O Presidente da Republica dos Estados Unidos do Brasil, de accôrdo com o que expôz a Repartição Geral dos Telegraphos,

DECRETA:

     Artigo único. Ficam approvadas, e entrarão em vigor, em 1 de outubro do corrente anno, as modificações que a Conferencia Telegraphica Internacional, reunida em Bruxellas em setembro de 1928, introduziu no corpo do Regulamento de Serviço annexo á Convenção Telegraphica Internacional.

Rio de Janeiro, 23 de agosto de 1929, 108º da Independencia e 41º da Republica.

WASHINGTON LUIS P. DE SOUSA.
Victor Konder.
Octavio Mangabeira.

PROTOCOLLE

    Portant additions et modifications au Règlement de Service International annexé à la Convention télegraphique internationale de St.-Pétersburg (Revision de Paris, 1925, éditions de Berne).

    Article 7. § 1. Remplacer la seconde phrase par la suivante:

    Sauf l'exception prévue à l'article 9, § 2 catégorie B, chacun de ces langages peut être employé seul ou conjointement avec les autres dans une mème télégramme.

    Article 8. Remplacer le § 1 par le suivante:

    § 1. Le langage clair est celui qui soffre un sens compréhensible dans une ou plusieurs des langues autorisées pour la correspondance télégraphique internationale, chaque mot et chaque expression ayant la signification qui leur est normalement attribué dans la langue à laquelle ils appartiennent.

    Article 9. Remplacer cet article par le suivant:

Article 9

    § 1. Le langage convenu est celui qui se compose soit de mots artifiels, soit de mots réels n'ayont pas la signification qui leur normalement attribué dans la langue à laquelle ils appartiennent et, de ce fait, ne forment pas des phrases compréhensibles dans une ou plusieurs des langues autorisées pour la correspondance télégraphique en langage clair, soit enfin d'un mélange de mots réels ainsi définis et de mots artificiels.

    § 2. Ons entend par télégrammes en langage convenu ceux dont le texte contien des mots appartenant à ce langage. Ils se répartissent en deux catégories:

    Catégorie A. Télégrammes dont le texte contint des mots convenus formés de 10 lettres au plus et dans lesquels figurent au moins une voyelle s'ils sont de 5 lettres au plus, deux voyelles au moins s'ils sont de 6, 7 ou 8 lettres et trois voyelles au moins s'ils sont de 9 ou 10 lettres. Dans les mots de plus de 5 lettres, une voyelle au moins doit se trouver dans les cinq premières lettres et une voyelle au moins dans le reste du mot, étant entendu que les mots de 9 ou de 10 lettres doivent contenir au moins trois voyelles au total. Les voyelles sont a, e, i, o, u, y. Les réunions de deux ou plusieurs mots du langage clair contraire à l'usage de la langue à laquelle ces mots appartiennent son interdites.

    Catégorie B. Télégrammes dont le texte contient des mots convenus ne comprenant pas plus de 5 lettres, sans condition ni restriction quant à la construction de ces mots.

    Les chiffres et grupes de chiffres ne sont pas admis; toutefois, les marques de commerce constitués pas un mélange de chiffres et de lettres sont acceptées si l'expéditeur peut démonstrer qu'il s'agit réellement de marques de commerce.

    L'agent qui accepte un télégramme de la catégorie B inscrit sur la minute la mention de service = CDE = qui est transmisse en tête du préambule du télégramme, jusqu'à destination.

    § 3. Dans les deux catégories de télégrammes, A et B, les mots convenus ne peuvent pas contenir les lettres accentuées ä, á, à é, ñ, ö, ü, et les combinaisons ae, aa ao, oe ue, ch sont comptées chacune pour deux lettres.

    § 4. Les télégrammes de la catégorie A sont soumis au plein tarif; ceux de la catégorie B sont taxés aux 2/3 du tarif plein s'ils s'agit du régime extra-européen et aux 3/4 du tarif plein s'il s'agit du régime européen (Art. 23, §§ 2 et 3).

    § 5. Pour la taxation, un télégramme au langage convenu ne peut pas être consideré comme appartenant en partie à la catégorie A et an partir à la catégorie B. A ce point de vue, il doit se classer dans l'une des deux catégories à l'exclusion de Fautre.

