Legislação Informatizada - DECRETO Nº 17.279, DE 14 DE ABRIL DE 1926 - Publicação Original
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DECRETO Nº 17.279, DE 14 DE ABRIL DE 1926
Promulga o Acto de rectificação do Protocollo Final, annexo á Convenção Postal Universal, assignado em stockholmo a 28 de outubro de 1924
O
Presidente da Republica dos Estados Unidos do Brasil:
Tendo sanccionado pelo
Decreto n. 4.969, de 21 de outubro do anno proximo passado, a Resolução do
Congresso Nacional que approvou o Acto de Rectificação do Protocollo Final,
annexo á Convenção Postal Universal, concluido e assignado em Stockholmo a 28 de
outubro de 1924, com a collaboração e o voto dos representantes do Brasil, e
tendo-se effectuado o respectivo deposito de ratificação no Ministerio Real dos
Negocios Estrangeiros da Suecia, a 23 de março proximo passado:
Decreta que esse Acto, appenso por cópia ao presente Decreto, seja executado o cumprido tão inteiramente como nelle se contém.
Rio de Janeiro, 14 de abril de 1926, 105º
da Independencia e 38º da Republica.
ARTHUR DA SILVA BERNARDES.
José Felix Alves Pacheco.
ARTHUR DA SILVA BERNARDES
PRESIDENTE DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS
BRASIL
Faço saber aos que a presente Carta de ratificação
virem que entre os Estados Unidos do Brasil e os paizes seguintes: União da
Africa do Sul, Albania, Allemanha, Estados Unidos da America, o conjuncto das
Possessões Insulares dos Estados Unidos da America, afóra as Ilhas Philippinas,
Ilhas Philippinas, Republica Argentina, Commonwealth da Australia, Austria,
Belgica, Colonia do Congo Belga, Bolivia, Bulgaria, Canadá, Chile, China,
Republica da Colombia, Republica de Costa Rica, Republica de Cuba, Dinamarca,
Cidade Livre de Dantzig, Republica Dominicana, Egypto, Equador, Hespanha,
Colonias Hespanholas, Esthonia, Ethiopia, Finlandia, França, Algeria, Colonias e
Protectorados Francezes da Indochina, o conjuncto das outras Colonias
Francezas, Gran-Bretanha e diversas Colonias e Protectorados Britannicos,
Grecia, Guatemala, Republica do Haiti, Republica de Honduras, Hungria, India
Britannica, Estado livrE da Irlandia, Italia, o conjuncto das Colonias Italianas
Japão, Chosen, o conjuncto das outras Dependencias Japonezas, Lettonia,
Republica da Liberia, Lithuania, Luxemburgo, Marrocos (com exclusão da Zona
Hespanhola), Marrocos (Zona Hespanhola), Mexico, Nicaragua, Noruega, Nova
Zelandia, Republica do Panamá, Paraguay, Paizes Baixos, Indias Neerlandezas,
Colonias Neerlandezas na Àmerica, Perú, Persia, Polonia, Portugal, Colonias
Portuguezas da Africa, Colonias Portuguezas da Asia e da Oceania, Rumania,
Republica de São Marino, O Salvador, Territorio do Sarre, Reino dos Servios,
Croatas e Slovenos, Reino de Sião, Suecia, Suissa, Tchecoslovaquia, Tunisia,
Turquia, União das Republicas Socialistas dos Soviets, Uruguay e os Estados
Unidos da Venezuela - foi concluido e assignado pelos respectivos
Plenipotenciarios um Acto de Rectificação do Proto collo Final, annexo á
Convenção Postal Universal, concluido e assignado em Stockholmo no dia 28 de
outubro do 1924, do têor seguinte:
Union Postale Universelle - Congrès de
Stockholm 1924
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
PROTOCOLE FINAL
Les
soussignés, Plénipotentiaires des Pays énumérés dans le préambule de la
Convention postale universelle de Stockholm,
Considérant que le Protocole
final signé par eux le 28 aost 1924 pour être joint à ladite Convention présent
une lacune en ce sens qu'il aurait, dú être complété par l'insertion d'une
disposition ainsi conçue:
"Une Commission composée des représentants de
quatorze Administrations est chargée, d'étudier et de rechercher les voies et
moyens de simplifier le travail des Congrès et d'en accélérer la marche.
Le
résultat de ses études sera soumis aux Administrations pour décision dans des
délais qui permettent de l'appliquer au prochain Congrès.
A cet effet, ladite
Commission est autorisée à formuler toutes propositions qu'elle jugera utiles et
celles-ci passeront en force, si elles réunissent la majorité des suffrages
exprimés.
