{PELA PERSIA:}

     _{ad referendum :}

     _{Dr. ALI KHAN PARTOW AAZAM.}

     _{MANSOUR CHARIF.}

    _{PELA POLONIA :}

     _CHODZKO.

    _{POR PORTUGAL :}

     _{RICARDO JORGE.}

    _{PELA RUMANIA :}

     _{DR. J. CANTACUZÉNE.}

    _{POR SÃO MARINHO :}

     _{DR. GUELPA.}

    _{PELO REINO DOS SERVIOS, CROATAS E SLOVENIOS :}

    _{M. SPALAÏKOVITCH.}

    _{PELO SALVADOR :}

     _{CARLOS R. LARDÉ-ARTHES.}

    _{PELO SUDÃO :}

     _{OLIVER FRANCIS HAYNES ATKEY.}

    _{PELA SUISSA :}

     _DUNANT.

     _CARRIÊRE.

    _{PELA TCHECOSLOVAQUIA:}

     _{DR. LADISLAV PROCHAZKA.}

    _{PELA TUNISIA :}

     _NAVAILLES.

    _{PELA TURQUIA :}

     _{A. FÉTHY.}

    _{PELA UNIÃO DAS REPUBLICAS SOVIETICAS SOCIALISTAS :}

     _{J. DAVTIAN.}

     _{J. MAMOULIA.}

     _{L. BRONSTEIN.}

     _{O. MEBOURNOCTOFF.}

     _{N. FREYBERG.}

     _{AL. SYSSINE.}

     _{V. EGORIEW.}

    _{PELO URUGUAY :}

     _{A. HEROSA.}

    _{PELA VENEZUELA :}

     _{ad referendum :}

    _{JOSÉ IG CARDENAS.}