    § 6. Pour les télégrammes convenus ou mixtes de la catégorie A, l'expéditeur est tenu de présenter le code d'après lequel le texte du télégramme a été rédigé, si le bureau d'origine ou l'Administration dont ce bureau relève lui en font la demande.

    Article 10. § 1º à remplacer par:

    1º de chiffres arabes, de groupes ou de séries de chiffres arabes ayant une signification secrète;

    Article 21. Modifier et compléter comme suit:

    § 1. biffer le 4º.

    § 4. (1) et (2) à remplacer par:

    § 4. (1). Dans le langage convenu, le maximum de longuer d'ant mot est fixé à 10 lettres pour les télégrammes de la catégorie A et à 5 lettres pour les télégrammes de la catégorie B (art. 9, § 2).

    (2) Les mots en langage clair insérés dans le texte d'un télégramme mixte, composé de mots an langage clair et de mots an langage convenu de la catégorie A, sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de dix lettres, l' excédent étant compté pour un mot par série indivisible de dix lettres. Lorsque le télégramme se range dans la catégorie B, ces mots an langage clair sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de cinq lettres, l'excedent étant compté pour un mot par série indivisible de cinq lettres.

    Si le télégramme mixte de la catégorie A comprend, en outre, un texte an language chiffré, les passages en langage chiffré sont comptés conformément aux prescriptions du § 7 ci-après.

    § 8, à remplacer par:

    § 8. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langage à laquelle appartiennent ne sont pas admises dans les télégrammes en langage clair, dans les télégrammes en langage convenu de la catégorie A et dans les télégrammes mixtes clair-chiffrés, e'est-à-dire ceux dont le texte contient à la fois des mots en langage clair et des groupes de chiffres; il en est de mème lorsque les réunions ou altérations sont dissimuleés au moyen de renversement de l'ordre des lettres ou des syllabes. Toutefois, les noms de villes et de Pays, les noms patronymiques appartenant à une même personne, les désignations complétes de lieux, places, boulevards, rues et autres voies publiques, les noms de navires, les mots composés admis à ce titre dans l es langues anglaise et française dont il peut être justifié au besoin, les nombres entiers, les fractions, les nombres décimaux ou fractionnaires écrits en toutes lettres peuvent étre groupés en un seul mot qui est compté conformément aux prescriptions de cet article, §§ 3 et 4. Les nombres écrits en toutes lettres, dans lesquels les chiffres sont indiqués isolément ou par groupes, par exemple: trentetrente au lieu de troismiletrente ou sixquatresix au lieu de sixcenquarantesix, sont également admis et comptés à raison de 5 lettres (convenu B), 10 lettres (convenu A) ou 15 lettres (clair).

    § 10 (1) à remplacer par:

    § 10. (1). Toutefois, lorsqu'un télégramme en langage clair ou un télégramme mixte clair-chiffré contient des réunions ou des altérations de mots d'une langue autre que celle du Pays d'origine, contraires à l'usage de cette langue, les Administrations ont le droit de prescrire que le bureau d'arrivée recouvre sur le destinataire le montant de la taxe perçue en moins. L'orsqu'il est fait usage de ce droit, le bureau d'arrivée peut refuser de remetire le télégramme si le destinataire refuse de payer.

    § 11 (1) à remplacer par:

    § 11 (1). Lorsque l'Administration d'origine constate qu'une taxe insuffisante a été perçue pour en télégramme en langage clair ou en langage mixte clair-chiffré, elle peut recouvrer le complément sur l'expéditeur, et elle opère de même lorsque les irrégularités lui sont signalées par une Administration de transit ou par celle d'arrivée. Dans ce dernier cas, et si la perception des taxes peut avoir lieu, les quotes-parts de taxe sont dues aux différentes Administrations intéressées.

    Ajouter le nouveau § ci-après:

    § 12. Les Administrations dont dépend le bureau de destination ou de transit d'un télégramme contenant des mots du langage convenu de la catégorie A ne répondant pas aux règle de construction imposées ont le droit de débiter, au besoin d'office à officie, l'Administration d'origine du montant de la taxe supplémentaire due.