Le Bureau international assurera les travaux de Chancellerie de la
Commission ainsi formée et son Directeur prendra part à ses
délibérations;
qu'il en avait été décidé ainsi, par le Congrès, dans
ses séances plénières de 23 et 28 août, (voir p. 11 et 13 du procès-verbal de la
7 séance et. p. 7 du procès-verbal de la 10ª séance);
qu'il s'agit d'une
erreur évidente qu'il convient de rectifier;
déclarent adhérer à la
proposition de compléter le texte du Protocole final par l'insertion sous
chiffre XII du paragraphe de la teneur suivante adopté par le Congrès dans ses
séances des 23 et 28 août:
XII
COMMISSION
D'ÉTUDES
Une Commission
composée des représentants de quatorze Administrations est chargée d'étudier et
de rechercher les voies et moyens de simplifier le travail des Congrès et d'en
accélérer la marche.
Le résultat de ses études sera soumis aux
Administrations pour décision, dans des délais qui permettent de l'appliquer au
prochain Congrés.
A cet effet, ladite Commission est autorisée á formuler
toutes propositions qu'elle jugera utiles et celles-ci passeront en force, si
elle réunissent la majorité des suffrages ex-primés.
Le Bureau international
assurera les travaux de Chancellerie de la Commission ainsi formée et son
Directeur, prendra part à ses délibérations.
La présente rectification devra
être déposée aux Archives du Gouvernement de la Suède et une copie en être
remise par ses soins á chaque Partie.
Pour l'Union de l'Afrique du
Sud:
Pour E. A. Sturman:
D. J. O'kelly. - D. J. O'kelly.
Pour
l'Albanie:
David Bjurstrom.
Pour l'Allemagne.
W. Schenk. - K.
Orth.
Pour les Etats-Unis d'Amérique:
Joseph Stewart. - Eugène R. White. -
Edwin. Sands',
Pour l'ensemble des Possessions insulaires des Etats-Unis
d'Amérique autres que les Iles Philippines:
Joseph Stewart. - Eugène R.
White. - Edwin Sands.
Pour les Iles Philippines:
Juan Ruiz.
Pour la
République Argentine:
Pour la Commonwealth de l'Australie.
Pour
l'Autriche:
Julius Juhlin. - Gustaf Kihlmark - Gunnar Lager - Thore
Wennquist.
Pour la Belgique:
A. Pirard. - Hub. Krains. - O.
Schockaert.
Pour la Colonie du Congo belge:
M. Halewyck. - G.
Tondeur.
Pour la Bolivie:
Mto. Urriolagoitia, H.
Pour le Brésil:
A.
de Almeida Brandão. - J. Henrique Aderne.
Pour la Bulgarie:
N.
Boschnacoff. - St, Ivanoff.
Pour le Canada.
Peter T. Coolican.
Pour le
Chili:
Cesar Leon.
Pour la Chine:
Tai Tch'enne Linne.
Pour la
République de Colombie;
Luis Serreno-Blanco.
Pour la République de
Costa-Rica:
V. Andresson.
Pour la République de Cuba:
José D. Morales
Diaz. - César Carvallo.
Pour le Danemark:
C. Mondrup. - Holmblad.
Pour
la Ville Libre de Dantzig:
Dr. Alfred Wysocki. - Dr. Marjan Blachier.
Pour
la République Dominicaine:
C. G. F. Hagstrom.
Pour l'Egypte:
H.
Mazloum. - E. Maggiar. - Wahbé Ibrahim.
Pour l'Equateur:
Pour
l'Espagne:
El Conde de San Eteban de Canongo. - José Moreno Pineda. - A.
Camacho.
Pour les Colonies espagnoles:
Martin Vicente Salto.
Pour
l'Esthonie:
Edward Wirgo.
Pour l'Ethiopie:
B. Marcos. - A.
Bousson.
Pour la Finlande:
G. E. F. Albrecht.
Pour la France:
M.
lebon. - Robert Hicguet. - A. Body. - Douarche. - G. Béchel.
Pour
l'Algérie:
H. Treuillé.
Pour les Colonies et Protectorats français de
l'Indochine:
André Touzet.
Pour l'ensemble des autres Colonies
françaises:
G. Pillias. - Ginestou.
Pour la Grande-Bretagne et divers
Colonies et Protectorats britanniques:
F. H. Williamson. - E. L. Ashley
Foakes. - W. G. Gilbert.
Pour la Grèce:
Penthéroudakis.
- J. Lachnidakis.
Pour le Guatémala:
Pour la République d'Haiti:
Carl
Schlyter.
Pour la République du Honduras:
Pour la Hongrie:
O. de Fejér.
- G. Baron Szalay.
Pour l'Inde britannique:
Geoffrey Clarke. - Hermanta
Kumar Raah.