    Article 22. Page 32, lire:

    Emvthf (marque de commerce ou groupe de lettres) .. 2

    Emvthf (marque de commerce ou groupe de lettres) .. 2

    Article 25. § 2, à remplacer par:

    § 2º Le tarif est établi par mot pur et simple. Toutefois:

    a) pour les télégrammes en langage convenu de la catégorie B (art. 9. § 2) il est obligatoirement perça um minimum de taxe de quatre mots;

    b) pour la correspondance du régime européen, chaque Administration a la faculté d'imposer um minimum de taxe que ne devra pas dépasser un franc cinquante ét fr. 50) par télégramme et, en se conformant à l'article; 29 du Réglement, percevoir la taxe dans la forme qui lui conviendra.

    Article 37. Page 47, § 1 a) (1) ajouter.

    CDE Télégramme en langage convenu de la catégorie B.

    Page 49. lill. f (2), a remplacer par:

    2º au cas où un télégramme dont le texte est un langage convenu comprend des mots clairs de plus de 5 lettres (catégorie B) ou de plus de 10 lettres (catégorie A).

    Article 79. § 1, ajouter à la fin:

    .................... accessoires. Toutefois, pour les télégrammes du régime extra-européen, il est tenu compte du minimum de perception appliqué aux télégrammes en language convenu de la catégorie B (article 25, § 2. a).

    Les additions et modifications ci-dessus seront mises en application à la data du ler. Octobre 1929.

    Ainsi arrêté à Bruxelles, le 22 Septembre 1928, par les Délégués soussignés, comformément aux articles 15 e 16 de la Convention de St. Pétersbourg.

    Pour l'Afrique du Sud (Union de l'): G. A. Jonkin.

    Pour l'Albanie: Maliq Libohova.

    Pour l'Allemagne: Otto Arondt. Paul Jager.

    Pour l'Australie (Fédération): W. Noble.

    Pour la Belgique: Dethieux, J. Pierari, Lemorcier et J. Lambert.

    Pour la Bolivie: Adolfo Ballivian.

    Pour le Brésil: Camillo Raul Prates.

    Pour la Bulgarie: Tz. Christoff.

    Pour Ceylan: J. Louden.

    Pour le Chili:

    Pour la Chine: M. Y. Shiaavy Tchou et Kong Chin Tsang.

    Pour la Colombie:

    Pour les Colonies néerlandaises en Amérique (Surinam et Curaçáo): W. Gerdes Oosterbeek.

    Pour les Colonies portugaises: Mario Corres Barata da Cruz. (Mozambique).

    Pour le Congo belge: F. Tondeur.

    Pour la Còte française des Somalis: Louis de Minicault.

    Pour la Cyrénaique: G. Bordonaro.

    Pour le Danemark: C. Mondrup et Gredsted.

    Pour Dantizig (Ville libre de): Zander.

    Pour l'Equateur: Torriente Carlos Abarca.

    Pour l'Erythrée: G. Tommasi.

    Pour l'Espagne: Antonio Nieto et Gabriel Hombre.

    Pour l'Estonie: G. Jallajas.

    Pour la Finlande: G. E. P. Albrecht.

    Pour la France et l'Algérie: L. Boulanger.

    Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord: F. W. Phillips, J. Louden et F. Strong.

    Pour la Grèce: P. Kapsambélis.

    Pour la Hongrie: Fr. Kol.

    Pour les Indes britanniques: H. A. Sams et P. N. Mitra.

    Pour les Indes néerlandaises: W. Gerdes Oosterbeck, J. Verhaegen et Hoogewooning.

    Pour I'Indochine française: J. Cassagnae.

    Pour l'Islande: C. Mondrup et Grested.

    Pour l'Italie: G. Gneme et Giannini.

    Pour le Japon: Y. Fujikawa, F. Minoda et E. Sugiyama.

    Pour la Lettonie: V. Krumins.

    Pour le Liban: Picard.

    Pour la Lithuanie: G. Krolis.

    Pour le Luxembourg: Jaaques.

    Pour Madagascar: Cte. de St.-Ferjeux.

    Pour le Maroc: M. Morillon.

    Pour la Norvège: Nickelsen et Tennfjord.

    Pour la Nouvelle-Zélande: F. Strong.

    Pour les Pays-Bas: Damme et G. J. Hofker.

    Pour la Perse: Conférence internationale télégraphique, Bahman Khan.

    Pour la Pologne:

    Pour le Portugal: José de Liz Ferreira Junior.

    Pour la Rhodésie du Sud: F. W. Phillips.

TRADUCÇÃO

    Protocollo das addições e modificações introduzidas no Regulamento de serviço annexo á Convenção Telegraphica Internacional de São Petersburgo (Revisão de Paris, de 1925):

    Art. 7, § 1º - Salvo a excepção prevista no art. 9, § 2, categoria B, cada uma dessas linguagens poderá ser empregada só ou conjuntamente com as outras no mesmo telegramma.

    Art. 8, § 1º - Linguagem clara é a que apresenta sentido comprehensivel em uma ou algumas das linguas autorizadas para a correspondencia telegraphica internacional, tendo cada palavra e cada expressão a significação que lhes é normalmente attribuida na lingua a que pertencerem.

    Art. 9, § 1º - Linguagem convencionada é a que se compõe ou de palavras artificiaes, ou de palavras reaes que não tenham a significação que lhes é normalmente attribuida na lingua a que pertençam e que, por isso, não formam phrases comprehensiveis numa ou algumas das linguas autorizadas para a correspondencia telegraphica em linguagem clara, ou, emfim, de uma mistura de palavras reaes assim definidas e de palavras artificiaes.

    Art. 9, § 2º - Entende-se por telegramma em linguagem convencionada aquelle cujo texto contenha palavras que pertençam a essa linguagem. Os telegrammas em linguagem convencionada se dividem em duas categorias:

    Categorias A - Telegrammas cujo texto contenha palavras convencionaes formadas de 10 letras no maximo, e nas quaes figure, pelo menos, uma vogal si forem de 5 letras no maximo, duas vogaes, pelo menos, si forem de 6, 7 ou 8 letras e três vogaes, pelo menos, si forem de 9 ou 10 letras. Nas palavras de mais de 5 letras, uma vogal, pelo menos, deverá encontrar-se entre as cinco principais letras e uma vogal, pelo menos, no resto da palavra, ficando entendido que as palavras de 9 ou 10 letras deverão contar, pelo menos, tres vogaes ao todo. As vogaes são a, e, i, o, u e y. São prohibidas as reuniões de duas ou mais palavras da linguagem clara, quando essas reuniões forem contrarias ao uso da lingua a que taes palavras pertencerem.

    Categoria B - Telegrammas cujo texto contenha palavras convencionadas que não comprehendam mais de 5 letras, sem condição nem restricção quanto á construcção dessas palavras. Algarismos e grupos de algarismos não são admittidos; serão, todavia, acceitas as marcas de commercio constituidas de uma mistura de algarismos e de letras, si puder o expedidor demonstrar que, no caso, se trata realmente de marca de comercio.

    O taxador que acceitar telegramma da categoria B inscreverá na minuta a indicação de serviço = CDE =, a qual será, até o destino, transmittida no começo do preambulo do telegramma.

    Artigo 9. § 3º - Nas duas categorias de telegrammas, A e B, não poderão as palavras convencionadas conter as letras accentuadas ä, á, â, é, ñ, ö, ü, sendo contada como duas letras cada uma das combinações ae, aa, ao, oe, ue, ch.

    Artigo 9. § 4º - Os telegrammas da categoria A estarão sujeitos á tarifa plena; os da categoria B serão taxados á razão de 2/3 (dois terços) da tarifa plena si se tratar do regimen extra-europeu, e á razão de 3/4 (tres quartos) da tarifa plena si se tratar do regimen europeu (art. 23, §§ 2 e 3).

    Artigo 9, § 5º - Para effeito de taxação, não póde o telegramma em parte á categoria A e em parte á categoria B. A esse respeito, deverá ser classificado em uma das duas categorias, com exclusão da outra.

    Artigo 9, § 6º - Nos telegrammas convencionados ou mixtos da categoria A, é o expedidor obrigado a apresentar o codigo em que estiver redigido o texto do telegramma, si o pedir á estação de origem ou á administração de que essa estação dependa.