Pour l'Etat libre d'Irlande:
P. S. O'Heigeartaigh. - P. S. Mac
Cothmahaoil. - D. O'Hiarlatha.
Pour l'Islande:
C. Mondrup. -
Holmblad.
Pour l'Italie:
Luigi Picarelli. - Paolo Riello. - Giovanni
Bartoti.
Pour l'ensemble des Colonies italiennes:
Luigi Picarelli. - Paolo
Riello. Giovanni Bartoli.
Pour le Japon:
S. Komori. - H. Kawai. - H.
Makino.
Pour le Chosen:
S. Komori.
Pour l'ensemble des autres
Dépendances Japonaises:
K. Sugino. - H. Kawai.
Pour Ia Lettonie:
Ed.
Kadikis. - Louis Rudans.
Pour la République de Libéria:
Gustaf W. de Horn
de Rantzien.
Pour la Lithuanie:
J. Jurkunas-Scheynius. - Adolfas
Sruoga.
Pour le Luxembourg:
Jaaques.
Pour le Maroc (à I'exclusion de
la Zone espagnole):
F. Gentil. - Walter.
Pour le Maroc (Zone
espagnole):
El Conde de San Esteban de Cañongo. - José Moreno Pineda. - A.
Camacho.
Pour le Mexique:
R. Nieto. - José V. Chavez.
Pour Ie
Nicaragua:
Pour la Norvège:
Klaus Helsing. - Oskar Homme.
Pour la
Nouvelle-Zélande:
A. T. Markman.
Pour la République de Panama:
José D.
Morales Diaz. - César Carvallo.
Pour le Paraguay:
Gunnar
Langborg.
Pour les Pays-Bas:
Schreuder. - J. S. v. Gelder. - J. M.
Lamers.
Pour les Indes néerlandaises:
l. J. Milborn. - W. F. Gerdes
Oosterbeek.
Pour les Colonies néerlandaises en Amérique:
I. J. Milborn. -
W. F. Gerdes Oosterbeek.
Pour le Pérou:
Emil Hector.
Pour la
Perse:
Fahimed Dowleh. E. Pire.
Pour la Pologne:
Dr. Alfred Wysocki. -
Dr. Marjan Blachier.
Pour le Portugal:
Henrique Mousinho D'Albuquerque. -
Adalberto da Costa Veiga.
Pour les Colonies portugaises de I'Afrique:
Juvenal Elvas Floriano Santa Barbara.
Pour les Colonies portugaise de
l'Asie et de l'Océanie:
Joaquim Pires Ferreira Chaves.
Pour la
Roumanie:
George Lecca.
Pour la République de St-Marin:
Percival
Kalling.
Pour le Salvador:
Pour le Territoire de la Sarre:
P.
Courtilet.
Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes:
Dragutin
Dimitrijevic. - Sava Tatundzig. - Milos Kovacevic. - Stojsa Krbavac.
Pour le
Royaume de Siam:
Phya Sanpakitch Preecha.
Pour la Suède:
Julius Juhlin.
- Gustaf Kihlmark. - Gunnar Lager. - Thore Wennquist.
Pour la Suisse:
P.
Dubois. - C. Roches.
Pour la Tchécoslovaquie:
Dr. Otokar Ruzicka. - Joseph
Zàbrodsky.
Pour la Tunisie:
G. Gentil. - Barbarat.
Pour la
Turquie:
Pour Mehmed Sabry:
Béha Taly. - Béha Taly.
Pour
I'Union des Républiques Soviétistes Socialistes:
V. Ossinsky. - V.
Dovgolevski. - E Hirschfeld. - E. Syrevitch. - Katiss. - V.
Tchitchinadse.
Pour l'Uruguay:
Adolfo Agorio.
Pour les Etas-Unis de
Vénézuela:
Luis Alejandro Aguilar.
E tendo sido o mesmo Acto, cujo teôr
fica acima transcripto, approvado pelo Congresso Nacional, o confirmo e ratifico
e, pela presente, o dou por firme e valioso para produzir os seus devidos
effeitos, promettendo que elle será cumprido inviolavelmente.
Em firmeza do
que mandei passar esta Carta que assigno e é sellada com o sello das Armas da
Republica e subscripta pelo Ministro de Estado das Relações Exteriores.
Dada
no Palacio da Presidencia, no Rio de Janeiro, aos dezeseis de dezembro de mil
novecentos e vinte e cinco, 104º da Independencia e 37º da Republica.
ARTHUR
DA SILVA BERNARDES.
José Felix Alves Pacheco.
- Diário Oficial da União - Seção 1 - 16/4/1926, Página 7990 (Publicação Original)