    Artigo 10, § 1º - 1º de algarismos arabes, de grupos ou de séries de algarismos arabes que tenham significação secreta.

    Artigo 21. § 4º (1) - Na linguagem convencionada, o comprimento maximo de cada palavra será de 10 letras para os telegrammas da categoria A e de cinco letras para os da categoria B (art. 9º, § 2º).

    Artigo 21. § 4º (2) - As palavras em linguagem clara insertas no texto do telegramma mixto, composto de palavras em linguagem clara e de palavras em linguagem convencionada da categoria A, serão contadas como uma palavra até a concurrencia de dez letras, sendo o excedente contado como uma palavra por série indivisivel de dez letras. Si o telegramma pertencer á categoria B, essas palavras em linguagem clara serão contadas como uma palavra até a concurrencia de cinco letras, sendo o excedente contado como uma palavra por série indivisivel de cinco letras.

    Si, além disso, o telegramma mixto da categoria A contiver texto em linguagem cifrada, os trechos em linguagem cifrada serão contados de conformidade com as prescripções do § 7º, abaixo.

    Artigo 21, § 8º - Nos telegrammas em linguagem clara, nos telegrammas em linguagem convencionada da categoria A e nos telegrammas mixtos claro-cifrados, isto é, nos telegrammas cujo texto contenha simultaneamente palavras em linguagem clara e grupos de algarismos, não serão admittidas as reuniões ou alterações de palavras contrarias ao uso da lingua a que taes palavras pertencerem; são egualmente prohibidas as reuniões ou alterações dissimuladas por meio de transposição da ordem das letras ou das syllabas. Todavia, os nomes de cidades e de paizes, os nomes patronimicos pertencentes á mesma pessoa, as designações completas de logares, praças, avenidas, ruas e outras vias publicas, os nomes de navios, as palavras compostas admittidas como taes na lingua ingleza ou na franceza e cujo uso possa ser justificado quando fòr necessario, os numeros inteiros, as fracções, os numeros decimaes ou fraccionarios escriptos por extenso, poderão ser grupados em uma só palavra, que será contada de conformidade com as prescripões do presente artigo, §§ 3º e 4º. Serão igualmente admittidos e contados á razão de cinco letras (convencionada B), 10 letras (convencionada A) ou 15 letras (clara) os numeros escriptos por extenso, quando os algarismos que nelles figurem estejam indicados isoladamente ou por grupos, por exemplo: - trintatrinta em logar de tresmiletrinta, ou seisquatroseis em logar de seiscentosquarentaeseis.

    Artigo 21, § 10 (1) - Todavia, quando o telegramma em linguagem clara ou o telegramma mixto claro-cifrado contiver reuniões ou alterações de palavras de lingua differente da do paiz de procedencia, contrarias ao uso dessa lingua, terão as Administrações o direito de ordenar que a estação de chegada cobre do destinatorio a importancia da taxa arrecadada de menos. Si se fizer uso desta faculdade, e não quizer o destinatario pagar a differença de taxa, poderá a estação de destino recusar a entrega do telegramma.

    Artigo 21, § 11 (1) - Si verificar a Administração de procedencia que foi cobrada taxa insuficiente num telegramma em linguagem clara ou em linguagem mixta clara-cifrada, poderá rehaver o complemento do expedidor, procedendo do mesmo modo quando as irregularidades lhe forem assignaladas por alguma Administração de transito ou pela de destino. Neste ultimo caso, e si puder effectuar-se a cobrança das taxas, serão devidas ás differentes Administrações interessadas as respectivas quotas-partes da taxa.

    Artigo 21, § 12 - As Administrações de que dependa a estação de destino ou de transito de telegramma em linguagem convencionada da categoria A que contenha palavras cuja construcção não corresponda ás regras estabelecidas, terão o direito de debitar á Administração de procedencia pela importancia da taxa supplementar que fôr devida, e o farão, si necessario, por meio das Administrações intermediarias.

    Artigo 25, § 2º - A tarifa será fixada por palavra pura e simples. Todavia:

    a) nos telegrammas em linguagem convencionada da categoria B (art. 9º, § 2º) será obrigatoriamente cobrado um minimo de taxa correspondente a quatro palavras;

    b) na correspondencia do regímen europeu, as Administrações terão a faculdade de impôr um minimo de taxa não excedente de um franco e cincoenta (1 fr. 50) por telegramma, e, observando o disposto no artigo 29 do Regulamento, de cobrar a taxa pela fórma que lhes convier.

    Artigo 37 - CDE Telegramma em linguagem convencionada da categoria B.

    Artigo 37, lettra f, 2º - Quando o telegramma, cujo texto estiver em linguagem convencionada, abranger palavras claras de mais de 5 lettras (categoria B), ou de mais de 10 lettras (categoria A);

    Artigo 79, § 1º - Todavia, nos telegrammas do regimen extra-europeu, ler-se-ha em apreço o minimo de percepção applicado aos telegrammas em linguagem convencionada da categoria B (art. 25, § 2º, a).

AS ADDIÇÕES E MODIFICAÇÕES AQUI ESTABELECIDAS ENTRARÃO EM VIGOR EM 1º DE OUTUBRO DE 1929.

    Assim firmado em Bruxellas, em 22 de setembro de 1928, pelos Delegados abaixo-assignados, de conformidade com os artigos 15 e 16 da Convenção de São Petersburgo.

    Pela União da Africa do Sul: G. A. Jonkin.

    Pela Albania: Maliq Libohova.

    Pela Allemanha: Otto Arondt.

    Pela Federação da Australia: W. Noble.

    Pela Belgica: Dethieux, J. Pierart, Lemorcier e J. Lambert.

    Pela Bolivia: Aolfo Ballivian.

    Pelo Brasil: Camillo Raul Prates.

    Pela Bulgaria: Tz. Christoff.

    Pelo Ceylão: J. Louden.

    Pelo Chile:

    Pela China: W. Y. Shiavy Tchou e Kong Chin Tsang.

    Pela Colombia:

    Pelas Colonias hollandezas na America (Surinam e Curação): W. Gerdes Oosterbeek.

    Pelas Colonias portuguezes: Mario Corrêa Barata da Cruz (Mozambique).

    Pelo Congo Belga: F. Tondeur.

    Pela Costa franceza de Somalis: Louis de Monicault.

    Pela Cyrenaica: G. Bordonaro.

    Pela Dinamarca: C. Mondrup e Gredsted.

    Pela Villa Livre de Dantzig: Zander.

    Pelo Equador: Torriente Carlos Abarca.

    Pela Erytréa: G. Tomasi.

    Pela Hespanha: Antonio Nieto e Gabriel Hombre.

    Pela Estonia: G. Jallajas.

    Pela Finlandia: G. E. F. Albrecht.

    Pela França e Algeria: L. Boulanger.

    Pela Gran-Bretanha e Irlanda do Norte: F. W. Phillips, J. Louden e F. Strong.

    Pela Grecia: P. Kapsambélis.

    Pela Hungria: Fr. Kol.

    Pelas Indias Britannicas: H. A. Sams e P. N. Mitra.

    Pelas Indias Hollandezas: W. Gerdes Oosterbeck, J. Verhaegen e Hoogewooning.

    Pela Indochina franceza: J. Cassagnac.

    Pela Islandia: C. Mondrup e Grested.

    Pela Italia: G. Gneme e Giannini.

    Pelo Japão: Y. Fujikaiwa, F. Minoda e E. Sugiyama.

    Pela Lithuania: G. Krolis.

    Pela Lettonia: V. Krumins.

    Pelo Libano: Picard.

    Pelo Luxemburgo: Jaaques.

    Pelo Madagascar: Cte. de St. Ferjeux.

    Pelo Marroco: M. Morillon.

    Pela Noruega: Nickelsen e Tennfjord.

    Pela Nova-Zelandia: F. Strong.

    Pelos Paizes-Baixos: Damme e G. J. Hofker.

    Pela Persia: Conferencia Internacional Telegraphica - Bahman Khan.

    Pela Polonia:

    Por Portugal: José de Liz Ferreira Junior.

    Pela Rhodésia do Sul: F. W. Phillips.